(IT-95-13/1)
Mrkšić, Mile
Radić, Miroslav
Šljivančanin, Veselin
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2004
15 nov. 2004 Troisième Acte d'accusation modifié consolidé
26 août 2004 Deuxième acte d'accusation modifié consolidé
9 févr. 2004 Acte d'accusation modifié consolidé
2002
28 août 2002 Deuxième Acte d'accusation Modifié
1997
2 déc. 1997 2e Acte d'accusation modifié
1995
26 oct. 1995 Acte d'Accusation
Arrêt
2010
8 déc. 2010 Arrêt de révision - Veselin Šljivančanin
2009
5 mai 2009 Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur contre Mrksić et Šljivančanin
5 mai 2009 Arrêt
Jugement
2007
27 sept. 2007 Résumé du jugement
27 sept. 2007 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2005
21 nov. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de faire comparaître des témoins par vidéoconférence
10 oct. 2005 Décision relative à la demande de mesures présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter f) du règlement
22 sept. 2005 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de report du procès
15 sept. 2005 Décision demendant un complément d'informations dans la cadre de la demande de renvoi présentée par le procureur en application d l'article 11is du règlement
30 juin 2005 Décision relative à la demande de l'accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l'acte d'accusation en application de l'article 11 bis du règlement et la demande y relative
9 mars 2005 Décision relative aux demandes confidentielles de mesures de protection et de non-divulgation présentées par l'accusation, avec annexe a confidentielle
9 mars 2005 Décision relative au troisième acte d'accusation modifié consolidé
9 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense
3 mars 2005 Décision portant sur la requête de la défense aux fins d’examiner la décision du greffier relative au degré de complexité de l’affaire
2004
29 oct. 2004 Décision relative à la forme du deuxième acte d'accusation modifié consolidé
23 sept. 2004 Décision
13 août 2004 Décision relative à la prorogation du délai de dépôt de la version modifiée de l'acte d'accusation modifié consolidé
20 mai 2004 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Radic
11 mai 2004 Décision relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur c/Mrksic, Radic et Sljivancanin aux fins de consulter des comptes rendus et des documents
4 mai 2004 Décision révisée du greffe relative à la capacité de l'accusé de rémunérer ses conseils
30 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Mrksic aux fins d'examen de la Décision du Greffier du 6 octobre 2003
9 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la Décision du Greffier déclarant Mrksic partiellement indigent
30 janv. 2004 Décision rendue en application de l'article 65 du règlement faisant droit à la requête de Mrksic aux fins d'assister aux funérailles de sa mère
2003
28 nov. 2003 Décision portant rejet de la requête de Radic aux fins d'autorisation de déposer une réplique
21 nov. 2003 Decision portant rejet de la demande d'autorisation de deposer une replique presentee par Mrksic
20 août 2003 Décision relative a la Commission d'office de conseils de la Défense
1 août 2003 Décision aux fins de proroger le délai imparti dans l'ordonnance portant calendrier pour le dépôt d'écritures
15 juil 2003 Décision faisant droit á la demande de Radic de surseoir á statuer sur la question de la mise en liberté provisoire
25 juin 2003 Décision rejetant l'exception préjudicielle de la défense déposée par Miroslav Radic
19 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme de l'acte d'accusation
29 mai 2003 Décision certifiant la nécessité de former appel
7 mai 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la détermination de règles de communication avec des témoins potentiels de la partie adverse
15 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique
Ordonnances de la Chambre de première instance
2010
23 juil 2010 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation
1 juin 2010 Ordonnance relative à la requête de Mile Mrkšić concernant l’ordonnance rendue par la chambre d’appel fixant la date d’une audience
21 mai 2010 Ordonnance relative à la demande de modification du déroulement d’une audience présentée par l’accusation et portant modification du déroulement de l’audience
2005
19 sept. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
10 févr. 2005 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement
2004
24 nov. 2004 Ordonnance fixant un délai pour la communication de pièces en application de l'article 66 a) ii) du règlement
24 sept. 2004 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
22 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par le greffe
6 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de la défense aux fins de l'examen de la decision du greffier du 30 Janvier 2004
2003
15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
12 déc. 2003 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier du 7 Octobre 2003
28 nov. 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes
14 oct. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
20 sept. 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
20 août 2003 Ordonnance aux fins d'annuler et de remplacer une décision
2 juil 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
2 juil 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
2 juil 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de mise en état
24 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
13 juin 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes
21 mai 2003 Ordonnance portant mise en détention préventive
20 mai 2003 Ordonnance portant designation d'un juge de la mise en état
20 mai 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
Décisions de la Chambre d'appel
2010
7 oct. 2010 Décision relative aux différentes écritures de l’accusation
21 sept. 2010 Décision relative à l’admission d’éléments de preuve et au déroulement de l’audience en révision
14 juil 2010 Décision relative à la demande en révision présentée par Veselin Šljivančanin
22 mars 2010 Décision relative à la requête de Veselin Sljivancanin aux fins d'ordonner à l'accusation de justifier le dépôt d'une écriture plus longue
2008
22 juil 2008 Décision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise en liberté provisoireDécision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise
6 mai 2008 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour modifier son acte d'appel
2007
22 avril 2007 Décision relative à la requête de Veselin Šljivančanin aux fins de consultation de documents confidentiels de l’affaire Kordić et Čerkez
2005
19 sept. 2005 Décision relative à la demande d'autarisation d'interjeter appel
2003
30 juil 2003 Décision relative à l'appel interlocutoire de la défense concernant la communication avec des témoins potentiels de la partie adverse
30 juin 2003 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de la réplique
Ordonnances de la Chambre d'appel
2008
3 sept. 2008 Ordonnance relative à la présentation d'informations confidentielles
23 juil 2008 Ordonnance concernant le mémoire de l'intimé présenté par l'accusation
Décisions du Président
2010
5 juil 2010 Décision du président relative à la libération anticipée de Veselin šljivančanin
Ordonnances du Président
2012
26 janv. 2012 Ordonnance portant designation de l'etat dans le quel mile Mrkšić purgera sa peine
Décisions du Greffe
2004
30 janv. 2004 Décision
2003
8 déc. 2003 Décision
8 nov. 2003 Décision
7 oct. 2003 Décision
29 sept. 2003 Décision
15 juil 2003 Décision
15 juil 2003 Décision
15 juil 2003 Décision
3 juil 2003 Décision
3 juil 2003 Decision
Vidéos
2010
8 déc. 2010 Vidéo de l'arrêt relatif à la révision
2009
5 mai 2009 Vidéo de l'arrêt
2007
27 sept. 2007 Vidéo du jugement
2003
3 juil 2003 Vidéo - Comparution initiale - Veselin Šljivančanin
21 mai 2003 Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Radić
2002
16 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale - Mile Mrkšić
Comptes rendus d'audiences
2010
décembre
octobre
juin
08
12
03
2009
mai
janvier
05
21 , 23 , 23
2008
octobre
juin
février
16
19
19
2007
septembre
mars
27
14 , 15 , 16
2006
décembre
novembre
octobre
01 , 05 , 06 , 07 , 08
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30
02 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
septembre
août
juin
01 , 04 , 06 , 08 , 11 , 12 , 14 , 15 , 25 , 26 , 27
28 , 30
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 12 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 28
mai
avril
mars
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 30 , 31
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 28
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
février
janvier
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28
23 , 24 , 25 , 26 , 31
2005
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30
10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31
septembre
mai
février
07
12 , 12
04
2004
octobre
juin
février
07
11
16
2003
octobre
juillet
mai
22
02 , 03 , 10
21
mars
05
2002
novembre
juillet
mai
11
19
16
1996
avril
mars
03
20 , 26 , 27 , 28
Communiqués de presse
2014
2 juil 2014 La comparution initiale de Veselin Šljivančanin aura lieu le 3 juillet 2003
2012
17 août 2012 Mile Mrkšić transféré au Portugal pour y purger sa peine
2009
5 mai 2009 La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić
1 mai 2009 Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai
2007
27 sept. 2007 Mile Mrksic reconnu coupable de complicité de meurtre à Ovacara, Sljivancanin reconnu coupable de torture, Radic acquitté
2005
1 juil 2005 La Formation de renvoi fait droit à la demande de l’Accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l’acte d'accusation.
Language:English
Score: 557550.83
-
https://www.icty.org/fr/case/mrksic/4
Data Source: un
Pavković (IT-03-70)
Pavković, Nebojša
Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Divers
Décisions du Greffe
Acte d'accusation
2003
2 oct. 2003 Acte d'accusation initial
Décisions de la Chambre de première instance
2005
29 sept. 2005 Décision relative à la demande de réexamen presentée par l'accusation
24 sept. 2005 Décision relative à la requête de Sreten Lukic aux fins d'obtenir un délai supplementaire pour répondre à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation et pour soulever une exception préjudicielle
19 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation et à sa requête aux fins d'une décision unique relative à des mésures de protection
8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l’acte d’accusation
8 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l’acte d’accusation
25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle
18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
0001
1 janv. 0001
Ordonnances de la Chambre de première instance
2005
8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l'acte d'accusation
8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation
29 juin 2005
9 juin 2005 Ordonnance relative à la signification des pièces relevant de l'article 66 a) i) du règlement
25 mai 2005 Ordonnance adressée au Greffier aux fins d'obtenir un rapport médical sur l'état de santé de l'accusé
24 mai 2005
19 mai 2005
4 mai 2005 Ordonnance modifiant les conditions de la mise en liberté provisoire
4 mai 2005 Ordonnance précisant les dispositions relatives à la prochaine conférence de mise en état
26 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire
26 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle
18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l’accusation aux fins de jonction d’instances
14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
6 avril 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
6 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
6 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire
7 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de la mise en état
24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
4 févr. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
4 févr. 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive
2 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
0001
1 janv. 0001
Décisions du Greffe
2005
13 juin 2005 Décision
2 mai 2005 Décision
28 avril 2005 Décision
6 avril 2005 Décision
4 févr. 2005 Décision
Comptes rendus d'audiences
2005
mai
avril
février
04 , 13
28
07
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 557547.66
-
https://www.icty.org/fr/case/pavkovic
Data Source: un
Pavković (IT-03-70)
Pavković, Nebojša
Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Divers
Décisions du Greffe
Acte d'accusation
2003
2 oct. 2003 Acte d'accusation initial
Décisions de la Chambre de première instance
2005
29 sept. 2005 Décision relative à la demande de réexamen presentée par l'accusation
24 sept. 2005 Décision relative à la requête de Sreten Lukic aux fins d'obtenir un délai supplementaire pour répondre à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation et pour soulever une exception préjudicielle
19 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation et à sa requête aux fins d'une décision unique relative à des mésures de protection
8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l’acte d’accusation
8 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
8 juil 2005 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l’acte d’accusation
25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle
18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
0001
1 janv. 0001
Ordonnances de la Chambre de première instance
2005
8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l'acte d'accusation
8 juil 2005 Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation
29 juin 2005
9 juin 2005 Ordonnance relative à la signification des pièces relevant de l'article 66 a) i) du règlement
25 mai 2005 Ordonnance adressée au Greffier aux fins d'obtenir un rapport médical sur l'état de santé de l'accusé
24 mai 2005
19 mai 2005
4 mai 2005 Ordonnance modifiant les conditions de la mise en liberté provisoire
4 mai 2005 Ordonnance précisant les dispositions relatives à la prochaine conférence de mise en état
26 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire
26 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
25 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle
18 avril 2005 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l’accusation aux fins de jonction d’instances
14 avril 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
6 avril 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
6 avril 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
6 avril 2005 Ordonnance de mise en détention provisoire
7 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de la mise en état
24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
4 févr. 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
4 févr. 2005 Ordonnance portant mise en détention préventive
2 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
0001
1 janv. 0001
Décisions du Greffe
2005
13 juin 2005 Décision
2 mai 2005 Décision
28 avril 2005 Décision
6 avril 2005 Décision
4 févr. 2005 Décision
Comptes rendus d'audiences
2005
mai
avril
février
04 , 13
28
07
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 557547.66
-
https://www.icty.org/fr/node/11443
Data Source: un
(IT-03-66)
Limaj, Fatmir
Musliu, Isak
Bala, Haradin
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2004
9 août 2004 Corrigendum au deuxieme acte d'accusation modifié
2003
6 nov. 2003 Deuxième Acte d'accusation modifié
7 mars 2003 Acte d'accusation modifié
24 janv. 2003 Acte d'accusation initial
Arrêt
2007
27 sept. 2007 Arrêt de la Chambre d'appel
27 sept. 2007 Résumé de l'arrêt
Jugement
2005
30 nov. 2005 Jugement en première instance
30 nov. 2005 Résumé du jugement
27 mai 2005 Jugement relatif aux allégations d'outrage
Décisions de la Chambre de première instance
2005
26 oct. 2005 Décision relative à la nouvelle demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj
30 sept. 2005 Décision relative au versement au dossier d’éléments de preuve
25 avril 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de reconsidérer l’ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de l’accusé
21 avril 2005 Décision relative à la deuxième requête de l’accusation aux fins de modifier ses listes de témoins et de pièces à conviction déposées en application de l’article 65 ter e) du règlement
20 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'admission d'une déclaration de témoin en application de l'article 92 bis du règlement et des mesures de protection
14 avril 2005 Décision relative à la requête des conseils commis d'office dans l'affaire Milosevic aux fins de modifier les mesures de protection prises en application de l'article 75 du règlement
7 avril 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les listes de témoins et de pièces à conviction présentées en application de l’article 65 ter e) du règlement
7 avril 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission d'un compte rendu d'audience en application de l'article 92 bis du règlement
11 mars 2005 Decision on defence's motion to lift confidentiality of warrant of arrest and order for surrender
8 mars 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection
1 mars 2005 Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense dans l'affaire Limaj, Bala et Musliu aux fins de consulter certaines pièces confidentielles
16 févr. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation présentée en vertu de l’article 67 a) i) a) du règlement
2004
15 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission provisoire de déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement datée du 13 octobre 2004
10 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense concernant le « récolement » des témoins par l'accusation
22 nov. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection pendant le procès
24 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de la prorogation du délai pour le dépôt des mémoires préalables au procès
7 mai 2004 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de dépôt des mémoires préalables au procès et ordonnance relative au dépôt de rapports d'experts et d'une notification en application de l'article 94 bis du règlement
25 févr. 2004 Décision relative à la requête de Musliu aux fins de certifier l'appel de la « Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'acte d'accusation modifiè »
2003
27 nov. 2003 Décision autorisant le dépôt d'une replique et prorogeant le délai de dépôt
21 oct. 2003 Décision relative à la commission d'office d'un conseil de la defense
17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire d'Isak Musliu
16 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Haradin Bala
12 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj
16 juil 2003 Décision d'inviter le représentant spécial du secretaire Général à présenter une declaration
16 juil 2003 Corrigendum à ladécision d'inviter le representant special dusecretaire général à présenterune déclaration
29 avril 2003 Décision
Ordonnances de la Chambre de première instance
2005
11 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
7 avril 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Beqa Beqaj
4 avril 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
1 avril 2005 Ordonnance relative à une notification d’alibi en application de l’article 67 du règlement
30 mars 2005 Ordonnance désignant le président du collège saisi de l’affaire
30 mars 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
24 mars 2005 Ordonnance désignant les juges dans une affaire attribuée à une chambre de première instance
4 mars 2005 Ordonnance aux fins de mise en liberté provisoire
2004
9 déc. 2004 Ordonnance rendue en application de l'article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l'absence d'un juge
8 nov. 2004 Ordonnance portant mise en détention préventive
4 nov. 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation
11 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
5 oct. 2004 Corrigendum à l'ordonnanceattribuant une affaire à une nouvelle chambrede première instance
5 oct. 2004 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
2 mars 2004 Ordonnance fixant la date de dépôt des mémoires préalables au procès
18 févr. 2004 Ordonnance fixant la date d'une nouvelle comparution initiale et d'une conference de mise en etat
2003
1 oct. 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état,
Décisions de la Chambre d'appel
2003
31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Limaj
31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Haradin Bala
31 oct. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire d'Isak Musliu
Ordonnances de la Chambre d'appel
2007
18 sept. 2007 Ordonnance fixant une nouvelle date pour la tenue d'une audience publique
2003
30 sept. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation auc fins de lui permettree repondre globalement aux demandes d'autorisation d'interjeter appel
Décisions du Président
2013
9 janv. 2013 Version publique expurgée de la décision du président relative à la libération anticipée de Haradin Bala rendue le 28 juin 2012
2010
15 oct. 2010 Décision relative à la demande de réduction de peine présentée par Haradin Bala
Décisions du Greffe
2006
8 sept. 2006 Décision
2005
2 févr. 2005 Décision
2004
18 nov. 2004 Décision
30 sept. 2004 Décision
27 mai 2004 Décision
12 mars 2004 Décision
2003
11 déc. 2003 Décision
Vidéos
2007
27 sept. 2007 Vidéo - Arrêt
2005
30 nov. 2005 Vidéo - Jugement
2004
27 févr. 2004 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2007
septembre
juillet
juin
27
09
05 , 06
mars
21
2006
décembre
août
mai
05
29
04
2005
novembre
septembre
août
30
01
29 , 30 , 31
juin
mai
avril
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 27
17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13
mars
février
janvier
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 30 , 31
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 28
13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31
2004
décembre
novembre
juin
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 09 , 13
15 , 15 , 15 , 15 , 16 , 18 , 19 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30
25
février
27 , 27
2003
octobre
juin
mars
23
25
05
février
20 , 28
Communiqués de presse
2008
15 mai 2008 Haradin Bala transféré en France pour y purger sa peine
2007
27 sept. 2007 La Chambre d’appel a confirmé aujourd'hui le jugement rendu par la Chambre de première instance dans l'affaire concernant d'anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradin Bala
2005
30 nov. 2005 Fatmir Limaj et Isak Musliu acquittés Haradin Bala condamné
2003
4 mars 2003 Fatmir Limaj transféré au quartier pénitentiare des Nations Unies
28 févr. 2003 Agim Murtezi libéré suite au retrait de l’acte d’accusation établi à son encontre
19 févr. 2003 Fatmir Limaj arrêté en Slovénie
18 févr. 2003 Haradin Bala, Isak Musliu, et Agim Murtezi transférés au TPIY après avoir été mis en accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
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https://www.icty.org/fr/case/limaj/4
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Tolimir (IT-05-88/2)
Tolimir, Zdravko
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2009
4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
2006
28 août 2006 Acte d’accusation
Arrêt
2015
8 avril 2015 Résumé de l’arrêt rendu dans l’affaire Zdravko Tolimir
Jugement
2012
12 déc. 2012 Résumé du jugement
12 déc. 2012 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2010
2 juil 2010 Décision relative a la proposition de l'accusation en vue d'un transport sur les lieux
2 juin 2010 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Le procureur c/ Zdravko Tolimir
31 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusation visant à pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement
11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009
4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse
10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement
3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation
28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie
19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable
18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement
2009
9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre)
25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C
27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation
17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement
4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement
24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement
17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès
17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc
2008
18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation
1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement
18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir
2007
18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles,
10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits
20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007
2005
21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances
19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero
23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai
25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2012
15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces
22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce
15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie
16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe
2007
18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances
2005
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement
4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire
17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
2005
21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation
19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance
22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero
Ordonnances de la Chambre d'appel
2015
24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2014
31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel
15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel
2013
17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Décisions du Président
2010
25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010
Ordonnances du Président
2009
15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire
2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
Décisions du Greffe
2005
11 avril 2005 Décision
16 mars 2005 Décision
2 mars 2005 Décision
Vidéos
2015
8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015
2012
23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012
22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012
21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012
2010
1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010
26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010
2007
3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2015
avril
février
08
11
2014
novembre
octobre
juin
12
22
24
février
25
2013
octobre
28
2012
décembre
août
février
12
21 , 22 , 23
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21
janvier
12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
2011
décembre
octobre
septembre
05
10
01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29
août
juillet
juin
22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20
mai
avril
mars
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31
février
janvier
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28
31
2010
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16
01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30
05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30
17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13
juin
mai
avril
01 , 02 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30
03 , 04 , 13 , 14 , 17 , 18 , 27 , 28 , 31
14 , 15 , 22 , 26 , 27
mars
février
01 , 11 , 12 , 18 , 19 , 22 , 25 , 29 , 30
25 , 26
2009
décembre
octobre
juin
16
22
25
février
27
2008
octobre
juillet
juin
31
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30
mars
12
2007
décembre
septembre
juillet
11
14
03
juin
04
Communiqués de presse
2015
8 avril 2015 La Chambre d’appel confirme les déclarations de culpabilité prononcées contre Zdravko Tolimir pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie.
2012
12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa
2010
24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février
2008
30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense
2007
5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication
1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2005
25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics
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2009
4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
2006
28 août 2006 Acte d’accusation
Arrêt
2015
8 avril 2015 Résumé de l’arrêt rendu dans l’affaire Zdravko Tolimir
Jugement
2012
12 déc. 2012 Résumé du jugement
12 déc. 2012 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2010
2 juil 2010 Décision relative a la proposition de l'accusation en vue d'un transport sur les lieux
2 juin 2010 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Le procureur c/ Zdravko Tolimir
31 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusation visant à pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement
11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009
4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse
10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement
3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation
28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie
19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable
18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement
2009
9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre)
25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C
27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation
17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement
4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement
24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement
17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès
17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc
2008
18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation
1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement
18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir
2007
18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles,
10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits
20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007
2005
21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances
19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero
23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai
25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2012
15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces
22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce
15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie
16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe
2007
18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances
2005
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement
4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire
17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
2005
21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation
19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance
22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero
Ordonnances de la Chambre d'appel
2015
24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2014
31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel
15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel
2013
17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Décisions du Président
2010
25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010
Ordonnances du Président
2009
15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire
2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
Décisions du Greffe
2005
11 avril 2005 Décision
16 mars 2005 Décision
2 mars 2005 Décision
Vidéos
2015
8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015
2012
23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012
22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012
21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012
2010
1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010
26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010
2007
3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2015
avril
février
08
11
2014
novembre
octobre
juin
12
22
24
février
25
2013
octobre
28
2012
décembre
août
février
12
21 , 22 , 23
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21
janvier
12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
2011
décembre
octobre
septembre
05
10
01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29
août
juillet
juin
22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20
mai
avril
mars
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31
février
janvier
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28
31
2010
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16
01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30
05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30
17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13
juin
mai
avril
01 , 02 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30
03 , 04 , 13 , 14 , 17 , 18 , 27 , 28 , 31
14 , 15 , 22 , 26 , 27
mars
février
01 , 11 , 12 , 18 , 19 , 22 , 25 , 29 , 30
25 , 26
2009
décembre
octobre
juin
16
22
25
février
27
2008
octobre
juillet
juin
31
30
30
mars
12
2007
décembre
septembre
juillet
11
14
03
juin
04
Communiqués de presse
2015
8 avril 2015 La Chambre d’appel confirme les déclarations de culpabilité prononcées contre Zdravko Tolimir pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie.
2012
12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa
2010
24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février
2008
30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense
2007
5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication
1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2005
25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 556949.56
-
https://www.icty.org/fr/node/11470
Data Source: un
Tolimir (IT-05-88/2)
Tolimir, Zdravko
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2009
4 nov. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
2006
28 août 2006 Acte d’accusation
Arrêt
2015
8 avril 2015 Résumé de l’arrêt rendu dans l’affaire Zdravko Tolimir
Jugement
2012
12 déc. 2012 Résumé du jugement
12 déc. 2012 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2010
2 juil 2010 Décision relative a la proposition de l'accusation en vue d'un transport sur les lieux
2 juin 2010 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Le procureur c/ Zdravko Tolimir
31 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusation visant à pouvoir soumettre sous le régime de l’article 92 ter du règlement huit témoignages précédemment présentés sous le régime de l’article 92 bis du règlement
11 mars 2010 Décision relative à la demande d’ordonner à l’accusation de s’acquitter de ses obligations découlant de la décision du 25 Novembre 2009
4 mars 2010 Decision relative aux informations et demandes diverses presentees par l’accuse
10 févr. 2010 Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par l’accuse sur le fondement de l’article 72 a) ii) du reglement
3 févr. 2010 Décision relative a la demande de prorogation du delai de reponse a deux requetes de l’accusation
28 janv. 2010 Decision relative aux conditions de dépôt de la reponse a la demande de l’accusation aux fins de modification du deuxieme acte d’accusation modifie
19 janv. 2010 Décision relative à la demande de certification de l’appel que l’accuse envisage d’interjeter contre la decision relative aux demandes exposees dans son memoire prealable
18 janv. 2010 Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la decision relative a la demande de l’accusation aux fins d’admission d’elements de preuve en application de l’article 92 quater du reglement
2009
9 déc. 2009 Décision relative à la demande de modification du deuxième acte d’accusation modifié présentée par l’accusation (motifs à suivre)
25 nov. 2009 Décision relative aux demandes exposées dans le mémoire préalable de l'accusé
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de l’admission de témoignages sous le régime de l’article 92 ter du règlement accompagnée d’annexes A À C
27 août 2009 Décision relative a la requete de Zdravko Tolimir aux fins de lever la confidentialite du memoire prealable de l'accusation
17 juil 2009 Decision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du delai fixé pour repondre à la demande de l'accusation presentee sous le regime de l'article 92 quater du règlement
4 juin 2009 Dêcision relative a la requ1tte de Zdravko Tolimir aux fins d'interdire à l'accusation d'entrer en contact avec les témoins proposés dans ses requêtes présentées en application des articles 92 bis et 92 ter du règlement
24 avril 2009 Décision relative aux demandes de Zdravko Tolimir en vue de fixer des dates limites pour le dépôt de ses réponses aux requêtes présentées par l'accusation en application des Articles 92 bis et 94 bis du règlement
17 avril 2009 Décision relative à la requete de l'accusation concernant la longueur du memoire prealable au procès
17 avril 2009 Décision relative à la requête de Zdravko Tolimir aux fins de prorogation du délai fixé pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans une autre affaire et à la demande de vérification de la traduc
2008
18 déc. 2008 Décision relative aux écritures de l'accusé concernant la légalité de son arrestation
1 oct. 2008 Décision relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l’acte d’accusation, soulevée en application de l’article 72 du règlement
18 juin 2008 Décision relative à la demande de réexament de la décision rendue par la chambre d'appel le 28 mars 2008 présentée par Zdravko Tolimir
2007
18 oct. 2007 Decision relative a la demande de suspension du delai fixé pour le depot d'exceptions prejudicielles,
10 oct. 2007 Decision relative a la demande presentee par Zdravko Tolimir le 7 septembre 2007 concernant la violation de ses droits
20 juil 2007 Décision relative à la requête de l'Accusé aux fins d'examiner la décision rendue par le Greffier le 29 juin 2007
2005
21 sept. 2005 Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances
19 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero
23 juin 2005 Décision portant prorogation de délai
25 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation demandant l'annulation totale de l'ordonnance de non-divulgation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2012
15 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
24 févr. 2010 Ordonnance relative aux lignes directrices régissant la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le proces
22 janv. 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
12 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
20 oct. 2009 Ordonnance portant désignation du président de la chambre de première instance en l'espèce
15 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
2 oct. 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge de la formation Saisie
16 sept. 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
30 juin 2009 Ordonnance portant modification du caractère des observations du greffe
2007
18 juin 2007 Ordonnance portant suspension du délai de dépôt d'une réponse à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d'instances
2005
15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
22 juil 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
21 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero en application des articles 65 et 127 du règlement
4 juil 2005 Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
29 juin 2005 Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
25 mai 2005 Ordonnance de sursis à l'examen des demandes de mise en liberté provisoire
17 mars 2005 Corrigendum à l'ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
14 mars 2005 Ordonnance relative à la composition de la chambre de première instance et désignant un juge de mise en état
1 mars 2005 Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
1 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
1 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
28 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
24 févr. 2005 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
2005
21 oct. 2005 Décision relative à la requête urgente de l'accusation
19 oct. 2005 Decision relative a l’appel interlocutoire interjete contre des decisions portant mise en liberte provisoire rendues par la chambre de premiere instance
22 juil 2005 Décision relative à la requête globale urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero
Ordonnances de la Chambre d'appel
2015
24 mars 2015 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2014
31 oct. 2014 Supplément à l'ordonnance fixant la date de l'audience d'appel
15 oct. 2014 Ordonnance fixant la date de l'audience d'appel
2013
17 juin 2013 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Décisions du Président
2010
25 mars 2010 Décision relative a l’appel interjete contre la decision du greffier du 10 fevrier 2010
Ordonnances du Président
2009
15 oct. 2009 Ordonnance portant désignation d'un juge ad litem pour la mise en etat de l'affaire
2 sept. 2009 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
2 févr. 2009 Ordonnance portant designation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
Décisions du Greffe
2005
11 avril 2005 Décision
16 mars 2005 Décision
2 mars 2005 Décision
Vidéos
2015
8 avril 2015 Video - Arrêt - Tolimir, Zdravko - 08 avril 2015
2012
23 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 23 août 2012
22 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 22 août 2012
21 août 2012 Video - Tolimir - Réquisitoire et Plaidoiries - 21 août 2012
2010
1 mars 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 1er mars 2010
26 févr. 2010 Video - Tolimir - Déclaration liminaire du Procureur - 26 février 2010
2007
3 juil 2007 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2015
avril
février
08
11
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novembre
octobre
juin
12
22
24
février
25
2013
octobre
28
2012
décembre
août
février
12
21 , 22 , 23
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 21
janvier
12 , 13 , 16 , 17 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
2011
décembre
octobre
septembre
05
10
01 , 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 29
août
juillet
juin
22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 20
mai
avril
mars
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31
février
janvier
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28
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2010
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16
01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30
05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30
17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 , 31
01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13
juin
mai
avril
01 , 02 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30
03 , 04 , 13 , 14 , 17 , 18 , 27 , 28 , 31
14 , 15 , 22 , 26 , 27
mars
février
01 , 11 , 12 , 18 , 19 , 22 , 25 , 29 , 30
25 , 26
2009
décembre
octobre
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16
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février
27
2008
octobre
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juin
31
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mars
12
2007
décembre
septembre
juillet
11
14
03
juin
04
Communiqués de presse
2015
8 avril 2015 La Chambre d’appel confirme les déclarations de culpabilité prononcées contre Zdravko Tolimir pour génocide et confirme à l’unanimité la peine d’emprisonnement à vie.
2012
12 déc. 2012 Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis à Srebrenica et à Žepa
2010
24 févr. 2010 Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février
2008
30 juin 2008 Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense
2007
5 oct. 2007 Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de Zdravko Tolimir et par son refus d’accepter tout traitement ou toute médication
1 juin 2007 Zdravko Tolimir en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2005
25 févr. 2005 Les chefs d’accusation concernant Zdravko Tolimir sont rendus publics
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
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Confidentialité de l'information
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Sommaire
La notion de minorité : définition utilisée dans le cadre du mandat
Normes internationales
Titulaire du mandat actuel
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Communications / Envoi d’informations au Rapporteur spécial
Consultations et activités régionales
Documents
Questions traitées
Priorités thématiques du Rapporteur spécial
Questions transversales – Les femmes et les enfants appartenant à une minorité
Les droits linguistiques des minorités linguistiques
Forums régionaux sur les questions relatives aux minorités
Étude sur la protection des Roms
Introduction
Étude mondiale
Questionnaire et réponses reçues
La situation des Roms dans les Amériques
Rapports thématiques et visites de pays
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Le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, en coordination avec l’Institut Tom Lantos, a organisé une série de forums régionaux axés sur différents thèmes. L’objectif principal de ces forums est de renforcer les liens avec les organisations régionales afin de faire mieux connaître les questions relatives aux minorités et la protection des droits des minorités. (...) Forums régionaux sur le 30e anniversaire des droits humains des minorités (2022)
Europe-Asie centrale (2-3 mai)
Appel à participation du 25 avril 2022 : English , Français , Русский
Asie-Pacifique (14-15 juin)
Afrique et Moyen-Orient (6-7 septembre)
Appel à participation du 31 août 2022 : English , العربية , Français
Projet de programme de travail : English , العربية , Français
Amériques
Forums régionaux sur la prévention des conflits et la protection des droits humains des minorités (2021)
Note de cadrage de l’édition 2021 des forums régionaux
Amériques
Programme de l’édition 2021 du Forum de la région Amériques sur les questions relatives aux minorités
Recommandations
Afrique et Moyen-Orient
Programme de l’édition 2021 du Forum de la région Afrique et Moyen-Orient sur les questions relatives aux minorités
Recommandations
Asie-Pacifique
Appel à participation au Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités (date limite : 1er septembre 2021)
Programme de l’édition 2021 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités
Recommandations
Europe
Programme de l’édition 2021 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités
Recommandations
Forums régionaux sur les discours de haine, les médias sociaux et les minorités (2020)
Europe
Note de cadrage de l’édition 2020 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités
Programme de l’édition 2020 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités
Recommandations
Asie-Pacifique
Note de cadrage de l’édition 2020 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités
Programme de l’édition 2020 du Forum de la région Asie-Pacifique sur les questions relatives aux minorités
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Forums régionaux sur l’éducation, la langue et les droits humains des minorités (2019)
Europe
Note de cadrage de l’édition 2019 du Forum régional européen sur les questions relatives aux minorités
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Asie-Pacifique
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Score: 556737.6
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Martić (IT-95-11)
Martić, Milan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Arrêt
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2003
9 sept. 2003 Acte d'accusation Modifié
14 juil 2003 Acte d'Accusation Modifié
2002
18 déc. 2002 Acte d'accusation Modifié
1995
25 juil 1995 Acte d'accusation Initial
Arrêt
2008
8 oct. 2008 Résumé de l'arrêt
8 oct. 2008 Arrêt
Jugement
2007
12 juin 2007 Résumé du jugement
12 juin 2007 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2006
28 nov. 2006 Décision portant révision du temps alloué à la défense pour présenter ses moyens et ordonnance portant calendrier
28 nov. 2006 Décision relative à la requéte de la défense aux fins d'exclure les éléments de preuve fournis par Reynaud Theunens et de faire appel à UN expert militaire independant accompagnée des annexes confidentielles A, B, C, D et E
28 nov. 2006 Décision relative à la demande d'admission d'éléments en réplique en application de l'article 92 bis du règlement, accompagnée des annexes A, B et C
28 nov. 2006 Décision relative au versement au dossier de l'enregistrement d'une visite sur les lieux
7 nov. 2006 Décision relative à la demande d’accèsa des pièces confidentielles dans l'affaire MARTIC, présentée par MOMCILO PERISIC
25 oct. 2006 Décision relative aux conclusions de la défense sur le témoignage de Mile Dakic
30 sept. 2006 Décision relative à la demande de réexamen et de modification de la décision rendue par la chambre de première instance le 9 juin 2006
2005
15 déc. 2005 Décision relative à la demande de modification de la liste des pièces à conviction présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter du règlement
6 déc. 2005 Décision relative à la demande de report du procès présentée par la défense
6 déc. 2005 Décision relative à la demande de la défense d’examiner la décision du greffier refusant l’allocation de fonds supplémentaires dans le cadre de l’aide juridictionnelle
10 sept. 2005 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier de ne pas classer l'affaire, pour son degré de complexité, dans la catégorie III
3 sept. 2005 Nouvelle décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
2 sept. 2005 Décision relative aux conclusions de la défense concernant des témoins à décharge
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
2004
26 oct. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
20 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'obtenir une prorogation du délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel
20 sept. 2004 Corrigendum à la décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
7 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
5 mai 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer un mémoire préalable au procès de soixante pages
1 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
25 févr. 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des documents et comptes rendus d'audience confidentiels
2003
21 sept. 2003 Décision relative à la demande d'accès de la défense à l'intégralité de déclarations obtenues dans le cadre de l'enquête sur le décès de Milan Babic,
5 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer un acte d'accusation modifié et relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié
2 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié
Ordonnances de la Chambre de première instance
2006
6 mars 2006 Ordonnance portant ouverture d'une information
2005
20 juil 2005 Ordonnance portant délai
4 juil 2005 Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
2004
30 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2003
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
Décisions de la Chambre d'appel
2008
10 janv. 2008 Décision relative à la demande de modification des moyens d'appel présentée par la défense
Vidéos
2008
8 oct. 2008 Vidéo de l'arrêt
2007
12 juin 2007 Vidéo - Jugement
2002
21 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2007
juin
janvier
12
10 , 11 , 12
2006
novembre
octobre
septembre
01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29
09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
01 , 04 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22
août
juillet
juin
14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31
03 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 26 , 27
mai
avril
mars
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 25 , 26
02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
février
janvier
03 , 06 , 07 , 09 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21
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2005
décembre
septembre
mai
12 , 13
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janvier
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2004
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mai
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21
20
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2003
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mai
janvier
29
29
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2002
septembre
mai
23 , 23
21
0001
janvier
01
Communiqués de presse
2009
26 juin 2009 Milan Martić transféré en Estonie pour y purger sa peine
2008
8 oct. 2008 La Chambre d’appel confirme la peine de 35 ans infligée à Milan Martić
2007
12 juin 2007 Milan Martić condamné à 35 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
2005
11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
1996
8 mars 1996 Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international contre Milan Martic.
20 févr. 1996 L'acte d'accusation de Milan Martic va etre examiné en public, avec l'audition probable de témoins.
1995
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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Divers
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Acte d'accusation
2003
9 sept. 2003 Acte d'accusation Modifié
14 juil 2003 Acte d'Accusation Modifié
2002
18 déc. 2002 Acte d'accusation Modifié
1995
25 juil 1995 Acte d'accusation Initial
Arrêt
2008
8 oct. 2008 Résumé de l'arrêt
8 oct. 2008 Arrêt
Jugement
2007
12 juin 2007 Résumé du jugement
12 juin 2007 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2006
28 nov. 2006 Décision portant révision du temps alloué à la défense pour présenter ses moyens et ordonnance portant calendrier
28 nov. 2006 Décision relative à la requéte de la défense aux fins d'exclure les éléments de preuve fournis par Reynaud Theunens et de faire appel à UN expert militaire independant accompagnée des annexes confidentielles A, B, C, D et E
28 nov. 2006 Décision relative à la demande d'admission d'éléments en réplique en application de l'article 92 bis du règlement, accompagnée des annexes A, B et C
28 nov. 2006 Décision relative au versement au dossier de l'enregistrement d'une visite sur les lieux
7 nov. 2006 Décision relative à la demande d’accèsa des pièces confidentielles dans l'affaire MARTIC, présentée par MOMCILO PERISIC
25 oct. 2006 Décision relative aux conclusions de la défense sur le témoignage de Mile Dakic
30 sept. 2006 Décision relative à la demande de réexamen et de modification de la décision rendue par la chambre de première instance le 9 juin 2006
2005
15 déc. 2005 Décision relative à la demande de modification de la liste des pièces à conviction présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter du règlement
6 déc. 2005 Décision relative à la demande de report du procès présentée par la défense
6 déc. 2005 Décision relative à la demande de la défense d’examiner la décision du greffier refusant l’allocation de fonds supplémentaires dans le cadre de l’aide juridictionnelle
10 sept. 2005 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier de ne pas classer l'affaire, pour son degré de complexité, dans la catégorie III
3 sept. 2005 Nouvelle décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
2 sept. 2005 Décision relative aux conclusions de la défense concernant des témoins à décharge
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
2004
26 oct. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
20 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'obtenir une prorogation du délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel
20 sept. 2004 Corrigendum à la décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
7 sept. 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire préalable au procès
5 mai 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer un mémoire préalable au procès de soixante pages
1 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des comptes rendus d'audience et documents confidentiels
25 févr. 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des documents et comptes rendus d'audience confidentiels
2003
21 sept. 2003 Décision relative à la demande d'accès de la défense à l'intégralité de déclarations obtenues dans le cadre de l'enquête sur le décès de Milan Babic,
5 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer un acte d'accusation modifié et relative à la deuxième exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié
2 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle concernant l'acte d'accusation modifié
Ordonnances de la Chambre de première instance
2006
6 mars 2006 Ordonnance portant ouverture d'une information
2005
20 juil 2005 Ordonnance portant délai
4 juil 2005 Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
2004
30 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2003
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
Décisions de la Chambre d'appel
2008
10 janv. 2008 Décision relative à la demande de modification des moyens d'appel présentée par la défense
Vidéos
2008
8 oct. 2008 Vidéo de l'arrêt
2007
12 juin 2007 Vidéo - Jugement
2002
21 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2007
juin
janvier
12
10 , 11 , 12
2006
novembre
octobre
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01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29
09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
01 , 04 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22
août
juillet
juin
14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31
03 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 26 , 27
mai
avril
mars
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 25 , 26
02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
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16 , 17 , 18 , 19 , 26 , 27 , 30 , 31
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Communiqués de presse
2009
26 juin 2009 Milan Martić transféré en Estonie pour y purger sa peine
2008
8 oct. 2008 La Chambre d’appel confirme la peine de 35 ans infligée à Milan Martić
2007
12 juin 2007 Milan Martić condamné à 35 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
2005
11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
1996
8 mars 1996 Le Tribunal émet un mandat d'arrêt international contre Milan Martic.
20 févr. 1996 L'acte d'accusation de Milan Martic va etre examiné en public, avec l'audition probable de témoins.
1995
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés
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