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- De 1980 : - Depuis le 5 mai 1980 jusqu'á ce jour : "Secretariat permanent du Bureau politique charge de la condition feminine" devenu "Secretariat general á la condition feminine" devenu "Departement de la condition feminine et des affaires sociales' et actuellement, "Departement de la condition feminine et famille" (...) Séminaire avec les responsables régionaux de la condition feminine sur I'autocritique du Département de la condition feminine. (...) I ' i n t é r i e u r : preparation des dossiers des responsables régionaux de la condition feminine. Représenter le Zaire á la vingt-neuviéme session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU, á Vienne/Autriche.

Matau FUTHO LETSATSI, Director, Department of Gender, Ministry of Education MADAGASCAR Mme Noromalala Clairette RAKOTO JOSEPH, Directeur de la Condition féminine, Ministère de la Population, de la Condition féminine et de l'Enfance M. (...) Amara TRAORE, Inspecteur des Services Economiques, Ministère de l'Economie et des Finances MAROC Mme Nezha EL BOUKILI, Chef, Division de la condition de la femme, Ministère chargé de la Condition de la Femme, de la Protection de la Famille et de l'Enfance et l'Intégration des Handicapés M.

POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR Rapport de Ia Commission de Ia condition de Ia femme (E/3228) . RAPPORT DU COMIT:E SOCIAL (E/3280) 1. (...) RAPPORT DE LA COMMISSION DB LA CONDITION DE LA FEMME A l'unanimite, le projet de resolution A est adopte. B. CONDITION DB LA FEMME EN DROIT PRivE A l'unanimite, le projet de resolution B est adopte.

The government is ensuring its utmost to improve the prisons’ condition in line with the United Nations Standard Minimum Rules for the treatment of prisoners. A/HRC/16/G/9 GE.11-11716 3 Condition of prisoners Regarding the health of prisoners the government has provided adequate medical staffs and assistants who are stationed in prisons and labour camps. (...) The ICRC has terminated the prison visits at their own will and the Prisons Department has been trying to provide food, medicine, water and sanitation in accordance with the basic procedures of ICRC. Regarding the condition of female prisoners, the arriving prisoners (Male/Female) are being systematically registered with and divided into two categories so as to keep them separate in custody.

GE.12-17300 (S) 151012 151012 Consejo de Derechos Humanos Grupo de Trabajo sobre el Examen Periódico Universal 13º período de sesiones 21 de mayo a 4 de junio de 2012 Recopilación preparada por la Oficina del Alto Comisionado para los Derechos Humanos con arreglo al párrafo 5 del anexo de la resolución 16/21 del Consejo de Derechos Humanos Indonesia Corrección El cuadro titulado "Otros instrumentos internacionales relevantes" debe figurar de la siguiente forma, con los números de las notas debidamente corregidos: Otros instrumentos internacionales relevantes Situación durante el ciclo anterior Medidas adoptadas tras el examen No ratificado Ratificación, adhesión o sucesión Convenios de Ginebra de 12 de agosto de 19495 Convenios fundamentales de la OIT6 Convención de la UNESCO relativa a la Lucha contra las Discriminaciones en la Esfera de la Enseñanza Protocolo de Palermo7 Convención para la Prevención y la Sanción del Delito de Genocidio8 Estatuto de Roma de la Corte Penal Internacional Refugiados y apátridas9 Protocolos adicionales I, II y III a los Convenios de Ginebra de 194910 Convenio Nº 169 de la OIT sobre pueblos indígenas y tribales Convenio Nº 189 de la OIT sobre las trabajadoras y los trabajadores domésticos Naciones Unidas A/HRC/WG.6/13/IDN/2/Corr.1 Asamblea General Distr. general 3 de octubre de 2012 Español Original: inglés A/HRC/WG.6/13/IDN/2/Corr.1 2 GE.12-17300 Notas 5 Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of the Wounded and Sick in Armed Forces in the Field (First Convention); Geneva Convention for the Amelioration of the Condition of Wounded, Sick and Shipwrecked Members of Armed Forces at Sea (Second Convention); Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War (Third Convention); Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War (Fourth Convention).

UNEP/CHW/OEWG/3/21/Rev.1 12 B1190 Déchets de papiers photographiques contenant des halogénures d'argent et de l’argent métallique B1200 Laitiers granulés provenant de la fabrication du fer et de l'acier B1210 Scories provenant de la fabrication du fer et de l'acier, y compris les scories utilisées comme source de dioxyde de titane et de vanadium B1220 Scories provenant de la production du zinc, chimiquement stabilisées, ayant une forte teneur en fer (plus de 20%) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301) pour utilisation principalement dans la construction B1230 Battitures provenant de la fabrication du fer et de l'acier B1240 Battitures d'oxyde de cuivre B1250 Véhicules à moteur en fin de vie ne contenant ni liquides ni autres éléments dangereux B2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques pouvant contenir des métaux et des matières organiques B2010 Déchets d'opérations minières sous forme non dispersible • Déchets de graphite naturel • Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement • Déchets de mica • Déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite • Déchets de feldspath • Déchets de spath fluor • Déchets de silicium sous forme solide, à l'exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie B2020 Déchets et débris de verre sous forme non dispersible • Calcin et autres déchets et débris de verres, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et d’autres verres activés B2030 Déchets et débris de céramiques sous forme non susceptible de dispersion • Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) • Fibres à base de céramique, non spécifiées ni comprises ailleurs B2040 Autres déchets contenant essentiellement de constituants inorganiques • Sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées • Déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments • Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20%) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives • Soufre sous forme solide • Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) • Chlorures de sodium, de potassium et de calcium UNEP/CHW/OEWG/3/21/Rev.1 13 • Carborundum (carbure de silicium) • Débris de béton • Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium B2050 Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante sur la liste A - A2060) B2060 Charbon actif usagé provenant du traitement de l’eau potable, de procédés de l’industrie alimentaire et de la production de vitamines (voir rubrique correspondante de la liste A - A4160) B2070 Boues de fluorure de calcium B2080 Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante de la liste A - A2040) B2090 Anodes usagées de coke de pétrole ou de bitume de pétrole provenant de la production d’acier ou d’aluminium, épurées selon les spécifications industrielles usuelles (à l'exception des anodes provenant de l'électrolyse chloro-alcaline et de l'industrie métallurgique) B2100 Déchets d'hydrates d'aluminium, déchets d’alumine et résidus provenant de la production d’alumine, à l'exception des matières utilisées dans les procédés d'épuration de fumées, de floculation et de filtration B2110 Résidus de bauxite ("boues rouges") (pH moyen inférieur à 11,5) B2120 Déchets de solutions acides ou basiques ayant un pH supérieur à 2 et inférieur à 11,5, qui ne sont pas corrosives ou autrement dangereuses (voir rubrique correspondante de la liste A - A4090) B2130 Enrobés ne contenant pas de goudrona et provenant de la construction et de l’entretien des routes (voir rubrique correspondante de la liste A – A3200) B3 Déchets ayant principalement des constituants organiques pouvant contenir des métaux et des matières inorganiques B3010 Déchets [et débris]de matières plastiques sous forme solide [Déchets et débris de] matières plastiques ou mélange de matières plastiques ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres déchets et qu'elles soient préparées selon certaines spécifications: • Déchets plastiques de polymères et copolymères non halogénés comprenant mais non limités aux constituants suivants (15) : - éthylène - styrène - polypropylène - téréphtalate de polyéthylène - acrylonitrile a La concentration de benzo[a]pyrène ne devrait pas être égale ou supérieure à 50 mg/kg (15) Il est entendu que ces déchets sont entièrement polymérisés. UNEP/CHW/OEWG/3/21/Rev.1 14 - butadiène - polyacétales - polyamides - téréphtalates de polybutylène - polycarbonates - polyéthers - sulfures de polyphénylène - polymères acryliques - alcanes C10-C13 (plastifiants) - polyuréthanes (ne contenant pas d’hydrocarbures chlorofluorés) - polysiloxalanes - polyméthacrylate de méthyle - alcool polyvinylique - butyral de polyvinyle - acétate polyvinylique • Déchets de résine ou produits polymérisés de condensation comme : - résines uréiques de formaldéhyde - résines phénoliques de formaldéhyde - résines mélaminiques de formaldéhyde - résines époxydes - résines alkydes - polyamides • Les déchets de polymères fluorés suivants (14) - perfluoroéthylène/propylène - alcane alcoxyle perfluoré o tétrafluoroéthylène/éther de vynile perfluoré (PFA) o tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyl perfluoré (MFA) - fluorure de polyvinyle - fluorure de polyvinylidène B3020 Déchets de papier, de carton et de produits de papier Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec des déchets dangereux : Déchets et rebuts de papier ou de carton : • de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés • d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse • de papiers ou cartons obtenus à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires) • autres, comprenant et non limités aux : i) cartons contrecollés ii) rebuts non triés (14) - Cette rubrique ne couvre pas les produits en fin de vie - Les déchets ne doivent pas avoir été mélangés - Les problèmes découlant des pratiques de brûlage à l'air libre doivent être pris en considération UNEP/CHW/OEWG/3/21/Rev.1 15 B3030 Déchets de matières textiles Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres déchets et qu'elles soient préparées selon certaines spécifications • Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) - non cardés ni peignés - autres • Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exception des effilochés - blousses de laine ou de poils fins - autres déchets de laine ou de poils fins - déchets de poils grossiers • Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) - déchets de fils - effilochés - autres • Etoupes et déchets de lin • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L (...) ) • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et d'autres fibres textiles libériennes (à l'exception du lin, du chanvre et de la ramie) • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et d'autres fibres textiles du genre Agave • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et d'autres fibres textiles végétales, non dénommées ni comprises ailleurs • Déchets (y compris les déchets de fils, blousses et effilochés) - de fibres synthétiques - de fibres artificielles • Articles de friperie • Chiffons, ficelles, cordes et cordages en matières textiles au rebut sous forme de déchets ou articles hors d’usage - triés - autres B3035 Déchets de revêtements de sols en matières textiles, tapis B3040 Déchets de caoutchouc UNEP/CHW/OEWG/3/21/Rev.1 16 Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres types de déchets: • Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) • Autres déchets de caoutchouc (à l'exception de ceux spécifiés ailleurs) B3050 Déchets de liège et de bois non traités • Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes et boulettes ou sous formes similaires • Déchets de liège : liège concassé, granulé ou pulvérisé B3060 Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires, à condition qu'ils ne soient pas infectieux: • Lies de vin • Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs • Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales • Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés • Déchets de poisson • Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao • Autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire, à l'exception des sous- produits qui respectent les prescriptions et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale B3065 Déchets de graisse et d’huiles alimentaires d’origine animale ou végétale (par exemple huiles de friture) , à condition qu’ils ne présentent aucune des caractéristiques de l’Annexe III B3070 Déchets suivants: • Déchets de cheveux • Déchets de paille • Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux B3080 Déchets, rognures et débris de caoutchouc B3090 Rognures et autres déchets de cuirs et de peaux préparées ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exception des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A-A3100) B3100 Sciures, cendres, boues ou farines de cuir ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A - A3090) B3110 Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent, de biocides ni de substances infectieuses (voir rubrique correspondante de la liste A -A3110) B3120 Déchets constitués de colorants alimentaires B3130 Déchets d'éthers polymères et déchets d'éthers monomères non dangereux et non susceptibles de former des peroxydes UNEP/CHW/OEWG/3/21/Rev.1 17 B3140 Pneumatiques usagés, à l'exception de ceux destinés aux opérations citées à l'annexe IV.A B4 Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques B4010 Déchets constitués principalement de peintures à l'eau/à l'huile, d'encres et de vernis durcis, ne contenant pas de solvants organiques, de métaux lourds ni de biocides à des concentrations pouvant les rendre dangereux (voir rubrique correspondante de la liste A -A4070) B4020 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles et d’adhésifs, ne figurant pas sur la liste A et dépourvus de solvants et autres contaminants de sorte qu'ils ne présentent pas les caractéristiques de danger mentionnées à l'annexe III, par exemple lorsqu'ils sont à base d'eau ou de colles à base d'amidon (caséine), dextrine, éthers cellulosiques et alcools polyvinyliques (voir rubrique correspondante de la liste A - A3050) B4030 Appareils photographiques jetables hors d’usage, ne contenant pas de piles figurant sur la liste A _________

List of processed products for which the condition for origin country acknowledgement is specified............................................................................... 61 7.

UNEP/CHW/OEWG/3/21 9 catalyseurs liquides cobalt nickel usagés ou autres catalyseurs) de la liste A : cuivre zinc yttrium zirconium niobium molybdène hafnium tantale tungstène rhénium Lanthanides (métaux du groupe lanthane cérium des terres rares) : praséodyme néodyme samarium europium gadolinium terbium dysprosium holmium erbium thulium ytterbium lutécium B1130 Catalyseurs usagés nettoyés, contenant des métaux précieux B1140 Résidus de métaux précieux sous forme solide, contenant des traces de cyanures inorganiques B1150 Déchets de métaux précieux et de leurs alliages (or, argent, groupe du platine, hormis le mercure) sous forme non liquide et susceptible de dispersion, avec conditionnement et étiquetage appropriés B1160 Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés [voir rubrique correspondante de la liste A (A1150)] B1170 Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de films photographiques B1180 Déchets de films photographiques contenant des halogénures d'argent et de l’argent métallique B1190 Déchets de papiers photographiques contenant des halogénures d'argent et de l’argent métallique B1200 Laitier granulé provenant de la fabrication du fer et de l'acier B1210 Scories provenant de la fabrication du fer et de l'acier, y compris les scories utilisées comme source de dioxyde de titane et de vanadium B1220 Scories provenant de la production du zinc, chimiquement stabilisées, ayant une forte teneur en fer (plus de 20%) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301) pour utilisation principalement dans la construction B1230 Battitures provenant de la fabrication du fer et de l'acier B1240 Battitures d'oxyde de cuivre B2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques pouvant contenir certains métaux et des matières organiques B2010 Déchets d'opérations minières sous forme non susceptible de dispersion • Déchets de graphite naturel • Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement • Déchets de mica • Déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite • Déchets de feldspath • Déchets de fluorine • Déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie UNEP/CHW/OEWG/3/21 10 B2020 Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion • Calcin et autres déchets et débris de verres, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés B2030 Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion • Déchets et débris de cermets (composés métal/céramique) • Fibres à base de céramique, non spécifiées ni incluses par ailleurs B2040 Autres déchets contenant essentiellement des matières inorganiques • Sulfate de calcium partiellement affiné provenant de la désulfuration des fumées • Déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments • Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20%) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), pour utilisation principalement en tant que matériau de construction et abrasif • Soufre sous forme solide • Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide calcique (ayant un pH inférieur à 9) • Chlorures de sodium, de calcium et de potassium • Carborundum (carbure de silicium) • Débris de béton • débris de verre contenant du lithium-tantale ou du lithium-niobium B2050 Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, ne figurant pas sur la liste A [voir rubrique correspondante sur la liste A (A2060)] B2060 Charbon actif usagé provenant du traitement de l'eau potable et de procédés de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines [voir rubrique correspondante de la liste A (A4160)] B2070 Boues de fluorure de calcium B2080 Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, ne figurant pas sur la liste A [voir rubrique correspondante de la liste A (A2040)] B2090 Anodes usagées de coke ou de bitume de pétrole provenant de la production d’acier ou d’aluminium, épurées selon les spécifications industrielles usuelles (à l'exclusion des anodes provenant de l'électrolyse chloro- alcaline et de l'industrie métallurgique) B2100 Déchets d'hydrates d'aluminium, déchets d’alumine et résidus provenant de la production de l'alumine, à l'exclusion des matières utilisées dans les opérations d'épuration des fumées, de floculation et de filtration B2110 Résidus de bauxite ("boues rouges") (pH moyen jusqu’à 11,5) B2120 Déchets de solutions acides ou basiques ayant un pH supérieur à 2 et inférieur à 11,5, qui ne sont pas corrosives ou autrement dangereuses [voir rubrique correspondante de la liste A (A4090)] B3 Déchets ayant principalement des constituants essentiellement organiques pouvant contenir des métaux et des matières inorganiques B3010 Déchets de matières plastiques sous forme solide Matières plastiques ou mélange de matières plastiques ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres déchets et qu'elles soient préparées selon certaines spécifications: UNEP/CHW/OEWG/3/21 11 • Déchets plastiques de polymères et copolymères non halogénés comprenant les matières suivantes, mais non limités à ces matières (15) : - éthylène - styrène - polypropylène - polyéthylène téréphtalate - acrylonitrile - butadiène - polyacétales - polyamides - polybutylène téréphtalates - polycarbonates - polyéthers - sulfures de polyphénylène - polymères acryliques - alcanes C10-C13 (plastifiants) - polyuréthannes (ne contenant pas de CFC) - polysiloxanes - polyméthacrylate de méthyle - alcool polyvinylique - butyral de polyvinyle - acétate polyvinylique • Déchets de résine ou produits polymérisés de condensation comprenant: - résines uréiques de formaldéhyde - résines phénoliques de formaldéhyde - résines mélaminiques de formaldéhyde - résines époxydes - résines alkydes - polyamides • Déchets de polymères fluorés (14) - perfluoroéthylène/propylène - alcane alcoxyle perfluoré - alcane alcoxyle monofluoré * - fluorure de polyvinyle - fluorure de polyvinylidène B3020 Déchets de papier, de carton et de produits de papier Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec des déchets dangereux : Déchets et rebuts de papier ou de carton provenant de: • papiers ou cartons écrus ou ondulés • autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse (15) Il est entendu que ces déchets sont entièrement polymérisés (...) UNEP/CHW/OEWG/3/21 12 • papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires) • autres, comprenant et non limités aux : i) cartons contrecollés ii) rebuts non triés B3030 Déchets de matières textiles Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres déchets et qu'elles soient préparées selon certaines spécifications • Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) - non cardés ni peignés - autres • Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés - blousses de laine ou de poils fins - autres déchets de laine ou de poils fins - déchets de poils grossiers • Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) - déchets de fils - effilochés - autres • Etoupes et déchets de lin • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L (...) ) • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et d'autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) • Etoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et d'autres fibres textiles du genre Agave • Etoupes, blousses et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco • Etoupes, blousses et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) • Etoupes, blousses et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et d'autres fibres textiles végétales, non dénommées ni comprises ailleurs • Déchets (y compris les déchets de fils, blousses et effilochés) - de fibres synthétiques - de fibres artificielles • Vêtements et autres articles textiles usagés • Chiffons, ficelles, cordes et cordages en matières textiles au rebut ou sous forme d'articles hors d'usage - triés - autres B3040 Déchets de caoutchouc Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres types de déchets: • Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) • Autres déchets de caoutchouc (à l'exclusion de ceux spécifiés ailleurs) UNEP/CHW/OEWG/3/21 13 B3050 Déchets de liège et de bois non traités • Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes et boulettes ou sous formes similaires • Déchets de liège : liège concassé, granulé ou pulvérisé B3060 Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires, à condition qu'ils ne soient pas infectieux: • Lies de vin • Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs • Dégras : résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales • Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés • Déchets de poisson • Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao • Autres déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires, à l'exclusion des sous-produits répondant aux exigences et normes nationales et internationales pour la consommation par l'homme et l'alimentation des animaux B3070 Déchets suivants: • Déchets de cheveux • Déchets de paille • Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux B3080 Déchets, rognures et débris de caoutchouc B3090 Rognures et autres déchets de cuirs et de peaux préparées ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides [voir rubrique correspondante de la liste A (A3100)] B3100 Poussières, cendres, boues ou farines de cuir ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides [voir rubrique correspondante de la liste A (A3090)] B3110 Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent, de biocides ni de substances infectieuses [voir rubrique correspondante de la liste A (A3110)] B3120 Déchets constitués de colorants alimentaires B3130 Déchets d'éthers polymères et déchets d'éthers monomères non dangereux et non susceptibles de former des peroxydes B3140 Pneumatiques usagés, à l'exclusion de ceux destinés aux opérations citées à l'annexe IV.A B4 Déchets pouvant contenir des constituants organiques ou inorganiques B4010 Déchets constitués principalement de peintures à l'eau/à l'huile, d'encres et de vernis durcis, ne contenant pas de solvants organiques, de métaux lourds ni de biocides à des concentrations pouvant les rendre dangereux [voir rubrique correspondante de la liste A (A4070)] UNEP/CHW/OEWG/3/21 14 B4020 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs, ne figurant pas sur la liste A et dépourvus de solvants et autres contaminants de sorte qu'ils ne présentent pas les caractéristiques de danger mentionnées à l'annexe III, par exemple lorsqu'ils sont à base d'eau ou de colles à base d'amidon (caséine), dextrine, éthers cellulosiques et alcools polyvinyliques [voir rubrique correspondante de la liste A (A3050)] B4030 Appareils photographiques jetables hors d’usage avec piles, ne figurant pas sur la liste A __________ BC

Chowdhury was repeatedly revived after falling unconscious during the ordeal. Only when his condition further deteriorated under interrogation, was he taken to the Bangabandhu Medical Hospital for treatment (at 7:30 a.m. in the morning of 16 December 2010). (...) Chowdhury was first visited by his relatives on 22 December 2010, he was in a critical health condition, his genitals and nose were still bleeding three days after the most recent electrocution, and there were cut marks on his stomach and bruises all over his body. 33. (...) For this same offense, a court may order that the person “undertake an appropriate treatment measure[s] in accordance with his/her health condition”. Following a sentence, a person convicted of illegal drug consumption may request “medical treatment in accordance with their respective health conditions”, rather than serving the sentence.

El Director Ejecutivo ha informado a la Junta de Consejeros que la aceptacion de esta donation se hizo en la inteligencia de que era otorgada sin ninguna condition incompatible con los propositos y politicas del Instituto. (...) De acuerdo con recomendaciones anteriores, del Comite Administrativo de Coordination (CAC) y . de consultas ulteriores celebradas en el seno del CAC cpn respecto a la representation de los organismos .espe­ cializados y del Organismo Internacional de.Energia Atomica (OIEA) en la Junta de Consejeros del.UNI­ TAR, y en cumplimiento del pdrrafo 5 del articulo III del Estatuto, se ha invitado a dos organizations a que asistan a las reuniones de la Junta, en virtud de Un plan rotativo y a condition de que uno de los puestos. sea ocupado siempre por la Organization Internacional del Trabajo (OIT) o la Organization de las Naciones Uni­ das para la Education, la Ciencia y la Cultura (UNES­ CO). (...) ARTICULO IX Vbication y locales El Instituto tendril su sede en Nueva York, aunque podra establecer oficinas en otros lugares. ARTI'CULO X Condition juridica y facultades 1. El Instituto, como parte de la Organizacion de las Nacio­ nes Unidas, gozari de la condition juridica, los privilegios y las inmunidades que se establecen en los Artlculos 104 y 105 de la Carta de las Naciones Unidas y en los dems acuerdos in- ternacionales y resoluciones de las Naciones Unidas relativos a la condicidn juridica, y a los privilegios e inmunidades de la Organizaci6n. 2.