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COMMUNICATION NO. 1192/2003 : HUMAN RIGHTS COMMITTEE, 84TH SESSION, 11-29 JULY 2005 : DECISION
Il a aussi utilisé cette voiture de fonction (valant 44 590 NLG au prix catalogue) à des fins privées sur une distance de plus de 1 000 kilomètres en 2000, ce pourquoi il a dû verser un montant de 4 566 NLG à son employeur. 2.2 En vertu de l’article 42 de la loi néerlandaise de 1964 relative à l’impôt sur le revenu, les salariés utilisant une voiture de fonction à des fins privées devaient ajouter 20 % du prix catalogue de la voiture à leur revenu imposable. Par une loi du 4 juillet 1990 modifiant la loi relative à l’impôt sur le revenu, cette somme a été majorée de 4 % du prix catalogue dans le cas où le salarié faisait la navette entre son domicile et son lieu de travail au moins trois jours par semaine sur une distance supérieure à 30 kilomètres (aller simple). (...) La conformité avec l’article 26 aurait pu être garantie en majorant le revenu imposable de tous les navetteurs utilisant une voiture de fonction et habitant à moins de 30 kilomètres de leur lieu de travail de 4 % du prix catalogue de la voiture, quelle que soit l’étendue de leur utilisation privée de celle-ci.
Langue:Français
Ponctuation: 931213.7 - daccess-ods.un.org/acce...S=CCPR/C/84/D/1192/2003&Lang=F
Source de données: ods
Nations Unies
j) Mode information (Information mode) désigne une utilisation du système ECDIS Intérieur limitée à l’information, sans superposition de l’image radar 4. 2.2 Références a) Publication spéciale de l’OHI no S-57 «Standard OHI pour la transmission digitale de données hydrographiques», édition 3.1, Supplément n° 2, juin 2009. b) Publication spéciale de l’OHI no S-62 «Codes des fabricants de CEN», édition 2.5, décembre 2009. 2 Sur de larges voies navigables, l’administration du bassin peut autoriser le mouvement réel et une orientation de l’image telle que le nord soit dirigé vers le haut. 3 Sur de larges voies navigables, l’administration du bassin peut, comme c’est le cas pour la norme S-52 de l’OMI, accorder une dérogation à la prescription concernant la distinction entre «mode navigation» et «mode information», employés par le système ECDIS Intérieur. 4 Sur de larges voies navigables, l’administration du bassin peut, comme c’est le cas pour la norme S-52 de l’OMI, accorder une dérogation à la prescription concernant la distinction entre «mode navigation» et «mode information», employés par le système ECDIS Intérieur. 9 ECE/TRANS/SC.3/WP.3/2012/10 c) Publication spéciale de l’OHI no S-52 «spécification relative au contenu et aux aspects de la visualisation des cartes avec le système ECDIS», 6e édition, mars 2010, incluant S-52, appendice 1, «Directive relative à l’actualisation de la carte électronique, 3e édition, décembre 1996. (...) c) Ce standard s’appuie sur la publication spéciale de l’OHI no 57 intitulée «IHO Transfer Standard for Digital Hydrographic Data», édition 3.1, Supplément 2, avec tous ses appendices et annexes (voir tableau «Comparaison de la structure du standard du système ECDIS (maritime) et du système ECDIS Intérieur» à la préface des présentes spécifications techniques), publication ci-après dénommée «S-57».
Langue:Français
Ponctuation: 930725.1 - daccess-ods.un.org/acce...TRANS/SC.3/WP.3/2012/10&Lang=F
Source de données: ods
GE.13-21380 (F)
Les travaux s’orientent vers une interopérabilité des guichets uniques, à savoir la connexion de deux ou plus de ces guichets interagissant dans un même pays ou dans plusieurs pays; b) La révision de la recommandation no 14 relative à l’authentification des documents commerciaux par des moyens autres que la signature (parue en 1979), qui impose de communiquer largement avec les autres organisations travaillant sur des projets similaires ainsi que de coordonner attentivement les travaux en cours sur les questions transfrontières; c) Des initiatives visant à instaurer des consultations entre secteurs public et privé pour élargir les directives fournies il y a quelques années dans la recommandation no 4 sur les organismes nationaux de facilitation du commerce; d) Les systèmes de localisation et de suivi des cargaisons d’où seront tirés les modèles de processus commerciaux pour les scénarios commerciaux et les transactions commerciales relevant de la localisation et du suivi des marchandises au sein de la chaîne logistique internationale; e) La publication des annonces légales, les modèles de processus commerciaux et les diagrammes par classes qui mettent en évidence les transactions commerciales; f) Des activités utilisant la bibliothèque des éléments de base 2.01 en lien avec les mises à jour sur les voyages, les mouvements transfrontières de déchets, le transport maritime à courte distance et la traçabilité des poissons; g) L’élaboration des composantes de la bibliothèque des éléments de base 3.0 à partir des modèles de facturation industrielle croisée, d’adjudication électronique et de gestion de l’exécution financière des contrats; h) L’évolution de la facturation dans le secteur floral; i) L’échange électronique de données sur les prises des pêcheries; ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 GE.13-21380 3 j) Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF); k) La chaîne alimentaire pour les fruits et les légumes, les produits laitiers et les céréales; l) L’échange électronique fiable de documents commerciaux dans le cadre des scénarios transfrontières. 5. (...) ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 4 GE.13-21380 Annexe I Produits approuvés depuis la dix-huitième session plénière  Codes des unités de mesure utilisés dans le commerce international (Recommandation no 20 − Révision 8 de la liste de codes)  Codes des passagers, des types de fret, des emballages et des matériaux d’emballage (Recommandation no 21 − Révision 9 de la liste de codes)  Code du prix du fret (FCC) (Recommandation no 23 − Révision 9 de la liste de codes)  Répertoire de l’EDIFACT-ONU (versions D11.B, D12.A et D12.B)  Répertoire LOCODE-ONU (versions 2011-2, 2012-1 et 2012-2)  Bibliothèque des éléments de base du CEFACT-ONU (versions D.11B et D.12A)  Bibliothèque de schémas XML du CEFACT-ONU (versions D.11A et D.11B)  Catalogue de types de données pour les éléments de base du CEFACT-ONU (version 3.1)  Spécification relative aux prescriptions commerciales (BRS), Directives relatives au modèle de documentation  Système de cartographie de spécification des exigences (RSM), Directives relatives au modèle de documentation  Spécification technique relative à la composition de documents commerciaux utilisant des éléments de base (CCBDA)  Règles de présentation de la documentation normalisée pour les messages et les répertoires (R.1023 − Révision 12.0) ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 GE.13-21380 5 Annexe II Liste des projets par volet du programme à élaborer Facilitation du commerce et des transports Localisation et suivi des cargaisons Modèles pour la consultation des secteurs public et privé Déclaration de marchandises dangereuses Révision de la Recommandation no 14 − Authentification des documents commerciaux par des moyens autres que la signature Recommandation no 36 − Interopérabilité des guichets uniques Modélisation des procédés commerciaux − Transports Éléments de base pour les transports Instructions pour le transport Notification du statut de transport Lettre de transport Gestion de la chaîne d’approvisionnement Comptabilité et vérification des comptes Collecte groupée de données comptables Élément du plan comptable Entrées comptables v.1 et v.2 (mise à jour) Journal comptable Grand livre comptable Message comptable Notification comptable Balance comptable préliminaire Nomenclature lexicale Connaissement Gestion de l’exécution financière des contrats Processus de facturation transsectoriel Contrat/Commande Commande industrielle croisée ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 6 GE.13-21380 Projets transsectoriels et autres Clef comptable Exécution Exécution industrielle croisée Cycle de programmation industrielle croisée Calendrier des projets et gestion coûts/résultats Publication Publication des annonces légales Paiement Avis de paiement industriels croisés Source Catalogue industriel croisé Adjudication Indication de prix transsectoriels Adjudication électronique, projet de normes ebXML Aspects liés aux règlements Déclaration de marchandises dangereuses Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) Modélisation des procédés commerciaux − Fiches de données et diagrammes par classes Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances Aspects sectoriels Agriculture Échange électronique de données sur les prises des pêcheries Enregistrement du cheptel vif Message relatif au rapport d’observation du laboratoire électronique eCert − XML pour la certification sanitaire et phytosanitaire eDAPLOS Échange d’informations sur l’enregistrement des bovins Système intermédiaire (proxy) pour l’échange de données informatisées ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 GE.13-21380 7 Rapport d’observation agronomique Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Aspects sectoriels Assurance Éléments de base et modèles constitutifs de l’assurance maladie dans le domaine des demandes de remboursement Soumission des éléments de base concernant l’assurance privée Soumission des éléments de base concernant le traitement des revendications relative à la propriété Aspects sectoriels Voyages et tourisme Informations sur les «petits hôtels» Processus d’information et de réservation concernant les «petits hôtels» Processus d’information sur les voyages à destination de «petits hôtels» (mise à jour) Processus d’information sur les voyages à destination Aspects sectoriels Services de distribution Alignement des données permanentes pour le point de comptage et des paramètres mesurés sur le marché déréglementé de l’énergie Méthodologie et technologie En-tête des documents commerciaux − En-tête normalisée des documents commerciaux Publication des listes de codes Cadre de l’«échange de données ouvertes» Procédure de publication des composantes des CCTS 3 et NDR 3 Profil UML pour les éléments de base (UPCC) Méthode contextuelle du CEFACT-ONU Représentation XML des éléments de base ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 8 GE.13-21380 Annexe III Produits publiés Dénomination officielle Type Élaboré par Procédure accélérée émanant de Mis à jour par État Date Recommandation no 1 − Formule-cadre des Nations Unies pour les documents commerciaux REC CEFACT CEFACT A 2002 Recommandation no 2 − Emplacement des codes dans les documents utilisés dans le commerce international (désormais incluse dans la Recommandation no 1 du CEFACT) REC CEFACT CEFACT EA 1973 Recommandation no 3 − Code de pays pour la représentation des noms de pays REC CEFACT CEFACT A 1996 Recommandation no 4 − Organismes nationaux de facilitation du commerce REC CEFACT CEFACT A 2001 Directives relatives à la recommandation no 4 − Organismes nationaux de facilitation du commerce REC CEFACT CEFACT A 2001 Recommandation no 6 − Formule-cadre de facture alignée pour le commerce international REC CEFACT CEFACT A 1983+ Recommandation no 7 − Représentation numérique des dates, heures et intervalles de temps REC CEFACT CEFACT A 1988 Recommandation no 8 − Méthode du Code d’identification unique (UNIC) REC CEFACT CEFACT A 1992 Recommandation no 9 − Code alphabétique pour la représentation des monnaies (et des fonds) REC CEFACT CEFACT A 1996 Recommandation no 10 − Codification des noms de navires REC CEFACT CEFACT A 1978/1996/ 1997 Recommandation no 11 − Aspects documentaires du transport international de marchandises dangereuses REC CEFACT CEFACT A 2008 Recommandation no 12 − Mesures destinées à faciliter les procédures relatives aux documents de transport maritime REC CEFACT CEFACT A 2011 Recommandation no 13 − Facilitation des problèmes juridiques reconnus causés par les procédures de dédouanement à l’importation REC CEFACT CEFACT A 1979 ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 GE.13-21380 9 Dénomination officielle Type Élaboré par Procédure accélérée émanant de Mis à jour par État Date Recommandation no 14 − Authentification des documents commerciaux par des moyens autres que la signature REC CEFACT CEFACT A 1979 Recommandation no 15 − Simplification des marques d’expédition REC CEFACT CEFACT A 2000 Recommandation no 16 − LOCODE − Code des ports et autres lieux REC CEFACT IATA CEFACT A 1998 Recommandation no 17 − PAYTERMS − Abréviations pour les conditions de paiement REC CEFACT CEFACT A 1982 Recommandation no 18 − Mesures destinées à faciliter les procédures du commerce international REC CEFACT CEFACT A 2000 Recommandation no 19 − Codes des modes de transport REC CEFACT CEFACT A 1981/2001 Recommandation no 20 − Codes des unités de mesure utilisés dans le commerce international [voir ISO 2955:1983, retirée par le JTC1/SC32] REC CEFACT TC 97 CEFACT A 2010 + diverses Recommandation no 21 − (Codes des passagers, types de chargement, emballages et matériaux d’emballage (assortis des codes complémentaires des désignations d’emballage)) REC CEFACT CEFACT A 1994/2010 Recommandation no 22 − Formule-cadre pour les instructions d’expédition normalisées REC CEFACT CEFACT A 1989 Recommandation no 23 − Code du prix du fret REC CEFACT CEFACT A 2011 Recommandation no 24 − Codes indiquant le statut des échanges commerciaux et du transport REC CEFACT CEFACT A 2009 Recommandation no 25 − Utilisation de la norme des Nations Unies concernant l’échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport (EDIFACT-ONU) REC CEFACT CEFACT A 1995 Recommandation no 26 − Utilisation commerciale d’accords d’échange aux fins de l’échange de données informatisé REC CEFACT CEFACT A 1995 Recommandation no 27 Inspection avant expédition REC CEFACT CEFACT A 1999 Recommandation no 28 Codes des types de moyens de transport REC CEFACT IATA CEFACT A 2010 Recommandation no 31 Accord de commerce électronique REC CEFACT CEFACT A 2000 ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 10 GE.13-21380 Dénomination officielle Type Élaboré par Procédure accélérée émanant de Mis à jour par État Date Recommandation no 32 − Instruments d’autoréglementation du commerce électronique (codes de conduite) REC CEFACT CEFACT A 2001 Recommandation no 33 − Recommandation en vue de la mise en place d’un guichet unique REC CEFACT CEFACT A 2004 Recommandation no 34 − Simplification et normalisation des données pour le commerce international REC CEFACT CEFACT A 2011 Recommandation no 35 − Création du cadre juridique d’un guichet unique pour le commerce international REC CEFACT CEFACT A 2011 Recommandation no 36 − Interopérabilité des guichets uniques REC CEFACT CEFACT A En cours d’élaboration Projet de recommandation no 37 − Interopérabilité de la signature numérique REC CEFACT CEFACT EA À déterminer Spécification relative aux prescriptions commerciales NC CEFACT CEFACT A Diverses Spécification relative aux prescriptions commerciales (BRS), Directives relatives au modèle de documentation ST CEFACT CEFACT A 2012 Composition de documents commerciaux utilisant des éléments de base ST CEFACT CEFACT A 2012 Éléments de base version 2.01 ST CEFACT TC 154 CEFACT A 2004/2007 Éléments de base version 3.0 ST CEFACT CEFACT A 2009 Schémas XML du CEFACT-ONU ST CEFACT CEFACT A Bisannuel Catalogue de types de données pour les éléments de base version 2.01 ST CEFACT CEFACT A 2003 Catalogue de types de données pour les éléments de base version 3.1 ST CEFACT CEFACT A 2012 Répertoire des données EDIFACT-ONU (EDED, CDED, SD) ST CEFACT CEFACT A Bisannuel Répertoires EDIFACT-ONU (UNSM) NC CEFACT CEFACT A Bisannuel Modèle de référence de la chaîne logistique internationale NC CEFACT CEFACT A 2010 Mise à jour du LOCODE CL CEFACT CEFACT A Bisannuel Règles EDIFACT-ONU de conception des messages ST CEFACT CEFACT A 1993+ ECE/TRADE/C/CEFACT/2013/5 GE.13-21380 11 Dénomination officielle Type Élaboré par Procédure accélérée émanant de Mis à jour par État Date Spécifications techniques et règles de désignation XML version 2.01 ST CEFACT CEFACT A 2004 Spécifications techniques et règles de désignation XML version 3.0 ST CEFACT CEFACT A 2009 Cartographie de spécification des exigences NC CEFACT CEFACT A Diverses Cartographie de spécification des exigences (BRS), Directives relatives au modèle de documentation ST CEFACT CEFACT A 2012 En-tête des documents commerciaux ST CEFACT CEFACT A En cours d’élaboration Méthode contextuelle ST CEFACT CEFACT A En cours d’élaboration Fondation de la méthode de modélisation du CEFACT-ONU (UMM) version 2.0 (2011) Module de base de l’UMM version 2.0 (2011) ST CEFACT CEFACT A 2011 Bibliothèque des éléments de base reposant sur les CCTS 2.01 NC CEFACT CEFACT A Diverses Bibliothèque des éléments de base reposant sur les CCTS 3.0 NC CEFACT CEFACT A En cours d’élaboration Liste de codes [EDIFACT][-]ONU ST CEFACT CEFACT A Bisannuel Répertoire d’éléments de données commerciales des Nations Unies (UNTDED) vol.
Langue:Français
Ponctuation: 928819.2 - daccess-ods.un.org/acce...E/TRADE/C/CEFACT/2013/5&Lang=F
Source de données: ods
DRAFT REPORT : 7TH UNITED NATIONS CONFERENCE ON THE STANDARDIZATION OF GEOGRAPHICAL NAMES, NEW YORK, 13-22 JANUARY 1998
Une nouvelle édition du catalogue des publications officielles concernant les noms géographiques est prévue pour l’an prochain. (...) Les États-Unis d’Amérique ont exposé (E/CONF.91/INF/15) la teneur du catalogue des publications de l’organe officiel national qui traite des noms géographiques. Ce catalogue accompagne la mention des publications ou séries de publications de quelques indications succinctes. 113.
Langue:Français
Ponctuation: 928819.2 - daccess-ods.un.org/acce...DS=E/CONF.91/L.68/ADD.2&Lang=F
Source de données: ods
GE.12-25131 (F)
Le Comité de sécurité souhaitera peut-être proposer au Comité d’administration de l’ADN d’adopter le catalogue de questions révisé. Les Lignes directrices pour l’utilisation du catalogue de questions pour l’examen d’expert ADN, révisées en fonction des observations faites à la vingt et unième session et de la mise à jour du catalogue même, figurent dans le document ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/9. (...) b) Autres propositions Les propositions d’amendements suivantes ont également été soumises: ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/2 (Autriche) Applicabilité des dispositions transitoires concernant les bateaux ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/4 (Belgique) Proposition d’amendement au paragraphe 8.1.6.3 ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/6 (Ukraine) Suggestions concernant les travaux futurs ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/7 (Allemagne) Application obligatoire de la directive du Comité d’administration sur l’utilisation du catalogue de questions ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/8 (Belgique) Proposition d’amendement au paragraphe 5.4.1.1.18 ECE/TRANS/WP.15/AC.2/2013/10 (France) Modifications sémantiques Document informel INF.6 (Secrétariat) Différences entre la version française et d’autres versions des paragraphes 9.1.0.40.1, 9.3.1.40.1, 9.3.2.40.1 et 9.3.3.40.1 6. (...) Les rapports d’autres groupes de travail informels, reçus après la publication du présent ordre du jour annoté, pourront figurer dans des documents informels. 7.
Langue:Français
Ponctuation: 928645.5 - daccess-ods.un.org/acce...ANS/WP.15/AC.2/45/ADD.1&Lang=F
Source de données: ods
Seules des données ayant des entêtes abrégées OMM valides telles que définies dans Document de Contrôle d’Interface AFI (AFI ICD) Première Édition Mars 2006 3 9 la publication No.386 devraient être traitées. 3 FORMAT DE MESSAGE DE REQUÊTE/RÉPONSE 3.1 Messages de requête 3.1.1 Les messages de requête devraient suivre les procédures standard de télécommunication RSFTA telles que définies dans l’Annexe 10, Volume II de l’OACI. (...) Les bulletins choisis pour ce catalogue : - appartiennent à la zone AFI (“AA” au niveau de l’En-tête) - ont “ii” < 50 - contiennent au moins une station du catalogue des stations de la BD OPMET de la Région AFI Une autre sélection de manuels a été effectuée, en cas de duplicata TTAAii au niveau des en- têtes. 5.2 Catalogue des données Section 1 : METAR/SPECI, FT TAF et FC TAF : Annexe 1 Section 2 : SIGMET : Annexe 2 Section 3 : Bulletins : Annex 3 5.2.1 Le catalogue des données OPMET de la région AFI est placé sur le site web de l’OACI, au lien suivant : http://www.icao.int/WACAF/Documents/edocs/wacaf_afi_opmet_data_banks_en.pdf Document de Contrôle d’Interface AFI (AFI ICD) Première Édition Mars 2006 8 9 6. DISPONIBILITÉ DES CATALOGUES DE BASE DE DONNEES SUR LES SERVEURS INTERNET ET LES ADRESSES Agent BD Catalogue sur serveur internet Adresse DAKAR Catalogue DAKAR: http://brdo.asecna.org Représentation de l’ASECNA au Sénégal BP 8132 Aéroport Léopold Sédar Senghor, Dakar/Yoff, Sénégal Fax : +221 33 820 06 00 RSFTA : GOOYYMYX PRETORIA http://aviation.weathersa.co.za/#showopmet databank?
Langue:Français
Ponctuation: 927382.9 - https://www.icao.int/WACAF/Doc...CD-July2011-Amendment2-Fre.pdf
Source de données: un
AMENDMENTS PROPOSAL TO THE RESOLUTION NO. 48
Le Groupe d’experts de l’ECDIS Intérieur s’est efforcé dans toute la mesure possible d’utiliser des éléments de la publication S-57 pour les CEN Intérieure dans un souci de compatibilité. (...) Chapitre 2.2, alinéa h Modifier et renuméroter comme suit: «hg) Publication spéciale de l’OHI S-32, appendice 1 “Dictionnaire hydrographique − glossaire des termes relatifs aux ECDIS”, septembre 2007.». (...) Dans la troisième colonne, après «Catalogue d’objets pour les CEN Intérieure», ajouter «Catalogue d’objets pour les CEN Intérieure bathymétriques». 79.
Langue:Français
Ponctuation: 924236.5 - daccess-ods.un.org/acce.../TRANS/SC.3/WP.3/2015/5&Lang=F
Source de données: ods
REPORT OF THE GROUP OF EXPERTS ON ENERGY EFFICIENCY ON ITS FIRST SESSION
Les principaux obstacles étaient liés à la politique tarifaire, au financement public, à la nécessité d’attirer les investissements étrangers et à l’accessibilité des technologies propices à l’efficacité énergétique. (...) Dans le monde, on se préoccupait encore davantage du profit que du bien public. Il fallait s’attacher à élaborer des politiques à l’échelle régionale car l’optique régionale pouvait être plus utile. (...) Ces activités comprenaient un certain nombre de publications, notamment un texte présentant un plan d’action et des bonnes pratiques dans les habitations à haut rendement énergétique de la région de la CEE, des ateliers régionaux et nationaux et des expositions.
Langue:Français
Ponctuation: 924170.3 - daccess-ods.un.org/acce...=ECE/ENERGY/GE.6/2014/2&Lang=F
Source de données: ods
REPORT OF THE INTER-AGENCY PROCUREMENT SERVICES OFFICE
On trouve dans cette publication des renseignements détaillés sur tous les organismes des Nations Unies et sur leurs besoins annuels en biens et en services. (...) Actuellement, le Bureau affiche sur l’Internet des catalogues pour des véhicu- les automobiles, des motocycles, du matériel de bureau et des logiciels. Il devrait y avoir en 2000 des catalogues sur l’Internet pour du matériel informatique, des géné- rateurs et des camions lourds. 22.
Langue:Français
Ponctuation: 922478.2 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=DP/2000/33&Lang=F
Source de données: ods
TECHNICAL COOPERATION AND ASSISTANCE : NOTE / BY THE SECRETARIAT
La Bibliothèque de droit de la CNUDCI gère un catalogue public accessible en ligne, avec les autres bibliothèques des Nations Unies de Vienne et avec l’appui technique de la Bibliothèque des Nations Unies de Genève. Le catalogue est accessible depuis la page “bibliothèque” du site Web de la CNUDCI. (...) Les mises à jour mensuelles à compter de la date de la publication annuelle la plus récente sont consultables dans l’espace “bibliographie” du site Web.
Langue:Français
Ponctuation: 922051.2 - daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=A/CN.9/675/ADD.1&Lang=F
Source de données: ods