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Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 166,739 pour Online casinos. La recherche a pris 10.573 seconde(s).  
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Non-sexual nudity (nudité à caractère non sexuel) Nudisme et nudité; naturisme; camps de nudistes; nus artistiques. Online communities (communautés en ligne) Groupes d’affinité, groupes d’intérêt, groupes de discussion sur le Web et forums électroniques. (...) ST/IC/2014/27 9/11 14-64178 Accès autorisé, mais avec des restrictions File transfer services (services de transfert de fichiers) Services de transfert de fichiers dont le but premier est de fournir des services de téléchargement (récupération de données) et de partage de fichiers. Online storage and backup (stockage et sauvegarde en ligne) Services de stockage, de partage et d’hébergement hors site et de poste à poste. (...) Gambling (jeux d’argent et paris) Casinos et jeux d’argent en ligne; sites de paris, cotes; conseils concernant les paris et les jeux d’argent; courses dans le contexte des paris; paris sur ST/IC/2014/27 11/11 14-64178 les sports; services de type « spread bet » concernant les actions.
Langue:Français
Ponctuation: 1571709.4 - daccess-ods.un.org/acce...t?open&DS=ST/IC/2014/27&Lang=F
Source de données: ods
REPORT ON ESSENTIAL NEEDS FOR, POTENTIAL GAPS IN, BARRIERS TO, AND PROGRESS IN THE IMPLEMENTATION OF THE AMENDED NEW DELHI WORK PROGRAMME : NOTE / BY THE SECRETARIAT
GE.10-63618 (F) 210311 240311 Organe subsidiaire de mise en œuvre Trente-troisième session Cancún, 30 novembre-4 décembre 2010 Point 6 de l’ordre du jour provisoire Article 6 de
Langue:Français
Ponctuation: 1237205.3 - daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=FCCC/SBI/2010/23&Lang=F
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COMMUNICATION NO. 1783/2008 : HUMAN RIGHTS COMMITTEE, 100TH SESSION, 11-29 OCTOBER 2010 : VIEWS
Bartolomeu est croupier dans un casino au Portugal. Il a refusé de déclarer les revenus provenant des pourboires reçus de ses clients (joueurs de casino) pendant les années fiscales 1999 et 2000. (...) Seuls ces professionnels sont taxés sur leurs pourboires alors que les serveurs travaillant dans les mêmes casinos et qui reçoivent généralement, eux aussi, des pourboires de clients ne sont pas imposés. (...) Les casinos sont des entités privées soumises à un régime fiscal solide.
Langue:Français
Ponctuation: 1223869.4 - daccess-ods.un.org/acce...=CCPR/C/100/D/1783/2008&Lang=F
Source de données: ods
*/ Rendue publ
Rappel des faits présentés par l'auteur 2.1 Le 25 juin 1986, l'auteur a obtenu un emploi temporaire au casino d'Adelaïde, en Australie méridionale; il a d'abord travaillé comme employé de bar puis comme serveur. Le 16 avril 1987, le Commissaire chargé de délivrer les permis de vente d'alcool, qui assure le respect des principes moraux régissant l'administration du casino d'Adélaïde et veille à ce que les activités du casino fassent l'objet d'une surveillance constante, a retiré l'autorisation de travail temporaire délivrée à l'auteur et a refusé d'approuver son recrutement à un emploi permanent au casino. (...) Son rôle, défini par la loi, consiste à assurer la surveillance constante des opérations du casino, rôle reconnu par la Cour suprême dans l'affaire Alvaro.
Langue:Français
Ponctuation: 1215805.3 - daccess-ods.un.org/acce...n&DS=CERD/C/51/D/7/1995&Lang=F
Source de données: ods
COMMUNICATION NO. 1565/2007 : HUMAN RIGHTS COMMITTEE, 98TH SESSION, 8-26 MARCH 2010 : VIEWS
Rappel des faits présentés par les auteurs 2.1 Les auteurs sont des croupiers travaillant dans des casinos au Portugal. Lorsque l’administration fiscale a exigé le paiement de leurs impôts pour les revenus de 1999 et 2000, les auteurs ont refusé de déclarer les revenus résultant des pourboires reçus par leurs clients (joueurs de casinos). (...) CCPR/C/98/DR/1565/2007 6 revenu soumis à l’impôt, les pourboires payés par des tiers aux employés de casinos. Une telle tentative a généré de vives oppositions dans la profession de croupiers. (...) Les casinos sont inspectés par l’Inspection générale du jeu (IGJ).
Langue:Français
Ponctuation: 1207455.2 - daccess-ods.un.org/acce...S=CCPR/C/98/D/1565/2007&Lang=F
Source de données: ods
LETTER DATED 2005/02/22 FROM THE CHAIRMAN OF THE SECURITY COUNCIL COMMITTEE ESTABLISHED PURSUANT TO RESOLUTION 1373 (2001) CONCERNING COUNTER-TERRORISM ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF SECURITY COUNCIL
Il tient à signaler que les casinos peuvent être des lieux commodes pour blanchir de l’argent et financer le terrorisme. (...) Veuillez par ailleurs indiquer si l’obligation de présenter des états financiers s’applique également aux casinos, et si le service de surveillance des banques de la Banque centrale des Seychelles, agissant comme cellule de renseignement financier, est l’autorité compétence pour recevoir ces rapports. (...) Bien que les casinos ne fassent pas l’objet d’une législation particulière, leurs activités sont encadrées et réglementées par le service de délivrance des licences (voir ci-joint les extraits de la loi sur les licences qui se rapportent aux casinos).
Langue:Français
Ponctuation: 1201835.2 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=S/2005/107&Lang=F
Source de données: ods
La loi a été adoptée malgré les pressions exercées par le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et par l’industrie du tabac pour que les zones fumeurs désignées et la promotion du tabac soient autorisées et les casinos exemptés. La nouvelle loi inclut, entre autres, les mesures suivantes : l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports publics, y compris dans les restaurants, pubs, bars et casinos ainsi que dans les salles d’attente des terminaux de transport public ; l’interdiction de toutes formes de publicité en faveur du tabac, de toute promotion et de tout parrainage du tabac, y compris des actions de responsabilité sociale des entreprises par l’industrie du tabac ; l’interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs et par ces derniers, et l’interdiction de l’utilisation de distributeurs automatiques de produits du tabac ; l’interdiction de l’importation, de la distribution et de la vente de cigarettes électroniques ; l’obligation d’apposer des mises en garde sanitaires illustrées sur tous les conditionnements de produits du tabac ; la mission pour le Ministère de la Santé de : créer un organisme chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance d’un plan stratégique national de lutte antitabac ; promouvoir la recherche et la surveillance épidémiologique du tabagisme ; et promouvoir la coopération entre les autorités nationales, les organisations non-gouvernementales et les autres acteurs concernés par la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte antitabac.
Langue:Français
Ponctuation: 1153537.1 - https://www.who.int/fctc/implementation/news/news_sur/fr/
Source de données: un
SUMMARY RECORD OF THE 10TH MEETING, HELD AT THE PALAIS WILSON, GENEVA, ON FRIDAY, 29 APRIL 2005 : COMMITTEE ON ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS, 34TH SESSION
ATANGANA souhaite savoir, à propos de la justiciabilité du Pacte, si la peine accessoire qui a été prononcée contre un employé de casino ayant abusé de la confiance des joueurs (l’interdiction d’entrer dans les casinos) est prévue par le Code pénal de l’État partie. (...) Dans le cas examiné, la peine accessoire est une interdiction d’entrer dans les casinos. La peine principale était probablement de deux à huit ans ou trois à dix ans de réclusion, selon qu’il y avait récidive ou non. Le condamné n’ayant pas d’emploi permanent dans le secteur des casinos, la peine accessoire n’est pas disproportionnée par rapport à la peine principale. 14.
Langue:Français
Ponctuation: 1119870.4 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=E/C.12/2005/SR.10&Lang=F
Source de données: ods
CONTEMPORARY FORMS OF SLAVERY, INCLUDING ITS CAUSES AND CONSEQUENCES :NOTE / BY THE SECRETARY-GENERAL
En collaboration avec la BBC, elle a organisé une table ronde et une projection du documentaire intitulé « Silicon Valley’s Online Slave Market », dans lequel elle apparaît. (...) De plus, les groupes criminels organisés opèrent sur les marchés légaux en gérant des entreprises légitimes telles que des bars, des restaurants, des hôtels et des casinos, ou en opérant dans les secteurs du commerce de gros et de détail, de __________________ 37 Christine Cooper et autres, A typology of modern slavery offences in the United Kingdom (Ministère de l’intérieur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, 2017), The Centre for Social Justice, A Modern Response to Modern Slavery (avril 2015). 38 Global Slavery Index, étude de pays sur la Chine, disponible à l ’adresse suivante : https://www.globalslaveryindex.org/2018/findings/country-studies/china (non disponible en français). 39 Voir A/HRC/42/44/Add.1, par. 82. 40 Voir A/HRC/41/46/Add.1. 41 Christine Cooper et autres, A typology of modern slavery offences in the United Kingdom , p. 25 et 26 ; The Centre for Social Justice, A Modern Response to Modern Slavery, p. 37 et 38, et Groupe d’action financière, Professional money laundering (Paris, juillet 2018), p. 27.
Langue:Français
Ponctuation: 1111984.4 - https://daccess-ods.un.org/acc...sf/get?open&DS=A/75/166&Lang=F
Source de données: ods
LETTER DATED 98/10/02 FROM THE PERMANENT REPRESENTATIVE OF CYPRUS TO THE UNITED NATIONS ADDRESSED TO THE SECRETARY-GENERAL
En particulier, L’église Sainte-Anastasie, à Lapithos, construite au XIXe siècle à l’emplacement d’une église plus ancienne et plus petite, qui contenait des icônes du XVIIIe siècle, a été dépouillée de toutes ses icônes et autres objets religieux ainsi que d’autres trésors vénérés tels que bibles, crucifix et calices, et a été louée pour être transformée en casino. De surcroît, les chambres d’hôte contiguës proches de l’église ainsi que l’école située à proximité ont été également louées pour être transformées en hôtel et compléter le casino voisin.
Langue:Français
Ponctuation: 1108327.05 - HTTP://DACCESS-ODS.UN.ORG/ACCE...SF/GET?OPEN&DS=A/53/460&LANG=F
Source de données: ods