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(IT-02-65) Mejakić, Željko Gruban, Momčilo Fuštar, Dušan Knežević, Duško Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Chambre d'appel Décisions Divers Décisions du Greffe Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 5 juil 2002 Acte d'accusation consolidé 2001 18 juil 2001 Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié 1998 3 juin 1998 Acte d'accusation 2 juin 1998 Meakic et consorts - Acte d'accusation 28 mai 1998 Acte d'accusation 1995 13 févr. 1995 Meakic et consorts - Acte d'accusation Décisions de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement 25 janv. 2005 Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès » 2004 2 nov. 2004 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique 6 juil 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 17 juin 2004 Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 20 avril 2004 Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal 1 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement 23 févr. 2004 Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement 23 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement 2003 14 nov. 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense 4 sept. 2003 Décision 4 sept. 2003 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès 31 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins 30 juil 2003 Decision 16 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire 11 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès 22 mai 2003 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire 28 avril 2003 Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation 28 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation 1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic 28 mars 2003 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 16 févr. 2005 Ordonnance de report de la conférence de mise en état 10 févr. 2005 Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état 2004 26 oct. 2004 Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans 4 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement 4 oct. 2004 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement 29 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse 22 sept. 2004 Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement 9 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse 3 août 2004 Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai 11 mai 2004 Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique 8 mars 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance 2003 8 juil 2003 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement 27 juin 2003 Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés 2002 30 sept. 2002 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions de la Chambre d'appel 2004 6 oct. 2004 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mars     03 , 04       2004 octobre juillet mars 26 06 11   2003 novembre juillet juin 12 07 , 23 26 avril février   08 20     2002 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 mai 2006 Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2005 20 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fustar et Duško Knežević devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2003 4 juil 2003 Željko Meakić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 2002 2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye 11 avril 2002 Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation 31 janv. 2002 Reddition volontaire de Dušan Fuštar au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1996 30 oct. 1996 Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
Language:English
Score: 547428.86 - https://www.icty.org/fr/case/mejakic/4
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(IT-02-65) Mejakić, Željko Gruban, Momčilo Fuštar, Dušan Knežević, Duško Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Chambre d'appel Décisions Divers Décisions du Greffe Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 5 juil 2002 Acte d'accusation consolidé 2001 18 juil 2001 Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié 1998 3 juin 1998 Acte d'accusation 2 juin 1998 Meakic et consorts - Acte d'accusation 28 mai 1998 Acte d'accusation 1995 13 févr. 1995 Meakic et consorts - Acte d'accusation Décisions de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement 25 janv. 2005 Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès » 2004 2 nov. 2004 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique 6 juil 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 17 juin 2004 Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 20 avril 2004 Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal 1 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement 23 févr. 2004 Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement 23 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement 2003 14 nov. 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense 4 sept. 2003 Décision 4 sept. 2003 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès 31 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins 30 juil 2003 Decision 16 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire 11 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès 22 mai 2003 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire 28 avril 2003 Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation 28 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation 1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic 28 mars 2003 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 16 févr. 2005 Ordonnance de report de la conférence de mise en état 10 févr. 2005 Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état 2004 26 oct. 2004 Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans 4 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement 4 oct. 2004 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement 29 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse 22 sept. 2004 Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement 9 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse 3 août 2004 Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai 11 mai 2004 Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique 8 mars 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance 2003 8 juil 2003 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement 27 juin 2003 Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés 2002 30 sept. 2002 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions de la Chambre d'appel 2004 6 oct. 2004 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mars     03 , 04       2004 octobre juillet mars 26 06 11   2003 novembre juillet juin 12 07 , 23 26 avril février   08 20     2002 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 mai 2006 Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2005 20 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fustar et Duško Knežević devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2003 4 juil 2003 Željko Meakić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 2002 2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye 11 avril 2002 Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation 31 janv. 2002 Reddition volontaire de Dušan Fuštar au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1996 30 oct. 1996 Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
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Score: 547428.86 - https://www.icty.org/fr/case/mejakic/
Data Source: un
(IT-02-65) Mejakić, Željko Gruban, Momčilo Fuštar, Dušan Knežević, Duško Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Chambre d'appel Décisions Divers Décisions du Greffe Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 5 juil 2002 Acte d'accusation consolidé 2001 18 juil 2001 Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié 1998 3 juin 1998 Acte d'accusation 2 juin 1998 Meakic et consorts - Acte d'accusation 28 mai 1998 Acte d'accusation 1995 13 févr. 1995 Meakic et consorts - Acte d'accusation Décisions de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement 25 janv. 2005 Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès » 2004 2 nov. 2004 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique 6 juil 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 17 juin 2004 Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 20 avril 2004 Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal 1 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement 23 févr. 2004 Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement 23 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement 2003 14 nov. 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense 4 sept. 2003 Décision 4 sept. 2003 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès 31 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins 30 juil 2003 Decision 16 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire 11 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès 22 mai 2003 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire 28 avril 2003 Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation 28 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation 1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic 28 mars 2003 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 16 févr. 2005 Ordonnance de report de la conférence de mise en état 10 févr. 2005 Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état 2004 26 oct. 2004 Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans 4 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement 4 oct. 2004 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement 29 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse 22 sept. 2004 Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement 9 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse 3 août 2004 Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai 11 mai 2004 Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique 8 mars 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance 2003 8 juil 2003 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement 27 juin 2003 Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés 2002 30 sept. 2002 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions de la Chambre d'appel 2004 6 oct. 2004 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mars     03 , 04       2004 octobre juillet mars 26 06 11   2003 novembre juillet juin 12 07 , 23 26 avril février   08 20     2002 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 mai 2006 Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2005 20 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fustar et Duško Knežević devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2003 4 juil 2003 Željko Meakić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 2002 2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye 11 avril 2002 Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation 31 janv. 2002 Reddition volontaire de Dušan Fuštar au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1996 30 oct. 1996 Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
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Score: 547428.86 - https://www.icty.org/fr/node/11539
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(IT-03-66) Limaj, Fatmir Musliu, Isak Bala, Haradin Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2004 9 août 2004 Corrigendum au deuxieme acte d'accusation modifié 2003 6 nov. 2003 Deuxième Acte d'accusation modifié 7 mars 2003 Acte d'accusation modifié 24 janv. 2003 Acte d'accusation initial Arrêt 2007 27 sept. 2007 Arrêt de la Chambre d'appel 27 sept. 2007 Résumé de l'arrêt Jugement 2005 30 nov. 2005 Jugement en première instance 30 nov. 2005 Résumé du jugement 27 mai 2005 Jugement relatif aux allégations d'outrage Décisions de la Chambre de première instance 2005 26 oct. 2005 Décision relative à la nouvelle demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj 30 sept. 2005 Décision relative au versement au dossier d’éléments de preuve 25 avril 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de reconsidérer l’ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de l’accusé 21 avril 2005 Décision relative à la deuxième requête de l’accusation aux fins de modifier ses listes de témoins et de pièces à conviction déposées en application de l’article 65 ter e) du règlement 20 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'admission d'une déclaration de témoin en application de l'article 92 bis du règlement et des mesures de protection 14 avril 2005 Décision relative à la requête des conseils commis d'office dans l'affaire Milosevic aux fins de modifier les mesures de protection prises en application de l'article 75 du règlement 7 avril 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les listes de témoins et de pièces à conviction présentées en application de l’article 65 ter e) du règlement 7 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission d'un compte rendu d'audience en application de l'article 92 bis du règlement 11 mars 2005 Decision on defence's motion to lift confidentiality of warrant of arrest and order for surrender 8 mars 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection 1 mars 2005 Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense dans l'affaire Limaj, Bala et Musliu aux fins de consulter certaines pièces confidentielles 16 févr. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation présentée en vertu de l’article 67 a) i) a) du règlement 2004 15 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission provisoire de déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement datée du 13 octobre 2004 10 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense concernant le « récolement » des témoins par l'accusation 22 nov. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection pendant le procès 24 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de la prorogation du délai pour le dépôt des mémoires préalables au procès 7 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de dépôt des mémoires préalables au procès et ordonnance relative au dépôt de rapports d'experts et d'une notification en application de l'article 94 bis du règlement 25 févr. 2004 Décision relative à la requête de Musliu aux fins de certifier l'appel de la « Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'acte d'accusation modifiè » 2003 27 nov. 2003 Décision autorisant le dépôt d'une replique et prorogeant le délai de dépôt 21 oct. 2003 Décision relative à la commission d'office d'un conseil de la defense 17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire d'Isak Musliu 16 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Haradin Bala 12 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj 16 juil 2003 Décision d'inviter le représentant spécial du secretaire Général à présenter une declaration 16 juil 2003 Corrigendum à ladécision d'inviter le representant special dusecretaire général à présenterune déclaration 29 avril 2003 Décision Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 11 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge 7 avril 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Beqa Beqaj 4 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge 1 avril 2005 Ordonnance relative à une notification d’alibi en application de l’article 67 du règlement 30 mars 2005 Ordonnance désignant le président du collège saisi de l’affaire 30 mars 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge 24 mars 2005 Ordonnance désignant les juges dans une affaire attribuée à une chambre de première instance 4 mars 2005 Ordonnance aux fins de mise en liberté provisoire 2004 9 déc. 2004 Ordonnance rendue en application de l'article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l'absence d'un juge 8 nov. 2004 Ordonnance portant mise en détention préventive 4 nov. 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation 11 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 5 oct. 2004 Corrigendum à l'ordonnanceattribuant une affaire à une nouvelle chambrede première instance 5 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance 2 mars 2004 Ordonnance fixant la date de dépôt des mémoires préalables au procès 18 févr. 2004 Ordonnance fixant la date d'une nouvelle comparution initiale et d'une conference de mise en etat 2003 1 oct. 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état, Décisions de la Chambre d'appel 2003 31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Limaj 31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Haradin Bala 31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire d'Isak Musliu Ordonnances de la Chambre d'appel 2007 18 sept. 2007 Ordonnance fixant une nouvelle date pour la tenue d'une audience publique 2003 30 sept. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation auc fins de lui permettree repondre globalement aux demandes d'autorisation d'interjeter appel Décisions du Président 2013 9 janv. 2013 Version publique expurgée de la décision du président relative à la libération anticipée de Haradin Bala rendue le 28 juin 2012 2010 15 oct. 2010 Décision relative à la demande de réduction de peine présentée par Haradin Bala Décisions du Greffe 2006 8 sept. 2006 Décision 2005 2 févr. 2005 Décision 2004 18 nov. 2004 Décision 30 sept. 2004 Décision 27 mai 2004 Décision 12 mars 2004 Décision 2003 11 déc. 2003 Décision Vidéos 2007 27 sept. 2007 Vidéo - Arrêt 2005 30 nov. 2005 Vidéo - Jugement 2004 27 févr. 2004 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2007 septembre juillet juin 27 09 05 , 06 mars     21       2006 décembre août mai 05 29 04   2005 novembre septembre août 30 01 29 , 30 , 31 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 27 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 mars février janvier 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 30 , 31 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 28 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31   2004 décembre novembre juin 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 09 , 13 15 , 15 , 15 , 15 , 16 , 18 , 19 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 25 février     27 , 27       2003 octobre juin mars 23 25 05 février     20 , 28     Communiqués de presse 2008 15 mai 2008 Haradin Bala transféré en France pour y purger sa peine 2007 27 sept. 2007 La Chambre d’appel a confirmé aujourd'hui le jugement rendu par la Chambre de première instance dans l'affaire concernant d'anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradin Bala 2005 30 nov. 2005 Fatmir Limaj et Isak Musliu acquittés Haradin Bala condamné 2003 4 mars 2003 Fatmir Limaj transféré au quartier pénitentiare des Nations Unies 28 févr. 2003 Agim Murtezi libéré suite au retrait de l’acte d’accusation établi à son encontre 19 févr. 2003 Fatmir Limaj arrêté en Slovénie 18 févr. 2003 Haradin Bala, Isak Musliu, et Agim Murtezi transférés au TPIY après avoir été mis en accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Pavković (IT-03-70) Pavković, Nebojša   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Divers Décisions du Greffe Acte d'accusation 2003 2 oct. 2003 Acte d'accusation initial Décisions de la Chambre de première instance 2005 29 sept. 2005 Décision relative à la demande de réexamen presentée par l'accusation 24 sept. 2005 Décision relative à la requête de Sreten Lukic aux fins d'obtenir un délai supplementaire pour répondre à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation et pour soulever une exception préjudicielle 19 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation et à sa requête aux fins d'une décision unique relative à des mésures de protection 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l’acte d’accusation 8 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l’acte d’accusation 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 0001 1 janv. 0001 Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l'acte d'accusation 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation 29 juin 2005 9 juin 2005 Ordonnance relative à la signification des pièces relevant de l'article 66 a) i) du règlement 25 mai 2005 Ordonnance adressée au Greffier aux fins d'obtenir un rapport médical sur l'état de santé de l'accusé 24 mai 2005 19 mai 2005 4 mai 2005 Ordonnance modifiant les conditions de la mise en liberté provisoire 4 mai 2005 Ordonnance précisant les dispositions relatives à la prochaine conférence de mise en état 26 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 26 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l’accusation aux fins de jonction d’instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 6 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 7 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de la mise en état 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance 4 févr. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 4 févr. 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive 2 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 0001 1 janv. 0001 Décisions du Greffe 2005 13 juin 2005 Décision 2 mai 2005 Décision 28 avril 2005 Décision 6 avril 2005 Décision 4 févr. 2005 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mai avril février 04 , 13 28 07 Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Pavković (IT-03-70) Pavković, Nebojša   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Divers Décisions du Greffe Acte d'accusation 2003 2 oct. 2003 Acte d'accusation initial Décisions de la Chambre de première instance 2005 29 sept. 2005 Décision relative à la demande de réexamen presentée par l'accusation 24 sept. 2005 Décision relative à la requête de Sreten Lukic aux fins d'obtenir un délai supplementaire pour répondre à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation et pour soulever une exception préjudicielle 19 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation et à sa requête aux fins d'une décision unique relative à des mésures de protection 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l’acte d’accusation 8 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l’acte d’accusation 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 0001 1 janv. 0001 Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l'acte d'accusation 8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation 29 juin 2005 9 juin 2005 Ordonnance relative à la signification des pièces relevant de l'article 66 a) i) du règlement 25 mai 2005 Ordonnance adressée au Greffier aux fins d'obtenir un rapport médical sur l'état de santé de l'accusé 24 mai 2005 19 mai 2005 4 mai 2005 Ordonnance modifiant les conditions de la mise en liberté provisoire 4 mai 2005 Ordonnance précisant les dispositions relatives à la prochaine conférence de mise en état 26 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 26 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle 18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l’accusation aux fins de jonction d’instances 14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 6 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 6 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire 7 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de la mise en état 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance 4 févr. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 4 févr. 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive 2 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 0001 1 janv. 0001 Décisions du Greffe 2005 13 juin 2005 Décision 2 mai 2005 Décision 28 avril 2005 Décision 6 avril 2005 Décision 4 févr. 2005 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mai avril février 04 , 13 28 07 Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Tolimir (IT-05-88/2) Tolimir, Zdravko Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2009 4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié 2006 28 août 2006 Acte d’accusation Arrêt 2015 8 avril 2015 Résumé de l’arrêt rendu dans l’affaire Zdravko Tolimir Jugement 2012 12 déc. 2012 Résumé du jugement 12 déc. 2012 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 2 juil 2010 Décision relative a la proposition de l'accusation en vue d'un transport sur les lieux 2 juin 2010 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Le procureur c/ Zdravko Tolimir 31 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusation visant à pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement 11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009 4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse 10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement 3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation 28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie 19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable 18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement 2009 9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre) 25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C 27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation 17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement 4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement 24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement 17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès 17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc 2008 18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation 1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement 18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir 2007 18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles, 10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits 20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007 2005 21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances 19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero 23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai 25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces 22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce 15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie 16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe 2007 18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement 4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire 17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale 1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2005 21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation 19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance 22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2014 31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 2013 17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Décisions du Président 2010 25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010 Ordonnances du Président 2009 15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire 2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 11 avril 2005 Décision 16 mars 2005 Décision 2 mars 2005 Décision Vidéos 2015 8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015 2012 23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012 22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012 21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012 2010 1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010 26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010 2007 3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2015 avril février   08 11     2014 novembre octobre juin 12 22 24 février     25       2013 octobre     28       2012 décembre août février 12 21 , 22 , 23 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21 janvier     12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31       2011 décembre octobre septembre 05 10 01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29 août juillet juin 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 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pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie. 2012 12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa 2010 24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février 2008 30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense 2007 5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication 1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2005 25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Tolimir (IT-05-88/2) Tolimir, Zdravko Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2009 4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié 2006 28 août 2006 Acte d’accusation Arrêt 2015 8 avril 2015 Résumé de l’arrêt rendu dans l’affaire Zdravko Tolimir Jugement 2012 12 déc. 2012 Résumé du jugement 12 déc. 2012 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 2 juil 2010 Décision relative a la proposition de l'accusation en vue d'un transport sur les lieux 2 juin 2010 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Le procureur c/ Zdravko Tolimir 31 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusation visant à pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement 11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009 4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse 10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement 3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation 28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie 19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable 18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement 2009 9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre) 25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C 27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation 17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement 4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement 24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement 17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès 17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc 2008 18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation 1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement 18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir 2007 18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles, 10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits 20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007 2005 21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances 19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero 23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai 25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces 22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce 15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie 16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe 2007 18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement 4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire 17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale 1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2005 21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation 19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance 22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2014 31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 2013 17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Décisions du Président 2010 25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010 Ordonnances du Président 2009 15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire 2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 11 avril 2005 Décision 16 mars 2005 Décision 2 mars 2005 Décision Vidéos 2015 8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015 2012 23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012 22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012 21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012 2010 1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010 26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010 2007 3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2015 avril février   08 11     2014 novembre octobre juin 12 22 24 février     25       2013 octobre     28       2012 décembre août février 12 21 , 22 , 23 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21 janvier     12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31       2011 décembre octobre septembre 05 10 01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29 août juillet juin 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 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pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie. 2012 12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa 2010 24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février 2008 30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense 2007 5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication 1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2005 25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement 11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009 4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse 10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement 3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation 28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie 19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable 18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement 2009 9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre) 25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C 27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation 17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement 4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement 24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement 17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès 17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc 2008 18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation 1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement 18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir 2007 18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles, 10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits 20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007 2005 21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances 19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero 23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai 25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces 22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce 15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie 16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe 2007 18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement 4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances 25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire 17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état 1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale 1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies 28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance 24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2005 21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation 19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance 22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2014 31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel 2013 17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Décisions du Président 2010 25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010 Ordonnances du Président 2009 15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire 2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 11 avril 2005 Décision 16 mars 2005 Décision 2 mars 2005 Décision Vidéos 2015 8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015 2012 23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012 22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012 21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012 2010 1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010 26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010 2007 3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2015 avril février   08 11     2014 novembre octobre juin 12 22 24 février     25       2013 octobre     28       2012 décembre août février 12 21 , 22 , 23 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21 janvier     12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31       2011 décembre octobre septembre 05 10 01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29 août juillet juin 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 31     2010 décembre novembre octobre 01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 juin mai avril 01 , 02 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 03 , 04 , 13 , 14 , 17 , 18 , 27 , 28 , 31 14 , 15 , 22 , 26 , 27 mars février   01 , 11 , 12 , 18 , 19 , 22 , 25 , 29 , 30 25 , 26     2009 décembre octobre juin 16 22 25 février     27       2008 octobre juillet juin 31 30 30 mars     12       2007 décembre septembre juillet 11 14 03 juin     04     Communiqués de presse 2015 8 avril 2015 La Chambre d’appel confirme les déclarations de culpabilité prononcées contre Zdravko Tolimir pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie. 2012 12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa 2010 24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février 2008 30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense 2007 5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication 1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2005 25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Martić (IT-95-11) Martić, Milan Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2003 9 sept. 2003 Acte d'accusation Modifié 14 juil 2003 Acte d'Accusation Modifié 2002 18 déc. 2002 Acte d'accusation Modifié 1995 25 juil 1995 Acte d'accusation Initial Arrêt 2008 8 oct. 2008 Résumé de l'arrêt 8 oct. 2008 Arrêt Jugement 2007 12 juin 2007 Résumé du jugement 12 juin 2007 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2006 28 nov. 2006 Décision portant révision du temps alloué à la défense pour présenter ses moyens et ordonnance portant calendrier 28 nov. 2006 Décision relative à la requéte de la défense aux fins d'exclure les éléments de preuve fournis par Reynaud Theunens et de faire appel à UN expert militaire independant accompagnée des annexes confidentielles A, B, C, D et E 28 nov. 2006 Décision relative à la demande d'admission d'éléments en réplique en application de l'article 92 bis du règlement, accompagnée des annexes A, B et C 28 nov. 2006 Décision relative au versement au dossier de l'enregistrement d'une visite sur les lieux 7 nov. 2006 Décision relative à la demande d’accèsa des pièces confidentielles dans l'affaire MARTIC, présentée par MOMCILO PERISIC 25 oct. 2006 Décision relative aux conclusions de la défense sur le témoignage de Mile Dakic 30 sept. 2006 Décision relative à la demande de réexamen et de modification de la décision rendue par la chambre de première instance le 9 juin 2006 2005 15 déc. 2005 Décision relative à la demande de modification de la liste des pièces à conviction présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter du règlement 6 déc. 2005 Décision relative à la demande de report du procès présentée par la défense 6 déc. 2005 Décision relative à la demande de la défense d’examiner la décision du greffier refusant l’allocation de fonds supplémentaires dans le cadre de l’aide juridictionnelle 10 sept. 2005 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier de ne pas classer l'affaire, pour son degré de complexité, dans la catégorie III 3 sept. 2005 Nouvelle décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels 2 sept. 2005 Décision relative aux conclusions de la défense concernant des témoins à décharge 22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100) 2004 26 oct. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 20 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'obtenir une prorogation du délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel 20 sept. 2004 Corrigendum à la décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 7 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès 5 mai 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer un mémoire préalable au procès de soixante pages 1 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels 25 févr. 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des documents et comptes rendus d'audience confidentiels 2003 21 sept. 2003 Décision relative à la demande d'accès de la défense à l'intégralité de déclarations obtenues dans le cadre de l'enquête sur le décès de Milan Babic, 5 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer un acte d'accusation modifié et relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié 2 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié Ordonnances de la Chambre de première instance 2006 6 mars 2006 Ordonnance portant ouverture d'une information 2005 20 juil 2005 Ordonnance portant délai 4 juil 2005 Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances 2004 30 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2003 30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance Décisions de la Chambre d'appel 2008 10 janv. 2008 Décision relative à la demande de modification des moyens d'appel présentée par la défense Vidéos 2008 8 oct. 2008 Vidéo de l'arrêt 2007 12 juin 2007 Vidéo - Jugement 2002 21 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2007 juin janvier   12 10 , 11 , 12     2006 novembre octobre septembre 01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 01 , 04 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 août juillet juin 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 03 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 26 , 27 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 25 , 26 02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   03 , 06 , 07 , 09 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 16 , 17 , 18 , 19 , 26 , 27 , 30 , 31     2005 décembre septembre mai 12 , 13 15 19 janvier     18       2004 septembre mai janvier 21 20 22   2003 septembre mai janvier 29 29 28   2002 septembre mai   23 , 23 21     0001 janvier     01     Communiqués de presse 2009 26 juin 2009 Milan Martić transféré en Estonie pour y purger sa peine 2008 8 oct. 2008 La Chambre d’appel confirme la peine de 35 ans infligée à Milan Martić 2007 12 juin 2007 Milan Martić condamné à 35 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre 2005 11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée 1996 8 mars 1996 Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international contre Milan Martic. 20 févr. 1996 L'acte d'accusation de Milan Martic va etre examiné en public, avec l'audition probable de témoins. 1995 25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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