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Classification internationale type, par industries, de toutes les branches d'activité, troisième révision - Statistiques L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies A propos de l'OIT Thèmes Régions Evénements et réunions Publications Recherche Normes du travail Statistiques et données Statistique CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE, PAR INDUSTRIE, DE TOUTES LES BRANCHES D'ACTIVITE ECONOMIQUE (CITI) Troisième révison Catégorie de classement A: Agriculture, chasse et sylviculture 01 Agriculture, chasse et activités annexes 02 Sylviculture, exploitation forestière et activités annexes Catégorie de classement B: Pêche 05 Pêche, pisciculture, aquaculture et activités annexes Catégorie de classement C: Activités extractives 10 Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe 11 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel; activités annexes à l'extraction de pétrole et de gaz, sauf prospection 12 Extraction de minerais d'uranium et de thorium 13 Extraction de minerais métalliques 14 Autres activités extractives Catégorie de classement D: Activités de fabrication 15 Fabrication de produits alimentaires et de boissons 16 Fabrication de produits à base de tabac 17 Fabrication des textiles 18 Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures 19 Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures 20 Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie 21 Fabrication de papier, de carton et d'articles en papier et en carton 22 Edition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés 23 Fabrication de produits pétroliers raffinés; cokéfaction; traitement de combustibles nucléaires 24 Fabrication de produits chimiques 25 Fabrication d'articles en caoutchouc et en matières plastiques 26 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 27 Fabrication de produits métallurgiques de base 28 Fabrication d'ouvrages en métaux (sauf machines et matériel) 29 Fabrication de machines et de matériel (non classé ailleurs) 30 Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information 31 Fabrication de machines et d'appareils électriques (non classé ailleurs) 32 Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication 33 Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'horlogerie 34 Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 35 Fabrication d'autres matériels de transport 36 Fabrication de meubles; activités de fabrication (non classé ailleurs) 37 Récupération Catégorie de classement E: Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 40 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude 41 Captage, épuration et distribution de l'eau Catégorie de classement F: Construction 45 Construction Catégorie de classement G:Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles, de motocycles et de biens personnels et domestiques 50 Commerce, entretien et réparation de véhicules automobiles et de motocycles; commerce de détail de carburants automobiles 51 Commerce de gros et activités d'intermédiaires du commerce de gros (sauf de véhicules automobiles et de motocycles) 52 Commerce de détail; sauf de véhicules automobiles et de motocycles; réparation d'articles personnels et domestiques Catégorie de classement H: Hôtels et restaurants 55 Hôtels et restaurants Catégorie de classement I: Transports, entreposage et communications 60 Transports terrestres; transports par conduites 61 Transports par eau 62 Transports aériens 63 Activités annexes et auxiliaires des transports; activités d'agences de voyages 64 Postes et télécommunications Catégorie de classement J: Intermédiation financière 65 Intermédiation financière (sauf activités d'assurance et de caisses de retraite) 66 Activités d'assurances et de caisses de retraite (sauf sécurité sociale obligatoire) 67 Activités auxiliaires de l'intermédiation financière Catégorie de classement K: Immobilier, locations et activités de services aux entreprises 70 Activités immobilières 71 Location de machines et d'équipements sans opérateur et de biens personnels et domestiques 72 Activités informatiques et activités rattachées 73 Recherche-développement 74 Autres activités de services aux entreprises Catégorie de classement L: Aministration publique et défense; sécurité sociale obligatoire 75 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire Catégorie de classement M: Education 80 Education Catégorie de classement N: Santé et action sociale 85 Santé et action sociale Catégorie de classement O: Autres activités de services collectifs, sociaux et personnels 90 Assainissement et enlèvement des ordures; voirie et activités similaires 91 Activités associatives diverses 92 Activités récréatives, culturelles et sportives 93 Autres activités de services Catégorie de classement P: Ménages privées employant du personnel domestique 95 Ménages privés employant du personnel domestique Catégorie de classement Q: Organisations et organismes extraterritoriaux 99 Organisations et organismes extraterritoriaux Mise à jour par AL.
Langue:Français
Ponctuation: 880022.6 - http://www.ilo.org/public/french/bureau/stat/class/isic.htm
Source de données: un
Par exemple, les exportations intermédiaires de l’industrie automobile peuvent diminuer relativement plus car l’industrie est géographiquement localisée dans la région où l’épidémie de s’est produite. (...) A cet égard, l’étude note que parmi les économies les plus touchées figurent l’Union européenne, avec notamment un impact dans les secteurs des machines, de l’automobile et des produits chimiques. Les autres économies les plus touchées sont les États-Unis (machines, automobile et instruments de précision), le Japon (machines et automobile), la République de Corée (machines et équipements de communication), Taïwan (équipements de communication et machines de bureau) et le Viet Nam (équipements de communication). (...) La Chine s’est imposée comme un fournisseur clé d’intrants et de composants pour de nombreux produits, tels que les automobiles, les téléphones portables, les équipements médicaux, etc.
Langue:Français
Ponctuation: 876564.1 - https://news.un.org/fr/story/2020/03/1063131
Source de données: un
Le groupe étudié était composé de personnes accidentées pendant la conduite ou le transport sur un motocycle léger (cylindrée 51-125 cm³), tandis que les groupes de comparaison étaient composés d’utilisateurs de motocycles lourds (cylindrée > 125 cm³), de mobylettes (cylindrée ≤ 50 cm³) ou d’automobiles, victimes d’une collision en ville. L’«intervention» résidait dans le vote d’une loi en octobre 2004, autorisant les conducteurs automobiles à conduire des motocycles légers sans passer d’épreuve de conduite spéciale. (...) Bien que de façon moins marquée, le risque d’accident avait également augmenté après ce vote chez les conducteurs de motocycles lourds (RR = 1,15 ; IC à 95% : 1,02-1,29), mais était resté inchangé chez les conducteurs de mobylettes (RR = 0,92 ; IC à 95% : 0,83-1,01) et d’automobiles (RR = 1,06 ; IC à 95% : 0,97-1,16). Conclusion Le fait d’autoriser les conducteurs automobiles à conduire des motocycles sans passer d’épreuve de conduite spéciale entraîne une augmentation du nombre de blessés par accident de la circulation parmi les motocyclistes.
Langue:Français
Ponctuation: 841105.9 - https://www.who.int/bulletin/volumes/87/7/08-051847-ab/fr/
Source de données: un
Par ailleurs, les difficultés structurelles et les changements opérés dans des secteurs significatifs tels que l’industrie automobile remettent en question des modèles d’entreprise établis et créent chez les entreprises et les décideurs politiques le besoin de développer de nouveaux paradigmes économiques. (...) Des difficultés structurelles dans le domaine de l’industrie automobile influenceront la production et les exportations, tandis que les financements de l’UE provenant du Cadre financier pluriannuel 2021-2017 de l’Union Européenne devraient diminuer. (...) Premièrement, une escalade des tensions commerciales pourrait avoir un impact considérable sur les exportateurs européens, affectant non seulement les exportations directes, mais aussi les exportations provenant des sites de production étrangers, par exemple divers modèles produits par des constructeurs automobiles européens aux États-Unis et destinés aux exportations vers la Chine.
Langue:Français
Ponctuation: 835448 - https://www.un.org/development...al_Press_Release_Europe_F_.pdf
Source de données: un
Supposons que le pays A soit plus doué que le pays B pour construire des automobiles et que le pays B soit meilleur boulanger que le pays A. De toute évidence (“c’est trivial”, diraient les théoriciens), il serait dans l’intérêt de l’un et de l’autre que A se spécialise dans la construction automobile et B dans la boulangerie et qu’ils échangent leurs produits. (...) S’il est très nettement supérieur comme constructeur automobile et juste un peu meilleur comme boulanger, A aurait toujours intérêt à investir ses ressources là où il excelle — construire des automobiles — et à exporter ses produits vers B, lequel devrait continuer à s’investir dans ce qu’il sait le mieux faire — la boulangerie — et vendre son pain à A, même s’il n’est pas aussi efficace que celui-ci.
Langue:Français
Ponctuation: 809671.7 - https://www.wto.org/french/the...o_f/whatis_f/tif_f/fact3_f.htm
Source de données: un
OMC | Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC 1995-2005 WORLD TRADE ORGANIZATION Home   |  About WTO   |  News & events   |  Trade topics   |  WTO membership   |  Documents & resources   |  External relations Contact us   |  Site map   |  A-Z   |  Search english     español accueil domaines règlement des différends organe d’appel répertoire index i INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: DECISIONS ARBITRALES AU TITRE DE L’ARTICLE 21:3 C) DU MEMORANDUM D’ACCORD I   Index:  A-B    C-D   E-H   I   J   K-T   U-Z SUR CETTE PAGE: > Indonésie — Automobiles   Indonésie — Automobiles ( WT/DS54/15 ; WT/DS55/14 WT/DS59/13 ; WT/DS64/12 )     haut de page interprétation des accords visés, moyens, contexte, traité/traités dans leur ensemble ARB 5. 10.1 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) “délai raisonnable” ajustement structurel, pertinence de la nécessité ARB 5. 7.1 conditions économiques et sociales, pertinence ARB 5. 8.1 pays en développement et (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.1 pays en développement (SMC 27) mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3), mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:2), conditions économiques et sociales, pertinence ARB 5. 10.1 , ARB 5. 10.4 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.1 Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.        
Langue:Français
Ponctuation: 807141.7 - https://www.wto.org/french/tra...epertory_f/index_arbit_i_f.htm
Source de données: un
La démonopolisation et la déréglementation de l’assurance responsabilité automobile obligatoire a permis à l’assurance automobile de poursuivre son développement rapide. Depuis le démantèlement, en janvier 2000, du monopole détenu par Ceska Poijstovna dans le segment de l’assurance responsabilité automobile obligatoire, la Slovaquie est le dernier pays où l’assurance automobile est encore soumise à un monopole. (...) Le tableau est tout autre dans la Fédération de Russie, où l’assurance responsabilité automobile obligatoire n’a pas encore été introduite.
Langue:Français
Ponctuation: 800215 - https://unece.org/fileadmin/DA...de/ctied/ctied5/trade0115f.doc
Source de données: un
Les automobiles sont vendues par la société A à sa filiale de distribution en Allemagne, la société B. La société B revend les automobiles à des concessionnaires indépendants. Le développement et la construction des automobiles reviennent à 10 000 € l’unité. (...) Autrement dit, ils achètent des automobiles à la société B au prix de 17 000 euros l’unité.
Langue:Français
Ponctuation: 786412.4 - https://www.un.org/esa/ffd/wp-...P_J1_01_FR_Introduction-PT.pdf
Source de données: un
La démonopolisation et la déréglementation de l’assurance responsabilité automobile obligatoire a permis à l’assurance automobile de poursuivre son développement rapide. Depuis le démantèlement, en janvier 2000, du monopole détenu par Ceska Poijstovna dans le segment de l’assurance responsabilité automobile obligatoire, la Slovaquie est le dernier pays où l’assurance automobile est encore soumise à un monopole. (...) Le tableau est tout autre dans la Fédération de Russie, où l’assurance responsabilité automobile obligatoire n’a pas encore été introduite.
Langue:Français
Ponctuation: 779026.5 - https://unece.org/fileadmin/DA...de/ctied/ctied5/trade0115f.pdf
Source de données: un
Naviguer dans ce module Préface Introduction au système de règlement des différends de l’OMC Historique du système de règlement des différends de l’OMC Les organes de l’OMC intervenant dans le processus de règlement des différends Le fondement juridique d’un différend L’objet possible d’une plainte: compétence des groupes spéciaux et de l’organe d’appel Le processus — étapes d’une affaire type de règlement des différends L’effet juridique des rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel et des recommandations et décisions de l’ORD Le règlement des différends sans le recours aux groupes spéciaux et à l’organe d’appel Participation à une procédure de règlement des différends Les questions de droit soulevées dans les procédures de règlement des différends Les pays en développement et le règlement des différends à l’OMC Évaluation du système de règlement des différends de l’OMC: le bilan à ce jour Complément d’information Annexes Table des matières Aide   Titre abrégé Titre complet de l'affaire et référence Allemagne — Droits à l'importation d'amidon Rapport du Groupe spécial Droits appliqués par l'Allemagne à l'importation d'amidon et de fécule de pomme de terre , 16 février 1955, non adopté, IBDD, S3/86 Allemagne — Sardines Rapport du Groupe spécial Régime des importations de sardines en Allemagne , adopté le 31 octobre 1952, IBDD, S1/56 Argentine — Chaussures (CE) Rapport de l'Organe d'appel Argentine — Mesures de sauvegarde à l'importation de chaussures , WT/DS121/AB/R , adopté le 12 janvier 2000, DSR 2000:I, 515 Argentine — Peaux et cuirs Rapport du Groupe spécial Argentine — Mesures visant l'exportation de peaux de bovins et l'importation de cuirs finis , WT/DS155/R et Corr.1 , adopté le 16 février 2001 Argentine — Peaux et cuirs Décision de l'arbitre Argentine — Mesures visant l'exportation de peaux de bovins et l'importation de cuirs finis — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, WT/DS155/10 , 31 août 2001 Australie — Saumons Rapport de l'Organe d'appel Australie — Mesures visant les importations de saumons , WT/DS18/AB/R , adopté le 6 novembre 1998, DSR 1998:VIII, 3327 Australie — Sulfate d'ammonium Rapport du Groupe de travail — Les subventions australiennes aux importations de sulfate d'ammonium , adopté le 3 avril 1950, IBDD, II/204 Brésil — Aéronefs Rapport de l'Organe d'appel Brésil — Programme de financement des exportations pour les aéronefs , WT/DS46/AB/R , adopté le 20 août 1999, DSR 1999:III, 1161 Canada — Aéronefs Rapport de l'Organe d'appel Canada — Mesures visant l'exportation des aéronefs civils , WT/DS70/AB/R , adopté le 20 août 1999, DSR 1999:III, 1377 Canada — Automobiles Rapport de l'Organe d'appel Canada — Certaines mesures affectant l'industrie automobile , WT/DS139/AB/R , WT/DS142/AB/R , adopté le 19 juin 2000, DSR 2000:VI, 2995 Canada — Automobiles Décision de l'arbitre Canada — Certaines mesures affectant l'industrie automobile — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS139/12 , WT/DS142/12 , 4 octobre 2000, DSR 2000:X, 5079 Canada — Brevets pour les produits pharmaceutiques Décision de l'arbitre Canada — Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS114/13 , 18 août 2000 Canada — Durée d'un brevet Décision de l'arbitre Canada — Durée de la protection conférée par un brevet — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS170/10 , 28 février 2001 Canada — LEIE Rapport du Groupe spécial Canada — Administration de la loi sur l'examen de l'investissement étranger , adopté le 7 février 1984, IBDD, S30/147 CE — Amiante Rapport du Groupe spécial Communautés européennes — Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant , WT/DS135/r et Add.1 , adopté le 5 avril 2001, tel qu'il a été modifié par le rapport de l'Organe d'appel WT/DS135/AB/R CE — Amiante Rapport de l'Organe d'appel Communautés européennes — Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant , WT/DS135/AB/R , adopté le 5 avril 2001 CE — Bananes III Rapport de l'Organe d'appel Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes , WT/DS27/AB/R , adopté le 25 septembre 1997, DSR 1997:II, 591 CE — Bananes III (article 21:5 — CE) Rapport du Groupe spécial Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes — Recours des Communautés européennes à l' article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS27/RW/EEC et Corr .1 , 12 avril 1999, DSR 1999:II, 783 CE — Bananes III (Équateur) (article 22:6 — CE) Décision des arbitres Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes — Recours des communautés européennes à l'arbitrage au titre de l' article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS27/ARB/ECU , 24 mars 2000, DSR 2000:V, 2243 CE — Hormones Rapport de l'Organe d'appel Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) , WT/DS26/AB/R , WT/DS48/AB/R , adopté le 13 février 1998, DSR 1998:I, 135 CE — Hormones Décision de l'arbitre Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones) — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS26/15 , WT/DS48/13 , 29 mai 1998, DSR 1998:V, 1833 CE — Matériels informatiques Rapport de l'Organe d'appel Communautés européennes — Classement tarifaire de certains matériels informatiques , WT/DS62/AB/R , WT/DS67/AB/R , WT/DS68/AB/R , adopté le 22 juin 1998, DSR 1998:V, 1851 CE — Pectinidés (Canada) Rapport du Groupe spécial Communautés européennes — Désignation commerciale des pectinidés — Demande du canada , WT/DS7/R , 5 août 1996, DSR 1996:I, 89 CE — Pectinidés (Pérou et Chili) Rapport du Groupe spécial Communautés européennes — Désignation commerciale des pectinidés — Demandes du Pérou et du Chili , WT/DS12/R , WT/DS14/R , 5 août 1996, DSR 1996:I, 93 CE — Produits butyreux Rapport du Groupe spécial Communautés européennes — Mesures affectant des produits butyreux , WT/DS72/R , 24 novembre 1999 CE — Sardines Rapport de l'Organe d'appel Communautés européennes — Désignation commerciale des sardines , WT/DS231/AB/R , adopté le 23 octobre 2002 CE — Linge de lit Rapport de l'Organe d'appel Communautés européennes — Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde , WT/DS141/AB/R , adopté le 12 mars 2001 CEE — Fruits en boîte Rapport du Groupe spécial Communauté économique européenne — Aides accordées à la production de pêches en boîte, poires en boîte, mélanges de fruits en boîte et raisins secs , 20 février 1985, non adopté, L/5778 CEE — Oléagineux I Rapport du Groupe spécial Communauté économique européenne — Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinées à l'alimentation des animaux , adopté le 25 janvier 1990, IBDD, S37/91 CEE — Oléagineux II Rapport du Groupe spécial Communauté économique européenne — Suite donnée au rapport du Groupe spécial sur les primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinées à l'alimentation des animaux , 31 mars 1992, IBDD, S39/101 CEE — Pommes de table Rapport du Groupe spécial Communauté économique européenne — Restrictions à l'importation de pommes de table — Plainte du Chili , adopté le 22 juin 1989, IBDD, S36/100 CEE (États membres) — Bananes I Rapport du Groupe spécial CEE — Régimes d'importation applicables aux bananes dans les États membres , 3 juin 1993, non adopté, DS32/R Corée — Boissons alcooliques Rapport de l'Organe d'appel Corée — Taxes sur les boissons alcooliques , WT/DS75/AB/R , WT/DS84/AB/R , adopté le 17 février 1999, DSR 1999:I, 3 Corée — Boissons alcooliques Décision de l'arbitre Corée — Taxes sur les boissons alcooliques — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, WT/DS75/16 , WT/DS84/14 , 4 juin 1999, DSR 1999:II, 937 États-unis — Acier laminé à chaud Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon , WT/DS184/AB/R , adopté le 23 août 2001 États-Unis — Article 110 5), Loi sur le droit d'auteur   Décision de l'arbitre États-Unis — Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS160/12 , 15 janvier 2001 États-Unis — Article 110 5), Loi sur le droit d'auteur (article 25:3) Décision des arbitres États-Unis — Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur — Recours à l'arbitrage au titre de l' article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS160/ARB25/1 , 9 novembre 2001 États-Unis — Article 211, Loi portant ouverture de crédits Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits , WT/DS176/AB/R , adopté le 1 er  février 2002 États-Unis — Article 301, Loi sur le commerce extérieur Rapport du Groupe spécial États-Unis — Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur , WT/DS152/R , adopté le 27 janvier 2000, DSR 2000:II, 815 États-Unis — Certains produits en provenance des CE   Rapport du Groupe spécial États-Unis — Mesures à l'importation de certains produits en provenance des Communautés européennes , WT/DS165/R et Add .1 , adopté le 10 janvier 2001, tel qu'il a été modifié par le rapport de l'Organe d'appel, WT/DS165/AB/R États-Unis — Certains produits en provenance des CE   Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesures à l'importation de certains produits en provenance des Communautés européennes , WT/DS165/AB/R , adopté le 10 janvier 2001 États-Unis — Chemises et blouses de laine Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tissés en provenance d'Inde , WT/DS33/AB/R et Corr .1 , adopté le 23 mai 1997, DSR1997:I, 323 États-Unis — Crevettes Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes , WT/DS58/AB/R , adopté le 6 novembre 1998, DSR 1998:VII, 2755 États-Unis — Crevettes (article 21:5 — Malaisie) Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes — Recours de la Malaisie à l' article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS58/AB/RW , adopté le 21 novembre 2001 États-Unis — DRAM (article 21:5 — Corée) Rapport du Groupe spécial États-Unis — Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) de un mégabit ou plus, originaires de Corée — Recours de la Corée à l' article 21:5 du Mémorandum d'accord , WT/DS99/RW , 7 novembre 2000 États-Unis — Essence Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules , WT/DS2/AB/R , adopté le 20 mai 1996, DSR 1996:I, 3 États-Unis — Fils de coton Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan , WT/DS192/AB/R , adopté le 5 novembre 2001 États-Unis — Fonds spécial pour l'environnement Rapport du Groupe spécial États-Unis —Ttaxes sur le pétrole et certains produits d'importation , adopté le 17 juin 1987, IBDD, S34/154 États-Unis — Gluten de froment Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes , WT/DS166/AB/R , adopté le 19 janvier 2001 États-Unis — Loi de 1916 Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Loi antidumping de 1916 , WT/DS136/AB/R , WT/DS162/AB/R , adopté le 26 septembre 2000, DSR 2000:X, 4793 États-Unis — Loi de 1916 Décision de l'arbitre États-Unis — Loi antidumping de 1916 — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS136/11 , WT/DS162/14 , 28 février 2001 États-Unis — Loi sur la compensation (Amendement Byrd) Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention , WT/DS217/AB/R , WT/DS234/AB/R , adopté le 27 janvier 2003 États-Unis — Mesures compensatoires sur certains produits en provenance des CE Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes , WT/DS212/AB/R , adopté le 8 janvier 2003 États-Unis — Plomb et bismuth II Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni , WT/DS138/AB/R , adopté le 7 juin 2000, DSR 2000:V, 2601 États-Unis — Tubes et tuyaux de canalisation Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée , WT/DS202/AB/R , adopté le 8 mars 2002 États-Unis — Tubes et tuyaux de canalisation Décision de l'arbitre États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord , WT/DS202/17 , 26 juillet 2002 États-Unis — Viande d'agneau Rapport de l'Organe d'appel États-Unis — Mesures de sauvegarde à l'importation de viande d'agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande et d'Australie , WT/DS177/AB/R , WT/DS178/AB/R , adopté le 16 mai 2001 Guatemala — Ciment I Rapport de l'Organe d'appel Guatemala — Enquête antidumping concernant le ciment portland en provenance du Mexique , WT/DS60/AB/R , adopté le 25 novembre 1998, DSR 1998:IX, 3767 Inde — Automobiles Rapport de l'Organe d'appel Inde — Mesures concernant le secteur automobile , WT/DS146/AB/R , WT/DS175/AB/R , adopté le 5 avril 2002 Inde — Brevets (États-Unis) Rapport de l'Organe d'appel Inde — Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture , WT/DS50/AB/R , adopté le 16 janvier 1998, DSR 1998:I, 9 Inde — Restrictions quantitatives Rapport du Groupe spécial Inde — Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels , WT/DS90/R , adopté le 22 septembre 1999, tel qu'il a été confirmé par le rapport de l'Organe d'appel WT/DS90/AB/R , DSR 1999:V, 1799 Indonésie — Automobiles Décision de l'arbitre Indonésie — Certaines mesures affectant l'industrie automobile — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, WT/DS54/15 , WT/DS55/14 , WT/DS59/13 , WT/DS64/12 , 7 décembre 1998, DSR 1998:IX, 4029 Italie — Machines agricoles Rapport du Groupe spécial Mesures discriminatoires appliquées par l'Italie à l'importation de machines agricoles , adopté le 23 octobre 1958, IBDD, S7/64 Japon — Boissons alcooliques II Rapport du Groupe spécial Japon — Taxes sur les boissons alcooliques , WT/DS8/R , WT/DS10/R , WT/DS11/R , adopté le 1 er novembre 1996, tel qu'il a été modifié par le rapport de l'Organe d'appel WT/DS8/AB/R , WT/DS10/AB/R , WT/DS11/AB/R , DSR 1996:I, 125 Japon — Boissons alcooliques II   Rapport de l'Organe d'appel Japon — Taxes sur les boissons alcooliques , WT/DS8/AB/R , WT/DS10/AB/R , WT/DS11/AB/R , adopté le 1 er  novembre 1996, DSR 1996:I, 97 Japon — Boissons alcooliques II Décision de l'arbitre Japon — Taxes sur les boissons alcooliques — Arbitrage au titre de l' article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , WT/DS8/15 , WT/DS10/15 , WT/DS11/13 , 14 février 1997, DSR 1997:i, 3 Japon — Cuir II (États-Unis) Rapport du Groupe spécial sur les mesures appliquées par le Japon aux importations de cuirs , adopté le 15 mai 1984, IBDD, S31/102 Japon — Pellicules Rapport du Groupe spécial Japon — Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs , WT/DS44/R , adopté le 22 avril 1998, DSR 1998:IV, 1179 Japon — Semi-conducteurs Rapport du Groupe spécial Japon — Commerce des semi-conducteurs, adopté le 4 mai 1988 , IBDD, S35/126 Thaïlande — Poutres en H   Rapport de l'Organe d'appel Thaïlande — Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en h en provenance de Pologne , WT/DS122/AB/R , adopté le 5 avril 2001 Uruguay — Recours à l'article XXIIIi Rapport du Groupe spécial Recours de l'Uruguay à l'article XXIII , adopté le 16 novembre 1962, IBDD, S11/98           Avertissement Ce module de formation interactif est basé sur le “Guide sur le système de règlement des différends à l'OMC” publié en 2004.
Langue:Français
Ponctuation: 777010.94 - https://www.wto.org/french/tra..._settlement_cbt_f/a1s1p1_f.htm
Source de données: un