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Nations Unies S/2019/691* Conseil de sécurité Distr. générale 30 août 2019 Français Original : anglais 19-13211* (F) 040919 040919 *1913211* Note de la

Plus de 300 000 transactions étaient effectuées par jour en bitcoin en octobre 20207 ; 25 millions d’adresses (électroniques) de bitcoin détenaient des bitcoins fin 20188. (...) Si le prix d’une cryptomonnaie est instable, comme c’est le cas du bitcoin, elle perd son utilité comme moyen d’échange. 39. (...) La moitié des adresses de bitcoin détiennent moins de 0,01 bitcoin, et près de 90 % des adresses détiennent moins de 1 bitcoin ; 95 % des bitcoins sont détenus par seulement 3 % de la totalité des adresses43. 39 Perez C., 2002, Technological Revolutions and Financial Capital: The Dynamics of Bubbles and Golden Ages, Edward Elgar Publishing, Cheltenham, Royaume-Uni. 40 https://cbeci.org/. 41 Indice de la consommation d’électricité du bitcoin de l’Université de Cambridge, disponible à l’adresse https://cbeci.org/. 42 https://go.chainalysis.com/2020-Crypto-Crime-Report.html. 43 https://bitinfocharts.com/top-100-richest-bitcoin-addresses.html.

Depuis l’introduction en 2009 du bitcoin − la toute première cryptomonnaie −, plusieurs autres cryptomonnaies ont été créées, communément appelées « altcoins ». L’expression « Bitcoin-like crypto assets » (BLCA) est également parfois utilisée pour désigner les dernières formes de cryptomonnaie6. (...) Toutefois, compte tenu des nouveaux types d’actifs cryptographiques apparus récemment et sur la base d’une étude 9 On voudra bien noter que le terme « Bitcoin-like crypto asset » (actif cryptographique de type bitcoin) est utilisé dans le document du BOPCOM (FMI, 2019).

De plus, une oratrice a posé une question concernant les conditions dans lesquelles des avoirs pouvaient être vendus avant d’être confisqués, tandis qu’un autre a demandé des informations complémentaires au sujet de la saisie de bitcoins. 11. En réponse, un intervenant a expliqué que, dans son pays, la vente de biens meubles principalement était possible avant leur confiscation, à certaines conditions : a) ils étaient périssables ; b) ils risquaient de perdre rapidement leur valeur ; c) ils étaient difficiles à préserver ou leur préservation requérait des compétences spéciales ; d) leur préservation occasionnait des coûts excessifs par rapport à leur valeur ; ou e) ils étaient facilement remplaçables. (...) Réagissant à une question relative à la compétence, un autre intervenant a décrit les dispositions et mesures que les services de détection et de répression pouvaient prendre pour saisir et confisquer des bitcoins, comme trouver les clefs (mots de passe) correspondantes. Il a aussi mentionné le rôle que jouaient les « portiers » pour ce qui était d’identifier les propriétaires des bitcoins et, à cet égard, il a insisté sur le fait que ces « portiers » devaient être agréés par les banques centrales ou les organismes de contrôle des marchés boursiers, ou enregistrés auprès d ’eux, et que les entreprises du secteur devaient être agréées et réglementées. 12.

Définitions nationales et internationales 2. Le livre blanc du Bitcoin décrivait le système original de registre distribué (la « chaîne de blocs ») comme un réseau d’ordinateurs constituant un « serveur d’horodatage distribué sur un réseau pair-à-pair pour générer une preuve informatique de l’ordre chronologique des transactions » 4 . (...) »,novembre 2020. 4 Satoshi Nakamoto, « Bitcoin: A Peer-to-Peer Electronic Cash System », 31 octobre 2008, p. 1. 5 UIT, Distributed Ledger Technology Terms and Definitions , spécification technique FG DLT D1.1, 1er août 2019 (en anglais seulement).

Dans une décision de 2015, le tribunal de district de Tokyo a confirmé que les bitcoins ne pouvaient pas être considérés comme un « bien matériel » aux fins du Code civil22. 16. (...) Il a estimé que, pour faire l’objet de droits réels, une cryptomonnaie devait avoir une valeur, être limitée en nombre et contrôlable, et que les bitcoins tout comme d’autres jetons et cryptomonnaies possédaient chacune de ces caractéristiques. 18. (...) En première instance, le Tribunal de commerce international de Singapour a estimé que les droits de propriété pouvaient s’appliquer dans le cas des bitcoins, en s’appuyant à cet effet sur la déclaration faite par Lord Wilberforce dans l’affaire National Provincial Bank c.

Irwin et Adam B. Turner, « Illicit Bitcoin transactions: challenges in getting to the who, what, when and where », Journal of Money Laundering Control, vol. 21, no 3 (juillet 2018), p. 297 à 313. 8 Ibid. 9 Perri Reynolds et Angela S. (...) Cryptomarkets, social supply and drug market violence », International Journal of Drug Policy, vol. 35 (septembre 2016) p. 24 à 31. 13 Chad Albrecht et al., « The use of cryptocurrencies in the money laundering process », Journal of Money Laundering Control, vol. 22, no 2 (mai 2019), p. 210 à 216; Rolf van Wegberg, Jan-Jaap Oerlemans et Oskar van Deventer, « Bitcoin money laundering: mixed results? An explorative study on money laundering of cybercrime proceeds using bitcoin », Journal of Financial Crime, vol. 25, no 2 (juin 2018), p. 419 à 435. (...) ». 21 Sesha Kethineni, Yin Cao et Cassandra Dodge, « Use of Bitcoin in darknet markets: examining facilitative factors on Bitcoin-related crimes », American Journal of Criminal Justice, vol. 43, no 2 (juin 2018) p. 141 à 157. 22 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), « UNODC launches training to tackle cryptocurrency-enabled organized crime », 8 mai 2017.

Bien que des monnaies virtuelles comme le bitcoin aient été utilisées dans le cadre du trafic de drogues et de la criminalité organisée, il n’est pas prouvé qu’elles aient été utilisées aux fins du financement du terrorisme. (...) Toutefois, dans la situation actuelle, le véritable attrait du bitcoin et d’autres monnaies virtuelles pourrait tenir moins à leur valeur de change qu’aux propriétés intrinsèques de la technologie de la chaîne de blocs. (...) Les plateformes de change doivent être assujetties aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et toute utilisation du bitcoin pour des activités terroristes doit être signalée aux autorités.

Le Groupe de travail sur la coopération internationale a formulé les recommandations suivantes: a) Les États parties qui ne l’ont pas encore fait devraient adopter de nouvelles lois ou modifier celles qui existent, selon qu’il convient, de manière à désigner les infractions qui font intervenir des preuves électroniques – qu’elles relèvent ou non de la cybercriminalité – qui sont de nature transnationale et impliquent un groupe criminel organisé, comme des ‟infractions gravesˮ, telles que les définit l’article 2 b) de la Convention contre la criminalité organisée, afin d’élargir le champ d’application de cet instrument dans leur droit interne et de permettre de l’utiliser comme base légale de la coopération internationale face à ce type d’infractions; b) En collaboration avec d’autres organismes partenaires actifs dans le domaine de la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée et contre la cybercriminalité, le Secrétariat devrait organiser, selon les besoins et en fonction des ressources dont il dispose, des activités de formation à l’intention non seulement des représentants de la justice pénale et des services de détection et de répression, mais aussi des entités du secteur privé (prestataires de services), à la fois aux niveaux national et régional, qui porteraient sur la collecte et le partage de preuves électroniques et sur la coopération internationale faisant intervenir ce type de preuves; c) Le Secrétariat devrait aider la Conférence des Parties à la Convention contre la criminalité organisée et son Groupe de travail sur la coopération internationale à continuer de communiquer avec le groupe d’experts intergouvernementaux à composition non limitée chargé de mener une étude approfondie sur le problème de la cybercriminalité, dans la perspective des travaux futurs de ce groupe d’experts, tels que les définit la résolution 26/4 de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, en s’intéressant en particulier à l’échange d’informations sur les législations CTOC/COP/WG.2/2017/L.1/Add.4 CTOC/COP/WG.3/2017/L.1/Add.4 V.17-07251 2/2 nationales, les pratiques de référence, l’assistance technique et la coopération internationale faisant intervenir des preuves électroniques; d) Les États parties devraient envisager de modifier leur législation de manière à exiger que les entreprises utilisant des monnaies virtuelles, telles que Bitcoin, se conforment aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, comme celles qui portent sur les mesures de vigilance, en déterminant la source et la destination des produits du crime et le but de leurs mouvements, et en luttant contre le financement du terrorisme; e) Les États parties qui ne l’ont pas encore fait devraient envisager de modifier leur législation en définissant des règles claires concernant la recevabilité des preuves au tribunal, ainsi que les conditions du recours à des techniques d’enquête spéciales, à examiner et appliquer dans les cas d’obtention de preuves électroniques à l’étranger, et en révisant, éventuellement, leurs procédures d’entraide judiciaire afin de les adapter aux demandes d’obtention et de traitement de preuves électroniques; f) Les États parties devraient créer des réseaux efficaces destinés au partage de l’information dans le cadre de l’obtention de preuves électroniques, ou renforcer ceux qui existent.

En début 2018, le Southern Poverty Law Center a publié une liste de 200 comptes bitcoins étroitement liés à des organisations de suprémacistes blancs et à leurs dirigeants. (...) Dang, « Charlottesville: crowdfunding sites refuse to host campaigns raising money for neo-Nazi murder suspect », The Independent, 15 août 2017, disponible à l’adresse www.independent.co.uk/news/world/americas/charlottesville-latest-james-alex-field- crowdfunding-white-nationalists-kkk-neo-nazis-gofundme-a7893891.html. 38 Southern Poverty Law Center, « In place of traditional fundraising sources, bitcoin fills a gap for hate groups », 27 décembre 2017, disponible à l’adresse https://www.splcenter.org/hatewatch/ 2017/12/27/place-traditional-fundraising-sources-bitcoin-fills-gap-hate-groups. 39 Southern Poverty Law Center, « Bitcoin and the alt-right », disponible à l’adresse https://www.splcenter.org/bitcoin-and-alt-right. 40 Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, recommandation générale n o 35 (2013) sur la lutte contre les discours de haine raciale, par. 45. 41 Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, recommandation générale n o 35 ; A/HRC/26/49 ; A/67/326 ; A/HRC/38/35 ; A/67/357.