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* Yes ------------------------- * If yes, please provide details: * Organisations des séances D'IEC aux fumeurs pour la protection de non fumeurs. (...) * No ------------------------- * If yes, please provide details: * ------------------------- * Article 11 (Packaging and labelling of tobacco products)? (...) * No ------------------------- * If yes, please provide details: * ------------------------- * Article 16 (Sales to and by minors)?
Langue:Français
Ponctuation: 1327550.1 - https://www.who.int/fctc/cop/Vision-Mondiale-2018.pdf
Source de données: un
☐ Yes ☐ No If No, please provide more details on the coverage................................... (...) Flight planning processing Is your ATM system able to process Direct Routing free route BT/MT flight plans? If Yes, please provide more details If No, please provide more details. (...) If Yes, please provide more details If No, please provide details on what tools can be used during FRA testing/validation.
Langue:Français
Ponctuation: 1262026.8 - https://www.icao.int/ESAF/Docu...is%20Tool%20ENG%20and%20FR.pdf
Source de données: un
GUIDELINES FOR THE PREPARATION OF NATIONAL COMMUNICATIONS BY PARTIES INCLUDED IN ANNEX 1 TO THE CONVENTION, PART 1 :UNFCCC REPORTING GUIDELINES ON ANNUAL INVENTORIES (FOLLOWING INCORPORATION OF THE PROVISIONS OF DECISION 13/CP.9) : NOTE / BY THE SECRETARIAT
En ce qui concerne les HFC et les PFC, les émissions devraient être indiquées en détail pour chaque substance chimique pertinente de la catégorie, sauf dans les cas où le paragraphe 27 ci-après s’applique. 20. (...) Les Parties visées à l’annexe I doivent soumettre à la Conférence, par l’intermédiaire du secrétariat, un RNI donnant des informations détaillées et complètes sur leurs inventaires. Le RNI devrait garantir la transparence de l’inventaire et contenir des informations suffisamment détaillées pour en permettre l’examen. (...) Si l’une quelconque des informations requises au titre des alinéas a à h ci-dessus est présentée en détail dans le CRF, les Parties visées à l’annexe I devraient indiquer dans le RNI dans quelle partie du CRF l’information en question figure. 43.
Langue:Français
Ponctuation: 1041539.9 - https://daccess-ods.un.org/acc...en&DS=FCCC/SBSTA/2004/8&Lang=F
Source de données: ods
UPDATED UNFCCC REPORTING GUIDELINES ON ANNUAL INVENTORIES FOLLOWING INCORPORATION OF THE PROVISIONS OF DECISION 14/CP.11 :NOTE / BY THE SECRETARIAT
En ce qui concerne les HFC et les PFC, les émissions devraient être indiquées en détail pour chaque substance chimique pertinente de la catégorie, sauf dans les cas où le paragraphe 27 ci-après s’applique. 20. (...) Les Parties visées à l’annexe I doivent soumettre à la Conférence, par l’intermédiaire du secrétariat, un RNI donnant des informations détaillées et complètes sur leurs inventaires. Le RNI devrait garantir la transparence de l’inventaire et contenir des informations suffisamment détaillées pour en permettre l’examen. (...) Si l’une quelconque des informations requises au titre des alinéas a à h ci-dessus est présentée en détail dans le CRF, les Parties visées à l’annexe I devraient indiquer dans le RNI dans quelle partie du CRF l’information en question figure. 43.
Langue:Français
Ponctuation: 1037433.6 - https://daccess-ods.un.org/acc...en&DS=FCCC/SBSTA/2006/9&Lang=F
Source de données: ods
REVIEW OF THE IMPLEMENTATION OF COMMITMENTS AND OF OTHER PROVISIONS OF THE CONVENTION : NATIONAL COMMUNICATIONS : GREENHOUSE GAS INVENTORIES FROM PARTIES INCLUDED IN ANNEX 1 TO THE CONVENTION : UNFCCC GUIDELINES ON REPORTING AND REVIEW
En ce qui concerne les HFC et les PFC, les émissions devraient être indiquées en détail pour chaque substance chimique pertinente de la catégorie, sauf dans les cas où le paragraphe 27 s’applique. 20. (...) Les Parties visées à l’annexe I doivent soumettre à la Conférence, par l’intermédiaire du secrétariat, un RNI donnant des informations détaillées et complètes sur leurs inventaires. Le RNI devrait garantir la transparence de l’inventaire et contenir des informations suffisamment détaillées pour en permettre l’examen. (...) Si l’une quelconque des informations requises au titre des alinéas a à h ci-dessus est présentée en détail dans le CUP, les Parties visées à l’annexe I devraient indiquer dans le RNI dans quelle partie du CUP l’information en question figure. 43.
Langue:Français
Ponctuation: 1029408.4 - daccess-ods.un.org/acce...?open&DS=FCCC/CP/2002/8&Lang=F
Source de données: ods
OPTIONAL PROTOCOL ON THE INVOLVEMENT OF CHILDREN IN ARMED CONFLICT : LIST OF ISSUES RELATED TO THE CONSIDERATION OF THE INITIAL REPORT OF COLOMBIA (CRC/C/OPAC/COL/1)
Please provide information regarding the investigations into extrajudicial killings of children by the armed forces, specifying the age of the victims, the number of investigations conducted as well as details on how many members of the armed forces have been convicted and what sanctions were applied. 14. Please provide updated information whether any children under 18 years have been prosecuted for involvement with non-State armed groups. 15. (...) Please provide details of the reparations measures provided in this regard. 16.
Langue:Français
Ponctuation: 1028141.3 - daccess-ods.un.org/acce...n&DS=CRC/C/OPAC/COL/Q/1&Lang=F
Source de données: ods