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étude de cas 17
FAIRE FACE AUX DÉFIS QUE COMPORTE LA PARTICIPATION À L'OMC: ÉTUDE DE CAS 17
The Indian Shrimp Industry Organizes to Fight the Threat of Anti-Dumping Action
B. Bhattarcharyya*
Uniquement en anglais ...
Désolé, cette page est uniquement en anglais.
Langue:Français
Ponctuation: 356520.85
-
https://www.wto.org/french/res...p_f/casestudies_f/case17_f.htm
Source de données: un
Chaque Partie devra aussi veiller à ce que des marques d’identification uniques, sécurisées et indélébiles soient apposées sur tous les paquets de cigarettes dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur du Protocole à son égard ; pour les autres produits du tabac, le délai est de 10 ans.
(...) Élaborer un rapport complet rassemblant les meilleures pratiques et les expériences relatives à l’instauration de systèmes de suivi et de traçabilité (article 8.1) ainsi qu’aux marques uniques d’identification sur les paquets et les cartouches de cigarettes (article 8.3) ;
2. (...) Mission
Le groupe de travail devra établir une vue d’ensemble des meilleures pratiques utilisées par les Parties souhaitant prendre part à cet exercice en ce qui concerne la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité (article 8.1), ainsi que les marques uniques d’identification sur les paquets et les cartouches de cigarettes (article 8.3) à l’échelle nationale ou régionale.
Langue:Français
Ponctuation: 355936.87
-
https://www.who.int/fctc/protocol/mop/FCTC_MOP1(6)-fr.pdf
Source de données: un
La dernière recommandation, cest-à-dire la Recommandation no 33, concerne des lignes directrices en vue de la mise en place dun «guichet unique»2. La création de guichets uniques constitue lune des nouvelles approches de la facilitation du commerce qui pourrait avoir dimportantes retombées positives pour les États comme pour le commerce.
(...) Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de la CEE à ladresse suivante: trade@unece.org.
2 Un guichet unique est un point dentrée unique où peuvent être réalisées toutes les démarches nécessaires à limportation, à lexportation et au transit. (...) Recommandations et lignes directrices en vue de la mise en place dun guichet unique
ECE/TRADE/352
Recommande la création dun «guichet unique» qui permet de sacquitter en une seule fois des formalités réglementaires relatives à limportation, à lexportation et au transit.
Langue:Français
Ponctuation: 355357.1
-
https://unece.org/fileadmin/DA...ommendations/rec_summary_F.pdf
Source de données: un
Aussi, les relations entre politique locale et émigrés ne sont pas en sens unique.
Les limites
Sur un plan micro-social, on reconnaît le rôle des migrants, de plus en plus croissant et presque vital dans le développement local des espaces d’origine. (...) Il est nécessaire d’appréhender les mobilités, en mettant l’accent sur ce qui circule, sur ce qui part d’un point, pour se rendre dans un autre, en mettant l’accent sur ce qui rapproche, interconnecte, unit consolide le continuum et l’interpénétration des espaces au dépend d’une approche uniquement sécuritaire. De nos jours, la frontière entre les deux rives, n’est plus là où certains la plaçaient, simplement géographique.
• Les assauts massifs contre les murs de barbelés dressés dans les sillages de Ceuta et de Melilla ne peuvent et ne sauraient être réduit à de simples questions de sécurité. (...) C’est une exigence géostratégique
• Les migrations ne doivent plus être vues uniquement comme un problème mais plutôt une opportunité, dont il est nécessaire de valoriser l’apport, tant dans les pays d’origine que d’installation.
• C’est un pont entre les deux rives, c’est une fenêtre sur le monde pour l’Afrique et les africains, c’est l’expression vivante de notre interdépendance.
Langue:Français
Ponctuation: 352816.24
-
https://www.un.org/development...iles/unpd_om_200606_charef.pdf
Source de données: un
Données factuelles
Evidence to Decision (EtD) Frameworks Supplément 1 - 158 pages, pdf 1.4 MB (Uniquement en anglais)
Annexes 1–26: Evidence base for benefits and harms Supplément 2 - 170 pages, pdf 2 MB (Uniquement en anglais)
Annexes 27–40: Evidence base for acceptability and feasibility Supplément 3 - 106 pages, pdf 637 KB (Uniquement en anglais)
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Langue:Français
Ponctuation: 352738.9
-
https://www.who.int/reproducti...ion/abortion-task-shifting/fr/
Source de données: un
Recommandations concernant le placement des lits dans les logements
collectifs
PREMIERE option : option préférée
Pour les lits uniques placé côte à côte :
- Les lits doive être au moins 2 mètres les uns des autres ET les individuels
sont couchés dans une orientation de tête-bêche
Pour les lits uinques mis bout à bout (en enfilade) :
- Les pieds des lits sont séparés d’une distance d’au moins 2 mètres ET les
individuels sont couchés pieds contre pieds
DEUXIEME option : si l’on utilise des lits superposés en l’absence de lits uniques
Pour les lits superposés mis côte à côte ou bout à bout :
- Les lits sont séparés d’au moins 2 mètres
- Les patients sont couchés tête-bêche sur chaque lit et par rapport aux
personnes occupant les lits superposés adjacents de manière à réduire le
plus possible le risque de transmission
TROISIEME option : d’importantes contraintes opérationnelles empêchent
la séparation d’au moins 2 mètres entre les lits :
Pour les lits uniques :
- Séparer les lits d’au moins 1 mètre
DHMOSH - PUBLIC HEALTH UNIT
PLACEMENT DE LITS DANS LES LOGEMENTS COLLECTIFS
APRIL 2020
2
- Considérer un obstacle entre les lits (par exemple, tirer un fil entre les deux
murs et suspendre des draps ou une couverture, utiliser des commodes ou
des boîtes en carton en guise de séparation)
- Veiller à ce que les patients soient couchés tête-bêche
Pour les lits superposés :
- Séparer les lits d’au moins 1 mètre
- Considérer un obstacle entre les lits (par exemple, tirer un fil entre les deux
murs et suspendre des draps ou une couverture, utiliser des commodes ou
des boîtes en carton en guise de séparation)
- Veiller à ce que les patients soient couchés tête-bêche sur chaque lit
superposé et par rapport aux personnes occupant les lits superposés
adjacents.
Langue:Français
Ponctuation: 352738.9
-
https://www.un.org/sites/un2.u...tations_french_19_may_2020.pdf
Source de données: un
8.3 Des marques d’identification uniques, sécurisées et indélébiles (« marques
uniques d’identification ») telles que des codes ou des timbres doivent-elles
être apposées sur ou faire partie de :
tous les paquets de cigarettes ?
(...) la vente, sans que soient apposés les timbres fiscaux applicables, les marques
uniques d’identification ou les autres marques ou étiquettes requises, de :
tabac ?
(...) conditionnement portant des marques uniques d’identification falsifiées ?
conditionnement portant d'autres marques ou étiquettes requises falsifiées ?
Langue:Français
Ponctuation: 352430.7
-
https://www.who.int/fctc/proto...ment-checklist-protocol_fr.pdf
Source de données: un
He currently chairs the Apple Academic Advisory Board, a group of independent academics who are working with Apple to improve labor conditions among the company's suppliers.
Plus d’information en cliquant sur le lien http://watson.brown.edu/locke
M.
Langue:Français
Ponctuation: 352407.62
-
https://www.ilo.org/wcmsp5/gro...enericdocument/wcms_466567.pdf
Source de données: un
Il a en particulier:
i) Apporté son concours au réseau dorganismes de facilitation du commerce (SECIPRO);
ii) Élaboré des documents dorientation et des projets dans le cadre du Groupe de travail sur la libéralisation et la facilitation du commerce;
iii) Assuré la promotion de la Recommandation no 33 «Guichet unique» du CEFACT-ONU et du projet «UNeDocs» (documents commerciaux électroniques) de lONU;
ECE/TRADE/C/2006/15 page 2
iv) Organisé un séminaire sur ladhésion à lOMC et la facilitation du commerce et des transports à Belgrade, en octobre 2005;
v) Organisé une réunion ministérielle régionale à Thessalonique (Grèce), en juillet 2005, à lappui de lInitiative pour une Europe du Sud-Est en ligne lancée par le Pacte de stabilité;
vi) Dirigé les travaux sur les principes directeurs applicables à la mise en place dune infrastructure de base pour le commerce électronique (ces principes directeurs ont été adoptés par les pays de la sous-région dans le cadre de lInitiative pour une Europe du Sud-Est en ligne);
vii) Examiné les possibilités de mise en uvre de projets de renforcement des capacités et de projets pilotes.
4. Dans les pays dEurope orientale, du Caucase et dAsie centrale, le Conseiller régional a:
i) Assuré la promotion des normes de la CEE lors de séminaires sur la facilitation du commerce et lOMC dans les pays suivants: Ouzbékistan, Azerbaïdjan et Kazakhstan (avril-mai 2005); Géorgie (novembre 2005); et Arménie (décembre 2005);
ii) Organisé un séminaire régional sur la facilitation du commerce à Kiev (octobre 2005) pour lancer des projets de facilitation du commerce en Ukraine, en Arménie, en Géorgie et en République de Moldova;
iii) Collaboré avec des partenaires russes à Moscou (janvier 2006) pour faire avancer leurs plans visant à créer un organisme national de facilitation du commerce (comité PRO), organiser un séminaire de renforcement des capacités avec la Communauté économique eurasienne et établir un «guichet unique» à laéroport Vnukovo à Moscou;
iv) Aidé le Groupe de travail sur le commerce du Programme spécial des Nations Unies pour les économies des pays dAsie centrale (SPECA) à élaborer des projets et supervisé la mise au point dun nouveau projet du Compte de lONU pour le développement sur la facilitation du commerce pour les pays du SPECA;
v) Géré le projet dassistance technique de la République tchèque et de la CEE, dans le cadre duquel bon nombre des activités ci-dessus sont financées.
5. (...) Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) a organisé les manifestations ci-après pour présenter et faire connaître ses outils et ses recommandations:
i) Forum sur «le commerce sans papier dans les chaînes dapprovisionnement internationales: renforcement de lefficacité et de la sécurité», 20 et 21 juin 2005, Genève;
ii) Table ronde des commissions régionales de lONU sur le commerce sans papier, 23 juin 2005, Genève;
iii) Réunion conjointe du CEFACT-ONU sur les normes relatives au guichet unique et linteropérabilité, 28 septembre 2005, Lyon (France);
iv) Atelier régional sur les normes internationales visant à favoriser le commerce sans papier, 20 et 21 février 2006, Kuala Lumpur;
v) Atelier technique régional sur la modélisation des données dans le système UNeDocs, du 22 au 24 février 2006, Kuala Lumpur;
vi) Colloque sur les normes relatives au guichet unique et linteropérabilité, du 3 au 5 mai 2006, Genève.
7.
Langue:Français
Ponctuation: 352386.91
-
https://unece.org/fileadmin/DA...trade/ct/ct_2006/ct-06-15f.pdf
Source de données: un
Chacune de ces missions s'appuie fermement sur la légitimité unique des Nations Unies, organisation universelle. (...) Une force de maintien de la paix d'intervention rapide composée uniquement de volontaires n'est pas une idée nouvelle. (...) La véritable réponse consiste à créer un corps de maintien de la paix composé uniquement de volontaires provenant des armées de chacun des Etats Membres des Nations Unies intéressés par cette initiative.
Langue:Français
Ponctuation: 352386.91
-
https://www.un.org/french/pubs...nique/1999/numero4/0499p42.htm
Source de données: un