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Résultats 51 - 60 sur un total d'environ 262,751 pour arrangement. La recherche a pris 7.383 seconde(s).  
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Je voudrais néanmoins noter en particulier l'avis exprimé par un certain nombre de délégations selon lequel la nomination proposée du Directeur général, agissant ès qualités, à la présidence du CNC au titre du point 1 de l'ordre du jour est un arrangement exceptionnel et selon lequel les personnes nommées pour assumer des fonctions dans les organes de l'OMC devraient normalement être choisies parmi les représentants des Membres de l'OMC.     (...) Le CNC devrait réfléchir à la manière dont cet arrangement devrait être supervisé.    Présidents du CNC et des organes de négociation Les Présidents devraient être impartiaux et objectifs et s'acquitter de leurs fonctions conformément au mandat conféré au CNC par les Ministres.    (...) Le Conseil général devrait veiller à ce que des arrangements appropriés soient pris pour faciliter la continuité des travaux du CNC au cours de la transition du Directeur général en poste à son successeur.   
Langue:Français
Ponctuation: 500653.17 - https://www.wto.org/french/tra...op_f/dda_f/tnc_1_01feb02_f.htm
Source de données: un
Approche adoptée lors du Cycle d'Uruguay Pour les réductions tarifaires, formule flexible qui précise les réductions moyennes en pourcentage, en permettant des variations autour de la moyenne sous réserve d'un abaissement minimal en pourcentage. Arrangement d'autolimitation, autolimitation des exportations, arrangement de commercialisation ordonnée Arrangements bilatéraux en vertu desquels un pays exportateur (gouvernement ou branche de production) convient de réduire ou de soumettre à restriction ses exportations sans que le pays importateur ait à recourir à des contingents, à des droits de douane ou à d'autres restrictions à l'importation. Arrangement de Lisbonne Traité administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour la protection des indications géographiques et leur enregistrement international. Arrangement de Madrid Traité administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits.
Langue:Français
Ponctuation: 498342.5 - https://www.wto.org/french/tra..._f/dda_f/status_f/jargon_f.htm
Source de données: un
Hôtel Note : Comme indiqué dans le bulletin d'information, les participants doivent faire leurs propres réservations d’hôtel et leurs propres arrangements pour obtenir leurs visas. Les informations sur l’hébergement sont fournies dans le bulletin d’information .
Langue:Français
Ponctuation: 496580.8 - https://www.icao.int/ESAF/Docu...%20d%27enregistrement-fre.docx
Source de données: un
JUAN SOMAVIA   CONFERENCE DE PRESSE DU DOCTEUR GRO HARLEM BRUNDTLAND A L'OCCASION DU LANCEMENT DU NOUVEAU CADRE D'ORIENTATION POLITIQUE DE L'OMS POUR LE VIEILLISSEMENT ACTIF 8 avril HORAIRE *   CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU VENEZUELA, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU GROUPE DES 77 ET DE LA CHINE 7 avril NOTE AUX CORRESPONDANTS ARRANGEMENTS PRATIQUES POUR LA PRESSE DURANT LA DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE SUR LE VIEILLISSEMENT   CONFERENCE DE PRESSE CONJOINTE DONNEE A LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE MONDIALE SUR LE VIEILLISSEMENT PAR M.
Langue:Français
Ponctuation: 496580.8 - https://www.un.org/french/ageing/coverage/press_conf.htm
Source de données: un
OMC | Textes juridiques - ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Accueil   |  L’OMC   |  Nouvelles et événements   |  Domaines   |  Membres de l’OMC   |  Documents et ressources   |  Relations extérieures Contactez-nous   |  Plan du site   |  A-Z   |  Recherche english     español accueil documents textes juridiques investissements et liees au commerce ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY Accord sur les Mesures Concernant les Investissements et Liées au Commerce Également sur cette page: Article premier Champ d'application Article 2 Traitement national et restrictions quantitatives Article 3 Exceptions Article 4 Pays en développement Membres Article 5 Notification et arrangements transitoires Article 6 Transparence Article 7 Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 8 Consultations et règlement des différends Article 9 Examen par le Conseil du commerce des marchandises Annexe Liste exemplative Les Membres ,            Considérant que les Ministres sont convenus, dans la Déclaration de Punta del Este, que “à la suite d'un examen du fonctionnement des articles de l'Accord général se rapportant aux effets de restriction et de distorsion des échanges exercés par les mesures concernant les investissements, des négociations devraient élaborer de manière appropriée les dispositions complémentaires qui pourraient être nécessaires pour éviter de tels effets préjudiciables sur le commerce”,            Désireux de promouvoir l'expansion et la libéralisation progressive du commerce mondial et de faciliter les investissements à travers les frontières internationales de manière à intensifier la croissance économique de tous les partenaires commerciaux, en particulier des pays en développement Membres, tout en assurant la libre concurrence,            Tenant compte des besoins particuliers du commerce, du développement et des finances des pays en développement Membres, notamment ceux des pays les moins avancés Membres,            Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de restriction et de distorsion des échanges,            Conviennent de ce qui suit: haut de page Article premier: Champ d'application   Le présent accord s'applique uniquement aux mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandises (dénommées dans le présent accord les “MIC”). haut de page Article 2: Traitement national et restrictions quantitatives  1.        (...) Une liste exemplative de MIC qui sont incompatibles avec l'obligation d'accorder le traitement national prévue au paragraphe 4 de l'article III du GATT de 1994 et l'obligation d'élimination générale des restrictions quantitatives prévue au paragraphe 1 de l'article XI du GATT de 1994 figure dans l'Annexe du présent accord. haut de page Article 3:  Exceptions  Toutes les exceptions prévues dans le GATT de 1994 s'appliqueront, selon qu'il sera approprié, aux dispositions du présent accord. haut de page Article 4:  Pays en développement Membres Un pays en développement Membre sera libre de déroger temporairement aux dispositions de l'article 2 dans la mesure et de la manière prévues par l'article XVIII du GATT de 1994, le Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements et la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements adoptée le 28 novembre 1979 (IBDD, S26/226-230), permettant à un Membre de déroger aux dispositions des articles III et XI du GATT de 1994. haut de page Article 5: Notification et arrangements transitoires  1.       Dans un délai de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les Membres notifieront au Conseil du commerce des marchandises toutes les MIC qu'ils appliquent et qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord.  (...) Les MIC introduites moins de 180 jours avant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC ne bénéficieront pas des arrangements transitoires prévus au paragraphe 2. 5.       
Langue:Français
Ponctuation: 493611.57 - https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims_f.htm
Source de données: un
Le Conseil a indiqué que l'INC/PIC devrait continuer à centrer son attention sur l'élaboration de procédures pratiques et opérationnelles pour l'application de la procédure PIC; il a noté par ailleurs que la décision concernant les arrangements de secrétariat pour cet instrument serait prise par l'INC/PIC et en dernier recours par la Conférence diplomatique réunie pour adopter cet instrument. 8. (...) En novembre 1997, la Conférence de la FAO a autorisé la participation du Secrétariat de la FAO à un secrétariat provisoire et à un secrétariat de la Convention si cela est décidé durant les négociations et adopté par la Conférence diplomatique, en autant que ces arrangements donnent satisfaction au Directeur général et que les coûts supplémentaires venant s'ajouter à ceux de l'application de l'actuelle procédure facultative soient couverts par des fonds extrabudgétaires. (...) En mai 1998, le Conseil d'administration du PNUE a autorisé la participation du Secrétariat du PNUE à un secrétariat provisoire et à un secrétariat de la Convention si la Conférence diplomatique en décide ainsi, sous réserve que ces arrangements satisfassent le Directeur exécutif et que les coûts supplémentaires par rapport à l'application de l'actuelle procédure facultative soient couverts par des fonds extrabudgétaires.
Langue:Français
Ponctuation: 493611.57 - https://www.fao.org/unfao/bodies/COAG/COAG15/x0600f.htm
Source de données: un
Le Conseil a indiqué que l'INC/PIC devrait continuer à centrer son attention sur l'élaboration de procédures pratiques et opérationnelles pour l'application de la procédure PIC; il a noté par ailleurs que la décision concernant les arrangements de secrétariat pour cet instrument serait prise par l'INC/PIC et en dernier recours par la Conférence diplomatique réunie pour adopter cet instrument. 8. (...) En novembre 1997, la Conférence de la FAO a autorisé la participation du Secrétariat de la FAO à un secrétariat provisoire et à un secrétariat de la Convention si cela est décidé durant les négociations et adopté par la Conférence diplomatique, en autant que ces arrangements donnent satisfaction au Directeur général et que les coûts supplémentaires venant s'ajouter à ceux de l'application de l'actuelle procédure facultative soient couverts par des fonds extrabudgétaires. (...) En mai 1998, le Conseil d'administration du PNUE a autorisé la participation du Secrétariat du PNUE à un secrétariat provisoire et à un secrétariat de la Convention si la Conférence diplomatique en décide ainsi, sous réserve que ces arrangements satisfassent le Directeur exécutif et que les coûts supplémentaires par rapport à l'application de l'actuelle procédure facultative soient couverts par des fonds extrabudgétaires.
Langue:Français
Ponctuation: 493611.57 - https://www.fao.org/unfao/bodies/COAG/COAG15/docs/x0600f.doc
Source de données: un
a)     Le Protocole ne s'applique pas aux dommages occasionnés par un incident survenant au cours d'un mouvement transfrontière de déchets dangereux et d'autres déchets ou de leur élimination en application d'un accord ou d'un arrangement bilatéral, multilatéral ou régional conclu et notifié conformément à l'article 11 de la Convention, à condition :                   i)     Que ledit dommage ait eu lieu une zone relevant de la juridiction nationale de l'une quelconque des Parties à l'accord ou à l'arrangement;                   i)     Que des dispositions en matière de responsabilité et d'indemnisation soient en vigueur et applicables aux dommages résultant du mouvement transfrontière ou de l'élimination, pour autant que ces dispositions répondent pleinement aux objectifs du Protocole, voire aillent au-delà, en offrant un degré élevé de protection aux personnes qui ont subi des dommages;                   iii)     Que la Partie à un accord ou arrangement conclu conformément à l'article 11 sur le territoire de laquelle est survenu le dommage ait notifié au préalable au Dépositaire que le Protocole ne s'applique pas à tout dommage survenant dans une zone relevant de sa juridiction nationale dû à un incident résultant des mouvements ou opérations d'élimination visés au présent alinéa;                   iv)     Que les Parties à un accord ou arrangement conclu conformément à l'article 11 n'aient pas déclaré que le Protocole est applicable.                   (...) La clause d'exclusion du paragraphe 7 du présent article ne porte atteinte à aucun des droits ou obligations au titre du Protocole d'une Partie contractante qui n'est pas Partie à l'accord ou à l'arrangement mentionné plus haut, ni aux droits des États de transit qui ne sont pas Parties contractantes.       9.         (...) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas aux Parties contractantes qui sont Parties à un accord ou à un arrangement en vigueur concernant la reconnaissance mutuelle et l'exécution de jugements en vertu desquels le jugement serait reconnu et exécutoire.    
Langue:Français
Ponctuation: 492528.9 - https://www.un.org/french/millenaire/law/basel.htm
Source de données: un
Cela inclut, sans s’y limiter : a) tout type de partenariat avec l’industrie du tabac ou ses groupes-écrans, y compris les initiatives ou les activités de l’industrie du tabac décrites, définies, implicitement présentées ou susceptibles d’être perçues comme socialement responsables ; b) tout type d’accord, de mémorandum d’accord, d’arrangement volontaire ou de code de conduite non contraignant ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ou l’un de ses groupes-écrans. (...) Cela inclut, sans s’y limiter : a) tout type de partenariat avec l’industrie du tabac ou ses groupes-écrans, y compris les initiatives ou les activités de l’industrie du tabac décrites, définies, implicitement présentées ou susceptibles d’être perçues comme socialement responsables ; b) tout type d’accord, de mémorandum d’accord, d’arrangement volontaire ou de code de conduite non contraignant ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac ou ses groupes-écrans.
Langue:Français
Ponctuation: 492399.8 - https://www.who.int/fctc/protocol/mop/observers-mop/fr/
Source de données: un
Habituellement, ces législations prévoient des mesures correctives pour remédier à une série de pratiques anticoncurrentielles, y compris les ententes sur les prix et autres arrangements cartellaires, les abus de position dominante ou la constitution de monopoles, les fusions ayant pour effet de limiter la concurrence, et les accords entre fournisseurs et distributeurs (“accords verticaux”) qui empêchent l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché. (...) Nous nous engageons à faire en sorte que des arrangements appropriés soient pris en vue de fournir une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités, à la fois pendant les négociations et en tant qu'élément de l'accord à négocier.” ou “Le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence entreprendra d'autres travaux analytiques ciblés, sur la base des propositions des Membres.
Langue:Français
Ponctuation: 492399.8 - https://www.wto.org/french/the.../min01_f/brief_f/brief13_f.htm
Source de données: un