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Et pourtant, dans plusieurs cas, ces manifestants sont confrontés à un usage excessif de la force, des détentions arbitraires, de la torture « et même de présumés assassinats sommaires ou extrajudiciaires ». Lors de la présentation de son rapport annuel devant le Conseil des droits de l’homme, la Haut-Commissaire a ciblé notamment le recours excessif à la force et aux munitions létales, les détentions arbitraires et la torture au Soudan.  Face aux manifestants protestant ces dernières semaines contre leurs difficiles conditions de vie et la mauvaise gouvernance, la réponse de Khartoum a été plutôt l’usage excessif de la force, y compris à l’intérieur d’hôpitaux, de mosquées et d’universités.
Langue:Français
Ponctuation: 627469.53 - https://news.un.org/fr/story/2019/03/1037951
Source de données: un
Blasphème | ONU Info Skip to main content Bienvenue aux Nations Unies Toggle navigation Langue: العربية 中文 English Français Русский Español Português Kiswahili Autre Hindi हिंदी Monde ONU Info L'actualité mondiale Un regard humain Search the United Nations Recherche Recherche avancée Accueil Afrique Amériques Asie-Pacifique Moyen-Orient Europe Thèmes Paix et sécurité Développement économique Aide humanitaire Climat et environnement Droits de l'homme À l’ONU Femmes Droit et prévention du crime Santé Culture et éducation Développement durable (ODD) Migrants et réfugiés Info Plus Photoreportages Podcast Entretiens Entretiens Audio Reportages Secrétaire général Porte-parole Déclarations Discours Points de presse Déplacements officiels Médias ONU Vidéo ONU Photos ONU Webcast Couverture des réunions Accréditation des médias Bibliothèque audiovisuelle Accueil Afrique Amériques Asie-Pacifique Moyen-Orient Europe Thèmes Paix et sécurité Développement économique Aide humanitaire Climat et environnement Droits de l'homme À l’ONU Femmes Droit et prévention du crime Santé Culture et éducation Développement durable (ODD) Migrants et réfugiés Info Plus Photoreportages Podcast Entretiens Entretiens Audio Reportages Secrétaire général Porte-parole Déclarations Discours Points de presse Déplacements officiels Médias ONU Vidéo ONU Photos ONU Webcast Couverture des réunions Accréditation des médias Bibliothèque audiovisuelle   S'abonner Audiothèque Apply filter Audio Apply
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filter Blasphème Liberté de religion ou de croyance : attention aux restrictions excessives, met en garde Ahmed Shaheed 5 mars 2019 Actualités Devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ce mardi à Genève, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a souligné l’impact des restrictions excessives de la liberté d’expression sur le droit à la liberté de religion ou de conviction. (...) Devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ce mardi à Genève, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a examiné l’impact des restrictions excessives de la liberté d’expression sur le droit à la liberté de religion ou de conviction.
Langue:Français
Ponctuation: 623978.12 - https://news.un.org/fr/tags/blaspheme/date/2019-03
Source de données: un
• Une société mère finançant une filiale résidente par le biais de dettes ou de capitaux propres • La société non-résidente préfère financer par le biais de la dette car l’intérêt est déductible et les dividendes ne le sont pas • Généralement, cela ne fait aucune différence pour les actionnaires non-résidents de recevoir un intérêt ou des dividendes • L’épargne fiscal issue de la déduction d’intérêt peut surpasser l’impôt prélevé à la source sur l’intérêt S T U V W V X Y Z U [ \ T V ] U ^ [ V _ V ` _ V ] \ T U T V ] [ ] Z U Y Z U [ \ T V ] T U a _ Y b T c [ _ [ U \ T b _ \ T ] ] T • Les paiements excessifs d’intérêts aux non- résidents associés peut causer une grave érosion de la base d’imposition • Quelques solutions éventuelles aux déductions excessives d’intérêts: – Les règles de prix de transfert – Refuser les déductions d’intérêts – Les règles de sous-capitalisation: interdire la déduction d’intérêt sur une dette excessive – Règles de dépouillement de gains: interdire la déduction d’intérêt surpassant le pourcentage de gains Règles de sous-capitalisation • Le problème de sous-capitalisation peut être perçu comme une question de prix de transfert ou comme un problème de fonds propres dissimulé • Si les règles de prix de transfert ne s’appliquent qu’aux sociétés résidentes contrôlées • En cas de fonds propres dissimulés, les règles s’appliquent aux actionnaires majoritaires des sociétés résidentes • Les règles devraient également s’appliquer aux partenariats, aux fiducies et aux entreprises publiques Règles de sous-capitalisation : Ratios • L’intérêt sur la dette au-dessus de la dette: le ration de capitaux propres n’est pas déductible • Les ratios sont généralement de 1,5:1 à 3:1 – Comment déterminer le ratio? (...) La plupart des pays utilisent 30% (Action 4 de BEPS recommande 10% - 30%) • Le but est de permettre la déduction de Charges d’intérêts légitimes, mais de rejeter la déduction de déduction d’intérêts excessifs • Le choix du pourcentage est essentiellement arbitraire • Ce caractère arbitraire peut être atténué par le report à nouveau et les exceptions Règles de dépouillement de gains • Les facteurs à prendre en compte dans la fixation du pourcentage: – Le ratios des compagnies résidentes et la comparaison des ratios des compagnies contrôlées par les non-résidents – Le report à nouveau est-il permis? (...) • Aucunes règles similaires à l’Article 7(3) pour l’Article 14 – Les commentaires indiquent que la même approche devrait être appliquée • l’Article 7 du modèle de l’OCDE révisé en 2010 – Article 7(3) annulé – Charges notionnelles autorisées sous « l’approche de l’OCDE » Déduction d’intérêts dans le calcul des bénéfices d’une succursale • Aucunes règles dans le modèle de l’ONU ou commentaires sur l’attribution des charges d’intérêts aux succursales • Les commentaires sur l’Article 7 suggèrent une « solution pratique » reconnaissant qu’une entité distincte aurait des financements adéquats • Toute attribution raisonnable devrait être acceptable 24 Déduction d’intérêts dans le calcul des bénéfices d’une succursale • Orientation sur le commentaire de l’Article 7 du modèle de l’OCDE – L’analyse fonctionnelle et factuelle de la succursale permettra de déterminer le montant de capitaux propres – La succursale devrait avoir suffisamment de capitaux propres pour soutenir ses fonctions, ses actifs et ses risques Déduction d’intérêts dans le calcul des bénéfices d’une succursale • Diverses méthodes d’allocation de fonds à une succursale: 1) Méthode d’allocation de fonds - actifs et risques de la succursale comme pourcentage d’actifs et de risques de l’ensemble de l’entreprise 2) Méthode de sous-capitalisation - capitaux libres égaux aux capitaux libres de l’entreprise indépendante exerçant les mêmes activités dans les mêmes conditions en comparant les ratios dette: capitaux propres 3) Autres méthodes pour les entreprises du secteur de la banque et de l’assurance • La solvabilité de la succursale est la même que celle de l’ensemble de l’entreprise Conventions fiscales: Effet sur l’imposition des non-résidents • Article 24(3): l’impôt sur la succursale ne peut être moins favorable que l’impôt sur les entreprises non- résidentes exerçant des activités similaires • L’intérêt payé aux non-résidentes ayant une succursale dans le pays concerné est imposable sous l’Article 7 – L’impôt anticipé sur un tel intérêt constituerait une violation de l’Article 24(3) – L’impôt sur l’intérêt au niveau de la filiale est acceptable • L’Article 24(3) ne couvre pas les critères associés Conventions fiscales: Effet sur l’imposition des non-résidents • Les conventions fiscales ne restreignent pas généralement l’imposition des propres résidents d’un pays – Sauf les articles 8, 18, 19, 23 et 24 (voir ci- dessous) – A noter la nouvelle clause d’épargne devant être rajoutée aux modèles de l’ONU et de l’OCDE • l’Article 23 - allègement de la double imposition - ne donnent pas de règles détaillées; d'où la nécessité d’utiliser la législation nationale 25 Conventions fiscales: Effet sur l’imposition des non-résidents • L’Article 24(4) - les paiements d’intérêts aux non-résidents doivent être déductibles sur une base non-discriminatoire – Empêche l’application de la sous-capitalisation ou des règles de dépouillement de gains, à moins d’être compatibles avec l’Article 9 – N'empêche pas les impôts anticipés sur les intérêts – N’empêche pas les critères de rapport de renseignements supplémentaires Conventions fiscales: Effet sur l’imposition des non-résidents • Article 24(5) - pas de discrimination envers les entreprises résidentes contrôlées ou détenues par les non-résidents – Empêche l’application de la sous-capitalisation ou des règles de dépouillement de gains, à moins d’être compatibles avec l’Article 9 – N'empêche pas les impôts anticipés sur les intérêts – N’empêche pas les critères de rapport de renseignements supplémentaires Collecte des renseignements Collecte des renseignements • Des renseignements nécessaires ou utiles aux pays afin de déterminer quelles règles adopter pour le traitement fiscal du revenu issu d’intérêts et des déductions • Les renseignements peuvent être obtenus des contribuables et des tierces parties • La charge de discipline fiscale devrait être équilibrée au besoin de renseignements 26 Collecte des renseignements • Intérêts payés aux non-résidents – Total des intérêts payés aux non-résidents – Intérêt total assujetti à l’impôt anticipé – Impôt anticipé total collecté – Intérêt exonéré de l’impôt anticipé – l’intérêts payés aux non-résidents pays par pays et le type de récipiendaire et de payeur Intérêts payés aux non-résidents liés • Important pour les règles de prix de transfert, de sous-capitalisation et de dépouillement de gains, ainsi que pour les impôts anticipés • Nouveau rapport pays par pays (BEPS Action 13 de l’OCDE) – Disponible uniquement par le biais de conventions • Déductions réclamées pour les intérêts payés aux non-résidents liés Renseignements sur les déductions d’intérêts • Une grande variété de renseignements serait utile, notamment: – Les déductions d’intérêt totales (et les équivalents économiques) réclamées par les divers types de contribuables – Les déductions d’intérêts totales réclamées par les non-résidents – Les déductions d’intérêts totales réclamées par les entités résidentes contrôlées par des non-résidents – Le montant de la dette des entités résidentes ayant des filiales étrangères comparé à celui des autres entités résidentes RISQUES D’EROSION DE LA BASE D’IMPOSITION 27 " ~ 3 0 0 P 2 3 0 • Toutes les déductions d’intérêts érodent la base d’imposition d’un pays • 3 problèmes d’érosion de la base d’imposition graves: 1) Déductions excessives d’intérêts 2) L’intérêts payés aux non-résidents n’est pas assujetti à l’impôt ou est assujetti à un taux d’impôt préférentiel 3) L’intérêt déductible par les résidents, mais le revenu associé n’est pas imposable, ou alors est assujetti à un taux d’imposition préférentiel • Pire si payés aux non-résidents • Les risques sont plus élevés en ce qui concerne les paiements d’intérêts de parties liées • Les risques doivent être évaluées du point de vue du système fiscal de chaque pays respectif 105 " ~ 3 0 0 P 2 3 0 l’intérêt déductible (le revenu associé est imposable, l’intérêt est imposable au récipiendaire, l'intérêt n’est pas excessif, et le récipiendaire et le payeur sont de pleine concurrence) l’intérêt déductible , revenu associé est imposable à un taux préférentiel (l’intérêt est imposable au récipiendaire, l'intérêt n’est pas excessif, et le récipiendaire et le payeur sont de pleine concurrence) L’intérêt est déductible, mais l’intérêt n’est pas imposable au récipiendaire ou est imposable à un taux préférentiel (intérêt non-excessif, récipiendaire et payeur de pleine concurrence) 1 2 3 L’impôt est différé Le revenu est assujetti à un impôt préférentiel Le revenu est exonéré L’intérêt est assujetti au taux réduit d’impôt anticipé L’intérêt est exonéré de l’impôt anticipé Les risques les moins importants d’ Érosion de la base d’imposition " ~ 3 0 0 3 l’intérêt déductible est excessif (le revenu associé est imposable, l’intérêt est imposable au récipiendaire, l'intérêt n’est pas excessif, et le récipiendaire et le payeur sont de pleine concurrence) l’intérêt déductible est payé au non- résident lié (le revenu associé est imposable, l’intérêt est imposable au récipiendaire, l’intérêt n’est pas excessif) intérêt déductible et diverses combinaisons de (2), (3), (4) et (5) l’intérêt est déductible , mais le revenu associé n’est pas imposable, l’intérêt n’est pas imposable au récipiendaire, l'intérêt est excessif, et le récipiendaire et le payeur ne sont pas de pleine concurrence 4 765 Les risques les plus importants d’ Érosion de la base d’imposition " ~ 3 0 0 3 28 Déductions excessives d’intérêts réclamées par des résidents • Risque: taux d’intérêt ou montant de la dette est excessif comparé à la norme de pleine concurrence • Éventuelle Réponse: 1) Adopter et appliquer les règles de prix de transfert; 2) Règles de sous-capitalisation et de dépouillement de gains Déductions excessives d’intérêts réclamées par des résidents • Risque: intérêt sur la dette due à l’actionnaire majoritaire non-résident déguisé en capitaux propres • Éventuelle Réponse: 1) Règles doivent caractériser la dette des actionnaires comme capitaux propres dans certaines circonstances; 2) adopter des règles de sous-capitalisation; 3) appliquer les règles de prix de transfert (les conventions limiteront leur application aux entreprises contrôlées).
Langue:Français
Ponctuation: 587163.87 - https://www.un.org/esa/ffd/wp-...17DTT_SlideDeck_Nairobi_fr.pdf
Source de données: un
La fluorose est causée par un apport excessif en fluor. Les effets de la fluorose sur les dents apparaissent beaucoup plus tôt que les effets sur le squelette observés chez les personnes exposées à des quantités importantes de fluor. (...) L’exposition intense à un niveau élevé de fluor provoque immédiatement des douleurs abdominales, une production de salive excessive, des nausées et des vomissements. Des crises et des spasmes musculaires peuvent également se produire. (...) Les personnes atteintes de fluorose sont souvent exposées à de multiples sources de fluor: alimentation, eau, air (à cause de rejets industriels gazeux) et consommation excessive de pâte dentaire. Cependant, l’eau de boisson est généralement la source la plus importante.
Langue:Français
Ponctuation: 585638 - https://www.who.int/water_sani..._health/diseases/fluorosis/fr/
Source de données: un
En dépit de la mise en garde, la tendance à une pêche de plus en plus excessive observée depuis le début des années 70 n'a pas encore été renversée. (...) Les principaux problèmes auxquels sont confrontées les pêches aujourd'hui sont notamment: la surexploitation, la surcapacité, l'impact de la pêche sur l'environnement, la pêche illégale, non réglementée et non signalée, un manque de sélectivité, des rejets excessifs, la situation écologique de la zone côtière, le commerce du poisson et l'éco-étiquetage. (...) En dehors de la pêche excessive, les principaux problèmes sont: l'altération et la destruction des terres humides, des mangroves et des récifs coralliens à cause des décharges, de la sédimentation, de la pollution due aux eaux usées, du ruissellement des rivières et de la pollution atmosphérique.
Langue:Français
Ponctuation: 585638 - https://www.fao.org/waicent/oi..._ne/pressfre/2001/prfr0158.htm
Source de données: un
En dépit de la mise en garde, la tendance à une pêche de plus en plus excessive observée depuis le début des années 70 n'a pas encore été renversée. (...) Les principaux problèmes auxquels sont confrontées les pêches aujourd'hui sont notamment: la surexploitation, la surcapacité, l'impact de la pêche sur l'environnement, la pêche illégale, non réglementée et non signalée, un manque de sélectivité, des rejets excessifs, la situation écologique de la zone côtière, le commerce du poisson et l'éco-étiquetage. (...) En dehors de la pêche excessive, les principaux problèmes sont: l'altération et la destruction des terres humides, des mangroves et des récifs coralliens à cause des décharges, de la sédimentation, de la pollution due aux eaux usées, du ruissellement des rivières et de la pollution atmosphérique.
Langue:Français
Ponctuation: 585638 - https://www.fao.org/waicent/oi..._ne/PRESSFRE/2001/prfr0158.htm
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Liberté de croyance | ONU Info Skip to main content Bienvenue aux Nations Unies Toggle navigation Langue: العربية 中文 English Français Русский Español Português Kiswahili Autre Hindi हिंदी Monde ONU Info L'actualité mondiale Un regard humain Search the United Nations Recherche Recherche avancée Accueil Afrique Amériques Asie-Pacifique Moyen-Orient Europe Thèmes Paix et sécurité Développement économique Aide humanitaire Climat et environnement Droits de l'homme À l’ONU Femmes Droit et prévention du crime Santé Culture et éducation Développement durable (ODD) Migrants et réfugiés Info Plus Photoreportages Podcast Entretiens Entretiens Audio Reportages Secrétaire général Porte-parole Déclarations Discours Points de presse Déplacements officiels Médias ONU Vidéo ONU Photos ONU Webcast Couverture des réunions Accréditation des médias Bibliothèque audiovisuelle Accueil Afrique Amériques Asie-Pacifique Moyen-Orient Europe Thèmes Paix et sécurité Développement économique Aide humanitaire Climat et environnement Droits de l'homme À l’ONU Femmes Droit et prévention du crime Santé Culture et éducation Développement durable (ODD) Migrants et réfugiés Info Plus Photoreportages Podcast Entretiens Entretiens Audio Reportages Secrétaire général Porte-parole Déclarations Discours Points de presse Déplacements officiels Médias ONU Vidéo ONU Photos ONU Webcast Couverture des réunions Accréditation des médias Bibliothèque audiovisuelle   S'abonner Audiothèque Apply filter Audio Apply
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filter Liberté de croyance Liberté de religion ou de croyance : attention aux restrictions excessives, met en garde Ahmed Shaheed 5 mars 2019 Actualités Devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ce mardi à Genève, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a souligné l’impact des restrictions excessives de la liberté d’expression sur le droit à la liberté de religion ou de conviction.
Langue:Français
Ponctuation: 577433.5 - https://news.un.org/fr/tags/liberte-de-croyance
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