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Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 259,950 pour arrangement. La recherche a pris 0.64 seconde(s).  
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The Members of the United Nations entering into such arrangements or constituting such agencies shall make every effort to achieve pacific settlement of local disputes through such regional arrangements or by such regional agencies before referring them to the Security Council.   (...) Article 53 The Security Council shall, where appropriate, utilize such regional arrangements or agencies for enforcement action under its authority. (...) Article 54 The Security Council shall at all times be kept fully informed of activities undertaken or in contemplation under regional arrangements or by regional agencies for the maintenance of international peace and security.
Langue:Français
Ponctuation: 694578.12 - https://www.un.org/fr/about-us/un-charter/chapter-8
Source de données: un
Afin de faciliter l'accès aux marchés pour les PMA accordé au titre des arrangements commerciaux préférentiels non réciproques pour les PMA, les Membres devraient s'efforcer d'élaborer ou de développer leurs arrangements individuels en matière de règles d'origine applicables aux importations en provenance des PMA conformément aux lignes directrices ci‑après. (...) Le cumul devrait être considéré comme un élément des arrangements commerciaux préférentiels non réciproques. (...) Par exemple, ces arrangements peuvent permettre le cumul bilatéral (c'est‑à‑dire le cumul avec le pays donneur de préférences) ainsi que le cumul avec d'autres PMA.
Langue:Français
Ponctuation: 635282.3 - https://www.wto.org/french/the...f/minist_f/mc9_f/desci42_f.htm
Source de données: un
Après avoir examiné la situation actuelle, il formule plusieurs recommandations concernant la conclusion d’un futur arrangement relatif à l’hébergement entre le Secrétariat de la Convention et l’OMS. (...) PRINCIPAUX AXES D’UN FUTUR ARRANGEMENT RELATIF À L’HÉBERGEMENT 14. L’OMS et le Secrétariat de la Convention soulignent tous deux la nécessité de conclure un arrangement relatif à l’hébergement afin de clarifier la relation entre ces deux entités. Les discussions sur un futur arrangement relatif à l’hébergement ont déjà débuté et se poursuivent.
Langue:Français
Ponctuation: 625868.3 - https://www.who.int/fctc/cop/cop7/FCTC_COP_7_34_FR.pdf
Source de données: un
La Réunion des Parties voudra peut-être adopter officiellement le projet de décision sur les arrangements financiers pour la mise en uvre du Protocole. * Le présent document a été soumis à la date indiquée plus haut pour que des consultations puissent se tenir au sein du secrétariat commun. ECE/MP.WH/2007/L.5 EUR/06/5069385/16 page 2 PROJET DE DÉCISION ARRANGEMENTS FINANCIERS POUR LA MISE EN UVRE DU PROTOCOLE La Réunion des Parties, Rappelant le programme de travail quelle a adopté pour 2007-2009, Reconnaissant que, pour assurer une application effective du Protocole, il faut, entre autres, disposer de ressources financières et humaines suffisantes, Estimant que la nécessité de disposer de sources de financement stables et prévisibles ainsi que le partage équitable de la charge, la transparence et lobligation de rendre des comptes doivent être les principes directeurs de tout arrangement financier mis en place au titre du Protocole, Résolue à faire en sorte que les ressources nécessaires soient disponibles pour la mise en uvre des éléments de base du programme de travail, Estimant quun plan de contributions volontaires versées par les Parties, les Signataires, dautres États ou des organisations dintégration économique régionales ainsi que dautres partenaires peut offrir une solution efficace et réalisable à court ou moyen terme, [Convaincue quà plus long terme, les niveaux des contributions devraient être fondés sur le barème des quotes-parts de lONU ou dautres barèmes appropriés, et quil conviendrait denvisager de mettre en place des arrangements financiers stables et prévisibles pour la mise en uvre des éléments de base du programme de travail,] 1. (...) Décide dexaminer la question des arrangements financiers à sa deuxième réunion. -----
Langue:Français
Ponctuation: 611290.62 - https://unece.org/fileadmin/DA...at/wh/ece.mp.wh.2007.L.5.f.pdf
Source de données: un