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Élaborer des lignes directrices et des pratiques optimales pour les installations de gestion des résidus 14. Pour traiter la question de la sécurité des installations de gestion des résidus et définir des lignes directrices et des pratiques optimales concernant ces installations, le Groupe mixte d’experts a créé un groupe directeur constitué de spécialistes des mines et des résidus. Dans le cadre du processus d’élaboration des lignes directrices, le groupe directeur a organisé un atelier sur la sécurité des installations de gestion des résidus, qui s’est tenu les 12 et 13 novembre 2007 à Erevan1, et une visite technique d’une installation de gestion des résidus à Ararat (Arménie), qui a eu lieu le 14 novembre 2007. (...) L’atelier a permis à des représentants des autorités compétentes et à des experts des secteurs public et privé de procéder à l’examen et l’échange de meilleures pratiques concernant, en particulier, les systèmes de gestion de la sécurité, les inspections et les plans d’urgence des installations en activité et des installations en phase de préconstruction ou de fermeture.
Langue:Français
Ponctuation: 493862.06 - https://unece.org/fileadmin/DA...g1/ece.mpwat.wg.1.2008.6.f.pdf
Source de données: un
Installations industrielles destinées au transport de gaz, de vapeur et d’eau chaude. 11.       (...) Tanneries. 55.       Installations de production et de traitement de la cellulose. 56.       (...) Installations d’incinération ou de traitement chimique des déchets non dangereux. 75.      
Langue:Français
Ponctuation: 492177.25 - https://unece.org/fileadmin/DAM/env/eia/about/sea_text_f.htm
Source de données: un
Le 12 juillet 2011, la requérante a écrit directement à OHRM à New York, alléguant entre autres que la décision de ne pas installer son conjoint à Arusha était discriminatoire. (...) D’après MEU, la seule décision administrative en l’espèce est la décision du 13 juin 2011 n’autorisant pas l’installation du conjoint de la requérante à Arusha. (...) Le Tribunal est d’avis que la décision administrative pertinente dans la présente affaire est celle du 13 juin 2011 par laquelle l’administration a dénié à la requérante l’installation de son conjoint à Arusha, son lieu d’affectation. 23.
Langue:Français
Ponctuation: 491875.73 - www.un.org/en/internalj...dt/judgments/undt-2012-122.pdf
Source de données: oaj
PAPI piste 03 démonté 2001 Mauvais guidage des pilotes Réhabilitation complète des aides lumineuses requise. Installation de PAPI aux deux seuils de piste. SODEXAM U Clôtures et éclairage de sûreté AFI/7 Conc.4/2 et 4/9 Annexe 14 Vol.I, para. 8.4.1 - 8.4.3 Bouake Clôture d'aerodrome inexistant 2001 Accès aux aires de mouvement incontrôlable et favorisant actes de vandalisme sur les installations Construction d'une clôture en respectant les distances réglementaires de dégagement par rapport aux aires de mouvement. (...) Selcal non disponible 1998 FIC Kinshasa OP avril 2005 De nouveaux équipements en cours d'installation à Kisangani et Lubumbashi RD du Congo 2006 U Aides radio AFI/7, Rec. 10/4 Kalémié VOR/DME 1998 En panne Nouvel équipement à installer RD du Congo 2005 U Aides radio AFI/7, Rec. 10/4 Kindu VOR 1998 En panne Nouvel équipement à installer RD du Congo 2005 U Aides radio AFI/7, Rec. 10/4 Kisangani VOR/DME 1998 En panne Nouvel équipement en cours d'installation RD du Congo 2005 A APIRG/15 LISTE DES CARENCES EN NAVIGATION AERIENNE DANS LA REGION AFI Page 28 de 91 Etat Air Navigation Field Besoins Etats ou Installations Description de la carence Date d'identifi cation Observation sur la carence Description de la mesure corrective Organe exécutif Date de mise en oeuvre Priorité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 MET Besoin de fournir des renseignements sur les éruptions volcaniques aux organes de l'aviation civile (Annexe 3, chapitre 3, para République Démocratique du Congo/Observatoires des volcans Les renseignements sur les activités volcaniques n'arrivent pas souvent aux organes de l'aviation civile par manque de moyens de communication fixe aux observatoires des volcans. (...) SGAC/ASECNA/AD L 2003 A ATM Cet Etat n'a pas de carence en ce domaine CNS Plan des circuits vocaux directs ATS, AFI/7 Rec 9/9 Libreville ACC Circuit Libreville/Bata 1996 Non mis en oeuvre VSAT prévu à Bata ASECNA A Plan des circuits vocaux directs ATS, AFI/7 Rec 9/9 Libreville ACC Circuit Libreville/Sao Tomé 1996 Non mis en oeuvre VSAT à installer par Sao Tome ASECNA, Sao Tomé & Principé 2005 A Plan des aides à la radionavigation, Rec. 10/4 AFI/7 Port Gentil ILS RWY 21 2001 Equipement sur le site Installation en cours ASECNA U MET Cet Etat n'a pas de carence en ce domaine SAR Cet Etat n'a pas de carence en ce domaine APIRG/15 LISTE DES CARENCES EN NAVIGATION AERIENNE DANS LA REGION AFI Page 40 de 91 Etat Air Navigation Field Besoins Etats ou Installations Description de la carence D
Langue:Français
Ponctuation: 488969.3 - https://www.icao.int/WACAF/Doc...G/APIRG15/deficiencies_fre.pdf
Source de données: un
Ces principales orientations sont formulées dans la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. De plus, les installations de traitement ou d’élimination de déchets sont considérées en France comme des installations classées, c’est-à-dire des installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. La réglementation relative aux Installations Classées impose aux exploitants d'évaluer la gestion de leurs déchets et de mettre en œuvre des mesures de réduction afin de minimiser les risques relatifs à leurs installations. (...) Les installations classées sont elles-mêmes enregistrées dans la base de données GIDIC.
Langue:Français
Ponctuation: 488932.23 - https://www.un.org/esa/dsd/dsd.../france/Waste_management_f.pdf
Source de données: un
Elle a aussi mis en exergue les situations de non-mise en œuvre ou d’indisponibilité d’installations ARNS qui ont tendance à figurer de manière quasi-permanente dans la liste des carences. (...) RPTC AFI/7 Rec 9/9 proposé par ASECNA Plan des circuits Khartoum FIC Circuit 1996 Non mis en oeuvre VSAT NAFISAT en Soudan, Libye 2007 U vocaux directs ATS, Khartoum/Tripoli projet AFI/7 Rec 9/9 Uganda/Ouganda Plan des circuits Entebbe FIC Circuit 1996 Non mis en oeuvre VSAT SADC2 et RD Congo, 2007 U vocaux directs ATS, Entebbe/Kinshasa NAFISAT en projet Ouganda AFI/7 Rec 9/9 Zimbabwe Plan des circuits Bulawayo TWR Circuit 2002 Non mis en oeuvre Mettre en oeuvre le Zimbabwe, A vocaux directs ATS, Bulawayo/Francistown circuit Botswana AFI/7 Rec 9/9 21 July 2005 Page 7 of 7 APIRG/15 – APPENDICE C – WP/11 Liste des carences - SMA NomEtat Besoins Installations ou Description de la Date Observation sur la Description de la Organe exécutif Date de Priorité Services carence d'identifi carence mesure corrective mise en cation oeuvre Angola Plan SMA AFI/7, FIC Luanda Couverture VHF 1998 Installer des 5 stations VHF ENANA U Rec. 9/12 inadéquate sur les stations VHF déportées seront routes ATS très installées fréquentées Plan SMA AFI/7 FIC Luanda HF mauvaise qualité 2004 Améliorer les Installer des ENANA U Rec. 9/12 et non-disponible sur équipements équipements la zone océanique adéquats Dem. (...) Selcal non avril 2005 équipements en disponible cours d'installation à Kisangani et Lubumbashi Libye Plan SMA AFI/7 Tripoli FIR Couverture VHF des 2004 Installer des Libye U Rec. 9/12 routes ATS principales stations déportées est inadéquate Malawi Plan SMA AFI/7, FIR Lilongwe Couverture VHF 2001 Ajouter des stations Extension Malawi 2003 U Rec. 9/12 incomplète relais VHF à Muzuzu couverture VHF en et Zomba. cours.
Langue:Français
Ponctuation: 488475.6 - https://www.icao.int/WACAF/Doc...nts/APIRG/APIRG15/wp11_fre.pdf
Source de données: un
J’en viens maintenant aux griefs précis exprimés par le requérant. 16. L’installation de l’équipement audiovisuel a connu des retards importants que le fonctionnaire principal a attribués en partie au moins au requérant. (...) À l’arrivée du fonctionnaire principal dans la salle d’audience comme convenu, les systèmes audiovisuels n’étaient pas prêts, des fils électriques pendaient le long des murs et l’installation des dispositifs de support des Cas No. (...) Une répétition a été organisée pour le 20 juin 2008 mais le matériel, bien qu’installé, ne fonctionnait pas, et la répétition n’a pu avoir lieu.
Langue:Français
Ponctuation: 485328.37 - www.un.org/en/internalj...t/judgments/undt-2010-062f.pdf
Source de données: oaj
Le logiciel SPHINX² plus a été utilisé pour la conception du questionnaire, la saisie et l’exploitation des données ; • le second questionnaire, appelé questionnaire complémentaire, a été conçu pour mieux connaître les exigences des personnels en matière d’installation dans les zones rurales. Il propose 19 scénarios virtuels, générés aléatoirement et bâtis à partir des variables suivantes : - région d’installation : chaque scénario propose l’un des quatre regroupements régionaux retenus : Agadès – Diffa pour le scénario de base, Tillabéri – Dosso, Tahoua – Maradi – Zinder et Niamey ; - une durée minimale d’installation de 1 an pour le scénario de base à 5 ans pour les autres scénarios ; - une possibilité d’obtenir en contrepartie une formation spécialisée (de 10 à 90% de chances, 50% pour le scénario de base) ; - une prime mensuelle de 15.000 FCFA à 65.000 FCFA, la prime étant fixée à 40.000 FCFA pour le scénario de base. (...) Tableau 6 : Rapports entre le montant maximum des primes et indemnités et les salaires de base d’un médecin généraliste et d’un médecin spécialiste Zone d’installation Montant Indem/Sal gén Indem/Sal Spéc Zone 1 285 000 3,16 2,15 Zone 2 260 000 2,88 1,96 Zone 3 250 000 2,77 1,88 Zone 4 235 000 2,60 1,77 Niamey/Kollo 220 000 2,44 1,66 Salaire de base au recrutement Généraliste (HNN) 90 248 Salaire de base au recrutement Spécialiste (HNN) 132 788 Impact des mesures d’incitation financière sur la disponibilité du personnel concerné Impact sur la disponibilité des médecins Les données du recensement des personnels du MSP de 2008 font état de 292 médecins en activité dont 35% à Niamey, 46% dans les autres régions et 19% au niveau central du Ministère de la Santé Publique.
Langue:Français
Ponctuation: 485156.05 - https://www.who.int/hrh/migration/Case_study_Niger_2008.pdf
Source de données: un
GÉNÉRALE ECE/CP.TEIA/SEM.3/2007/2 ECE/MP.WAT/SEM.8/2007/2 19 décembre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Atelier sur la sécurité des installations de gestion des résidus Erevan, 12-14 novembre 2007 RAPPORT DE LATELIER SUR LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE GESTION DES RÉSIDUS MINIERS Introduction 1. (...) La visite dune installation de gestion des résidus dans la région dArarat a été organisée le 14 novembre 2007. (...) Réglementation de lUnion européenne en vue dune gestion sûre des installations de traitement des résidus miniers − Orateur: M.
Langue:Français
Ponctuation: 484779.44 - https://unece.org/fileadmin/DA...e_cp.teia_sem.3_2007_2%20F.pdf
Source de données: un
En Partenariat pour la Sécurité chimique mondiale IFCS/FORUM III/13w IFCS/FORUM III/13w-F DESCRIPTION DU PROBLEME Il arrive que les autorités des pays en développement ne disposent pas actuellement des informations nécessaires lorsqu’elles sont appelées à statuer sur l’installation d’une nouvelle unité de production chimique (c’est-à-dire soit la construction d’une nouvelle installation, soit le développement ou la reconversion d’une unité déjà en place pour fabriquer d’autres produits chimiques). (...) Les organismes gouvernementaux dans les pays développés ont établi des normes dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement que les installations de production chimique doivent respecter et, dans certains cas, ces prescriptions sont spécifiques à la construction de nouvelles usines. (...) Elles devront atteindre les responsables des gouvernements et de l’industrie concernés lorsqu’un organisme désirera entreprendre l’installation d’une nouvelle unité de production chimique ou 1 Ce code a été le résultat d’une série de réunions consultatives du PNUE avec les parties du secteur privé, organisées de mai 1992 à avril 1994, conformément à la décision 16/35 du Conseil d’administration du PNUE et le chapitre 19 d’Action 21.
Langue:Français
Ponctuation: 482962 - https://www.who.int/ifcs/docum...ts/forums/forum3/en/13w_fr.pdf
Source de données: un