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Dans l’Appendice 3, Chapitre 2, page A3-2-1, § 2.5, ajouter « Air Serbia — JU » après « Air Niugini — PX ». Dans l’Appendice 3, Chapitre 2, page A3-2-2, § 2.5, ajouter « Evelop Airlines — E9 » après « EVA Airways — BR ». (...) Ajouter la nouvelle divergence d’Air France ci-après : + AF-04 Il est interdit de transporter des piles et des batteries au lithium métal, no ONU 3090, comme fret à bord des aéronefs cargos d’Air France. (...) Ajouter la nouvelle divergence d’Air Mauritius ci-après : + MK-16 Seules les piles ou les batteries au lithium ionique ou au lithium métal conditionnées en conformité avec la Section II des instructions d’emballage 965, 966, 967, 969 et 970 sont acceptées au transport comme fret à bord des aéronefs d’Air Mauritius.
Langue:Français
Ponctuation: 1232387 - https://www.icao.int/safety/Da...-2015-2016.ADD-2-CORR-2.fr.pdf
Source de données: un
OMC | Règlement des différends - les différends - DS573 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Accueil   |  L’OMC   |  Nouvelles et événements   |  Domaines   |  Membres de l’OMC   |  Documents et ressources   |  Relations extérieures Contactez-nous   |  Plan du site   |  A-Z   |  Recherche english     español accueil domaines règlement des différends les différends RèGLEMENT DES DIFFÉRENDS DS : Turquie — Droits additionnels sur les importations de machines et appareils pour le conditionnement de l'air en provenance de Thaïlande Le présent état récapitulatif a été élaboré par le Secrétariat sous sa propre responsabilité. (...) Formation informatisée sur le règlement des différends Texte du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends   #TradeDisputes haut de page Situation actuelle    haut de page Faits essentiels    haut de page Document le plus récent    haut de page État du différend à ce jour Le résumé ci-dessous a été actualisé le Consultations Plainte de la Thaïlande Le 5 décembre 2018, la Thaïlande a demandé l'ouverture de consultations avec la Turquie au sujet du droit additionnel imposé par la Turquie aux importations de machines et appareils pour le conditionnement de l'air. La Thaïlande a allégué qu'il apparaissait que les mesures étaient incompatibles avec les dispositions suivantes: articles 8:2 et 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes; et   articles I:1, II:1 a), II:1 b), XIX:2 et XIX:3 du GATT de 1994.  
Langue:Français
Ponctuation: 1195466.1 - https://www.wto.org/french/tra..._f/dispu_f/cases_f/ds573_f.htm
Source de données: un
PROPOSAL FOR A NEW MUTUAL RESOLUTION (M.R.3) OF THE 1958 AND THE 1998 AGREEMENTS CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
PROPOSAL FOR A NEW MUTUAL RESOLUTION (M.R.3) OF THE 1958 AND THE 1998 AGREEMENTS CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
Langue:Français
Ponctuation: 1132996.8 - https://daccess-ods.un.org/acc...CE/TRANS/WP.29/2017/136&Lang=F
Source de données: ods
DRAFT SUPPLEMENT 3 TO REGULATION NO. 110, SPECIFIC COMPONENTS FOR CNG
Le matériau doit être conditionné pendant au moins 21 jours à 23 °C et 50 % d’humidité relative avant l’essai. (...) Après une exposition à l’air à une température de 40 °C pendant une durée de 48 h, la masse de l’échantillon ne doit pas diminuer de plus de 5 % par rapport à la valeur d’origine. (...) Après une exposition à l’air à une température de 40 °C pendant une durée de 48 h, la masse de l’échantillon ne doit pas diminuer de plus de 5 % par rapport à la valeur d’origine.
Langue:Français
Ponctuation: 1129926 - daccess-ods.un.org/acce...open&DS=TRANS/WP.29/989&Lang=F
Source de données: ods
PROPOSAL FOR DRAFT SUPPLEMENT 3 TO REGULATION NO. 110, SPECIFIC COMPONENTS FOR CNG / TRANSMITTED BY THE WORKING PARTY ON POLLUTION AND ENERGY (GRPE)
Le matériau doit être conditionné pendant au moins 21 jours à 23 °C et 50 % d’humidité relative avant l’essai. (...) Après une exposition à l’air à une température de 40 °C pendant une durée de 48 h, la masse de l’échantillon ne doit pas diminuer de plus de 5 % par rapport à la valeur d’origine. (...) Après une exposition à l’air à une température de 40 °C pendant une durée de 48 h, la masse de l’échantillon ne doit pas diminuer de plus de 5 % par rapport à la valeur d’origine.
Langue:Français
Ponctuation: 1129926 - daccess-ods.un.org/acce...&DS=TRANS/WP.29/2003/77&Lang=F
Source de données: ods
PROPOSAL FOR A NEW MUTUAL RESOLUTION (M.R.3) OF THE 1958 AND THE 1998 AGREEMENTS CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
PROPOSAL FOR A NEW MUTUAL RESOLUTION (M.R.3) OF THE 1958 AND THE 1998 AGREEMENTS CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
Langue:Français
Ponctuation: 1129184.2 - https://daccess-ods.un.org/acc...RANS/WP.29/GRPE/2017/10&Lang=F
Source de données: ods
AGREEMENT CONCERNING THE ADOPTION OF UNIFORM TECHNICAL PRESCRIPTIONS FOR WHEELED VEHICLES, EQUIPMENT AND PARTS ... REGULATION NO. 110, UNIFORM PROVISIONS CONCERNING THE APPROVAL OF SPECIFIC COMPONENTS OF MOTOR VEHICLES USING COMPRESSED NATURAL GAS (CNG) IN THEIR PROPULSION SYSTEM; VEHICLES WITH REGARD TO THE INSTALLATION OF SPECIFIC COMPONENTS OF AN APPROVED TYPE FOR THE USE OF COMPRESSED NATURAL GAS (CNG) IN THEIR PROPULSION SYSTEM : AMENDMENT 3
Le matériau doit être conditionné pendant au moins 21 jours à 23 °C et 50 % d’humidité relative avant l’essai. (...) Le matériau doit être conditionné pendant au moins 21 jours à 23 °C et 50 % d’humidité relative avant l’essai. (...) Le matériau doit être conditionné pendant au moins 21 jours à 23 °C et 50 % d’humidité relative avant l’essai.
Langue:Français
Ponctuation: 1122964 - HTTP://DACCESS-ODS.UN.ORG/ACCE...4/REV.2/ADD.109/AMEND.3&LANG=F
Source de données: ods
PROPOSAL FOR AN AMENDMENT TO MUTUAL RESOLUTION (M.R.3) OF THE 1958 AND THE 1998 AGREEMENTS CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
PROPOSAL FOR AN AMENDMENT TO MUTUAL RESOLUTION (M.R.3) OF THE 1958 AND THE 1998 AGREEMENTS CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
Langue:Français
Ponctuation: 1109311.9 - https://daccess-ods.un.org/acc...RANS/WP.29/GRPE/2020/16&Lang=F
Source de données: ods
PROPOSAL FOR AMENDMENT 1 TO MUTUAL RESOLUTION NO. 3 CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
PROPOSAL FOR AMENDMENT 1 TO MUTUAL RESOLUTION NO. 3 CONCERNING VEHICLE INTERIOR AIR QUALITY (VIAQ)
Langue:Français
Ponctuation: 1108806.8 - https://daccess-ods.un.org/acc...CE/TRANS/WP.29/2020/124&Lang=F
Source de données: ods