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La majorité des entités nationales désignées ont leur siège dans des ministères de l’environnement (44 sur 96). Les autres entités sont accueillies dans d’autres ministères et institutions publiques (voir la figure 2 ci-après). 19 Voir http://unfccc.int/ttclear/templates/render_cms_page?TEM_ndes. FCCC/SB/2014/3 16 GE.14-19235 Figure 2 Répartition des entités nationales désignées par type d’institution hôte (octobre 2014 63. Le succès du CRTC dépend dans une grande mesure de la participation effective des Parties et de leurs autorités nationales désignées. Au vu des orientations et des informations limitées dont les Parties disposent sur les autorités nationales désignées et la procédure de désignation, le CRTC a établi pour les Parties non visées à l’annexe I une note d’orientation dans laquelle sont décrites les fonctions et les responsabilités pouvant être confiées à ces entités et il a fourni des indications et des conseils sur la désignation des entités aux pays qui le demandaient.

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux ................................ 11−12 4 B. Désignation du rapporteur du Comité............................................................. 13 5 C. (...) À la même séance, après la déclaration du représentant du Brésil, le Comité a approuvé l’organisation des travaux de la session présentée au chapitre II du document ICCD/CRIC(9)/1. B. Désignation du rapporteur du Comité 13. À la 1re séance, le 21 février 2011, le Comité a aussi désigné son vice-président, M. (...) Certaines Parties ont souligné combien il était important et nécessaire d’améliorer la communication entre le secrétariat et les Parties par le truchement de centres de liaison nationaux officiellement désignés. 75. Certaines Parties ont demandé au secrétariat et au Mécanisme mondial d’engager, conformément à la décision 13/COP.9, des consultations avec les pays parties et les entités compétentes concernées en vue de l’élaboration de propositions relatives au modèle révisé de présentation des rapports.

Toutes les réunions ont eu lieu à Bonn. 68 FCCC/SB/2012/1, annexe I. 69 http://unfccc.int/ttclear/pages/ttclear/sunsetcms/storage/contents/stored-file-20140328150351338/ TEC%20rolling%20workplan%20for%202014-2015.pdf. 70 http://unfccc.int/ttclear/pages/ttclear/templates/ttclear/pages/ttclear/pages/ttclear/templates/ttclear/ templates/render_cms_page? (...) Il reçoit depuis lors des demandes d’assistance technique de pays en développement parties par l’intermédiaire de leurs entités nationales désignées. En mai 2014, plus de 75 Parties avaient désigné leurs entités nationales chargées de la question de la mise au point et du transfert de technologies84. 45. (...) En vue d’appuyer les travaux des entités nationales désignées, le Programme des Nations Unies p

Afin que le Mécanisme technologique puisse progresser dans ses travaux, le CET et le CRTC invitent instamment les Parties à désigner au plus tôt leurs entités nationales4. (...) Gabriel Blanco de l’efficacité avec laquelle ils ont dirigé les travaux du Comité en 2013, ce qui lui a permis d’exécuter avec succès son plan de travail pour 2012-2013. Désignation de nouveaux membres 15. Conformément au règlement intérieur du CET5, les Parties sont invitées à désigner 10 membres du Comité, ou à confirmer leur désignation, selon qu’il conviendra, pour 2014- 2015 et à informer le secrétariat de ces désignations à la dix-neuvième session de la Conférence des Parties. (...) La plate-forme d’information sur la technologie s’adresse aux Parties et à un large éventail d’acteurs, 15 Voir à l’adresse http://unfccc.int/ttclear/pages/ttclear/templates/ttclear/pages/ttclear/pages/ttclear/ templates/ttclear/templates/render_cms_page?

Une fois ces candidatures reçues par la Secrétaire exécutive, les membres désignés seraient réputés élus à la deuxième session de la CMA, conformément à la pratique établie. 5 On peut retrouver ces déclarations dans l’enregistrement de la séance disponible à l’adresse https://unfccc-cop25.streamworld.de/webcast/opening-plenary-of-the-cop-followed-by-cmp-and-cma (à partir de 1:26:20). (...) À la 1er séance plénière informelle de bilan, le 10 décembre, la Présidente a désigné Barbara Creecy (Afrique du Sud) et James Shaw (Nouvelle-Zélande) pour animer les discussions sur l’article 6 de l’Accord de Paris. 66. (...) À la 1er séance plénière informelle de bilan, la Présidente a désigné Teresa Ribera (Espagne) et Masagos Zulkifi (Singapour) pour animer les discussions sur la décision 1/CMA.2. 71.

En ce qui concerne le déroulement de la première séance, le 21 février 2011, le Président invitera les membres du Comité à adopter l’ordre du jour et l’organisation des travaux, puis à désigner le rapporteur du Comité. 21. Le Comité examinera ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour selon le calendrier des travaux présenté dans la section II du document ICCD/CRIC(9)/1. 22. (...) Il n’a à aucun moment été prévu de tenir simultanément plus d’une séance bénéficiant de services d’interprétation. 2. Désignation du rapporteur du Comité 28. Conformément à la décision 11/COP.9 (annexe, par. 8), le Président invitera les membres du Comité à désigner un rapporteur, celui-ci devant être choisi parmi les quatre Vice-Présidents du Comité. 1 Ce document est consacré à des informations sur l’examen des modalités, des critères et du mandat proposés pour l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie. (...) Note du secrétariat ICCD/CRIC(9)/2 Annotations à l’ordre du jour provisoire ICCD/CRIC(9)/3 Analyse préliminaire des informations contenues dans les rapports des pays parties touchés et des pays parties développés, des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, et du Fonds pour l’environnement mondial au sujet de l’objectif opérationnel 1 de la Stratégie ICCD/CRIC(9)/4 Analyse préliminaire des informations contenues dans les rapports des pays parties touchés et des pays parties développés, des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, et du Fonds pour l’environnement mondial au sujet de l’objectif opérationnel 2 de la Stratégie ICCD/CRIC(9)/5 Analyse préliminaire des informations contenues dans les rapports des pays parties touchés et des pays parties développés, des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, et du Fonds pour l’environnement mondial au sujet de l’objectif opérationnel 3 de la Stratégie ICCD/CRIC(9)/6 Analyse préliminaire des informations contenues dans les rapports des pays parties touchés et des pays parties développés, des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, et du Fonds pour l’environnement mondial au sujet de l’objectif opérationnel 4 de la Stratégie ICCD/CRIC(9)/7 Analyse préliminaire des informations contenues dans les rapports des pays parties touchés et des pays parties développés, des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, et du Fonds pour l’environnement mondial au sujet de l’objectif opérationnel 5 de la Stratégie ICCD/CRIC(9)/8 Analyse préliminaire des informations contenues dans les rapports des pays parties touchés et des pays parties développés, des organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales, et du Fonds pour l’environnement mondial au sujet des flux financiers destinés à la mise en œuvre de la Convention ICCD/CRIC(9)/9 Examen et compilation des meilleures pratiques en matière de technologies de gestion durable des terres, y compris l’adaptation ICCD/CRIC(9)/10 Examen du processus itératif relatif à l’évaluation de la mise en œuvre, notamment les indicateurs de résultats, les méthodes et les procédures de présentation de rapports ICCD/CRIC(9)/2 12 GE.10-62197 Cote du document Titre ICCD/CRIC(9)/11 Projet de modèle et de directives pour la présentation des rapports des organisations de la société civile (2012-2013) ICCD/CRIC(9)/12 État d’avancement de la mise en œuvre des programmes d’action sous-régionaux et régionaux visant à lutter contre la désertification, rôle potentiel de ces programmes et nécessité de les aligner sur la Stratégie ICCD/CRIC(9)/13 Glossaire des indicateurs de résultats pour l’examen de la mise en œuvre de la Stratégie et des meilleures pratiques ICCD/CRIC(9)/14 Aperçu des progrès réalisés dans l’application des paragraphes 1 à 3 et 5 à 8 de la décision 6/COP.9 ICCD/CRIC(9)/15 Contribution du Comité de la science et de la technologie concernant les indicateurs d’impact applicables aux objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie ICCD/CRIC(9)/INF.1 Informations à l’intention des participants à la neuvième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention et à la deuxième session extraordinaire du Comité de la science et de la technologie ICCD/CRIC(9)/INF.2 Modèle de présentation et directives à l’intention des pays touchés parties ICCD/CRIC(9)/INF.3 Modèle de présentation et directives à l’intention des pays parties développés ICCD/CRIC(9)/INF.4 Template and reporting guidelines for United Nations agencies and intergovernmental organizations ICCD/CRIC(9)/INF.5 Template and reporting guidelines for the Global Environment Facility ICCD/CRIC(9)/INF.6 Template and reporting guidelines for the UNCCD Secretariat ICCD/CRIC(9)/INF.7 Template and reporting guidelines for the Global Mechanism ICCD/CRIC(9)/INF.8 Modèle de présentation et directives à l’intention des organisations de la société civile sur les meilleures pratiques relatives aux technologies de gestion durable des terres, y compris l’adaptation ICCD/CRIC(9)/INF.9 Informations sur les synergies concernant le suivi de l’application des conventions relatives à l’environnement ICCD/CRIC(9)/INF.10 Informations sur l’examen des modalités, des critères et du mandat proposés pour l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie ICCD/CRIC(9)/INF.11 Guide de référence ICCD/CRIC(9)/2 GE.10-62197 13 Autres documents disponibles lors de la session: Cote du document Titre ICCD/CRIC(7)/5 Rapport du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention sur sa septième session ICCD/COP(9)/18/Add.1 Rapport de la Conférence des Parties sur les travaux de sa neuvième session tenue à Buenos Aires du 21 septembre au 2 octobre 2009

En outre, le Conseil a approuvé le texte d’une lettre qui a été envoyée aux Parties remplissant les critères d’admissibilité pour les inviter à désigner des entités juridiques nationales chargées de l’accréditation; il a approuvé de même le texte d’une lettre invitant les organismes multilatéraux à se manifester s’ils souhaitent servir d’entité multilatérale chargée de la mise en œuvre. 39. (...) The proposed project cycle steps are as follows: (a) The project proponent submits a fully developed project document13 based on a template approved by the Board (Annex 3, Appendix A for the case of projects and Appendix B for the case of programmes14). (...) The Board may, at its discretion, review any of the proposed agreements. A template approved by the Board will be used to prepare such agreements. 43.

Le SBSTA s’est félicité de la désignation par les Parties de leurs entités nationales conformément aux décisions 2/CP.17 et 14/CP.182. Il a souligné le rôle essentiel qui incombait aux entités nationales désignées dans la mise en œuvre opérationnelle du CRTC et a encouragé les Parties qui n’avaient pas encore désigné leur entité nationale à faire connaître d’urgence au secrétariat, par l’intermédiaire de leur centre national de liaison, les entités qu’elles auraient désignées. 6. Le SBSTA a demandé que le Conseil consultatif du CRTC, en mettant au point les modalités et procédures du CRTC, prenne l’avis de diverses parties prenantes, notamment des entités nationales désignées, sur la question de savoir, entre autres: a) Comment un appui technique peut être accordé aux entités nationales désignées à la demande des pays en développement; b) Comment permettre des échanges entre le CTC, les entités nationales désignées et le Réseau du CRTC. 2 Une liste des entités nationales désignées par les Parties peut être consultée sur le site Web de la Convention à l’adresse http://unfccc.int/ttclear/templates/render_cms_page?

Le tribunal, en appliquant le droit suisse désigné par le droit international privé du for, constate en suite que les conditions d’une compensation étaient réalisées. (...) À défaut de dispositions contractuelles spécifiant cette devise, c’est le droit national désigné par V.10-52761 7 A/CN.9/SER.C/ABSTRACTS/93 les règles de conflit qui la détermine. (...) Il est déterminé selon le droit national désigné par le droit international privé suisse.