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Elles tiennent compte des progrès techniques récents, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et nouveaux matér... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses (Ensemble de Livre et CD-ROM) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 1 May 2007 Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Quatrième édition révisée, amendement 2 amendement 2 au Manuel d'épreuves et de critères (4ème édition révisée) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 10 Aug 2007 Recommandations relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Cinquième édition révisée, Amendement 1 Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 26 Aug 2005 Le Manuel d’épreuves et de critères contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses conformément aux dispositions des Parties 2 et 3 du Règlement type annexé aux Recommandations relatives au transport des marchan... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 13 Feb 2004 Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'Epreuves et de Critères - Amendement 1, Piles et Batteries au Lithium Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 6 Jun 2003 Amendement à la troisième édition révisée du Manuel d'épreuves et de critères. (...) Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Deuxième Édition Révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 7 Feb 1997 Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Premier Édition Révisée Epreuves et criteres Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 26 Sep 1990 Back to top Способствует распостранению деятельности и знаний ООН путем рекламы и продажи публикаций, статистических изданий и сувениров.
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Recommandations relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Sixième édition révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 19 Nov 2015 Le Manuel d’épreuves et de critères contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses conformément aux dispositions des Parties 2 et 3 du Règlement type annexé aux Recommandations relatives au transport des marchan... (...) Elles tiennent compte des progrès techniques récents, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et nouveaux matér... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses (Ensemble de Livre et CD-ROM) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 1 May 2007 Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Quatrième édition révisée, amendement 2 amendement 2 au Manuel d'épreuves et de critères (4ème édition révisée) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 10 Aug 2007 Recommandations relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Cinquième édition révisée, Amendement 1 Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 26 Aug 2005 Le Manuel d’épreuves et de critères contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses conformément aux dispositions des Parties 2 et 3 du Règlement type annexé aux Recommandations relatives au transport des marchan... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 13 Feb 2004 Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'Epreuves et de Critères - Amendement 1, Piles et Batteries au Lithium Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 6 Jun 2003 Amendement à la troisième édition révisée du Manuel d'épreuves et de critères.
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Recommandations relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Sixième édition révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 19 Nov 2015 Le Manuel d’épreuves et de critères contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses conformément aux dispositions des Parties 2 et 3 du Règlement type annexé aux Recommandations relatives au transport des marchan... (...) Elles tiennent compte des progrès techniques récents, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et nouveaux matér... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses (Ensemble de Livre et CD-ROM) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 1 May 2007 Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Quatrième édition révisée, amendement 2 amendement 2 au Manuel d'épreuves et de critères (4ème édition révisée) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 10 Aug 2007 Recommandations relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Cinquième édition révisée, Amendement 1 Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 26 Aug 2005 Le Manuel d’épreuves et de critères contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses conformément aux dispositions des Parties 2 et 3 du Règlement type annexé aux Recommandations relatives au transport des marchan... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 13 Feb 2004 Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'Epreuves et de Critères - Amendement 1, Piles et Batteries au Lithium Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 6 Jun 2003 Amendement à la troisième édition révisée du Manuel d'épreuves et de critères.
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Blagojević & Jokić (IT-02-60) Blagojević, Vidoje Jokić, Dragan Fiche informative   Documents afférants (UCR) Affaires jointes à ce procès: Blagojević et consorts (IT-02-53) , Jokić (IT-01-44) , Vidoje Blagojević (IT-98-33/1)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2003 26 mai 2003 Acte d'accusation conjoint modifié 2002 27 mai 2002 Acte d'accusation conjoint modifié 6 mars 2002 Acte d'accusation conjoint Arrêt 2007 9 mai 2007 Résumé de l'arrêt 9 mai 2007 Arrêt Jugement 2005 17 janv. 2005 Jugement 17 janv. 2005 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2004 28 sept. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de répondre au mémoire en clôture de l'accusation, 28 sept. 2004 Décision relative à la notification par l'accusation du dépôt de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement 2 sept. 2004 Décision relative à la demande de certification de l'appel contre la décision de la Chambre de première instance relative à la requête orale de Vidoje Blagojevic et à la demande de nomination d'un conseil indépendant pour cet appel interlocutoire dans le cas où and flag = 3; la certification serait accordée 10 juin 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le quatrième acte d'accusation conjoint modifié 3 juin 2004 Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Royaume des Pays-Bas 27 mai 2004 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de délivrance d'injonctions de comparaî and flag = 3;tre et de pièces justificatives, et requête adressée en ce sens aux autorités des Pays-Bas 23 avril 2004 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire contre le jugement relatif aux demandes d'acquittement présentées en application de l'article 98 bis du Règlement 13 avril 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 4 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 15 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de dépositions d'un témoin 13 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoin 2003 19 déc. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires et de faits admis dans d'autres affaires 18 déc. 2003 Décision relative à l'admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 18 déc. 2003 Décision relative à l’admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 17 déc. 2003 Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de l'admission de témoignages et de pièces à conviction en application de l'Article 92 bis D du règlement 3 déc. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de modification de sa liste de témoins et de l'admision d'éléments de preuve présentés en vertu de l'Article 92 bis 7 nov. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de l'admission de déclarations de témoins experts 25 sept. 2003 Décision relative à la demande de certification déposée par Vidoje Blagojevic 25 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de la liste des témoins et de l'admission de témoignages en application de l'Article 92 bis du règlement 21 sept. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation ex application de l'obligation de communication 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de clarification de la décision orale concernant l'admissibilité de déclarations d'accusés 17 sept. 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant aus fins de prorogation de délai pour le dépôt d'une demande de certification 16 sept. 2003 Décision relative à la requête non contestée de l'Accusation aux fins d'un report de deux jours du témoignage de Momir Nikolic 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Dragan Jokic aux fins de prorogation du délai de dépot de mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de prorogation du délai de dépot du mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision par le greffier 7 sept. 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de dépot d'une réponse globale aux requêtes de la défense en vue du réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner le 10 Janvier 2003 toutes les pièces couvertes par la communication 24 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réponse et réplique globale concernant l'admissibilité des déclarations de Jokic 18 juil 2003 Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 10 juil 2003 Décision relative à la sixième requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et aux fins de verser au dossier une déclaration écrite recueillie en application de l'Article 92 bis du règlement 4 juil 2003 Décision relative à la requête aux fins de réexamen de la décision rendue le 1er Juillet 2003, ou à la requête aux fins d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision 3 juil 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic aux fins de solliciter du greffier qu'il commette d'office un nouveau conseil principal et un nouveau coconseil 30 juin 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve présentés en application de l'article 92 bis du règlement 25 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 17 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le troisième acte d'accusation modifié 16 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt d'un rapport d'expert 13 juin 2003 Décision relative à la requête déposée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de contraindre l'accusation à communiquer les notes prises lors des discussions sur le plaidoyer menées avec l'accusé Nikolic et requête aux fins de la tenue d'une audience publique en urgence 12 juin 2003 Première décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins et de témoignages antérieurs présentés en application de l'Article 92 bis du règlement 23 mai 2003 Décision 14 mai 2003 12 mai 2003 Décision relative à la requête aux fins du retrait de chefs d'accusation visant l'accusé Momir Nikolic 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels 31 mars 2003 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de dessaisissement de la Chambre de Première Instance et à la requête concomitante aux fins de certification d'un appel 27 mars 2003 Décision relative à la requête de Blagojevic aux fins d'éclaicissement 27 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Jokic aux fins de proroger le délai de dépôt de sa réponse aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Obrenovic aux fins de prorogation du délai imparti pour répondre aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste de témoins 19 mars 2003 Décision relative à la demande déposée par Blagojevic en application de l'article 15 B) du règlement 18 févr. 2003 Decision relative à la requête de l’accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter des témoins à sa liste 10 févr. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de certification d'un appel interlocutoire de la décision relative aux requétes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation en application de l'obligation de communication, et à la demande de surseoir à l'exécution de la décision 10 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Nikolic aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une copie de toutes les déclarations des témoins qu'elle entend citer à comparaitre et une copie de toutes les pièces à conviction qu'elle entend présenter qu procès 2002 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins du retrait du chef d'accusation 1 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de rejeter le cumul des qualifications 30 sept. 2002 Décision relative à la requête de Dragan Jokic en vue du retrait de sa requête modifiée aux fins de communication déposée le 18 Juillet 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jokic 22 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste des pièces à conviction 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépot de la liste de pseudonymes assignés aux témoins protégés 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Obrenovic 17 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusaton aux fins de jonction d'instances 12 sept. 2002 Décision globale relative aux requêtes concernant la production de moyens de preuve 11 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de réexamen et de tenue d'une audience en urgence 9 sept. 2002 Décision relative à la requête orale aux fins de remplacement d'un coconseil 5 sept. 2002 Décision relative à l'exception préjuidcielle de Jokic aux fins de disjonction d'instances 1 sept. 2002 Décision relative aux exceptions préjudicielles pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint modifié 1 sept. 2002 Décision relative à la demande de Vidoje Blagojevic aux fins d'accéder à des documents confidentiels 22 juil 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Obrenovic 2001 16 juil 2001 Décision 6 juin 2001 Décision Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 mars 2005 Ordonnance 14 févr. 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 janv. 2005 Ordonnance levant la confidentialité de documents 2003 28 sept. 2003 Ordonnance 27 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 17 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 9 sept. 2003 Ordonnance portant désignation d'u conseil indépendant 8 sept. 2003 Ordonnance levant des mesures de protection 7 sept. 2003 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel 15 juil 2003 Ordonnance portant annulation de mesures de protection 7 juil 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 6 mai 2003 Ordonnance rendue en application de l'article 81(D) du règlement 11 avril 2003 Ordonnance aux fins de cessation de la mise en liberté provisoire de Dragan Jokic et de son retour au Tribunal 17 mars 2003 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel 20 févr. 2003 Ordonnance concernant les écritures relatives aux requêtes déposées en application des articles 92 bis et 94 bis 18 févr. 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 2002 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 28 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 26 sept. 2002 Ordonnance relative au dépôt de requêtes 21 sept. 2002 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du nombre limite de pages d'un document 19 sept. 2002 Ordonnance du Présedent portant affectation de Juges à la chambre d'appel 9 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collégee de la chambre d'appel 1 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 27 mai 2002 Requête aux fins de déposer un acte d'accusation conjoint modifié en application de l'ordonnance du 17 mai 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 2001 26 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation temporaire d'un juge d'une chambre de première instance à une autre 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire 29 sept. 2001 Addendum à l'ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 27 sept. 2001 Ordonnance 19 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de delai 19 sept. 2001 Ordonnance portant callendrier d'une audience conjointe consacrée à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d' instances et d'une conférence de mise en état conjointe 18 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 18 sept. 2001 Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes 16 sept. 2001 Ordonnance de mise en détention préventive 15 sept. 2001 Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies 14 sept. 2001 Ordonnance du Président relative aux requêtes en jonction d'instance ud Procureur datées des 6 et 11 septembre 2001 13 sept. 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance 4 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de délai 3 sept. 2001 Ordonnance 16 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de Première instance 26 juil 2001 Ordonnance 13 juin 2001 Ordonnance 20 avril 2001 Corrigendum 18 avril 2001 Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 18 avril 2001 Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel et d'Autorisation de Prise de Photographies 9 avril 2001 Ordonnance relative à l'Examen d'un acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de Non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2006 18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic 2005 26 oct. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de supprimer une partie des écritures supplémentaires déposées par Vidoje Blagojevic 5 oct. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 14 sept. 2005 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son acte d'appel et à la requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d'appel 10 sept. 2005 Décision relative à la demande d'éclaircissements de l'accusation concernant plusieurs points mémoire d'appel de Dragan Jokic 9 sept. 2005 Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’avoir accès à des informations confidentielles 8 sept. 2005 Décision relative à la requête de Dragan Jokic aux fins de prorogation de délai 6 sept. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt des arguments supplémentaires 31 août 2005 Décision relative à la nouvelle requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 16 août 2005 Décision relative à la requête modifiée de Dragan Jokic aux fins de communication de documents 21 juil 2005 Décision relative à la requête de l'appelant Vidoje Blagojević aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement 21 juil 2005 Décision relative aux requêtes de Vidoje Blagojevic et de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs mémoires d’appel 20 juil 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’appel relatif à Vidoje Blagojevic 1 juin 2005 Décision relative aux requêtes des appelants aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs réponses au mémoire d’appel du Procureur 16 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 15 févr. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 15 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée par la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 2003 7 nov. 2003 DOC to HTML 17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté prrovisiore de Blagojevic 15 sept. 2003 Décision relative au recours introduit par Vidoje Blagojevic aux fins de remplacer son équipe de la Défense 8 sept. 2003 Décision 16 janv. 2003 Décision relative aux demandes d'autorisation d'interjeter appel de Blagojevic et Obrenovic 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires 27 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par Blagojevic 18 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation de faire appel de Dragan Jokic 6 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'être autorisée à déposer une réponse globale 3 sept. 2002 Décision relative à la mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic et de Dragan Obrenovic 28 mai 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Jokic Ordonnances de la Chambre d'appel 2005 17 mars 2005 Ordonnance 2003 28 févr. 2003 Ordonnance Décisions du Président 2012 3 févr. 2012 Décision du Président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević Ordonnances du Président 2012 27 déc. 2012 Ordonnance levant la confidentialité de l'« ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević » rendue le 4 décembre 2012 4 déc. 2012 Ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 19 août 2005 Décision 25 févr. 2005 Décision 22 févr. 2005 Décision 2004 8 janv. 2004 Décision 8 janv. 2004 Décision 2003 15 déc. 2003 Décision 15 déc. 2003 Decision 8 sept. 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 2001 24 sept. 2001 Décision 3 sept. 2001 Décision Vidéos 2007 9 mai 2007 Vidéo - Arrêt 2005 17 janv. 2005 Vidéo - Jugement 2001 21 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Jokić 16 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Blagojević Comptes rendus d'audiences 2005 janvier     17       2003 mai mars   05 27     2002 novembre juillet   27 , 27 19   Communiqués de presse 2009 27 mars 2009 Dragan Jokić déclaré coupable d’outrage au Tribunal 2008 22 déc. 2008 Dragan Jokić transféré en Autriche pour y purger sa peine 25 janv. 2008 Vidoje Blagojević transféré en Norvège pour y purger sa peine 2007 9 mai 2007 La Chambre d’appel acquitte Vidoje Blagojević de complicité dans le génocide de Srebrenica et confirme les autres déclarations de culpabilité prononcées contre lui et contre Dragan Jokić 2005 17 janv. 2005 Jugement dans l'affaire le Procureur contre Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic 2003 5 mai 2003 Ouverture du procès Blagojević et consorts le 8 mai 2003 2001 15 août 2001 Dragan Jokić se livre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires 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Blagojević & Jokić (IT-02-60) Blagojević, Vidoje Jokić, Dragan Fiche informative   Documents afférants (UCR) Affaires jointes à ce procès: Blagojević et consorts (IT-02-53) , Jokić (IT-01-44) , Vidoje Blagojević (IT-98-33/1)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2003 26 mai 2003 Acte d'accusation conjoint modifié 2002 27 mai 2002 Acte d'accusation conjoint modifié 6 mars 2002 Acte d'accusation conjoint Arrêt 2007 9 mai 2007 Résumé de l'arrêt 9 mai 2007 Arrêt Jugement 2005 17 janv. 2005 Jugement 17 janv. 2005 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2004 28 sept. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de répondre au mémoire en clôture de l'accusation, 28 sept. 2004 Décision relative à la notification par l'accusation du dépôt de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement 2 sept. 2004 Décision relative à la demande de certification de l'appel contre la décision de la Chambre de première instance relative à la requête orale de Vidoje Blagojevic et à la demande de nomination d'un conseil indépendant pour cet appel interlocutoire dans le cas où and flag = 3; la certification serait accordée 10 juin 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le quatrième acte d'accusation conjoint modifié 3 juin 2004 Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Royaume des Pays-Bas 27 mai 2004 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de délivrance d'injonctions de comparaî and flag = 3;tre et de pièces justificatives, et requête adressée en ce sens aux autorités des Pays-Bas 23 avril 2004 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire contre le jugement relatif aux demandes d'acquittement présentées en application de l'article 98 bis du Règlement 13 avril 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 4 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 15 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de dépositions d'un témoin 13 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoin 2003 19 déc. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires et de faits admis dans d'autres affaires 18 déc. 2003 Décision relative à l'admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 18 déc. 2003 Décision relative à l’admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 17 déc. 2003 Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de l'admission de témoignages et de pièces à conviction en application de l'Article 92 bis D du règlement 3 déc. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de modification de sa liste de témoins et de l'admision d'éléments de preuve présentés en vertu de l'Article 92 bis 7 nov. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de l'admission de déclarations de témoins experts 25 sept. 2003 Décision relative à la demande de certification déposée par Vidoje Blagojevic 25 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de la liste des témoins et de l'admission de témoignages en application de l'Article 92 bis du règlement 21 sept. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation ex application de l'obligation de communication 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de clarification de la décision orale concernant l'admissibilité de déclarations d'accusés 17 sept. 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant aus fins de prorogation de délai pour le dépôt d'une demande de certification 16 sept. 2003 Décision relative à la requête non contestée de l'Accusation aux fins d'un report de deux jours du témoignage de Momir Nikolic 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Dragan Jokic aux fins de prorogation du délai de dépot de mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de prorogation du délai de dépot du mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision par le greffier 7 sept. 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de dépot d'une réponse globale aux requêtes de la défense en vue du réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner le 10 Janvier 2003 toutes les pièces couvertes par la communication 24 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réponse et réplique globale concernant l'admissibilité des déclarations de Jokic 18 juil 2003 Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 10 juil 2003 Décision relative à la sixième requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et aux fins de verser au dossier une déclaration écrite recueillie en application de l'Article 92 bis du règlement 4 juil 2003 Décision relative à la requête aux fins de réexamen de la décision rendue le 1er Juillet 2003, ou à la requête aux fins d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision 3 juil 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic aux fins de solliciter du greffier qu'il commette d'office un nouveau conseil principal et un nouveau coconseil 30 juin 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve présentés en application de l'article 92 bis du règlement 25 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 17 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le troisième acte d'accusation modifié 16 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt d'un rapport d'expert 13 juin 2003 Décision relative à la requête déposée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de contraindre l'accusation à communiquer les notes prises lors des discussions sur le plaidoyer menées avec l'accusé Nikolic et requête aux fins de la tenue d'une audience publique en urgence 12 juin 2003 Première décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins et de témoignages antérieurs présentés en application de l'Article 92 bis du règlement 23 mai 2003 Décision 14 mai 2003 12 mai 2003 Décision relative à la requête aux fins du retrait de chefs d'accusation visant l'accusé Momir Nikolic 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels 31 mars 2003 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de dessaisissement de la Chambre de Première Instance et à la requête concomitante aux fins de certification d'un appel 27 mars 2003 Décision relative à la requête de Blagojevic aux fins d'éclaicissement 27 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Jokic aux fins de proroger le délai de dépôt de sa réponse aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Obrenovic aux fins de prorogation du délai imparti pour répondre aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste de témoins 19 mars 2003 Décision relative à la demande déposée par Blagojevic en application de l'article 15 B) du règlement 18 févr. 2003 Decision relative à la requête de l’accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter des témoins à sa liste 10 févr. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de certification d'un appel interlocutoire de la décision relative aux requétes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation en application de l'obligation de communication, et à la demande de surseoir à l'exécution de la décision 10 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Nikolic aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une copie de toutes les déclarations des témoins qu'elle entend citer à comparaitre et une copie de toutes les pièces à conviction qu'elle entend présenter qu procès 2002 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins du retrait du chef d'accusation 1 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de rejeter le cumul des qualifications 30 sept. 2002 Décision relative à la requête de Dragan Jokic en vue du retrait de sa requête modifiée aux fins de communication déposée le 18 Juillet 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jokic 22 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste des pièces à conviction 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépot de la liste de pseudonymes assignés aux témoins protégés 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Obrenovic 17 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusaton aux fins de jonction d'instances 12 sept. 2002 Décision globale relative aux requêtes concernant la production de moyens de preuve 11 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de réexamen et de tenue d'une audience en urgence 9 sept. 2002 Décision relative à la requête orale aux fins de remplacement d'un coconseil 5 sept. 2002 Décision relative à l'exception préjuidcielle de Jokic aux fins de disjonction d'instances 1 sept. 2002 Décision relative aux exceptions préjudicielles pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint modifié 1 sept. 2002 Décision relative à la demande de Vidoje Blagojevic aux fins d'accéder à des documents confidentiels 22 juil 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Obrenovic 2001 16 juil 2001 Décision 6 juin 2001 Décision Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 mars 2005 Ordonnance 14 févr. 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 janv. 2005 Ordonnance levant la confidentialité de documents 2003 28 sept. 2003 Ordonnance 27 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 17 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 9 sept. 2003 Ordonnance portant désignation d'u conseil indépendant 8 sept. 2003 Ordonnance levant des mesures de protection 7 sept. 2003 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel 15 juil 2003 Ordonnance portant annulation de mesures de protection 7 juil 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 6 mai 2003 Ordonnance rendue en application de l'article 81(D) du règlement 11 avril 2003 Ordonnance aux fins de cessation de la mise en liberté provisoire de Dragan Jokic et de son retour au Tribunal 17 mars 2003 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel 20 févr. 2003 Ordonnance concernant les écritures relatives aux requêtes déposées en application des articles 92 bis et 94 bis 18 févr. 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 2002 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 28 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 26 sept. 2002 Ordonnance relative au dépôt de requêtes 21 sept. 2002 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du nombre limite de pages d'un document 19 sept. 2002 Ordonnance du Présedent portant affectation de Juges à la chambre d'appel 9 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collégee de la chambre d'appel 1 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 27 mai 2002 Requête aux fins de déposer un acte d'accusation conjoint modifié en application de l'ordonnance du 17 mai 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 2001 26 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation temporaire d'un juge d'une chambre de première instance à une autre 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire 29 sept. 2001 Addendum à l'ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 27 sept. 2001 Ordonnance 19 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de delai 19 sept. 2001 Ordonnance portant callendrier d'une audience conjointe consacrée à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d' instances et d'une conférence de mise en état conjointe 18 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 18 sept. 2001 Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes 16 sept. 2001 Ordonnance de mise en détention préventive 15 sept. 2001 Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies 14 sept. 2001 Ordonnance du Président relative aux requêtes en jonction d'instance ud Procureur datées des 6 et 11 septembre 2001 13 sept. 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance 4 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de délai 3 sept. 2001 Ordonnance 16 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de Première instance 26 juil 2001 Ordonnance 13 juin 2001 Ordonnance 20 avril 2001 Corrigendum 18 avril 2001 Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 18 avril 2001 Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel et d'Autorisation de Prise de Photographies 9 avril 2001 Ordonnance relative à l'Examen d'un acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de Non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2006 18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic 2005 26 oct. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de supprimer une partie des écritures supplémentaires déposées par Vidoje Blagojevic 5 oct. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 14 sept. 2005 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son acte d'appel et à la requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d'appel 10 sept. 2005 Décision relative à la demande d'éclaircissements de l'accusation concernant plusieurs points mémoire d'appel de Dragan Jokic 9 sept. 2005 Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’avoir accès à des informations confidentielles 8 sept. 2005 Décision relative à la requête de Dragan Jokic aux fins de prorogation de délai 6 sept. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt des arguments supplémentaires 31 août 2005 Décision relative à la nouvelle requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 16 août 2005 Décision relative à la requête modifiée de Dragan Jokic aux fins de communication de documents 21 juil 2005 Décision relative à la requête de l'appelant Vidoje Blagojević aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement 21 juil 2005 Décision relative aux requêtes de Vidoje Blagojevic et de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs mémoires d’appel 20 juil 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’appel relatif à Vidoje Blagojevic 1 juin 2005 Décision relative aux requêtes des appelants aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs réponses au mémoire d’appel du Procureur 16 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 15 févr. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 15 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée par la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 2003 7 nov. 2003 DOC to HTML 17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté prrovisiore de Blagojevic 15 sept. 2003 Décision relative au recours introduit par Vidoje Blagojevic aux fins de remplacer son équipe de la Défense 8 sept. 2003 Décision 16 janv. 2003 Décision relative aux demandes d'autorisation d'interjeter appel de Blagojevic et Obrenovic 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires 27 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par Blagojevic 18 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation de faire appel de Dragan Jokic 6 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'être autorisée à déposer une réponse globale 3 sept. 2002 Décision relative à la mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic et de Dragan Obrenovic 28 mai 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Jokic Ordonnances de la Chambre d'appel 2005 17 mars 2005 Ordonnance 2003 28 févr. 2003 Ordonnance Décisions du Président 2012 3 févr. 2012 Décision du Président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević Ordonnances du Président 2012 27 déc. 2012 Ordonnance levant la confidentialité de l'« ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević » rendue le 4 décembre 2012 4 déc. 2012 Ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 19 août 2005 Décision 25 févr. 2005 Décision 22 févr. 2005 Décision 2004 8 janv. 2004 Décision 8 janv. 2004 Décision 2003 15 déc. 2003 Décision 15 déc. 2003 Decision 8 sept. 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 2001 24 sept. 2001 Décision 3 sept. 2001 Décision Vidéos 2007 9 mai 2007 Vidéo - Arrêt 2005 17 janv. 2005 Vidéo - Jugement 2001 21 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Jokić 16 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Blagojević Comptes rendus d'audiences 2005 janvier     17       2003 mai mars   05 27     2002 novembre juillet   27 , 27 19   Communiqués de presse 2009 27 mars 2009 Dragan Jokić déclaré coupable d’outrage au Tribunal 2008 22 déc. 2008 Dragan Jokić transféré en Autriche pour y purger sa peine 25 janv. 2008 Vidoje Blagojević transféré en Norvège pour y purger sa peine 2007 9 mai 2007 La Chambre d’appel acquitte Vidoje Blagojević de complicité dans le génocide de Srebrenica et confirme les autres déclarations de culpabilité prononcées contre lui et contre Dragan Jokić 2005 17 janv. 2005 Jugement dans l'affaire le Procureur contre Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic 2003 5 mai 2003 Ouverture du procès Blagojević et consorts le 8 mai 2003 2001 15 août 2001 Dragan Jokić se livre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Blagojević & Jokić (IT-02-60) Blagojević, Vidoje Jokić, Dragan Fiche informative   Documents afférants (UCR) Affaires jointes à ce procès: Blagojević et consorts (IT-02-53) , Jokić (IT-01-44) , Vidoje Blagojević (IT-98-33/1)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2003 26 mai 2003 Acte d'accusation conjoint modifié 2002 27 mai 2002 Acte d'accusation conjoint modifié 6 mars 2002 Acte d'accusation conjoint Arrêt 2007 9 mai 2007 Résumé de l'arrêt 9 mai 2007 Arrêt Jugement 2005 17 janv. 2005 Jugement 17 janv. 2005 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2004 28 sept. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de répondre au mémoire en clôture de l'accusation, 28 sept. 2004 Décision relative à la notification par l'accusation du dépôt de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement 2 sept. 2004 Décision relative à la demande de certification de l'appel contre la décision de la Chambre de première instance relative à la requête orale de Vidoje Blagojevic et à la demande de nomination d'un conseil indépendant pour cet appel interlocutoire dans le cas où and flag = 3; la certification serait accordée 10 juin 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le quatrième acte d'accusation conjoint modifié 3 juin 2004 Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Royaume des Pays-Bas 27 mai 2004 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de délivrance d'injonctions de comparaî and flag = 3;tre et de pièces justificatives, et requête adressée en ce sens aux autorités des Pays-Bas 23 avril 2004 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire contre le jugement relatif aux demandes d'acquittement présentées en application de l'article 98 bis du Règlement 13 avril 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 4 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 15 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de dépositions d'un témoin 13 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoin 2003 19 déc. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires et de faits admis dans d'autres affaires 18 déc. 2003 Décision relative à l'admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 18 déc. 2003 Décision relative à l’admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 17 déc. 2003 Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de l'admission de témoignages et de pièces à conviction en application de l'Article 92 bis D du règlement 3 déc. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de modification de sa liste de témoins et de l'admision d'éléments de preuve présentés en vertu de l'Article 92 bis 7 nov. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de l'admission de déclarations de témoins experts 25 sept. 2003 Décision relative à la demande de certification déposée par Vidoje Blagojevic 25 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de la liste des témoins et de l'admission de témoignages en application de l'Article 92 bis du règlement 21 sept. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation ex application de l'obligation de communication 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de clarification de la décision orale concernant l'admissibilité de déclarations d'accusés 17 sept. 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant aus fins de prorogation de délai pour le dépôt d'une demande de certification 16 sept. 2003 Décision relative à la requête non contestée de l'Accusation aux fins d'un report de deux jours du témoignage de Momir Nikolic 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Dragan Jokic aux fins de prorogation du délai de dépot de mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de prorogation du délai de dépot du mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision par le greffier 7 sept. 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de dépot d'une réponse globale aux requêtes de la défense en vue du réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner le 10 Janvier 2003 toutes les pièces couvertes par la communication 24 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réponse et réplique globale concernant l'admissibilité des déclarations de Jokic 18 juil 2003 Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 10 juil 2003 Décision relative à la sixième requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et aux fins de verser au dossier une déclaration écrite recueillie en application de l'Article 92 bis du règlement 4 juil 2003 Décision relative à la requête aux fins de réexamen de la décision rendue le 1er Juillet 2003, ou à la requête aux fins d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision 3 juil 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic aux fins de solliciter du greffier qu'il commette d'office un nouveau conseil principal et un nouveau coconseil 30 juin 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve présentés en application de l'article 92 bis du règlement 25 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 17 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le troisième acte d'accusation modifié 16 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt d'un rapport d'expert 13 juin 2003 Décision relative à la requête déposée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de contraindre l'accusation à communiquer les notes prises lors des discussions sur le plaidoyer menées avec l'accusé Nikolic et requête aux fins de la tenue d'une audience publique en urgence 12 juin 2003 Première décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins et de témoignages antérieurs présentés en application de l'Article 92 bis du règlement 23 mai 2003 Décision 14 mai 2003 12 mai 2003 Décision relative à la requête aux fins du retrait de chefs d'accusation visant l'accusé Momir Nikolic 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels 31 mars 2003 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de dessaisissement de la Chambre de Première Instance et à la requête concomitante aux fins de certification d'un appel 27 mars 2003 Décision relative à la requête de Blagojevic aux fins d'éclaicissement 27 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Jokic aux fins de proroger le délai de dépôt de sa réponse aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Obrenovic aux fins de prorogation du délai imparti pour répondre aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste de témoins 19 mars 2003 Décision relative à la demande déposée par Blagojevic en application de l'article 15 B) du règlement 18 févr. 2003 Decision relative à la requête de l’accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter des témoins à sa liste 10 févr. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de certification d'un appel interlocutoire de la décision relative aux requétes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation en application de l'obligation de communication, et à la demande de surseoir à l'exécution de la décision 10 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Nikolic aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une copie de toutes les déclarations des témoins qu'elle entend citer à comparaitre et une copie de toutes les pièces à conviction qu'elle entend présenter qu procès 2002 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins du retrait du chef d'accusation 1 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de rejeter le cumul des qualifications 30 sept. 2002 Décision relative à la requête de Dragan Jokic en vue du retrait de sa requête modifiée aux fins de communication déposée le 18 Juillet 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jokic 22 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste des pièces à conviction 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépot de la liste de pseudonymes assignés aux témoins protégés 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Obrenovic 17 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusaton aux fins de jonction d'instances 12 sept. 2002 Décision globale relative aux requêtes concernant la production de moyens de preuve 11 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de réexamen et de tenue d'une audience en urgence 9 sept. 2002 Décision relative à la requête orale aux fins de remplacement d'un coconseil 5 sept. 2002 Décision relative à l'exception préjuidcielle de Jokic aux fins de disjonction d'instances 1 sept. 2002 Décision relative aux exceptions préjudicielles pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint modifié 1 sept. 2002 Décision relative à la demande de Vidoje Blagojevic aux fins d'accéder à des documents confidentiels 22 juil 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Obrenovic 2001 16 juil 2001 Décision 6 juin 2001 Décision Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 mars 2005 Ordonnance 14 févr. 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 janv. 2005 Ordonnance levant la confidentialité de documents 2003 28 sept. 2003 Ordonnance 27 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 17 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 9 sept. 2003 Ordonnance portant désignation d'u conseil indépendant 8 sept. 2003 Ordonnance levant des mesures de protection 7 sept. 2003 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel 15 juil 2003 Ordonnance portant annulation de mesures de protection 7 juil 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 6 mai 2003 Ordonnance rendue en application de l'article 81(D) du règlement 11 avril 2003 Ordonnance aux fins de cessation de la mise en liberté provisoire de Dragan Jokic et de son retour au Tribunal 17 mars 2003 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel 20 févr. 2003 Ordonnance concernant les écritures relatives aux requêtes déposées en application des articles 92 bis et 94 bis 18 févr. 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 2002 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 28 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 26 sept. 2002 Ordonnance relative au dépôt de requêtes 21 sept. 2002 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du nombre limite de pages d'un document 19 sept. 2002 Ordonnance du Présedent portant affectation de Juges à la chambre d'appel 9 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collégee de la chambre d'appel 1 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 27 mai 2002 Requête aux fins de déposer un acte d'accusation conjoint modifié en application de l'ordonnance du 17 mai 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 2001 26 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation temporaire d'un juge d'une chambre de première instance à une autre 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire 29 sept. 2001 Addendum à l'ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 27 sept. 2001 Ordonnance 19 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de delai 19 sept. 2001 Ordonnance portant callendrier d'une audience conjointe consacrée à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d' instances et d'une conférence de mise en état conjointe 18 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 18 sept. 2001 Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes 16 sept. 2001 Ordonnance de mise en détention préventive 15 sept. 2001 Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies 14 sept. 2001 Ordonnance du Président relative aux requêtes en jonction d'instance ud Procureur datées des 6 et 11 septembre 2001 13 sept. 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance 4 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de délai 3 sept. 2001 Ordonnance 16 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de Première instance 26 juil 2001 Ordonnance 13 juin 2001 Ordonnance 20 avril 2001 Corrigendum 18 avril 2001 Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 18 avril 2001 Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel et d'Autorisation de Prise de Photographies 9 avril 2001 Ordonnance relative à l'Examen d'un acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de Non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2006 18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic 2005 26 oct. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de supprimer une partie des écritures supplémentaires déposées par Vidoje Blagojevic 5 oct. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 14 sept. 2005 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son acte d'appel et à la requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d'appel 10 sept. 2005 Décision relative à la demande d'éclaircissements de l'accusation concernant plusieurs points mémoire d'appel de Dragan Jokic 9 sept. 2005 Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’avoir accès à des informations confidentielles 8 sept. 2005 Décision relative à la requête de Dragan Jokic aux fins de prorogation de délai 6 sept. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt des arguments supplémentaires 31 août 2005 Décision relative à la nouvelle requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 16 août 2005 Décision relative à la requête modifiée de Dragan Jokic aux fins de communication de documents 21 juil 2005 Décision relative à la requête de l'appelant Vidoje Blagojević aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement 21 juil 2005 Décision relative aux requêtes de Vidoje Blagojevic et de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs mémoires d’appel 20 juil 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’appel relatif à Vidoje Blagojevic 1 juin 2005 Décision relative aux requêtes des appelants aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs réponses au mémoire d’appel du Procureur 16 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 15 févr. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 15 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée par la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 2003 7 nov. 2003 DOC to HTML 17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté prrovisiore de Blagojevic 15 sept. 2003 Décision relative au recours introduit par Vidoje Blagojevic aux fins de remplacer son équipe de la Défense 8 sept. 2003 Décision 16 janv. 2003 Décision relative aux demandes d'autorisation d'interjeter appel de Blagojevic et Obrenovic 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires 27 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par Blagojevic 18 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation de faire appel de Dragan Jokic 6 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'être autorisée à déposer une réponse globale 3 sept. 2002 Décision relative à la mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic et de Dragan Obrenovic 28 mai 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Jokic Ordonnances de la Chambre d'appel 2005 17 mars 2005 Ordonnance 2003 28 févr. 2003 Ordonnance Décisions du Président 2012 3 févr. 2012 Décision du Président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević Ordonnances du Président 2012 27 déc. 2012 Ordonnance levant la confidentialité de l'« ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević » rendue le 4 décembre 2012 4 déc. 2012 Ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 19 août 2005 Décision 25 févr. 2005 Décision 22 févr. 2005 Décision 2004 8 janv. 2004 Décision 8 janv. 2004 Décision 2003 15 déc. 2003 Décision 15 déc. 2003 Decision 8 sept. 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 2001 24 sept. 2001 Décision 3 sept. 2001 Décision Vidéos 2007 9 mai 2007 Vidéo - Arrêt 2005 17 janv. 2005 Vidéo - Jugement 2001 21 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Jokić 16 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Blagojević Comptes rendus d'audiences 2005 janvier     17       2003 mai mars   05 27     2002 novembre juillet   27 , 27 19   Communiqués de presse 2009 27 mars 2009 Dragan Jokić déclaré coupable d’outrage au Tribunal 2008 22 déc. 2008 Dragan Jokić transféré en Autriche pour y purger sa peine 25 janv. 2008 Vidoje Blagojević transféré en Norvège pour y purger sa peine 2007 9 mai 2007 La Chambre d’appel acquitte Vidoje Blagojević de complicité dans le génocide de Srebrenica et confirme les autres déclarations de culpabilité prononcées contre lui et contre Dragan Jokić 2005 17 janv. 2005 Jugement dans l'affaire le Procureur contre Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic 2003 5 mai 2003 Ouverture du procès Blagojević et consorts le 8 mai 2003 2001 15 août 2001 Dragan Jokić se livre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Blagojević & Jokić (IT-02-60) Blagojević, Vidoje Jokić, Dragan Fiche informative   Documents afférants (UCR) Affaires jointes à ce procès: Blagojević et consorts (IT-02-53) , Jokić (IT-01-44) , Vidoje Blagojević (IT-98-33/1)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2003 26 mai 2003 Acte d'accusation conjoint modifié 2002 27 mai 2002 Acte d'accusation conjoint modifié 6 mars 2002 Acte d'accusation conjoint Arrêt 2007 9 mai 2007 Résumé de l'arrêt 9 mai 2007 Arrêt Jugement 2005 17 janv. 2005 Jugement 17 janv. 2005 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2004 28 sept. 2004 Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de répondre au mémoire en clôture de l'accusation, 28 sept. 2004 Décision relative à la notification par l'accusation du dépôt de déclarations en application de l'article 92 bis du règlement 2 sept. 2004 Décision relative à la demande de certification de l'appel contre la décision de la Chambre de première instance relative à la requête orale de Vidoje Blagojevic et à la demande de nomination d'un conseil indépendant pour cet appel interlocutoire dans le cas où and flag = 3; la certification serait accordée 10 juin 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le quatrième acte d'accusation conjoint modifié 3 juin 2004 Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Royaume des Pays-Bas 27 mai 2004 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de délivrance d'injonctions de comparaî and flag = 3;tre et de pièces justificatives, et requête adressée en ce sens aux autorités des Pays-Bas 23 avril 2004 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire contre le jugement relatif aux demandes d'acquittement présentées en application de l'article 98 bis du Règlement 13 avril 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 4 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 15 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de dépositions d'un témoin 13 janv. 2004 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoin 2003 19 déc. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires et de faits admis dans d'autres affaires 18 déc. 2003 Décision relative à l'admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 18 déc. 2003 Décision relative à l’admission au dossier de pièces relatives à des interceptions 17 déc. 2003 Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins de l'admission de témoignages et de pièces à conviction en application de l'Article 92 bis D du règlement 3 déc. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de modification de sa liste de témoins et de l'admision d'éléments de preuve présentés en vertu de l'Article 92 bis 7 nov. 2003 Décision relative aux requêtes de l'Accusation aux fins de l'admission de déclarations de témoins experts 25 sept. 2003 Décision relative à la demande de certification déposée par Vidoje Blagojevic 25 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de la liste des témoins et de l'admission de témoignages en application de l'Article 92 bis du règlement 21 sept. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation ex application de l'obligation de communication 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de clarification de la décision orale concernant l'admissibilité de déclarations d'accusés 17 sept. 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant aus fins de prorogation de délai pour le dépôt d'une demande de certification 16 sept. 2003 Décision relative à la requête non contestée de l'Accusation aux fins d'un report de deux jours du témoignage de Momir Nikolic 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Dragan Jokic aux fins de prorogation du délai de dépot de mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de prorogation du délai de dépot du mémoire préalable au procés de la défense 8 sept. 2003 Décision par le greffier 7 sept. 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de dépot d'une réponse globale aux requêtes de la défense en vue du réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner le 10 Janvier 2003 toutes les pièces couvertes par la communication 24 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une réponse et réplique globale concernant l'admissibilité des déclarations de Jokic 18 juil 2003 Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 10 juil 2003 Décision relative à la sixième requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et aux fins de verser au dossier une déclaration écrite recueillie en application de l'Article 92 bis du règlement 4 juil 2003 Décision relative à la requête aux fins de réexamen de la décision rendue le 1er Juillet 2003, ou à la requête aux fins d'autorisation d'interjeter appel contre cette décision 3 juil 2003 Décision relative à la requête du conseil indépendant de Vidoje Blagojevic aux fins de solliciter du greffier qu'il commette d'office un nouveau conseil principal et un nouveau coconseil 30 juin 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve présentés en application de l'article 92 bis du règlement 25 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins 17 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer le troisième acte d'accusation modifié 16 juin 2003 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt d'un rapport d'expert 13 juin 2003 Décision relative à la requête déposée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de contraindre l'accusation à communiquer les notes prises lors des discussions sur le plaidoyer menées avec l'accusé Nikolic et requête aux fins de la tenue d'une audience publique en urgence 12 juin 2003 Première décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins et de témoignages antérieurs présentés en application de l'Article 92 bis du règlement 23 mai 2003 Décision 14 mai 2003 12 mai 2003 Décision relative à la requête aux fins du retrait de chefs d'accusation visant l'accusé Momir Nikolic 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels 31 mars 2003 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins de dessaisissement de la Chambre de Première Instance et à la requête concomitante aux fins de certification d'un appel 27 mars 2003 Décision relative à la requête de Blagojevic aux fins d'éclaicissement 27 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Jokic aux fins de proroger le délai de dépôt de sa réponse aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de compléter sa liste de pièces à conviction 20 mars 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Obrenovic aux fins de prorogation du délai imparti pour répondre aux requêtes de l'accusation déposées en application des articles 92 bis et 94 bis du règlement 20 mars 2003 Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste de témoins 19 mars 2003 Décision relative à la demande déposée par Blagojevic en application de l'article 15 B) du règlement 18 févr. 2003 Decision relative à la requête de l’accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter des témoins à sa liste 10 févr. 2003 Décision relative aux requêtes conjointes de la défense aux fins de certification d'un appel interlocutoire de la décision relative aux requétes conjointes de la défense aux fins de réexamen de la décision de la chambre de première instance d'examiner toutes les pièces transmises à l'accusé par l'accusation en application de l'obligation de communication, et à la demande de surseoir à l'exécution de la décision 10 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusé Nikolic aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une copie de toutes les déclarations des témoins qu'elle entend citer à comparaitre et une copie de toutes les pièces à conviction qu'elle entend présenter qu procès 2002 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins du retrait du chef d'accusation 1 1 oct. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de rejeter le cumul des qualifications 30 sept. 2002 Décision relative à la requête de Dragan Jokic en vue du retrait de sa requête modifiée aux fins de communication déposée le 18 Juillet 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jokic 22 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier sa liste des pièces à conviction 19 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépot de la liste de pseudonymes assignés aux témoins protégés 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic 19 sept. 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Obrenovic 17 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusaton aux fins de jonction d'instances 12 sept. 2002 Décision globale relative aux requêtes concernant la production de moyens de preuve 11 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusé Blagojevic aux fins de réexamen et de tenue d'une audience en urgence 9 sept. 2002 Décision relative à la requête orale aux fins de remplacement d'un coconseil 5 sept. 2002 Décision relative à l'exception préjuidcielle de Jokic aux fins de disjonction d'instances 1 sept. 2002 Décision relative aux exceptions préjudicielles pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint modifié 1 sept. 2002 Décision relative à la demande de Vidoje Blagojevic aux fins d'accéder à des documents confidentiels 22 juil 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Obrenovic 2001 16 juil 2001 Décision 6 juin 2001 Décision Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 mars 2005 Ordonnance 14 févr. 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 17 janv. 2005 Ordonnance levant la confidentialité de documents 2003 28 sept. 2003 Ordonnance 27 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 17 sept. 2003 Ordonnance du Président portant nomination de Juges a la chambre d'appel 9 sept. 2003 Ordonnance portant désignation d'u conseil indépendant 8 sept. 2003 Ordonnance levant des mesures de protection 7 sept. 2003 Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel 15 juil 2003 Ordonnance portant annulation de mesures de protection 7 juil 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 6 mai 2003 Ordonnance rendue en application de l'article 81(D) du règlement 11 avril 2003 Ordonnance aux fins de cessation de la mise en liberté provisoire de Dragan Jokic et de son retour au Tribunal 17 mars 2003 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel 20 févr. 2003 Ordonnance concernant les écritures relatives aux requêtes déposées en application des articles 92 bis et 94 bis 18 févr. 2003 Ordonnance aux fins de mesures de protection 2002 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 29 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 28 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 26 sept. 2002 Ordonnance relative au dépôt de requêtes 21 sept. 2002 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du nombre limite de pages d'un document 19 sept. 2002 Ordonnance du Présedent portant affectation de Juges à la chambre d'appel 9 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collégee de la chambre d'appel 1 sept. 2002 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la chambre d'appel 27 mai 2002 Requête aux fins de déposer un acte d'accusation conjoint modifié en application de l'ordonnance du 17 mai 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 2001 26 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation temporaire d'un juge d'une chambre de première instance à une autre 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire 29 sept. 2001 Addendum à l'ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état 28 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 27 sept. 2001 Ordonnance 19 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de delai 19 sept. 2001 Ordonnance portant callendrier d'une audience conjointe consacrée à la requête de l'Accusation aux fins de jonction d' instances et d'une conférence de mise en état conjointe 18 sept. 2001 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 18 sept. 2001 Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes 16 sept. 2001 Ordonnance de mise en détention préventive 15 sept. 2001 Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies 14 sept. 2001 Ordonnance du Président relative aux requêtes en jonction d'instance ud Procureur datées des 6 et 11 septembre 2001 13 sept. 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance 4 sept. 2001 Ordonnance portant prorogation de délai 3 sept. 2001 Ordonnance 16 août 2001 Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de Première instance 26 juil 2001 Ordonnance 13 juin 2001 Ordonnance 20 avril 2001 Corrigendum 18 avril 2001 Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 18 avril 2001 Ordonnance relative au Dépôt de Requêtes 18 avril 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel et d'Autorisation de Prise de Photographies 9 avril 2001 Ordonnance relative à l'Examen d'un acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de Non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2006 18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic 2005 26 oct. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de supprimer une partie des écritures supplémentaires déposées par Vidoje Blagojevic 5 oct. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 14 sept. 2005 Décision relative à la requête de Vidoje Blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt de son acte d'appel et à la requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d'appel 10 sept. 2005 Décision relative à la demande d'éclaircissements de l'accusation concernant plusieurs points mémoire d'appel de Dragan Jokic 9 sept. 2005 Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’avoir accès à des informations confidentielles 8 sept. 2005 Décision relative à la requête de Dragan Jokic aux fins de prorogation de délai 6 sept. 2005 Décision relative à la requête de vidoje blagojevic aux fins du report de la date limite de dépôt des arguments supplémentaires 31 août 2005 Décision relative à la nouvelle requête de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de son mémoire d’appel 16 août 2005 Décision relative à la requête modifiée de Dragan Jokic aux fins de communication de documents 21 juil 2005 Décision relative à la requête de l'appelant Vidoje Blagojević aux fins de présenter des moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement 21 juil 2005 Décision relative aux requêtes de Vidoje Blagojevic et de Dragan Jokic aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs mémoires d’appel 20 juil 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’appel relatif à Vidoje Blagojevic 1 juin 2005 Décision relative aux requêtes des appelants aux fins du report de la date limite de dépôt de leurs réponses au mémoire d’appel du Procureur 16 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée en urgence par Vidoje Blagojevic aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 15 févr. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 15 févr. 2005 Décision portant sur la requête présentée par la défense aux fins de proroger le délai de dépôt de son acte d’appel 2003 7 nov. 2003 DOC to HTML 17 sept. 2003 Décision relative à la demande de mise en liberté prrovisiore de Blagojevic 15 sept. 2003 Décision relative au recours introduit par Vidoje Blagojevic aux fins de remplacer son équipe de la Défense 8 sept. 2003 Décision 16 janv. 2003 Décision relative aux demandes d'autorisation d'interjeter appel de Blagojevic et Obrenovic 2002 28 sept. 2002 Décision relative à la requête aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires 27 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par Blagojevic 18 sept. 2002 Décision relative à la demande d'autorisation de faire appel de Dragan Jokic 6 sept. 2002 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'être autorisée à déposer une réponse globale 3 sept. 2002 Décision relative à la mise en liberté provisoire de Vidoje Blagojevic et de Dragan Obrenovic 28 mai 2002 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dragan Jokic Ordonnances de la Chambre d'appel 2005 17 mars 2005 Ordonnance 2003 28 févr. 2003 Ordonnance Décisions du Président 2012 3 févr. 2012 Décision du Président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević Ordonnances du Président 2012 27 déc. 2012 Ordonnance levant la confidentialité de l'« ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević » rendue le 4 décembre 2012 4 déc. 2012 Ordonnance du président du tribunal relative à la libération anticipée de Vidoje Blagojević 2002 9 avril 2002 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions du Greffe 2005 19 août 2005 Décision 25 févr. 2005 Décision 22 févr. 2005 Décision 2004 8 janv. 2004 Décision 8 janv. 2004 Décision 2003 15 déc. 2003 Décision 15 déc. 2003 Decision 8 sept. 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 23 mai 2003 Décision 2001 24 sept. 2001 Décision 3 sept. 2001 Décision Vidéos 2007 9 mai 2007 Vidéo - Arrêt 2005 17 janv. 2005 Vidéo - Jugement 2001 21 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Jokić 16 août 2001 Vidéo - Comparution initiale - Blagojević Comptes rendus d'audiences 2005 janvier     17       2003 mai mars   05 27     2002 novembre juillet   27 , 27 19   Communiqués de presse 2009 27 mars 2009 Dragan Jokić déclaré coupable d’outrage au Tribunal 2008 22 déc. 2008 Dragan Jokić transféré en Autriche pour y purger sa peine 25 janv. 2008 Vidoje Blagojević transféré en Norvège pour y purger sa peine 2007 9 mai 2007 La Chambre d’appel acquitte Vidoje Blagojević de complicité dans le génocide de Srebrenica et confirme les autres déclarations de culpabilité prononcées contre lui et contre Dragan Jokić 2005 17 janv. 2005 Jugement dans l'affaire le Procureur contre Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic 2003 5 mai 2003 Ouverture du procès Blagojević et consorts le 8 mai 2003 2001 15 août 2001 Dragan Jokić se livre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Perišić (IT-04-81) Perišić, Momčilo Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 18 févr. 2008 Acte d'accusation 2007 15 oct. 2007 Deuxième acte d'accusation modifié 2005 26 sept. 2005 Acte d'accusation modifié 22 févr. 2005 Acte d'accusation initial Arrêt 2013 28 févr. 2013 Résumé de l’arrêt 28 févr. 2013 Arrêt Jugement 2011 6 sept. 2011 Résumé du jugement 6 sept. 2011 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2012 17 déc. 2012 Décision relative à la deuxième demande de constat judiciaire de faits incriminés survenus à Sarajevo 2011 25 mars 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un document 24 mars 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe a 2010 30 sept. 2010 Décision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de communication de pièces confidentielles de l’affaire Perišić 12 août 2010 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de lever les mesures de protection ordonnées en faveur des documents du lot 410 2 juin 2010 Décision relative à la requête de l’accusation visant à modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe A 4 mai 2010 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés dans d’autres affaires 13 avril 2010 Décision relative à la demande de momčilo perišić aux fins de l’admission d’un témoignage sous le régime de l’article 92 bis du règlement, avec annexe publique a 2009 15 déc. 2009 Décision relative au réexamen de l’ordonnance orale de la chambre de première instance relative au dépôt de la liste en application de l’article 65 ter g) du règlement 9 déc. 2009 Décision relative à la communication par l’accusation d’un complément d’information fourni par le général de division Mungo Melvin 7 déc. 2009 Décision relative au rapport de l’accusation concernant des documents accessibles au public 30 oct. 2009 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un témoin expert 30 oct. 2009 Décision relative à la demande de la défense visant à lever la confidentialité de documents 21 oct. 2009 Décision relative à la qualité d’expert de Mungo Melvin 1 oct. 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue par la chambre de première instance concernant le remplacement du témoin expert de l’accusation 30 sept. 2009 Deuxième décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica 26 août 2009 Décision relative aux rapports d’experts non contestés concernant Srebrenica 19 août 2009 Décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica 22 juil 2009 Décision relative au retrait de la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue oralement le 30 juin 2009 par laquelle la chambre de première instance a refusé, en vertu de l’article 90 e) du règlement, d’obliger le témoin Muham 12 juin 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’une décision anticipée concernant les limites d’un contre-interrogatoire acceptable 26 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de révision de la décision relative à la deuxième demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l’accusation 26 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzlć aux fins de consulter des pièces confidentielles de l'affaire Perisić 26 mai 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’admission de documents figurant sur la septième liste supplémentaire de pièces à conviction 23 avril 2009 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve en application de l’article 92 quater du règlement, présentée par l’accusation 23 avril 2009 Décision relative aux rapports d’expert d’Ewa Tabeau 21 avril 2009 Décision relative à la requête in limine de la défense concernant le témoin à charge Miodrag Starčević 6 avril 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires de pâques présentée par Momčilo Perišić 1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatović aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l’affaire Momčilo Perišić 4 mars 2009 Décision relative aux rapports de l’expert Richard Butler 10 févr. 2009 Dépôt de la version publique expurgée et corrigée de la décision rendue le 2 décembre 2008 relativement à la requête de l’accusation aux fins de recueillir une déposition dans les conditions prévues à l’article 71 du règlement 26 janv. 2009 Décision relative aux rapports d’expert de Richard Higgs 21 janv. 2009 Décision relative au rapport d’expert de P.J.J. van der Weijden 13 janv. 2009 Décision concernant le rapport d’expert de Jožef Poje 2008 17 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver présentée par Momcilo Perisić 27 nov. 2008 Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Patrick Treanor 26 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’étoffer le résumé de la déclaration du témoin Bretton Randall déposé en application de l’article 65 ter du règlement 17 nov. 2008 Décision relative aux rapports d’expert de Helge Brunborg 17 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par la Défense aux fins de préciser si l’Accusation doit demander l’autorisation de modifier la liste des pièces à conviction déposée en application de l’article 65 ter du Règlement 13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić 30 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure le rapport d’expert de Morten Torkildsen 27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports d’expert de Robert Donia 27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports de l’expert Patrick J. Treanor 14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momčilo Perišić aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic 7 oct. 2008 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue le 1er septembre 2008 par la chambre de première instance 2 oct. 2008 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 bis du règlement, déposée par l’accusation 25 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de déclarations de culpabilité prononcées au TPIY 2 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de faits et documents concernant les faits incriminés survenus à Zagreb présentée par l’accusation 1 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de communications interceptées à Srebrenica, présentée par l’accusation, accompagnées d’annexes confidentielles 24 juil 2008 Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots et supplément à l’opposition de la défense à la requête de l’accusation aux fins de constat judiciaire de Faits et de moyens de preuve documentaire relatifs aux faits incriminés surven 15 juil 2008 Décision relative à la treizième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 27 juin 2008 Décision relative au rapport sur le resserrement du dossier à charge 26 juin 2008 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis relatifs à Sarajevo 8 mai 2008 Décision relative à la demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 18 avril 2008 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’une réplique faisant suite à la réponse de la défense à la requête déposée par l’accusation aux fins d’autorisation de déposer un quatrième supplément à sa liste 65 ter 11 mars 2008 Décision relative à la onzième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 17 janv. 2008 Décision relative au dépôt par l’accusation d’un deuxième acte d’accusation modifié 2007 10 déc. 2007 Décision relative à la requête présentée par le conseil de l’accusé aux fins de participation à une conférence de mise en état par voie de téléconférence 6 déc. 2007 Décision relative à la dixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 23 nov. 2007 Décision relative à la demande de sanctions pour non-respect du droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif 27 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense en vue d’obtenir la transcription en b/c/s de la déclaration de l’accusé 26 sept. 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 11 sept. 2007 Décision relative à la huitième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 24 août 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 13 août 2007 Décision relative à la demande urgente de modification des conditions de mise en liberté provisoire 26 juil 2007 Décision relative à la demande d’ordonnance de non-divulgation concernant des témoins protégés présentée par l’accusation 20 juil 2007 Décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 18 juin 2007 Décision relative à la demande de désignation d’un amicus curiae pour enquêter sur l’égalité des armes 15 mai 2007 Décision relative à l’application de l’article 73 bis du règlement et à la modification de l’acte d’accusation 18 avril 2007 Décision relative à la demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation présentée par l’accusation visant à remplacer la liste des témoins et les résumés des déclarations de témoin déposés en application de l’article 65ter e) du règlement 28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation de dépasser le nombre limite de mots contenus dans le mémoire préalable au procès présentée par le conseil 16 mars 2007 Décision portant modification du plan de travail 14 mars 2007 Décision relative à la demande présentèe par le conseil pour participer par voie de téléconférence à la conférence prévue à l’article 65 ter 6 mars 2007 Décision relative à la sixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 2006 14 août 2006 Décision relative à la demande de modification des conditions de liberté provisoire 2005 27 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation pour des témoins 9 sept. 2005 Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Momcilo Perisic Ordonnances de la Chambre de première instance 2009 24 juin 2009 Ordonnance portant levée de la confidentialité d'une ordonnance 21 mai 2009 Ordonnance relative au transport de la Chambre sur les lieux et Annexe portant code de procédure et de conduite en la matière 2008 31 oct. 2008 Ordonnance adressée à l’accusation au sujet de la demande presentée par la défense aux fins d’exclure des rapports complémentaires du témoin à charge Reynaud Theunens 29 oct. 2008 Ordonnance portant adoption de lignes directrices relatives à la présentation et à l’admission des éléments de preuve, ainsi qu’au comportement des conseils dans le prétoire 2 oct. 2008 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance 8 août 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić 8 juil 2008 Ordonnance enjoignant à l’accusation de fournir à la défense des documents dans une langue que l’accusé comprend 18 juin 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić 3 mai 2008 Ordonnance fixant la date du début du procès 20 mars 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre aux fins de mise en état 2007 22 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents confidentiels et aux demandes de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots présentées par la défense 2 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents présentés par la défense concernant plusieurs rapports d’expert communiqués par l’accusation en application de l’article 94 bis du règlement 2006 11 oct. 2006 Ordonnance faisant suite à une conférence de mise en état 10 août 2006 Ordonnance aux fins d’éclaircissement concernant l’identité d’une personne 12 avril 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Perišić 22 févr. 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Milosevic 2005 1 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de modification des conditions de mise en liberté provisoire 27 avril 2005 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt des exceptions préjudicielles 9 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de mise en état 8 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 8 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 8 mars 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 7 mars 2005 Ordonnance de divulgation de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt respectivement délivré et dressé à l'encontre de Momcilo Perisic Décisions de la Chambre d'appel 2009 27 avril 2009 Decision relative a la demande de cons ul t a tion de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić 2006 16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic 18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic Ordonnances du Président 2008 2 oct. 2008 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance 29 mai 2008 Ordonnance portant affectation de juges ad litem à la mise en état 20 mars 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre e première instance Décisions du Greffe 2008 22 déc. 2008 Decision 2007 25 avril 2007 Décision 2005 21 avril 2005 Décision 9 mars 2005 Décision Vidéos 2013 28 févr. 2013 Vidéo - Arrêt 2011 9 juin 2011 Vidéo - Jugement 2005 9 mars 2005 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2013 février     28       2012 octobre juillet mars 30 05 07   2011 septembre mars février 06 28 , 29 , 30 , 31 08 janvier     11       2010 décembre novembre octobre 02 , 06 04 , 05 , 15 15 , 27 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 25 , 26 , 30 , 31 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 juin mai avril 01 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 21 , 22 , 23 , 23 , 24 , 25 03 12 , 13 mars février janvier 01 , 02 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 10 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 25 , 29   2009 novembre octobre septembre 02 , 03 , 04 , 12 26 , 27 02 , 15 , 16 , 28 , 29 , 30 août juillet juin 20 , 21 , 24 , 25 , 26 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 13 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 29 , 30 mai avril mars 05 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 06 , 07 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 12 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 février janvier   02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 14 , 19 , 21 , 26 , 27 , 29     2008 décembre novembre octobre 01 , 02 , 04 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 03 , 04 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 27 , 28 , 29 septembre juin mai 02 , 24 16 , 16 06 , 23 , 28 janvier     15       2007 septembre mai février 19 23 06   2006 octobre juin février 11 14 15   2005 octobre juillet mars 25 06 09 Communiqués de presse 2013 28 févr. 2013 La Chambre d’appel acquitte Momčilo Perišić et ordonne sa libération 2011 6 sept. 2011 Le Tribunal déclare Momčilo Perišić coupable de crimes commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie 29 août 2011 Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011 2009 24 juin 2009 Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica 2005 7 mars 2005 Les chefs d’accusation retenus contre Momčilo Perišićsont rendus publics Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 568984.96 - https://www.icty.org/fr/case/perisic/4
Data Source: un
Human-Physiology.asn (ITU-T X.1082 (2007) Amd.1 (10/2009)) -- ASN module extracted from ITU-T X.1082 (2007) Amd.1 (10/2009) Human-Physiology {joint-iso-itu-t(2) telebiometrics(42) human-physiology (2) modules(0) main(0) version (0)} "/Telebiometrics/Human-Physiology/Modules/Main_module/First_Version" DEFINITIONS::= BEGIN IMPORTS id-hum-phys, iri-hum-phys FROM Telebiometrics {joint-iso-itu-t(2) telebiometrics (42) modules(0) main(0) version(0)}; -- *1* OBJECT IDENTIFIER allocations specific to ITU-T X.1082 id-symbols OBJECT IDENTIFIER ::= {id-hum-phys symbols(1)} id-symbol-comb OBJECT IDENTIFIER ::= {id-hum-phys symbol-combinations(2)} id-tango-in OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols tango-in(1)} id-video-in OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols video-in(2)} id-audio-in OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols audio-in(3)} id-chemo-in OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols chemo-in(4)} id-radio-in OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols radio-in(5)} id-calor-in OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols calor-in(6)} id-tango-out OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols tango-out(7)} id-video-out OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols video-out(8)} id-audio-out OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols audio-out(9)} id-chemo-out OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols chemo-out(10)} id-radio-out OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols radio-out(11)} id-calor-out OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols calor-out(12)} id-safe OBJECT IDENTIFIER::= {id-symbols safe(13)} id-thresholds OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbols thresholds(14)} -- In addition object identifier values are allocated with all -- values of "" from 1 to 4095 in the following: -- id-comb OBJECT IDENTIFIER ::={id-symbol-comb } -- Example: id-comb2307 OBJECT IDENTIFIER ::= {id-symbol-comb 2307} -- *2* OID-IRI or RELATIVE-OID-IRI allocations specific to ITU-T X.1082 -- These are all relative to iri-hum-phys -- *2.1* OID-IRIs for symbols iri-symbols RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols" iri-tango-in RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Tango_in" iri-video-in RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Video_in" iri-audio-in RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Audio_in" iri-chemo-in RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Chemo_in" iri-radio-in RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Radio_in" iri-calor-in RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Calor_in" iri-tango-out RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Tango_out" iri-video-out RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Video_out" iri-audio-out RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Audio_out" iri-chemo-out RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Chemo_out" iri-radio-out RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Radio_out" iri-calor-out RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Calor_out" iri-safe RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Safe" iri-thresholds RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbols/Thresholds" -- *2.2* OID-IRIs for symbol combinations iri-symbol-comb RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbol_Combinations" -- In additon, relative oid-iri values are allocated with all -- values of "" from 1 to 4095 in the following: -- iri-comb RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbol_Combinations/" -- Example: iri-comb2307 RELATIVE-OID-IRI ::= "Symbol-Combinations/2307" END
Language:English
Score: 568905.66 - https://www.itu.int/wftp3/Publ...007-Amd1/Human-Physiology.html
Data Source: un
SDGs 3/8/2022 3cnpq-some-impact-indicators-fromElsevier-SCOPUS-20220120.pptx Source: Elsevier SCOPUS database Full report at: https://bit.ly/3pJwPUD Relative Activity Index (RAI) sdgs-aps-chbc20220225.pptx 402/25/2022 RAI= 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑁𝑁𝑤𝑤.𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑎𝑃𝑃𝑎𝑎𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑒𝑒 𝑇𝑇𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑜𝑜 𝑝𝑝𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑤𝑤.𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑎𝑃𝑃𝑎𝑎𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑒𝑒𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑒𝑒 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑁𝑁 𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑎𝑒𝑒 𝑤𝑤𝑃𝑃𝑎𝑎𝑃𝑃𝑤𝑤 𝑇𝑇𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑜𝑜 𝑝𝑝𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑎𝑒𝑒 𝑤𝑤𝑃𝑃𝑎𝑎𝑃𝑃𝑤𝑤 CNPq: Relative Activity Index normalized to the World Activity Index 3/8/2022 5cnpq-some-impact-indicators-fromElsevier-SCOPUS-20220120.pptx 0.00 0.50 1.00 1.50 2.00 2.50 3.00 3.50 SDG 01 No Poverty SDG 02 Zero Hunger SDG 03 Good Health and Well-being SDG 04 Quality Education SDG 05 Gender Equality SDG 06 Clean Water and Sanitation SDG 07 Affordable and Clean Energy SDG 08 Decent Work and Economic Growth SDG 09 Industry, Innovation and Infrastructure SDG 10 Reduced Inequality SDG 11 Sustainable Cities and Communities SDG 12 Responsible Consumption and Production SDG 13 Climate Action SDG 14 Life Below Water SDG 15 Life on Land SDG 16 Peace, Justice and Strong Institutions CNPq Dashed ine shows world baseline = 1 Source: Elsevier SCOPUS database Country vision India: Relative Activity Index by SDG aesis-20210624.pptx; © C.H. (...) Next to the SDGs listed in 2), there is also focus on SDG 5, SDG 13 and SDG 14. Relative Activity Index of Global North – Global South collaboration on SDG research Source: Elsevier SCOPUS database Funders are using SDG classification • São Paulo Research Foundation (FAPESP, Brazil) classified all of its grants according to the SDGs 3/8/2022 9aesis-20210624.pptx; © C.H. (...) SDGs Science and Technology publications and the SDGs Main funders in Latin America contributing to publication on the U.N. SDGs Relative Activity Index (RAI) CNPq: Relative Activity Index normalized to the World Activity Index Country visionIndia: Relative Activity Index by SDG Regional visionLatin America and Africa: Relative Activity Index, by SDG Relative Activity Index of Global North – Global South collaboration on SDG research Funders are using SDG classification Slide Number 10
Language:English
Score: 568600.24 - https://sdgs.un.org/sites/defa...d-sdgs%20by%20Brito%20Cruz.pdf
Data Source: un