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OMC | Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC 1995-2005 WORLD TRADE ORGANIZATION Home   |  About WTO   |  News & events   |  Trade topics   |  WTO membership   |  Documents & resources   |  External relations Contact us   |  Site map   |  A-Z   |  Search english     español accueil domaines règlement des différends organe d’appel répertoire index e-h INDEX THEMATIQUE PAR AFFAIRE: DECISIONS ARBITRALES AU TITRE DE L’ARTICLE 21:3 C) DU MEMORANDUM D’ACCORD E-H   Index:  A-B    C-D   E-H   I   J   K-T   U-Z SUR CETTE PAGE: > États-Unis — Acier laminé à chaud > États-Unis — Article 110 5), Loi sur le droit d’auteur > États-Unis — Loi de 1916 > États-Unis — Loi sur la compensation (Amendement Byrd) > États-Unis — Réexamens à l’extinction concernant les produits tubulaires pour champs pétrolifères   États-Unis — Acier laminé à chaud ( WT/DS184/13 )     haut de page mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) compatibilité avec les obligations contractées dans le cadre de l’OMC, responsabilité de déterminer la ARB 1. 9 mandat de l’arbitre, limitation à la détermination du délai raisonnable pour la mise en œuvre (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 1. 9 , ARB 5. 3.3 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) ARB 4. 1.3-4 “délai raisonnable” caractère contentieux, pertinence ARB 5. 5.8 complexité des mesures de mise en œuvre ARB 5. 3.3 “délai … plus court ou plus long, en fonction des circonstances” (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 4. 2.7 mesures administratives comme moyens de mise en œuvre, pertinence ARB 5. 5.8 , ARB 5. 6.5   États-Unis — Article 110 5), Loi sur le droit d’auteur ( WT/DS160/12 )     haut de page mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:1) ARB 2. 6 appréciation et ARB 2. 6 mesures prises depuis l’adoption du rapport par l’ORD, pertinence ARB 5. 2.1 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) “délai raisonnable” caractère contentieux, pertinence ARB 5. 5.4 délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 4. 3.5 rapports de l’AB, adoption par l’ORD (Mémorandum d’accord 17:14), comme date limite pour donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 5. 2.1 rapports des groupes spéciaux, adoption par l’ORD (Mémorandum d’accord 16:4), comme date limite pour donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 5. 2.1   États-Unis — Loi de 1916 ( WT/DS136/11 ; WT/DS162/14 )     haut de page charge de la preuve, délai “raisonnable” pour la mise en conformité avec les recommandations et décisions de l’ORD ARB 6. 4 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) “délai raisonnable” charge de la preuve ARB 6. 4 complexité des mesures de mise en œuvre ARB 5. 3.1 complexité du processus de mise en œuvre ARB 5. 4.4-5 délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 5. 1.8 “en fonction des circonstances” ARB 5. 1.8   États-Unis — Loi sur la compensation (Amendement Byrd) ( WT/DS217/14 ; WT/DS234/22 )     haut de page charge de la preuve, délai “raisonnable” pour la mise en conformité avec les recommandations et décisions de l’ORD ARB 6. 5-6 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 2. 9 mandat de l’arbitre, limitation à la détermination du délai raisonnable pour la mise en œuvre (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 1. 10 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) ARB 2. 9 “délai raisonnable” calendrier législatif, pertinence ARB 5. 11 caractère contentieux, pertinence ARB 5. 5.10 charge de la preuve ARB 6. 5-6 “complexité” comme critère juridique ARB 5. 5.10 complexité des mesures de mise en œuvre ARB 5. 3.4 complexité du processus de mise en œuvre ARB 5. 4.10 , ARB 5. 6.10 “délai … plus court ou plus long, en fonction des circonstances” (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 4. 1.5 , ARB 4. 2.9 délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 4. 3.8-9 , ARB 5. 9.2 , ARB 6. 5 mesures administratives comme moyens de mise en œuvre, pertinence ARB 5. 6.9 pays en développement et (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.5 préjudice économique susceptible d’être causé aux ressortissants d’autres Membres, pertinence ARB 5. 9.2 moyens, choix à la discrétion du Membre ARB 3. 1.4 , ARB 3. 2.1 retrait ou modification, au choix ARB 3. 1.3 pays en développement (SMC 27), mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.5   États-Unis — Réexamens à l’extinction concernant les produits tubulaires pour champs pétrolifères ( WT/DS268/AB/R )     haut de page mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) choix de la méthode de mise en œuvre, pouvoir discrétionnaire du Membre dans le ARB. 5. 6.14 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) délai le plus court possible dans le cadre du processus législatif normal du Membre, pays en développement et ARB. 5. 10.6 “délai raisonnable” complexité du processus de mise en œuvre ARB. 5. 6.13-14 délai le plus court possible dans le cadre du processus législatif normal du Membre ARB. 4. 3.12 , ARB. 5. 6.14 , ARB. 5. 10.6 flexibilité du système législatif, obligation d’utiliser la ARB. 2. 10 , ARB. 4. 3.12   Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.        
Langue:Français
Ponctuation: 692075.05 - https://www.wto.org/french/tra...pertory_f/index_arbit_eh_f.htm
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WT/DS48/13 )     haut de page Accord SPS, évaluation des risques, nécessité (SPS 5:1-5:3 et Annexe A, paragraphe 4), mise en conformité avec la recommandation de l’ORD et ARB 2. 3 , ARB 5. 4.3 charge de la preuve, délai “raisonnable” pour la mise en conformité avec les recommandations et décisions de l’ORD ARB 6. 1 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) compatibilité avec les obligations contractées dans le cadre de l’OMC, responsabilité de déterminer la ARB 1. 1 donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 2. 2-3 mandat de l’arbitre, limitation à la détermination du délai raisonnable pour la mise en œuvre (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 1. 1 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) “délai raisonnable” charge de la preuve ARB 6. 1 complexité du processus de mise en œuvre ARB 5. 4.2-3 délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 4. 3.1 principe de 15 mois (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 4. 2.1 temps nécessaire pour effectuer des études, exclusion ARB 2. 2-3 , ARB 5. 4.3 moyens, choix à la discrétion du Membre ARB 1. 1   CE — Préférences tarifaires ( WT/DS246/14 )     haut de page charge de la preuve, délai “raisonnable” pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD ARB. 4. 2.10 , ARB. 6 .7 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) choix de la méthode de mise en œuvre, pouvoir discrétionnaire du Membre dans le ARB. 1. 11 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) ARB. 4. 1.6 “délai raisonnable” caractère contentieux, pertinence ARB. 5. 5.11 charge de la preuve ARB. 4. 2.10 , ARB. 6. 7 complexité du processus de mise en oeuvre ARB. 5. 4.11-12 , ARB. 5. 6.11-12 délai le plus court possible dans le cadre du processus législatif normal du Membre ARB. 4. 3.10-11 flexibilité du système législatif, obligation d’utiliser la ARB. 5. 12.3 procédures de l’UE et ARB. 5. 4.11-12 , ARB. 5. 5.11 , ARB. 5. 6.11-12   Chili — Boissons alcooliques ( WT/DS87/15 ; WT/DS110/14 )     haut de page mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 2. 4 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) “délai raisonnable” caractère contentieux, pertinence ARB 5. 5.1 “délai … plus court ou plus long, en fonction des circonstances” (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 4. 2.4 délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 4. 3.3 “en fonction des circonstances” ARB 5. 1.4 pays en développement et (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.2-3 pays en développement (SMC 27), mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.2-3   Chili — Système de fourchettes de prix ( WT/DS207/13 )     haut de page bonne foi (y compris le principe “pacta sunt servanda” (VC 26)), mise en conformité avec les obligations contractées dans le cadre de l’OMC ARB 5. 4.9 examen en appel (Mémorandum d’accord 17), rapports de l’AB, adoption par l’ORD (Mémorandum d’accord 17:14), comme date limite pour donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 5. 2.2 mise en conformité, obligations contractées dans le cadre de l’OMC, principe de bonne foi “pacta sunt servanda” ARB 5. 4.9 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 2. 8 , ARB 5. 2.2 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) ARB 2. 8 “délai raisonnable” caractère contentieux, pertinence ARB 5. 5.9 complexité du processus de mise en œuvre ARB 5. 4.6-9 , ARB 5. 6.6-8 “délai … plus court ou plus long, en fonction des circonstances” (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 4. 2.8 délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 4. 3.6-7 , ARB 5. 1.10 “en fonction des circonstances” ARB 5. 1.10 mesures administratives comme moyens de mise en œuvre, pertinence ARB 5. 5.9 pays en développement et (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.4 obligation de faire preuve de bonne foi ARB 5. 4.9 pays en développement (SMC 27) mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3), mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:2), conditions économiques et sociales, pertinence ARB 5. 10.4 mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:2) ARB 5. 10.4 rapports des groupes spéciaux, adoption par l’ORD (Mémorandum d’accord 16:4), comme date limite pour donner suite dans les moindres délais (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 5. 2.2   Corée — Boissons alcooliques ( WT/DS75/16 ; WT/DS84/14 )     haut de page mise en œuvre des recommandations et décisions de l’ORD (Mémorandum d’accord 21:3) compatibilité avec les obligations contractées dans le cadre de l’OMC, responsabilité de déterminer la ARB 1. 3 mandat de l’arbitre, limitation à la détermination du délai raisonnable pour la mise en œuvre (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 1. 3 mise en conformité immédiate irréalisable/délai raisonnable (Mémorandum d’accord 21:3, texte introductif) “délai raisonnable” “délai … plus court ou plus long, en fonction des circonstances” (Mémorandum d’accord 21:3 c)) ARB 4. 2.3 délai le plus court possible dans le cadre de la procédure législative normale d’un Membre ARB 4. 3.2 moyens, choix à la discrétion du Membre ARB 1. 3   Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.        
Langue:Français
Ponctuation: 616062.7 - https://www.wto.org/french/tra...pertory_f/index_arbit_cd_f.htm
Source de données: un
Si la nécessité de faire une distinction entre les options en matière de mise en œuvre compatibles avec les règles de l’OMC et incompatibles avec les règles de l’OMC devait être qualifiée, en soi, de “complexité” et, par conséquent, devait donner lieu à des “circonstances” à prendre en considération pour déterminer le délai raisonnable, chaque mesure de mise en œuvre envisagée dans une procédure conformément à l’article 21:3 c) devrait être considérée comme complexe. En d’autres termes, la “complexité” ne serait pas une “circonstance”; elle serait plutôt un aspect normal de chaque mise en œuvre. (...) En d’autres termes, le processus législatif des États-Unis, bien que complexe, se caractérise par un très grand degré de flexibilité.
Langue:Français
Ponctuation: 600441.46 - https://www.wto.org/french/tra...dispu_f/repertory_f/arb5_f.htm
Source de données: un
En raison du nombre croissant des tâches et de la complexité des questions auxquelles faisaient face les agents de la paix, une unité de formation a été créée au sein du Département. Selon le Lieutenant-colonel Bjorn Skjaerli, Chef du Département de la section Formation et évaluation du DPKO, l’unité a, entre autres tâches, la responsabilité de fournir aux nations membres des principes directeurs en matière de formation afin que les soldats soient préparés aux multiples tâches complexes qu’ils sont censés accomplir. Les participants aux opérations de maintien de la paix parrainées par l’ONU doivent comprendre ce que sont le commandement et le contrôle, les règles de l’engagement, l’usage de la force et les questions des droits de l’homme. " La formation doit également couvrir le mandat de la mission, les raisons historiques du conflit ainsi que les questions opérationnelles et géopolitiques ", a expliqué le Lieutenant-colonel Skjaerli. (...) Les Forces armées qui participent au séminaire, telles, qu’entre autres, celles de l’Uruguay, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, ont une vaste expérience dans le domaine du maintien de la paix, ce qui aide les participants à mieux comprendre les complexités de ces missions et donc d’être mieux préparés à participer aux futures opérations de maintien de la paix ", a expliqué M.
Langue:Français
Ponctuation: 569071.5 - https://www.un.org/french/pubs...ique/2002/numero3/0302p68.html
Source de données: un
Les conférences permettent d'" évaluer les questions abordées de manière plus réaliste et d'améliorer les politiques en communiquant leur complexité et en identifiant des stratégies d'action possibles ", a dit Claus Mueller, le chef de l'organisation à but non lucratif. (...) Les points de vue conflictuels des membres du groupe concernant le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) ont illustré la complexité du sujet. Le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, Hans Corell, a présenté des arguments en faveur de la Cour, soutenus par la majorité des membres du groupe.
Langue:Français
Ponctuation: 562954.6 - https://www.un.org/french/pubs...ique/2002/numero4/0402p78.html
Source de données: un
La solution de ce paradoxe montre les complexités et les difficultés auxquelles font face les biologistes de nos jours. (...) Il existe un autre élément de complexité très important dû au fait que, particulièrement dans les organismes multicellulaires complexes tels que l’organisme humain, les protéines ne fonctionnent pas en tant que molécules uniques mais principalement comme des complexes de protéines constitués de la combinaison, par l’intermédiaire de liaisons chimiques faibles, de molécules différentes; la même protéine peut donc faire partie de complexes de protéines différents et avoir des fonctions tout à fait différentes. Il est donc clair que la complexité d’un organisme vivant n’est pas une fonction linéaire de la taille du génome ou du nombre de gènes associé, mais plutôt une fonction exponentielle de ce nombre.
Langue:Français
Ponctuation: 560344.3 - https://www.un.org/french/pubs...29_vivre_a_lere_du_genome.html
Source de données: un
APPLIQUER LA PENSÉE SYSTÉMIQUE Le Sommet sur les systèmes alimentaires a suscité et centré l'attention sur les systèmes alimentaires. 10. RECONNAÎTRE LA COMPLEXITÉ La complexité est reconnue comme un principe d'engagement fondamental du Sommet des systèmes alimentaires. 11. (...) Les systèmes alimentaires étant complexes (thème 10), leur transformation nécessite une approche systémique. (...) Compréhension de la complexité Les implications de la transition vers une compréhension plus profonde de la complexité, en accord avec la pensée systémique, sont substantielles.
Langue:Français
Ponctuation: 544347.46 - https://www.un.org/sites/un2.u...ort_3_executive_summary_fr.pdf
Source de données: un
Lorsque l'ampleur et la complexité du problème des personnels de santé sont devenues apparentes, la nécessité d'un point focal mondial s'est aussi fait sentir pour focaliser l'intérêt de tous ces acteurs autour d'un but commun: veiller à ce que chacun ait accès à un agent de santé qualifié, motivé et bénéficiant du soutien requis.
Langue:Français
Ponctuation: 519922.85 - https://www.who.int/workforcealliance/media/qa/09/fr/
Source de données: un
L'échec de Seattle a illustré la complexité de l'ordre du jour de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). (...) Les manifestations qui ont eu lieu récemment à Seattle et à Washington nous ont fait prendre conscience de la complexité des questions abordées et de la nécessité d'une plus grande transparence dans la prise de décisions de la part des institutions mondiales.
Langue:Français
Ponctuation: 518378.4 - https://www.un.org/french/pubs...nique/2000/numero4/0400p19.htm
Source de données: un