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SECOND REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL ON THE UNITED NATIONS OPERATION IN COTE D'IVOIRE
Les FANCI et les forces de l’opération Licorne ont repoussé l’attaque, mais quelque 20 personnes, presque toutes des civils, ont été tuées. (...) Le 10 juin, les FANCI ont installé un point de contrôle dans la zone de confiance, au nord de Kotouba. 4. (...) Les Forces nouvelles et les éléments des FANCI ont continué d’imposer des restrictions à la liberté de circulation des forces neutres. 33.
Langue:Français
Ponctuation: 1811541 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=S/2004/697&Lang=F
Source de données: ods
BUDGET FOR THE UNITED NATIONS OPERATION IN COTE D'IVOIRE FOR THE PERIOD FROM 4 APRIL 2004 TO 30 JUNE 2005 : REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL
Composante 1 : cessez-le-feu Réalisations escomptées Indicateurs de succès 1.1 Respect par les parties de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003 1.1.1 Le Comité de coordination quadripartite est créé, comprenant les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI), les Forces nouvelles et l’opération Licorne, afin d’observer les mouvements des groupes armés 1.1.2 Des représentants des FANCI participent aux réunions du Comité mixte de suivi qui se réunit tous les 15 jours 1.1.3 Aucune violation de l’accord de cessez- le-feu global du 3 mai 2003 Produits • 998 800 jours de patrouille à pied pour surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu (...) (20 soldats par patrouille, 20 patrouilles par bataillon, 2 bataillons dans le secteur Est pendant 26 jours; 20 soldats par patrouille, 20 patrouilles par bataillon, 3 bataillons dans le secteur Est pendant 31 jours; 20 soldats par patrouille, 20 patrouilles par bataillon, 3 bataillons dans le secteur Est et 2 bataillons dans le secteur Ouest pendant 30 jours, 20 soldats par patrouille, 20 patrouilles par bataillon, 3 bataillons par secteur, 2 secteurs pendant 367 jours) 6 0434395f.doc A/58/788 • 224 730 jours de soldat aux points de contrôle ou aux postes d’observation afin de surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu (30 soldats par poste de contrôle, 3 postes de contrôle par bataillon, 2 bataillons dans le secteur Est pendant 26 jours; 30 soldats par poste de contrôle, 3 postes de contrôle par bataillon, 3 bataillons dans le secteur Est pendant 31 jours; 30 soldats par poste de contrôle, 3 postes de contrôle par bataillon, 3 bataillons dans le secteur Est et 2 bataillons dans le secteur Ouest pendant 30 jours; 30 soldats par poste de contrôle, 3 postes de contrôle par bataillon, 3 bataillons par secteur, 2 secteurs pendant 367 jours) • 70 920 jours de patrouille mobile d’observateurs militaires pour observer l’application de l’accord de cessez-le-feu (2 observateurs par patrouille, 50 équipes de patrouille pendant 26 jours; 2 observateurs par patrouille, 80 équipes de patrouille pendant 427 jours) • 1 812 jours de patrouille à pied d’observateurs militaires pour enquêter sur les violations de l’accord de cessez-le-feu (quatre observateurs pendant 453 jours) • 7 040 heures de patrouille aérienne pour surveiller la situation aux frontières, en particulier les arrivées éventuelles de réfugiés et de combattants en provenance du Libéria (80 heures d’hélicoptère par mois pour huit hélicoptères militaires pendant 11 mois) • Réunions hebdomadaires avec les FANCI afin d’aider à surveiller les frontières, en particulier la situation des réfugiés libériens et les mouvements des combattants • Liaison quotidienne avec les FANCI et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes • Réunion mensuelle du Comité de coordination quadripartite afin d’aider à l’application de l’accord de cessez-le-feu • Fourniture régulière de conseils aux FANCI et aux Forces nouvelles au sujet des responsabilités qui leur incombent en vertu de l’Accord de Linas-Marcoussis et de l’accord de cessez-le-feu, y compris la mise au point de directives opérationnelles • Protection des civils en cas de danger immédiat de violence physique dans les zones de déploiement • 93 318 jours de soldat pour assurer la sécurité des ministres du Gouvernement de réconciliation nationale (206 militaires pendant 453 jours) Facteurs externes : L’opération Licorne maintiendra sa présence en Côte d’Ivoire; elle assurera une force de réaction rapide à l’appui de la Force des Nations Unies; les pays fournissant des contingents assureront les effectifs nécessaires.
Langue:Français
Ponctuation: 1529565.2 - daccess-ods.un.org/acce...sf/get?open&DS=A/58/788&Lang=F
Source de données: ods
TENTH PROGRESS REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL ON THE UNITED NATIONS OPERATIONS IN CÔTE D'IVOIRE
S’agissant du désarmement, les participants à la réunion de Yamoussoukro avaient décidé qu’un groupe de suivi composé de représentants des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI), des Forces nouvelles, de l’ONUCI et des forces de l’opération Licorne serait créé le 15 juillet au plus tard et que le précantonnement des combattants devrait être achevé le 13 juillet au plus tard. (...) Le groupe de suivi n’a donc pas pu vérifier que les Forces nouvelles et les FANCI avaient effectivement terminé le précantonnement de leurs combattants respectifs (24 000 membres des FANCI et 13 000 éléments des Forces nouvelles) comme elles l’affirmaient. 9. (...) À la suite de plusieurs réunions entre le commandant de la force de l’ONUCI et le Ministre de la défense et les chefs d’état-major des FANCI et des Forces nouvelles, il a été convenu que le dialogue militaire reprendrait à la fin du mois d’octobre 2006.
Langue:Français
Ponctuation: 1442460 - https://daccess-ods.un.org/acc.../get?open&DS=S/2006/821&Lang=F
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COMMUNICATION FROM THE HOUSE OF REPRESENTATIVES, CONGRESS OF MICRONESIA CONCERNING THE TRUST TERRITORY OF THE PACIFIC ISLANDS
.~.ise en oeuvre cle cc:s accords, pour decider si la renegociation doit etre ou no:.t mcrJie par le Gou-,rerneme::lt du Territoire sous tutelle et po~ recommander la base sur laquelle cette rencgo- ciation devrait avoir lieu; CONSIDERANT que, dans son rapport pt:.blie le 20 dece:mbre 1977, le Groupe a conclu que les accords relatifs 8: la jouissance illi:nitee des terrcs n 'ava.ient pac ete compris par les proprietaires fanciers qui les avaient sicnes; que les accord: contenaient des clauses contradictoires et que les p:::-oprietaires fanciers n 'avaie~-, pas re9u de dedommagement suffisant pour l'usage et l'occupation de leura terres; CONSIDERANT que les membres du Groupe ant recmnmande a l'unanimite que les accords scient annules des que possible mais pas plus tard que le ler janvier 198~ que le Gouvernement du Territoi:::-e sous tutelle verse des dedommagements supple- mentaires aux prop:::-ietaires fanciers pour !'utilisation et l'occupaticn .anterieures de leurs terres; que le Go~vernement du Territoire sous tutelle acquiere des titres de propriete; droits d'ueage ou baux d'une duree limitee en negociant avec les proprietaires fanciers; et que le Gouvernem~nt du Territoire sous tutelle evalue ses besoins fanciers et libere toutcs les terres qui ne lui sont pas utiles, le critere retenu devant etre celui de la necessite plutot que de la commodite; CONSIDERANT que ln poursuite des differends entre les proprietaires fanciers et le Gouvernement du Territoire sous tutelle menace de perturber le calendrier de la realisation des projets d'amPJioration des equipements et d'entrainer la perte des fends destines aux projets; CONSIDERANT que le rapport du Groupe indique que les plaintes des proprietair· fanciers sont justifiees et que cclles-ci ont ete deposees en raison des mesures prises par les fonctionnaires du Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique dont le Gouvernement des Etats-Unis est responsable; / ...
Langue:Français
Ponctuation: 1367460.5 - https://daccess-ods.un.org/acc...?open&DS=T/COM.10/L.232&Lang=F
Source de données: ods
THIRD PROGRESS REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL ON THE UNITED NATIONS OPERATION IN CÔTE D'IVOIRE
Il y avait également des informations concernant les mouvements de plusieurs centaines de soldats des FANCI surtout en direction de Bouaké, bastion des Forces nouvelles. (...) Toutefois, vers midi, des éléments des FANCI ont essayé d’empêcher par la force le mouvement d’une colonne de l’opération Licorne se rendant à Abidjan, ce qui a entraîné la mort de deux soldats des FANCI. (...) Le regroupement des membres des FANCI et des Forces nouvelles dans leurs zones respectives a débuté dès février 2004. 38.
Langue:Français
Ponctuation: 1356739.55 - https://daccess-ods.un.org/acc.../get?open&DS=S/2004/962&Lang=F
Source de données: ods
LETTER DATED 2004/12/02 FROM THE SECRETARY-GENERAL ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
Il s’agissait d’une violation flagrante par les FANCI de l’accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003. 5. (...) Le 8 novembre 2004, le Président Gbagbo est apparu à la télévision pour justifier les frappes des FANCI contre des cibles rebelles dans le nord du pays. (...) Les hostilités lancées par les FANCI et la Licorne ont relégué la situation humanitaire et en matière de droits de l’homme au second plan. 17.
Langue:Français
Ponctuation: 1344019.5 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=S/2004/944&Lang=F
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LETTER DATED 2006/12/08 FROM THE CHAIRMAN OF THE SECURITY COUNCIL COMMITTEE ESTABLISHED PURSUANT TO RESOLUTION 1572 (2004) CONCERNING COTE D'IVOIRE ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
Le Groupe a indiqué précédemment que les tests en vol de l’hélicoptère de combat opérationnel Mi-24 des FANCI constituent une menace potentielle à la paix et à la sécurité. (...) Lapko, ressortissant bélarussien a travaillé pour le bataillon d’artillerie sol-air (BASA) des FANCI à Abidjan à partir de mars 2005 (voir annexe VI). (...) Holdings n’avait fait aucun versement aux techniciens étrangers travaillant pour les FANCI ou en leur faveur y compris aux équipages et techniciens du Mi-24 et de l’An-12.
Langue:Français
Ponctuation: 1331019.9 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=S/2006/964&Lang=F
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PETITION FROM MR. SASAUO HARUO, REPRESENTATIVE, CONGRESS OF MICRONESIA CONCERNING THE TRUST TERRITORY OF THE PACIFIC ISLANDS (T/PET.10/60) : OBSERVATIONS OF THE GOVERNMENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA AS ADMINISTERING AUTHORITY
Il s'agit d1une affaire complexe mais pour l 1 essentiel les propri8taires terriens en cause contestent la validite des accords fanciers qu' ils ont conclus avec le Gouvernen:.ent du Terl'itoire sous tutelle et qui autorisent le Gouvernement a utiliser certaines terres pour les besoins de l'administration. (...) Au contraire, on constate que des efforts considerables ont ete faits depuis un certain temps pour renseigner la population sur les cessions de biens fanciers. En 1 1 occurrence, il semble que les procedures, qui ont commence des 1953 (le premier accord ayant eta conclu en 1956) comportaient une etude du regime fancier, le recensement et 1 1 ir.r.llatriculation des proprietes et 70-09750 ; ... T/OBS.l0/32 ·· FranQais Page 2 des consultations avec les dirigeants de Truk pour determiner quelles sont les meilleures methodes pour assurer que les cessions de biens fanciers en question s 1 effectuent de maniere rationnelle et en pleine connaissance de cause.
Langue:Français
Ponctuation: 1324332.1 - https://daccess-ods.un.org/acc...get?open&DS=T/OBS.10/32&Lang=F
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FIFTH PROGRESS REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL ON THE UNITED NATIONS OPERATION IN CÔTE D'IVOIRE
À la suite d’une réunion de la Commission quadripartite, composée de représentants des FANCI et des Forces nouvelles ainsi que de l’ONUCI et de l’Opération Licorne, le 19 avril, à Daoukro, les FANCI et les Forces nouvelles ont retiré leurs armes lourdes des frontières de la zone de confiance et les ont transférées sur des sites convenus. (...) Comme je l’ai indiqué dans les paragraphes 6 et 10 ci-dessus, les FANCI et les Forces nouvelles ont repris contact, ce qui contribue à faire baisser la tension entre les forces militaires. (...) Il semble que les soldats des FANCI à Guetrozon n’aient pas fait grand chose pour faire cesser les attaques initiales.
Langue:Français
Ponctuation: 1307755.3 - https://daccess-ods.un.org/acc.../get?open&DS=S/2005/398&Lang=F
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LETTER DATED 21 DECEMBER 2006 FROM THE CHAIRMAN OF THE SECURITY COUNCIL COMMITTEE ESTABLISHED PURSUANT TO RESOLUTION 1572 (2004) CONCERNING CÔTE D'IVOIRE ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
Prenant note du climat d’impunité régnant dans le pays et des incitations répétées des médias locaux à la violence, le Comité a publié le 16 mars 2006 un communiqué de presse et écrit le 23 mars au Représentant permanent de la Côte d’Ivoire, priant les autorités ivoiriennes de s’expliquer sur les incidents survenus en février entre les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les forces françaises. S/2006/1017 4 06-68101 13. (...) Lors de consultations officieuses tenues le 17 mai 2006, le Comité a examiné le rapport du Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation sur les incidents survenus en février 2006 entre les FANCI et les forces françaises comme suite à l’exposé qu’il avait fait devant le Comité lors de consultations officieuses du 12 avril 2006. (...) Il a noté en outre que les ports d’Abidjan et de San Pedro étaient largement ouverts aux abus et que le Groupe continuait de se heurter à des problèmes avec la gendarmerie et les FANCI au cours de ses inspections. Il a estimé que la publication par le Gouvernement de l’information financière et la transparence en ce qui concerne les dépenses publiques s’étaient améliorées, ce qui contribuait à une contraction des dépenses de sécurité et de défense.
Langue:Français
Ponctuation: 1304988 - https://daccess-ods.un.org/acc...get?open&DS=S/2006/1017&Lang=F
Source de données: ods