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Les pays de la Communauté avaient également apprécié la participation de nombreux experts de différents pays aux travaux du Groupe de travail spécial sur la comparaison de l'expérience des pays en matière de privatisation. La contribution apportée par ces experts constituait une expérience positive qui méritait d'être renouvelée. (...) Point 2 b) - Groupe de travail spécial sur la comparaison de l'expérience des pays en matière de privatisation, deuxième session (7-11 juin 1993) Décision du Conseil 7. Le Conseil a pris acte du rapport du Groupe de travail spécial sur la comparaison de l'expérience des pays en matière de privatisation sur sa deuxième session (TD/B/40(1)/11-TD/B/WG.3/9).

Gestion du processus de privatisation 9. La charge de gérer la privatisation dans les pays d’Europe centrale et orientale repose en grande partie sur les épaules des fonctionnaires travaillant dans les organismes de privatisation nouvellement établis. (...) Ce sont elles qui s’occupent de la privatisation des petites entreprises, alors que les décisions concernant les grandes opérations de privatisation sont prises à Berlin. (...) Dans presque tous les systèmes de privatisation, on donne une certaine préférence aux cadres et aux employés de l’entreprise pour l’achat des actions.

ANNOTATIONS A L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Point 1 - Aoption de l’ordre du jour Point 2 - Questions appelant une décision du Conseil, qui découlent des rapports et activités de ses organes subsidiaires et d’autres organes ou qui s’y rattachent Point 2 a) - Comité spécial des préférences, vingtième session (10-14 mai 1993) Le Comité spécial des préférences a tenu sa vingtième session du 10 au 14 mai 1993. (...) Le Conseil voudra peut-être prendre note du rapport du Comité spécial des préférences sur sa vingtième session et faire sienne la décision figurant à l’annexe I. Documentation TD/B/40(1)/10 - Rapport du Comité spécial des préférences TD/B/SCP/4 sur sa vingtième session Point 2 b) - Groupe de travail spécial sur la comparaison de l’expérience des pays en matière de privatisation, deuxième session (7-11 juin 1993) Documentation TD/B/40(1)/11 - Rapport du Groupe de travail spécial sur la TD/B/WG.3/8 comparaison de l’expérience des pays en matière de privatisation, deuxième session (7-11 juin 1993) Point 2 c) - Groupe de travail spécial sur les investissements et les apports financiers, deuxième session (28 juin - 2 juillet 1993) Documentation TD/B/40(1)/12 - Rapport du Groupe de travail spécial sur les TD/B/WG.1/8 investissements et les apports financiers, deuxième session (28 juin - 2 juillet 1993) TD/B/EX(4)/1 page 4 Point 2 d) - Reconvocation du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d’experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes Conformément à la résolution 46/213 de l’Assemblée générale, la Conférence des Nations Unies/Organisation maritime internationale de plénipotentiaires pour l’élaboration d’une convention sur les privilèges et hypothèques maritimes a été convoquée à Genève du 19 avril au 6 mai 1993.

Projet de calendrier des réunions pour 1993 2/ Dates GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 5-8 avril DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-deuxième session Conférence des Nations Unies pour la négociation 13-16 avril d’un accord destiné à remplacer l’Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, première partie Groupe consultatif commun du Centre du commerce 19-23 avril international CNUCED/GATT 3/ Conférence ONU/OMI de plénipotentiaires sur les 19 avril - 7 mai privilèges et hypothèques maritimes (résolution 6 (XIV) de la Commission des transports maritimes et soixante-cinquième session du Conseil de l’OMI) Deuxième Réunion d’examen spéciale sur la bauxite 29-30 avril COMITE SPECIAL DES PREFERENCES, vingtième session 10-14 mai Réunion d’experts gouvernementaux de pays en 17-19 mai développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d’institutions de financement et de développement (A/RES/46/212) 4/ Groupe de travail spécial sur la comparaison de 7-11 juin l’expérience des pays en matière de privatisation, deuxième session Conférence des Nations Unies pour la négociation 21-25 juin d’un accord destiné à remplacer l’Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, deuxième partie Groupe de travail spécial sur les investissements 28 juin - 2 juillet et les apports financiers, deuxième session Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1992, 5-16 juillet cinquième partie 5/ TD/B/39(2)/L.2 page 4 GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 13-17 septembre DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-troisième session CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, 20 septembre - 1er octobre quarantième session, première partie Groupe de travail spécial sur l’expansion 4-8 octobre des débouchés commerciaux des pays en développement, deuxième session COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT 11-15 octobre DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session Groupe intergouvernemental d’experts des 18-22 octobre pratiques commerciales restrictives, douzième session Groupe intergouvernemental d’experts du minerai 25-27 octobre de fer, deuxième session Groupe intergouvernemental d’experts portuaires 25-29 octobre COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, 1er-5 novembre deuxième session Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, 8-10 novembre deuxième session Groupe de travail spécial sur l’efficacité 15-19 novembre commerciale, deuxième session Groupe de travail spécial sur les investissements 22-26 novembre et les apports financiers, troisième session Groupe de travail spécial sur la comparaison de 29 novembre- l’expérience des pays en matière de privatisation, 3 décembre troisième session Groupe de travail spécial sur l’expansion des 6-10 décembre débouchés commerciaux des pays en développement, troisième session Groupe de travail spécial sur l’interaction des 13-17 décembre investissements et du transfert de technologie, deuxième session * * * * * TD/B/39(2)/L.2 page 5 Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel [3 semaines] * * * * * Conformément à leur mandat (TD/B/1323 (vol. (...) Projet de calendrier indicatif des réunions pour 1994 Groupe intergouvernemental d’experts de la lutte contre la pauvreté 24-28 janvier Groupe intergouvernemental d’experts de la coopération économique entre pays en développement 14-18 février Groupe de travail spécial sur les investissements et les apports financiers, quatrième session 21-25 février Groupe de travail spécial sur l’expansion des débouchés commerciaux des pays en développement, quatrième session 28 février - 4 mars Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-quatrième session 7-11 mars Groupe de travail spécial sur l’efficacité commerciale, troisième session 14-18 mars Groupe de travail spécial sur l’interaction des investissements et du transfert de technologie, troisième session 21-25 mars Groupe de travail spécial sur la comparaison de l’expérience des pays en matière de privatisation, quatrième session 5-8 avril CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarantième session, deuxième partie 11-22 avril TD/B/39(2)/L.2 page 6 COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : transports maritimes, deuxième session 25-29 avril COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION DE LA PAUVRETE, deuxième session 2-6 mai Comité spécial des préférences, vingt et unième session 16-20 mai CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarantième session, deuxième partie (reprise de la session), examen à mi-parcours (par. 68 de l’Engagement de Carthagène) 25-27 mai Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/GATT 3/ (une semaine en mai) COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session 27 juin - 1er juillet COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : Assurances, deuxième session 4-8 juillet Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-cinquième session 12-16 septembre CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarante et unième session, première partie 19-30 septembre COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, troisième session 10-14 octobre Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques commerciales restrictives, treizième session 17-21 octobre Groupe intergouvernemental d’experts du minerai de fer, troisième session 26-28 octobre COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, troisième session 31 octobre - 4 novembre Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, troisième session 7-9 novembre Colloque sur l’efficacité commerciale (une semaine en octobre/novembre) TD/B/39(2)/L.2 page 7 2. Projet de calendrier indicatif des réunions pour 1995 6/ Troisième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (par. 17 de la résolution adoptée à la deuxième Conférence - annexe au document TD/RBP/CONF.3/9) 9-20 janvier COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION DE LA PAUVRETE, troisième session 27 février - 3 mars Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-sixième session 13-17 mars CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarante et unième session, deuxième partie 27 mars - 7 avril Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/GATT 3/ (1 semaine en avril) COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : Transports maritimes 24-28 avril Comité spécial des préférences, vingt-deuxième session 1er-5 mai COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : Assurances, troisième session 29 mai - 2 juin COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, troisième session 12-16 juin Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-septième session 28 août - 1er septembre CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarante-deuxième session, première partie 11-22 septembre Groupe intergouvernemental sur les pays les moins avancés (résolution 45/206 de l’Assemblée générale) 25 septembre - 6 octobre COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, quatrième session 9-13 octobre Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques commerciales restrictives, quatorzième session 16-20 octobre TD/B/39(2)/L.2 page 8 Groupe intergouvernemental d’experts du minerai de fer, quatrième session 25-27 octobre COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, quatrième session 30 octobre - 3 novembre Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, quatrième session 6-10 novembre ***** Groupes de travail spéciaux (selon les besoins 16 semaines au maximum) Conférences et autres réunions sur des produits Selon les besoins de base (1994-1995) (24 semaines au maximum) Groupes de travail, groupes d’études et groupes Selon les besoins d’experts (1994-1995) (20 semaines au maximum) Notes 1/ Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiendront à Genève.

Calendrier des réunions pour 1993 3/ Dates GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 5-8 avril DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-deuxième session Conférence des Nations Unies pour la négociation 13-16 avril d’un accord destiné à remplacer l’Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, première partie Groupe consultatif commun du Centre du commerce (une semaine) international CNUCED/GATT 4/ Conférence ONU/OMI de plénipotentiaires sur les 19 avril - 7 mai privilèges et hypothèques maritimes (résolution 6 (XIV) de la Commission des transports maritimes et soixante-cinquième session du Conseil de l’OMI) Deuxième Réunion d’examen spéciale sur la bauxite 29-30 avril COMITE SPECIAL DES PREFERENCES, vingtième session 10-14 mai Réunion d’experts gouvernementaux de pays en 17-19 mai développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d’institutions de financement et de développement (A/RES/46/212) 5/ GE.93-51261/4030R (F) TD/B/39(2)/INF.3 page 2 Groupe de travail spécial sur la comparaison de 7-11 juin l’expérience des pays en matière de privatisation, deuxième session Conférence des Nations Unies pour la négociation 21-25 juin d’un accord destiné à remplacer l’Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, deuxième partie Groupe de travail spécial sur les investissements 28 juin - 2 juillet et les apports financiers, deuxième session Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1992, 5-16 juillet cinquième partie 6/ GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 13-17 septembre DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-troisième session CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, 20 septembre - 1er octobre quarantième session, première partie Groupe de travail spécial sur l’expansion 4-8 octobre des débouchés commerciaux des pays en développement, deuxième session COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT 11-15 octobre DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session Groupe intergouvernemental d’experts des 18-22 octobre pratiques commerciales restrictives, douzième session Groupe intergouvernemental d’experts du minerai 25-27 octobre de fer, deuxième session Groupe intergouvernemental d’experts des ports 25-29 octobre COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, 1er-5 novembre deuxième session Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, 8-10 novembre deuxième session Groupe de travail spécial sur l’efficacité 15-19 novembre commerciale, deuxième session Groupe de travail spécial sur les investissements 22-26 novembre et les apports financiers, troisième session TD/B/39(2)/INF.3 page 3 Groupe de travail spécial sur la comparaison de 29 novembre- l’expérience des pays en matière de privatisation, 3 décembre troisième session Groupe de travail spécial sur l’expansion des 6-10 décembre débouchés commerciaux des pays en développement, troisième session Groupe de travail spécial sur l’interaction des 13-17 décembre investissements et du transfert de technologie, deuxième session * * * * * Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel [3 semaines] * * * * * Conformément à leur mandat (TD/B/1323 (vol. (...) Calendrier indicatif des réunions pour 1994 Groupe intergouvernemental d’experts de l’atténuation de la pauvreté 24-28 janvier Groupe intergouvernemental d’experts de la coopération économique entre pays en développement 14-18 février Groupe de travail spécial sur les investissements et les apports financiers, quatrième session 21-25 février Groupe de travail spécial sur l’expansion des débouchés commerciaux des pays en développement, quatrième session 28 février - 4 mars Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-quatrième session 7-11 mars Groupe de travail spécial sur l’efficacité commerciale, troisième session 14-18 mars TD/B/39(2)/INF.3 page 4 Groupe de travail spécial sur l’interaction des investissements et du transfert de technologie, troisième session 21-25 mars Groupe de travail spécial sur la comparaison de l’expérience des pays en matière de privatisation, quatrième session 5-8 avril CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarantième session, deuxième partie 11-22 avril COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES (Transports maritimes), deuxième session 25-29 avril COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION DE LA PAUVRETE, deuxième session 2-6 mai Comité spécial des préférences, vingt et unième session 16-20 mai CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarantième session, deuxième partie (reprise de la session), examen à mi-parcours (par. 68 de l’Engagement de Carthagène) 25-27 mai Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/GATT 4/ (une semaine en mai) COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session 27 juin - 1er juillet COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES (Assurances), deuxième session 4-8 juillet Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-cinquième session 12-16 septembre CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarante et unième session, première partie 19-30 septembre COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, troisième session 10-14 octobre Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques commerciales restrictives, treizième session 17-21 octobre Groupe intergouvernemental d’experts du minerai de fer, troisième session 26-28 octobre TD/B/39(2)/INF.3 page 5 COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, troisième session 31 octobre - 4 novembre Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, troisième session 7-9 novembre Symposium sur l’efficacité commerciale (une semaine en octobre/novembre) 2. Calendrier indicatif des réunions pour 1995 7/ Troisième Conférence des Nations Unies chargée de revoir tous les aspects de l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (par. 17 de la résolution adoptée à la deuxième Conférence - annexe au document TD/RBP/CONF.3/9) 9-20 janvier COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION DE LA PAUVRETE, troisième session 27 février - 3 mars Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-sixième session 13-17 mars CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarante et unième session, deuxième partie 27 mars - 7 avril Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/GATT 4/ (1 semaine en avril) COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES (Transports maritimes), 24-28 avril troisième session Comité spécial des préférences, vingt-deuxième session 1er-5 mai COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES (Assurances), troisième session 29 mai - 2 juin COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, troisième session 12-16 juin Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme, vingt-septième session 28 août - 1er septembre CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, quarante-deuxième session, première partie 11-22 septembre Groupe intergouvernemental chargé de la question des pays les moins avancés (résolution 45/206 de de l’Assemblée générale) 25 septembre - 6 octobre TD/B/39(2)/INF.3 page 6 COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, quatrième session 9-13 octobre Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques commerciales restrictives, quatorzième session 16-20 octobre Groupe intergouvernemental d’experts du minerai de fer, quatrième session 25-27 octobre COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, quatrième session 30 octobre - 3 novembre Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, quatrième session 6-10 novembre * * * * * Groupes de travail spéciaux Selon les besoins (16 semaines au maximum) Conférences sur des produits de base et autres Selon les besoins réunions sur des produits de base (1994-1995) (24 semaines au maximum) Groupes de travail, groupes d’études et groupes Selon les besoins d’experts (1994-1995) (20 semaines au maximum) TD/B/39(2)/INF.3 page 7 Notes 1/ Tel qu’approuvé par le Conseil du commerce et du développement le 26 mars 1993. 2/ Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiendront à Genève.

Piotr Syryczynski, Ministère de la privatisation (Pologne), a expliqué certaines caractéristiques de la privatisation, en prenant l'exemple de l'une des principales entreprises minières nationales. (...) La préparation de l'offre était décisive dans le déroulement de la privatisation. La Pologne pratiquait maintenant plusieurs types de privatisation dans le secteur des minéraux : vente sur le marché international des valeurs, vente en coentreprise et vente de coupons de privatisation. La préférence du gouvernement allait à la privatisation à travers une offre publique d'achat.

Pour de nombreux pays qui avaient encore récemment une économie dirigée, le processus de privatisation risque d’être assez pénible. Si ces pays adoptent une stratégie de privatisation globale "d’un seul coup", l’épreuve peut devenir intolérable. (...) Mais s’il existe déjà une économie mixte, la privatisation pourra être tentée de façon plus audacieuse. (...) Si le marché des valeurs est en bonne forme, la privatisation peut être accélérée. Un bon marché des capitaux peut en effet très bien absorber la privatisation.

Un programme complet de réformes économiques avait été mis en route en 1991, dont les objectifs étaient la stabilisation, la libéralisation du commerce et la privatisation graduelle de l’économie. Il avait déjà abouti à des résultats positifs. (...) En ce qui concerne l’état actuel de la réforme économique en Russie et ses perspectives à court terme, le gouvernement s’était efforcé en 1993 et 1994 de mener des politiques financières et monétaires modérément rigoureuses visant à réduire l’inflation, à stimuler l’investissement, à poursuivre la privatisation des entreprises d’Etat et à approfondir la libéralisation des activités économiques extérieures. (...) Le Gouvernement russe avait l’intention d’entreprendre la mise en oeuvre des aspects des politiques structurelles relatifs à la réorganisation des entreprises improductives ou à des changements de spécialisation, à la liquidation ou à la privatisation, en tenant compte des conséquences sociales, économiques et financières de ces politiques.

La séance de l’après-midi sera consacrée au développement des PME, et notamment aux questions suivantes: - Infrastructure de soutien - Financement - Programme de privatisation à petite échelle - Technologie de l’information. (...) Les participants au forum doivent renvoyer le formulaire d’inscription ci-joint, par télécopie de préférence, au plus tard le 5 octobre 2001 à l’adresse indiquée ci-dessous. (...) Bengt Anckarman, chef de projet (Partenariat de la Mer baltique, 2001) OPA/AC.22/1 page 4 15 h 50-16 h 40 Résultats du programme de privatisation à petite échelle. L’essor du secteur privé dans le cadre du projet de soutien après la privatisation M.

Après les mutations politiques qu'ils ont connues, l'une des premières grandes questions de politique générale qui s'est posée à ces pays a été de légiférer sur la privatisation du parc immobilier, et de faire appliquer cette législation. En règle générale, cette politique de privatisation a été bien accueillie par le public. Dans de nombreux pays en transition, le logement privatisé représente maintenant près de 90 % de l'ensemble du parc de logements. Pour des raisons politiques, cette privatisation s'est déroulée très rapidement sans qu'aient été mis en place les cadres législatif, administratif et financier appropriés.