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EVOLUTION DU PLAN MONDIAL 3.1 AN-Conf/11 a approuvé le concept opérationnel d’ATM (concept opérationnel) offrant ainsi une vision qui permettrait aux États et aux régions d’harmoniser leur processus de planification, de réaliser des économies et d’améliorer l’efficacité pour le bien de tous les membres de la communauté ATM. 3.2 Comme suite à AN-Conf/11, la Commission de navigation aérienne et l’industrie ont tenu (Montréal, 18 et 19 mai 2004) une sixième réunion de consultation sur les mesures à prendre pour favoriser la mise en œuvre des recommandations de la Conférence. (...) Le 18 janvier 2005, la Commission a passé en revue l’analyse que le Secrétariat avait faite de la feuille de route et lui a demandé d’élaborer une proposition d’amendement du Plan mondial en vue d’y incorporer les éléments pertinents de la feuille de route. 3.4 La feuille de route de l’industrie porte sur les activités de mise en œuvre à court et à moyen terme associées aux systèmes CNS/ATM, tandis que les objectifs à plus long terme sont traités dans le concept opérationnel. La Commission estime par conséquent que la feuille de route s’intègre très bien au concept opérationnel et qu’elle permettrait, si elle est appliquée avec succès, de converger vers le système – 3 – APIRG/15 – WP/19 ATM envisagé dans le concept opérationnel. (...) La Recommandation 1/12 demande que l’OACI prenne les dispositions nécessaires pour amender le Plan mondial afin d’établir un lien clair avec le concept opérationnel. 3.6 En conséquence, la Commission estime que la feuille de route devrait être incorporée dans le Plan mondial de façon à ce qu’elle soit pleinement intégrée dans le processus de planification.
Langue:Français
Ponctuation: 586163.2 - https://www.icao.int/WACAF/Doc...nts/APIRG/APIRG15/wp19_fre.pdf
Source de données: un
Rappel des faits: comment est né le concept de précaution ...............................2 3. Aspects problématiques de l’application de la précaution........................................ 3 (a) Différents éléments du concept:..................................................................... 3 (b) Les principaux obstacles à la compréhension généralisée du concept:......... 5 (i) Principe ou approche? (...) Aspects problématiques de l’application de la précaution (a) Différents éléments du concept: Le concept de précaution aiguille la prise de décision ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de politiques dans le contexte de la gestion des risques en cas d’incertitudes scientifiques.
Langue:Français
Ponctuation: 584896.04 - https://www.who.int/ifcs/docum...precaution/perrez_refer_fr.pdf
Source de données: un
Le concept statistique actuel d’emploi informel est également décrit ci- après. Toutefois, il faut du temps pour qu’un «nouveau» concept statistique prenne, et certains pays continueront à s’appuyer durant quelques années, sur le concept de l’emploi dans le secteur informel. (...) Les utilisateurs des statistiques, conduits par le Groupe d’experts sur les statistiques du secteur informel (Groupe de Delhi) – un forum international de statisticiens et d’utilisateurs de statistiques s’intéressant à la mesure du secteur informel et à l’amélioration de la qualité et de la comparabilité des statistiques du secteur informel – essayèrent progressivement de promouvoir ce concept élargi d’informalité. L’idée était d’introduire un concept élargi, fondé sur l’emploi, d’emploi informel en complément du concept fondé sur l’entreprise, d’emploi dans le secteur informel.
Langue:Français
Ponctuation: 571416.94 - https://www.ilo.org/wcmsp5/gro...ts/publication/wcms_501556.pdf
Source de données: un
Ma délégation voudrait évoquer le concept de Princeton de 2001, le concept du Caire-Arusha de 2002 et plus récemment l'émergence du concept de Madrid- Buenos Aires en 2015 qui traduisent à l'instar du Secrétaire général, la régionalisation du concept. (...) Face au risque élevé de politisation du concept, il serait judicieux d'arriver à un encadrement strict du principe et de son application. 1 sur2 ..
Langue:Français
Ponctuation: 569618.26 - https://www.un.org/en/ga/sixth...niversal_jurisdiction/togo.pdf
Source de données: un