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La requérante, Mme Manal, directrice de programme au service du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux Philippines, a fait appel de la décision du défendeur de lui imposer un blâme écrit et la perte d’un échelon de classe. 2.
Langue:Français
Ponctuation: 158327.39 - www.un.org/en/internalj...t/judgments/undt-2011-010f.pdf
Source de données: oaj
Francisco, administrateur associé de programme auprès du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux Philippines, fait appel contre la décision du défendeur de lui adresser un blâme écrit et de lui imposer la perte de deux échelons de classe. 2.
Langue:Français
Ponctuation: 158327.39 - www.un.org/en/internalj...t/judgments/undt-2011-011f.pdf
Source de données: oaj
Au moment où la décision contestée a été prise, le requérant était titulaire d’un engagement de durée déterminée en tant que spécialiste des finances à la classe P-3 au programme du Fonds pour le renforcement de la résilience au Zimbabwe (le « Fonds »), qui est administré et soutenu par le bureau de pays du PNUD au Zimbabwe (le « PNUD-Zimbabwe »). 3. (...) Le 1er février 2017 et le 3 février 2017, le requérant a discuté de sa performance pour l’année 2016 avec sa supérieure hiérarchique, à savoir la chef du Groupe de la gestion des programmes du Fonds. 1 Requête, annexe 12. (...) Le Tribunal d’appel des Nations Unies a affirmé ce qui suit : Sachant qu’il n’a pas demandé l’échelon d’ancienneté ni ne s’est présenté à l’examen du programme Jeunes administrateurs, l’appelant ne peut chercher à modifier sa position et à présumer de conséquences juridiques néfastes directes d’une décision qui aurait pu exister mais n’a jamais existé8.
Langue:Français
Ponctuation: 157954.27 - www.un.org/en/internalj...judgments/undt-2020-127-FR.pdf
Source de données: oaj
Par requête reçue et enregistrée au greffe du Tribunal du contentieux administratif le 4 décembre 2009, le requérant conteste la décision du Contrôleur et Sous-Secrétaire général à la planification des programmes, du budget et de la comptabilité d’externaliser et de confier à l’entreprise GMC Services la gestion du régime d’assurance maladie du personnel recruté sur le plan local. 2. (...) Par mémorandum du 7 août 2009 intitulé « Engagement de GMC Services en qualité d’administrateur tiers du régime d’assurance maladie du personnel recruté sur le plan local » et adressé notamment aux Chefs de l’administration des bureaux hors Siège, le Contrôleur et Sous-Secrétaire général à la planification des programmes, du Cas n° UNDT/GVA/2010/006 Jugement n° UNDT/2011/053 3/8 budget et de la comptabilité a annoncé qu’un accord allait être conclu avec l’entreprise en question. 6. (...) Le 1er septembre 2009, le requérant a présenté une demande de contrôle hiérarchique de la décision du Contrôleur et Sous-Secrétaire général à la planification des programmes, du budget et de la comptabilité d’externaliser et de confier à l’entreprise GMC Services la gestion du régime d’assurance maladie du personnel recruté sur le plan local. 10.
Langue:Français
Ponctuation: 157847.79 - www.un.org/en/internalj...dt/judgments/undt-2011-053.pdf
Source de données: oaj
L’article 3 1) du Statut du Tribunal du contentieux administrative, est ainsi libellé : … Toute requête peut être introduite en vertu du paragraphe 1 de l’article 2 du présent Statut : LE TRIBUNAL D’APPEL DES NATIONS UNIES Arrêt no 2018-UNAT-871 5 de 6 a) Par tout fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies, notamment du Secrétariat de l’Organisation et des fonds et programmes des Nations Unies dotés d’une administration distincte ; b) Par tout ancien fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies, notamment du Secrétariat de l’Organisation et des fonds et programmes des Nations Unies dotés d’une administration distincte ; c) Par les ayants droit de fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, notamment du Secrétariat de l’Organisation et des fonds et programmes des Nations Unies dotés d’une administration distincte, souffrant d’incapacité ou décédés. 12.
Langue:Français
Ponctuation: 157847.79 - www.un.org/en/internalj...t/judgments/2018-UNAT-871F.pdf
Source de données: oaj
Le 25 juillet 1988, le Chef par intérim (d’alors) du Service russe de traduction a adressé un mémorandum au Département des services de conférence (d’alors) confirmant le nom des diplômés du programme de formation linguistique de l’ONU pour 1987-1988. (...) Autres compétences : Maîtrise des programmes de traitement de texte et des bases de données terminologiques. 17. (...) Chen [Secrétaire général adjoint, Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences] par Mme McCreery [Sous-Secrétaire générale du Bureau de la gestion des ressources humaines] sur l’approbation d’un programme pilote concernant la mutation latérale du personnel linguistique du monde entier.
Langue:Français
Ponctuation: 157787.4 - www.un.org/en/internalj...t/judgments/undt-2011-058f.pdf
Source de données: oaj
La requérante, Mme Arida, ancienne administratrice de programme employée par le Programme des Nations Unies pour le développement (« PNUD ») aux Philippines, a contesté la décision du défendeur de verser à son dossier administratif une lettre défavorable « à titre informatif » (étant donné qu’elle n’était plus fonctionnaire et ne pouvait pas faire l’objet de mesures disciplinaires). 2.
Langue:Français
Ponctuation: 157635.24 - www.un.org/en/internalj...t/judgments/undt-2011-001f.pdf
Source de données: oaj
Le 28 novembre 2017, à la demande du requérant, l’école a fourni le détail des frais au titre des fournitures scolaires (agenda/guide, papeterie, manuels et cahiers d’exercices, équipement sportif, fournitures de lecture et d’arts du langage, frais de laboratoire, annuaire et fournitures du département de mathématiques) et des programmes parascolaires (événements spéciaux, sorties scolaires à proximité, musique, robotique, arts visuels, théâtre, activités sportives et traitements du personnel chargé des programmes). (...) Nombre de ces activités nécessitent l’utilisation d’un autocar pour assurer le transport des élèves entre l’école et le lieu de l’événement, dont le coût est pris en charge par le programme d’éducation hors campus, de même que la rémunération de notre administrateur de programme. (...) Les activités périscolaires qui ont lieu après l’école font partie d’une autre série de programmes, exécutés sur une base volontaire. 85.
Langue:Français
Ponctuation: 157593.37 - www.un.org/en/internalj...judgments/undt-2020-215-FR.pdf
Source de données: oaj
Page 1 of 7 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES Affaire no : UNDT/NY/2020/012 Jugement no : UNDT/2020/068 Date : 5 mai 2020 Original : Anglais Juge : Mme Joelle Adda Greffe: New York Greffière Mme Nerea Suero Fontecha HEJAMADI contre LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES JUGEMENT Conseil de la requérante : Dorota Banaszewska, Bureau de l’aide juridique au personnel Conseil du défendeur : Camila Nkwenti, Programme des Nations Unies pour l’environnement Isabel Martinez, Programme des Nations Unies pour l’environnement Affaire no UNDT/NY/2020/012 Jugement no UNDT/2020/068 Page 2 de 7 Introduction 1. La requérante conteste la décision qui a été prise de l’exclure de la procédure de sélection au poste de spécialiste des finances et du budget (P-3) portant le numéro de référence JO 120163 (ci-après, « le poste ») au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 2.
Langue:Français
Ponctuation: 156026.45 - www.un.org/en/internalj...judgments/undt-2020-063-FR.pdf
Source de données: oaj
Page 1 of 7 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES Affaire no : UNDT/NY/2020/012 Jugement no : UNDT/2020/068 Date : 5 mai 2020 Original : Anglais Juge : Mme Joelle Adda Greffe: New York Greffière Mme Nerea Suero Fontecha HEJAMADI contre LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES JUGEMENT Conseil de la requérante : Dorota Banaszewska, Bureau de l’aide juridique au personnel Conseil du défendeur : Camila Nkwenti, Programme des Nations Unies pour l’environnement Isabel Martinez, Programme des Nations Unies pour l’environnement Affaire no UNDT/NY/2020/012 Jugement no UNDT/2020/068 Page 2 of 7 Introduction 1. La requérante conteste la décision qui a été prise de l’exclure de la procédure de sélection au poste de spécialiste des finances et du budget (P-3) portant le numéro de référence JO 120163 (ci-après, « le poste ») au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 2.
Langue:Français
Ponctuation: 156026.45 - www.un.org/en/internalj...judgments/undt-2020-068-FR.pdf
Source de données: oaj