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Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 225,387 pour locations. La recherche a pris 1.609 seconde(s).  
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Article 11 Droits de location      En ce qui concerne au moins les programmes d'ordinateur et les oeuvres cinématographiques, un Membre accordera aux auteurs et à leurs ayants droit le droit d'autoriser ou d'interdire la location commerciale au public d'originaux ou de copies de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur. (...) Pour ce qui est des programmes d'ordinateur, cette obligation ne s'applique pas aux locations dans les cas où le programme lui-même n'est pas l'objet essentiel de la location. (...) Si, au 15 avril 1994, un Membre applique un système de rémunération équitable des détenteurs de droits pour ce qui est de la location des phonogrammes, il pourra maintenir ce système, à condition que la location commerciale des phonogrammes n'ait pas pour effet de compromettre de façon importante les droits exclusifs de reproduction des détenteurs de droits. 5.    
Langue:Français
Ponctuation: 785079.93 - https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_04_f.htm
Source de données: un
Compendium Language: العربية 中文 English Français Русский Español Chercher   Accueil A propos de DPIDG Qui nous sommes Contactez nous (EN) Thèmes Participation et responsabilisation Innovation et TIC Renforcement des institutions Innovation et transformation Public Institutions for SDGs Appui intergouvernemental CEPA SMSI+10 Recherche Enquêtes e-gouvernement ONU Rapport mondial sur le secteur public Publications (EN) Bases de données (EN) Renforcement des capacités Outils d'évaluation (EN) Projets (EN) Capacity Development Nouvelles et événements Actualités & Medias (EN) Journée de l'ONU pour le Service Public Forums mondiaux Forum sur la gouvernance d’Internet Calendrier COVID-19 Webinars Accueil A propos de DPIDG Qui nous sommes Contactez nous (EN) Thèmes Participation et responsabilisation Innovation et TIC Renforcement des institutions Innovation et transformation Public Institutions for SDGs Appui intergouvernemental CEPA SMSI+10 Recherche Enquêtes e-gouvernement ONU Rapport mondial sur le secteur public Publications (EN) Bases de données (EN) Renforcement des capacités Outils d'évaluation (EN) Projets (EN) Capacity Development Nouvelles et événements Actualités & Medias (EN) Journée de l'ONU pour le Service Public Forums mondiaux Forum sur la gouvernance d’Internet Calendrier COVID-19 Webinars Compendium of Digital Government Initiatives 1MAP for COVID screening centres and health facilities Description: The 1MAP Health Facility Locator app can help the public locate newly launched COVID-19 screening drive-through centers and all other health facilities across the UAE including hospitals, health centres and clinics. Users can search for various facility details, location or proximity from their current location or any other location.
Langue:Français
Ponctuation: 781540.7 - https://publicadministration.u...nt/Compendium/CompendiumID/496
Source de données: un
En ce qui concerne la révision du contrat de location, l’OAI a estimé qu’il ne disposait pas de suffisamment de pièces pour statuer. (...) Un nouveau contrat de location a été conclu après examen des principes sous-tendant la détermination du loyer. (...) Des documents concernant la location de la résidence du Cordonnateur et Représentant résident pour la période 2006-2008 ; c.
Langue:Français
Ponctuation: 759843.8 - www.un.org/en/internalj...judgments/undt-2021-002-FR.pdf
Source de données: oaj
Page 8 de 10 Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance | Nom du bureau Maison Commune des Nations Unies, Zone Galaxy, Andraharo B.P. 732, 101 Antananarivo, Madagascar Tel : +261 20 23 300 92/93/94 Follow us on Facebook, Twitter and at www.unicef.org/madagascar/fr/ Cadre des Prix Il s’agit d’un modèle basé sur une location des équipements. Dans ce modèle, l’ensemble du dispositif d’oxygénothérapie reste la propriété du soumissionnaire qui procède à leur livraison sur les sites ciblés conformément aux exigences des présents termes de référence pour une période de 3 ans. ................................................................................................................ .................................................................................................................................................................... Liquide Capacités des bouteilles (gazeux) REGIONS Désignation M3 7.5m3 6m3 4m3 Analamanga (9 CHU) Cout de location Caution Cout de recharge Atsimo Andrefana (2 CHU) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Diana (2 CHU - 1 CHRD) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Boeny (2 CHU) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Haute Matsiatra (2 CHU) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Atsinanana (2 CHU - 1 CHRD) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Alaotra Mangoro (1 CHRR - 1 CHRD) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Amoron'Imania (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Analanjirofo (1 CHRR - 1 CHRD) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Androy (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Anosy(1 CHRR - 1 CHRD) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Atsimo Atsinanana (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Betsiboka (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Page 9 de 10 Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance | Nom du bureau Maison Commune des Nations Unies, Zone Galaxy, Andraharo B.P. 732, 101 Antananarivo, Madagascar Tel : +261 20 23 300 92/93/94 Follow us on Facebook, Twitter and at www.unicef.org/madagascar/fr/ Liquide Capacités des bouteilles (gazeux) REGIONS Désignation M3 7.5m3 6m3 4m3 Cout de recharge N/A Bongolava (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Vatovavy 7 Vinany (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Ihorombe (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Itasy (1 CHRR ) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Melaky (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Menabe (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Sava (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Sofia (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Vakinankaratra (1 CHRR) Cout de location N/A Caution N/A Cout de recharge N/A Page 10 de 10 Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance | Nom du bureau Maison Commune des Nations Unies, Zone Galaxy, Andraharo B.P. 732, 101 Antananarivo, Madagascar Tel : +261 20 23 300 92/93/94 Follow us on Facebook, Twitter and at www.unicef.org/madagascar/fr/ ANNEXE IV : CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ACCORDS D'ENTREPRISE CONCLUS PAR L’UNICEF 1.
Langue:Français
Ponctuation: 757699.9 - https://www.unicef.org/madagas...ires%20%C3%A0%20Madagascar.pdf
Source de données: un
. · Établir des sous-comités pour la gestion de certaines parties de la planification : · Logistique du site : Superviser l’installation et le nettoyage, la location de l’équipement, la gestion des bénévoles, et le plan des lieux. · Sensibilisation des partenaires/collecte de fonds : Solliciter l’aide d’autres groupes et organisations, ainsi que d’individus. · Médias : Pitch à la presse, créer des listes de médias, rédiger le matériel destiné aux médias, et fournir aux porte-parole une formation relative aux médias. · Sensibilisation et promotions : Annoncer l’événement à la communauté, aux organisations locales, aux entreprises, et aux médias pour accroître la participation et recruter des bénévoles pour le jour de la manifestation. · Rédiger un budget pour l’événement qui reflète les coûts estimés, y compris la location de l’équipement (tables, chaises, scène, microphones, haut-parleurs, etc.), nourriture/boissons, et location du site. (...) Confirmer la mise en place de l’événement, les besoins en location, et les horaires – en particulier le moment où vous pourrez accéder à l’espace et celui où vous devrez le libérer. · Finaliser et imprimer le matériel destiné aux médias et aux participants. · Créer une liste de contrôle pour « le jour de la manifestation » avec un horaire détaillé. · Créer une feuille de présence pour enregistrer les noms, organisations et coordonnées des participants à la manifestation. · Se procurer une caméra ou engager un photographe pour documenter l’événement. 4 jours avant l’événement · Poursuivre la sensibilisation auprès des médias et offrir des interviews préalables avec les orateurs.
Langue:Français
Ponctuation: 738714.84 - https://www.who.int/workforcea...ws/2013/Event_timetable_Fr.doc
Source de données: un
Sous « Repository” et « Location » choisissez « OAJ_CCM » et « eFilers: All  Locations » respectivement. 
Langue:Français
Ponctuation: 727030.96 - https://www.un.org/fr/internaljustice/pdfs/passwordreset.pdf
Source de données: un
a)       Les dispositions de la Partie II du GATT de 1994 ne s'appliqueront pas aux mesures prises par un Membre en vertu d'une législation impérative spécifique, promulguée par ce Membre avant qu'il ne devienne partie contractante au GATT de 1947, qui interdit l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger pour des usages commerciaux entre des points situés dans les eaux nationales ou dans les eaux d'une zone économique exclusive.  (...) c)        Un Membre dont les mesures sont couvertes par cette exemption présentera chaque année une notification statistique détaillée comprenant une moyenne mobile sur cinq ans des livraisons effectives et prévues des navires en question ainsi que des renseignements additionnels sur l'utilisation, la vente, la location ou la réparation des navires en question couverts par cette exemption.   d)        Un Membre qui considère que cette exemption s'applique d'une façon qui justifie une limitation réciproque et proportionnée de l'utilisation, de la vente, de la location ou de la réparation de navires construits sur le territoire du Membre qui se prévaut de l'exemption sera libre d'introduire une telle limitation sous réserve qu'il ait adress é une notification préalable à la Conférence ministérielle.  
Langue:Français
Ponctuation: 720703.8 - https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt_f.htm
Source de données: un
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Langue:Français
Ponctuation: 717788.04 - https://publicadministration.u...nt/Compendium/CompendiumID/129
Source de données: un
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Langue:Français
Ponctuation: 717788.04 - https://publicadministration.u...nt/Compendium/CompendiumID/407
Source de données: un
Sous « Repository” et « Location » choisissez « OAJ_CCM » et « eFilers: All  Locations » respectivement. 
Langue:Français
Ponctuation: 710554.5 - https://www.un.org/fr/internal...pdfs/createactivateaccount.pdf
Source de données: un