CREDENTIALS OF THE REPRESENTATIVE OF INDIA ON THE SECURITY COUNCIL :REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL
Nations Unies S/2021/1079
Conseil de sécurité Distr. générale
7 juillet 2021
Français
Original : anglais
21-19478 (F) 271221 281221
*2119478*
Pouvoirs du représentant de l’Inde au Conseil de sécurité
Rapport du Secrétaire général
Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de
sécurité, le Secrétaire général annonce qu’il a reçu, du Représentant permanent de
l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies, une lettre datée du 7 juillet 2021
indiquant que M. Harsh Vardhan Shringla, Secrétaire aux affaires étrangères,
représentera son pays aux 8820e, 8821e et 8822e séances du Conseil de sécurité, qui
se tiendront les 15 et 16 juillet 2021.
Langue:Français
Ponctuation: 988310.6
-
https://daccess-ods.un.org/acc...get?open&DS=S/2021/1079&Lang=F
Source de données: ods
CREDENTIALS OF THE REPRESENTATIVE OF INDIA ON THE SECURITY COUNCIL :REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL
Nations Unies S/2021/1118
Conseil de sécurité Distr. générale
21 septembre 2022
Français
Original : anglais
21-19947 (F) 040122 100122
*2119947*
Pouvoirs du représentant de l’Inde au Conseil de sécurité
Rapport du Secrétaire général
Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de
sécurité, le Secrétaire général annonce qu’il a reçu du Représentant permanent de
l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies une lettre datée du 21 septembre
2021 indiquant que M. Harsh Vardhan Shringla, Secrétaire aux affaires étrangères,
représentera son pays aux 8865e, 8866e, 8867e et 8869e séances du Conseil de sécurité,
qui se tiendront les 27, 28 et 29 septembre 2021.
Langue:Français
Ponctuation: 988310.6
-
https://daccess-ods.un.org/acc...get?open&DS=S/2021/1118&Lang=F
Source de données: ods
CREDENTIALS OF THE REPRESENTATIVE OF INDIA ON THE SECURITY COUNCIL :REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL
Nations Unies S/2021/1119
Conseil de sécurité Distr. générale
25 août 2021
Français
Original : anglais
21-19949 (F) 040122 100122
*2119949*
Pouvoirs du représentant de l’Inde au Conseil de sécurité
Rapport du Secrétaire général
Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de
sécurité, le Secrétaire général annonce qu’il a reçu du Représentant permanent de
l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies une lettre datée du 25 août 2021
indiquant que M. Harsh Vardhan Shringla, Secrétaire aux affaires étrangères,
représentera son pays aux 8844e, 8845e, 8846e, 8847e et 8848e séances du Conseil de
sécurité, qui se tiendront le 30 août 2021.
Langue:Français
Ponctuation: 988310.6
-
https://daccess-ods.un.org/acc...get?open&DS=S/2021/1119&Lang=F
Source de données: ods
REPORT OF THE WORKING GROUP ON ARBITRARY DETENTION : ADDENDUM
Despite high figures for plea bargains, many of those
interviewed felt they had no other option but to pay these fines in order to avoid harsh and
lengthy sentences. One interviewee stated that he had paid 100,000 lari to reduce a sentence
of 17 years to eight years. (...) The zero-tolerance policy, though reducing drastically the crime rate in Georgia,
has had the concomitant effect of increasing imprisonments through lengthy and harsh
sentences. The Working Group observed this problem in both criminal and administrative
offences.
60. (...) In additional, sentences of imprisonment were considered harsh in relation to the
alleged crimes committed, highlighting the need to address the issue of proportionality.
Langue:Français
Ponctuation: 941556.8
-
daccess-ods.un.org/acce...en&DS=A/HRC/19/57/ADD.2&Lang=F
Source de données: ods
HUMAN RIGHTS SITUATION IN PALESTINE AND OTHER OCCUPIED ARAB TERRITORIES :WRITTEN SUBMISSION BY THE INDEPENDENT COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS OF THE STATE OF PALESTINE : NOTE / BY THE SECRETARIAT
Since 1967, 73 Palestinian prisoners lost their lives in the Israeli occupation prisons because
of harsh detention conditions and the Israeli medical negligence policy, in addition to dozens
of others who consequently died after their release, because of serious diseases that they
suffered during their detention. (...) In light of the failure to allocate special rooms for the sick, the poor food
and the harsh detention conditions amid a shortage of cleaning, disinfectants and sterilization
materials, this will lead to a real disaster.
Langue:Français
Ponctuation: 930436.2
-
https://daccess-ods.un.org/acc...t?open&DS=A/HRC/46/NI/5&Lang=F
Source de données: ods
COMMUNICATION FROM THE CONGRESS OF MICRONESIA CONCERNING THE TRUST TERRITORY OF THE PACIFIC ISLANDS
:;eurs marshalliens, porte
un nom marshallien et occu-pe une place importante dans les traditions et 1 'histoire
de la population des iles Marshall;
CONSIDERAl\i'r q_ue les Iroij, qui sont les chefs traditionnels des iles lVIarshall,
revendic1uent et ont toujours revendiq_ue Enen-Kio comme faisant partie des iles
Harsh all et y ont concede des droi ts de peche et d' autres droi ts;
CONSIDBRllJ1T que la population des iles Harshall recarde et a toujours regarde
Enen-Kio com:-ne faisant partie integrante des iles Harshall;
CONSIDE::\Al'JT ~"u 'en 1899 le Gouvernement des Etats-Unis, ill6galement et en
violation des lois des iles 1\:hrshall, a pen6tre sur le territoire d'Enen-Kio et en
a pris possession et qu'il l'occupe encore illegaleoent et en violation des lois
des iles H::,:;:shall;
DECIDB ~1ue lo. population de la I1icronesie, par la voJ.x de ses representants
ler;alew.ent elus as scmbH~s en conGres et au nom des Iroij et de la population des
iles t1arsb.all:) d.cclare que 1' atoll d 'Enen-Kio appartient et a toujours appartenu
a la populo,tion d.es iles Harshall, a ses chefs tra,ditionnels,' a la population de
la f..licronesie et ~ son e;ouvernement legalement consti t·ue et qu' il fait partie
integrante du terri to ire des 1les Harshall;
DECID.
Langue:Français
Ponctuation: 928312.1
-
https://daccess-ods.un.org/acc...?open&DS=T/COM.10/L.122&Lang=F
Source de données: ods
LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES
8.1 La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (Convention sur les armes biologiques) interdit aux États de transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, l’un quelconque des agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs dont il est question dans l’article premier de la Convention [article III].4 Contrairement à la Convention sur les armes chimiques, elle n’étend pas l’obligation faite aux États d’empêcher que des infractions se produisent sur leur territoire à l’interdiction des transferts. Cependant, la Convention prévoit la prise de mesures pour interdire et empêcher l’acquisition de l’un quelconque des agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs définis à l’article premier. (...) A-7
DCAS Doc No 10 Annexe
Convention sur les armes biologiques
III
IV
Chaque État partie à la présente Convention s’engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, l’un quelconque des agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs dont il est question dans l’article premier de la Convention et à ne pas aider, encourager ou inciter de quelque manière que ce soit un État, un groupe d’États ou une organisation internationale à fabriquer ou à acquérir de toute autre façon l’un quelconque desdits agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs.
Langue:Français
Ponctuation: 920548.3
-
https://www.icao.int/secretariat/legal/restr/doc10_fr.pdf
Source de données: un
Dans les cas sévères, la bactérie produit un poison (toxine) qui provoque une épaisse tache grise ou blanche au fond de la gorge. (...) Le cou peut gonfler en partie du fait de ganglions lymphatiques enflés.
La toxine peut également s’introduire dans la circulation sanguine entraînant des complications parmi lesquelles notamment une inflammation et une atteinte du muscle cardiaque, une inflammation des nerfs, des problèmes rénaux et des problèmes de saignements dus à une baisse de la numération des plaquettes sanguines. (...) Des antibiotiques sont également administrés pour éliminer la bactérie et la production de toxine, et pour empêcher la transmission à d’autres personnes.
Langue:Français
Ponctuation: 918865.7
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https://www.who.int/features/qa/diphtheria/fr/
Source de données: un
PERMANENT MISSION TO THE UN
Diwakar Kamboj
M. Harsh Vardhan Singh Negi
Deuxième Secrétaire
Mme Usha Negi
Jamahiriya arabe libyenne
Nomination :
S.E.
Langue:Français
Ponctuation: 912105.7
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daccess-ods.un.org/acce...S=ST/SG/SER.A/287/ADD.7&Lang=F
Source de données: ods
La plus grande précaution est de rigueur pour limiter les risques de transfert de toxines d'une forme de vie à une autre, de création de nouvelles toxines et de transfert de composés allergènes d'une espèce à une autre, phénomènes qui pourraient donner lieu à des réactions allergiques non prévues.
Langue:Français
Ponctuation: 898573.2
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https://www.fao.org/waicent/oi..._ne/PRESSFRE/2000/prfr0016.htm
Source de données: un
