REPORT OF THE TRADE AND DEVELOPMENT BOARD ON ITS 4TH (PRE-SESSIONAL) EXECUTIVE SESSION, HELD AT THE PALAIS DES NATIONS, GENEVA, ON 13 SEPTEMBER 1993
Les pays de la
Communauté avaient également apprécié la participation de nombreux experts de
différents pays aux travaux du Groupe de travail spécial sur la comparaison de
l'expérience des pays en matière de privatisation. La contribution apportée
par ces experts constituait une expérience positive qui méritait d'être
renouvelée. (...) Point 2 b) - Groupe de travail spécial sur la comparaison de l'expérience des
pays en matière de privatisation, deuxième session
(7-11 juin 1993)
Décision du Conseil
7. Le Conseil a pris acte du rapport du Groupe de travail spécial sur la
comparaison de l'expérience des pays en matière de privatisation sur sa
deuxième session (TD/B/40(1)/11-TD/B/WG.3/9).
Langue:Français
Ponctuation: 1103123
-
daccess-ods.un.org/acce...et?open&DS=TD/B/EX(4)/3&Lang=F
Source de données: ods
SUCCESSES AND SHORTCOMINGS OF PRIVATIZATION : IMPLICATIONS FOR ECONOMIES IN TRANSITION AND THEIR PLACE IN THE WORLD MARKET : SUMMARY
Gestion du processus de privatisation
9. La charge de gérer la privatisation dans les pays d’Europe centrale
et orientale repose en grande partie sur les épaules des fonctionnaires
travaillant dans les organismes de privatisation nouvellement établis.
(...) Ce sont elles qui s’occupent de la privatisation
des petites entreprises, alors que les décisions concernant les grandes
opérations de privatisation sont prises à Berlin. (...) Dans presque tous les systèmes de privatisation, on donne une certaine
préférence aux cadres et aux employés de l’entreprise pour l’achat des
actions.
Langue:Français
Ponctuation: 1098819.5
-
daccess-ods.un.org/acce...DS=TRADE/R.604(SUMMARY)&Lang=F
Source de données: ods
PROVISIONAL AGENDA AND ANNOTATIONS FOR THE 4TH (PRE-SESSIONAL) EXECUTIVE SESSION OF THE BOARD : TRADE AND DEVELOPMENT BOARD
ANNOTATIONS A L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Point 1 - Aoption de l’ordre du jour
Point 2 - Questions appelant une décision du Conseil, qui découlent des
rapports et activités de ses organes subsidiaires et d’autres
organes ou qui s’y rattachent
Point 2 a) - Comité spécial des préférences, vingtième session
(10-14 mai 1993)
Le Comité spécial des préférences a tenu sa vingtième session du
10 au 14 mai 1993.
(...) Le Conseil voudra peut-être prendre note du rapport du Comité spécial des
préférences sur sa vingtième session et faire sienne la décision figurant à
l’annexe I.
Documentation
TD/B/40(1)/10 - Rapport du Comité spécial des préférences
TD/B/SCP/4 sur sa vingtième session
Point 2 b) - Groupe de travail spécial sur la comparaison de l’expérience des
pays en matière de privatisation, deuxième session
(7-11 juin 1993)
Documentation
TD/B/40(1)/11 - Rapport du Groupe de travail spécial sur la
TD/B/WG.3/8 comparaison de l’expérience des pays en matière de
privatisation, deuxième session (7-11 juin 1993)
Point 2 c) - Groupe de travail spécial sur les investissements et les apports
financiers, deuxième session (28 juin - 2 juillet 1993)
Documentation
TD/B/40(1)/12 - Rapport du Groupe de travail spécial sur les
TD/B/WG.1/8 investissements et les apports financiers,
deuxième session (28 juin - 2 juillet 1993)
TD/B/EX(4)/1
page 4
Point 2 d) - Reconvocation du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI
d’experts des privilèges et hypothèques maritimes et des
questions connexes
Conformément à la résolution 46/213 de l’Assemblée générale, la
Conférence des Nations Unies/Organisation maritime internationale de
plénipotentiaires pour l’élaboration d’une convention sur les privilèges et
hypothèques maritimes a été convoquée à Genève du 19 avril au 6 mai 1993.

Langue:Français
Ponctuation: 1077841.2
-
daccess-ods.un.org/acce...et?open&DS=TD/B/EX(4)/1&Lang=F
Source de données: ods
INSTITUTIONAL, ORGANIZATIONAL, ADMINISTRATIVE AND RELATED MATTERS : REVIEW OF THE CALENDAR OF MEETINGS : UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT : NOTE / BY THE UNCTAD SECRETARIAT
Projet de calendrier des réunions pour 1993 2/
Dates
GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 5-8 avril
DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-deuxième session
Conférence des Nations Unies pour la négociation 13-16 avril
d’un accord destiné à remplacer l’Accord
international de 1983 sur les bois tropicaux,
première partie
Groupe consultatif commun du Centre du commerce 19-23 avril
international CNUCED/GATT 3/
Conférence ONU/OMI de plénipotentiaires sur les 19 avril - 7 mai
privilèges et hypothèques maritimes (résolution
6 (XIV) de la Commission des transports maritimes
et soixante-cinquième session du Conseil de l’OMI)
Deuxième Réunion d’examen spéciale sur la bauxite 29-30 avril
COMITE SPECIAL DES PREFERENCES, vingtième session 10-14 mai
Réunion d’experts gouvernementaux de pays en 17-19 mai
développement sans littoral et de transit et
de représentants de pays donateurs et
d’institutions de financement et de développement
(A/RES/46/212) 4/
Groupe de travail spécial sur la comparaison de 7-11 juin
l’expérience des pays en matière de privatisation,
deuxième session
Conférence des Nations Unies pour la négociation 21-25 juin
d’un accord destiné à remplacer l’Accord
international de 1983 sur les bois tropicaux,
deuxième partie
Groupe de travail spécial sur les investissements 28 juin - 2 juillet
et les apports financiers, deuxième session
Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1992, 5-16 juillet
cinquième partie 5/
TD/B/39(2)/L.2
page 4
GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 13-17 septembre
DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-troisième session
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, 20 septembre - 1er octobre
quarantième session, première partie
Groupe de travail spécial sur l’expansion 4-8 octobre
des débouchés commerciaux des pays
en développement, deuxième session
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT 11-15 octobre
DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE
SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS
LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session
Groupe intergouvernemental d’experts des 18-22 octobre
pratiques commerciales restrictives,
douzième session
Groupe intergouvernemental d’experts du minerai 25-27 octobre
de fer, deuxième session
Groupe intergouvernemental d’experts portuaires 25-29 octobre
COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, 1er-5 novembre
deuxième session
Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, 8-10 novembre
deuxième session
Groupe de travail spécial sur l’efficacité 15-19 novembre
commerciale, deuxième session
Groupe de travail spécial sur les investissements 22-26 novembre
et les apports financiers, troisième session
Groupe de travail spécial sur la comparaison de 29 novembre-
l’expérience des pays en matière de privatisation, 3 décembre
troisième session
Groupe de travail spécial sur l’expansion des 6-10 décembre
débouchés commerciaux des pays en développement,
troisième session
Groupe de travail spécial sur l’interaction des 13-17 décembre
investissements et du transfert de technologie,
deuxième session
* * * * *
TD/B/39(2)/L.2
page 5
Conférence des Nations Unies sur
le caoutchouc naturel [3 semaines]
* * * * *
Conformément à leur mandat (TD/B/1323 (vol. (...) Projet de calendrier indicatif des réunions pour 1994
Groupe intergouvernemental d’experts de la lutte
contre la pauvreté 24-28 janvier
Groupe intergouvernemental d’experts de la
coopération économique entre pays en développement 14-18 février
Groupe de travail spécial sur les investissements
et les apports financiers, quatrième session 21-25 février
Groupe de travail spécial sur l’expansion des
débouchés commerciaux des pays en développement,
quatrième session 28 février - 4 mars
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-quatrième session 7-11 mars
Groupe de travail spécial sur l’efficacité
commerciale, troisième session 14-18 mars
Groupe de travail spécial sur l’interaction
des investissements et du transfert de technologie,
troisième session 21-25 mars
Groupe de travail spécial sur la comparaison
de l’expérience des pays en matière
de privatisation, quatrième session 5-8 avril
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarantième session, deuxième partie 11-22 avril
TD/B/39(2)/L.2
page 6
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES : transports maritimes, deuxième session 25-29 avril
COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION
DE LA PAUVRETE, deuxième session 2-6 mai
Comité spécial des préférences,
vingt et unième session 16-20 mai
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarantième session, deuxième partie
(reprise de la session), examen à mi-parcours
(par. 68 de l’Engagement de Carthagène) 25-27 mai
Groupe consultatif commun du Centre du commerce
international CNUCED/GATT 3/ (une semaine en mai)
COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE
ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session 27 juin - 1er juillet
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES : Assurances, deuxième session 4-8 juillet
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-cinquième session 12-16 septembre
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarante et unième session, première partie 19-30 septembre
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES
COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT,
troisième session 10-14 octobre
Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques
commerciales restrictives, treizième session 17-21 octobre
Groupe intergouvernemental d’experts du minerai
de fer, troisième session 26-28 octobre
COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE,
troisième session 31 octobre - 4 novembre
Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène,
troisième session 7-9 novembre
Colloque sur l’efficacité commerciale (une semaine
en octobre/novembre)
TD/B/39(2)/L.2
page 7
2. Projet de calendrier indicatif des réunions pour 1995 6/
Troisième Conférence des Nations Unies chargée
de revoir tous les aspects de l’Ensemble de
principes et de règles équitables convenus
au niveau multilatéral pour le contrôle des
pratiques commerciales restrictives (par. 17 de
la résolution adoptée à la deuxième Conférence
- annexe au document TD/RBP/CONF.3/9) 9-20 janvier
COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION
DE LA PAUVRETE, troisième session 27 février - 3 mars
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-sixième session 13-17 mars
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarante et unième session, deuxième partie 27 mars - 7 avril
Groupe consultatif commun du Centre du commerce
international CNUCED/GATT 3/ (1 semaine en avril)
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES
SECTEURS DE SERVICES : Transports maritimes 24-28 avril
Comité spécial des préférences,
vingt-deuxième session 1er-5 mai
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES : Assurances, troisième session 29 mai - 2 juin
COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE
ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, troisième session 12-16 juin
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-septième session 28 août - 1er septembre
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarante-deuxième session, première partie 11-22 septembre
Groupe intergouvernemental sur les pays les moins
avancés (résolution 45/206 de l’Assemblée générale) 25 septembre - 6 octobre
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES
COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT,
quatrième session 9-13 octobre
Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques
commerciales restrictives, quatorzième session 16-20 octobre
TD/B/39(2)/L.2
page 8
Groupe intergouvernemental d’experts du minerai
de fer, quatrième session 25-27 octobre
COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE,
quatrième session 30 octobre - 3 novembre
Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène,
quatrième session 6-10 novembre
*****
Groupes de travail spéciaux (selon les besoins
16 semaines au maximum)
Conférences et autres réunions sur des produits Selon les besoins
de base (1994-1995) (24 semaines au maximum)
Groupes de travail, groupes d’études et groupes Selon les besoins
d’experts (1994-1995) (20 semaines au maximum)
Notes
1/ Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiendront à Genève.

Langue:Français
Ponctuation: 1060806.4
-
daccess-ods.un.org/acce...?open&DS=TD/B/39(2)/L.2&Lang=F
Source de données: ods
UNCTAD CALENDAR OF MEETINGS
Calendrier des réunions pour 1993 3/
Dates
GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 5-8 avril
DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-deuxième session
Conférence des Nations Unies pour la négociation 13-16 avril
d’un accord destiné à remplacer l’Accord
international de 1983 sur les bois tropicaux,
première partie
Groupe consultatif commun du Centre du commerce (une semaine)
international CNUCED/GATT 4/
Conférence ONU/OMI de plénipotentiaires sur les 19 avril - 7 mai
privilèges et hypothèques maritimes
(résolution 6 (XIV) de la Commission des
transports maritimes et soixante-cinquième session
du Conseil de l’OMI)
Deuxième Réunion d’examen spéciale sur la bauxite 29-30 avril
COMITE SPECIAL DES PREFERENCES, vingtième session 10-14 mai
Réunion d’experts gouvernementaux de pays en 17-19 mai
développement sans littoral et de transit et
de représentants de pays donateurs et
d’institutions de financement et de développement
(A/RES/46/212) 5/
GE.93-51261/4030R (F)
TD/B/39(2)/INF.3
page 2
Groupe de travail spécial sur la comparaison de 7-11 juin
l’expérience des pays en matière de privatisation,
deuxième session
Conférence des Nations Unies pour la négociation 21-25 juin
d’un accord destiné à remplacer l’Accord
international de 1983 sur les bois tropicaux,
deuxième partie
Groupe de travail spécial sur les investissements 28 juin - 2 juillet
et les apports financiers, deuxième session
Conférence des Nations Unies sur le cacao, 1992, 5-16 juillet
cinquième partie 6/
GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN A MOYEN TERME ET 13-17 septembre
DU BUDGET-PROGRAMME, vingt-troisième session
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT, 20 septembre - 1er octobre
quarantième session, première partie
Groupe de travail spécial sur l’expansion 4-8 octobre
des débouchés commerciaux des pays
en développement, deuxième session
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT 11-15 octobre
DES SECTEURS DE SERVICES : PROMOTION DE
SECTEURS DE SERVICES COMPETITIFS DANS
LES PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session
Groupe intergouvernemental d’experts des 18-22 octobre
pratiques commerciales restrictives,
douzième session
Groupe intergouvernemental d’experts du minerai 25-27 octobre
de fer, deuxième session
Groupe intergouvernemental d’experts des ports 25-29 octobre
COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE, 1er-5 novembre
deuxième session
Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène, 8-10 novembre
deuxième session
Groupe de travail spécial sur l’efficacité 15-19 novembre
commerciale, deuxième session
Groupe de travail spécial sur les investissements 22-26 novembre
et les apports financiers, troisième session
TD/B/39(2)/INF.3
page 3
Groupe de travail spécial sur la comparaison de 29 novembre-
l’expérience des pays en matière de privatisation, 3 décembre
troisième session
Groupe de travail spécial sur l’expansion des 6-10 décembre
débouchés commerciaux des pays en développement,
troisième session
Groupe de travail spécial sur l’interaction des 13-17 décembre
investissements et du transfert de technologie,
deuxième session
* * * * *
Conférence des Nations Unies sur
le caoutchouc naturel [3 semaines]
* * * * *
Conformément à leur mandat (TD/B/1323 (vol. (...) Calendrier indicatif des réunions pour 1994
Groupe intergouvernemental d’experts de
l’atténuation de la pauvreté 24-28 janvier
Groupe intergouvernemental d’experts de la
coopération économique entre pays en développement 14-18 février
Groupe de travail spécial sur les investissements
et les apports financiers, quatrième session 21-25 février
Groupe de travail spécial sur l’expansion des
débouchés commerciaux des pays en développement,
quatrième session 28 février - 4 mars
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-quatrième session 7-11 mars
Groupe de travail spécial sur l’efficacité
commerciale, troisième session 14-18 mars
TD/B/39(2)/INF.3
page 4
Groupe de travail spécial sur l’interaction
des investissements et du transfert de technologie,
troisième session 21-25 mars
Groupe de travail spécial sur la comparaison
de l’expérience des pays en matière
de privatisation, quatrième session 5-8 avril
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarantième session, deuxième partie 11-22 avril
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES (Transports maritimes), deuxième session 25-29 avril
COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION
DE LA PAUVRETE, deuxième session 2-6 mai
Comité spécial des préférences,
vingt et unième session 16-20 mai
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarantième session, deuxième partie
(reprise de la session), examen à mi-parcours
(par. 68 de l’Engagement de Carthagène) 25-27 mai
Groupe consultatif commun du Centre du commerce
international CNUCED/GATT 4/ (une semaine en mai)
COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE
ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, deuxième session 27 juin - 1er juillet
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES (Assurances), deuxième session 4-8 juillet
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-cinquième session 12-16 septembre
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarante et unième session, première partie 19-30 septembre
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES
COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT,
troisième session 10-14 octobre
Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques
commerciales restrictives, treizième session 17-21 octobre
Groupe intergouvernemental d’experts du minerai
de fer, troisième session 26-28 octobre
TD/B/39(2)/INF.3
page 5
COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE,
troisième session 31 octobre - 4 novembre
Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène,
troisième session 7-9 novembre
Symposium sur l’efficacité commerciale (une semaine
en octobre/novembre)
2. Calendrier indicatif des réunions pour 1995 7/
Troisième Conférence des Nations Unies chargée
de revoir tous les aspects de l’Ensemble de
principes et de règles équitables convenus
au niveau multilatéral pour le contrôle des
pratiques commerciales restrictives (par. 17 de
la résolution adoptée à la deuxième Conférence
- annexe au document TD/RBP/CONF.3/9) 9-20 janvier
COMMISSION PERMANENTE DE L’ATTENUATION
DE LA PAUVRETE, troisième session 27 février - 3 mars
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-sixième session 13-17 mars
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarante et unième session, deuxième partie 27 mars - 7 avril
Groupe consultatif commun du Centre du commerce
international CNUCED/GATT 4/ (1 semaine en avril)
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES
SECTEURS DE SERVICES (Transports maritimes), 24-28 avril
troisième session
Comité spécial des préférences,
vingt-deuxième session 1er-5 mai
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES (Assurances), troisième session 29 mai - 2 juin
COMMISSION PERMANENTE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE
ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT, troisième session 12-16 juin
Groupe de travail du plan à moyen terme et
du budget-programme, vingt-septième session 28 août - 1er septembre
CONSEIL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT,
quarante-deuxième session, première partie 11-22 septembre
Groupe intergouvernemental chargé de la question
des pays les moins avancés (résolution 45/206 de
de l’Assemblée générale) 25 septembre - 6 octobre
TD/B/39(2)/INF.3
page 6
COMMISSION PERMANENTE DU DEVELOPPEMENT DES SECTEURS
DE SERVICES : PROMOTION DE SECTEURS DE SERVICES
COMPETITIFS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT,
quatrième session 9-13 octobre
Groupe intergouvernemental d’experts des pratiques
commerciales restrictives, quatorzième session 16-20 octobre
Groupe intergouvernemental d’experts du minerai
de fer, quatrième session 25-27 octobre
COMMISSION PERMANENTE DES PRODUITS DE BASE,
quatrième session 30 octobre - 3 novembre
Groupe intergouvernemental d’experts du tungstène,
quatrième session 6-10 novembre
* * * * *
Groupes de travail spéciaux Selon les besoins
(16 semaines au maximum)
Conférences sur des produits de base et autres Selon les besoins
réunions sur des produits de base (1994-1995) (24 semaines au maximum)
Groupes de travail, groupes d’études et groupes Selon les besoins
d’experts (1994-1995) (20 semaines au maximum)
TD/B/39(2)/INF.3
page 7
Notes
1/ Tel qu’approuvé par le Conseil du commerce et du développement le
26 mars 1993.
2/ Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiendront à Genève.

Langue:Français
Ponctuation: 1060806.4
-
daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=TD/B/39(2)/INF.3&Lang=F
Source de données: ods
REPORT OF THE AD HOC GROUP OF EXPERTS ON STATE PARTICIPATION AND PRIVATIZATION IN THE MINERALS SECTOR, HELD AT THE PALAIS DES NATIONS, GENEVA, FROM 26 TO 27 OCTOBER 1995
Piotr Syryczynski, Ministère de la privatisation (Pologne), a expliqué
certaines caractéristiques de la privatisation, en prenant l'exemple de l'une
des principales entreprises minières nationales. (...) La préparation de l'offre
était décisive dans le déroulement de la privatisation. La Pologne pratiquait
maintenant plusieurs types de privatisation dans le secteur des minéraux :
vente sur le marché international des valeurs, vente en coentreprise et vente
de coupons de privatisation. La préférence du gouvernement allait à la
privatisation à travers une offre publique d'achat.
Langue:Français
Ponctuation: 1055670.5
-
HTTP://DACCESS-ODS.UN.ORG/ACCE...ET?OPEN&DS=TD/B/CN.1/35&LANG=F
Source de données: ods
DRAFT REPORT
Pour de nombreux pays qui avaient encore récemment une économie
dirigée, le processus de privatisation risque d’être assez pénible.
Si ces pays adoptent une stratégie de privatisation globale "d’un seul coup",
l’épreuve peut devenir intolérable. (...) Mais s’il existe déjà une économie mixte,
la privatisation pourra être tentée de façon plus audacieuse. (...) Si le
marché des valeurs est en bonne forme, la privatisation peut être accélérée.
Un bon marché des capitaux peut en effet très bien absorber la privatisation.
Langue:Français
Ponctuation: 1051818.4
-
daccess-ods.un.org/acce.../SG/AC.6/1993/L.9/ADD.5&Lang=F
Source de données: ods
DRAFT REPORT OF SESSIONAL COMMITTEE I OF THE TRADE AND DEVELOPMENT BOARD ON THE 2ND PART OF ITS 40TH SESSION
Un programme complet de
réformes économiques avait été mis en route en 1991, dont les objectifs
étaient la stabilisation, la libéralisation du commerce et la privatisation
graduelle de l’économie. Il avait déjà abouti à des résultats positifs.
(...) En ce qui concerne l’état actuel de la réforme économique en Russie
et ses perspectives à court terme, le gouvernement s’était efforcé en 1993
et 1994 de mener des politiques financières et monétaires modérément
rigoureuses visant à réduire l’inflation, à stimuler l’investissement, à
poursuivre la privatisation des entreprises d’Etat et à approfondir la
libéralisation des activités économiques extérieures. (...) Le Gouvernement russe avait l’intention d’entreprendre la mise en oeuvre
des aspects des politiques structurelles relatifs à la réorganisation des
entreprises improductives ou à des changements de spécialisation, à la
liquidation ou à la privatisation, en tenant compte des conséquences sociales,
économiques et financières de ces politiques.

Langue:Français
Ponctuation: 1050044.7
-
daccess-ods.un.org/acce.../B/40(2)/SC.1/L.1/ADD.1&Lang=F
Source de données: ods
INFORMATION NOTICE : ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE, COORDINATING UNIT FOR OPERATIONAL ACTIVITIES, FORUM ON BEST PRACTICE IN THE DEVELOPMENT OF ENTREPRENEURSHIP AND SMES IN COUNTRIES IN TRANSITION : THE BELARUSIAN EXPERIENCE, GENEVA, 24 OCTOBER 2001
La séance de l’après-midi sera consacrée au développement des PME, et notamment aux
questions suivantes:
- Infrastructure de soutien
- Financement
- Programme de privatisation à petite échelle
- Technologie de l’information.
(...) Les participants au forum doivent renvoyer le formulaire d’inscription ci-joint, par
télécopie de préférence, au plus tard le 5 octobre 2001 à l’adresse indiquée ci-dessous.
(...) Bengt Anckarman, chef de projet (Partenariat de
la Mer baltique, 2001)
OPA/AC.22/1
page 4
15 h 50-16 h 40 Résultats du programme de privatisation à petite échelle. L’essor
du secteur privé dans le cadre du projet de soutien après la
privatisation
M.
Langue:Français
Ponctuation: 1043065.9
-
daccess-ods.un.org/acce...get?open&DS=OPA/AC.22/1&Lang=F
Source de données: ods
PRACTICAL GUIDELINES FOR THE ORGANIZATION AND OPERATION OF HOUSING CONDOMINIUMS : PROJECT PROPOSAL / BY THE STEERING GROUP OF THE MEETING OF OFFICIALS ON LAND ADMINISTRATION ; PREPARED BY W. FORSTER (AUSTRIA), G. GUNDERSEN (NORWAY) AND J. RODRIGUEZ (SPAIN)
Après les mutations
politiques qu'ils ont connues, l'une des premières grandes questions de
politique générale qui s'est posée à ces pays a été de légiférer sur
la privatisation du parc immobilier, et de faire appliquer cette législation.
En règle générale, cette politique de privatisation a été bien accueillie par
le public. Dans de nombreux pays en transition, le logement privatisé
représente maintenant près de 90 % de l'ensemble du parc de logements.
Pour des raisons politiques, cette privatisation s'est déroulée très
rapidement sans qu'aient été mis en place les cadres législatif, administratif
et financier appropriés.
Langue:Français
Ponctuation: 1021118.4
-
daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=HBP/1999/7&Lang=F
Source de données: ods