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Certains pays veulent qu’enfin de compte les subventions relevant de la catégorie orange soient complètement éliminées. Les discussions ont été en partie liées à l’examen des deux autres catégories de soutien interne, la “ bleue ” et la “ verte ”: fallait-il conserver ces concepts, la catégorie bleue devait-elle être restreinte ou supprimée, certaines subventions de la catégorie verte devaient-elles être reclassées dans la catégorie orange en raison de leurs effets de distorsion sur les échanges? (...) Plusieurs pays en développement proposent qu’une flexibilité additionnelle leur soit ménagée pour tenir compte de leurs besoins, et notamment qu’une “catégorie développement” soit ajoutée à la catégorie verte. (...) Ces pays considèrent la catégorie bleue comme une mesure provisoire ou transitoire qui vise à aider les pays à ne plus accorder de subventions relevant de la catégorie orange.
Langue:Français
Ponctuation: 532555.8 - https://www.wto.org/french/tra.../negs_bkgrnd15_ph2domest_f.htm
Source de données: un
Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 11. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3.
Langue:Français
Ponctuation: 530630.47 - https://www.wto.org/french/tra...f/tradfa_f/consol_charts_f.doc
Source de données: un
Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3.
Langue:Français
Ponctuation: 530001.9 - https://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/wg3_f.doc
Source de données: un
Dans l’Accord sur l’agriculture, il n’y a pas de catégorie rouge, bien que le soutien interne excédant les niveaux d’engagement de réduction qui relève de la catégorie orange soit interdit; et il existe une catégorie bleue qui concerne les subventions liées aux programmes de limitation de la production. (...) Le Canada a proposé qu’un plafond global soit fixé pour le soutien relevant de toutes les “catégories”, y compris les subventions de la catégorie verte. (...) L’UE a dit qu’elle était disposée à négocier de nouvelles réductions du soutien relevant de la catégorie orange à condition que les catégories bleue et verte soient conservées.  
Langue:Français
Ponctuation: 529264.3 - https://www.wto.org/french/tra...f/negs_bkgrnd08_domestic_f.htm
Source de données: un
Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3.
Langue:Français
Ponctuation: 529086.4 - https://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/wg2_f.doc
Source de données: un
Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3. (...) Vous comptez mettre en œuvre cette mesure selon la catégorie suivante: Catégorie A (à la date d'entrée en vigueur): _____ Catégorie B (avec un délai supplémentaire): _____ Catégorie C (avec un délai supplémentaire et une assistance technique): ____ 3.
Langue:Français
Ponctuation: 528465.4 - https://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/wg1_f.doc
Source de données: un
Classification Les champignons font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après : i) Catégorie "Extra" Les champignons classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. (...) Le calibrage est facultatif pour les champignons non coupés de la catégorie I et les champignons coupés et non coupés de la catégorie II présentés en emballages d'un poids supérieur à 1 kg. (...) DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée. A. Tolérances de qualité i) Catégorie "Extra" 5 % en nombre ou en poids de champignons ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie. ii) Catégorie I 10 % en nombre ou en poids de champignons ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie. iii) Catégorie II 10 % en nombre ou en poids de champignons ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.
Langue:Français
Ponctuation: 525523.6 - https://unece.org/fileadmin/DA.../ge.01/document.f/20002504.pdf
Source de données: un
Classification Les pommes et les poires font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après : i) Catégorie "Extra" Les pommes et les poires classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. (...) Les poires ne doivent pas être pierreuses. ii) Catégorie I Les pommes et les poires classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. (...) DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES Des tolérances de qualité et de calibres sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée. A. Tolérances de qualité i) Catégorie "Extra" 5 % en nombre ou en poids de pommes ou poires ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette catégorie. ii) Catégorie I 10 % en nombre ou en poids de pommes ou poires ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II ou exceptionnellement admises dans les tolérances de cette catégorie.
Langue:Français
Ponctuation: 525329.4 - https://unece.org/fileadmin/DA.../ge.01/document.f/20002501.pdf
Source de données: un
Classification Les tomates font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après : i) Catégorie Extra Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. (...) DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée. A. Tolérances de qualité i) Catégorie "Extra" 5 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie. ii) Catégorie I 10 % en nombre ou en poids de tomates ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie. (...) Les tomates classées dans les catégories "Extra" et I doivent être pratiquement homogènes en ce qui concerne la maturité et la coloration.
Langue:Français
Ponctuation: 524338.8 - https://unece.org/fileadmin/DA.../ge.01/document.f/20002509.pdf
Source de données: un