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Après la fusion entre le programme sur lequel il travaillait, « Réduction de la pauvreté par les exportations » (« EPRP », de par son sigle anglais), et le programme « Mode éthique », deux de ses anciens collègues font encore partie du programme « Commerce et communautés pauvres » ; d. (...) Il est établi par les documents produits que son contrat était financé sur le programme EPRP et que ce programme était terminé au 31 décembre 2011 ; Préjudice irréparable d. (...) Il y a lieu de rappeler que l’Administration a le pouvoir discrétionnaire d’organiser ses services et donc de financer ou non des programmes, et qu’il n’appartient pas au Tribunal d’apprécier le bien-fondé de telles décisions.

Il occupait le poste d’analyste de programmes en qualité d’administrateur de la classe B recruté sur le plan national, qui était l’un des deux postes que comptait le Groupe d’appui aux programmes chargé d’apporter un soutien général aux secteurs Gouvernance démocratique et Énergie et environnement8. Comme son mandat le prévoyait, le requérant était responsable, de manière générale, de la mise en œuvre des stratégies du programme et de la gestion efficace du programme du Bureau de pays9. (...) Un auxiliaire Programme (G-6) apporterait un appui à chacune de ces équipes23. 17.

A compter du 1er juin 2010, la requérante a été mutée dans un autre service, à savoir la Division des programmes de pays au sein du Bureau pour l’Afrique. 6. (...) Par lettre du 11 juillet 2011, la requérante a demandé que son rapport d’évaluation pour la période du 1er juin au 31 décembre 2010 soit modifié afin de refléter le titre de Conseiller des programmes adjoint de classe P-2, au lieu d’Assistant aux programmes de classe G-5. 11. (...) Aux termes de l’accord du 29 juin 2011, le CCI avait l’obligation de modifier son titre sur son rapport d’évaluation, pour refléter le titre mentionné sur sa lettre de nomination amendée en date du 18 juillet 2011, à savoir Conseiller des programmes adjoint de classe P-2, au lieu d’Assistant aux programmes de classe G-5.

La requérante est entrée au service du PNUD en janvier 2011, à la classe P -3, dans le cadre du Programme de perfectionnement des cadres. Au titre de ce Affaire no : UNDT/GVA/2016/012 Jugement no : UNDT/2018/003 Page 3 de 8 Programme, les fonctionnaires étaient successivement envoyés dans deux lieux d’affectation pour une durée totale de quatre années. (...) En mars 2014, le bureau de pays du PNUD au Kenya a publié un avis de vacance pour un poste de conseiller de programme et de bureau de pays, créé pour une durée d’un an. (...) Le poste avait vocation à faciliter sa transition, après quatre années passées dans le Programme de perfectionnement des cadres ; c.

Bien que la durée du contrat du requérant ait été d’une année, on escomptait que la partie du programme dont il avait la responsabilité durerait plusieurs années. (...) L’accent a été mis sur le programme de Kon Tum parce que les donateurs espagnols le considéraient comme revêtant une importance particulière. Toutefois, le requérant a bien été empêché d’avoir un effet sur ce programme à cause de la démarche adoptée par les autorités vietnamiennes.

L’administration a ainsi exercé son pouvoir discrétionnaire d’organisation du service et le Tribunal administratif des Nations Unies (TANU) a jugé qu’il n’était pas compétent pour apprécier l’opportunité de ce type de mesures ; c. Le PNUD est un programme qui est financé par des contributions volontaires des Etats Membres et d’autres partenaires pour des projets et programmes particuliers, ce qui nécessite la restructuration régulière des programmes avec des conséquences inévitables pour les fonctionnaires qui y travaillent ; d. (...) Par le mémorandum daté du 19 août 2008, le Chef de programme a annoncé qu’une mise au concours serait organisée pour l’attribution des postes de fonctionnaires et des contrats de service. Dans le mémorandum il était précisé que « seul le personnel du programme ACT concerné par la reclassification peut postuler pour les vacances internes et que priorité est donnée aux titulaires d’engagements sous la série 100 ».

Les notes attribuées par le directeur de programme dans le cadre de l’évaluation Galaxy n’ont pas été déterminantes quant à l’issue de la sélection. (...) Toutefois, l’instruction administrative ST/AI/2006/3/Rev.1 ne prescrit aucune forme particulière pour procéder à cette évaluation et il était donc loisible au directeur de programme d’attribuer une note globale à chacun des candidats. (...) Si le requérant allègue que l’évaluation faite par le directeur de programme aurait été subjective, il ne justifie en rien cette allégation alors qu’il ressort des pièces du dossier que l’épreuve écrite a été corrigée en double aveugle, comme l’indique le mémorandum du 24 mai 2010 adressé par le directeur de programme au Secrétaire général adjoint, DGACM. 28.

Le requérant, ancien analyste de programmes (administrateur recruté sur le plan national de classe B) au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en poste aux Émirats arabes unis, conteste la décision prise par l’Administration de ne pas renouveler son engagement à durée déterminée à son échéance le 28 février 2018. (...) Le 1er avril 2014, le requérant a rejoint le bureau de pays du PNUD aux Émirats arabes unis en qualité d’analyste de programmes au sein de l’équipe chargée de l’exécution des programmes. 5. (...) Le bureau de pays s’est référé au descriptif de programme de pays, mais ce document se borne à définir les divers objectifs de l’ensemble du bureau pour 2013-2017.

Dans le courant des années 2002 et 2003, le défendeur a tenté de réaffecter le requérant d’abord à Alger, puis à Bangkok, ensuite à Tachkent, pour travailler à des programmes. Le défendeur n’a toutefois donné suite à aucune réaffectation. 5. (...) En février 2004, le requérant a été transféré latéralement de Vienne au Caire pour y exercer les fonctions d’expert de la gestion des programme dans le Bureau régional de l’UNODOC pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. 7. (...) Ces programmes, qui visent à encourager la mobilité chez les fonctionnaires, sont strictement volontaires.

Par un mémorandum adressé le 19 août 2016 au Chef des Services de la gestion et de l’appui au programme du Haut-Commissariat, le requérant a demandé l’annulation ou la suspension de la décision. (...) La décision contestée a été notifiée au requérant par le mémorandum du Chef des Services de la gestion et de l’appui au programme du Haut-Commissariat en date du 22 juillet 2016. (...) La décision de transférer à New York le poste occupé par le requérant était régulière et elle a été approuvée par le Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité; b.