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L'atelier portait en particulier sur la façon de gérer les notifications pour garantir que les producteurs et les exportateurs soient informés des prescriptions SPS de leurs partenaires commerciaux, sur la façon de coordonner les activités liées aux mesures SPS au niveau national, y compris la participation effective des parties prenantes, et sur la façon d'identifier effectivement et de demander une assistance technique. (...) Les participants ont été invités à fournir des renseignements sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS dans leurs pays et à faire part de leurs expériences sur les questions figurant à l'ordre du jour. (...) Stanton, Secrétaire, Comité SPS Utilisation des outils existants pour améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS au niveau national — (Approches pratiques)    Transparence Stratégies efficaces pour le traitement des notifications SPS au niveau national Bonnes pratiques réglementaires et obligations en matière de notification — expérience nationale et enseignements tirés au Mexique Stratégies pour le traitement des notifications au niveau national — l'expérience de la Chine Difficultés rencontrées par les pays en développement Membres et stratégies possibles pour surmonter ces contraintes — résultats préliminaires d'un projet du FANDC      Débat ouvert    Réunions en petits groupes sur la coordination (discussions de groupe en anglais, français et espagnol, l'interprétation n'est pas assurée) Identification des parties prenantes nationales et interaction avec elles    Stratégies de coordination utiles, notamment avec les missions à Genève et avec les organisations internationales de normalisation (Codex, OIE et CIPV)    Assistance technique et renforcement des capacités Identification des besoins d'assistance technique    Présentation de demandes effectives d'assistance technique    Meilleures pratiques pour l'assistance technique dans le domaine SPS Utilisation des outils d'évaluation des capacités comme mécanisme pour identifier les besoins et classer les demandes d'assistance par ordre de priorité — l'expérience du Panama   Assistance technique liée à l'innocuité des produits alimentaires — l'expérience de la Tanzanie dans le secteur des pêcheries   Faire correspondre l'offre d'assistance technique aux besoins des bénéficiaires et assurer les meilleures pratiques — l'expérience d'un donateur      Débat ouvert   Débat sur la coordination en séance plénière/Rapport sur les réunions en petits groupes    Observations finales
Langue:Français
Ponctuation: 716864.45 - https://www.wto.org/french/tra...march06_f/wkshop_march06_f.htm
Source de données: un
UNDAC – Section d’ appui à la coordination sur le terrain (FCSS) www.unocha.org The mission of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) is to mobilize and coordinate effective and principled humanitarian action in partnership with national and international actors. (...) Disponibilité Le membre –et leur pays parrain/ l’organisation doit pouvoir garantir sa disponibilité pour :  Une mission au minimum d’intervention UNDAC par an (pouvant aller jusqu’ à quatre semaines)  Des exercices de terrain, initiatives en matière de prévention ou des activités de formation spécialisée (minimum une fois tous les 2 ans) Appui Financier  Pour les personnes provenant des pays/organisations membres d’UNDAC en autofinancement  Des fonds sont disponibles sur un compte réservé aux missions UNDAC avec OCHA permettant de couvrir les frais de déploiement  Le point de contact national ou de l’organisation garantit la couverture des frais de participation aux formations sur une période de deux ans.  Pour les personnes provenant d’organisation ou de pays dépendant (e)s  Des accords de parrainage ont été approuvés au préalable avec OCHA et FCSS pour les missions et les formations Qualifications et Expériences La personne devra posséder de nombreuses compétences et expériences dans un ou plusieurs domaines suivants :  Prise d’initiative en matière de catastrophe / Evaluation des besoins;  Expertise en méthodologie d’évaluation et d’enquête (Méthodologie MIRA et l’évaluation coordonnée) ;  Gestion des catastrophes et /ou coordination d’opérations humanitaires d’urgence ;  Coordination des opérations de recherche et sauvetage en milieu urbain (USAR) ;  Soutien à la gestion des catastrophes en optimisant l’utilisation des ressources afin d’assurer un impact maximal par l’établissement des priorités pour les interventions  Soutien aux interventions humanitaires via l’établissement d’un cadre de redevabilité humanitaire, de principes et des normes comprenant des aptitudes à conseiller sur les clusters et les mécanismes de financement humanitaire ; 1 Basé sur: UNDAC Review 2011: Report of the Working Group on Membership, January 2013 Section d’appui à la coordination sur le terrain (FCSS) EVALUATION ET COORDINATION EN CAS DE CASTASTROPHE (UNDAC) UNDAC Critères de sélection (personnel non OCHA) UNDAC – Section d’ appui à la coordination sur le terrain (FCSS) www.unocha.org The mission of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) is to mobilize and coordinate effective and principled humanitarian action in partnership with national and international actors. (...) Coordination Sav es Liv es  Ecouter et établir un dialogue Ecouter activement les nouvelles et différentes perspectives ainsi que les expériences des populations affectées, des autres acteurs et des membres de l’équipe Etablir et maintenir un dialogue clair avec les populations affectées et/ou les autres acteurs  Travailler en équipe Contribuer de manière positive au sein de l’équipe pour remplir les objectifs UNDAC Partager des informations et savoirs utiles avec les collègues, partenaires et les populations affectées en temps voulu.
Langue:Français
Ponctuation: 683575.7 - https://www.unocha.org/sites/u...teres%20de%20selection_FRE.pdf
Source de données: un
Invite les organes d’examen susmentionnés à promouvoir, dans le cadre du réseau, l’échange de données d’expérience, la mise au point de programmes d’étude et de matériel pédagogique, l’enrichissement de la base de données en ligne sur la jurisprudence concernant la Convention et l’organisation de campagnes de renforcement des capacités aux niveaux régional, sous-régional et national ; 9. (...) Prie le Groupe de travail d’organiser une séance thématique sur la promotion de l’accès effectif du public à la justice au cours de l’une des réunions qu’il tiendra pendant la prochaine période intersessions, afin d’offrir aux Parties, aux signataires et à d’autres parties prenantes une occasion d’échanger des données d’expérience sur les sujets qui méritent une attention particulière. Extrait de l’additif au rapport de la septieme session de la Réunion des Parties (ECE/MP.PP/2021/2/Add.1)0F( Décision VII/3 sur la promotion d’un accès effectif à la justice Adoptée par la Réunion des Parties à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement à sa septième session
Langue:Français
Ponctuation: 674396.1 - https://unece.org/sites/defaul...-02/Aarhus_MoP7_VII_3_AJ_F.pdf
Source de données: un
namanja_french.PDF EXPERIENCE DES INSTANCES DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE L'AFRIQUE AUSTRALE (TRASA) DANS LA COOPERATION REGIONALE Présentation de Mr. (...) Aussi, les membres de la TRASA ont coordonné leurs positions dans les réunions internationales et ont partagé leurs expériences avec d'autres organisations réglementaires lorsque cela a été possible. (...) Conclusion De par son expérience dans la coopération au niveau sous-régional, la TRASA est totalement convaincue des avantages de la coopération et souhaiterait voir établir des mécanismes réguliers d'échange d'expériences entre les instances de réglementation, non seulement au niveau continental, mais aussi au niveau mondial.
Langue:Français
Ponctuation: 659087.5 - https://www.itu.int/ITU-D/treg...GSR/DSR/PDF/namanja_french.pdf
Source de données: un
Le paragraphe ci‑après devrait être rajouté à la fin de la "Section IV – Cas d'expérience concernant les programmes mondiaux d'Aide pour le commerce": L' Organisation mondiale du commerce (OMC) a présenté un cas d'expérience illustrant les résultats obtenus dans le cadre des activités d'assistance technique liées au commerce qu'elle mène dans des domaines essentiels pour doter les pays en développement et en particulier les pays les moins avancés des moyens nécessaires pour participer de manière effective au système commercial multilatéral et en tirer profit. (...) Cas d'expérience (CS) réf. n° 275 . 3. Les paragraphes ci‑après devraient être rajoutés sous la "Section VI: Asie et Pacifique" à la fin de la "Sous‑section E: Asie du Sud‑Est" : Le Cambodge a présenté cinq cas d'expérience qui illustrent l'expérience du pays dans le domaine de l'Aide pour le commerce. (...) CS Réf. n° 270 . Le deuxième cas d'expérience présenté par le Cambodge décrit les réformes mises en œuvre dans le domaine de la facilitation des échanges.
Langue:Français
Ponctuation: 656198.4 - https://www.wto.org/french/tra...case_studies_f/aft_w26a1_f.doc
Source de données: un
Le dialogue social, basé sur le respect de la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, a un rôle crucial à jouer dans la conception de politiques de promotion de la justice sociale. (...) Lorsqu’ils élaborent ce cadre, les Membres devraient consulter les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives et promouvoir la participation active de ces organisations qui devraient compter dans leurs rangs, conformément à la pratique nationale, les représentants d’organisations représentatives dont les membres sont des travailleurs et des unités économiques de l’économie informelle; m) développer la coopération pour échanger des expériences et des pratiques novatrices concernant le dialogue social et le tripartisme; n) appuyer et financer le plan d’action de l’OIT portant sur la cible 8.8 des ODD dans le cadre du programme et budget de l’OIT et du financement extrabudgétaire; o) instaurer un environnement propice, et promouvoir, au besoin, le dialogue social transnational, pour favoriser le travail décent, notamment pour les groupes de travailleurs vulnérables dans les chaînes d’approvisionnement mondiales; p) promouvoir l’égalité de genre et la non-discrimination, et encourager le renforcement et l’extension de la participation et de l’implication des femmes et des jeunes dans le dialogue social; q) encourager, au besoin, le dialogue social tripartite sur les questions relatives aux migrations de main-d’œuvre avec les autorités compétentes. (...) Conformément à la Déclaration sur la justice sociale, et en ce qui concerne le Programme 2030, l’OIT devrait: a) s’assurer que le Bureau adopte une approche cohérente et claire pour examiner et promouvoir le dialogue social dans l’ensemble de ses départements, activités et initiatives, en se fondant sur les besoins et les situations spécifiques des mandants et en tenant compte de l’impact de ses travaux sur le terrain; b) intégrer le dialogue social et le tripartisme dans l’ensemble des résultats stratégiques, dans les PPTD et dans les programmes et activités de coopération pour le développement; c) élaborer de nouvelles initiatives visant à assurer la cohérence des politiques dans des pays pilotes en associant les mandants tripartites, l’ensemble des autorités compétentes, des organisations régionales et internationales, tout en tirant parti d’expériences antérieures; d) élargir les partenariats et la coopération avec les institutions du système des Nations Unies et d’autres institutions internationales et régionales et communautés et organisations sous-régionales en vue d’intégrer le dialogue social et d’atteindre les cibles fixées dans le cadre des ODD; e) promouvoir le tripartisme et la participation des partenaires sociaux à des stratégies nationales visant à mettre en œuvre le Programme 2030, en particulier l’objectif 8 relatif au travail décent et à la croissance économique et d’autres ODD pertinents; f) tirer activement parti du programme d’action de l’OIT, de sa nature tripartite unique, de son expérience du dialogue social, ainsi que de son pouvoir fédérateur en vue de devenir un partenaire essentiel des efforts visant à aboutir à une réforme fructueuse du système des Nations Unies, à l’appui du mandat et de la structure de l’OIT; g) participer, en tenant compte des vues de ses mandants, au processus du pacte mondial sur les migrations afin de garantir que le dialogue social, le tripartisme et le travail décent sont intégrés dans son élaboration et sa mise en œuvre.
Langue:Français
Ponctuation: 653565.33 - https://www.ilo.org/wcmsp5/gro...eetingdocument/wcms_633140.pdf
Source de données: un
Parallèlement, on observe des degrés d’expériences variables selon que la personne travaille ou est au chômage. (...) Un croisement plus fin des caractéristiques sociales met en lumière les groupes qui déclarent plus ou moins d’expériences de discrimination liées à l’emploi. Le graphique ci-après donne ainsi à voir l’hétérogénéité des situations et la répartition des expériences de discrimination selon l’appartenance à certains groupes sociaux. (...) Ainsi, si l’on se concentre sur la population effectivement ou potentiellement concernée par la maternité, les femmes actives de 18 à 44 ans, soit près de 1000 personnes dans notre enquête, présentent un taux global d’expériences de discrimination de 46% tous critères confondus.
Langue:Français
Ponctuation: 647855.3 - https://www.ilo.org/wcmsp5/gro...ts/publication/wcms_548772.pdf
Source de données: un
Organisateur: Médecins sans frontières – Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels Sous-thème 1: Le système commercial multilatéral: la voie à suivre Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15 Salle de réunion: A Résumé Nous invitons les acteurs clés qui ont une expérience de l'utilisation des licences obligatoires pour élargir l'accès aux médicaments à faire part de cette expérience. (...) Nous voulons examiner en particulier si la "Décision du 30 août 2003" est effectivement la solution "rapide" qu'elle promettait d'être. __________
Langue:Français
Ponctuation: 647451.56 - https://www.wto.org/french/for...blic_forum08_f/session28_f.doc
Source de données: un
Le Groupe d'experts sur la réglementation du transport aérien de l'OACI a formulé la note explicative préliminaire et la recommandation suivantes, qui ont été approuvées par le Conseil le 30 mai 1997 pour servir de guide et d'information facultative aux États : Mesures de participation La Conférence avait trouvé le « filet de sécurité » proposé insuffisant pour assurer une participation effective et soutenue de tous les États au transport aérien international. (...) (Chaque État doit effectivement définir son niveau minimum de participation avec chaque partenaire en fonction du degré de libéralisation qu'il acceptera, ainsi que le nombre et le type de mesures de participation et les types de contrôle réglementaire qu'il négocie, dans chaque accord.) Recommandation ATRP/9-3 Le groupe d'experts recommande :   que les États qui libéralisent les services aériens internationaux envisagent d'utiliser des mesures visant à garantir la participation effective et soutenue au transport aérien international en s'inspirant de la liste indicative ci-après de mesures potentielles :   capacité — partager la capacité en termes d'égalité des chances, pour inclure l'alignement sur une capacité plus élevée d'une ou plusieurs compagnies aériennes concurrentes; permettre progressivement que le partage traditionnel 50/50 de la capacité, passe, par exemple, à une proportion de 70/30 par étapes; permettre des augmentations graduelles et mutuellement convenues de la capacité; utiliser le coefficient de remplissage ou d'autres critères généraux de marché pour les augmentations automatiques de la capacité; appliquer un système dans lequel la compagnie aérienne offrant la plus grande capacité ne peut augmenter cette capacité que dans la même proportion que la compagnie aérienne offrant une capacité moindre; permettre l'exploitation de la capacité tout-cargo sur la base des prévisions de la demande; établir une capacité saisonnière en fonction des prévisions de marché et réévaluer la capacité ainsi établie après les faits, en fonction de l'expérience acquise par les transporteurs aériens; permettre aux compagnies aériennes de transférer la capacité entre services passagers et services de fret; prévoir les exceptions aux limites de capacité convenues pour l'introduction de nouveaux aéronefs et les services saisonniers; traiter le partage de codes différemment des vols effectués par les aéronefs appartenant à un transporteur aux fins de l'établissement de la capacité;   tarifs — application par les États ou leurs autorités de systèmes de tarifs souples pour renforcer la concurrence loyale et effective en permettant aux transporteurs aériens de répondre aux marchés du transport aérien; permettre la souplesse des tarifs à l'intérieur de zones de tarification (bien qu'il soit reconnu que la mise en œuvre est compliquée); passer par étapes de la double approbation, au pays d'origine, à la double désapprobation; ne pas réglementer certains tarifs, comme les tarifs de fret, les tarifs de classe supérieure et certains tarifs réduits; permettre une variation fixe des niveaux de tarif;   accès au marché — augmenter le nombre de compagnies aériennes désignées; passer de la désignation simple à la désignation multiple; octroyer des droits multilatéraux de troisième, quatrième et cinquième liberté dans un accord régional; utiliser des formes d'accès au marché comme le partage de codes, les alliances, la location d'aéronefs avec équipage; donner un « avantage » en ce qui concerne certains points de trafic critiques lorsque des restrictions à l'accès au marché sont levées; prévoir une période de lancement protégée pour les nouveaux venus; n'appliquer les restrictions au tonnage des aéronefs qu'aux services régionaux; permettre l'exploitation unilatérale de compagnies aériennes de pays étrangers sans l'exploitation par un ou plusieurs transporteurs aériens nationaux; lever les restrictions frappant les services régionaux; exclure les droits de fret de toutes les restrictions;   divers — faciliter les vols non réguliers pour les touristes étrangers sous réserve des règlements nationaux de l'État récepteur; permettre la réalisation de services non réciproques et extrabilatéraux (y compris le cabotage et la cinquième liberté) à destination de villes sous-desservies ou sur des routes sous-desservies; introduire progressivement et de façon coordonnée une réglementation plus souple dans les zones commerciales clés; évaluer les résultats économiques des accords bilatéraux sur une base quantitative en tenant compte des circonstances du marché pour accroître la coopération, comme les alliances entre deux ou plusieurs compagnies aériennes desservant un État; s'abstenir d'appliquer les dispositions bilatérales habituelles sur la propriété et le contrôle;   que l'OACI, s'inspirant de l'expérience des États, tienne à jour la liste des mesures de participation et analyse, dans la mesure du possible, des exemples de leur utilisation par les États.
Langue:Français
Ponctuation: 646203.47 - https://www.icao.int/sustainab..._participationmeasures_fr.aspx
Source de données: un