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Le requérant, qui était alors détenteur d’un contrat de louage de services passé avec le Programme des Nations Unies pour le développement (« PNUD ») au Bélarus, a contesté la décision de déduire de ses émoluments les coûts liés à son utilisation des ressources Internet du Bureau de pays. Rappel des faits 2. (...) Pendant les mois de septembre, octobre et novembre 2010, le requérant à téléchargé depuis l’Internet des fichiers vidéo et audio en utilisant un ordinateur de bureau, ce qui a occasionné une augmentation des frais de connexion à l’Internet pour le Bureau de pays. 4. À la fin de novembre 2010, il a été décidé de recupérer auprès du requérant une partie des frais de connexion à l’Internet que ses actions avaient occasionnés pour le Bureau de pays. 5.

Le vendredi 1er septembre 2006, à 11 h 51, la messagerie électronique de la Cheffe du Bureau pour l’Afrique du Nord au sein du CASWANAME, qui était alors la supérieure hiérarchique du requérant, a été ouverte au moyen de l’interface Webmail, laquelle permet la consultation via Internet des messageries électroniques des fonctionnaires du HCR. (...) Il relevait en outre que le 1er septembre 2006 à 11 h 55, l’imprimante qui était assignée par défaut à l’ordinateur du requérant avait été utilisée et qu’à 11 h 59, une recherche portant sur les nom et prénom du représentant du gouvernement auquel était adressé le courrier électronique de la requérante du 31 août 2006 avait été effectuée sur le site Internet « Google » depuis l’ordinateur du requérant. (...) Le vendredi 1er septembre 2006, à 11 h 51, la messagerie électronique de la Cheffe du Bureau pour l’Afrique du Nord au sein du CASWANAME, qui était alors la supérieure hiérarchique du requérant, a été ouverte au moyen de l’interface Webmail, laquelle permet la consultation via Internet des messageries électroniques des fonctionnaires du HCR.

Contrairement à ce que soutient la requérante, le Manuel a été publié sur Internet et la participation de la requérante a été reconnue. En outre, la requérante n’a pas établi qu’il existe un lien entre la décision de publier le Manuel sur Internet et toute une série de faits dont elle fait état et qu’elle perçoit comme des obstacles mis à sa carrière ; d.

Le 22 février 2007, le poste de Chef de la Section de la publication, au sein de la Division des séances et des services de publication, DGACM, à la classe P-5, a été publié sur Galaxy, l’ancien site Internet de recrutement de l’Organisation. 5. (...) Il est en outre indiqué dans sa notice personnelle qu’en qualité de fonctionnaire de l’information de juin 2000 à août 2002, il a participé au lancement et à la mise en œuvre d’un projet pilote et que, lorsqu’il travaillait au sein de la Section des ventes et commercialisation des publications des Nations Unies, il a « [s]upervis[é] le personnel responsable du marketing, de la technologie et de la librairie », « gér[é] le personnel sous contrat » et « supervis[é] le lancement d’un nouveau site internet de commerce électronique ». Il a en outre été nommé Chef adjoint de la Section de la publication en février 2008 et a, à ce titre, encadré le personnel en charge de la reprographie et de la distribution des documents et supervisé le lancement du site internet de la Section.

Lorsqu’il a demandé s’il lui faudrait un matériel particulier ou des compétences particulières, le responsable du poste à pourvoir a répondu, dans un courriel daté du 17 avril 2014, qu’il ne lui fallait pas de matériel particulier mais évidemment un ordinateur muni d’une connexion internet, d’un TRIBUNAL D’APPEL DES NATIONS UNIES Arrêt n° 2016-UNAT-707 3 of 11 navigateur et de son logiciel de traitement de texte habituel1. 5. (...) Krioutchkov aurait pu raisonnablement tirer cette conclusion des instructions reçues du Chef du Service russe de traduction, qui avait notamment précisé dans ses courriers électroniques que l’épreuve consisterait en deux parties – la traduction d’un texte de l’anglais vers le russe et la révision d’un texte en russe10, que le candidat n’aurait besoin d’une connexion internet que pour accéder au contenu de l’épreuve et télécharger sa copie, qu’il pourrait composer au bureau, chez lui ou ailleurs11 et qu’il ne lui fallait pas de matériel particulier mais évidemment un ordinateur muni d’une connexion internet, d’un navigateur et de son logiciel de traitement de texte habituel.12 22.

INTERNET INFRASTRUCTURE DEVELOPMENT IN TRANSITION ECONOMIES : SURVEY CARRIED OUT BY THE UN/ECE SECRETARIAT.

Echikson, cependant, a souligné qu’une plus grande transparence était nécessaire en ce qui concerne le type et la quantité de contenu que les fournisseurs d’accès à Internet se sont vu demander ou imposer de retirer d’Internet. (...) Résumé du débat A. Rôle d’Internet et enjeux pour le droit à la liberté d’expression 11. (...) Outre la question du droit à la liberté d’expression sur Internet, certains représentants ont insisté sur le rôle joué par Internet dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, notamment les droits à l’éducation, à la santé et au développement.

En fait, l’Internet est devenu un espace public mondial en ligne pour l’échange d’informations et d’idées. (...) L’Internet offre d’innombrables avantages pour presque tous les aspects de la vie moderne. (...) En 1997, le HCDH a organisé un séminaire sur le rôle de l’Internet afin de trouver des moyens d’assurer l’utilisation responsable de l’Internet, sur la base des dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (voir E/CN.4/1998/77/Add.2).

CONSULTATION ON THE USE OF THE INTERNET FOR THE PURPOSE OF INCITEMENT TO RACIAL HATRED, RACIAL PROPAGANDA AND XENOPHOBIA

Internet permet l’accès à l’information et l’offre d’informations de manière relativement anonyme. (...) Les États disposent de divers moyens pour censurer certains contenus sur Internet – notamment la mise en place d’organismes chargés de surveiller le réseau Internet et de censurer sur la base de normes agréées. (...) Dans le cadre de ce système, baptisé «CleanFeed», l’«Internet Watch Foundation» (Fondation pour la surveillance d’Internet), organisation à but non lucratif, collabore avec le Gouvernement pour dresser la liste de sites Internet jugés illicites, avant de transmettre ces informations aux fournisseurs d’accès à Internet.