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REPORT OF THE WORKING GROUP ON ENFORCED OR INVOLUNTARY DISAPPEARANCES ON ITS MISSION TO ALBANIA : NOTE / BY THE SECRETARIAT
The Working Group also expresses its gratitude to the associations and relatives of disappeared persons who provided information and testimonies during the visit. 4. (...) The Institute has managed to compile approximate figures, establish some contact with relatives and set up a database. It has also mapped a number of suspected burial sites in cooperation with victims’ associations and relatives. (...) Article 19 of the Declaration imposes upon States the obligation to provide reparation to the victims and their relatives in cases of enforced disappearance, and to provide them with adequate compensation.
язык:Ру́сский
счет: 1040947.1 - https://daccess-ods.un.org/acc...en&DS=A/HRC/36/39/ADD.1&Lang=R
Источник данных: ods
PROMOTION AND PROTECTION OF ALL HUMAN RIGHTS, CIVIL, POLITICAL, ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO DEVELOPMENT : INFORMATION / PRESENTED BY THE HUMAN RIGHTS OMBUDSMAN OF BOSNIA AND HERZEGOVINA ; NOTE BY THE SECRETARIAT
The Institution is mandated to follow up and to ensure protection of human rights in Bosnia and Herzegovina (BiH), also including the rights of missing persons and their relatives. The Institution supports the Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances (hereinafter: WGEID) and its conclusions and recommendations. 1. (...) • On the other hand, the rights to reparation of relatives of missing people, meaning the right to social benefits (and/or other measures such as compensation, restitutio in integrum, rehabilitation, different means of satisfaction and the guarantee of non repetition), have not yet been protected. (...) Moreover, the Ombudsmen completely understand the process of establishing the Fund as a priority, so that all relatives of disappeared people enjoy these rights without discrimination based on any ground, especially not on the ground of place of residence, while one must bear in mind that BiH adopted the Law on the Elimination of Discrimination1 and ratified the Protocol 12 of the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms
язык:Ру́сский
счет: 1027452.1 - daccess-ods.un.org/acce...t?open&DS=A/HRC/16/NI/8&Lang=R
Источник данных: ods
AGREEMENT CONCERNING THE ADOPTION OF UNIFORM TECHNICAL PRESCRIPTIONS FOR WHEELED VEHICLES, EQUIPMENT AND PARTS WHICH CAN BE FITTED AND/OR BE USED ON WHEELED VEHICLES AND THE CONDITIONS FOR RECIPROCAL RECOGNITION OF APPROVALS GRANTED ON THE BASIS OF THESE PRESCRIPTIONS : STATUS OF THE AGREEMENT, OF THE ANNEXED REGULATIONS AND OF AMENDMENTS THERETO : NOTE / BY THE SECRETARIAT = ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS : SITUATION EN CE QUI CONCERNE L'ACCORD, LES REGLEMENTS Y ANNEXES ET LES AMENDEMENTS Y RELATIFS : NOTE DU SECRETARIAT = SOGLASHENIE O PRINIATII EDINOOBRAZNYKH TEKHNICHESKIKH PREDPISANII DLIA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTV, PREDMETOV OBORUDOVANIIA I CHASTEI, KOTORYE MOGUT BYT' USTANOVLENY I/ILI ISPOL'ZOVANY NA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTVAKH, I OB USLOVIIAKH VZAIMNOGO PRIZNANIIA OFITSIAL'NYKH UTVERZHDENII, VYDAVAEMYKH NA OSNOVE ETIKH PREDPISANII : STATUS SOGLASHENIIA, PRILAGAEMYKH K NEMU PRAVIL I POPRAVOK K NIM : ZAPISKA SEKRETARIATA
Titre 50 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés 51 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit 52 Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun de faible capacité 53 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L (motocycles) en ce qui concerne l'installation des3 dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 54 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques 55 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules 56 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés 57 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés 58 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement II. des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière 59 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement 60 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs 61 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine 62 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée 63 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne le bruit TRANS/WP.29/343/Rev.7 page 19 Règlement No. Titre 64 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire 65 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles 66 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure 67 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion 68 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale 69 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques 70 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs 71 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur 72 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau- route et équipés de lampes halogènes (lampes HS )1 73 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale 74 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 75 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs 76 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route 77 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 78 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage TRANS/WP.29/343/Rev.7 page 20 Règlement No. Titre 79 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction 80 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages 81 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons 82 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS )2 83 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 84 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant 85 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques 86 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 87 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur 88 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues 89 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de: I.
язык:Ру́сский
счет: 1023382.2 - daccess-ods.un.org/acce...S=TRANS/WP.29/343/REV.7&Lang=R
Источник данных: ods
PROMOTION AND PROTECTION OF ALL HUMAN RIGHTS, CIVIL, POLITICAL, ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO DEVELOPMENT :INFORMATION PRESENTED BY THE NATIONAL HUMAN RIGHTS COUNCIL OF THE KINGDOM OF MOROCCO : NOTE / BY THE SECRETARIAT
Incriminer tout comportement visant à contourner les dispositions du Code de la famille relatives au droit de la mère gardienne au domicile conjugal; i. (...) Garantir la possibilité pour les organisations gouvernementales et non gouvernementales spécialisées et pour les conseillers spécialisés dans la violence domestique, d’assister et/ou de soutenir les victimes, sur leur demande, au cours des enquêtes et des procédures judiciaires relatives aux infractions établies conformément à la loi. 26. (...) Cette institution est également appelée à accompagner les opérateurs dans la mise en oeuvre des obligations relatives à la lutte contre les discriminations et violences à l’égard des femmes; f.
язык:Ру́сский
счет: 1021588 - https://daccess-ods.un.org/acc...t?open&DS=A/HRC/26/NI/3&Lang=R
Источник данных: ods
AGREEMENT CONCERNING THE ADOPTION OF UNIFORM TECHNICAL PRESCRIPTIONS FOR WHEELED VEHICLES, EQUIPMENT AND PARTS WHICH CAN BE FITTED AND/OR BE USED ON WHEELED VEHICLES AND THE CONDITIONS FOR RECIPROCAL RECOGNITION OF APPROVALS GRANTED ON THE BASIS OF THESE PRESCRIPTIONS : STATUS OF THE AGREEMENT, OF THE ANNEXED REGULATIONS AND OF AMENDMENTS THERETO : NOTE / BY THE SECRETARIAT = ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS : SITUATION EN CE QUI CONCERNE L'ACCORD, LES REGLEMENTS Y ANNEXES ET LES AMENDEMENTS Y RELATIFS : NOTE DU SECRETARIAT = SOGLASHENIE O PRINIATII EDINOOBRAZNYKH TEKHNICHESKIKH PREDPISANII DLIA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTV, PREDMETOV OBORUDOVANIIA I CHASTEI, KOTORYE MOGUT BYT' USTANOVLENY I/ILI ISPOL'ZOVANY NA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTVAKH, I OB USLOVIIAKH VZAIMNOGO PRIZNANIIA OFITSIAL'NYKH UTVERZHDENII, VYDAVAEMYKH NA OSNOVE ETIKH PREDPISANII : STATUS SOGLASHENIIA, PRILAGAEMYKH K NEMU PRAVIL I POPRAVOK K NIM : ZAPISKA SEKRETARIATA
Titre 33 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale 34 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie 35 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande 36 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 37 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques 38 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques 39 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation 40 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur 41 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit 42 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l'avant et à l'arrière 43 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules 44 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ("dispositifs de retenue pour enfants") 45 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs 46 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes 47 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur 48 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 49 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur ECE/TRANS/WP.29/343/Rev.14 page 16 Règlement No. Titre 50 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés 51 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit 52 Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité 53 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 54 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques 55 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules 56 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés 57 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés 58 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement II. des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière 59 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement 60 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs 61 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine 62 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée 63 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne le bruit 64 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire 65 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles 66 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure ECE/TRANS/WP.29/343/Rev.14 page 17 Règlement No. Titre 67 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement 68 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale 69 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques 70 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs 71 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur 72 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1) 73 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale 74 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 75 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs 76 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route 77 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 78 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage 79 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction 80 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages 81 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons 82 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2) 83 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 84 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant ECE/TRANS/WP.29/343/Rev.14 page 18 Règlement No.
язык:Ру́сский
счет: 1020671.9 - daccess-ods.un.org/acce.../TRANS/WP.29/343/REV.14&Lang=R
Источник данных: ods
ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL, OFFICIAL RECORDS, 5TH YEAR, 10TH SESSION. SUPPLEMENT NO. 2 : REPORT OF THE 5TH SESSION OF THE SOCIAL COMMISSION (5-15 DECEMBER 1949)
les centres ·de recherche qui s'occupent de questions relatives a !'habitation, a l'urbanisme et a l'amenagement des campagnes. (...) "d) Etudes relatives a certains groupes speciaux: protection des vieillards. (...) "d) Etudes relatives aux rapports de !'enfant avec Ia famille et Ia communaute.
язык:Ру́сский
счет: 1009007.4 - https://daccess-ods.un.org/acc....nsf/get?open&DS=E/1568&Lang=R
Источник данных: ods
AGREEMENT CONCERNING THE ADOPTION OF UNIFORM TECHNICAL PRESCRIPTIONS FOR WHEELED VEHICLES, EQUIPMENT AND PARTS WHICH CAN BE FITTED AND/OR BE USED ON WHEELED VEHICLES AND THE CONDITIONS FOR RECIPROCAL RECOGNITION OF APPROVALS GRANTED ON THE BASIS OF THESE PRESCRIPTIONS : STATUS OF THE AGREEMENT, OF THE ANNEXED REGULATIONS AND OF AMENDMENTS THERETO : NOTE / BY THE SECRETARIAT = ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS? : SITUATION EN CE QUI CONCERNE L'ACCORD, LES REGLEMENTS Y ANNEXES ET LES AMENDEMENTS Y RELATIFS : NOTE DU SECRETARIAT = SOGLASHENIE O PRINIATII EDINOOBRAZNYKH TEKHNICHESKIKH PREDPISANII DLIA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTV, PREDMETOV OBORUDOVANIIA I CHASTEI, KOTORYE MOGUT BYT' USTANOVLENY I/ILI ISPOL'ZOVANY NA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTVAKH, I OB USLOVIIAKH VZAIMNOGO PRIZNANIIA OFITSIAL'NYKH UTVERZHDENII, VYDAVAEMYKH NA OSNOVE ETIKH PREDPISANII : STATUS SOGLASHENIIA, PRILAGAEMYKH K NEMU PRAVIL I POPRAVOK K NIM : ZAPISKA SEKRETARIATA
Titre 50 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés 51 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit 52 Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun de faible capacité 53 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 54 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques 55 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules 56 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés 57 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés 58 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement II. des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière 59 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement 60 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs 61 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine 62 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée 63 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne le bruit TRANS/WP.29/343/Rev.8 page 19 Règlement No. Titre 64 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire 65 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles 66 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure 67 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion 68 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale 69 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques 70 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs 71 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur 72 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau- route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1) 73 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale 74 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 75 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs 76 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route 77 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 78 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage TRANS/WP.29/343/Rev.8 page 20 Règlement No. Titre 79 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction 80 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages 81 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons 82 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2) 83 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 84 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant 85 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques 86 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 87 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur 88 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues 89 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de: I.
язык:Ру́сский
счет: 1008274.6 - daccess-ods.un.org/acce...S=TRANS/WP.29/343/REV.8&Lang=R
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AGREEMENT CONCERNING THE ADOPTION OF UNIFORM TECHNICAL PRESCRIPTIONS FOR WHEELED VEHICLES, EQUIPMENT AND PARTS WHICH CAN BE FITTED AND/OR BE USED ON WHEELED VEHICLES AND THE CONDITIONS FOR RECIPROCAL RECOGNITION OF APPROVALS GRANTED ON THE BASIS OF THESE PRESCRIPTIONS : STATUS OF THE AGREEMENT, OF THE ANNEXED REGULATIONS AND OF AMENDMENTS THERETO : NOTE / BY THE SECRETARIAT = ACCORD CONCERNANT L'ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES SUSCEPTIBLES D'ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS : SITUATION EN CE QUI CONCERNE L'ACCORD, LES REGLEMENTS Y ANNEXES ET LES AMENDEMENTS Y RELATIFS : NOTE DU SECRETARIAT = SOGLASHENIE O PRINIATII EDINOOBRAZNYKH TEKHNICHESKIKH PREDPISANII DLIA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTV, PREDMETOV OBORUDOVANIIA I CHASTEI, KOTORYE MOGUT BYT' USTANOVLENY I/ILI ISPOL'ZOVANY NA KOLESNYKH TRANSPORTNYKH SREDSTVAKH, I OB USLOVIIAKH VZAIMNOGO PRIZNANIIA OFITSIAL'NYKH UTVERZHDENII, VYDAVAEMYKH NA OSNOVE ETIKH PREDPISANII : STATUS SOGLASHENIIA, PRILAGAEMYKH K NEMU PRAVIL I POPRAVOK K NIM : ZAPISKA SEKRETARIATA
Titre 33 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale 34 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie 35 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande 36 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 37 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques 38 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques 39 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation 40 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur 41 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit 42 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l'avant et à l'arrière 43 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules 44 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ("dispositifs de retenue pour enfants") 45 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs 46 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes 47 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur 48 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 49 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur ECE/TRANS/WP.29/343/Rev.15 page 16 Règlement No. Titre 50 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés 51 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit 52 Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité 53 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 54 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques 55 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules 56 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés 57 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés 58 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement II. des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière 59 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement 60 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs 61 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine 62 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée 63 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs à deux roues en ce qui concerne le bruit 64 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire 65 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles 66 Prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure ECE/TRANS/WP.29/343/Rev.15 page 17 Règlement No. Titre 67 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des équipements spéciaux pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules; II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l'installation de cet équipement 68 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale 69 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques 70 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs 71 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur 72 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1) 73 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale 74 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 75 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs 76 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route 77 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 78 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage 79 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction 80 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages 81 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons 82 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2) 83 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant ECE/TRANS/WP.29/343/Rev.15 page 18 Règlement No.
язык:Ру́сский
счет: 1008097 - daccess-ods.un.org/acce.../TRANS/WP.29/343/REV.15&Lang=R
Источник данных: ods
REPORT OF THE WORKING GROUP ON ENFORCED OR INVOLUNTARY DISAPPEARANCES ON ITS MISSION TO PAKISTAN : ADDENDUM
Some of the abducted persons were released, while others were never seen again by their relatives. A number of those who returned testified to having been held in unofficial places of detention. (...) The courts have also been instrumental in facilitating the filing of first information reports (FIR) by families following the abduction of their relatives, when they had previously been turned down by the local police. (...) Once a case is filed with the police by the relatives of a victim of enforced disappearance, the case can be reported to the Commission.
язык:Ру́сский
счет: 1005715.9 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=A/HRC/22/45/ADD.2&Lang=R
Источник данных: ods
INFORMATION COMMUNIQUÉE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME DU ROYAUME DU MAROC
Dans le même sens, le huitième point de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies N° 61/171 adoptée le 19 décembre 2006, « Désapprouve toute forme de privation de liberté qui soustrait la personne détenue à la pro tection de la loi, et demande instamment aux États de respecter les garanties relatives à la liberté, la s é- curité et la dignité de la personne et de traiter tous les prisonniers dans tous les lieux de détention conformément au droit international, y compris le droit relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire ». (...) Le CNDH rappelle par ailleurs plusieurs recommandations relatives aux législations antiterroristes adressées au Maroc par les organes des traités et par les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. (...) Le CNDH note également que la formulation des dispositions relatives à la tentative dans les trois premiers paragraphes de l’article 218-1 n’a pas dérogé aux dispositions générales régissant la tentative dans la législation pénale nationale (articles 114 -117 du Code pénal).
язык:Ру́сский
счет: 1000015.4 - daccess-ods.un.org/acce...t?open&DS=A/HRC/29/NI/5&Lang=R
Источник данных: ods