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(IT-95-13/1) Mrkšić, Mile Radić, Miroslav Šljivančanin, Veselin Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2004 15 nov. 2004 Troisième Acte d'accusation modifié consolidé 26 août 2004 Deuxième acte d'accusation modifié consolidé 9 févr. 2004 Acte d'accusation modifié consolidé 2002 28 août 2002 Deuxième Acte d'accusation Modifié 1997 2 déc. 1997 2e Acte d'accusation modifié 1995 26 oct. 1995 Acte d'Accusation Arrêt 2010 8 déc. 2010 Arrêt de révision - Veselin Šljivančanin 2009 5 mai 2009 Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur contre Mrksić et Šljivančanin 5 mai 2009 Arrêt Jugement 2007 27 sept. 2007 Résumé du jugement 27 sept. 2007 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 21 nov. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de faire comparaître des témoins par vidéoconférence 10 oct. 2005 Décision relative à la demande de mesures présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter f) du règlement 22 sept. 2005 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de report du procès 15 sept. 2005 Décision demendant un complément d'informations dans la cadre de la demande de renvoi présentée par le procureur en application d l'article 11is du règlement 30 juin 2005 Décision relative à la demande de l'accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l'acte d'accusation en application de l'article 11 bis du règlement et la demande y relative 9 mars 2005 Décision relative aux demandes confidentielles de mesures de protection et de non-divulgation présentées par l'accusation, avec annexe a confidentielle 9 mars 2005 Décision relative au troisième acte d'accusation modifié consolidé 9 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense 3 mars 2005 Décision portant sur la requête de la défense aux fins d’examiner la décision du greffier relative au degré de complexité de l’affaire 2004 29 oct. 2004 Décision relative à la forme du deuxième acte d'accusation modifié consolidé 23 sept. 2004 Décision 13 août 2004 Décision relative à la prorogation du délai de dépôt de la version modifiée de l'acte d'accusation modifié consolidé 20 mai 2004 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Radic 11 mai 2004 Décision relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur c/Mrksic, Radic et Sljivancanin aux fins de consulter des comptes rendus et des documents 4 mai 2004 Décision révisée du greffe relative à la capacité de l'accusé de rémunérer ses conseils 30 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Mrksic aux fins d'examen de la Décision du Greffier du 6 octobre 2003 9 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la Décision du Greffier déclarant Mrksic partiellement indigent 30 janv. 2004 Décision rendue en application de l'article 65 du règlement faisant droit à la requête de Mrksic aux fins d'assister aux funérailles de sa mère 2003 28 nov. 2003 Décision portant rejet de la requête de Radic aux fins d'autorisation de déposer une réplique 21 nov. 2003 Decision portant rejet de la demande d'autorisation de deposer une replique presentee par Mrksic 20 août 2003 Décision relative a la Commission d'office de conseils de la Défense 1 août 2003 Décision aux fins de proroger le délai imparti dans l'ordonnance portant calendrier pour le dépôt d'écritures 15 juil 2003 Décision faisant droit á la demande de Radic de surseoir á statuer sur la question de la mise en liberté provisoire 25 juin 2003 Décision rejetant l'exception préjudicielle de la défense déposée par Miroslav Radic 19 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme de l'acte d'accusation 29 mai 2003 Décision certifiant la nécessité de former appel 7 mai 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la détermination de règles de communication avec des témoins potentiels de la partie adverse 15 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique Ordonnances de la Chambre de première instance 2010 23 juil 2010 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation 1 juin 2010 Ordonnance relative à la requête de Mile Mrkšić concernant l’ordonnance rendue par la chambre d’appel fixant la date d’une audience 21 mai 2010 Ordonnance relative à la demande de modification du déroulement d’une audience présentée par l’accusation et portant modification du déroulement de l’audience 2005 19 sept. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 10 févr. 2005 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement 2004 24 nov. 2004 Ordonnance fixant un délai pour la communication de pièces en application de l'article 66 a) ii) du règlement 24 sept. 2004 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 22 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par le greffe 6 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de la défense aux fins de l'examen de la decision du greffier du 30 Janvier 2004 2003 15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance 12 déc. 2003 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier du 7 Octobre 2003 28 nov. 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes 14 oct. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance 20 sept. 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance 20 août 2003 Ordonnance aux fins d'annuler et de remplacer une décision 2 juil 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance 2 juil 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 2 juil 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de mise en état 24 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel 13 juin 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes 21 mai 2003 Ordonnance portant mise en détention préventive 20 mai 2003 Ordonnance portant designation d'un juge de la mise en état 20 mai 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels Décisions de la Chambre d'appel 2010 7 oct. 2010 Décision relative aux différentes écritures de l’accusation 21 sept. 2010 Décision relative à l’admission d’éléments de preuve et au déroulement de l’audience en révision 14 juil 2010 Décision relative à la demande en révision présentée par Veselin Šljivančanin 22 mars 2010 Décision relative à la requête de Veselin Sljivancanin aux fins d'ordonner à l'accusation de justifier le dépôt d'une écriture plus longue 2008 22 juil 2008 Décision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise en liberté provisoireDécision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise 6 mai 2008 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour modifier son acte d'appel 2007 22 avril 2007 Décision relative à la requête de Veselin Šljivančanin aux fins de consultation de documents confidentiels de l’affaire Kordić et Čerkez 2005 19 sept. 2005 Décision relative à la demande d'autarisation d'interjeter appel 2003 30 juil 2003 Décision relative à l'appel interlocutoire de la défense concernant la communication avec des témoins potentiels de la partie adverse 30 juin 2003 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de la réplique Ordonnances de la Chambre d'appel 2008 3 sept. 2008 Ordonnance relative à la présentation d'informations confidentielles 23 juil 2008 Ordonnance concernant le mémoire de l'intimé présenté par l'accusation Décisions du Président 2010 5 juil 2010 Décision du président relative à la libération anticipée de Veselin šljivančanin Ordonnances du Président 2012 26 janv. 2012 Ordonnance portant designation de l'etat dans le quel mile Mrkšić purgera sa peine Décisions du Greffe 2004 30 janv. 2004 Décision 2003 8 déc. 2003 Décision 8 nov. 2003 Décision 7 oct. 2003 Décision 29 sept. 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 3 juil 2003 Décision 3 juil 2003 Decision Vidéos 2010 8 déc. 2010 Vidéo de l'arrêt relatif à la révision 2009 5 mai 2009 Vidéo de l'arrêt 2007 27 sept. 2007 Vidéo du jugement 2003 3 juil 2003 Vidéo - Comparution initiale - Veselin Šljivančanin 21 mai 2003 Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Radić 2002 16 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale - Mile Mrkšić Comptes rendus d'audiences 2010 décembre octobre juin 08 12 03   2009 mai janvier   05 21 , 23 , 23     2008 octobre juin février 16 19 19   2007 septembre mars   27 14 , 15 , 16     2006 décembre novembre octobre 01 , 05 , 06 , 07 , 08 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 02 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 septembre août juin 01 , 04 , 06 , 08 , 11 , 12 , 14 , 15 , 25 , 26 , 27 28 , 30 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 12 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 28 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 30 , 31 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 23 , 24 , 25 , 26 , 31     2005 décembre novembre octobre 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31 septembre mai février 07 12 , 12 04   2004 octobre juin février 07 11 16   2003 octobre juillet mai 22 02 , 03 , 10 21 mars     05       2002 novembre juillet mai 11 19 16   1996 avril mars   03 20 , 26 , 27 , 28   Communiqués de presse 2014 2 juil 2014 La comparution initiale de Veselin Šljivančanin aura lieu le 3 juillet 2003 2012 17 août 2012 Mile Mrkšić transféré au Portugal pour y purger sa peine 2009 5 mai 2009 La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić 1 mai 2009 Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai 2007 27 sept. 2007 Mile Mrksic reconnu coupable de complicité de meurtre à Ovacara, Sljivancanin reconnu coupable de torture, Radic acquitté 2005 1 juil 2005 La Formation de renvoi fait droit à la demande de l’Accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l’acte d'accusation.
Language:English
Score: 557550.83 - https://www.icty.org/fr/case/mrksic/4
Data Source: un
Pavković (IT-03-70) Pavković, Nebojša   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Divers Décisions du Greffe Acte d'accusation 2003 2 oct. 2003 Acte d'accusation initial Décisions de la Chambre de première instance 2005 29 sept. 2005 Décision relative à la demande de réexamen presentée par l'accusation 24 sept. 2005 Décision relative à la requête de Sreten Lukic aux fins d'obtenir un délai supplementaire pour répondre à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation et pour soulever une exception préjudicielle 19 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation et à sa requête aux fins d'une décision unique relative à des mésures de protection 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l’acte d’accusation 8 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l’acte d’accusation 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 0001 1 janv. 0001 Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l'acte d'accusation 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation 29 juin 2005 9 juin 2005 Ordonnance relative à la signification des pièces relevant de l'article 66 a) i) du règlement 25 mai 2005 Ordonnance adressée au Greffier aux fins d'obtenir un rapport médical sur l'état de santé de l'accusé 24 mai 2005 19 mai 2005 4 mai 2005 Ordonnance modifiant les conditions de la mise en liberté provisoire 4 mai 2005 Ordonnance précisant les dispositions relatives à la prochaine conférence de mise en état 26 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 26 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l’accusation aux fins de jonction d’instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 6 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 7 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de la mise en état 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance 4 févr. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 4 févr. 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive 2 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 0001 1 janv. 0001 Décisions du Greffe 2005 13 juin 2005 Décision 2 mai 2005 Décision 28 avril 2005 Décision 6 avril 2005 Décision 4 févr. 2005 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mai avril février 04 , 13 28 07 Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 557547.66 - https://www.icty.org/fr/case/pavkovic
Data Source: un
Pavković (IT-03-70) Pavković, Nebojša   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Divers Décisions du Greffe Acte d'accusation 2003 2 oct. 2003 Acte d'accusation initial Décisions de la Chambre de première instance 2005 29 sept. 2005 Décision relative à la demande de réexamen presentée par l'accusation 24 sept. 2005 Décision relative à la requête de Sreten Lukic aux fins d'obtenir un délai supplementaire pour répondre à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation et pour soulever une exception préjudicielle 19 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation et à sa requête aux fins d'une décision unique relative à des mésures de protection 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l’acte d’accusation 8 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l’acte d’accusation 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 0001 1 janv. 0001 Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l'acte d'accusation 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation 29 juin 2005 9 juin 2005 Ordonnance relative à la signification des pièces relevant de l'article 66 a) i) du règlement 25 mai 2005 Ordonnance adressée au Greffier aux fins d'obtenir un rapport médical sur l'état de santé de l'accusé 24 mai 2005 19 mai 2005 4 mai 2005 Ordonnance modifiant les conditions de la mise en liberté provisoire 4 mai 2005 Ordonnance précisant les dispositions relatives à la prochaine conférence de mise en état 26 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 26 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l’accusation aux fins de jonction d’instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 6 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 7 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de la mise en état 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance 4 févr. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 4 févr. 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive 2 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 0001 1 janv. 0001 Décisions du Greffe 2005 13 juin 2005 Décision 2 mai 2005 Décision 28 avril 2005 Décision 6 avril 2005 Décision 4 févr. 2005 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mai avril février 04 , 13 28 07 Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Score: 557547.66 - https://www.icty.org/fr/node/11443
Data Source: un
(IT-03-66) Limaj, Fatmir Musliu, Isak Bala, Haradin Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2004 9 août 2004 Corrigendum au deuxieme acte d'accusation modifié 2003 6 nov. 2003 Deuxième Acte d'accusation modifié 7 mars 2003 Acte d'accusation modifié 24 janv. 2003 Acte d'accusation initial Arrêt 2007 27 sept. 2007 Arrêt de la Chambre d'appel 27 sept. 2007 Résumé de l'arrêt Jugement 2005 30 nov. 2005 Jugement en première instance 30 nov. 2005 Résumé du jugement 27 mai 2005 Jugement relatif aux allégations d'outrage Décisions de la Chambre de première instance 2005 26 oct. 2005 Décision relative à la nouvelle demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj 30 sept. 2005 Décision relative au versement au dossier d’éléments de preuve 25 avril 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de reconsidérer l’ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de l’accusé 21 avril 2005 Décision relative à la deuxième requête de l’accusation aux fins de modifier ses listes de témoins et de pièces à conviction déposées en application de l’article 65 ter e) du règlement 20 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'admission d'une déclaration de témoin en application de l'article 92 bis du règlement et des mesures de protection 14 avril 2005 Décision relative à la requête des conseils commis d'office dans l'affaire Milosevic aux fins de modifier les mesures de protection prises en application de l'article 75 du règlement 7 avril 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les listes de témoins et de pièces à conviction présentées en application de l’article 65 ter e) du règlement 7 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission d'un compte rendu d'audience en application de l'article 92 bis du règlement 11 mars 2005 Decision on defence's motion to lift confidentiality of warrant of arrest and order for surrender 8 mars 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection 1 mars 2005 Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense dans l'affaire Limaj, Bala et Musliu aux fins de consulter certaines pièces confidentielles 16 févr. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation présentée en vertu de l’article 67 a) i) a) du règlement 2004 15 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission provisoire de déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement datée du 13 octobre 2004 10 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense concernant le « récolement » des témoins par l'accusation 22 nov. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection pendant le procès 24 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de la prorogation du délai pour le dépôt des mémoires préalables au procès 7 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de dépôt des mémoires préalables au procès et ordonnance relative au dépôt de rapports d'experts et d'une notification en application de l'article 94 bis du règlement 25 févr. 2004 Décision relative à la requête de Musliu aux fins de certifier l'appel de la « Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'acte d'accusation modifiè » 2003 27 nov. 2003 Décision autorisant le dépôt d'une replique et prorogeant le délai de dépôt 21 oct. 2003 Décision relative à la commission d'office d'un conseil de la defense 17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire d'Isak Musliu 16 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Haradin Bala 12 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj 16 juil 2003 Décision d'inviter le représentant spécial du secretaire Général à présenter une declaration 16 juil 2003 Corrigendum à ladécision d'inviter le representant special dusecretaire général à présenterune déclaration 29 avril 2003 Décision Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 11 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge 7 avril 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Beqa Beqaj 4 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge 1 avril 2005 Ordonnance relative à une notification d’alibi en application de l’article 67 du règlement 30 mars 2005 Ordonnance désignant le président du collège saisi de l’affaire 30 mars 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge 24 mars 2005 Ordonnance désignant les juges dans une affaire attribuée à une chambre de première instance 4 mars 2005 Ordonnance aux fins de mise en liberté provisoire 2004 9 déc. 2004 Ordonnance rendue en application de l'article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l'absence d'un juge 8 nov. 2004 Ordonnance portant mise en détention préventive 4 nov. 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation 11 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 5 oct. 2004 Corrigendum à l'ordonnanceattribuant une affaire à une nouvelle chambrede première instance 5 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance 2 mars 2004 Ordonnance fixant la date de dépôt des mémoires préalables au procès 18 févr. 2004 Ordonnance fixant la date d'une nouvelle comparution initiale et d'une conference de mise en etat 2003 1 oct. 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état, Décisions de la Chambre d'appel 2003 31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Limaj 31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Haradin Bala 31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire d'Isak Musliu Ordonnances de la Chambre d'appel 2007 18 sept. 2007 Ordonnance fixant une nouvelle date pour la tenue d'une audience publique 2003 30 sept. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation auc fins de lui permettree repondre globalement aux demandes d'autorisation d'interjeter appel Décisions du Président 2013 9 janv. 2013 Version publique expurgée de la décision du président relative à la libération anticipée de Haradin Bala rendue le 28 juin 2012 2010 15 oct. 2010 Décision relative à la demande de réduction de peine présentée par Haradin Bala Décisions du Greffe 2006 8 sept. 2006 Décision 2005 2 févr. 2005 Décision 2004 18 nov. 2004 Décision 30 sept. 2004 Décision 27 mai 2004 Décision 12 mars 2004 Décision 2003 11 déc. 2003 Décision Vidéos 2007 27 sept. 2007 Vidéo - Arrêt 2005 30 nov. 2005 Vidéo - Jugement 2004 27 févr. 2004 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2007 septembre juillet juin 27 09 05 , 06 mars     21       2006 décembre août mai 05 29 04   2005 novembre septembre août 30 01 29 , 30 , 31 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 27 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 mars février janvier 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 30 , 31 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 28 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31   2004 décembre novembre juin 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 09 , 13 15 , 15 , 15 , 15 , 16 , 18 , 19 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 25 février     27 , 27       2003 octobre juin mars 23 25 05 février     20 , 28     Communiqués de presse 2008 15 mai 2008 Haradin Bala transféré en France pour y purger sa peine 2007 27 sept. 2007 La Chambre d’appel a confirmé aujourd'hui le jugement rendu par la Chambre de première instance dans l'affaire concernant d'anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradin Bala 2005 30 nov. 2005 Fatmir Limaj et Isak Musliu acquittés Haradin Bala condamné 2003 4 mars 2003 Fatmir Limaj transféré au quartier pénitentiare des Nations Unies 28 févr. 2003 Agim Murtezi libéré suite au retrait de l’acte d’accusation établi à son encontre 19 févr. 2003 Fatmir Limaj arrêté en Slovénie 18 févr. 2003 Haradin Bala, Isak Musliu, et Agim Murtezi transférés au TPIY après avoir été mis en accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Tolimir (IT-05-88/2) Tolimir, Zdravko Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2009 4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié 2006 28 août 2006 Acte d’accusation Arrêt 2015 8 avril 2015 Résumé de l’arrêt rendu dans l’affaire Zdravko Tolimir Jugement 2012 12 déc. 2012 Résumé du jugement 12 déc. 2012 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 2 juil 2010 Décision relative a la proposition de l'accusation en vue d'un transport sur les lieux 2 juin 2010 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Le procureur c/ Zdravko Tolimir 31 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusation visant à pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement 11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009 4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse 10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement 3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation 28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie 19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable 18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement 2009 9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre) 25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C 27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation 17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement 4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement 24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement 17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès 17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc 2008 18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation 1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement 18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir 2007 18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles, 10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits 20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007 2005 21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances 19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero 23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai 25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces 22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce 15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie 16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe 2007 18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement 4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire 17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale 1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2005 21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation 19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance 22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2014 31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 2013 17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Décisions du Président 2010 25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010 Ordonnances du Président 2009 15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire 2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 11 avril 2005 Décision 16 mars 2005 Décision 2 mars 2005 Décision Vidéos 2015 8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015 2012 23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012 22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012 21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012 2010 1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010 26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010 2007 3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2015 avril février   08 11     2014 novembre octobre juin 12 22 24 février     25       2013 octobre     28       2012 décembre août février 12 21 , 22 , 23 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21 janvier     12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31       2011 décembre octobre septembre 05 10 01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29 août juillet juin 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 31     2010 décembre novembre octobre 01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 juin mai avril 01 , 02 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 03 , 04 , 13 , 14 , 17 , 18 , 27 , 28 , 31 14 , 15 , 22 , 26 , 27 mars février   01 , 11 , 12 , 18 , 19 , 22 , 25 , 29 , 30 25 , 26     2009 décembre octobre juin 16 22 25 février     27       2008 octobre juillet juin 31 30 30 mars     12       2007 décembre septembre juillet 11 14 03 juin     04     Communiqués de presse 2015 8 avril 2015 La Chambre d’appel confirme les déclarations de culpabilité prononcées contre Zdravko Tolimir pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie. 2012 12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa 2010 24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février 2008 30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense 2007 5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication 1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2005 25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement 11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009 4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse 10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement 3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation 28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie 19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable 18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement 2009 9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre) 25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C 27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation 17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement 4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement 24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement 17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès 17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc 2008 18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation 1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement 18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir 2007 18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles, 10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits 20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007 2005 21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances 19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero 23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai 25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces 22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce 15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie 16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe 2007 18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement 4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire 17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale 1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2005 21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation 19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance 22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2014 31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 2013 17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Décisions du Président 2010 25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010 Ordonnances du Président 2009 15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire 2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 11 avril 2005 Décision 16 mars 2005 Décision 2 mars 2005 Décision Vidéos 2015 8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015 2012 23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012 22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012 21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012 2010 1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010 26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010 2007 3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2015 avril février   08 11     2014 novembre octobre juin 12 22 24 février     25       2013 octobre     28       2012 décembre août février 12 21 , 22 , 23 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21 janvier     12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31       2011 décembre octobre septembre 05 10 01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29 août juillet juin 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 31     2010 décembre novembre octobre 01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 juin mai avril 01 , 02 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 03 , 04 , 13 , 14 , 17 , 18 , 27 , 28 , 31 14 , 15 , 22 , 26 , 27 mars février   01 , 11 , 12 , 18 , 19 , 22 , 25 , 29 , 30 25 , 26     2009 décembre octobre juin 16 22 25 février     27       2008 octobre juillet juin 31 30 30 mars     12       2007 décembre septembre juillet 11 14 03 juin     04     Communiqués de presse 2015 8 avril 2015 La Chambre d’appel confirme les déclarations de culpabilité prononcées contre Zdravko Tolimir pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie. 2012 12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa 2010 24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février 2008 30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense 2007 5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication 1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2005 25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Tolimir (IT-05-88/2) Tolimir, Zdravko Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2009 4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié 2006 28 août 2006 Acte d’accusation Arrêt 2015 8 avril 2015 Résumé de l’arrêt rendu dans l’affaire Zdravko Tolimir Jugement 2012 12 déc. 2012 Résumé du jugement 12 déc. 2012 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 2 juil 2010 Décision relative a la proposition de l'accusation en vue d'un transport sur les lieux 2 juin 2010 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Le procureur c/ Zdravko Tolimir 31 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusation visant à pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement 11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009 4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse 10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement 3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation 28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie 19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable 18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement 2009 9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre) 25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C 27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation 17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement 4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement 24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement 17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès 17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc 2008 18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation 1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement 18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir 2007 18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles, 10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits 20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007 2005 21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances 19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero 23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai 25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces 22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce 15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie 16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe 2007 18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement 4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire 17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale 1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2005 21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation 19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance 22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2014 31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 2013 17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Décisions du Président 2010 25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010 Ordonnances du Président 2009 15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire 2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 11 avril 2005 Décision 16 mars 2005 Décision 2 mars 2005 Décision Vidéos 2015 8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015 2012 23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012 22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012 21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012 2010 1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010 26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010 2007 3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2015 avril février   08 11     2014 novembre octobre juin 12 22 24 février     25       2013 octobre     28       2012 décembre août février 12 21 , 22 , 23 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21 janvier     12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31       2011 décembre octobre septembre 05 10 01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29 août juillet juin 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 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pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie. 2012 12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa 2010 24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février 2008 30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense 2007 5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication 1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2005 25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Nous contacter Get Involved S'impliquer Minorités et groupes vulnérables Forums régionaux sur les questions relatives aux minorités Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités Partager Navigation Blocks Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités Sommaire La notion de minorité : définition utilisée dans le cadre du mandat Normes internationales Titulaire du mandat actuel Communication Visites de pays Rapports thématiques annuels Communications / Envoi d’informations au Rapporteur spécial Consultations et activités régionales Documents Questions traitées Priorités thématiques du Rapporteur spécial Questions transversales – Les femmes et les enfants appartenant à une minorité Les droits linguistiques des minorités linguistiques Forums régionaux sur les questions relatives aux minorités Étude sur la protection des Roms Introduction Étude mondiale Questionnaire et réponses reçues La situation des Roms dans les Amériques Rapports thématiques et visites de pays Liens utiles Sélectionner Sélectionner Navigation Blocks Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités Sommaire La notion de minorité : définition utilisée dans le cadre du mandat Normes internationales Titulaire du mandat actuel Communication Visites de pays Rapports thématiques annuels Communications / Envoi d’informations au Rapporteur spécial Consultations et activités régionales Documents Questions traitées Priorités thématiques du Rapporteur spécial Questions transversales – Les femmes et les enfants appartenant à une minorité Les droits linguistiques des minorités linguistiques Forums régionaux sur les questions relatives aux minorités Étude sur la protection des Roms Introduction Étude mondiale Questionnaire et réponses reçues La situation des Roms dans les Amériques Rapports thématiques et visites de pays Liens utiles Le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, en coordination avec l’Institut Tom Lantos, a organisé une série de forums régionaux axés sur différents thèmes. L’objectif principal de ces forums est de renforcer les liens avec les organisations régionales afin de faire mieux connaître les questions relatives aux minorités et la protection des droits des minorités. (...) Forums régionaux sur le 30e anniversaire des droits humains des minorités (2022) Europe-Asie centrale (2-3 mai) Appel à participation du 25 avril 2022 :  English ,  Français ,  Русский Asie-Pacifique (14-15 juin) Afrique et Moyen-Orient (6-7 septembre) Appel à participation du 31 août 2022 :  English ,  العربية ,  Français Projet de programme de travail :  English ,  العربية ,  Français Amériques Forums régionaux sur la prévention des conflits et la protection des droits humains des minorités (2021) Note de cadrage de l’édition 2021 des forums régionaux Amériques Programme de l’édition 2021 du Forum de la région Amériques sur les questions relatives aux minorités Recommandations Afrique et Moyen-Orient Programme de l’édition 2021 du Forum de la région Afrique et Moyen-Orient sur les questions relatives aux minorités Recommandations Asie-Pacifique Appel à participation au Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités (date limite : 1er septembre 2021) Programme de l’édition 2021 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités Recommandations Europe Programme de l’édition 2021 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités Recommandations Forums régionaux sur les discours de haine, les médias sociaux et les minorités (2020) Europe Note de cadrage de l’édition 2020 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités Programme de l’édition 2020 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités Recommandations Asie-Pacifique Note de cadrage de l’édition 2020 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités Programme de l’édition 2020 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités Recommandations Forums régionaux sur l’éducation, la langue et les droits humains des minorités (2019) Europe Note de cadrage de l’édition 2019 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités Programme de l’édition 2019 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités Recommandations Asie-Pacifique Note de cadrage de l’édition 2019 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités Programme de l’édition 2019 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités Recommandations Afrique et Moyen-Orient Note de cadrage de l’édition 2019 du Forum de la région Afrique et Moyen-Orient sur les questions relatives aux minorités Programme de l’édition 2019 du Forum de la région Afrique et Moyen-Orient sur les questions relatives aux minorités Recommandations VOIR CETTE PAGE EN : English Retour en haut Notre action Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le principal organisme des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et a pour mandat unique de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme. © HCDH 1996-2022 À la une Articles d'intérêt Centre des médias Réunions et événements Ressources Bases de données Bibliothèque Publications Se connecter Nous contacter Suivez-nous Travailler avec nous Réseaux sociaux Facebook Twitter Instagram YouTube Faites un don Conditions d'utilisation Contact Données personnelles Droits d'auteur
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Martić (IT-95-11) Martić, Milan Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2003 9 sept. 2003 Acte d'accusation Modifié 14 juil 2003 Acte d'Accusation Modifié 2002 18 déc. 2002 Acte d'accusation Modifié 1995 25 juil 1995 Acte d'accusation Initial Arrêt 2008 8 oct. 2008 Résumé de l'arrêt 8 oct. 2008 Arrêt Jugement 2007 12 juin 2007 Résumé du jugement 12 juin 2007 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2006 28 nov. 2006 Décision portant révision du temps alloué à la défense pour présenter ses moyens et ordonnance portant calendrier 28 nov. 2006 Décision relative à la requéte de la défense aux fins d'exclure les éléments de preuve fournis par Reynaud Theunens et de faire appel à UN expert militaire independant accompagnée des annexes confidentielles A, B, C, D et E 28 nov. 2006 Décision relative à la demande d'admission d'éléments en réplique en application de l'article 92 bis du règlement, accompagnée des annexes A, B et C 28 nov. 2006 Décision relative au versement au dossier de l'enregistrement d'une visite sur les lieux 7 nov. 2006 Décision relative à la demande d’accèsa des pièces confidentielles dans l'affaire MARTIC, présentée par MOMCILO PERISIC 25 oct. 2006 Décision relative aux conclusions de la défense sur le témoignage de Mile Dakic 30 sept. 2006 Décision relative à la demande de réexamen et de modification de la décision rendue par la chambre de première instance le 9 juin 2006 2005 15 déc. 2005 Décision relative à la demande de modification de la liste des pièces à conviction présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter du règlement 6 déc. 2005 Décision relative à la demande de report du procès présentée par la défense 6 déc. 2005 Décision relative à la demande de la défense d’examiner la décision du greffier refusant l’allocation de fonds supplémentaires dans le cadre de l’aide juridictionnelle 10 sept. 2005 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier de ne pas classer l'affaire, pour son degré de complexité, dans la catégorie III 3 sept. 2005 Nouvelle décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels 2 sept. 2005 Décision relative aux conclusions de la défense concernant des témoins à décharge 22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100) 2004 26 oct. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 20 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'obtenir une prorogation du délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel 20 sept. 2004 Corrigendum à la décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 7 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 5 mai 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer un mémoire préalable au procès de soixante pages 1 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels 25 févr. 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des documents et comptes rendus d'audience confidentiels 2003 21 sept. 2003 Décision relative à la demande d'accès de la défense à l'intégralité de déclarations obtenues dans le cadre de l'enquête sur le décès de Milan Babic, 5 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer un acte d'accusation modifié et relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié 2 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié Ordonnances de la Chambre de première instance 2006 6 mars 2006 Ordonnance portant ouverture d'une information 2005 20 juil 2005 Ordonnance portant délai 4 juil 2005 Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances 2004 30 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2003 30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance Décisions de la Chambre d'appel 2008 10 janv. 2008 Décision relative à la demande de modification des moyens d'appel présentée par la défense Vidéos 2008 8 oct. 2008 Vidéo de l'arrêt 2007 12 juin 2007 Vidéo - Jugement 2002 21 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2007 juin janvier   12 10 , 11 , 12     2006 novembre octobre septembre 01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 01 , 04 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 août juillet juin 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 03 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 26 , 27 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 25 , 26 02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   03 , 06 , 07 , 09 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 16 , 17 , 18 , 19 , 26 , 27 , 30 , 31     2005 décembre septembre mai 12 , 13 15 19 janvier     18       2004 septembre mai janvier 21 20 22   2003 septembre mai janvier 29 29 28   2002 septembre mai   23 , 23 21     0001 janvier     01     Communiqués de presse 2009 26 juin 2009 Milan Martić transféré en Estonie pour y purger sa peine 2008 8 oct. 2008 La Chambre d’appel confirme la peine de 35 ans infligée à Milan Martić 2007 12 juin 2007 Milan Martić condamné à 35 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre 2005 11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée 1996 8 mars 1996 Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international contre Milan Martic. 20 févr. 1996 L'acte d'accusation de Milan Martic va etre examiné en public, avec l'audition probable de témoins. 1995 25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Martić (IT-95-11) Martić, Milan Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2003 9 sept. 2003 Acte d'accusation Modifié 14 juil 2003 Acte d'Accusation Modifié 2002 18 déc. 2002 Acte d'accusation Modifié 1995 25 juil 1995 Acte d'accusation Initial Arrêt 2008 8 oct. 2008 Résumé de l'arrêt 8 oct. 2008 Arrêt Jugement 2007 12 juin 2007 Résumé du jugement 12 juin 2007 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2006 28 nov. 2006 Décision portant révision du temps alloué à la défense pour présenter ses moyens et ordonnance portant calendrier 28 nov. 2006 Décision relative à la requéte de la défense aux fins d'exclure les éléments de preuve fournis par Reynaud Theunens et de faire appel à UN expert militaire independant accompagnée des annexes confidentielles A, B, C, D et E 28 nov. 2006 Décision relative à la demande d'admission d'éléments en réplique en application de l'article 92 bis du règlement, accompagnée des annexes A, B et C 28 nov. 2006 Décision relative au versement au dossier de l'enregistrement d'une visite sur les lieux 7 nov. 2006 Décision relative à la demande d’accèsa des pièces confidentielles dans l'affaire MARTIC, présentée par MOMCILO PERISIC 25 oct. 2006 Décision relative aux conclusions de la défense sur le témoignage de Mile Dakic 30 sept. 2006 Décision relative à la demande de réexamen et de modification de la décision rendue par la chambre de première instance le 9 juin 2006 2005 15 déc. 2005 Décision relative à la demande de modification de la liste des pièces à conviction présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter du règlement 6 déc. 2005 Décision relative à la demande de report du procès présentée par la défense 6 déc. 2005 Décision relative à la demande de la défense d’examiner la décision du greffier refusant l’allocation de fonds supplémentaires dans le cadre de l’aide juridictionnelle 10 sept. 2005 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier de ne pas classer l'affaire, pour son degré de complexité, dans la catégorie III 3 sept. 2005 Nouvelle décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels 2 sept. 2005 Décision relative aux conclusions de la défense concernant des témoins à décharge 22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100) 2004 26 oct. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 20 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'obtenir une prorogation du délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel 20 sept. 2004 Corrigendum à la décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 7 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 5 mai 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer un mémoire préalable au procès de soixante pages 1 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels 25 févr. 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des documents et comptes rendus d'audience confidentiels 2003 21 sept. 2003 Décision relative à la demande d'accès de la défense à l'intégralité de déclarations obtenues dans le cadre de l'enquête sur le décès de Milan Babic, 5 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer un acte d'accusation modifié et relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié 2 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié Ordonnances de la Chambre de première instance 2006 6 mars 2006 Ordonnance portant ouverture d'une information 2005 20 juil 2005 Ordonnance portant délai 4 juil 2005 Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances 2004 30 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2003 30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance Décisions de la Chambre d'appel 2008 10 janv. 2008 Décision relative à la demande de modification des moyens d'appel présentée par la défense Vidéos 2008 8 oct. 2008 Vidéo de l'arrêt 2007 12 juin 2007 Vidéo - Jugement 2002 21 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2007 juin janvier   12 10 , 11 , 12     2006 novembre octobre septembre 01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 01 , 04 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 août juillet juin 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 03 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 26 , 27 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 25 , 26 02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   03 , 06 , 07 , 09 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 16 , 17 , 18 , 19 , 26 , 27 , 30 , 31     2005 décembre septembre mai 12 , 13 15 19 janvier     18       2004 septembre mai janvier 21 20 22   2003 septembre mai janvier 29 29 28   2002 septembre mai   23 , 23 21     0001 janvier     01     Communiqués de presse 2009 26 juin 2009 Milan Martić transféré en Estonie pour y purger sa peine 2008 8 oct. 2008 La Chambre d’appel confirme la peine de 35 ans infligée à Milan Martić 2007 12 juin 2007 Milan Martić condamné à 35 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre 2005 11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée 1996 8 mars 1996 Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international contre Milan Martic. 20 févr. 1996 L'acte d'accusation de Milan Martic va etre examiné en public, avec l'audition probable de témoins. 1995 25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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