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DividendeNumerique 1 Bamako, Mali Qu’est ce que le Dividende numérique? 1 Mars 2012 François Rancy UIT Agenda Qu’est ce que le Dividende numérique? (...) MPEG2, MPEG4). 4 3 Besoins en Spectre L'ensemble du système (par ex. les familles de ATSC, ISDB, DMBT ou DVB), le mode de réception (par ex. fixe, portable, portable à l'intérieur, mobile) et les paramètres sélectionnés choisis détermineront le spectre global requis pour satisfaire aux exigences du programme. 5 Rendement du numérique Un seul programme analogique peut être diffusé sur un canal de transmission de 6 MHz à 8 MHz de largeur de bande Le même canal de transmission pourrait transporter jusqu’à 20 programmes numériques simultanément La plupart des normes de télévision numérique permettent la mise en œuvre de réseaux à fréquence unique, qui est plus efficace en terme de spectre que les réseaux analogiques 6 4 Définir le Dividende numérique Le dividende numérique est la quantité de spectre mise à disposition par le passage de la télévision analogique vers le numérique. 7 Volume du Dividende numérique Compte tenu des gains très importants en spectre résultant de la transition vers le numérique, le dividende numérique peut représenter des montants très importants du spectre. 8 5 Attribution du Dividend numérique Les services de radiodiffusion (par exemple la fourniture de plus de programmes, la haute définition, la télévision 3D ou mobile) D'autres services, tels que le service mobile, dans une bande de fréquence qui pourrait être partagée avec la radiodiffusion (par ex. dispositifs à courte portée) ou d'allocation harmonisée (par exemple IMT). 9 La migration au numérique et dividende numérique Le passage à la télévision numérique n'est pas une option Le dividende numérique est le résultat du passage au numérique Pas de dividende numérique si aucun DSO n’est planifié. 10 6 11 Passage à la télévision numérique et la disponibilité du dividende numérique Plan de fréquences transitoire Plan de fréquences cible Dividende numérique pour BS Fin du switch-off Analogique X% population XX% population Télévision Analogique Dividende numérique pour MS Switchover Début du switch-off Analogique Nécessité de planification du spectre Tout plan intermédiaire est coûteux et perturbateur. (...) Eviter une fracture numérique doit être un intérêt substantiel pour tous les pays. La fourniture d'un accès haut débit dans n'importe quelle partie de n'importe quel pays est une conséquence inévitable.
Language:English
Score: 1400331 - https://www.itu.int/ITU-D/tech...tations/DividendeNumerique.pdf
Data Source: un
8 Domestic Law • Country A has provisions of domestic law that deem amounts paid on the winding up or discontinuance of corporation to be a dividend and that deem certain gains on the disposal of shares of Country A companies to non-arm’s length nonresidents to be deemed dividends • Alternatively, GAAR can apply to recharacterize a gain as a dividendDividend subject to withholding tax 3 9 Relevant Treaty Provisions • Article 13: only residence country can tax gains from disposal of shares unless the shares derive their value principally from immovable property in the source country • Article 10: country in which the company paying dividends can tax at rate up to 5% or 15% • LOB applies only for US • No anti-abuse rule in treaty 10 Article 13(4) Gains from the alienation of any property other than that referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be taxable only in the Contracting State of which the alienator is a resident. • Aco and Subco did not own immovable property in Country A • Therefore, gain is covered by Article 13(4) 11 Article 10(2) and (3) • Dividends paid by company resident in Country A to a company resident in US owning at least 10% of the shares may be taxed by Country A at a rate of 10% • Dividends means “income from shares or other rights, not being debt-claims, participating in profits, as well as income subjected to the same taxation treatment as income from shares by the taxation laws of the State of which the company making the distribution is a resident.” 12 Treaty Issues • Does Article 13(4) of the treaty prevent the application of Country A’s deemed dividend rules? (...) • Article 10 deals with dividends • Meaning of “dividends”? Defined in Article 10(3) to include amounts treated as dividends under domestic law (I.e., deemed dividends) Treaty Issues 14 Arguments • Taxpayer argues recharacterization of sale as dividend under GAAR is contrary to the treaty • Problem: no gain was subject to tax under Country A’s law (i.e., gain was nil); therefore, no violation of the treaty • Government’s argument: gain is deemed dividend under domestic law • Should taxpayer get the benefit of the reduced rate on dividends under Article 10? (...) The term "interest" in this Article includes L as well as all other income assimilated to income from money lent by the law, relating to tax, of the Contracting State in which the income arises, but does not include any income which is treated as a dividend under Article 10. 38 Australia-New Zealand Treaty • Article 10 (Dividends) 3.
Language:English
Score: 1369786.1 - https://www.un.org/esa/ffd/wp-...GAARs_D3_2_Court-decisions.pdf
Data Source: un
Cet atelier et la réunion de coordination des fréquences, qui se déroulera en français et en anglais avec interprétation simultanée, et qui aura pour hôte l’Administration du Mali, a pour objectif de promouvoir la coopération et l’échange d’expériences au sein des pays de l’Afrique Centrale et de l’Ouest sur les questions relatives au spectre des fréquences dans les domaines de la transition vers la télévision numérique et du dividende numérique. Suite à la recommandation du Sommet de Nairobi, cet évènement a également pour objectif la coordination des feuilles de route sous-régionales et l’initiation de la coordination des fréquences, en vue de faciliter l’harmonisation et l’utilisation du spectre résultant du dividende numérique. L’atelier mettra l’accent sur les aspects réglementaires et les cas pratiques sur les questions du spectre dans le contexte de la transition vers le numérique et le dividende numérique. (...) La présence des coordinateurs nationaux pour la transition au numérique et le dividende numérique est vivement souhaitée lors de l’atelier.
Language:English
Score: 1367842.2 - https://www.itu.int/net4/ITU-D...opFrequencyCoordination_fr.pdf
Data Source: un
Cet atelier et la réunion de coordination des fréquences, qui se dérouleront en anglais et en français avec interprétation simultanée, et qui auront pour hôte l’Administration de l’Ouganda, ont pour objectif de promouvoir la coopération et l’échange d’expériences au sein des pays de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe sur les questions relatives au spectre des fréquences dans les domaines de la transition vers la télévision numérique et du dividende numérique. Suite à la recommandation du Sommet de Nairobi, cet évènement a également pour objectif la coordination des feuilles de route sous-régionales et l’initiation de la coordination des fréquences, en vue de faciliter l’harmonisation et l’utilisation du spectre résultant du dividende numérique. L’atelier mettra l’accent sur les aspects réglementaires et les cas pratiques sur les questions du spectre dans le contexte de la transition vers le numérique et le dividende numérique. (...) La présence des coordinateurs nationaux pour la transition au numérique et le dividende numérique est vivement souhaitée lors de l’atelier.
Language:English
Score: 1367842.2 - https://www.itu.int/net4/ITU-D...ing_ATU_Kampala_April12_fr.pdf
Data Source: un
Il vise à renforcer les capacités des pays membre. Les États et les communautés économiques régionales doivent intégrer les questions de parité hommes-femmes dans les politiques et programmes nationaux, promouvoir le développement de la jeunesse et améliorer les politiques nationales fondées sur des bases factuelles afin de réduire les inégalités et de tirer parti du dividende démographique. (...) La phase initiale du projet (2018-2019) a été consacrée à la production des produits de connaissance et d’outils politiques suivants : Des analyses de situation de pays pour identifier les défis et les bonnes pratiques d'intégration de politiques visant à exploiter les avantages du dividende démographique et de l’égalité des sexes dans des plans nationaux et sectoriels ; Un manuel opérationnel sur l'intégration du dividende démographique et l’égalité des sexes dans les stratégies de mise en œuvre et de suivi des ODD ; et Un tableau de bord statistique et un indice synthétique pour surveiller et renforcer la synergie entre l'égalité des sexes et le dividende démographique. (...) Résultats attendus L'atelier accomplira les résultats suivants : Rapports d'analyse de situation pour : l'Afrique du Sud, l'Ouganda, le Nigeria, le Ghana et la Zambie validés ; Les consultants sont fournis avec les commentaires sur le manuel opérationnel et le tableau de bord statistique et de l’indice synthétique ; Feuille de route pour les activités de projet ultérieures discutées et convenues ;  Meilleure connaissance du lien entre le dividende démographique et l’égalité des sexes, y compris des informations sur les expériences et les bonnes pratiques des pays.
Language:English
Score: 1367741.8 - https://www.uneca.org/fr/node/567
Data Source: un
Il vise à renforcer les capacités des pays membre. Les États et les communautés économiques régionales doivent intégrer les questions de parité hommes-femmes dans les politiques et programmes nationaux, promouvoir le développement de la jeunesse et améliorer les politiques nationales fondées sur des bases factuelles afin de réduire les inégalités et de tirer parti du dividende démographique. (...) La phase initiale du projet (2018-2019) a été consacrée à la production des produits de connaissance et d’outils politiques suivants : Des analyses de situation de pays pour identifier les défis et les bonnes pratiques d'intégration de politiques visant à exploiter les avantages du dividende démographique et de l’égalité des sexes dans des plans nationaux et sectoriels ; Un manuel opérationnel sur l'intégration du dividende démographique et l’égalité des sexes dans les stratégies de mise en œuvre et de suivi des ODD ; et Un tableau de bord statistique et un indice synthétique pour surveiller et renforcer la synergie entre l'égalité des sexes et le dividende démographique. (...) Résultats attendus L'atelier accomplira les résultats suivants : Rapports d'analyse de situation pour : l'Afrique du Sud, l'Ouganda, le Nigeria, le Ghana et la Zambie validés ; Les consultants sont fournis avec les commentaires sur le manuel opérationnel et le tableau de bord statistique et de l’indice synthétique ; Feuille de route pour les activités de projet ultérieures discutées et convenues ;  Meilleure connaissance du lien entre le dividende démographique et l’égalité des sexes, y compris des informations sur les expériences et les bonnes pratiques des pays.
Language:English
Score: 1367741.8 - https://www.uneca.org/fr/event...r%C3%A9gional-sur-le-dividende
Data Source: un
Il vise à renforcer les capacités des pays membre. Les États et les communautés économiques régionales doivent intégrer les questions de parité hommes-femmes dans les politiques et programmes nationaux, promouvoir le développement de la jeunesse et améliorer les politiques nationales fondées sur des bases factuelles afin de réduire les inégalités et de tirer parti du dividende démographique. (...) La phase initiale du projet (2018-2019) a été consacrée à la production des produits de connaissance et d’outils politiques suivants : Des analyses de situation de pays pour identifier les défis et les bonnes pratiques d'intégration de politiques visant à exploiter les avantages du dividende démographique et de l’égalité des sexes dans des plans nationaux et sectoriels ; Un manuel opérationnel sur l'intégration du dividende démographique et l’égalité des sexes dans les stratégies de mise en œuvre et de suivi des ODD ; et Un tableau de bord statistique et un indice synthétique pour surveiller et renforcer la synergie entre l'égalité des sexes et le dividende démographique. (...) Résultats attendus L'atelier accomplira les résultats suivants : Rapports d'analyse de situation pour : l'Afrique du Sud, l'Ouganda, le Nigeria, le Ghana et la Zambie validés ; Les consultants sont fournis avec les commentaires sur le manuel opérationnel et le tableau de bord statistique et de l’indice synthétique ; Feuille de route pour les activités de projet ultérieures discutées et convenues ;  Meilleure connaissance du lien entre le dividende démographique et l’égalité des sexes, y compris des informations sur les expériences et les bonnes pratiques des pays.
Language:English
Score: 1367741.8 - https://www.uneca.org/fr/event...r%C3%A9gional-sur-le-dividende
Data Source: un
Il vise à renforcer les capacités des pays membre. Les États et les communautés économiques régionales doivent intégrer les questions de parité hommes-femmes dans les politiques et programmes nationaux, promouvoir le développement de la jeunesse et améliorer les politiques nationales fondées sur des bases factuelles afin de réduire les inégalités et de tirer parti du dividende démographique. (...) La phase initiale du projet (2018-2019) a été consacrée à la production des produits de connaissance et d’outils politiques suivants : Des analyses de situation de pays pour identifier les défis et les bonnes pratiques d'intégration de politiques visant à exploiter les avantages du dividende démographique et de l’égalité des sexes dans des plans nationaux et sectoriels ; Un manuel opérationnel sur l'intégration du dividende démographique et l’égalité des sexes dans les stratégies de mise en œuvre et de suivi des ODD ; et Un tableau de bord statistique et un indice synthétique pour surveiller et renforcer la synergie entre l'égalité des sexes et le dividende démographique. (...) Résultats attendus L'atelier accomplira les résultats suivants : Rapports d'analyse de situation pour : l'Afrique du Sud, l'Ouganda, le Nigeria, le Ghana et la Zambie validés ; Les consultants sont fournis avec les commentaires sur le manuel opérationnel et le tableau de bord statistique et de l’indice synthétique ; Feuille de route pour les activités de projet ultérieures discutées et convenues ;  Meilleure connaissance du lien entre le dividende démographique et l’égalité des sexes, y compris des informations sur les expériences et les bonnes pratiques des pays.
Language:English
Score: 1367741.8 - https://www.uneca.org/fr/node/544
Data Source: un
(BR) Status Discussions Discussions Break Break The cost of migration and who pays? (ANFR) Sharing of the UHF spectrum Technical considerations (BDT) Countries experiences (MEX, F) Discussions Discussions Lunch Lunch Digital Dividend (1) Digital Dividend Market and Business Development What is Digital Dividend? (...) (BR) Why harmonization of Digital Dividend Spectrum important? and Countries experiences (MEX, F) Digital Dividend – Regional Perspectives (ANFR) Discussions Discussions Break Frequency, Network Planning and Who gets the Digital Dividend? (BR) The Broadband Commission report – Key recommendations Countries experiences Feedback and closing 25 November Dividend (2) mobile broadband services mmodate future Sharing of the UHF spectrum - Technical considerations (ANFR) Digital Dividend (3) Why harmonization of Digital Dividend Spectrum important?
Language:English
Score: 1350334.5 - https://www.itu.int/ITU-D/tech...duras_Nov11_DraftProgram_E.pdf
Data Source: un