Elles tiennent compte des progrès techniques récents, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et nouveaux matér...
Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses (Ensemble de Livre et CD-ROM)
Series:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères
1 May 2007
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Quatrième édition révisée, amendement 2
amendement 2 au Manuel d'épreuves et de critères (4ème édition révisée)
Series:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères
10 Aug 2007
Recommandations relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Cinquième édition révisée, Amendement 1
Series:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères
26 Aug 2005
Le Manuel d’épreuves et de critères contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses conformément aux dispositions des Parties 2 et 3 du Règlement type annexé aux Recommandations relatives au transport des marchan...
Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée
Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée
Series:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères
13 Feb 2004
Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'Epreuves et de Critères - Amendement 1, Piles et Batteries au Lithium
Series:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères
6 Jun 2003
Amendement à la troisième édition révisée du Manuel d'épreuves et de critères.
(...) Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Deuxième Édition Révisée
Series:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères
7 Feb 1997
Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Premier Édition Révisée
Epreuves et criteres
Series:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères
26 Sep 1990
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Data Source: un
(IT-96-21)
Mucić, Zdravko
Delić, Hazim
Landžo, Esad
Delalić, Zejnil
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
1996
19 mars 1996 Acte d'accusation Initial
Arrêt
2003
8 avril 2003 Arrêt relatif à la sentence
8 avril 2003 Opinion individuelle des juges Meron et Pocar
8 avril 2003 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen
8 avril 2003 Résumé de l'arrêt
2001
20 févr. 2001 Delalic et al. - Arrêt
20 févr. 2001 Résumé de l'arrêt
Jugement
2001
9 oct. 2001 Jugement relatif à la sentence
1998
16 nov. 1998 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2007
19 sept. 2007 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de l'Irrecevabilité de Moyens de Preuve,
2005
7 sept. 2005 Décision Relative à la Requête Introduite par l'Accusation aux Fins de Permettre aux Enquêteurs d'Assister au Procès pendant les Dépositions des Témoins
2 sept. 2005 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Identité et des Coordonnées Actuelles de Témoins,
1998
4 sept. 1998 Décision du Bureau portant sur la Requête Relative à l'Indépendance de la Justice (Mme le Président McDonald, M. le Vice-président Shahabuddeen, M. le Juge Cassese, M. le Juge Jorda
1 juil 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic Demandant qu'il soit Statué sur les Accusations Portées Contre Lui
12 juin 1998 Décision Relative à la Requête Conjointe des Accusés en Date du 24 mai 1998 Concernant la Présentation des moyens de Preuve
9 févr. 1998 Décision Relative à la Demande de Versement des Pièces de l'Accusation 104-108 au Dossier des Eléments de Preuve
4 févr. 1998 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de témoigner décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic,
4 févr. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge
19 janv. 1998 Décision Relative aux Requêtes Orales de l'Accusation aux Fins d'Admission de la Pièce 155 au Dossier des Eléments de Preuve et aux Fins de Contraindre l'Accusé Zdravko Mucic à Produire un Echantillon d'Ecriture
19 janv. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Déterminer la Recevabilité d'Eléments de Preuve
1997
8 oct. 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection Supplémentaires pour les Témoins
25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour les Témoins à Décharge
25 sept. 1997 Corrigendum
25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zejnil Delalic aux Fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance le 1er août 1997
25 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Irrecevabilité d'éléments de Preuve
8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Défendeurs Concernant la Production d'Elements de Preuve par l'Accusation
8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête visant à Préciser les Documents Communiqués par le Procureur que la Défense de Delalic entend Utiliser comme Moyens de Preuve
4 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître
1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zdravko Mucic aux Fins d'une Autorisation de Soulever Hors Délais une Exception en Application de l'Article 73
1 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes Introduites par Hazim Delic en Application de l'Article 73
1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Introduite par Esad Landzo en Vertu de l'Article 73
8 juil 1997 Décision Relative à la Requête Non Contradictoire du Conseil de Zdravko Mucic concernant la Délivrance d'une Assignation à Comparaître à un Interprète
24 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de la Communication d'Information à Décharge en Application de l'Article 68 du Réglement,
23 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins que l'Accusé indique s'il levera toute Opposition à ce que la Chambre de Première Instance Siège après le 17 novembre 1997
13 juin 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Adresse des Témoins
5 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Expurger le Dossier Ouvert au Public
28 mai 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Permettre aux Témoins K, L et M de Témoigner par Voie de Vidéoconférence
1 mai 1997 Décision Relative à la Requête Concernant la Présentation de Moyens de Preuve par l'Accusé Esad Landzo
28 avril 1997 Décision Relative aux Requêtes Déposées par l'Accusation aux Fins d'Obtention de Mesures de Protection pour les Témoins à Charge "B" à "M"
6 mars 1997 Décision Relative aux Demandes Introduites au Nom de l'Accusé Hazim Delic en Date du 18 février 1997
3 févr. 1997 Décision Relative aux Requêtes aux Fins d'Ajournement de la Date du Procès
1996
15 nov. 1996 Décision sur la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé Hazim Delic - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation soulevée par l'Accusé Esad Landzo
15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Hazim Delic concernant des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation
11 nov. 1996 Décision du Président Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes Echangées entre Zejnil Delalic et Zdravko Mucic
31 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes échangées entre Delalic et Mucic
24 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
9 oct. 1996 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle aux Fins d'Irrecevabilité et de Restitution d'Eléments de Preuve et autres Eléments saisis de l'Accusé Zejnil Delalic
2 oct. 1996 Décision concernant l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Delalic Relative à des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation
30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête sollicitant une Ordonnance concernant la Production de Documents et une Ordonnance Concernant des Dépositions Introduite par l'Accusé Zdravko Mucic
30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête Préliminaire Adressée au Procureur par l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de Dessaisissement
26 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins de Divulgation d'Eléments de Preuve
25 sept. 1996 Décision Relative aux Exceptions Préjudicielles aux Fins de Disjonction d'Instances soulevées par les Accusés Zejnil Delalic et Zdravko Mucic
25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Transmission des Documents dans la Langue de l'Accusé
Ordonnances de la Chambre de première instance
2007
22 sept. 2007 Ordonnance Concernant la Notification de l'Intervention de Témoins Experts,
2004
8 sept. 2004 Ordonnance Portant Calendrier
2002
19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
11 avril 2001 Ordonnance du Président aux Fins de Renvoi de l'Affaire devant une Chambre de Première Instance
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel
31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire
26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic
19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel
9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil
3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire
9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire
7 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna
7 déc. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel
17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande
10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt
31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
6 mai 1999 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic
26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel
22 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
12 févr. 1999 Ordonnance
9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
8 févr. 1999 Ordonnance Relative à la Requête du Conseil de la Défense de Zejnil Delalic aux Fins de la Commision d'un Co-conseil
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1998
21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
10 sept. 1998 Ordonnance Portant calendrier
10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel
3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
27 août 1998 Ordonnance Relative à la Demande Urgente de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Susprendre la Procédure devant la Chambre de Première Instance en Application de l'Article 116 bis (b) du Règlement de Procédure et de Preuve
21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
19 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
31 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
30 juil 1998 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation des Témoins Prévus pour la Réplique
30 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
24 juil 1998 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel
15 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Esad Landzo aux Fins Définir le Défaut Total ou Partiel de Responsablité Mentale
14 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de Délivrance d'Injonctions
6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'une Ordonnance faisant Obligation à la l'Accusation de Divulguer le Nom des Témoins à Décharge Soupçonnés
29 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Delic aux Fins de Désigner un Témoin Expert et de Modifier la Liste des Témoins
29 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins DA.4 et DB.4
26 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier
25 juin 1998 Ordonnance relative à la requête de la Défense de Hazim Delic aux Fins de Décerner des Injonctions de Produire
25 juin 1998 Ordonnance Accordant un Sauf Conduit à Certains Témoins à Décharge
18 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier
18 juin 1998 Ordonnance Relative au Moyen Invoqué par Esad Landzo ( Défaut Total ou Partiel de Responsabilité Mentale)
16 juin 1998 Ordonnance
12 juin 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
11 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requête aux Fins de Mesures de Protection pour les Témoins Désignés par les Pseudonymes DA.2, DB.2, DC.2, DD.2, DE.2, DF.2, DG.2 et DI.2
9 juin 1998 Ordonnance
29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DA.1
29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DB.1
18 mai 1998 Ordonnance
24 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
24 avril 1998 Ordonnance Protant Calendrier
3 avril 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur concernant l'Ordre de Comparution des Temoins de la Défense et l'Ordre de leur Contre-Interrogatoire par l'Accusation et les Conseils des Coaccusés
3 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
27 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier
23 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier
18 mars 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes de Rejet de l'Acte d'Accusation à l'Issue de la Présentation des Moyens de Preuve du Procureur,
18 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
20 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Citation d'un autre Témoin Expert en Ecriture
16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Retablir l'Accusé dans son Droit à être Informé Conformément aux Articles 20 et 21 du Statut du Tribunal International
16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Retrait des Chefs d'Accusation 40 et 41
1997
26 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Comparution du Témoin V, la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour Ledit Témoin, la Requête aux Fins d'une Nouvelle Comparution du Témoin J et la Requête aux Fins d'Autoriser Ledit Témoin...
13 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Autoriser la Comparution de Témoins Experts Additionnels
11 nov. 1997 Ordonnance relative à la requête aux Fins de Permettre à Certains Témoins de Déposer par Voie de Vidéoconférence
23 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de Témoigner Décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic
16 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur Concernant la Délivrance d'Injonctions aux Fins de Témoigner et d'une Ordonnance Décernée au Gouvernement de Bosnie-Herzegovine
3 oct. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1 oct. 1997 Ordonnance Relative à la requête de l'Accusation Concernant les Mesures de Protection pour le Témoin "R"
29 sept. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
25 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Risto Vukalo
23 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin "T"
8 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale du Procureur aux Fins de Mesure de Protection du Témoin Branko Sudar
8 août 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître
18 juil 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d' Obtenir de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "P"
24 juin 1997 Ordonnance Portant Calendrier
23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins que la Chambre de Première Instance Statue Officiellement que l'Accusé Landzo est apte à Comparaître
23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale de Zdravko Mucic aux Fins d'Interprétation des Débats en Serbo-Croate
13 juin 1997 Ordonnance Relative à la Désignation d'un Témoin Expert
3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "O"
3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation de son Intention de montrer des Extraits de Bandes Magnétoscopiques au Témoin "N"
2 juin 1997 Ordonnance Relative à une Plainte Introduite par l'Accusation
12 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
7 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
5 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
2 mai 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Révocation d'un Conseil
25 avril 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
25 avril 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Revocation du Mandat d'un Conseil
21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusé Esad Landzo aux Fins de Révocation du Conseil Principal
21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation Demandant le Retrait des Chefs 9 et 10 de l'Acte d'Accusation
24 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
24 mars 1997 Ordonnance Rejetant la Demande d'Autorisation de Deposer un Memoire d'Amicus Curiae Conformement a l'Article 74 du Règlement de Procédure et de Preuve
17 mars 1997 Ordonnance Relative à la requête du conseil de la Défense de Zdravko Mucic Demandant la Commission d'un Nouveau Co-conseil
6 mars 1997 Ordonnance Portant sur la Requête In Limine de l'Accusation concernant l'Intervention d'un Expert en Psychiatrie Supplémentaire et sur la Réponse à la Notification par la Défense de l'Intervention d'un Témoin-Expert
5 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
27 janv. 1997 Ordonnance Relative aux Exceptions Préjudicielles Soulevées par la Défense
25 janv. 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
7 janv. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1996
29 nov. 1996 Ordonnance aux Fins de non Divulgation de l'Identité de Témoins Potentiels au Public ou aux Médias
26 nov. 1996 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve
15 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre de Première Instance
10 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve
2 oct. 1996 Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Modifier l'Acte d'Accusation
Décisions de la Chambre d'appel
2002
25 avril 2002 Décision relative à la requête en révision
2001
1 févr. 2001 Décision relative à la requête d'Hazim Delic aux fins d'Autorisation de déposer un deuxième Mémoire supplémentaire
2000
29 mai 2000 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance du 19 mai 2000
10 mai 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Eclaircissements supplémentaires concernant l'Ordonnance du 7 décembre 1999
20 avril 2000 Décision relative à la Demande de Renseignements d'Esad Landzo concernant une Cassette d'Extraits
1999
16 déc. 1999 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissement de l'Ordonnance du 7 décembre 1999
25 oct. 1999 Déclaration du Juge Shahabuddeen
25 oct. 1999 Décision du Bureau relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'Article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges
17 sept. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges
22 avril 1999 Opinion individuelle du Juge Hunt concernant la Requête d'Esad Landzo aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
22 avril 1999 Arrêt relatif à la Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
1998
29 août 1998 Arrêt Relatif aux Requêtes du Procureur aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de l'Ordonnance du 30 Juillet 1998 et de la Décision du 4 Août 1998, Rendues par la Chambre de Première Instance II Quater
15 juin 1998 Arrêt Relatif à la Demande de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel en Vertu de l'Article 73 du Règlement
4 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 19 janvier 1998 Concernant la Recevabilité d'éléments de Preuve
3 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête du Défendeur Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale Prononcée le 12 janvier 1998 par la Chambre de Première Instance Exigeant la Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge
1996
6 déc. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) Formée par Hazim Delic
22 nov. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) Formée par Hazim Delic
15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire)
15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation)
14 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Disjonction d'Instances)
Ordonnances de la Chambre d'appel
2008
24 juil 2008 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel
12 juin 2008 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
2007
9 déc. 2007 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel
2006
26 nov. 2006 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve
10 oct. 2006 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve
9 mai 2006 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic
2002
19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel
31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire
26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic
19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel
9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil
3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire
9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire
9 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna
17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel
10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt
24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel
22 févr. 1999 Opinion Dissidente du Juge Bennouna Relative à la Compétence de la Chambre d'Appel pour Connaître de la Mise en Liberté Provisoire
19 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
12 févr. 1999 Ordonnance
9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1998
21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel
3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
Vidéos
2001
20 févr. 2001 Vidéo - Arrêt
1998
16 nov. 1998 Vidéo - Jugement
Comptes rendus d'audiences
2003
avril
08
2002
octobre
juin
février
28
18
19
2001
octobre
septembre
juillet
09
21
27
février
20
2000
octobre
juin
mai
06
05 , 06 , 07 , 08
12
février
23
1998
novembre
octobre
septembre
16
12 , 13 , 14
01
août
juillet
juin
03 , 04 , 31
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 22 , 23 , 29 , 30
mai
avril
mars
20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 14 , 15 , 17 , 17
11 , 12 , 30 , 31
février
janvier
13 , 16
12
1997
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03
03 , 04 , 05 , 06
14 , 16 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
septembre
août
juillet
01 , 02 , 03 , 04 , 09 , 10 , 11 , 12
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15
07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
juin
mai
avril
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16
05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 15 , 16 , 20 , 22 , 28 , 29 , 30
01 , 02 , 03 , 14 , 15 , 22 , 23
mars
janvier
10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27
17
1996
décembre
novembre
août
06 , 06 , 12 , 17
01
02
juillet
juin
mai
23 , 24
18
09 , 29
Communiqués de presse
2003
18 juil 2003 Libération de Zdravko Mucić
10 juil 2003 Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines
9 juil 2003 Libération anticipée de Zdravko Mucić
2001
9 oct. 2001 Jugement portant condamnation dans l'affaire Celebici
16 févr. 2001 La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001
1998
16 nov. 1998 Affaire Čelebići : le jugement de la Chambre de première instance
1997
22 avril 1997 Affaire Čelibići: Le Procureur est autorisé à abandonner deux chefs d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
15 avril 1997 Affaire Čelibići: le Procureur demande l’autorisation d’abandonner deux chef d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
1996
17 déc. 1996 Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997
27 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire.
11 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire.
30 oct. 1996 Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire.
16 oct. 1996 Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé.
11 oct. 1996 Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II.
9 oct. 1996 Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic.
8 oct. 1996 Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation.
2 oct. 1996 La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée
13 juin 1996 Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés devant le Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996
8 mai 1996 L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai
11 avril 1996 Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic.
9 avril 1996 Mucic remis au Tribunal.
22 mars 1996 Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.
Language:English
Score: 568041.3
-
https://www.icty.org/fr/case/mucic/4
Data Source: un
(IT-96-21)
Mucić, Zdravko
Delić, Hazim
Landžo, Esad
Delalić, Zejnil
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
1996
19 mars 1996 Acte d'accusation Initial
Arrêt
2003
8 avril 2003 Arrêt relatif à la sentence
8 avril 2003 Opinion individuelle des juges Meron et Pocar
8 avril 2003 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen
8 avril 2003 Résumé de l'arrêt
2001
20 févr. 2001 Delalic et al. - Arrêt
20 févr. 2001 Résumé de l'arrêt
Jugement
2001
9 oct. 2001 Jugement relatif à la sentence
1998
16 nov. 1998 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2007
19 sept. 2007 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de l'Irrecevabilité de Moyens de Preuve,
2005
7 sept. 2005 Décision Relative à la Requête Introduite par l'Accusation aux Fins de Permettre aux Enquêteurs d'Assister au Procès pendant les Dépositions des Témoins
2 sept. 2005 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Identité et des Coordonnées Actuelles de Témoins,
1998
4 sept. 1998 Décision du Bureau portant sur la Requête Relative à l'Indépendance de la Justice (Mme le Président McDonald, M. le Vice-président Shahabuddeen, M. le Juge Cassese, M. le Juge Jorda
1 juil 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic Demandant qu'il soit Statué sur les Accusations Portées Contre Lui
12 juin 1998 Décision Relative à la Requête Conjointe des Accusés en Date du 24 mai 1998 Concernant la Présentation des moyens de Preuve
9 févr. 1998 Décision Relative à la Demande de Versement des Pièces de l'Accusation 104-108 au Dossier des Eléments de Preuve
4 févr. 1998 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de témoigner décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic,
4 févr. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge
19 janv. 1998 Décision Relative aux Requêtes Orales de l'Accusation aux Fins d'Admission de la Pièce 155 au Dossier des Eléments de Preuve et aux Fins de Contraindre l'Accusé Zdravko Mucic à Produire un Echantillon d'Ecriture
19 janv. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Déterminer la Recevabilité d'Eléments de Preuve
1997
8 oct. 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection Supplémentaires pour les Témoins
25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour les Témoins à Décharge
25 sept. 1997 Corrigendum
25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zejnil Delalic aux Fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance le 1er août 1997
25 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Irrecevabilité d'éléments de Preuve
8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Défendeurs Concernant la Production d'Elements de Preuve par l'Accusation
8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête visant à Préciser les Documents Communiqués par le Procureur que la Défense de Delalic entend Utiliser comme Moyens de Preuve
4 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître
1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zdravko Mucic aux Fins d'une Autorisation de Soulever Hors Délais une Exception en Application de l'Article 73
1 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes Introduites par Hazim Delic en Application de l'Article 73
1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Introduite par Esad Landzo en Vertu de l'Article 73
8 juil 1997 Décision Relative à la Requête Non Contradictoire du Conseil de Zdravko Mucic concernant la Délivrance d'une Assignation à Comparaître à un Interprète
24 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de la Communication d'Information à Décharge en Application de l'Article 68 du Réglement,
23 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins que l'Accusé indique s'il levera toute Opposition à ce que la Chambre de Première Instance Siège après le 17 novembre 1997
13 juin 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Adresse des Témoins
5 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Expurger le Dossier Ouvert au Public
28 mai 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Permettre aux Témoins K, L et M de Témoigner par Voie de Vidéoconférence
1 mai 1997 Décision Relative à la Requête Concernant la Présentation de Moyens de Preuve par l'Accusé Esad Landzo
28 avril 1997 Décision Relative aux Requêtes Déposées par l'Accusation aux Fins d'Obtention de Mesures de Protection pour les Témoins à Charge "B" à "M"
6 mars 1997 Décision Relative aux Demandes Introduites au Nom de l'Accusé Hazim Delic en Date du 18 février 1997
3 févr. 1997 Décision Relative aux Requêtes aux Fins d'Ajournement de la Date du Procès
1996
15 nov. 1996 Décision sur la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé Hazim Delic - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation soulevée par l'Accusé Esad Landzo
15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Hazim Delic concernant des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation
11 nov. 1996 Décision du Président Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes Echangées entre Zejnil Delalic et Zdravko Mucic
31 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes échangées entre Delalic et Mucic
24 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
9 oct. 1996 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle aux Fins d'Irrecevabilité et de Restitution d'Eléments de Preuve et autres Eléments saisis de l'Accusé Zejnil Delalic
2 oct. 1996 Décision concernant l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Delalic Relative à des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation
30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête sollicitant une Ordonnance concernant la Production de Documents et une Ordonnance Concernant des Dépositions Introduite par l'Accusé Zdravko Mucic
30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête Préliminaire Adressée au Procureur par l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de Dessaisissement
26 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins de Divulgation d'Eléments de Preuve
25 sept. 1996 Décision Relative aux Exceptions Préjudicielles aux Fins de Disjonction d'Instances soulevées par les Accusés Zejnil Delalic et Zdravko Mucic
25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Transmission des Documents dans la Langue de l'Accusé
Ordonnances de la Chambre de première instance
2007
22 sept. 2007 Ordonnance Concernant la Notification de l'Intervention de Témoins Experts,
2004
8 sept. 2004 Ordonnance Portant Calendrier
2002
19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
11 avril 2001 Ordonnance du Président aux Fins de Renvoi de l'Affaire devant une Chambre de Première Instance
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel
31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire
26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic
19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel
9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil
3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire
9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire
7 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna
7 déc. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel
17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande
10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt
31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
6 mai 1999 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic
26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel
22 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
12 févr. 1999 Ordonnance
9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
8 févr. 1999 Ordonnance Relative à la Requête du Conseil de la Défense de Zejnil Delalic aux Fins de la Commision d'un Co-conseil
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1998
21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
10 sept. 1998 Ordonnance Portant calendrier
10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel
3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
27 août 1998 Ordonnance Relative à la Demande Urgente de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Susprendre la Procédure devant la Chambre de Première Instance en Application de l'Article 116 bis (b) du Règlement de Procédure et de Preuve
21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
19 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
31 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
30 juil 1998 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation des Témoins Prévus pour la Réplique
30 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
24 juil 1998 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel
15 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Esad Landzo aux Fins Définir le Défaut Total ou Partiel de Responsablité Mentale
14 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de Délivrance d'Injonctions
6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'une Ordonnance faisant Obligation à la l'Accusation de Divulguer le Nom des Témoins à Décharge Soupçonnés
29 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Delic aux Fins de Désigner un Témoin Expert et de Modifier la Liste des Témoins
29 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins DA.4 et DB.4
26 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier
25 juin 1998 Ordonnance relative à la requête de la Défense de Hazim Delic aux Fins de Décerner des Injonctions de Produire
25 juin 1998 Ordonnance Accordant un Sauf Conduit à Certains Témoins à Décharge
18 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier
18 juin 1998 Ordonnance Relative au Moyen Invoqué par Esad Landzo ( Défaut Total ou Partiel de Responsabilité Mentale)
16 juin 1998 Ordonnance
12 juin 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
11 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requête aux Fins de Mesures de Protection pour les Témoins Désignés par les Pseudonymes DA.2, DB.2, DC.2, DD.2, DE.2, DF.2, DG.2 et DI.2
9 juin 1998 Ordonnance
29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DA.1
29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DB.1
18 mai 1998 Ordonnance
24 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
24 avril 1998 Ordonnance Protant Calendrier
3 avril 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur concernant l'Ordre de Comparution des Temoins de la Défense et l'Ordre de leur Contre-Interrogatoire par l'Accusation et les Conseils des Coaccusés
3 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
27 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier
23 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier
18 mars 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes de Rejet de l'Acte d'Accusation à l'Issue de la Présentation des Moyens de Preuve du Procureur,
18 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
20 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Citation d'un autre Témoin Expert en Ecriture
16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Retablir l'Accusé dans son Droit à être Informé Conformément aux Articles 20 et 21 du Statut du Tribunal International
16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Retrait des Chefs d'Accusation 40 et 41
1997
26 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Comparution du Témoin V, la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour Ledit Témoin, la Requête aux Fins d'une Nouvelle Comparution du Témoin J et la Requête aux Fins d'Autoriser Ledit Témoin...
13 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Autoriser la Comparution de Témoins Experts Additionnels
11 nov. 1997 Ordonnance relative à la requête aux Fins de Permettre à Certains Témoins de Déposer par Voie de Vidéoconférence
23 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de Témoigner Décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic
16 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur Concernant la Délivrance d'Injonctions aux Fins de Témoigner et d'une Ordonnance Décernée au Gouvernement de Bosnie-Herzegovine
3 oct. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1 oct. 1997 Ordonnance Relative à la requête de l'Accusation Concernant les Mesures de Protection pour le Témoin "R"
29 sept. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
25 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Risto Vukalo
23 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin "T"
8 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale du Procureur aux Fins de Mesure de Protection du Témoin Branko Sudar
8 août 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître
18 juil 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d' Obtenir de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "P"
24 juin 1997 Ordonnance Portant Calendrier
23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins que la Chambre de Première Instance Statue Officiellement que l'Accusé Landzo est apte à Comparaître
23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale de Zdravko Mucic aux Fins d'Interprétation des Débats en Serbo-Croate
13 juin 1997 Ordonnance Relative à la Désignation d'un Témoin Expert
3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "O"
3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation de son Intention de montrer des Extraits de Bandes Magnétoscopiques au Témoin "N"
2 juin 1997 Ordonnance Relative à une Plainte Introduite par l'Accusation
12 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
7 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
5 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
2 mai 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Révocation d'un Conseil
25 avril 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
25 avril 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Revocation du Mandat d'un Conseil
21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusé Esad Landzo aux Fins de Révocation du Conseil Principal
21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation Demandant le Retrait des Chefs 9 et 10 de l'Acte d'Accusation
24 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
24 mars 1997 Ordonnance Rejetant la Demande d'Autorisation de Deposer un Memoire d'Amicus Curiae Conformement a l'Article 74 du Règlement de Procédure et de Preuve
17 mars 1997 Ordonnance Relative à la requête du conseil de la Défense de Zdravko Mucic Demandant la Commission d'un Nouveau Co-conseil
6 mars 1997 Ordonnance Portant sur la Requête In Limine de l'Accusation concernant l'Intervention d'un Expert en Psychiatrie Supplémentaire et sur la Réponse à la Notification par la Défense de l'Intervention d'un Témoin-Expert
5 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
27 janv. 1997 Ordonnance Relative aux Exceptions Préjudicielles Soulevées par la Défense
25 janv. 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
7 janv. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1996
29 nov. 1996 Ordonnance aux Fins de non Divulgation de l'Identité de Témoins Potentiels au Public ou aux Médias
26 nov. 1996 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve
15 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre de Première Instance
10 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve
2 oct. 1996 Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Modifier l'Acte d'Accusation
Décisions de la Chambre d'appel
2002
25 avril 2002 Décision relative à la requête en révision
2001
1 févr. 2001 Décision relative à la requête d'Hazim Delic aux fins d'Autorisation de déposer un deuxième Mémoire supplémentaire
2000
29 mai 2000 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance du 19 mai 2000
10 mai 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Eclaircissements supplémentaires concernant l'Ordonnance du 7 décembre 1999
20 avril 2000 Décision relative à la Demande de Renseignements d'Esad Landzo concernant une Cassette d'Extraits
1999
16 déc. 1999 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissement de l'Ordonnance du 7 décembre 1999
25 oct. 1999 Déclaration du Juge Shahabuddeen
25 oct. 1999 Décision du Bureau relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'Article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges
17 sept. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges
22 avril 1999 Opinion individuelle du Juge Hunt concernant la Requête d'Esad Landzo aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
22 avril 1999 Arrêt relatif à la Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
1998
29 août 1998 Arrêt Relatif aux Requêtes du Procureur aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de l'Ordonnance du 30 Juillet 1998 et de la Décision du 4 Août 1998, Rendues par la Chambre de Première Instance II Quater
15 juin 1998 Arrêt Relatif à la Demande de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel en Vertu de l'Article 73 du Règlement
4 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 19 janvier 1998 Concernant la Recevabilité d'éléments de Preuve
3 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête du Défendeur Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale Prononcée le 12 janvier 1998 par la Chambre de Première Instance Exigeant la Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge
1996
6 déc. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) Formée par Hazim Delic
22 nov. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) Formée par Hazim Delic
15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire)
15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation)
14 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Disjonction d'Instances)
Ordonnances de la Chambre d'appel
2008
24 juil 2008 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel
12 juin 2008 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
2007
9 déc. 2007 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel
2006
26 nov. 2006 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve
10 oct. 2006 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve
9 mai 2006 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic
2002
19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel
31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire
26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic
19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel
9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil
3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire
9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire
9 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna
17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel
10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt
24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel
22 févr. 1999 Opinion Dissidente du Juge Bennouna Relative à la Compétence de la Chambre d'Appel pour Connaître de la Mise en Liberté Provisoire
19 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
12 févr. 1999 Ordonnance
9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1998
21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel
3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
Vidéos
2001
20 févr. 2001 Vidéo - Arrêt
1998
16 nov. 1998 Vidéo - Jugement
Comptes rendus d'audiences
2003
avril
08
2002
octobre
juin
février
28
18
19
2001
octobre
septembre
juillet
09
21
27
février
20
2000
octobre
juin
mai
06
05 , 06 , 07 , 08
12
février
23
1998
novembre
octobre
septembre
16
12 , 13 , 14
01
août
juillet
juin
03 , 04 , 31
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 22 , 23 , 29 , 30
mai
avril
mars
20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 14 , 15 , 17 , 17
11 , 12 , 30 , 31
février
janvier
13 , 16
12
1997
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03
03 , 04 , 05 , 06
14 , 16 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
septembre
août
juillet
01 , 02 , 03 , 04 , 09 , 10 , 11 , 12
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15
07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
juin
mai
avril
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16
05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 15 , 16 , 20 , 22 , 28 , 29 , 30
01 , 02 , 03 , 14 , 15 , 22 , 23
mars
janvier
10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27
17
1996
décembre
novembre
août
06 , 06 , 12 , 17
01
02
juillet
juin
mai
23 , 24
18
09 , 29
Communiqués de presse
2003
18 juil 2003 Libération de Zdravko Mucić
10 juil 2003 Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines
9 juil 2003 Libération anticipée de Zdravko Mucić
2001
9 oct. 2001 Jugement portant condamnation dans l'affaire Celebici
16 févr. 2001 La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001
1998
16 nov. 1998 Affaire Čelebići : le jugement de la Chambre de première instance
1997
22 avril 1997 Affaire Čelibići: Le Procureur est autorisé à abandonner deux chefs d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
15 avril 1997 Affaire Čelibići: le Procureur demande l’autorisation d’abandonner deux chef d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
1996
17 déc. 1996 Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997
27 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire.
11 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire.
30 oct. 1996 Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire.
16 oct. 1996 Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé.
11 oct. 1996 Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II.
9 oct. 1996 Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic.
8 oct. 1996 Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation.
2 oct. 1996 La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée
13 juin 1996 Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés devant le Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996
8 mai 1996 L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai
11 avril 1996 Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic.
9 avril 1996 Mucic remis au Tribunal.
22 mars 1996 Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.
Language:English
Score: 568041.3
-
https://www.icty.org/fr/case/mucic
Data Source: un
(IT-96-21)
Mucić, Zdravko
Delić, Hazim
Landžo, Esad
Delalić, Zejnil
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
1996
19 mars 1996 Acte d'accusation Initial
Arrêt
2003
8 avril 2003 Arrêt relatif à la sentence
8 avril 2003 Opinion individuelle des juges Meron et Pocar
8 avril 2003 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen
8 avril 2003 Résumé de l'arrêt
2001
20 févr. 2001 Delalic et al. - Arrêt
20 févr. 2001 Résumé de l'arrêt
Jugement
2001
9 oct. 2001 Jugement relatif à la sentence
1998
16 nov. 1998 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2007
19 sept. 2007 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de l'Irrecevabilité de Moyens de Preuve,
2005
7 sept. 2005 Décision Relative à la Requête Introduite par l'Accusation aux Fins de Permettre aux Enquêteurs d'Assister au Procès pendant les Dépositions des Témoins
2 sept. 2005 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Identité et des Coordonnées Actuelles de Témoins,
1998
4 sept. 1998 Décision du Bureau portant sur la Requête Relative à l'Indépendance de la Justice (Mme le Président McDonald, M. le Vice-président Shahabuddeen, M. le Juge Cassese, M. le Juge Jorda
1 juil 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic Demandant qu'il soit Statué sur les Accusations Portées Contre Lui
12 juin 1998 Décision Relative à la Requête Conjointe des Accusés en Date du 24 mai 1998 Concernant la Présentation des moyens de Preuve
9 févr. 1998 Décision Relative à la Demande de Versement des Pièces de l'Accusation 104-108 au Dossier des Eléments de Preuve
4 févr. 1998 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de témoigner décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic,
4 févr. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge
19 janv. 1998 Décision Relative aux Requêtes Orales de l'Accusation aux Fins d'Admission de la Pièce 155 au Dossier des Eléments de Preuve et aux Fins de Contraindre l'Accusé Zdravko Mucic à Produire un Echantillon d'Ecriture
19 janv. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Déterminer la Recevabilité d'Eléments de Preuve
1997
8 oct. 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection Supplémentaires pour les Témoins
25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour les Témoins à Décharge
25 sept. 1997 Corrigendum
25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zejnil Delalic aux Fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance le 1er août 1997
25 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Irrecevabilité d'éléments de Preuve
8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Défendeurs Concernant la Production d'Elements de Preuve par l'Accusation
8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête visant à Préciser les Documents Communiqués par le Procureur que la Défense de Delalic entend Utiliser comme Moyens de Preuve
4 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître
1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zdravko Mucic aux Fins d'une Autorisation de Soulever Hors Délais une Exception en Application de l'Article 73
1 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes Introduites par Hazim Delic en Application de l'Article 73
1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Introduite par Esad Landzo en Vertu de l'Article 73
8 juil 1997 Décision Relative à la Requête Non Contradictoire du Conseil de Zdravko Mucic concernant la Délivrance d'une Assignation à Comparaître à un Interprète
24 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de la Communication d'Information à Décharge en Application de l'Article 68 du Réglement,
23 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins que l'Accusé indique s'il levera toute Opposition à ce que la Chambre de Première Instance Siège après le 17 novembre 1997
13 juin 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Adresse des Témoins
5 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Expurger le Dossier Ouvert au Public
28 mai 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Permettre aux Témoins K, L et M de Témoigner par Voie de Vidéoconférence
1 mai 1997 Décision Relative à la Requête Concernant la Présentation de Moyens de Preuve par l'Accusé Esad Landzo
28 avril 1997 Décision Relative aux Requêtes Déposées par l'Accusation aux Fins d'Obtention de Mesures de Protection pour les Témoins à Charge "B" à "M"
6 mars 1997 Décision Relative aux Demandes Introduites au Nom de l'Accusé Hazim Delic en Date du 18 février 1997
3 févr. 1997 Décision Relative aux Requêtes aux Fins d'Ajournement de la Date du Procès
1996
15 nov. 1996 Décision sur la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé Hazim Delic - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation soulevée par l'Accusé Esad Landzo
15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Hazim Delic concernant des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation
11 nov. 1996 Décision du Président Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes Echangées entre Zejnil Delalic et Zdravko Mucic
31 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes échangées entre Delalic et Mucic
24 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
9 oct. 1996 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle aux Fins d'Irrecevabilité et de Restitution d'Eléments de Preuve et autres Eléments saisis de l'Accusé Zejnil Delalic
2 oct. 1996 Décision concernant l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Delalic Relative à des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation
30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête sollicitant une Ordonnance concernant la Production de Documents et une Ordonnance Concernant des Dépositions Introduite par l'Accusé Zdravko Mucic
30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête Préliminaire Adressée au Procureur par l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de Dessaisissement
26 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins de Divulgation d'Eléments de Preuve
25 sept. 1996 Décision Relative aux Exceptions Préjudicielles aux Fins de Disjonction d'Instances soulevées par les Accusés Zejnil Delalic et Zdravko Mucic
25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Transmission des Documents dans la Langue de l'Accusé
Ordonnances de la Chambre de première instance
2007
22 sept. 2007 Ordonnance Concernant la Notification de l'Intervention de Témoins Experts,
2004
8 sept. 2004 Ordonnance Portant Calendrier
2002
19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
11 avril 2001 Ordonnance du Président aux Fins de Renvoi de l'Affaire devant une Chambre de Première Instance
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel
31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire
26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic
19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel
9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil
3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire
9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire
7 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna
7 déc. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel
17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande
10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt
31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
6 mai 1999 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic
26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel
22 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
12 févr. 1999 Ordonnance
9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
8 févr. 1999 Ordonnance Relative à la Requête du Conseil de la Défense de Zejnil Delalic aux Fins de la Commision d'un Co-conseil
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1998
21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
10 sept. 1998 Ordonnance Portant calendrier
10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel
3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
27 août 1998 Ordonnance Relative à la Demande Urgente de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Susprendre la Procédure devant la Chambre de Première Instance en Application de l'Article 116 bis (b) du Règlement de Procédure et de Preuve
21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
19 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
31 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
30 juil 1998 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation des Témoins Prévus pour la Réplique
30 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
24 juil 1998 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel
15 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Esad Landzo aux Fins Définir le Défaut Total ou Partiel de Responsablité Mentale
14 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier
6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de Délivrance d'Injonctions
6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'une Ordonnance faisant Obligation à la l'Accusation de Divulguer le Nom des Témoins à Décharge Soupçonnés
29 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Delic aux Fins de Désigner un Témoin Expert et de Modifier la Liste des Témoins
29 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins DA.4 et DB.4
26 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier
25 juin 1998 Ordonnance relative à la requête de la Défense de Hazim Delic aux Fins de Décerner des Injonctions de Produire
25 juin 1998 Ordonnance Accordant un Sauf Conduit à Certains Témoins à Décharge
18 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier
18 juin 1998 Ordonnance Relative au Moyen Invoqué par Esad Landzo ( Défaut Total ou Partiel de Responsabilité Mentale)
16 juin 1998 Ordonnance
12 juin 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
11 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requête aux Fins de Mesures de Protection pour les Témoins Désignés par les Pseudonymes DA.2, DB.2, DC.2, DD.2, DE.2, DF.2, DG.2 et DI.2
9 juin 1998 Ordonnance
29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DA.1
29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DB.1
18 mai 1998 Ordonnance
24 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
24 avril 1998 Ordonnance Protant Calendrier
3 avril 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur concernant l'Ordre de Comparution des Temoins de la Défense et l'Ordre de leur Contre-Interrogatoire par l'Accusation et les Conseils des Coaccusés
3 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier
27 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier
23 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier
18 mars 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes de Rejet de l'Acte d'Accusation à l'Issue de la Présentation des Moyens de Preuve du Procureur,
18 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier
30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
20 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Citation d'un autre Témoin Expert en Ecriture
16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Retablir l'Accusé dans son Droit à être Informé Conformément aux Articles 20 et 21 du Statut du Tribunal International
16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Retrait des Chefs d'Accusation 40 et 41
1997
26 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Comparution du Témoin V, la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour Ledit Témoin, la Requête aux Fins d'une Nouvelle Comparution du Témoin J et la Requête aux Fins d'Autoriser Ledit Témoin...
13 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Autoriser la Comparution de Témoins Experts Additionnels
11 nov. 1997 Ordonnance relative à la requête aux Fins de Permettre à Certains Témoins de Déposer par Voie de Vidéoconférence
23 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de Témoigner Décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic
16 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur Concernant la Délivrance d'Injonctions aux Fins de Témoigner et d'une Ordonnance Décernée au Gouvernement de Bosnie-Herzegovine
3 oct. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1 oct. 1997 Ordonnance Relative à la requête de l'Accusation Concernant les Mesures de Protection pour le Témoin "R"
29 sept. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
25 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Risto Vukalo
23 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin "T"
8 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale du Procureur aux Fins de Mesure de Protection du Témoin Branko Sudar
8 août 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître
18 juil 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d' Obtenir de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "P"
24 juin 1997 Ordonnance Portant Calendrier
23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins que la Chambre de Première Instance Statue Officiellement que l'Accusé Landzo est apte à Comparaître
23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale de Zdravko Mucic aux Fins d'Interprétation des Débats en Serbo-Croate
13 juin 1997 Ordonnance Relative à la Désignation d'un Témoin Expert
3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "O"
3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation de son Intention de montrer des Extraits de Bandes Magnétoscopiques au Témoin "N"
2 juin 1997 Ordonnance Relative à une Plainte Introduite par l'Accusation
12 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
7 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
5 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
2 mai 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Révocation d'un Conseil
25 avril 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
25 avril 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Revocation du Mandat d'un Conseil
21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusé Esad Landzo aux Fins de Révocation du Conseil Principal
21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation Demandant le Retrait des Chefs 9 et 10 de l'Acte d'Accusation
24 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
24 mars 1997 Ordonnance Rejetant la Demande d'Autorisation de Deposer un Memoire d'Amicus Curiae Conformement a l'Article 74 du Règlement de Procédure et de Preuve
17 mars 1997 Ordonnance Relative à la requête du conseil de la Défense de Zdravko Mucic Demandant la Commission d'un Nouveau Co-conseil
6 mars 1997 Ordonnance Portant sur la Requête In Limine de l'Accusation concernant l'Intervention d'un Expert en Psychiatrie Supplémentaire et sur la Réponse à la Notification par la Défense de l'Intervention d'un Témoin-Expert
5 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
27 janv. 1997 Ordonnance Relative aux Exceptions Préjudicielles Soulevées par la Défense
25 janv. 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier
7 janv. 1997 Ordonnance Portant Calendrier
1996
29 nov. 1996 Ordonnance aux Fins de non Divulgation de l'Identité de Témoins Potentiels au Public ou aux Médias
26 nov. 1996 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve
15 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre de Première Instance
10 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve
2 oct. 1996 Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Modifier l'Acte d'Accusation
Décisions de la Chambre d'appel
2002
25 avril 2002 Décision relative à la requête en révision
2001
1 févr. 2001 Décision relative à la requête d'Hazim Delic aux fins d'Autorisation de déposer un deuxième Mémoire supplémentaire
2000
29 mai 2000 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance du 19 mai 2000
10 mai 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Eclaircissements supplémentaires concernant l'Ordonnance du 7 décembre 1999
20 avril 2000 Décision relative à la Demande de Renseignements d'Esad Landzo concernant une Cassette d'Extraits
1999
16 déc. 1999 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissement de l'Ordonnance du 7 décembre 1999
25 oct. 1999 Déclaration du Juge Shahabuddeen
25 oct. 1999 Décision du Bureau relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'Article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges
17 sept. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges
22 avril 1999 Opinion individuelle du Juge Hunt concernant la Requête d'Esad Landzo aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
22 avril 1999 Arrêt relatif à la Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
1998
29 août 1998 Arrêt Relatif aux Requêtes du Procureur aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de l'Ordonnance du 30 Juillet 1998 et de la Décision du 4 Août 1998, Rendues par la Chambre de Première Instance II Quater
15 juin 1998 Arrêt Relatif à la Demande de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel en Vertu de l'Article 73 du Règlement
4 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 19 janvier 1998 Concernant la Recevabilité d'éléments de Preuve
3 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête du Défendeur Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale Prononcée le 12 janvier 1998 par la Chambre de Première Instance Exigeant la Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge
1996
6 déc. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) Formée par Hazim Delic
22 nov. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) Formée par Hazim Delic
15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire)
15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation)
14 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Disjonction d'Instances)
Ordonnances de la Chambre d'appel
2008
24 juil 2008 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel
12 juin 2008 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
2007
9 déc. 2007 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel
2006
26 nov. 2006 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve
10 oct. 2006 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve
9 mai 2006 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic
2002
19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
2001
11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier
1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel
31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire
26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic
19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel
9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil
3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier
31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire
9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
1999
30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire
9 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna
17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande
15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel
10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve
24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt
24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel
22 févr. 1999 Opinion Dissidente du Juge Bennouna Relative à la Compétence de la Chambre d'Appel pour Connaître de la Mise en Liberté Provisoire
19 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
12 févr. 1999 Ordonnance
9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
1998
21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel
3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier
7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
Vidéos
2001
20 févr. 2001 Vidéo - Arrêt
1998
16 nov. 1998 Vidéo - Jugement
Comptes rendus d'audiences
2003
avril
08
2002
octobre
juin
février
28
18
19
2001
octobre
septembre
juillet
09
21
27
février
20
2000
octobre
juin
mai
06
05 , 06 , 07 , 08
12
février
23
1998
novembre
octobre
septembre
16
12 , 13 , 14
01
août
juillet
juin
03 , 04 , 31
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 22 , 23 , 29 , 30
mai
avril
mars
20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 14 , 15 , 17 , 17
11 , 12 , 30 , 31
février
janvier
13 , 16
12
1997
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03
03 , 04 , 05 , 06
14 , 16 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
septembre
août
juillet
01 , 02 , 03 , 04 , 09 , 10 , 11 , 12
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15
07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18
juin
mai
avril
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16
05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 15 , 16 , 20 , 22 , 28 , 29 , 30
01 , 02 , 03 , 14 , 15 , 22 , 23
mars
janvier
10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27
17
1996
décembre
novembre
août
06 , 06 , 12 , 17
01
02
juillet
juin
mai
23 , 24
18
09 , 29
Communiqués de presse
2003
18 juil 2003 Libération de Zdravko Mucić
10 juil 2003 Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines
9 juil 2003 Libération anticipée de Zdravko Mucić
2001
9 oct. 2001 Jugement portant condamnation dans l'affaire Celebici
16 févr. 2001 La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001
1998
16 nov. 1998 Affaire Čelebići : le jugement de la Chambre de première instance
1997
22 avril 1997 Affaire Čelibići: Le Procureur est autorisé à abandonner deux chefs d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
15 avril 1997 Affaire Čelibići: le Procureur demande l’autorisation d’abandonner deux chef d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo
1996
17 déc. 1996 Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997
27 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire.
11 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire.
30 oct. 1996 Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire.
16 oct. 1996 Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé.
11 oct. 1996 Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II.
9 oct. 1996 Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic.
8 oct. 1996 Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation.
2 oct. 1996 La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée
13 juin 1996 Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés devant le Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996
8 mai 1996 L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai
11 avril 1996 Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic.
9 avril 1996 Mucic remis au Tribunal.
22 mars 1996 Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.
Language:English
Score: 568041.3
-
https://www.icty.org/fr/node/11406
Data Source: un
. -- ISO-STANDARD-9541-FONT-ATTRIBUTE-SET {1 0 9541 2 2} DEFINITIONS ::= BEGIN
EXPORTS Font-Attribute-Set; IMPORTS Structured-Name FROM ISO9541-SN {1 0 9541 2 3}; Font-Attribute-Set ::= SEQUENCE { name-prefixes [0] IMPLICIT
SET
OF
Name-Prefix
OPTIONAL , iso-standard-9541-fontname [1] IMPLICIT
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-fontdescription [2] IMPLICIT
Font-Description
OPTIONAL , iso-standard-9541-wrmodes [3] IMPLICIT
Writing-Modes
OPTIONAL , non-iso-properties [5] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Font-Description ::= SET { iso-standard-9541-dataversion [0] IMPLICIT
Data-Version
OPTIONAL , iso-standard-9541-Standardversion [1] IMPLICIT
Cardinal
OPTIONAL , iso-standard-9541-datasource [2] IMPLICIT
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-datacopyright [3]
Message
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnsource [4] IMPLICIT
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsncopyright [5]
Message
OPTIONAL , iso-standard-9541-relunits [6] IMPLICIT
Cardinal
DEFAULT 1, iso-standard-9541-typeface [7]
Message
OPTIONAL , iso-standard-9541-fontfamily [8]
Match-String
OPTIONAL , iso-standard-9541-posture [9] IMPLICIT
Posture-Code
OPTIONAL , iso-standard-9541-postureangle [10] IMPLICIT
Angle
OPTIONAL , iso-standard-9541-weight [11] IMPLICIT
Weight-Code
OPTIONAL , iso-standard-9541-propwidth [12] IMPLICIT
Width-Code
OPTIONAL , iso-standard-9541-glyphcomp [13] IMPLICIT
Glyph-Complement
OPTIONAL , iso-standard-9541-nomwrmode [14] IMPLICIT
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnsize [15] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minsize [16] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxsize [17] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-capheight [18] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-lcheight [19] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsngroup [20] IMPLICIT
Design-Group
OPTIONAL , iso-standard-9541-structure [21] IMPLICIT
Structure-Code
OPTIONAL , iso-standard-9541-minfeatsz [22] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-nomcapstemwidth [23] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-nomlcstemwidth [24] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [25] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Name-Prefix ::= SEQUENCE { --see NOTE 3 at the end of 6.1 index [0] IMPLICIT
Code , prefix [1] IMPLICIT
Structured-Name } Data-Version ::= SEQUENCE { major [0] IMPLICIT
Cardinal
OPTIONAL , minor [1] IMPLICIT
Cardinal
OPTIONAL , timestamp [2] IMPLICIT
UTCTime
OPTIONAL } Posture-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), upright(1), oblique-forward(2), oblique-backward(3), italic-forward(4), italic-backward(5), other(6)} Weight-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-light(1), extra-light(2), light(3), semi-light(4), medium(5), semi-bold(6), bold(7), extra-bold(8), ultra-bold(9)} Width-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-condensed(1), extra-condensed(2), condensed(3), semi-condensed(4), medium(5), semi-expanded(6), expanded(7), extra-expanded(8), ultra-expanded(9)} Glyph-Complement ::= SEQUENCE { -- at least one included glyph list or at least one -- included glyph collection list is mandatory iso-standard-9541-numglyphs [0] IMPLICIT
Cardinal
OPTIONAL , iso-standard-9541-incglyphcols [1] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphcols [2] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required iso-standard-9541-incglyphs [3] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphs [4] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required non-iso-properties [5] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Design-Group ::= SEQUENCE { -- see 9541-1 Annex-A for code values group-code [0] IMPLICIT
Code , subgroup-code [1] IMPLICIT
Code , specific-group-code [2] IMPLICIT
Code } Structure-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), solid(1), outline(2)} Writing-Modes ::= SET { iso-standard-9541-wrmode [0] IMPLICIT
SET
OF
Writing-Mode
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Writing-Mode ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-wrmodename [0] IMPLICIT
Global-Name , wrmode-properties [1] IMPLICIT
Modal-Properties } Modal-Properties ::= SET { iso-standard-9541-nomescdir [0] IMPLICIT
Angle
OPTIONAL , iso-standard-9541-escclass [1] IMPLICIT
Esc-Class-Code
OPTIONAL , iso-standard-9541-avgescx [2] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-avgescy [3] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-avglcescx [4] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-avglcescy [5] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-avgcapescx [6] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-avgcapescy [7] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-tabescx [8] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-tabescy [9] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxfontext [10] IMPLICIT
Max-Extents
OPTIONAL , iso-standard-9541-sectors [11] IMPLICIT
Sectors
OPTIONAL , iso-standard-9541-escadjs [12] IMPLICIT
SET
OF
Adjusts
OPTIONAL , iso-standard-9541-minescadjsze [13] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxescadjsze [14] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-scores [15] IMPLICIT
Scores
OPTIONAL , iso-standard-9541-vscripts [16] IMPLICIT
Variant-Scripts
OPTIONAL , iso-standard-9541-minlinesp [17] IMPLICIT
Alignment-Spacing
OPTIONAL , iso-standard-9541-minanascale [18] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxanascale [19] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-nomalign [20] IMPLICIT
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignmodes [21] IMPLICIT
Alignment-Modes
OPTIONAL , iso-standard-9541-copyfits [22] IMPLICIT
Copyfits
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnwordadd [23] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnwordampl [24] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minwordadd [25] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minwordampl [26] IMPLICIT
Rational
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Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxwordampl [28] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnletteradd [29] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnletterampl [30] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minletteradd [31] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minletterampl [32] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxletteradd [33] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxletterampl [34] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-glyphmetrics [35] IMPLICIT
Glyph-Metrics
OPTIONAL , non-iso-properties [36] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Esc-Class-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), monospace(1), proportional(2)} Max-Extents ::= SEQUENCE { max-minx [0] IMPLICIT
Rel-Rational , max-miny [1] IMPLICIT
Rel-Rational , max-maxx [2] IMPLICIT
Rel-Rational , max-maxy [3] IMPLICIT
Rel-Rational } Sectors ::= SET { iso-standard-9541-sector [0] IMPLICIT
SEQUENCE
OF
Sector
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Sector ::= SEQUENCE { sector-left [0] IMPLICIT
Rel-Rational , sector-right [1] IMPLICIT
Rel-Rational } Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-adjust [0] IMPLICIT
SET
OF
Adjust , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Adjust ::= SET { iso-standard-9541-escadjname [0] IMPLICIT
Global-Name , adjust-properties [1] IMPLICIT
Adjust-Properties } Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-cpea [0] IMPLICIT
CPEA-Properties
OPTIONAL , iso-standard-9541-sec [1] IMPLICIT
SEC-Properties
OPTIONAL , non-iso-properties [2] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } CPEA-Properties ::= SET { iso-standard-9541-ncpeaforwd [0] IMPLICIT
Cardinal , iso-standard-9541-ncpeabackwd [1] IMPLICIT
Cardinal , iso-standard-9541-cpeax [2]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , -- at least one required iso-standard-9541-cpeay [3]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [4] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } SEC-Properties ::= SET { iso-standard-9541-secx [0]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required rational [0] IMPLICIT
Rational , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-secy [1]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required rational [0] IMPLICIT
Rational , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , non-iso-properties [2] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Scores ::= SET { iso-standard-9541-Score [0] IMPLICIT
SET
OF
Score
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Score ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-scorename [0] IMPLICIT
Global-Name , score-property-list [1] IMPLICIT
Score-Properties } Score-Properties ::= SET { iso-standard-9541-scoreoffsetx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-scoreoffsety [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-scorethick [2] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [3] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Variant-Scripts ::= SET { iso-standard-9541-vscript [0] IMPLICIT
SET
OF
Vscript
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Vscript ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-vsname [0] IMPLICIT
Global-Name , vscript-property-list [1] IMPLICIT
Vscript-Properties } Vscript-Properties ::= SET { iso-standard-9541-vsoffsetx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-vsoffsety [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-vsscalex [2] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-vsscaley [3] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [4] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Alignment-Spacing ::= SEQUENCE { minlinesp-left [0] IMPLICIT
Rel-Rational , minlinesp-right [1] IMPLICIT
Rel-Rational } Alignment-Modes ::= SET { iso-standard-9541-align [0] IMPLICIT
SET
OF
Alignment
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Alignment ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-alignname [0] IMPLICIT
Global-Name , alignment-property-list [1] IMPLICIT
Align-Properties } Align-Properties ::= SET { iso-standard-9541-alignoffsetx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignoffsety [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignscalex [2] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignscaley [3] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [4] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Copyfits ::= SET { iso-standard-9541-copyfit [0] IMPLICIT
SET
OF
Copyfit
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Copyfit ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-copyfitname [0] IMPLICIT
Global-Name , copyfit-properties [1] IMPLICIT
Copyfit-Properties } Copyfit-Properties ::= SET { iso-standard-9541-copyfitmeasure [0] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Glyph-Metrics ::= SET { iso-standard-9541-gmetric [0] IMPLICIT
SET
OF
Glyph-Property-List , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Glyph-Property-List ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-gname [0] IMPLICIT
Global-Name , glyph-properties [1] IMPLICIT
Glyph-Properties } Glyph-Properties ::= SET { iso-standard-9541-px [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-py [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-ex [2] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-ey [3] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-ext [4] IMPLICIT
Extents , iso-standard-9541-lgs [5] IMPLICIT
Ligatures
OPTIONAL , iso-standard-9541-peas [6] IMPLICIT
P-Adjusts
OPTIONAL , iso-standard-9541-cpeai [7] IMPLICIT
C-Indicator
OPTIONAL , iso-standard-9541-eai [8] IMPLICIT
E-Code
OPTIONAL , iso-standard-9541-minex [9] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-miney [10] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxex [11] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxey [12] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [13] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Extents ::= SET { minx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , miny [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , maxx [2] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , maxy [3] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL } Ligatures ::= SET { iso-standard-9541-lg [0] IMPLICIT
SET
OF
Ligature
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Ligature ::= SET { iso-standard-9541-lgn [0] IMPLICIT
Global-Name , iso-standard-9541-lgsn [1]
SEQUENCE
OF
Global-Name } P-Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-pea [0] IMPLICIT
SET
OF
P-Adjust
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } P-Adjust ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-pean [0] IMPLICIT
Global-Name , p-adjust-property-list [1] IMPLICIT
P-Adjust-Properties } P-Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-peax [0]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required global-name [0] IMPLICIT
Global-Name , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-peay [1]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required global-name [0] IMPLICIT
Global-Name , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-speaforwdx [2]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-speaforwdy [3]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-speabackwdx [4]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-speabackwdy [5]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [6] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } C-Indicator ::= SEQUENCE { c-forward [0] IMPLICIT
Cardinal , c-backward [1] IMPLICIT
Cardinal } E-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), letter-space(1), word-space(2), no-adjust(3)} -- The following Data Types are used in the above structures -- The following Data Types are used in the above structures Property ::= SEQUENCE { property-name [0]
Global-Name , property-value [1]
Property-Value } Property-Value ::= CHOICE { value [0]
Value , value-list [1]
Value-List , ordered-value-list [2]
Ordered-Value-List , property-list [3]
Property-List , ordered-property-list [4]
Ordered-Property-List } Value-List ::= SET
OF
Value
Ordered-Value-List ::= SEQUENCE
OF
Value
Property-List ::= SET
OF
Property
Ordered-Property-List ::= SEQUENCE
OF
Property
Value ::= CHOICE { global-Name [0]
Global-Name , match-String [1]
Match-String , message [2]
Message , octetString [3]
OCTET STRING , boolean [4]
BOOLEAN , integer [5]
Integer , cardinal [6]
Cardinal , code [7]
Code , rational [8]
Rational , rel-Rational [9]
Rel-Rational , angle [10]
Angle , proprietary-Data [11]
Proprietary-Data } Global-Name ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of clause 6.1 prefix-index [0] IMPLICIT
Code
OPTIONAL , name-value [1] IMPLICIT
Structured-Name } Match-String ::= CHOICE { numeric [0]
NumericString , printable [1]
PrintableString , teletex [2]
TeletexString , videotex [3]
VideotexString , visible [4]
VisibleString , ia5 [5]
IA5String , graphic [6]
GraphicString , general [7]
GeneralString } Message ::= CHOICE { numeric [0]
NumericString , printable [1]
PrintableString , teletex [2]
TeletexString , videotex [3]
VideotexString , visible [4]
VisibleString , ia5 [5]
IA5String , graphic [6]
GraphicString , general [7]
GeneralString } Integer ::= INTEGER {first(-2147483648), last(2147483647)} Cardinal ::= INTEGER {first(0), last(4294967295)} Code ::= INTEGER {first(0), last(255)} Rational ::= SEQUENCE { numerator [0] IMPLICIT
INTEGER , denominator [1] IMPLICIT
INTEGER {first(1), last(2147483647)} OPTIONAL } -- denominator defaults to 1 Rel-Rational ::= Rational
-- expresses glyph coordinate units -- denominator defaults to relunits Angle ::= Rational
-- expresses units of degrees, with a -- value range of -360 to +360 -- denominator defaults to 1 Proprietary-Data ::= SEQUENCE { prop-data-message [0]
Message
OPTIONAL , prop-data-key [1] IMPLICIT
OCTET STRING
OPTIONAL , prop-data [2] IMPLICIT
OCTET STRING } END
-- Generated by Asnp, the ASN.1 pretty-printer of France Telecom R&D
Language:English
Score: 567484.7
-
https://www.itu.int/wftp3/Publ...D-9541-FONT-ATTRIBUTE-SET.html
Data Source: un
. -- ISO-STANDARD-9541-FONT-RESOURCE {1 0 9541 2 1} DEFINITIONS ::= BEGIN IMPORTS Structured-Name FROM ISO9541-SN {1 0 9541 2 3}; Font-Resource ::= SEQUENCE { name-prefixes [0] IMPLICIT SET OF Name-Prefix OPTIONAL, iso-standard-9541-fontname [1] IMPLICIT Global-Name, iso-standard-9541-fontdescription [2] IMPLICIT Font-Description, iso-standard-9541-wrmodes [3] IMPLICIT Writing-Modes, iso-standard-9541-shapes [4] IMPLICIT Glyph-Shapes OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Font-Description ::= SET { iso-standard-9541-dataversion [0] IMPLICIT Data-Version OPTIONAL, iso-standard-9541-Standardversion [1] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-datasource [2] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-datacopyright [3] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnsource [4] IMPLICIT Global-Name, iso-standard-9541-dsncopyright [5] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-relunits [6] IMPLICIT Cardinal DEFAULT 1, iso-standard-9541-typeface [7] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-fontfamily [8] Match-String, iso-standard-9541-posture [9] IMPLICIT Posture-Code, iso-standard-9541-postureangle [10] IMPLICIT Angle OPTIONAL, iso-standard-9541-weight [11] IMPLICIT Weight-Code, iso-standard-9541-propwidth [12] IMPLICIT Width-Code, iso-standard-9541-glyphcomp [13] IMPLICIT Glyph-Complement, iso-standard-9541-nomwrmode [14] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnsize [15] IMPLICIT Rational, iso-standard-9541-minsize [16] IMPLICIT Rational, iso-standard-9541-maxsize [17] IMPLICIT Rational, iso-standard-9541-capheight [18] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-lcheight [19] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsngroup [20] IMPLICIT Design-Group, iso-standard-9541-structure [21] IMPLICIT Structure-Code, iso-standard-9541-minfeatsz [22] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomcapstemwidth [23] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomlcstemwidth [24] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [25] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Name-Prefix ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of this clause index [0] IMPLICIT Code, prefix [1] IMPLICIT Structured-Name } Data-Version ::= SEQUENCE { major [0] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, minor [1] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, timestamp [2] IMPLICIT UTCTime OPTIONAL } Posture-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), upright(1), oblique-forward(2), oblique-backward(3), italic-forward(4), italic-backward(5), other(6)} Weight-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-light(1), extra-light(2), light(3), semi-light(4), medium(5), semi-bold(6), bold(7), extra-bold(8), ultra-bold(9)} Width-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-condensed(1), extra-condensed(2), condensed(3), semi-condensed(4), medium(5), semi-expanded(6), expanded(7), extra-expanded(8), ultra-expanded(9)} Glyph-Complement ::= SEQUENCE { -- at least one included glyph list or at least one -- included glyph collection list is mandatory iso-standard-9541-numglyphs [0] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, iso-standard-9541-incglyphcols [1] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphcols [2] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-incglyphs [3] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphs [4] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required non-iso-properties [5] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Design-Group ::= SEQUENCE { -- see 9541-1 Annex-A for code values group-code [0] IMPLICIT Code, subgroup-code [1] IMPLICIT Code, specific-group-code [2] IMPLICIT Code } Structure-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), solid(1), outline(2)} Writing-Modes ::= SET { iso-standard-9541-wrmode [0] IMPLICIT SET OF Writing-Mode, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Writing-Mode ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-wrmodename [0] IMPLICIT Global-Name, wrmode-properties [1] IMPLICIT Modal-Properties } Modal-Properties ::= SET { iso-standard-9541-nomescdir [0] IMPLICIT Angle, iso-standard-9541-escclass [1] IMPLICIT Esc-Class-Code, iso-standard-9541-avgescx [2] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avgescy [3] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avglcescx [4] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avglcescy [5] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avgcapescx [6] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avgcapescy [7] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-tabescx [8] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-tabescy [9] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-maxfontext [10] IMPLICIT Max-Extents, iso-standard-9541-sectors [11] IMPLICIT Sectors OPTIONAL, iso-standard-9541-escadjs [12] IMPLICIT SET OF Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-minescadjsze [13] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxescadjsze [14] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scores [15] IMPLICIT Scores OPTIONAL, iso-standard-9541-vscripts [16] IMPLICIT Variant-Scripts OPTIONAL, iso-standard-9541-minlinesp [17] IMPLICIT Alignment-Spacing OPTIONAL, iso-standard-9541-minanascale [18] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxanascale [19] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomalign [20] Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-alignmodes [21] IMPLICIT Alignment-Modes OPTIONAL, iso-standard-9541-copyfits [22] IMPLICIT Copyfits OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnwordadd [23] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnwordampl [24] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minwordadd [25] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minwordampl [26] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxwordadd [27] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxwordampl [28] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnletteradd [29] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnletterampl [30] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletteradd [31] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletterampl [32] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletteradd [33] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletterampl [34] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-glyphmetrics [35] IMPLICIT Glyph-Metrics, non-iso-properties [36] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Esc-Class-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), monospace(1), proportional(2)} Max-Extents ::= SEQUENCE { max-minx [0] IMPLICIT Rel-Rational, max-miny [1] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational } Sectors ::= SET { iso-standard-9541-sector [0] IMPLICIT SEQUENCE OF Sector OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Sector ::= SEQUENCE { sector-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, sector-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-adjust [0] IMPLICIT SET OF Adjust, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Adjust ::= SET { iso-standard-9541-escadjname [0] IMPLICIT Global-Name, adjust-properties [1] IMPLICIT Adjust-Properties } Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-cpea [0] IMPLICIT CPEA-Properties OPTIONAL, iso-standard-9541-sec [1] IMPLICIT SEC-Properties OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } CPEA-Properties ::= SET { iso-standard-9541-ncpeaforwd [0] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-ncpeabackwd [1] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-cpeax [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, -- at least one required iso-standard-9541-cpeay [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } SEC-Properties ::= SET { iso-standard-9541-secx [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-secy [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Scores ::= SET { iso-standard-9541-Score [0] IMPLICIT SET OF Score OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Score ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-scorename [0] IMPLICIT Global-Name, score-property-list [1] IMPLICIT Score-Properties } Score-Properties ::= SET { iso-standard-9541-scoreoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scoreoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scorethick [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [3] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Variant-Scripts ::= SET { iso-standard-9541-vscript [0] IMPLICIT SET OF Vscript OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Vscript ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-vsname [0] IMPLICIT Global-Name, vscript-property-list [1] IMPLICIT Vscript-Properties } Vscript-Properties ::= SET { iso-standard-9541-vsoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment-Spacing ::= SEQUENCE { minlinesp-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, minlinesp-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Alignment-Modes ::= SET { iso-standard-9541-align [0] IMPLICIT SET OF Alignment OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-alignname [0] IMPLICIT Global-Name, alignment-property-list [1] IMPLICIT Align-Properties } Align-Properties ::= SET { iso-standard-9541-alignoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfits ::= SET { iso-standard-9541-copyfit [0] IMPLICIT SET OF Copyfit OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfit ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-copyfitname [0] IMPLICIT Global-Name, copyfit-properties [1] IMPLICIT Copyfit-Properties } Copyfit-Properties ::= SET { iso-standard-9541-copyfitmeasure [0] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Metrics ::= SET { iso-standard-9541-gmetric [0] IMPLICIT SET OF Glyph-Property-List, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Property-List ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-gname [0] IMPLICIT Global-Name, glyph-properties [1] IMPLICIT Glyph-Properties } Glyph-Properties ::= SET { iso-standard-9541-px [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-py [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-ex [2] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ey [3] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ext [4] IMPLICIT Extents, iso-standard-9541-lgs [5] IMPLICIT Ligatures OPTIONAL, iso-standard-9541-peas [6] IMPLICIT P-Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-cpeai [7] IMPLICIT C-Indicator OPTIONAL, iso-standard-9541-eai [8] IMPLICIT E-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-minex [9] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-miney [10] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxex [11] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxey [12] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [13] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Extents ::= SET { minx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, miny [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL } Ligatures ::= SET { iso-standard-9541-lg [0] IMPLICIT SET OF Ligature OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Ligature ::= SET { iso-standard-9541-lgn [0] IMPLICIT Global-Name, iso-standard-9541-lgsn [1] SEQUENCE OF Global-Name } P-Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-pea [0] IMPLICIT SET OF P-Adjust OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } P-Adjust ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-pean [0] IMPLICIT Global-Name, p-adjust-property-list [1] IMPLICIT P-Adjust-Properties } P-Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-peax [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-peay [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdx [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdy [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdx [4] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdy [5] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [6] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } C-Indicator ::= SEQUENCE { c-forward [0] IMPLICIT Cardinal, c-backward [1] IMPLICIT Cardinal } E-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), letter-space(1), word-space(2), no-adjust(3)} Glyph-Shapes ::= SET OF Glyph-Shape Glyph-Shape ::= EXTERNAL -- see 9541-3 Glyph Shape Representation -- The following Data Types are used in the above structures Property ::= SEQUENCE { property-name [0] Global-Name, property-value [1] Property-Value } Property-Value ::= CHOICE { value [0] Value, value-list [1] Value-List, ordered-value-list [2] Ordered-Value-List, property-list [3] Property-List, ordered-property-list [4] Ordered-Property-List } Value-List ::= SET OF Value Ordered-Value-List ::= SEQUENCE OF Value Property-List ::= SET OF Property Ordered-Property-List ::= SEQUENCE OF Property Value ::= CHOICE { global-Name [0] Global-Name, match-String [1] Match-String, message [2] Message, octetString [3] OCTET STRING, boolean [4] BOOLEAN, integer [5] Integer, cardinal [6] Cardinal, code [7] Code, rational [8] Rational, rel-Rational [9] Rel-Rational, angle [10] Angle, proprietary-Data [11] Proprietary-Data } Global-Name ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of this clause prefix-index [0] IMPLICIT Code OPTIONAL, name-value [1] IMPLICIT Structured-Name } Match-String ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Message ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Integer ::= INTEGER {first(-2147483648), last(2147483647)} Cardinal ::= INTEGER {first(0), last(4294967295)} Code ::= INTEGER {first(0), last(255)} Rational ::= SEQUENCE { numerator [0] IMPLICIT INTEGER, denominator [1] IMPLICIT INTEGER {first(1), last(2147483647)} OPTIONAL } -- denominator defaults to 1 Rel-Rational ::= Rational -- expresses glyph coordinate units -- denominator defaults to relunits Angle ::= Rational -- expresses units of degrees, with a -- value range of -360 to +360 -- denominator defaults to 1 Proprietary-Data ::= SEQUENCE { prop-data-message [0] Message OPTIONAL, prop-data-key [1] IMPLICIT OCTET STRING OPTIONAL, prop-data [2] IMPLICIT OCTET STRING } END -- Generated by Asnp, the ASN.1 pretty-printer of France Telecom R&D
Language:English
Score: 567484.7
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https://www.itu.int/wftp3/Publ...TANDARD-9541-FONT-RESOURCE.asn
Data Source: un
. -- ISO-STANDARD-9541-FONT-ATTRIBUTE-SET {1 0 9541 2 2} DEFINITIONS ::= BEGIN EXPORTS Font-Attribute-Set; IMPORTS Structured-Name FROM ISO9541-SN {1 0 9541 2 3}; Font-Attribute-Set ::= SEQUENCE { name-prefixes [0] IMPLICIT SET OF Name-Prefix OPTIONAL, iso-standard-9541-fontname [1] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-fontdescription [2] IMPLICIT Font-Description OPTIONAL, iso-standard-9541-wrmodes [3] IMPLICIT Writing-Modes OPTIONAL, non-iso-properties [5] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Font-Description ::= SET { iso-standard-9541-dataversion [0] IMPLICIT Data-Version OPTIONAL, iso-standard-9541-Standardversion [1] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, iso-standard-9541-datasource [2] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-datacopyright [3] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnsource [4] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-dsncopyright [5] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-relunits [6] IMPLICIT Cardinal DEFAULT 1, iso-standard-9541-typeface [7] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-fontfamily [8] Match-String OPTIONAL, iso-standard-9541-posture [9] IMPLICIT Posture-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-postureangle [10] IMPLICIT Angle OPTIONAL, iso-standard-9541-weight [11] IMPLICIT Weight-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-propwidth [12] IMPLICIT Width-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-glyphcomp [13] IMPLICIT Glyph-Complement OPTIONAL, iso-standard-9541-nomwrmode [14] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnsize [15] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minsize [16] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxsize [17] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-capheight [18] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-lcheight [19] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsngroup [20] IMPLICIT Design-Group OPTIONAL, iso-standard-9541-structure [21] IMPLICIT Structure-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-minfeatsz [22] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomcapstemwidth [23] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomlcstemwidth [24] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [25] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Name-Prefix ::= SEQUENCE { --see NOTE 3 at the end of 6.1 index [0] IMPLICIT Code, prefix [1] IMPLICIT Structured-Name } Data-Version ::= SEQUENCE { major [0] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, minor [1] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, timestamp [2] IMPLICIT UTCTime OPTIONAL } Posture-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), upright(1), oblique-forward(2), oblique-backward(3), italic-forward(4), italic-backward(5), other(6)} Weight-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-light(1), extra-light(2), light(3), semi-light(4), medium(5), semi-bold(6), bold(7), extra-bold(8), ultra-bold(9)} Width-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-condensed(1), extra-condensed(2), condensed(3), semi-condensed(4), medium(5), semi-expanded(6), expanded(7), extra-expanded(8), ultra-expanded(9)} Glyph-Complement ::= SEQUENCE { -- at least one included glyph list or at least one -- included glyph collection list is mandatory iso-standard-9541-numglyphs [0] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, iso-standard-9541-incglyphcols [1] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphcols [2] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-incglyphs [3] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphs [4] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required non-iso-properties [5] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Design-Group ::= SEQUENCE { -- see 9541-1 Annex-A for code values group-code [0] IMPLICIT Code, subgroup-code [1] IMPLICIT Code, specific-group-code [2] IMPLICIT Code } Structure-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), solid(1), outline(2)} Writing-Modes ::= SET { iso-standard-9541-wrmode [0] IMPLICIT SET OF Writing-Mode OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Writing-Mode ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-wrmodename [0] IMPLICIT Global-Name, wrmode-properties [1] IMPLICIT Modal-Properties } Modal-Properties ::= SET { iso-standard-9541-nomescdir [0] IMPLICIT Angle OPTIONAL, iso-standard-9541-escclass [1] IMPLICIT Esc-Class-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-avgescx [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avgescy [3] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avglcescx [4] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avglcescy [5] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avgcapescx [6] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avgcapescy [7] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-tabescx [8] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-tabescy [9] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxfontext [10] IMPLICIT Max-Extents OPTIONAL, iso-standard-9541-sectors [11] IMPLICIT Sectors OPTIONAL, iso-standard-9541-escadjs [12] IMPLICIT SET OF Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-minescadjsze [13] IMPLICIT 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iso-standard-9541-dsnletteradd [29] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnletterampl [30] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletteradd [31] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletterampl [32] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletteradd [33] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletterampl [34] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-glyphmetrics [35] IMPLICIT Glyph-Metrics OPTIONAL, non-iso-properties [36] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Esc-Class-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), monospace(1), proportional(2)} Max-Extents ::= SEQUENCE { max-minx [0] IMPLICIT Rel-Rational, max-miny [1] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational } Sectors ::= SET { iso-standard-9541-sector [0] IMPLICIT SEQUENCE OF Sector OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Sector ::= SEQUENCE { sector-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, sector-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-adjust [0] IMPLICIT SET OF Adjust, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Adjust ::= SET { iso-standard-9541-escadjname [0] IMPLICIT Global-Name, adjust-properties [1] IMPLICIT Adjust-Properties } Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-cpea [0] IMPLICIT CPEA-Properties OPTIONAL, iso-standard-9541-sec [1] IMPLICIT SEC-Properties OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } CPEA-Properties ::= SET { iso-standard-9541-ncpeaforwd [0] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-ncpeabackwd [1] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-cpeax [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, -- at least one required iso-standard-9541-cpeay [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } SEC-Properties ::= SET { iso-standard-9541-secx [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-secy [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Scores ::= SET { iso-standard-9541-Score [0] IMPLICIT SET OF Score OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Score ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-scorename [0] IMPLICIT Global-Name, score-property-list [1] IMPLICIT Score-Properties } Score-Properties ::= SET { iso-standard-9541-scoreoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scoreoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scorethick [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [3] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Variant-Scripts ::= SET { iso-standard-9541-vscript [0] IMPLICIT SET OF Vscript OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Vscript ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-vsname [0] IMPLICIT Global-Name, vscript-property-list [1] IMPLICIT Vscript-Properties } Vscript-Properties ::= SET { iso-standard-9541-vsoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment-Spacing ::= SEQUENCE { minlinesp-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, minlinesp-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Alignment-Modes ::= SET { iso-standard-9541-align [0] IMPLICIT SET OF Alignment OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-alignname [0] IMPLICIT Global-Name, alignment-property-list [1] IMPLICIT Align-Properties } Align-Properties ::= SET { iso-standard-9541-alignoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfits ::= SET { iso-standard-9541-copyfit [0] IMPLICIT SET OF Copyfit OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfit ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-copyfitname [0] IMPLICIT Global-Name, copyfit-properties [1] IMPLICIT Copyfit-Properties } Copyfit-Properties ::= SET { iso-standard-9541-copyfitmeasure [0] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Metrics ::= SET { iso-standard-9541-gmetric [0] IMPLICIT SET OF Glyph-Property-List, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Property-List ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-gname [0] IMPLICIT Global-Name, glyph-properties [1] IMPLICIT Glyph-Properties } Glyph-Properties ::= SET { iso-standard-9541-px [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-py [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-ex [2] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ey [3] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ext [4] IMPLICIT Extents, iso-standard-9541-lgs [5] IMPLICIT Ligatures OPTIONAL, iso-standard-9541-peas [6] IMPLICIT P-Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-cpeai [7] IMPLICIT C-Indicator OPTIONAL, iso-standard-9541-eai [8] IMPLICIT E-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-minex [9] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-miney [10] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxex [11] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxey [12] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [13] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Extents ::= SET { minx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, miny [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL } Ligatures ::= SET { iso-standard-9541-lg [0] IMPLICIT SET OF Ligature OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Ligature ::= SET { iso-standard-9541-lgn [0] IMPLICIT Global-Name, iso-standard-9541-lgsn [1] SEQUENCE OF Global-Name } P-Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-pea [0] IMPLICIT SET OF P-Adjust OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } P-Adjust ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-pean [0] IMPLICIT Global-Name, p-adjust-property-list [1] IMPLICIT P-Adjust-Properties } P-Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-peax [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-peay [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdx [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdy [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdx [4] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdy [5] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [6] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } C-Indicator ::= SEQUENCE { c-forward [0] IMPLICIT Cardinal, c-backward [1] IMPLICIT Cardinal } E-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), letter-space(1), word-space(2), no-adjust(3)} -- The following Data Types are used in the above structures -- The following Data Types are used in the above structures Property ::= SEQUENCE { property-name [0] Global-Name, property-value [1] Property-Value } Property-Value ::= CHOICE { value [0] Value, value-list [1] Value-List, ordered-value-list [2] Ordered-Value-List, property-list [3] Property-List, ordered-property-list [4] Ordered-Property-List } Value-List ::= SET OF Value Ordered-Value-List ::= SEQUENCE OF Value Property-List ::= SET OF Property Ordered-Property-List ::= SEQUENCE OF Property Value ::= CHOICE { global-Name [0] Global-Name, match-String [1] Match-String, message [2] Message, octetString [3] OCTET STRING, boolean [4] BOOLEAN, integer [5] Integer, cardinal [6] Cardinal, code [7] Code, rational [8] Rational, rel-Rational [9] Rel-Rational, angle [10] Angle, proprietary-Data [11] Proprietary-Data } Global-Name ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of clause 6.1 prefix-index [0] IMPLICIT Code OPTIONAL, name-value [1] IMPLICIT Structured-Name } Match-String ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Message ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Integer ::= INTEGER {first(-2147483648), last(2147483647)} Cardinal ::= INTEGER {first(0), last(4294967295)} Code ::= INTEGER {first(0), last(255)} Rational ::= SEQUENCE { numerator [0] IMPLICIT INTEGER, denominator [1] IMPLICIT INTEGER {first(1), last(2147483647)} OPTIONAL } -- denominator defaults to 1 Rel-Rational ::= Rational -- expresses glyph coordinate units -- denominator defaults to relunits Angle ::= Rational -- expresses units of degrees, with a -- value range of -360 to +360 -- denominator defaults to 1 Proprietary-Data ::= SEQUENCE { prop-data-message [0] Message OPTIONAL, prop-data-key [1] IMPLICIT OCTET STRING OPTIONAL, prop-data [2] IMPLICIT OCTET STRING } END -- Generated by Asnp, the ASN.1 pretty-printer of France Telecom R&D
Language:English
Score: 567484.7
-
https://www.itu.int/wftp3/Publ...RD-9541-FONT-ATTRIBUTE-SET.asn
Data Source: un
. -- ISO-STANDARD-9541-FONT-RESOURCE {1 0 9541 2 1} DEFINITIONS ::= BEGIN
IMPORTS Structured-Name FROM ISO9541-SN {1 0 9541 2 3}; Font-Resource ::= SEQUENCE { name-prefixes [0] IMPLICIT
SET
OF
Name-Prefix
OPTIONAL , iso-standard-9541-fontname [1] IMPLICIT
Global-Name , iso-standard-9541-fontdescription [2] IMPLICIT
Font-Description , iso-standard-9541-wrmodes [3] IMPLICIT
Writing-Modes , iso-standard-9541-shapes [4] IMPLICIT
Glyph-Shapes
OPTIONAL , non-iso-properties [2] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Font-Description ::= SET { iso-standard-9541-dataversion [0] IMPLICIT
Data-Version
OPTIONAL , iso-standard-9541-Standardversion [1] IMPLICIT
Cardinal , iso-standard-9541-datasource [2] IMPLICIT
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-datacopyright [3]
Message
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnsource [4] IMPLICIT
Global-Name , iso-standard-9541-dsncopyright [5]
Message
OPTIONAL , iso-standard-9541-relunits [6] IMPLICIT
Cardinal
DEFAULT 1, iso-standard-9541-typeface [7]
Message
OPTIONAL , iso-standard-9541-fontfamily [8]
Match-String , iso-standard-9541-posture [9] IMPLICIT
Posture-Code , iso-standard-9541-postureangle [10] IMPLICIT
Angle
OPTIONAL , iso-standard-9541-weight [11] IMPLICIT
Weight-Code , iso-standard-9541-propwidth [12] IMPLICIT
Width-Code , iso-standard-9541-glyphcomp [13] IMPLICIT
Glyph-Complement , iso-standard-9541-nomwrmode [14] IMPLICIT
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnsize [15] IMPLICIT
Rational , iso-standard-9541-minsize [16] IMPLICIT
Rational , iso-standard-9541-maxsize [17] IMPLICIT
Rational , iso-standard-9541-capheight [18] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-lcheight [19] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsngroup [20] IMPLICIT
Design-Group , iso-standard-9541-structure [21] IMPLICIT
Structure-Code , iso-standard-9541-minfeatsz [22] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-nomcapstemwidth [23] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-nomlcstemwidth [24] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [25] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Name-Prefix ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of this clause index [0] IMPLICIT
Code , prefix [1] IMPLICIT
Structured-Name } Data-Version ::= SEQUENCE { major [0] IMPLICIT
Cardinal
OPTIONAL , minor [1] IMPLICIT
Cardinal
OPTIONAL , timestamp [2] IMPLICIT
UTCTime
OPTIONAL } Posture-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), upright(1), oblique-forward(2), oblique-backward(3), italic-forward(4), italic-backward(5), other(6)} Weight-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-light(1), extra-light(2), light(3), semi-light(4), medium(5), semi-bold(6), bold(7), extra-bold(8), ultra-bold(9)} Width-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-condensed(1), extra-condensed(2), condensed(3), semi-condensed(4), medium(5), semi-expanded(6), expanded(7), extra-expanded(8), ultra-expanded(9)} Glyph-Complement ::= SEQUENCE { -- at least one included glyph list or at least one -- included glyph collection list is mandatory iso-standard-9541-numglyphs [0] IMPLICIT
Cardinal
OPTIONAL , iso-standard-9541-incglyphcols [1] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphcols [2] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required iso-standard-9541-incglyphs [3] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphs [4] IMPLICIT
SET
OF
Global-Name
OPTIONAL , -- at least one is required non-iso-properties [5] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Design-Group ::= SEQUENCE { -- see 9541-1 Annex-A for code values group-code [0] IMPLICIT
Code , subgroup-code [1] IMPLICIT
Code , specific-group-code [2] IMPLICIT
Code } Structure-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), solid(1), outline(2)} Writing-Modes ::= SET { iso-standard-9541-wrmode [0] IMPLICIT
SET
OF
Writing-Mode , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Writing-Mode ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-wrmodename [0] IMPLICIT
Global-Name , wrmode-properties [1] IMPLICIT
Modal-Properties } Modal-Properties ::= SET { iso-standard-9541-nomescdir [0] IMPLICIT
Angle , iso-standard-9541-escclass [1] IMPLICIT
Esc-Class-Code , iso-standard-9541-avgescx [2] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-avgescy [3] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-avglcescx [4] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-avglcescy [5] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-avgcapescx [6] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-avgcapescy [7] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-tabescx [8] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-tabescy [9] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-maxfontext [10] IMPLICIT
Max-Extents , iso-standard-9541-sectors [11] IMPLICIT
Sectors
OPTIONAL , iso-standard-9541-escadjs [12] IMPLICIT
SET
OF
Adjusts
OPTIONAL , iso-standard-9541-minescadjsze [13] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxescadjsze [14] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-scores [15] IMPLICIT
Scores
OPTIONAL , iso-standard-9541-vscripts [16] IMPLICIT
Variant-Scripts
OPTIONAL , iso-standard-9541-minlinesp [17] IMPLICIT
Alignment-Spacing
OPTIONAL , iso-standard-9541-minanascale [18] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxanascale [19] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-nomalign [20]
Global-Name
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignmodes [21] IMPLICIT
Alignment-Modes
OPTIONAL , iso-standard-9541-copyfits [22] IMPLICIT
Copyfits
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnwordadd [23] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnwordampl [24] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minwordadd [25] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minwordampl [26] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxwordadd [27] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxwordampl [28] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnletteradd [29] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnletterampl [30] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minletteradd [31] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-minletterampl [32] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxletteradd [33] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxletterampl [34] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-glyphmetrics [35] IMPLICIT
Glyph-Metrics , non-iso-properties [36] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Esc-Class-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), monospace(1), proportional(2)} Max-Extents ::= SEQUENCE { max-minx [0] IMPLICIT
Rel-Rational , max-miny [1] IMPLICIT
Rel-Rational , max-maxx [2] IMPLICIT
Rel-Rational , max-maxy [3] IMPLICIT
Rel-Rational } Sectors ::= SET { iso-standard-9541-sector [0] IMPLICIT
SEQUENCE
OF
Sector
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Sector ::= SEQUENCE { sector-left [0] IMPLICIT
Rel-Rational , sector-right [1] IMPLICIT
Rel-Rational } Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-adjust [0] IMPLICIT
SET
OF
Adjust , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Adjust ::= SET { iso-standard-9541-escadjname [0] IMPLICIT
Global-Name , adjust-properties [1] IMPLICIT
Adjust-Properties } Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-cpea [0] IMPLICIT
CPEA-Properties
OPTIONAL , iso-standard-9541-sec [1] IMPLICIT
SEC-Properties
OPTIONAL , non-iso-properties [2] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } CPEA-Properties ::= SET { iso-standard-9541-ncpeaforwd [0] IMPLICIT
Cardinal , iso-standard-9541-ncpeabackwd [1] IMPLICIT
Cardinal , iso-standard-9541-cpeax [2]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , -- at least one required iso-standard-9541-cpeay [3]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [4] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } SEC-Properties ::= SET { iso-standard-9541-secx [0]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required rational [0] IMPLICIT
Rational , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-secy [1]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required rational [0] IMPLICIT
Rational , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , non-iso-properties [2] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Scores ::= SET { iso-standard-9541-Score [0] IMPLICIT
SET
OF
Score
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Score ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-scorename [0] IMPLICIT
Global-Name , score-property-list [1] IMPLICIT
Score-Properties } Score-Properties ::= SET { iso-standard-9541-scoreoffsetx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-scoreoffsety [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-scorethick [2] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [3] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Variant-Scripts ::= SET { iso-standard-9541-vscript [0] IMPLICIT
SET
OF
Vscript
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Vscript ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-vsname [0] IMPLICIT
Global-Name , vscript-property-list [1] IMPLICIT
Vscript-Properties } Vscript-Properties ::= SET { iso-standard-9541-vsoffsetx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-vsoffsety [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-vsscalex [2] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-vsscaley [3] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [4] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Alignment-Spacing ::= SEQUENCE { minlinesp-left [0] IMPLICIT
Rel-Rational , minlinesp-right [1] IMPLICIT
Rel-Rational } Alignment-Modes ::= SET { iso-standard-9541-align [0] IMPLICIT
SET
OF
Alignment
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Alignment ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-alignname [0] IMPLICIT
Global-Name , alignment-property-list [1] IMPLICIT
Align-Properties } Align-Properties ::= SET { iso-standard-9541-alignoffsetx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignoffsety [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignscalex [2] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-alignscaley [3] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [4] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Copyfits ::= SET { iso-standard-9541-copyfit [0] IMPLICIT
SET
OF
Copyfit
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Copyfit ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-copyfitname [0] IMPLICIT
Global-Name , copyfit-properties [1] IMPLICIT
Copyfit-Properties } Copyfit-Properties ::= SET { iso-standard-9541-copyfitmeasure [0] IMPLICIT
Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Glyph-Metrics ::= SET { iso-standard-9541-gmetric [0] IMPLICIT
SET
OF
Glyph-Property-List , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Glyph-Property-List ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-gname [0] IMPLICIT
Global-Name , glyph-properties [1] IMPLICIT
Glyph-Properties } Glyph-Properties ::= SET { iso-standard-9541-px [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-py [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-ex [2] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-ey [3] IMPLICIT
Rel-Rational , iso-standard-9541-ext [4] IMPLICIT
Extents , iso-standard-9541-lgs [5] IMPLICIT
Ligatures
OPTIONAL , iso-standard-9541-peas [6] IMPLICIT
P-Adjusts
OPTIONAL , iso-standard-9541-cpeai [7] IMPLICIT
C-Indicator
OPTIONAL , iso-standard-9541-eai [8] IMPLICIT
E-Code
OPTIONAL , iso-standard-9541-minex [9] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-miney [10] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxex [11] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-maxey [12] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [13] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Extents ::= SET { minx [0] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , miny [1] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , maxx [2] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL , maxy [3] IMPLICIT
Rel-Rational
OPTIONAL } Ligatures ::= SET { iso-standard-9541-lg [0] IMPLICIT
SET
OF
Ligature
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } Ligature ::= SET { iso-standard-9541-lgn [0] IMPLICIT
Global-Name , iso-standard-9541-lgsn [1]
SEQUENCE
OF
Global-Name } P-Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-pea [0] IMPLICIT
SET
OF
P-Adjust
OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } P-Adjust ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-pean [0] IMPLICIT
Global-Name , p-adjust-property-list [1] IMPLICIT
P-Adjust-Properties } P-Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-peax [0]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required global-name [0] IMPLICIT
Global-Name , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-peay [1]
SEQUENCE
OF
SEQUENCE { -- at least one required global-name [0] IMPLICIT
Global-Name , rel-rational [1] IMPLICIT
Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-speaforwdx [2]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-speaforwdy [3]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-speabackwdx [4]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , iso-standard-9541-speabackwdy [5]
SEQUENCE
OF
Rel-Rational
OPTIONAL , non-iso-properties [6] IMPLICIT
Property-List
OPTIONAL } C-Indicator ::= SEQUENCE { c-forward [0] IMPLICIT
Cardinal , c-backward [1] IMPLICIT
Cardinal } E-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), letter-space(1), word-space(2), no-adjust(3)} Glyph-Shapes ::= SET
OF
Glyph-Shape
Glyph-Shape ::= EXTERNAL
-- see 9541-3 Glyph Shape Representation -- The following Data Types are used in the above structures Property ::= SEQUENCE { property-name [0]
Global-Name , property-value [1]
Property-Value } Property-Value ::= CHOICE { value [0]
Value , value-list [1]
Value-List , ordered-value-list [2]
Ordered-Value-List , property-list [3]
Property-List , ordered-property-list [4]
Ordered-Property-List } Value-List ::= SET
OF
Value
Ordered-Value-List ::= SEQUENCE
OF
Value
Property-List ::= SET
OF
Property
Ordered-Property-List ::= SEQUENCE
OF
Property
Value ::= CHOICE { global-Name [0]
Global-Name , match-String [1]
Match-String , message [2]
Message , octetString [3]
OCTET STRING , boolean [4]
BOOLEAN , integer [5]
Integer , cardinal [6]
Cardinal , code [7]
Code , rational [8]
Rational , rel-Rational [9]
Rel-Rational , angle [10]
Angle , proprietary-Data [11]
Proprietary-Data } Global-Name ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of this clause prefix-index [0] IMPLICIT
Code
OPTIONAL , name-value [1] IMPLICIT
Structured-Name } Match-String ::= CHOICE { numeric [0]
NumericString , printable [1]
PrintableString , teletex [2]
TeletexString , videotex [3]
VideotexString , visible [4]
VisibleString , ia5 [5]
IA5String , graphic [6]
GraphicString , general [7]
GeneralString } Message ::= CHOICE { numeric [0]
NumericString , printable [1]
PrintableString , teletex [2]
TeletexString , videotex [3]
VideotexString , visible [4]
VisibleString , ia5 [5]
IA5String , graphic [6]
GraphicString , general [7]
GeneralString } Integer ::= INTEGER {first(-2147483648), last(2147483647)} Cardinal ::= INTEGER {first(0), last(4294967295)} Code ::= INTEGER {first(0), last(255)} Rational ::= SEQUENCE { numerator [0] IMPLICIT
INTEGER , denominator [1] IMPLICIT
INTEGER {first(1), last(2147483647)} OPTIONAL } -- denominator defaults to 1 Rel-Rational ::= Rational
-- expresses glyph coordinate units -- denominator defaults to relunits Angle ::= Rational
-- expresses units of degrees, with a -- value range of -360 to +360 -- denominator defaults to 1 Proprietary-Data ::= SEQUENCE { prop-data-message [0]
Message
OPTIONAL , prop-data-key [1] IMPLICIT
OCTET STRING
OPTIONAL , prop-data [2] IMPLICIT
OCTET STRING } END
-- Generated by Asnp, the ASN.1 pretty-printer of France Telecom R&D
Language:English
Score: 567484.7
-
https://www.itu.int/wftp3/Publ...ANDARD-9541-FONT-RESOURCE.html
Data Source: un
Perišić (IT-04-81)
Perišić, Momčilo
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
18 févr. 2008 Acte d'accusation
2007
15 oct. 2007 Deuxième acte d'accusation modifié
2005
26 sept. 2005 Acte d'accusation modifié
22 févr. 2005 Acte d'accusation initial
Arrêt
2013
28 févr. 2013 Résumé de l’arrêt
28 févr. 2013 Arrêt
Jugement
2011
6 sept. 2011 Résumé du jugement
6 sept. 2011 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2012
17 déc. 2012 Décision relative à la deuxième demande de constat judiciaire de faits incriminés survenus à Sarajevo
2011
25 mars 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un document
24 mars 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe a
2010
30 sept. 2010 Décision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de communication de pièces confidentielles de l’affaire Perišić
12 août 2010 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de lever les mesures de protection ordonnées en faveur des documents du lot 410
2 juin 2010 Décision relative à la requête de l’accusation visant à modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe A
4 mai 2010 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés dans d’autres affaires
13 avril 2010 Décision relative à la demande de momčilo perišić aux fins de l’admission d’un témoignage sous le régime de l’article 92 bis du règlement, avec annexe publique a
2009
15 déc. 2009 Décision relative au réexamen de l’ordonnance orale de la chambre de première instance relative au dépôt de la liste en application de l’article 65 ter g) du règlement
9 déc. 2009 Décision relative à la communication par l’accusation d’un complément d’information fourni par le général de division Mungo Melvin
7 déc. 2009 Décision relative au rapport de l’accusation concernant des documents accessibles au public
30 oct. 2009 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un témoin expert
30 oct. 2009 Décision relative à la demande de la défense visant à lever la confidentialité de documents
21 oct. 2009 Décision relative à la qualité d’expert de Mungo Melvin
1 oct. 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue par la chambre de première instance concernant le remplacement du témoin expert de l’accusation
30 sept. 2009 Deuxième décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
26 août 2009 Décision relative aux rapports d’experts non contestés concernant Srebrenica
19 août 2009 Décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
22 juil 2009 Décision relative au retrait de la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue oralement le 30 juin 2009 par laquelle la chambre de première instance a refusé, en vertu de l’article 90 e) du règlement, d’obliger le témoin Muham
12 juin 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’une décision anticipée concernant les limites d’un contre-interrogatoire acceptable
26 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de révision de la décision relative à la deuxième demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l’accusation
26 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzlć aux fins de consulter des pièces confidentielles de l'affaire Perisić
26 mai 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’admission de documents figurant sur la septième liste supplémentaire de pièces à conviction
23 avril 2009 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve en application de l’article 92 quater du règlement, présentée par l’accusation
23 avril 2009 Décision relative aux rapports d’expert d’Ewa Tabeau
21 avril 2009 Décision relative à la requête in limine de la défense concernant le témoin à charge Miodrag Starčević
6 avril 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires de pâques présentée par Momčilo Perišić
1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatović aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l’affaire Momčilo Perišić
4 mars 2009 Décision relative aux rapports de l’expert Richard Butler
10 févr. 2009 Dépôt de la version publique expurgée et corrigée de la décision rendue le 2 décembre 2008 relativement à la requête de l’accusation aux fins de recueillir une déposition dans les conditions prévues à l’article 71 du règlement
26 janv. 2009 Décision relative aux rapports d’expert de Richard Higgs
21 janv. 2009 Décision relative au rapport d’expert de P.J.J. van der Weijden
13 janv. 2009 Décision concernant le rapport d’expert de Jožef Poje
2008
17 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver présentée par Momcilo Perisić
27 nov. 2008 Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Patrick Treanor
26 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’étoffer le résumé de la déclaration du témoin Bretton Randall déposé en application de l’article 65 ter du règlement
17 nov. 2008 Décision relative aux rapports d’expert de Helge Brunborg
17 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par la Défense aux fins de préciser si l’Accusation doit demander l’autorisation de modifier la liste des pièces à conviction déposée en application de l’article 65 ter du Règlement
13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
30 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure le rapport d’expert de Morten Torkildsen
27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports d’expert de Robert Donia
27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports de l’expert Patrick J. Treanor
14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momčilo Perišić aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
7 oct. 2008 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue le 1er septembre 2008 par la chambre de première instance
2 oct. 2008 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 bis du règlement, déposée par l’accusation
25 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de déclarations de culpabilité prononcées au TPIY
2 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de faits et documents concernant les faits incriminés survenus à Zagreb présentée par l’accusation
1 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de communications interceptées à Srebrenica, présentée par l’accusation, accompagnées d’annexes confidentielles
24 juil 2008 Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots et supplément à l’opposition de la défense à la requête de l’accusation aux fins de constat judiciaire de Faits et de moyens de preuve documentaire relatifs aux faits incriminés surven
15 juil 2008 Décision relative à la treizième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
27 juin 2008 Décision relative au rapport sur le resserrement du dossier à charge
26 juin 2008 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis relatifs à Sarajevo
8 mai 2008 Décision relative à la demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
18 avril 2008 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’une réplique faisant suite à la réponse de la défense à la requête déposée par l’accusation aux fins d’autorisation de déposer un quatrième supplément à sa liste 65 ter
11 mars 2008 Décision relative à la onzième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
17 janv. 2008 Décision relative au dépôt par l’accusation d’un deuxième acte d’accusation modifié
2007
10 déc. 2007 Décision relative à la requête présentée par le conseil de l’accusé aux fins de participation à une conférence de mise en état par voie de téléconférence
6 déc. 2007 Décision relative à la dixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
23 nov. 2007 Décision relative à la demande de sanctions pour non-respect du droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif
27 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense en vue d’obtenir la transcription en b/c/s de la déclaration de l’accusé
26 sept. 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
11 sept. 2007 Décision relative à la huitième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
24 août 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
13 août 2007 Décision relative à la demande urgente de modification des conditions de mise en liberté provisoire
26 juil 2007 Décision relative à la demande d’ordonnance de non-divulgation concernant des témoins protégés présentée par l’accusation
20 juil 2007 Décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
18 juin 2007 Décision relative à la demande de désignation d’un amicus curiae pour enquêter sur l’égalité des armes
15 mai 2007 Décision relative à l’application de l’article 73 bis du règlement et à la modification de l’acte d’accusation
18 avril 2007 Décision relative à la demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation présentée par l’accusation visant à remplacer la liste des témoins et les résumés des déclarations de témoin déposés en application de l’article 65ter e) du règlement
28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation de dépasser le nombre limite de mots contenus dans le mémoire préalable au procès présentée par le conseil
16 mars 2007 Décision portant modification du plan de travail
14 mars 2007 Décision relative à la demande présentèe par le conseil pour participer par voie de téléconférence à la conférence prévue à l’article 65 ter
6 mars 2007 Décision relative à la sixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
2006
14 août 2006 Décision relative à la demande de modification des conditions de liberté provisoire
2005
27 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation pour des témoins
9 sept. 2005 Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Momcilo Perisic
Ordonnances de la Chambre de première instance
2009
24 juin 2009 Ordonnance portant levée de la confidentialité d'une ordonnance
21 mai 2009 Ordonnance relative au transport de la Chambre sur les lieux et Annexe portant code de procédure et de conduite en la matière
2008
31 oct. 2008 Ordonnance adressée à l’accusation au sujet de la demande presentée par la défense aux fins d’exclure des rapports complémentaires du témoin à charge Reynaud Theunens
29 oct. 2008 Ordonnance portant adoption de lignes directrices relatives à la présentation et à l’admission des éléments de preuve, ainsi qu’au comportement des conseils dans le prétoire
2 oct. 2008 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance
8 août 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
8 juil 2008 Ordonnance enjoignant à l’accusation de fournir à la défense des documents dans une langue que l’accusé comprend
18 juin 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
3 mai 2008 Ordonnance fixant la date du début du procès
20 mars 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre aux fins de mise en état
2007
22 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents confidentiels et aux demandes de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots présentées par la défense
2 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents présentés par la défense concernant plusieurs rapports d’expert communiqués par l’accusation en application de l’article 94 bis du règlement
2006
11 oct. 2006 Ordonnance faisant suite à une conférence de mise en état
10 août 2006 Ordonnance aux fins d’éclaircissement concernant l’identité d’une personne
12 avril 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Perišić
22 févr. 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Milosevic
2005
1 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de modification des conditions de mise en liberté provisoire
27 avril 2005 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt des exceptions préjudicielles
9 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de mise en état
8 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
8 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
8 mars 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
7 mars 2005 Ordonnance de divulgation de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt respectivement délivré et dressé à l'encontre de Momcilo Perisic
Décisions de la Chambre d'appel
2009
27 avril 2009 Decision relative a la demande de cons ul t a tion de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić
2006
16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic
Ordonnances du Président
2008
2 oct. 2008 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
29 mai 2008 Ordonnance portant affectation de juges ad litem à la mise en état
20 mars 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre e première instance
Décisions du Greffe
2008
22 déc. 2008 Decision
2007
25 avril 2007 Décision
2005
21 avril 2005 Décision
9 mars 2005 Décision
Vidéos
2013
28 févr. 2013 Vidéo - Arrêt
2011
9 juin 2011 Vidéo - Jugement
2005
9 mars 2005 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2013
février
28
2012
octobre
juillet
mars
30
05
07
2011
septembre
mars
février
06
28 , 29 , 30 , 31
08
janvier
11
2010
décembre
novembre
octobre
02 , 06
04 , 05 , 15
15 , 27
septembre
août
juillet
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23
25 , 26 , 30 , 31
05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20
juin
mai
avril
01 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 21 , 22 , 23 , 23 , 24 , 25
03
12 , 13
mars
février
janvier
01 , 02 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24
10 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
25 , 29
2009
novembre
octobre
septembre
02 , 03 , 04 , 12
26 , 27
02 , 15 , 16 , 28 , 29 , 30
août
juillet
juin
20 , 21 , 24 , 25 , 26
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 13 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23
08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 29 , 30
mai
avril
mars
05 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28
01 , 02 , 06 , 07 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 12 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30
février
janvier
02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19
14 , 19 , 21 , 26 , 27 , 29
2008
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 04 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17
03 , 04 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27
02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 27 , 28 , 29
septembre
juin
mai
02 , 24
16 , 16
06 , 23 , 28
janvier
15
2007
septembre
mai
février
19
23
06
2006
octobre
juin
février
11
14
15
2005
octobre
juillet
mars
25
06
09
Communiqués de presse
2013
28 févr. 2013 La Chambre d’appel acquitte Momčilo Perišić et ordonne sa libération
2011
6 sept. 2011 Le Tribunal déclare Momčilo Perišić coupable de crimes commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie
29 août 2011 Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011
2009
24 juin 2009 Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica
2005
7 mars 2005 Les chefs d’accusation retenus contre Momčilo Perišićsont rendus publics
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 567458.9
-
https://www.icty.org/fr/case/perisic
Data Source: un
Perišić (IT-04-81)
Perišić, Momčilo
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
18 févr. 2008 Acte d'accusation
2007
15 oct. 2007 Deuxième acte d'accusation modifié
2005
26 sept. 2005 Acte d'accusation modifié
22 févr. 2005 Acte d'accusation initial
Arrêt
2013
28 févr. 2013 Résumé de l’arrêt
28 févr. 2013 Arrêt
Jugement
2011
6 sept. 2011 Résumé du jugement
6 sept. 2011 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2012
17 déc. 2012 Décision relative à la deuxième demande de constat judiciaire de faits incriminés survenus à Sarajevo
2011
25 mars 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un document
24 mars 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe a
2010
30 sept. 2010 Décision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de communication de pièces confidentielles de l’affaire Perišić
12 août 2010 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de lever les mesures de protection ordonnées en faveur des documents du lot 410
2 juin 2010 Décision relative à la requête de l’accusation visant à modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe A
4 mai 2010 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés dans d’autres affaires
13 avril 2010 Décision relative à la demande de momčilo perišić aux fins de l’admission d’un témoignage sous le régime de l’article 92 bis du règlement, avec annexe publique a
2009
15 déc. 2009 Décision relative au réexamen de l’ordonnance orale de la chambre de première instance relative au dépôt de la liste en application de l’article 65 ter g) du règlement
9 déc. 2009 Décision relative à la communication par l’accusation d’un complément d’information fourni par le général de division Mungo Melvin
7 déc. 2009 Décision relative au rapport de l’accusation concernant des documents accessibles au public
30 oct. 2009 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un témoin expert
30 oct. 2009 Décision relative à la demande de la défense visant à lever la confidentialité de documents
21 oct. 2009 Décision relative à la qualité d’expert de Mungo Melvin
1 oct. 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue par la chambre de première instance concernant le remplacement du témoin expert de l’accusation
30 sept. 2009 Deuxième décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
26 août 2009 Décision relative aux rapports d’experts non contestés concernant Srebrenica
19 août 2009 Décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica
22 juil 2009 Décision relative au retrait de la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue oralement le 30 juin 2009 par laquelle la chambre de première instance a refusé, en vertu de l’article 90 e) du règlement, d’obliger le témoin Muham
12 juin 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’une décision anticipée concernant les limites d’un contre-interrogatoire acceptable
26 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de révision de la décision relative à la deuxième demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l’accusation
26 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzlć aux fins de consulter des pièces confidentielles de l'affaire Perisić
26 mai 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’admission de documents figurant sur la septième liste supplémentaire de pièces à conviction
23 avril 2009 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve en application de l’article 92 quater du règlement, présentée par l’accusation
23 avril 2009 Décision relative aux rapports d’expert d’Ewa Tabeau
21 avril 2009 Décision relative à la requête in limine de la défense concernant le témoin à charge Miodrag Starčević
6 avril 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires de pâques présentée par Momčilo Perišić
1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatović aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l’affaire Momčilo Perišić
4 mars 2009 Décision relative aux rapports de l’expert Richard Butler
10 févr. 2009 Dépôt de la version publique expurgée et corrigée de la décision rendue le 2 décembre 2008 relativement à la requête de l’accusation aux fins de recueillir une déposition dans les conditions prévues à l’article 71 du règlement
26 janv. 2009 Décision relative aux rapports d’expert de Richard Higgs
21 janv. 2009 Décision relative au rapport d’expert de P.J.J. van der Weijden
13 janv. 2009 Décision concernant le rapport d’expert de Jožef Poje
2008
17 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver présentée par Momcilo Perisić
27 nov. 2008 Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Patrick Treanor
26 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’étoffer le résumé de la déclaration du témoin Bretton Randall déposé en application de l’article 65 ter du règlement
17 nov. 2008 Décision relative aux rapports d’expert de Helge Brunborg
17 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par la Défense aux fins de préciser si l’Accusation doit demander l’autorisation de modifier la liste des pièces à conviction déposée en application de l’article 65 ter du Règlement
13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
30 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure le rapport d’expert de Morten Torkildsen
27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports d’expert de Robert Donia
27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports de l’expert Patrick J. Treanor
14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momčilo Perišić aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
7 oct. 2008 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue le 1er septembre 2008 par la chambre de première instance
2 oct. 2008 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 bis du règlement, déposée par l’accusation
25 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de déclarations de culpabilité prononcées au TPIY
2 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de faits et documents concernant les faits incriminés survenus à Zagreb présentée par l’accusation
1 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de communications interceptées à Srebrenica, présentée par l’accusation, accompagnées d’annexes confidentielles
24 juil 2008 Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots et supplément à l’opposition de la défense à la requête de l’accusation aux fins de constat judiciaire de Faits et de moyens de preuve documentaire relatifs aux faits incriminés surven
15 juil 2008 Décision relative à la treizième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
27 juin 2008 Décision relative au rapport sur le resserrement du dossier à charge
26 juin 2008 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis relatifs à Sarajevo
8 mai 2008 Décision relative à la demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
18 avril 2008 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’une réplique faisant suite à la réponse de la défense à la requête déposée par l’accusation aux fins d’autorisation de déposer un quatrième supplément à sa liste 65 ter
11 mars 2008 Décision relative à la onzième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
17 janv. 2008 Décision relative au dépôt par l’accusation d’un deuxième acte d’accusation modifié
2007
10 déc. 2007 Décision relative à la requête présentée par le conseil de l’accusé aux fins de participation à une conférence de mise en état par voie de téléconférence
6 déc. 2007 Décision relative à la dixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
23 nov. 2007 Décision relative à la demande de sanctions pour non-respect du droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif
27 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense en vue d’obtenir la transcription en b/c/s de la déclaration de l’accusé
26 sept. 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
11 sept. 2007 Décision relative à la huitième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
24 août 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
13 août 2007 Décision relative à la demande urgente de modification des conditions de mise en liberté provisoire
26 juil 2007 Décision relative à la demande d’ordonnance de non-divulgation concernant des témoins protégés présentée par l’accusation
20 juil 2007 Décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
18 juin 2007 Décision relative à la demande de désignation d’un amicus curiae pour enquêter sur l’égalité des armes
15 mai 2007 Décision relative à l’application de l’article 73 bis du règlement et à la modification de l’acte d’accusation
18 avril 2007 Décision relative à la demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement
28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation présentée par l’accusation visant à remplacer la liste des témoins et les résumés des déclarations de témoin déposés en application de l’article 65ter e) du règlement
28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation de dépasser le nombre limite de mots contenus dans le mémoire préalable au procès présentée par le conseil
16 mars 2007 Décision portant modification du plan de travail
14 mars 2007 Décision relative à la demande présentèe par le conseil pour participer par voie de téléconférence à la conférence prévue à l’article 65 ter
6 mars 2007 Décision relative à la sixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire
2006
14 août 2006 Décision relative à la demande de modification des conditions de liberté provisoire
2005
27 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation pour des témoins
9 sept. 2005 Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Momcilo Perisic
Ordonnances de la Chambre de première instance
2009
24 juin 2009 Ordonnance portant levée de la confidentialité d'une ordonnance
21 mai 2009 Ordonnance relative au transport de la Chambre sur les lieux et Annexe portant code de procédure et de conduite en la matière
2008
31 oct. 2008 Ordonnance adressée à l’accusation au sujet de la demande presentée par la défense aux fins d’exclure des rapports complémentaires du témoin à charge Reynaud Theunens
29 oct. 2008 Ordonnance portant adoption de lignes directrices relatives à la présentation et à l’admission des éléments de preuve, ainsi qu’au comportement des conseils dans le prétoire
2 oct. 2008 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance
8 août 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
8 juil 2008 Ordonnance enjoignant à l’accusation de fournir à la défense des documents dans une langue que l’accusé comprend
18 juin 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić
3 mai 2008 Ordonnance fixant la date du début du procès
20 mars 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre aux fins de mise en état
2007
22 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents confidentiels et aux demandes de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots présentées par la défense
2 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents présentés par la défense concernant plusieurs rapports d’expert communiqués par l’accusation en application de l’article 94 bis du règlement
2006
11 oct. 2006 Ordonnance faisant suite à une conférence de mise en état
10 août 2006 Ordonnance aux fins d’éclaircissement concernant l’identité d’une personne
12 avril 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Perišić
22 févr. 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Milosevic
2005
1 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de modification des conditions de mise en liberté provisoire
27 avril 2005 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt des exceptions préjudicielles
9 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de mise en état
8 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
8 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire
8 mars 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies
7 mars 2005 Ordonnance de divulgation de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt respectivement délivré et dressé à l'encontre de Momcilo Perisic
Décisions de la Chambre d'appel
2009
27 avril 2009 Decision relative a la demande de cons ul t a tion de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić
2006
16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic
Ordonnances du Président
2008
2 oct. 2008 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
29 mai 2008 Ordonnance portant affectation de juges ad litem à la mise en état
20 mars 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre e première instance
Décisions du Greffe
2008
22 déc. 2008 Decision
2007
25 avril 2007 Décision
2005
21 avril 2005 Décision
9 mars 2005 Décision
Vidéos
2013
28 févr. 2013 Vidéo - Arrêt
2011
9 juin 2011 Vidéo - Jugement
2005
9 mars 2005 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2013
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06
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janvier
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2010
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04 , 05 , 15
15 , 27
septembre
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25 , 26 , 30 , 31
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juin
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25 , 29
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septembre
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16 , 16
06 , 23 , 28
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2006
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juin
février
11
14
15
2005
octobre
juillet
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25
06
09
Communiqués de presse
2013
28 févr. 2013 La Chambre d’appel acquitte Momčilo Perišić et ordonne sa libération
2011
6 sept. 2011 Le Tribunal déclare Momčilo Perišić coupable de crimes commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie
29 août 2011 Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011
2009
24 juin 2009 Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica
2005
7 mars 2005 Les chefs d’accusation retenus contre Momčilo Perišićsont rendus publics
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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