Identifier des éléments distinctifs pouvant contribuer à la mise en œuvre des ODD, sur la base de l’expérience et des bonnes pratiques.
Élargir la base factuelle, en termes d’approches distinctives, et des contributions aux ODD et à la situation générale en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre.
(...) PARTICIPATION
120 experts de haut niveau de tous les groupes et régions intéressés. pays développés et en développement gouvernements locaux parlementaires
organismes internationaux société civile secteur privé institutions financières multilatérales think tanks et académiciens institutions philanthropiques
PROGRAMME
débats au sein des panels informels et très interactifs, et séances d’ouverture et de clôture déjeuners, pauses-café, et autres moments propices aux contacts
rencontre avec le Groupe conseiller du FCD et des ateliers techniques préalables aux réunions
DOMAINE DU DÉBAT
Perspective holistique sur la coopération en matière de développement, comprenant la promotion de la capacité, les connaissances techniques spécifiques, les actions collectives pour la modification des
politiques, et le financement.
Approches distinctives sur la coopération en matière de développement par des acteurs de l’hémisphère Sud, par l’intermédiaire des gouvernements nationaux et sous-nationaux et d’autres acteurs, tels que des organismes régionaux, des institutions financières multilatérales dirigées par l’hémisphère Sud, le secteur
privé et le secteur académique, y compris la possible contribution des institutions philanthropiques.
Langue:Français
Ponctuation: 977882.8
-
https://www.un.org/ecosoc/site...dcf_argentina_one_pager_fr.pdf
Source de données: un
(ii) Propriété industrielle
haut de page
On peut dire que la propriété industrielle englobe deux grands domaines:
Elle concerne d'abord la protection de signes distinctifs, notamment les marques de fabrique ou de commerce (qui distinguent les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises) et les indications géographiques (qui servent à identifier un produit comme étant originaire d'un lieu précis, dans les cas où une caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique).
La protection de ces signes distinctifs vise à promouvoir et assurer la concurrence loyale et à protéger les consommateurs, en leur permettant de choisir en connaissance de cause entre différents produits et services. La durée de la protection peut être illimitée si le signe en question garde son caractère distinctif.
D'autres types de propriété industrielle sont aussi protégés principalement pour encourager l'innovation, la conception et la création technologiques.
Langue:Français
Ponctuation: 934143.2
-
https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/intel1_f.htm
Source de données: un
PROPOSED AMENDMENT TO ARTICLE 37 AND ANNEXES 2 AND 3 OF THE CONVENTION ON ROAD TRAFFIC WITH RESPECT TO THE "DISTINGUISHING SIGN" / TRANSMITTED BY THE INTERNATIONAL TOURING ALLIANCE AND THE INTERNATIONAL AUTOMOBILE ASSOCIATION (AIT/FIA)
Lorsque le signe distinctif est apposé à l’arrière sur un dispositif séparé alors:
2.1. (...) Sur les autres automobiles et sur leurs remorques, les
dimensions des axes de l’ellipse seront d’au moins:
(a) 0,24m et 0,145m si le signe distinctif comporte trois lettres ;
(b) 0,175m et 0,115 m si le signe distinctif comporte moins de trois lettres.
2.5 Les dispositions du paragraphe 3 de l’annexe 2 s’appliquent à l’apposition du signe
distinctif sur les véhicules.
3. Dans le cas où le signe distinctif est intégré à la plaque d’immatriculation:
3.1 Le signe distinctif doit être placé à l’extrémité gauche de la plaque d’immatriculation.
Langue:Français
Ponctuation: 907642.4
-
daccess-ods.un.org/acce...n&DS=TRANS/WP.1/2000/26&Lang=F
Source de données: ods
TEXT OF ARTICLE 37 OF AND ANNEXES 1-3 TO THE CONVENTION ON ROAD TRAFFIC TAKING INTO ACCOUNT THE AMENDMENTS ADOPTED BY WP.1 AT THE 37TH SESSION (TRANS/WP.1/78), AND THE DECISIONS REACHED AT THE 38TH SESSION (TRANS/WP.1/2002/CRP.1)
ANNEXE 3
SIGNE DISTINCTIF DES AUTOMOBILES ET DES REMORQUES
EN CIRCULATION INTERNATIONALE
1. (...) Sur les autres automobiles et sur leurs remorques,
les dimensions des axes de l’ellipse seront d’au moins:
a) 0,24 m et 0,145 m si le signe distinctif comporte trois lettres;
b) 0,175 m et 0,115 m si le signe distinctif comporte moins de trois lettres.
3. (...) Les dispositions pertinentes du paragraphe 3 de lannexe 2 sappliquent au signe
distinctif.
-----
Langue:Français
Ponctuation: 906726.7
-
daccess-ods.un.org/acce...RANS/WP.1/2002/30/ADD.1&Lang=F
Source de données: ods
CONSOLIDATED PROPOSALS FOR AMENDMENTS TO THE VIENNA CONVENTION ON ROAD TRAFFIC : NOTE / BY THE SECRETARIAT
Toutefois, elles ne peuvent refuser l’admission du véhicule lorsqu’il est apposé
séparément de la plaque d’immatriculation un signe distinctif conforme aux
dispositions de la présente Convention et qui viendrait suppléer un signe distinctif
incorporé à la plaque d’immatriculation.»
(...) Sur les autres automobiles et sur leurs remorques, les
dimensions des axes de l’ellipse seront d’au moins:
a) 0,24 m et 0,145 m si le signe distinctif comporte trois lettres;
b) 0,175 m et 0,115 m si le signe distinctif comporte moins de trois lettres.
(...) Annexe 3 : SIGNE DISTINCTIF DES AUTOMOBILES ET DES REMORQUES EN CIRCULATION
INTERNATIONALE
L’ensemble de cette Annexe a été restructuré afin de prendre en compte l’introduction du
signe distinctif sur la plaque d’immatriculation qui obéit à des règles différentes de celles
concernant le signe distinctif séparé de la plaque, désormais définies sous le point 2.
Langue:Français
Ponctuation: 906623.4
-
daccess-ods.un.org/acce...en&DS=TRANS/WP.1/2003/1&Lang=F
Source de données: ods
PROPOSED AMENDMENT TO ARTICLE 37 AND ANNEXES 2 AND 3 OF THE CONVENTION ON ROAD TRAFFIC WITH RESPECT TO THE "DISTINGUISHING SIGN" / TRANSMITTED BY THE INTERNATIONAL TOURING ALLIANCE AND THE INTERNATIONAL AUTOMOBILE FEDERATION (AIT/FIA)
Toute automobile en circulation internationale doit porter à l'arrière, en plus de son numéro
d'immatriculation, un signe distinctif de l'État où elle est immatriculée. Ce signe distinctif peut
être intégré à la (aux) plaque(s) d'immatriculation.
2. (...) Modifier l'annexe 3 comme suit :
1. Le signe distinctif visé à l'article 37 de la Convention doit être composé d'une à trois lettres
en caractères latins. (...) Sur les autres automobiles et sur leurs remorques,
les dimensions des axes de l'ellipse seront d'au moins :
a) 0,24 m et 0,145 m si le signe distinctif comporte trois lettres;
b) 0,175 m et 0,115 m si le signe distinctif comporte moins de trois lettres.
2.5 Les dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 2 s'appliquent uniquement lorsque le
signe distinctif est apposé séparément de la plaque d'immatriculation.
3.
Langue:Français
Ponctuation: 906430.4
-
daccess-ods.un.org/acce...en&DS=TRANS/WP.1/2001/6&Lang=F
Source de données: ods
INCORPORATION OF THE DISTINGUISHING SIGN ON THE REGISTRATION PLATE
- Lorsque, en sus du signe distinctif national, est arboré sur la plaque
d’immatriculation un symbole ou emblème régional ou local, le signe distinctif
national doit obligatoirement se trouver à l’extrémité gauche de la plaque (...) Lorsque, en sus du signe distinctif de
l’Etat d’immatriculation, est arboré sur la plaque d’immatriculation un symbole ou un
emblème régional ou local, le signe distinctif du pays doit alors obligatoirement se trouver à
l’extrémité gauche de la plaque. (...) Ce drapeau ou emblème doit alors être placé de manière telle
qu’il ne puisse compromettre la lisibilité du signe distinctif et figurer de préférence au-dessus
de celui-ci.
3.4 Le signe distinctif doit être disposé de manière telle qu’il puisse être aisément
identifiable et ne puisse être confondu avec le numéro d’immatriculation ou compromettre
sa lisibilité.
Langue:Français
Ponctuation: 895526.9
-
daccess-ods.un.org/acce...n&DS=TRANS/WP.1/2002/30&Lang=F
Source de données: ods
PROPOSALS FOR AMENDMENTS TO THE VIENNA CONVENTION ON ROAD TRAFFIC : NOTE / BY THE SECRETARIAT
b) Lorsque le signe distinctif ne comporte qu’une seule lettre, le grand axe de l’ellipse peut
être vertical.
(...) c) Le drapeau ou l’emblème complétant le cas échéant le signe distinctif de l’Etat
d’immatriculation doit être placé de manière telle qu’il ne puisse compromettre la lisibilité du
signe distinctif et figurer de préférence au-dessus de celui-ci.
(...) A cette fin, le signe distinctif doit, au moins, soit être d’une couleur
différente de celle du numéro d’immatriculation, soit être apposé sur un fond de couleur différent
de celui réservé au numéro d’immatriculation, soit être distinctement séparé, de préférence par
un trait, du numéro d’immatriculation.
Langue:Français
Ponctuation: 894360.8
-
daccess-ods.un.org/acce...TRANS/WP.1/2003/1/REV.3&Lang=F
Source de données: ods
CONSOLIDATED PROPOSALS FOR AMENDMENTS TO THE VIENNA CONVENTION ON ROAD TRAFFIC : NOTE / BY THE SECRETARIAT
b) Lorsque le signe distinctif ne comporte qu’une seule lettre, le grand axe de l’ellipse
peut être vertical.
(...) c) Le drapeau ou l’emblème complétant le cas échéant le signe distinctif de l’Etat
d’immatriculation doit être placé de manière telle qu’il ne puisse compromettre la lisibilité
du signe distinctif et figurer de préférence au-dessus de celui-ci.
(...) A cette fin, le signe distinctif doit, au
moins, soit être d’une couleur différente de celle du numéro d’immatriculation, soit être
apposé sur un fond de couleur différent de celui réservé au numéro d’immatriculation, soit
être distinctement séparé, de préférence par un trait, du numéro d’immatriculation.
Langue:Français
Ponctuation: 894360.8
-
daccess-ods.un.org/acce...TRANS/WP.1/2003/1/REV.2&Lang=F
Source de données: ods
PROPOSALS FOR AMENDMENTS TO THE VIENNA CONVENTION ON ROAD TRAFFIC : NOTE / BY THE SECRETARIAT
b) Lorsque le signe distinctif ne comporte qu’une seule lettre, le grand axe de l’ellipse peut
être vertical.
(...) c) Le drapeau ou l’emblème complétant le cas échéant le signe distinctif de l’Etat
d’immatriculation doit être placé de manière telle qu’il ne puisse compromettre la lisibilité du
signe distinctif et figurer de préférence au-dessus de celui-ci.
(...) A cette fin, le signe distinctif doit, au moins, soit être d’une couleur
différente de celle du numéro d’immatriculation, soit être apposé sur un fond de couleur différent
de celui réservé au numéro d’immatriculation, soit être distinctement séparé, de préférence par
un trait, du numéro d’immatriculation.
Langue:Français
Ponctuation: 894360.8
-
daccess-ods.un.org/acce...TRANS/WP.1/2003/1/REV.4&Lang=F
Source de données: ods
