Il faudrait, pour cela, s’entendre sur un ensemble précis d’exigences minimales de compte rendu, ce qui présenterait l’avantage d’offrir des analyses indépendantes pour les différentes parties intéressées.
(...) PROPOSITION D’AMENDEMENT DE LA POLITIQUE
4.1 Pour donner suite à la conclusion c) du § 3.1, il est proposé de remplacer le § 16 du Doc 9082 par le texte suivant :
Performances économiques et exigences minimales de compte rendu
16. (...) SUITE À DONNER
5.1 La Conférence est invitée à :
a) examiner et à adopter les conclusions figurant au § 3.1 ;
b) examiner et à entériner la proposition d’amendement du Doc 9082 figurant au § 4.1.
Langue:Français
Ponctuation: 929717.2
-
https://www.icao.int/Meetings/.../Documents/Ceans_Wp_005_fr.pdf
Source de données: un
Après l'adoption de l'ordre du jour, le Sous-Groupe a examiné l'état d'avancement de la mise en œuvre des conclusions/décisions de l'IIM/SG3 ainsi que des conclusions/décisions d'APIRG/23 applicables à l'IIM/SG. (...) Vingt-deux (22) projets de Conclusions/Décisions ont été adoptés par la réunion de l'IIM/SG4. (...) Mise en œuvre des modules ASBU
Projet de décision 4/15 Alignement du plan régional de navigation aérienne sur la 6ème édition du GANP
Projet de décision 4/16 Alignement des références ASBU des projets IIM sur le GANP
Projet de décision 4/17 Intégration de la recherche, du développement et de l'innovation (RDI) dans le programme de travail de l'APIRG
Carences de la navigation aérienne
Projet de décision 4 /18 Adoption des domaines minimaux de comptes rendus révisés
Projet de conclusion 4/19 Mesures visant à améliorer la disponibilité des données OPMET dans la région AFI
Que :
Projet de conclusion 4/20 Révision du tableau MET II-2 de la partie V de l'AFI eANP Vol II
Projet de conclusion 4/21 Continuation du projet CODEVMET AFI
Examen des Termes de référence et du Programme de travail du Sous-groupe
Projet /Décision 4/22 : Termes de référence de l'IIM/SG d’APIRG
Langue:Français
Ponctuation: 897583.5
-
https://www.icao.int/WACAF/Doc...%20the%20IIMSG4%20MTG%20fr.pdf
Source de données: un
MICS6 - Madagascar - Alimentation du nourrisson et du jeune enfant (ANJE)
Initiation précoce: pourcentage de nouveau-nés allaités au sein dans l'heure qui suit la naissance; Allaitement exclusif: pourcentage de nourrissons âgés de 0 à 5 mois ne recevant
que du lait maternel; Introduction aux solides: pourcentage de nourrissons âgés de 6 à 8 mois recevant des aliments solides ou semi-solides; Diversité minimale de l'alimentation:
pourcentage d'enfants âgés de 6 à 23 mois recevant 5 des 8 groupes d'aliments recommandés; Fréquence minimale des repas: pourcentage d’enfants âgés de 6 à 23 mois recevant
le nombre minimal recommandé d’aliments solides / liquides en fonction de l’âge de l’enfant; Régime alimentaire minimum acceptable: pourcentage d'enfants âgés de 6 à 23 mois
recevant la diversité minimale d'aliments et le nombre minimal d'aliments; Allaitement continu à 1 an: pourcentage d'enfants de 12 à 15 mois qui continuent à recevoir du lait
maternel; Allaitement continu à 2 ans: pourcentage d'enfants âgés de 20 à 23 mois qui continuent à être nourris au lait maternel.
(...) La région d’Androy enregistre le plus faible taux (6%) ;
• Les enfants âgés de 6-23 mois des ménages les plus pauvres (9%) sont ceux qui bénéficient le moins d’une diversité minimale de l’alimentation en comparaison aux enfants des ménages les plus riches (56%).
(...) L'objectif de ce Résumé Statistique est
de diffuser certaines conclusions de
l'enquête MICS Madagascar 2018
relative à l'alimentation du nourrisson
et du jeune enfant (ANJE).
Langue:Français
Ponctuation: 889668.2
-
https://www.unicef.org/madagas...gascar-2018-Nutrition-ANJE.pdf
Source de données: un
Nations Unies ECE/CTCS/WP.7/GE.1/2021/12
Conseil économique et social Distr. générale 5 mai 2021
Français
Original : anglais
ECE/CTCS/WP.7/GE.1/2021/12
2 GE.21-05942
Norme pour les fraises
La caractéristique minimale de la norme actuelle est la suivante : « Le calice et,
lorsqu’il est présent, le pédoncule doivent être frais et verts. ». (...) À cet égard, l’Espagne voudrait proposer aux pays qui souhaitent inclure
cette disposition dans la brochure d’examiner cette question dans le cadre de la CEE d’abord
puisque la disposition en question va à l’encontre de la caractéristique minimale selon
laquelle : « le calice, lorsqu’il est présent, doit être frais et vert ».
En conclusion, l’Espagne rejette la proposition visant à modifier la liste des défauts
admis dans la catégorie II pour y inclure le libellé : « Un calice desséché, à condition que le
fruit soit frais et sain. ».
Langue:Français
Ponctuation: 878152.5
-
https://unece.org/sites/defaul...files/2021-05/GE1_2021_12F.pdf
Source de données: un
A cet égard, APIRG a adopté la Conclusion 17/99
ci-dessous :
Conclusion 17/99 : Elimination des carences de la navigation aérienne
dans les domaines de l’ATM, de l’AIM du MAP et de la SAR
Que, afin de faciliter la mise à jour de la base de données sur les carences par
les bureaux régionaux et favoriser l’élimination des carences dans la région
AFI :
a) Les organes auxiliaires et le Secrétariat de l’APIRG dresse une liste complète de toutes les lacunes de la navigation aérienne, conforme à la
définition d’une carence de l’OACI, approuvée par le Conseil pour
attention requise ;
b) Les Etats et les organisations internationales (IATA, IFALPA, IFATCA)sont priés de contribuer activement à l’actualisation de la base
de données sur les carences en donnant aux Bureaux régionaux des
informations sur l'état de la mise en œuvre des SARP et des exigences du
Plan de navigation aérienne (ANP) ;
c) Les Etats donnent des copies des plans d’action élaborés en vertu de la Recommandation 6/25 de SP AFI/08 RAN aux organes auxiliaires et aux
Bureaux régionaux concernés de l’APIRG.
1.3 La réunion APIRG/18 à Kampala, Ouganda, du 27 au 30 mars 2012, en vertu
de la Conclusion 18/62 convenue sur une liste de domaines de rapport minimaux comme
indiqué à l'Appendice B de ce document de travail. (...) Le texte des Conclusions et des Décisions doit être résumé séparément dans un tableau incluant Qui, Quoi et pour Quand. (...) Les projets de Conclusions et de Décisions proposés aux organes auxiliaires qui sont par la suite accepté par la réunion plénière PIRG/RASG doivent être inclus dans le
rapport de la réunion PIRG/RASG et dans le tableau résumant les Conclusions et les
Décisions.
3.
Langue:Français
Ponctuation: 866539.9
-
https://www.icao.int/WACAF/Doc...20%20Deficiencies_FR_CLEAN.pdf
Source de données: un
VOIR AUSSI:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Renato Ruggiero
Allocutions: Mike Moore
Telles sont, entre autres, les conclusions du deuxième rapport annuel de l'OMC sur le marché international des produits laitiers, publié ce jour. (...) Le 17 octobre 1995, le Conseil international des produits laitiers a estimé que la faible participation à l'Accord, et notamment l'absence de quelques grands pays exportateurs de produits laitiers, rendait impossible l'application des dispositions relatives aux prix minimaux. Il a donc décidé de suspendre l'application des prix minimaux pour tous les produits laitiers du 18 octobre 1995 au 31 décembre 1997. Les activités du Comité de certains produits laitiers, qui étaient directement liées à l'application des prix minimaux, ont également été suspendues jusqu'au 31 décembre 1997.
Langue:Français
Ponctuation: 856773.2
-
https://www.wto.org/french/news_f/pres97_f/pr068_f.htm
Source de données: un
Italie : exiger une taille minimale pour les pompiers est discriminatoire à l’égard des femmes, selo
Langue:Français
Ponctuation: 831597.9
-
https://news.un.org/fr/story/2020/05/1068932
Source de données: un
Les dispositions concernant la liste des Membres qui observent pleinement les prescriptions minimales concernant les procédés et procédures relatifs à la délivrance des pièces d’identité des gens de mer pourraient s’inspirer des principes suivants:
a) Approche générale. (...) Sous réserve que l’évaluation ait été réalisée par une autorité ou une entreprise indépendante et fiable et qu’elle ait fait la preuve que les prescriptions minimales ont été respectées, le Membre intéressé pourrait normalement être inclus dans la liste sans formalités supplémentaires. (...) Au cas où le groupe d’examen ou le comité d’examen spécial estimerait qu’un Membre ne respecte pas pleinement les prescriptions minimales concernant les procédés et procédures relatifs à la délivrance des pièces d’identité des gens de mer, il serait tenu de recommander la non-inclusion ou l’exclusion de la liste.
Langue:Français
Ponctuation: 811930.2
-
www.ilo.org/public/fren...m/gb/docs/gb291/pdf/lils-6.pdf
Source de données: un
Les dispositions concernant la liste des Membres qui observent pleinement les prescriptions minimales concernant les procédés et procédures relatifs à la délivrance des pièces d’identité des gens de mer pourraient s’inspirer des principes suivants:
a) Approche générale. (...) Sous réserve que l’évaluation ait été réalisée par une autorité ou une entreprise indépendante et fiable et qu’elle ait fait la preuve que les prescriptions minimales ont été respectées, le Membre intéressé pourrait normalement être inclus dans la liste sans formalités supplémentaires. (...) Au cas où le groupe d’examen ou le comité d’examen spécial estimerait qu’un Membre ne respecte pas pleinement les prescriptions minimales concernant les procédés et procédures relatifs à la délivrance des pièces d’identité des gens de mer, il serait tenu de recommander la non-inclusion ou l’exclusion de la liste.
Langue:Français
Ponctuation: 811930.2
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https://www.ilo.org/public/fre...m/gb/docs/gb291/pdf/lils-6.pdf
Source de données: un
Elle a également permis d'introduire une définition plus large de la pauvreté, une définition qui ne tienne pas uniquement compte de besoins élémentaires minimaux, mais englobe aussi le déni des opportunités et des choix.
(...) L'instauration d'un revenu minimal au Royaume-Uni et aux Etats Unis a bénéficié respectivement à 1, 3 million et 5, 7 millions de femmes.
(...) Les actions pour enrayer ce phénomène comprennent :
L'Italie, dans sa loi budgétaire de 1998, a alloué 250 millions de lires pour garantir un revenu minimal aux familles pauvres, pour la plupart dirigées par des femmes.
Langue:Français
Ponctuation: 797115.5
-
https://www.un.org/french/wome...p/beijing5/session/fiche1.html
Source de données: un
