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MEDIUM-TERM PROGRAMME OF WORK OF THE CONFERENCE OF THE PARTIES
Distr. GENERALE UNEP/CBD/COP/1/13 25 octobre 1994 FRANÇAIS Original : ANGLAIS CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Première réunion Nassau, 28 novembre - 9 décembre 1994 Point 9 de l’ordre du jour provisoire PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES Note du Secrétariat provisoire 1. (...) A ses deux premières sessions, le Comité intergouvernemental a examiné les questions soulevées dans les résolutions 2 et 3 et soumis des recommandations à la Conférence des Parties à ce sujet (voir rapports du Comité intergouvernemental sur les travaux de ses première et deuxième sessions, UNEP/CBD/COP/1/3 et UNEP/CBD/COP/1/4). 8. Le programme des recherches scientifiques et techniques nécessaires pour appliquer les dispositions de la Convention figure dans le rapport de la Réunion intergouvernementale ouverte à tous les scientifiques spécialistes de la diversité biologique (UNEP/CBD/IC/2/11) et dans une note sur le programme des recherches scientifiques et techniques (UNEP/CBD/COP/1/16). 9. (...) UNEP/CBD/COP/1/13 Page 6 iv) Envisager des moyens qui permettraient d’assurer la complémentarité et la coopération entre la Convention et le Système mondial de conservation et d’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture viable (résolution 3, par. 2). 11.
Langue:Français
Ponctuation: 1467034.1 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=UNEP/CBD/COP/1/13&Lang=F
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ADDITIONAL FINANCIAL RESOURCES
CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Distr. (...) D’autres documents dont la Conférence des Parties est saisie à la réunion en cours explorent plus avant les possibilités de faire participer le secteur privé à la mise en oeuvre de certains domaines de la Convention, notamment le Centre d’échange (UNEP/CBD/COP/4/8), le partage des avantages de la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/4/21 et UNEP/CBD/COP/4/22) et les mesures d’incitation (UNEP/CBD/COP/4/18). (...) Ceci a été souligné dans une note sur la disponibilité de ressources financières additionnelles (UNEP/CBD/COP/2/10) et reproduit dans une note sur la disponibilité de ressources financières additionnelles (UNEP/CBD/COP/3/37).
Langue:Français
Ponctuation: 1461483.9 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=UNEP/CBD/COP/4/17&Lang=F
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CHANGES IN THE SCOPE OF CONTROL OF SUBSTANCES: PROPOSED SCHEDULING RECOMMENDATIONS BY THE WORLD HEALTH ORGANIZATION ON CANNABIS AND CANNABIS-RELATED SUBSTANCES : COMMISSION ON NARCOTIC DRUGS 62ND SESSION : VIENNA, 14–22 MARCH 2019
Aucun cas d’abus ou de dépendance n’a été rapporté en relation avec l’utilisation de CBD pur. Aucun problème de santé publique n’y a été associé. On a constaté que le CBD était généralement bien toléré et présentait un bon profil d’innocuité. (...) Les applications thérapeutiques du CBD font l’objet de recherches pour diverses utilisations cliniques.
Langue:Français
Ponctuation: 1388715.4 - https://daccess-ods.un.org/acc...?open&DS=E/CN.7/2019/12&Lang=F
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IMPLICATIONS OF THE OUTCOME OF THE SPECIAL SESSION OF THE GENERAL ASSEMBLY
CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Distr. (...) UNEP/CBD/COP/4/12 Page 10 c) Instruments et activités actuels concernant la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/4/6); d) Projet de programme de travail sur la diversité biologique des forêts (UNEP/CBD/COP/4/7); e) Ressources financières supplémentaires (UNEP/CBD/COP/4/17); f) Examen des opérations de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/14), portant sur la coopération future entre la Commission du développement durable et la Convention. 24. (...) Une extension de cette coopération est reflétée dans le budget proposé pour le Fonds d’affectation spéciale qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/4/25. /... UNEP/CBD/COP/4/12 Page 13 D.
Langue:Français
Ponctuation: 1333756.25 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=UNEP/CBD/COP/4/12&Lang=F
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SELECTION OF A COMPETENT INTERNATIONAL ORGANIZATION TO CARRY OUT THE FUNCTIONS OF THE SECRETARIAT OF THE CONVENTION
Distr. GENERALE UNEP/CBD/COP/1/9 6 octobre 1994 FRANÇAIS Original : ANGLAIS CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Première réunion Nassau, 28 novembr e - 9 décembre 1994 Point 6.5 de l’ordre du jour provisoire CHOIX D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE AYANT COMPETENCE POUR ASSURER LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION Note du Secrétariat provisoire 1. (...) J’ai le plaisir de confirmer que le PNUE est désireux de continuer à assurer le Secrétariat de la Convention et je vous adresse ci-joint une offre fondée sur les directives du Comité et conforme aux critères énoncés dans le document UNEP/CBD/IC/2/6. /... UNEP/CBD/COP/1/9 Page 7 Appendice OFFRE DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT D’ASSURER LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 1. (...) L’autonomie de fonctionnement dont /... UNEP/CBD/COP/1/9 Page 15 jouit le Secrétariat provisoire de la Convention sur la diversité biologique sera préservée, comme demandé par la Conférence des Parties.
Langue:Français
Ponctuation: 1332266.6 - daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=UNEP/CBD/COP/1/9&Lang=F
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CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY : DRAFT RESOLUTION / GUYANA
I : Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II. 99-31763 (F) 281099 281099 Nations Unies A/C.2/54/L.15 Assemblée générale Distr. limitée27 octobre 1999 Français Original: anglais Cinquante-quatrième session Deuxième Commission Point 100 c) de l’ordre du jour Environnement et développement durable : Convention sur la diversité biologique Guyana* : projet de résolution Convention sur la diversité biologique L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 53/190 du 15 décembre 1998 concernant la Convention sur la diversité biologique et ses autres résolutions pertinentes, Rappelant aussi les dispositions de la Convention sur la diversité biologique1, Rappelant également que, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources conformément à leurs politiques environnementales propres et le devoir de veiller à ce que les activités menées dans les limites de leur juridiction et de leur contrôle ne portent pas préjudice à l’environnement d’autres États ou zones situées au-delà des limites de leur juridiction nationale, Rappelant en outre Action 212, en particulier le chapitre 15 relatif à la préservation de la diversité biologique et les chapitres connexes, Profondément préoccupée par l’appauvrissement continu de la diversité biologique dans le monde et réaffirmant, sur la base des dispositions de la Convention, la volonté de préserver la diversité biologique, d’utiliser rationnellement les éléments qui la composent et d’assurer une répartition juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, notamment en permettant un accès approprié aux A/C.2/54/L.15 3 Voir UNEP/CBD/COP/4/27, annexe. 4 Voir Instruments juridiques reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales d’Uruguay faits à Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de vente : GATT/1994-7). 5 Voir UNEP/CBD/COP/5/2. 6 Voir UNEP/CBD/COP/5/4. 2 ressources génétiques et le transfert approprié des technologies correspondantes, sous réserve que tous les droits sur ces ressources et technologies soient respectés, et au moyen d’un financement adéquat, Consciente de la contribution que les communautés autochtones et locales apportent à la préservation et à l’utilisation durable des ressources biologiques, Rappelant les décisions que la Conférence des Parties a adoptées à sa quatrième réunion3 au sujet des droits de propriété intellectuelle, des connaissances traditionnelles et des relations entre la Convention et les autres accords internationaux, Notant le dialogue continu qui se déroule à la Commission du commerce et de l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce au sujet des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce4, Encouragée par le travail accompli à ce jour en application de la Convention, et notant avec satisfaction que la plupart des États et une organisation d’intégration économique régionale ont ratifié la Convention, Prenant note des résultats de la quatrième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques5 et ceux de la réunion intersessions sur le fonctionnement de la Convention6, Prenant note en outre avec gratitude de l’offre généreuse faite par le Gouvernement kényen d’accueillir la cinquième réunion de la Conférence des Parties, qui doit se tenir à Nairobi du 15 au 26 mai 2000, Rappelant qu’elle a invité le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique à lui rendre compte des résultats des futures réunions de la Conférence des Parties à la Convention, 1. (...) Réaffirme l’importance de la décision prise par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion sur l’adoption des programmes de travail et la démarche thématique retenue pour guider ses travaux vers la réalisation, dans un avenir prévisible, des objectifs de la Convention, y compris l’examen approfondi des écosystèmes; 3.
Langue:Français
Ponctuation: 1306168.3 - daccess-ods.un.org/acce...t?open&DS=A/C.2/54/L.15&Lang=F
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CBD CONVENTION SUR
CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Distr. GENERALE UNEP/CBD/COP/4/14 2 avril 1998 FRANCAIS Original : ANGLAIS CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Quatrième réunion Bratislava, 4-15 mai 1998 Point 6 de l’ordre du jour provisoire* SYNTHESE DES VUES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION Note du Secrétaire exécutif INTRODUCTION 1. (...) Par exemple, le Bureau est appelé à jouer un rôle essentiel 2 Voir décision III/2 et document UNEP/CBD/COP/3/3. /... UNEP/CBD/COP/4/14 Page 12 pour donner une orientation spécifique aux travaux des réunions.
Langue:Français
Ponctuation: 1300118.6 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=UNEP/CBD/COP/4/14&Lang=F
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CHANGES IN THE SCOPE OF CONTROL OF SUBSTANCES: PROPOSED SCHEDULING RECOMMENDATIONS BY THE WORLD HEALTH ORGANIZATION ON CANNABIS AND CANNABIS-RELATED SUBSTANCES
En conséquence : Recommandation 5.4 : Le Comité a recommandé de retirer les extraits et teintures de cannabis du Tableau I de la Convention de 1961. 5.5 Préparations à base de cannabidiol À sa quarantième réunion, le Comité a réalisé un examen critique du CBD et recommandé de ne pas inscrire les préparations considérées comme étant du CBD pur aux Tableaux des conventions internationales relatives au contrôle des drogues. On trouve du CBD dans le cannabis et la résine de cannabis, mais cette substance n ’a pas de propriétés psychoactives ni de potentiel d’abus ou de dépendance. (...) Le premier consiste en une préparation de cannabis contenant à la fois du Δ9-THC psychoactif et du CBD non psychoactif à des concentrations à peu près égales (Sativex, par exemple).
Langue:Français
Ponctuation: 1278267.2 - https://daccess-ods.un.org/acc...?open&DS=E/CN.7/2020/14&Lang=F
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REPORT OF THE FIRST MEETING OF THE CONFERENCE OF THE PARTIES TO THE CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY
UNEP/CBD/COP/1/17 Page 11 WWF-Suisse WWF-Royaume-Uni WWF-Etats-Unis Zimbabwe Trust 2.1 Election du Bureau 19. (...) La Conférence était saisie des rapports du Comité intergouvernemental sur les travaux de ses première et deuxième sessions (UNEP/CBD/COP/1/3 et UNEP/CBD/COP/1/4, respectivement). (...) A sa douzième séance, le 6 décembre 1994, le Comité plénier a adopté sur ce point de l’ordre du jour les projets de décision UNEP/CBD/COP/1/CW/L.5/Rev.1 et UNEP/CBD/COP/1/CW/L.13. 68.
Langue:Français
Ponctuation: 1253146.5 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=UNEP/CBD/COP/1/17&Lang=F
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REPORT OF THE INTERGOVERNMENTAL COMMITTEE ON THE CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY: REPORT OF THE INTERGOVERNMENTAL COMMITTEE ON THE CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY ON THE WORK OF ITS FIRST SESSION
Rapport du Groupe de travail I Na.94-6196 260994 270994 /... UNEP/CBD/COP/1/3 Page 2 I. OUVERTURE DE LA SESSION 1. (...) Le Secrétaire exécutif a présenté l’organisation des travaux proposée, figurant dans le document UNEP/CBD/IC/1/1/Add.2, pour que le Comité l’examine. 22. (...) Le Président du Groupe de travail II a présenté oralement les recommandations du Groupe de travail figurant dans le document UNEP/CBD/IC/1/WG.II/L.1, aux paragraphes 21 à 27 et UNEP/CBD/IC/1/WG.II/L.1/Add.1, aux paragraphes 4, 9 et 13, ainsi que les amendements à ces recommandations convenus par le Groupe de travail II à la 6ème séance.
Langue:Français
Ponctuation: 1251461.2 - daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=UNEP/CBD/COP/1/3&Lang=F
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