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Elles tiennent compte des progrès techniques récents, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et nouveaux matér... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses (Ensemble de Livre et CD-ROM) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 1 May 2007 Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Quatrième édition révisée, amendement 2 amendement 2 au Manuel d'épreuves et de critères (4ème édition révisée) Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 10 Aug 2007 Recommandations relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères - Cinquième édition révisée, Amendement 1 Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 26 Aug 2005 Le Manuel d’épreuves et de critères contient des critères, des méthodes d’épreuve et des procédures qu’il convient d’appliquer pour classer les marchandises dangereuses conformément aux dispositions des Parties 2 et 3 du Règlement type annexé aux Recommandations relatives au transport des marchan... Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Manuel D'épreuves et de Critères - Quatrième Édition Révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 13 Feb 2004 Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel d'Epreuves et de Critères - Amendement 1, Piles et Batteries au Lithium Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 6 Jun 2003 Amendement à la troisième édition révisée du Manuel d'épreuves et de critères. (...) Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Deuxième Édition Révisée Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 7 Feb 1997 Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses: Manuel D'épreuves et de Critères - Premier Édition Révisée Epreuves et criteres Series: Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Epreuves et critères 26 Sep 1990 Back to top 通过出版物、数据和商品的营销、销售和分销,宣传联合国的工作和知识 顾客信息 联系我们 运输政策 退货政策 特价销售 商品目录 关于 关于我们 收益 关顾联合国书店 参观联合国 关注我们 Facebook Twitter Instagram Issuu LinkedIn 版权所有 使用条款 隐私通告 提防诈骗 × Subscripe
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(IT-96-21) Mucić, Zdravko Delić, Hazim Landžo, Esad Delalić, Zejnil Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 1996 19 mars 1996 Acte d'accusation Initial Arrêt 2003 8 avril 2003 Arrêt relatif à la sentence 8 avril 2003 Opinion individuelle des juges Meron et Pocar 8 avril 2003 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen 8 avril 2003 Résumé de l'arrêt 2001 20 févr. 2001 Delalic et al. - Arrêt 20 févr. 2001 Résumé de l'arrêt Jugement 2001 9 oct. 2001 Jugement relatif à la sentence 1998 16 nov. 1998 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2007 19 sept. 2007 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de l'Irrecevabilité de Moyens de Preuve, 2005 7 sept. 2005 Décision Relative à la Requête Introduite par l'Accusation aux Fins de Permettre aux Enquêteurs d'Assister au Procès pendant les Dépositions des Témoins 2 sept. 2005 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Identité et des Coordonnées Actuelles de Témoins, 1998 4 sept. 1998 Décision du Bureau portant sur la Requête Relative à l'Indépendance de la Justice (Mme le Président McDonald, M. le Vice-président Shahabuddeen, M. le Juge Cassese, M. le Juge Jorda 1 juil 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic Demandant qu'il soit Statué sur les Accusations Portées Contre Lui 12 juin 1998 Décision Relative à la Requête Conjointe des Accusés en Date du 24 mai 1998 Concernant la Présentation des moyens de Preuve 9 févr. 1998 Décision Relative à la Demande de Versement des Pièces de l'Accusation 104-108 au Dossier des Eléments de Preuve 4 févr. 1998 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de témoigner décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic, 4 févr. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge 19 janv. 1998 Décision Relative aux Requêtes Orales de l'Accusation aux Fins d'Admission de la Pièce 155 au Dossier des Eléments de Preuve et aux Fins de Contraindre l'Accusé Zdravko Mucic à Produire un Echantillon d'Ecriture 19 janv. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Déterminer la Recevabilité d'Eléments de Preuve 1997 8 oct. 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection Supplémentaires pour les Témoins 25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour les Témoins à Décharge 25 sept. 1997 Corrigendum 25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zejnil Delalic aux Fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance le 1er août 1997 25 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Irrecevabilité d'éléments de Preuve 8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Défendeurs Concernant la Production d'Elements de Preuve par l'Accusation 8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête visant à Préciser les Documents Communiqués par le Procureur que la Défense de Delalic entend Utiliser comme Moyens de Preuve 4 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître 1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zdravko Mucic aux Fins d'une Autorisation de Soulever Hors Délais une Exception en Application de l'Article 73 1 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes Introduites par Hazim Delic en Application de l'Article 73 1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Introduite par Esad Landzo en Vertu de l'Article 73 8 juil 1997 Décision Relative à la Requête Non Contradictoire du Conseil de Zdravko Mucic concernant la Délivrance d'une Assignation à Comparaître à un Interprète 24 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de la Communication d'Information à Décharge en Application de l'Article 68 du Réglement, 23 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins que l'Accusé indique s'il levera toute Opposition à ce que la Chambre de Première Instance Siège après le 17 novembre 1997 13 juin 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Adresse des Témoins 5 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Expurger le Dossier Ouvert au Public 28 mai 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Permettre aux Témoins K, L et M de Témoigner par Voie de Vidéoconférence 1 mai 1997 Décision Relative à la Requête Concernant la Présentation de Moyens de Preuve par l'Accusé Esad Landzo 28 avril 1997 Décision Relative aux Requêtes Déposées par l'Accusation aux Fins d'Obtention de Mesures de Protection pour les Témoins à Charge "B" à "M" 6 mars 1997 Décision Relative aux Demandes Introduites au Nom de l'Accusé Hazim Delic en Date du 18 février 1997 3 févr. 1997 Décision Relative aux Requêtes aux Fins d'Ajournement de la Date du Procès 1996 15 nov. 1996 Décision sur la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé Hazim Delic - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE 15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation soulevée par l'Accusé Esad Landzo 15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Hazim Delic concernant des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation 11 nov. 1996 Décision du Président Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes Echangées entre Zejnil Delalic et Zdravko Mucic 31 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes échangées entre Delalic et Mucic 24 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 9 oct. 1996 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle aux Fins d'Irrecevabilité et de Restitution d'Eléments de Preuve et autres Eléments saisis de l'Accusé Zejnil Delalic 2 oct. 1996 Décision concernant l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Delalic Relative à des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation 30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête sollicitant une Ordonnance concernant la Production de Documents et une Ordonnance Concernant des Dépositions Introduite par l'Accusé Zdravko Mucic 30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête Préliminaire Adressée au Procureur par l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de Dessaisissement 26 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins de Divulgation d'Eléments de Preuve 25 sept. 1996 Décision Relative aux Exceptions Préjudicielles aux Fins de Disjonction d'Instances soulevées par les Accusés Zejnil Delalic et Zdravko Mucic 25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Transmission des Documents dans la Langue de l'Accusé Ordonnances de la Chambre de première instance 2007 22 sept. 2007 Ordonnance Concernant la Notification de l'Intervention de Témoins Experts, 2004 8 sept. 2004 Ordonnance Portant Calendrier 2002 19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel 2001 11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 11 avril 2001 Ordonnance du Président aux Fins de Renvoi de l'Affaire devant une Chambre de Première Instance 24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier 1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel 31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire 26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic 19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel 9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil 3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier 31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire 9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 1999 30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire 7 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna 7 déc. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel 17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande 10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel 24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt 31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 6 mai 1999 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic 26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel 22 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 12 févr. 1999 Ordonnance 9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 8 févr. 1999 Ordonnance Relative à la Requête du Conseil de la Défense de Zejnil Delalic aux Fins de la Commision d'un Co-conseil 28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 1998 21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 10 sept. 1998 Ordonnance Portant calendrier 10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel 3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 27 août 1998 Ordonnance Relative à la Demande Urgente de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Susprendre la Procédure devant la Chambre de Première Instance en Application de l'Article 116 bis (b) du Règlement de Procédure et de Preuve 21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 19 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 31 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 30 juil 1998 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation des Témoins Prévus pour la Réplique 30 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 24 juil 1998 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel 15 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Esad Landzo aux Fins Définir le Défaut Total ou Partiel de Responsablité Mentale 14 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de Délivrance d'Injonctions 6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'une Ordonnance faisant Obligation à la l'Accusation de Divulguer le Nom des Témoins à Décharge Soupçonnés 29 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Delic aux Fins de Désigner un Témoin Expert et de Modifier la Liste des Témoins 29 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins DA.4 et DB.4 26 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier 25 juin 1998 Ordonnance relative à la requête de la Défense de Hazim Delic aux Fins de Décerner des Injonctions de Produire 25 juin 1998 Ordonnance Accordant un Sauf Conduit à Certains Témoins à Décharge 18 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier 18 juin 1998 Ordonnance Relative au Moyen Invoqué par Esad Landzo ( Défaut Total ou Partiel de Responsabilité Mentale) 16 juin 1998 Ordonnance 12 juin 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 11 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requête aux Fins de Mesures de Protection pour les Témoins Désignés par les Pseudonymes DA.2, DB.2, DC.2, DD.2, DE.2, DF.2, DG.2 et DI.2 9 juin 1998 Ordonnance 29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DA.1 29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DB.1 18 mai 1998 Ordonnance 24 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier 24 avril 1998 Ordonnance Protant Calendrier 3 avril 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur concernant l'Ordre de Comparution des Temoins de la Défense et l'Ordre de leur Contre-Interrogatoire par l'Accusation et les Conseils des Coaccusés 3 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier 27 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier 23 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier 18 mars 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes de Rejet de l'Acte d'Accusation à l'Issue de la Présentation des Moyens de Preuve du Procureur, 18 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier 30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 20 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Citation d'un autre Témoin Expert en Ecriture 16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Retablir l'Accusé dans son Droit à être Informé Conformément aux Articles 20 et 21 du Statut du Tribunal International 16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Retrait des Chefs d'Accusation 40 et 41 1997 26 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Comparution du Témoin V, la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour Ledit Témoin, la Requête aux Fins d'une Nouvelle Comparution du Témoin J et la Requête aux Fins d'Autoriser Ledit Témoin... 13 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Autoriser la Comparution de Témoins Experts Additionnels 11 nov. 1997 Ordonnance relative à la requête aux Fins de Permettre à Certains Témoins de Déposer par Voie de Vidéoconférence 23 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de Témoigner Décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic 16 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur Concernant la Délivrance d'Injonctions aux Fins de Témoigner et d'une Ordonnance Décernée au Gouvernement de Bosnie-Herzegovine 3 oct. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1 oct. 1997 Ordonnance Relative à la requête de l'Accusation Concernant les Mesures de Protection pour le Témoin "R" 29 sept. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 25 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Risto Vukalo 23 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin "T" 8 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale du Procureur aux Fins de Mesure de Protection du Témoin Branko Sudar 8 août 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître 18 juil 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d' Obtenir de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "P" 24 juin 1997 Ordonnance Portant Calendrier 23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins que la Chambre de Première Instance Statue Officiellement que l'Accusé Landzo est apte à Comparaître 23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale de Zdravko Mucic aux Fins d'Interprétation des Débats en Serbo-Croate 13 juin 1997 Ordonnance Relative à la Désignation d'un Témoin Expert 3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "O" 3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation de son Intention de montrer des Extraits de Bandes Magnétoscopiques au Témoin "N" 2 juin 1997 Ordonnance Relative à une Plainte Introduite par l'Accusation 12 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 7 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 5 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 2 mai 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Révocation d'un Conseil 25 avril 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 25 avril 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Revocation du Mandat d'un Conseil 21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusé Esad Landzo aux Fins de Révocation du Conseil Principal 21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation Demandant le Retrait des Chefs 9 et 10 de l'Acte d'Accusation 24 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 24 mars 1997 Ordonnance Rejetant la Demande d'Autorisation de Deposer un Memoire d'Amicus Curiae Conformement a l'Article 74 du Règlement de Procédure et de Preuve 17 mars 1997 Ordonnance Relative à la requête du conseil de la Défense de Zdravko Mucic Demandant la Commission d'un Nouveau Co-conseil 6 mars 1997 Ordonnance Portant sur la Requête In Limine de l'Accusation concernant l'Intervention d'un Expert en Psychiatrie Supplémentaire et sur la Réponse à la Notification par la Défense de l'Intervention d'un Témoin-Expert 5 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 27 janv. 1997 Ordonnance Relative aux Exceptions Préjudicielles Soulevées par la Défense 25 janv. 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 7 janv. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1996 29 nov. 1996 Ordonnance aux Fins de non Divulgation de l'Identité de Témoins Potentiels au Public ou aux Médias 26 nov. 1996 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve 15 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre de Première Instance 10 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve 2 oct. 1996 Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Modifier l'Acte d'Accusation Décisions de la Chambre d'appel 2002 25 avril 2002 Décision relative à la requête en révision 2001 1 févr. 2001 Décision relative à la requête d'Hazim Delic aux fins d'Autorisation de déposer un deuxième Mémoire supplémentaire 2000 29 mai 2000 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance du 19 mai 2000 10 mai 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Eclaircissements supplémentaires concernant l'Ordonnance du 7 décembre 1999 20 avril 2000 Décision relative à la Demande de Renseignements d'Esad Landzo concernant une Cassette d'Extraits 1999 16 déc. 1999 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissement de l'Ordonnance du 7 décembre 1999 25 oct. 1999 Déclaration du Juge Shahabuddeen 25 oct. 1999 Décision du Bureau relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'Article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges 17 sept. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges 22 avril 1999 Opinion individuelle du Juge Hunt concernant la Requête d'Esad Landzo aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 22 avril 1999 Arrêt relatif à la Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 1998 29 août 1998 Arrêt Relatif aux Requêtes du Procureur aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de l'Ordonnance du 30 Juillet 1998 et de la Décision du 4 Août 1998, Rendues par la Chambre de Première Instance II Quater 15 juin 1998 Arrêt Relatif à la Demande de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel en Vertu de l'Article 73 du Règlement 4 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 19 janvier 1998 Concernant la Recevabilité d'éléments de Preuve 3 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête du Défendeur Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale Prononcée le 12 janvier 1998 par la Chambre de Première Instance Exigeant la Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge 1996 6 déc. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) Formée par Hazim Delic 22 nov. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) Formée par Hazim Delic 15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) 15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) 14 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Disjonction d'Instances) Ordonnances de la Chambre d'appel 2008 24 juil 2008 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel 12 juin 2008 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 2007 9 déc. 2007 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel 2006 26 nov. 2006 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve 10 oct. 2006 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve 9 mai 2006 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic 2002 19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel 2001 11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier 1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel 31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire 26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic 19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel 9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil 3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier 31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire 9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 1999 30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire 9 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna 17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel 10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt 24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel 31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel 22 févr. 1999 Opinion Dissidente du Juge Bennouna Relative à la Compétence de la Chambre d'Appel pour Connaître de la Mise en Liberté Provisoire 19 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 12 févr. 1999 Ordonnance 9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 1998 21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel 3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel Vidéos 2001 20 févr. 2001 Vidéo - Arrêt 1998 16 nov. 1998 Vidéo - Jugement Comptes rendus d'audiences 2003 avril     08       2002 octobre juin février 28 18 19   2001 octobre septembre juillet 09 21 27 février     20       2000 octobre juin mai 06 05 , 06 , 07 , 08 12 février     23       1998 novembre octobre septembre 16 12 , 13 , 14 01 août juillet juin 03 , 04 , 31 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 22 , 23 , 29 , 30 mai avril mars 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 14 , 15 , 17 , 17 11 , 12 , 30 , 31 février janvier   13 , 16 12     1997 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 03 , 04 , 05 , 06 14 , 16 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 04 , 09 , 10 , 11 , 12 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 15 , 16 , 20 , 22 , 28 , 29 , 30 01 , 02 , 03 , 14 , 15 , 22 , 23 mars janvier   10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 17     1996 décembre novembre août 06 , 06 , 12 , 17 01 02 juillet juin mai 23 , 24 18 09 , 29 Communiqués de presse 2003 18 juil 2003 Libération de Zdravko Mucić 10 juil 2003 Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines 9 juil 2003 Libération anticipée de Zdravko Mucić 2001 9 oct. 2001 Jugement portant condamnation dans l'affaire Celebici 16 févr. 2001 La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001 1998 16 nov. 1998 Affaire Čelebići : le jugement de la Chambre de première instance 1997 22 avril 1997 Affaire Čelibići: Le Procureur est autorisé à abandonner deux chefs d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo 15 avril 1997 Affaire Čelibići: le Procureur demande l’autorisation d’abandonner deux chef d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo 1996 17 déc. 1996 Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997 27 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire. 11 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire. 30 oct. 1996 Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire. 16 oct. 1996 Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé. 11 oct. 1996 Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II. 9 oct. 1996 Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic. 8 oct. 1996 Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation. 2 oct. 1996 La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée 13 juin 1996 Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés devant le Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996 8 mai 1996 L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai 11 avril 1996 Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic. 9 avril 1996 Mucic remis au Tribunal. 22 mars 1996 Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.
Language:English
Score: 568041.3 - https://www.icty.org/fr/case/mucic/4
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(IT-96-21) Mucić, Zdravko Delić, Hazim Landžo, Esad Delalić, Zejnil Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 1996 19 mars 1996 Acte d'accusation Initial Arrêt 2003 8 avril 2003 Arrêt relatif à la sentence 8 avril 2003 Opinion individuelle des juges Meron et Pocar 8 avril 2003 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen 8 avril 2003 Résumé de l'arrêt 2001 20 févr. 2001 Delalic et al. - Arrêt 20 févr. 2001 Résumé de l'arrêt Jugement 2001 9 oct. 2001 Jugement relatif à la sentence 1998 16 nov. 1998 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2007 19 sept. 2007 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de l'Irrecevabilité de Moyens de Preuve, 2005 7 sept. 2005 Décision Relative à la Requête Introduite par l'Accusation aux Fins de Permettre aux Enquêteurs d'Assister au Procès pendant les Dépositions des Témoins 2 sept. 2005 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Identité et des Coordonnées Actuelles de Témoins, 1998 4 sept. 1998 Décision du Bureau portant sur la Requête Relative à l'Indépendance de la Justice (Mme le Président McDonald, M. le Vice-président Shahabuddeen, M. le Juge Cassese, M. le Juge Jorda 1 juil 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic Demandant qu'il soit Statué sur les Accusations Portées Contre Lui 12 juin 1998 Décision Relative à la Requête Conjointe des Accusés en Date du 24 mai 1998 Concernant la Présentation des moyens de Preuve 9 févr. 1998 Décision Relative à la Demande de Versement des Pièces de l'Accusation 104-108 au Dossier des Eléments de Preuve 4 févr. 1998 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de témoigner décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic, 4 févr. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge 19 janv. 1998 Décision Relative aux Requêtes Orales de l'Accusation aux Fins d'Admission de la Pièce 155 au Dossier des Eléments de Preuve et aux Fins de Contraindre l'Accusé Zdravko Mucic à Produire un Echantillon d'Ecriture 19 janv. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Déterminer la Recevabilité d'Eléments de Preuve 1997 8 oct. 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection Supplémentaires pour les Témoins 25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour les Témoins à Décharge 25 sept. 1997 Corrigendum 25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zejnil Delalic aux Fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance le 1er août 1997 25 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Irrecevabilité d'éléments de Preuve 8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Défendeurs Concernant la Production d'Elements de Preuve par l'Accusation 8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête visant à Préciser les Documents Communiqués par le Procureur que la Défense de Delalic entend Utiliser comme Moyens de Preuve 4 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître 1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zdravko Mucic aux Fins d'une Autorisation de Soulever Hors Délais une Exception en Application de l'Article 73 1 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes Introduites par Hazim Delic en Application de l'Article 73 1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Introduite par Esad Landzo en Vertu de l'Article 73 8 juil 1997 Décision Relative à la Requête Non Contradictoire du Conseil de Zdravko Mucic concernant la Délivrance d'une Assignation à Comparaître à un Interprète 24 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de la Communication d'Information à Décharge en Application de l'Article 68 du Réglement, 23 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins que l'Accusé indique s'il levera toute Opposition à ce que la Chambre de Première Instance Siège après le 17 novembre 1997 13 juin 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Adresse des Témoins 5 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Expurger le Dossier Ouvert au Public 28 mai 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Permettre aux Témoins K, L et M de Témoigner par Voie de Vidéoconférence 1 mai 1997 Décision Relative à la Requête Concernant la Présentation de Moyens de Preuve par l'Accusé Esad Landzo 28 avril 1997 Décision Relative aux Requêtes Déposées par l'Accusation aux Fins d'Obtention de Mesures de Protection pour les Témoins à Charge "B" à "M" 6 mars 1997 Décision Relative aux Demandes Introduites au Nom de l'Accusé Hazim Delic en Date du 18 février 1997 3 févr. 1997 Décision Relative aux Requêtes aux Fins d'Ajournement de la Date du Procès 1996 15 nov. 1996 Décision sur la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé Hazim Delic - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE 15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation soulevée par l'Accusé Esad Landzo 15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Hazim Delic concernant des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation 11 nov. 1996 Décision du Président Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes Echangées entre Zejnil Delalic et Zdravko Mucic 31 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes échangées entre Delalic et Mucic 24 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 9 oct. 1996 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle aux Fins d'Irrecevabilité et de Restitution d'Eléments de Preuve et autres Eléments saisis de l'Accusé Zejnil Delalic 2 oct. 1996 Décision concernant l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Delalic Relative à des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation 30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête sollicitant une Ordonnance concernant la Production de Documents et une Ordonnance Concernant des Dépositions Introduite par l'Accusé Zdravko Mucic 30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête Préliminaire Adressée au Procureur par l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de Dessaisissement 26 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins de Divulgation d'Eléments de Preuve 25 sept. 1996 Décision Relative aux Exceptions Préjudicielles aux Fins de Disjonction d'Instances soulevées par les Accusés Zejnil Delalic et Zdravko Mucic 25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Transmission des Documents dans la Langue de l'Accusé Ordonnances de la Chambre de première instance 2007 22 sept. 2007 Ordonnance Concernant la Notification de l'Intervention de Témoins Experts, 2004 8 sept. 2004 Ordonnance Portant Calendrier 2002 19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel 2001 11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 11 avril 2001 Ordonnance du Président aux Fins de Renvoi de l'Affaire devant une Chambre de Première Instance 24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier 1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel 31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire 26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic 19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel 9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil 3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier 31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire 9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 1999 30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire 7 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna 7 déc. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel 17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande 10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel 24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt 31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 6 mai 1999 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic 26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel 22 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 12 févr. 1999 Ordonnance 9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 8 févr. 1999 Ordonnance Relative à la Requête du Conseil de la Défense de Zejnil Delalic aux Fins de la Commision d'un Co-conseil 28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 1998 21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 10 sept. 1998 Ordonnance Portant calendrier 10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel 3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 27 août 1998 Ordonnance Relative à la Demande Urgente de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Susprendre la Procédure devant la Chambre de Première Instance en Application de l'Article 116 bis (b) du Règlement de Procédure et de Preuve 21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 19 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 31 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 30 juil 1998 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation des Témoins Prévus pour la Réplique 30 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 24 juil 1998 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel 15 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Esad Landzo aux Fins Définir le Défaut Total ou Partiel de Responsablité Mentale 14 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de Délivrance d'Injonctions 6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'une Ordonnance faisant Obligation à la l'Accusation de Divulguer le Nom des Témoins à Décharge Soupçonnés 29 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Delic aux Fins de Désigner un Témoin Expert et de Modifier la Liste des Témoins 29 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins DA.4 et DB.4 26 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier 25 juin 1998 Ordonnance relative à la requête de la Défense de Hazim Delic aux Fins de Décerner des Injonctions de Produire 25 juin 1998 Ordonnance Accordant un Sauf Conduit à Certains Témoins à Décharge 18 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier 18 juin 1998 Ordonnance Relative au Moyen Invoqué par Esad Landzo ( Défaut Total ou Partiel de Responsabilité Mentale) 16 juin 1998 Ordonnance 12 juin 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 11 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requête aux Fins de Mesures de Protection pour les Témoins Désignés par les Pseudonymes DA.2, DB.2, DC.2, DD.2, DE.2, DF.2, DG.2 et DI.2 9 juin 1998 Ordonnance 29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DA.1 29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DB.1 18 mai 1998 Ordonnance 24 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier 24 avril 1998 Ordonnance Protant Calendrier 3 avril 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur concernant l'Ordre de Comparution des Temoins de la Défense et l'Ordre de leur Contre-Interrogatoire par l'Accusation et les Conseils des Coaccusés 3 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier 27 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier 23 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier 18 mars 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes de Rejet de l'Acte d'Accusation à l'Issue de la Présentation des Moyens de Preuve du Procureur, 18 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier 30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 20 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Citation d'un autre Témoin Expert en Ecriture 16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Retablir l'Accusé dans son Droit à être Informé Conformément aux Articles 20 et 21 du Statut du Tribunal International 16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Retrait des Chefs d'Accusation 40 et 41 1997 26 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Comparution du Témoin V, la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour Ledit Témoin, la Requête aux Fins d'une Nouvelle Comparution du Témoin J et la Requête aux Fins d'Autoriser Ledit Témoin... 13 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Autoriser la Comparution de Témoins Experts Additionnels 11 nov. 1997 Ordonnance relative à la requête aux Fins de Permettre à Certains Témoins de Déposer par Voie de Vidéoconférence 23 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de Témoigner Décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic 16 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur Concernant la Délivrance d'Injonctions aux Fins de Témoigner et d'une Ordonnance Décernée au Gouvernement de Bosnie-Herzegovine 3 oct. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1 oct. 1997 Ordonnance Relative à la requête de l'Accusation Concernant les Mesures de Protection pour le Témoin "R" 29 sept. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 25 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Risto Vukalo 23 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin "T" 8 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale du Procureur aux Fins de Mesure de Protection du Témoin Branko Sudar 8 août 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître 18 juil 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d' Obtenir de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "P" 24 juin 1997 Ordonnance Portant Calendrier 23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins que la Chambre de Première Instance Statue Officiellement que l'Accusé Landzo est apte à Comparaître 23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale de Zdravko Mucic aux Fins d'Interprétation des Débats en Serbo-Croate 13 juin 1997 Ordonnance Relative à la Désignation d'un Témoin Expert 3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "O" 3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation de son Intention de montrer des Extraits de Bandes Magnétoscopiques au Témoin "N" 2 juin 1997 Ordonnance Relative à une Plainte Introduite par l'Accusation 12 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 7 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 5 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 2 mai 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Révocation d'un Conseil 25 avril 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 25 avril 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Revocation du Mandat d'un Conseil 21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusé Esad Landzo aux Fins de Révocation du Conseil Principal 21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation Demandant le Retrait des Chefs 9 et 10 de l'Acte d'Accusation 24 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 24 mars 1997 Ordonnance Rejetant la Demande d'Autorisation de Deposer un Memoire d'Amicus Curiae Conformement a l'Article 74 du Règlement de Procédure et de Preuve 17 mars 1997 Ordonnance Relative à la requête du conseil de la Défense de Zdravko Mucic Demandant la Commission d'un Nouveau Co-conseil 6 mars 1997 Ordonnance Portant sur la Requête In Limine de l'Accusation concernant l'Intervention d'un Expert en Psychiatrie Supplémentaire et sur la Réponse à la Notification par la Défense de l'Intervention d'un Témoin-Expert 5 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 27 janv. 1997 Ordonnance Relative aux Exceptions Préjudicielles Soulevées par la Défense 25 janv. 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 7 janv. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1996 29 nov. 1996 Ordonnance aux Fins de non Divulgation de l'Identité de Témoins Potentiels au Public ou aux Médias 26 nov. 1996 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve 15 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre de Première Instance 10 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve 2 oct. 1996 Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Modifier l'Acte d'Accusation Décisions de la Chambre d'appel 2002 25 avril 2002 Décision relative à la requête en révision 2001 1 févr. 2001 Décision relative à la requête d'Hazim Delic aux fins d'Autorisation de déposer un deuxième Mémoire supplémentaire 2000 29 mai 2000 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance du 19 mai 2000 10 mai 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Eclaircissements supplémentaires concernant l'Ordonnance du 7 décembre 1999 20 avril 2000 Décision relative à la Demande de Renseignements d'Esad Landzo concernant une Cassette d'Extraits 1999 16 déc. 1999 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissement de l'Ordonnance du 7 décembre 1999 25 oct. 1999 Déclaration du Juge Shahabuddeen 25 oct. 1999 Décision du Bureau relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'Article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges 17 sept. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges 22 avril 1999 Opinion individuelle du Juge Hunt concernant la Requête d'Esad Landzo aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 22 avril 1999 Arrêt relatif à la Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 1998 29 août 1998 Arrêt Relatif aux Requêtes du Procureur aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de l'Ordonnance du 30 Juillet 1998 et de la Décision du 4 Août 1998, Rendues par la Chambre de Première Instance II Quater 15 juin 1998 Arrêt Relatif à la Demande de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel en Vertu de l'Article 73 du Règlement 4 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 19 janvier 1998 Concernant la Recevabilité d'éléments de Preuve 3 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête du Défendeur Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale Prononcée le 12 janvier 1998 par la Chambre de Première Instance Exigeant la Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge 1996 6 déc. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) Formée par Hazim Delic 22 nov. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) Formée par Hazim Delic 15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) 15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) 14 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Disjonction d'Instances) Ordonnances de la Chambre d'appel 2008 24 juil 2008 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel 12 juin 2008 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 2007 9 déc. 2007 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel 2006 26 nov. 2006 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve 10 oct. 2006 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve 9 mai 2006 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic 2002 19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel 2001 11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier 1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel 31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire 26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic 19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel 9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil 3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier 31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire 9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 1999 30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire 9 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna 17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel 10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt 24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel 31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel 22 févr. 1999 Opinion Dissidente du Juge Bennouna Relative à la Compétence de la Chambre d'Appel pour Connaître de la Mise en Liberté Provisoire 19 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 12 févr. 1999 Ordonnance 9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 1998 21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel 3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel Vidéos 2001 20 févr. 2001 Vidéo - Arrêt 1998 16 nov. 1998 Vidéo - Jugement Comptes rendus d'audiences 2003 avril     08       2002 octobre juin février 28 18 19   2001 octobre septembre juillet 09 21 27 février     20       2000 octobre juin mai 06 05 , 06 , 07 , 08 12 février     23       1998 novembre octobre septembre 16 12 , 13 , 14 01 août juillet juin 03 , 04 , 31 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 22 , 23 , 29 , 30 mai avril mars 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 14 , 15 , 17 , 17 11 , 12 , 30 , 31 février janvier   13 , 16 12     1997 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 03 , 04 , 05 , 06 14 , 16 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 04 , 09 , 10 , 11 , 12 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 07 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 15 , 16 , 20 , 22 , 28 , 29 , 30 01 , 02 , 03 , 14 , 15 , 22 , 23 mars janvier   10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 17     1996 décembre novembre août 06 , 06 , 12 , 17 01 02 juillet juin mai 23 , 24 18 09 , 29 Communiqués de presse 2003 18 juil 2003 Libération de Zdravko Mucić 10 juil 2003 Hazim Delić et Esad Landžo transférés en Finlande pour y purger leurs peines 9 juil 2003 Libération anticipée de Zdravko Mucić 2001 9 oct. 2001 Jugement portant condamnation dans l'affaire Celebici 16 févr. 2001 La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001 1998 16 nov. 1998 Affaire Čelebići : le jugement de la Chambre de première instance 1997 22 avril 1997 Affaire Čelibići: Le Procureur est autorisé à abandonner deux chefs d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo 15 avril 1997 Affaire Čelibići: le Procureur demande l’autorisation d’abandonner deux chef d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo 1996 17 déc. 1996 Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997 27 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire. 11 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire. 30 oct. 1996 Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire. 16 oct. 1996 Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé. 11 oct. 1996 Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II. 9 oct. 1996 Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic. 8 oct. 1996 Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation. 2 oct. 1996 La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée 13 juin 1996 Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés devant le Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996 8 mai 1996 L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai 11 avril 1996 Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic. 9 avril 1996 Mucic remis au Tribunal. 22 mars 1996 Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.
Language:English
Score: 568041.3 - https://www.icty.org/fr/case/mucic
Data Source: un
(IT-96-21) Mucić, Zdravko Delić, Hazim Landžo, Esad Delalić, Zejnil Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 1996 19 mars 1996 Acte d'accusation Initial Arrêt 2003 8 avril 2003 Arrêt relatif à la sentence 8 avril 2003 Opinion individuelle des juges Meron et Pocar 8 avril 2003 Opinion individuelle du juge Shahabuddeen 8 avril 2003 Résumé de l'arrêt 2001 20 févr. 2001 Delalic et al. - Arrêt 20 févr. 2001 Résumé de l'arrêt Jugement 2001 9 oct. 2001 Jugement relatif à la sentence 1998 16 nov. 1998 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2007 19 sept. 2007 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de l'Irrecevabilité de Moyens de Preuve, 2005 7 sept. 2005 Décision Relative à la Requête Introduite par l'Accusation aux Fins de Permettre aux Enquêteurs d'Assister au Procès pendant les Dépositions des Témoins 2 sept. 2005 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Identité et des Coordonnées Actuelles de Témoins, 1998 4 sept. 1998 Décision du Bureau portant sur la Requête Relative à l'Indépendance de la Justice (Mme le Président McDonald, M. le Vice-président Shahabuddeen, M. le Juge Cassese, M. le Juge Jorda 1 juil 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic Demandant qu'il soit Statué sur les Accusations Portées Contre Lui 12 juin 1998 Décision Relative à la Requête Conjointe des Accusés en Date du 24 mai 1998 Concernant la Présentation des moyens de Preuve 9 févr. 1998 Décision Relative à la Demande de Versement des Pièces de l'Accusation 104-108 au Dossier des Eléments de Preuve 4 févr. 1998 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de témoigner décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic, 4 févr. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge 19 janv. 1998 Décision Relative aux Requêtes Orales de l'Accusation aux Fins d'Admission de la Pièce 155 au Dossier des Eléments de Preuve et aux Fins de Contraindre l'Accusé Zdravko Mucic à Produire un Echantillon d'Ecriture 19 janv. 1998 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Déterminer la Recevabilité d'Eléments de Preuve 1997 8 oct. 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection Supplémentaires pour les Témoins 25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour les Témoins à Décharge 25 sept. 1997 Corrigendum 25 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zejnil Delalic aux Fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance le 1er août 1997 25 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Irrecevabilité d'éléments de Preuve 8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Défendeurs Concernant la Production d'Elements de Preuve par l'Accusation 8 sept. 1997 Décision Relative à la Requête visant à Préciser les Documents Communiqués par le Procureur que la Défense de Delalic entend Utiliser comme Moyens de Preuve 4 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Confidentielle aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître 1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête de Zdravko Mucic aux Fins d'une Autorisation de Soulever Hors Délais une Exception en Application de l'Article 73 1 sept. 1997 Décision Relative aux Requêtes Introduites par Hazim Delic en Application de l'Article 73 1 sept. 1997 Décision Relative à la Requête Introduite par Esad Landzo en Vertu de l'Article 73 8 juil 1997 Décision Relative à la Requête Non Contradictoire du Conseil de Zdravko Mucic concernant la Délivrance d'une Assignation à Comparaître à un Interprète 24 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de la Communication d'Information à Décharge en Application de l'Article 68 du Réglement, 23 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins que l'Accusé indique s'il levera toute Opposition à ce que la Chambre de Première Instance Siège après le 17 novembre 1997 13 juin 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Contraindre à la Communication de l'Adresse des Témoins 5 juin 1997 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Expurger le Dossier Ouvert au Public 28 mai 1997 Décision Relative à la Requête aux Fins de Permettre aux Témoins K, L et M de Témoigner par Voie de Vidéoconférence 1 mai 1997 Décision Relative à la Requête Concernant la Présentation de Moyens de Preuve par l'Accusé Esad Landzo 28 avril 1997 Décision Relative aux Requêtes Déposées par l'Accusation aux Fins d'Obtention de Mesures de Protection pour les Témoins à Charge "B" à "M" 6 mars 1997 Décision Relative aux Demandes Introduites au Nom de l'Accusé Hazim Delic en Date du 18 février 1997 3 févr. 1997 Décision Relative aux Requêtes aux Fins d'Ajournement de la Date du Procès 1996 15 nov. 1996 Décision sur la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé Hazim Delic - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE 15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation soulevée par l'Accusé Esad Landzo 15 nov. 1996 Décision relative à l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Hazim Delic concernant des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation 11 nov. 1996 Décision du Président Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes Echangées entre Zejnil Delalic et Zdravko Mucic 31 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de la Production des Notes échangées entre Delalic et Mucic 24 oct. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 9 oct. 1996 Décision Relative à l'Exception Préjudicielle aux Fins d'Irrecevabilité et de Restitution d'Eléments de Preuve et autres Eléments saisis de l'Accusé Zejnil Delalic 2 oct. 1996 Décision concernant l'Exception Préjudicielle de l'Accusé Delalic Relative à des Vices de Forme de l'Acte d'Accusation 30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête sollicitant une Ordonnance concernant la Production de Documents et une Ordonnance Concernant des Dépositions Introduite par l'Accusé Zdravko Mucic 30 sept. 1996 Décision Relative à la Requête Préliminaire Adressée au Procureur par l'Accusé Zdravko Mucic aux Fins de Dessaisissement 26 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins de Divulgation d'Eléments de Preuve 25 sept. 1996 Décision Relative aux Exceptions Préjudicielles aux Fins de Disjonction d'Instances soulevées par les Accusés Zejnil Delalic et Zdravko Mucic 25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de l'Accusé Delalic aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 25 sept. 1996 Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Transmission des Documents dans la Langue de l'Accusé Ordonnances de la Chambre de première instance 2007 22 sept. 2007 Ordonnance Concernant la Notification de l'Intervention de Témoins Experts, 2004 8 sept. 2004 Ordonnance Portant Calendrier 2002 19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel 2001 11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 11 avril 2001 Ordonnance du Président aux Fins de Renvoi de l'Affaire devant une Chambre de Première Instance 24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier 1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel 31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire 26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic 19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel 9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil 3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier 31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire 9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 1999 30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire 7 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna 7 déc. 1999 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel 17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande 10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel 24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt 31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 6 mai 1999 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic 26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel 22 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 12 févr. 1999 Ordonnance 9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 8 févr. 1999 Ordonnance Relative à la Requête du Conseil de la Défense de Zejnil Delalic aux Fins de la Commision d'un Co-conseil 28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 1998 21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 10 sept. 1998 Ordonnance Portant calendrier 10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel 3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 27 août 1998 Ordonnance Relative à la Demande Urgente de l'Accusé Hazim Delic aux Fins de Susprendre la Procédure devant la Chambre de Première Instance en Application de l'Article 116 bis (b) du Règlement de Procédure et de Preuve 21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 19 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 31 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 30 juil 1998 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation des Témoins Prévus pour la Réplique 30 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 24 juil 1998 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel 15 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Esad Landzo aux Fins Définir le Défaut Total ou Partiel de Responsablité Mentale 14 juil 1998 Ordonnance Portant Calendrier 6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de Délivrance d'Injonctions 6 juil 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'une Ordonnance faisant Obligation à la l'Accusation de Divulguer le Nom des Témoins à Décharge Soupçonnés 29 juin 1998 Ordonnance Relative à la Requête de Delic aux Fins de Désigner un Témoin Expert et de Modifier la Liste des Témoins 29 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins DA.4 et DB.4 26 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier 25 juin 1998 Ordonnance relative à la requête de la Défense de Hazim Delic aux Fins de Décerner des Injonctions de Produire 25 juin 1998 Ordonnance Accordant un Sauf Conduit à Certains Témoins à Décharge 18 juin 1998 Ordonnance portant Calendrier 18 juin 1998 Ordonnance Relative au Moyen Invoqué par Esad Landzo ( Défaut Total ou Partiel de Responsabilité Mentale) 16 juin 1998 Ordonnance 12 juin 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 11 juin 1998 Ordonnance Relative aux Requête aux Fins de Mesures de Protection pour les Témoins Désignés par les Pseudonymes DA.2, DB.2, DC.2, DD.2, DE.2, DF.2, DG.2 et DI.2 9 juin 1998 Ordonnance 29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DA.1 29 mai 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme DB.1 18 mai 1998 Ordonnance 24 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier 24 avril 1998 Ordonnance Protant Calendrier 3 avril 1998 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur concernant l'Ordre de Comparution des Temoins de la Défense et l'Ordre de leur Contre-Interrogatoire par l'Accusation et les Conseils des Coaccusés 3 avril 1998 Ordonnance Portant Calendrier 27 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier 23 mars 1998 Ordonnance Portant Calendrier 18 mars 1998 Ordonnance Relative aux Requêtes de Rejet de l'Acte d'Accusation à l'Issue de la Présentation des Moyens de Preuve du Procureur, 18 févr. 1998 Ordonnance Portant Calendrier 30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 30 janv. 1998 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 20 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Citation d'un autre Témoin Expert en Ecriture 16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Retablir l'Accusé dans son Droit à être Informé Conformément aux Articles 20 et 21 du Statut du Tribunal International 16 janv. 1998 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Retrait des Chefs d'Accusation 40 et 41 1997 26 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Autoriser la Comparution du Témoin V, la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour Ledit Témoin, la Requête aux Fins d'une Nouvelle Comparution du Témoin J et la Requête aux Fins d'Autoriser Ledit Témoin... 13 nov. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Autoriser la Comparution de Témoins Experts Additionnels 11 nov. 1997 Ordonnance relative à la requête aux Fins de Permettre à Certains Témoins de Déposer par Voie de Vidéoconférence 23 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête Verbale du Procureur demandant l'Annulation de l'Injonction aux Fins de Témoigner Décernée par la Chambre de Première Instance à Esad Ramic 16 oct. 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur Concernant la Délivrance d'Injonctions aux Fins de Témoigner et d'une Ordonnance Décernée au Gouvernement de Bosnie-Herzegovine 3 oct. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1 oct. 1997 Ordonnance Relative à la requête de l'Accusation Concernant les Mesures de Protection pour le Témoin "R" 29 sept. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 25 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Risto Vukalo 23 sept. 1997 Ordonnance Relative à la Requête aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin "T" 8 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale du Procureur aux Fins de Mesure de Protection du Témoin Branko Sudar 8 août 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1 août 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Citer d'autres Témoins à Comparaître 18 juil 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d' Obtenir de Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "P" 24 juin 1997 Ordonnance Portant Calendrier 23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins que la Chambre de Première Instance Statue Officiellement que l'Accusé Landzo est apte à Comparaître 23 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête Orale de Zdravko Mucic aux Fins d'Interprétation des Débats en Serbo-Croate 13 juin 1997 Ordonnance Relative à la Désignation d'un Témoin Expert 3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection pour le Témoin Désigné par le Pseudonyme "O" 3 juin 1997 Ordonnance Relative à la Notification par l'Accusation de son Intention de montrer des Extraits de Bandes Magnétoscopiques au Témoin "N" 2 juin 1997 Ordonnance Relative à une Plainte Introduite par l'Accusation 12 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 7 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 5 mai 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 2 mai 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Révocation d'un Conseil 25 avril 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 25 avril 1997 Ordonnance Relative à une Requête aux Fins de la Revocation du Mandat d'un Conseil 21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusé Esad Landzo aux Fins de Révocation du Conseil Principal 21 avril 1997 Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation Demandant le Retrait des Chefs 9 et 10 de l'Acte d'Accusation 24 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 24 mars 1997 Ordonnance Rejetant la Demande d'Autorisation de Deposer un Memoire d'Amicus Curiae Conformement a l'Article 74 du Règlement de Procédure et de Preuve 17 mars 1997 Ordonnance Relative à la requête du conseil de la Défense de Zdravko Mucic Demandant la Commission d'un Nouveau Co-conseil 6 mars 1997 Ordonnance Portant sur la Requête In Limine de l'Accusation concernant l'Intervention d'un Expert en Psychiatrie Supplémentaire et sur la Réponse à la Notification par la Défense de l'Intervention d'un Témoin-Expert 5 mars 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 27 janv. 1997 Ordonnance Relative aux Exceptions Préjudicielles Soulevées par la Défense 25 janv. 1997 Ordonnance Fixant un Calendrier 7 janv. 1997 Ordonnance Portant Calendrier 1996 29 nov. 1996 Ordonnance aux Fins de non Divulgation de l'Identité de Témoins Potentiels au Public ou aux Médias 26 nov. 1996 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve 15 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre de Première Instance 10 oct. 1996 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve 2 oct. 1996 Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Modifier l'Acte d'Accusation Décisions de la Chambre d'appel 2002 25 avril 2002 Décision relative à la requête en révision 2001 1 févr. 2001 Décision relative à la requête d'Hazim Delic aux fins d'Autorisation de déposer un deuxième Mémoire supplémentaire 2000 29 mai 2000 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissements de l'Ordonnance du 19 mai 2000 10 mai 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Eclaircissements supplémentaires concernant l'Ordonnance du 7 décembre 1999 20 avril 2000 Décision relative à la Demande de Renseignements d'Esad Landzo concernant une Cassette d'Extraits 1999 16 déc. 1999 Décision relative à la Requête d'Esad Landzo aux fins d'Eclaircissement de l'Ordonnance du 7 décembre 1999 25 oct. 1999 Déclaration du Juge Shahabuddeen 25 oct. 1999 Décision du Bureau relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'Article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges 17 sept. 1999 Décision relative à la Requête aux fins de récuser des Juges en Application de l'article 15 du Règlement ou, dans l'Alternative, aux fins de Déport de certains Juges 22 avril 1999 Opinion individuelle du Juge Hunt concernant la Requête d'Esad Landzo aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 22 avril 1999 Arrêt relatif à la Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 1998 29 août 1998 Arrêt Relatif aux Requêtes du Procureur aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de l'Ordonnance du 30 Juillet 1998 et de la Décision du 4 Août 1998, Rendues par la Chambre de Première Instance II Quater 15 juin 1998 Arrêt Relatif à la Demande de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel en Vertu de l'Article 73 du Règlement 4 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête de l'Accusé Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 19 janvier 1998 Concernant la Recevabilité d'éléments de Preuve 3 mars 1998 Arrêt Relatif à la Requête du Défendeur Zejnil Delalic aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision Orale Prononcée le 12 janvier 1998 par la Chambre de Première Instance Exigeant la Communication à l'Avance de l'Identité des Témoins à Décharge 1996 6 déc. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) Formée par Hazim Delic 22 nov. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) Formée par Hazim Delic 15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Mise en Liberté Provisoire) 15 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Vices de Forme de l'Acte d'Accusation) 14 oct. 1996 Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Disjonction d'Instances) Ordonnances de la Chambre d'appel 2008 24 juil 2008 Ordonnance du Vice-Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel 12 juin 2008 Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 2007 9 déc. 2007 Ordonnance relative à la requête de l'appelant Esad Landzo aux fins d'obtenir l'Autorisation d'acquérir et de produire de nouveaux Eléments de Preuve en Appel 2006 26 nov. 2006 Ordonnance du Président portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Règlement de Procédure et de Preuve 10 oct. 2006 Ordonnance du Président Portant Nomination des Juges de la Chambre d'Appel du Tribunal en Application de l'Article 72(B)(ii) du Réglement de Procédure et de Preuve 9 mai 2006 Arrêt Relatif à la Requête d'Esad Landzo aux Fins de la Révocation de John Ackerman, Conseil en Appel de Zejnil Delalic 2002 19 févr. 2002 Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel 2001 11 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 20 sept. 2000 Ordonnance portant Calendrier 1 juin 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Ajournement de la Date des Exposés en Appel ou, à défaut, de celle des Exposés relatifs à certains Motifs d'Appel 31 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de l'Appelant, Esad Landzo, aux fins de verser des Eléments de Preuve au Dossier d'Appel et de dresser un Constat judiciaire 26 mai 2000 Ordonnance relative au Mémoire d'Appel déposé au Nom de Zejnil Delalic 19 mai 2000 Ordonnance relative à des Témoins proposés en Appel 9 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation de permettre à un Témoin Expert de visionner des Séquences d'Enregistrements Vidéo et de verser au Dossier son Avis relatif à la Questiion des Troubles du Sommeil 3 mai 2000 Ordonnance portant Calendrier 31 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête des Appelants Hazim Delic et Zdravko Mucic et à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de Dépôt d'un Mémoire supplémentaire 9 mars 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 1999 30 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Zdravko Mucic aux fins de Mise en Liberté provisoire 9 déc. 1999 Déclaration du Juge Mohamed Bennouna 17 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Landzo aux fins d'Examen rapide de sa Demande 15 sept. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accusation aux fins d'obtenir une Ordonnance portant Calendrier pour le Dépôt des Requêtes en Appel 10 sept. 1999 Ordonnance relative à la Requête de Esad Lanzo aux fins de Modification de l'Ordonnance relative à la deuxième Requête aux fins de Conservation et de Communication d'Eléments de Preuve 24 juin 1999 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Révocation de Conseil motivée par un Conflit d'Intérêt 24 juin 1999 Ordonnance relative à la nouvelle Demande d'Extension du Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel 31 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 19 mai 1999 Ordonnance relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 26 mars 1999 Ordonnance aux fins de réserver la Décision relative à la Requête aux fins de Disjonction de l'Appel 22 févr. 1999 Opinion Dissidente du Juge Bennouna Relative à la Compétence de la Chambre d'Appel pour Connaître de la Mise en Liberté Provisoire 19 févr. 1999 Arrêt de la Chambre d'Appel Relatif à la Requête de l'Appelant aux Fins de Mise en Liberté Provisoire 12 févr. 1999 Ordonnance 9 févr. 1999 Ordonnance aux Fins de la Désignation d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel 28 janv. 1999 Ordonnance Portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 20 janv. 1999 Ordonnance du Vice-président Relative à l'Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 1998 21 déc. 1998 Ordonnance du Président par Intérim Portant Affectation de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel 10 sept. 1998 Ordonnance Mettant Fin aux Procédures en Appel 3 sept. 1998 Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 21 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 12 août 1998 Ordonnance Portant Calendrier 7 août 1998 Ordonnance Portant Nomination d'un Collège de Juges de la Chambre d'Appel Vidéos 2001 20 févr. 2001 Vidéo - Arrêt 1998 16 nov. 1998 Vidéo - Jugement Comptes rendus d'audiences 2003 avril     08       2002 octobre juin février 28 18 19   2001 octobre septembre juillet 09 21 27 février     20       2000 octobre juin mai 06 05 , 06 , 07 , 08 12 février     23       1998 novembre octobre septembre 16 12 , 13 , 14 01 août juillet juin 03 , 04 , 31 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 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anticipée de Zdravko Mucić 2001 9 oct. 2001 Jugement portant condamnation dans l'affaire Celebici 16 févr. 2001 La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001 1998 16 nov. 1998 Affaire Čelebići : le jugement de la Chambre de première instance 1997 22 avril 1997 Affaire Čelibići: Le Procureur est autorisé à abandonner deux chefs d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo 15 avril 1997 Affaire Čelibići: le Procureur demande l’autorisation d’abandonner deux chef d’accusation pour un meurtre reproché à Esad Landžo 1996 17 déc. 1996 Affaire Čelebići: Ouverture du procès fixée au 28 janvier 1997 27 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici) : trois Juges rejettent la demande par l'accusé d'appeler de la décision refusant la liberté provisoire. 11 nov. 1996 Affaire Delic (Celebici : le défendeur souhaite interjeter appel de la décision lui refusant la mise en liberté provisoire. 30 oct. 1996 Affaire Delic (Celebici): la Chambre de Première Instance rejette la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté provisoire. 16 oct. 1996 Affaire Delalic : trois Juges rejettent les deux dernières demandes d'autorisation de faire appel déposées par l'accusé. 11 oct. 1996 Affaire Delalic (Celebici) : l'accusé sollicite l'autorisation d'interjeter appel contre trois décisions de la Chambre de Premiere Instance II. 9 oct. 1996 Affaire Celebici - Mise à jour 7 : la Chambre de Première Instance II rejette l'exception préjudicielle relative à la forme de l'acte d'accusation soulevée par Delalic. 8 oct. 1996 Celebici/Mise à jour 6 : rectification matérielle de l'acte d'accusation. 2 oct. 1996 La demande de mise en liberté provisoire de Zejnil Delalić est rejetée 13 juin 1996 Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés devant le Tribunal et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996 8 mai 1996 L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai 11 avril 1996 Affaire Mucic - IT-96-21-T/mise a jour 1 : Robert Rhodes nommé avocat de Mucic. 9 avril 1996 Mucic remis au Tribunal. 22 mars 1996 Le Tribunal International publie le premier acte d'accusation relatif à des victimes serbes bosniaques.
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iso-standard-9541-numglyphs [0] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, iso-standard-9541-incglyphcols [1] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphcols [2] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-incglyphs [3] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphs [4] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required non-iso-properties [5] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Design-Group ::= SEQUENCE { -- see 9541-1 Annex-A for code values group-code [0] IMPLICIT Code, subgroup-code [1] IMPLICIT Code, specific-group-code [2] IMPLICIT Code } Structure-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), solid(1), outline(2)} Writing-Modes ::= SET { iso-standard-9541-wrmode [0] IMPLICIT SET OF Writing-Mode, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Writing-Mode ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-wrmodename [0] IMPLICIT Global-Name, wrmode-properties [1] IMPLICIT Modal-Properties } Modal-Properties ::= SET { iso-standard-9541-nomescdir [0] IMPLICIT Angle, iso-standard-9541-escclass [1] IMPLICIT Esc-Class-Code, iso-standard-9541-avgescx [2] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avgescy [3] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avglcescx [4] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avglcescy [5] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avgcapescx [6] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-avgcapescy [7] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-tabescx [8] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-tabescy [9] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-maxfontext [10] IMPLICIT Max-Extents, iso-standard-9541-sectors [11] IMPLICIT Sectors OPTIONAL, iso-standard-9541-escadjs [12] IMPLICIT SET OF Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-minescadjsze [13] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxescadjsze [14] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scores [15] IMPLICIT Scores OPTIONAL, iso-standard-9541-vscripts [16] IMPLICIT Variant-Scripts OPTIONAL, iso-standard-9541-minlinesp [17] IMPLICIT Alignment-Spacing OPTIONAL, iso-standard-9541-minanascale [18] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxanascale [19] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomalign [20] Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-alignmodes [21] IMPLICIT Alignment-Modes OPTIONAL, iso-standard-9541-copyfits [22] IMPLICIT Copyfits OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnwordadd [23] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnwordampl [24] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minwordadd [25] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minwordampl [26] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxwordadd [27] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxwordampl [28] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnletteradd [29] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnletterampl [30] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletteradd [31] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletterampl [32] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletteradd [33] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletterampl [34] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-glyphmetrics [35] IMPLICIT Glyph-Metrics, non-iso-properties [36] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Esc-Class-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), monospace(1), proportional(2)} Max-Extents ::= SEQUENCE { max-minx [0] IMPLICIT Rel-Rational, max-miny [1] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational } Sectors ::= SET { iso-standard-9541-sector [0] IMPLICIT SEQUENCE OF Sector OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Sector ::= SEQUENCE { sector-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, sector-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-adjust [0] IMPLICIT SET OF Adjust, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Adjust ::= SET { iso-standard-9541-escadjname [0] IMPLICIT Global-Name, adjust-properties [1] IMPLICIT Adjust-Properties } Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-cpea [0] IMPLICIT CPEA-Properties OPTIONAL, iso-standard-9541-sec [1] IMPLICIT SEC-Properties OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } CPEA-Properties ::= SET { iso-standard-9541-ncpeaforwd [0] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-ncpeabackwd [1] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-cpeax [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, -- at least one required iso-standard-9541-cpeay [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } SEC-Properties ::= SET { iso-standard-9541-secx [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-secy [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Scores ::= SET { iso-standard-9541-Score [0] IMPLICIT SET OF Score OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Score ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-scorename [0] IMPLICIT Global-Name, score-property-list [1] IMPLICIT Score-Properties } Score-Properties ::= SET { iso-standard-9541-scoreoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scoreoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scorethick [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [3] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Variant-Scripts ::= SET { iso-standard-9541-vscript [0] IMPLICIT SET OF Vscript OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Vscript ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-vsname [0] IMPLICIT Global-Name, vscript-property-list [1] IMPLICIT Vscript-Properties } Vscript-Properties ::= SET { iso-standard-9541-vsoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment-Spacing ::= SEQUENCE { minlinesp-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, minlinesp-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Alignment-Modes ::= SET { iso-standard-9541-align [0] IMPLICIT SET OF Alignment OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-alignname [0] IMPLICIT Global-Name, alignment-property-list [1] IMPLICIT Align-Properties } Align-Properties ::= SET { iso-standard-9541-alignoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfits ::= SET { iso-standard-9541-copyfit [0] IMPLICIT SET OF Copyfit OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfit ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-copyfitname [0] IMPLICIT Global-Name, copyfit-properties [1] IMPLICIT Copyfit-Properties } Copyfit-Properties ::= SET { iso-standard-9541-copyfitmeasure [0] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Metrics ::= SET { iso-standard-9541-gmetric [0] IMPLICIT SET OF Glyph-Property-List, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Property-List ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-gname [0] IMPLICIT Global-Name, glyph-properties [1] IMPLICIT Glyph-Properties } Glyph-Properties ::= SET { iso-standard-9541-px [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-py [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-ex [2] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ey [3] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ext [4] IMPLICIT Extents, iso-standard-9541-lgs [5] IMPLICIT Ligatures OPTIONAL, iso-standard-9541-peas [6] IMPLICIT P-Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-cpeai [7] IMPLICIT C-Indicator OPTIONAL, iso-standard-9541-eai [8] IMPLICIT E-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-minex [9] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-miney [10] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxex [11] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxey [12] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [13] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Extents ::= SET { minx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, miny [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL } Ligatures ::= SET { iso-standard-9541-lg [0] IMPLICIT SET OF Ligature OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Ligature ::= SET { iso-standard-9541-lgn [0] IMPLICIT Global-Name, iso-standard-9541-lgsn [1] SEQUENCE OF Global-Name } P-Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-pea [0] IMPLICIT SET OF P-Adjust OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } P-Adjust ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-pean [0] IMPLICIT Global-Name, p-adjust-property-list [1] IMPLICIT P-Adjust-Properties } P-Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-peax [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-peay [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdx [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdy [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdx [4] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdy [5] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [6] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } C-Indicator ::= SEQUENCE { c-forward [0] IMPLICIT Cardinal, c-backward [1] IMPLICIT Cardinal } E-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), letter-space(1), word-space(2), no-adjust(3)} Glyph-Shapes ::= SET OF Glyph-Shape Glyph-Shape ::= EXTERNAL -- see 9541-3 Glyph Shape Representation -- The following Data Types are used in the above structures Property ::= SEQUENCE { property-name [0] Global-Name, property-value [1] Property-Value } Property-Value ::= CHOICE { value [0] Value, value-list [1] Value-List, ordered-value-list [2] Ordered-Value-List, property-list [3] Property-List, ordered-property-list [4] Ordered-Property-List } Value-List ::= SET OF Value Ordered-Value-List ::= SEQUENCE OF Value Property-List ::= SET OF Property Ordered-Property-List ::= SEQUENCE OF Property Value ::= CHOICE { global-Name [0] Global-Name, match-String [1] Match-String, message [2] Message, octetString [3] OCTET STRING, boolean [4] BOOLEAN, integer [5] Integer, cardinal [6] Cardinal, code [7] Code, rational [8] Rational, rel-Rational [9] Rel-Rational, angle [10] Angle, proprietary-Data [11] Proprietary-Data } Global-Name ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of this clause prefix-index [0] IMPLICIT Code OPTIONAL, name-value [1] IMPLICIT Structured-Name } Match-String ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Message ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Integer ::= INTEGER {first(-2147483648), last(2147483647)} Cardinal ::= INTEGER {first(0), last(4294967295)} Code ::= INTEGER {first(0), last(255)} Rational ::= SEQUENCE { numerator [0] IMPLICIT INTEGER, denominator [1] IMPLICIT INTEGER {first(1), last(2147483647)} OPTIONAL } -- denominator defaults to 1 Rel-Rational ::= Rational -- expresses glyph coordinate units -- denominator defaults to relunits Angle ::= Rational -- expresses units of degrees, with a -- value range of -360 to +360 -- denominator defaults to 1 Proprietary-Data ::= SEQUENCE { prop-data-message [0] Message OPTIONAL, prop-data-key [1] IMPLICIT OCTET STRING OPTIONAL, prop-data [2] IMPLICIT OCTET STRING } END -- Generated by Asnp, the ASN.1 pretty-printer of France Telecom R&D
Language:English
Score: 567484.7 - https://www.itu.int/wftp3/Publ...TANDARD-9541-FONT-RESOURCE.asn
Data Source: un
. -- ISO-STANDARD-9541-FONT-ATTRIBUTE-SET {1 0 9541 2 2} DEFINITIONS ::= BEGIN EXPORTS Font-Attribute-Set; IMPORTS Structured-Name FROM ISO9541-SN {1 0 9541 2 3}; Font-Attribute-Set ::= SEQUENCE { name-prefixes [0] IMPLICIT SET OF Name-Prefix OPTIONAL, iso-standard-9541-fontname [1] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-fontdescription [2] IMPLICIT Font-Description OPTIONAL, iso-standard-9541-wrmodes [3] IMPLICIT Writing-Modes OPTIONAL, non-iso-properties [5] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Font-Description ::= SET { iso-standard-9541-dataversion [0] IMPLICIT Data-Version OPTIONAL, iso-standard-9541-Standardversion [1] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, iso-standard-9541-datasource [2] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-datacopyright [3] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnsource [4] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-dsncopyright [5] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-relunits [6] IMPLICIT Cardinal DEFAULT 1, iso-standard-9541-typeface [7] Message OPTIONAL, iso-standard-9541-fontfamily [8] Match-String OPTIONAL, iso-standard-9541-posture [9] IMPLICIT Posture-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-postureangle [10] IMPLICIT Angle OPTIONAL, iso-standard-9541-weight [11] IMPLICIT Weight-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-propwidth [12] IMPLICIT Width-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-glyphcomp [13] IMPLICIT Glyph-Complement OPTIONAL, iso-standard-9541-nomwrmode [14] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnsize [15] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minsize [16] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxsize [17] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-capheight [18] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-lcheight [19] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsngroup [20] IMPLICIT Design-Group OPTIONAL, iso-standard-9541-structure [21] IMPLICIT Structure-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-minfeatsz [22] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomcapstemwidth [23] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-nomlcstemwidth [24] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [25] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Name-Prefix ::= SEQUENCE { --see NOTE 3 at the end of 6.1 index [0] IMPLICIT Code, prefix [1] IMPLICIT Structured-Name } Data-Version ::= SEQUENCE { major [0] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, minor [1] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, timestamp [2] IMPLICIT UTCTime OPTIONAL } Posture-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), upright(1), oblique-forward(2), oblique-backward(3), italic-forward(4), italic-backward(5), other(6)} Weight-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-light(1), extra-light(2), light(3), semi-light(4), medium(5), semi-bold(6), bold(7), extra-bold(8), ultra-bold(9)} Width-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), ultra-condensed(1), extra-condensed(2), condensed(3), semi-condensed(4), medium(5), semi-expanded(6), expanded(7), extra-expanded(8), ultra-expanded(9)} Glyph-Complement ::= SEQUENCE { -- at least one included glyph list or at least one -- included glyph collection list is mandatory iso-standard-9541-numglyphs [0] IMPLICIT Cardinal OPTIONAL, iso-standard-9541-incglyphcols [1] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphcols [2] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-incglyphs [3] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required iso-standard-9541-excglyphs [4] IMPLICIT SET OF Global-Name OPTIONAL, -- at least one is required non-iso-properties [5] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Design-Group ::= SEQUENCE { -- see 9541-1 Annex-A for code values group-code [0] IMPLICIT Code, subgroup-code [1] IMPLICIT Code, specific-group-code [2] IMPLICIT Code } Structure-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), solid(1), outline(2)} Writing-Modes ::= SET { iso-standard-9541-wrmode [0] IMPLICIT SET OF Writing-Mode OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Writing-Mode ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-wrmodename [0] IMPLICIT Global-Name, wrmode-properties [1] IMPLICIT Modal-Properties } Modal-Properties ::= SET { iso-standard-9541-nomescdir [0] IMPLICIT Angle OPTIONAL, iso-standard-9541-escclass [1] IMPLICIT Esc-Class-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-avgescx [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avgescy [3] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avglcescx [4] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avglcescy [5] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avgcapescx [6] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-avgcapescy [7] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-tabescx [8] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-tabescy [9] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxfontext [10] IMPLICIT Max-Extents OPTIONAL, iso-standard-9541-sectors [11] IMPLICIT Sectors OPTIONAL, iso-standard-9541-escadjs [12] IMPLICIT SET OF Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-minescadjsze [13] IMPLICIT 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iso-standard-9541-dsnletteradd [29] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-dsnletterampl [30] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletteradd [31] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-minletterampl [32] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletteradd [33] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxletterampl [34] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-glyphmetrics [35] IMPLICIT Glyph-Metrics OPTIONAL, non-iso-properties [36] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Esc-Class-Code ::= INTEGER {not-applicable(0), monospace(1), proportional(2)} Max-Extents ::= SEQUENCE { max-minx [0] IMPLICIT Rel-Rational, max-miny [1] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational, max-maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational } Sectors ::= SET { iso-standard-9541-sector [0] IMPLICIT SEQUENCE OF Sector OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Sector ::= SEQUENCE { sector-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, sector-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-adjust [0] IMPLICIT SET OF Adjust, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Adjust ::= SET { iso-standard-9541-escadjname [0] IMPLICIT Global-Name, adjust-properties [1] IMPLICIT Adjust-Properties } Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-cpea [0] IMPLICIT CPEA-Properties OPTIONAL, iso-standard-9541-sec [1] IMPLICIT SEC-Properties OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } CPEA-Properties ::= SET { iso-standard-9541-ncpeaforwd [0] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-ncpeabackwd [1] IMPLICIT Cardinal, iso-standard-9541-cpeax [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, -- at least one required iso-standard-9541-cpeay [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } SEC-Properties ::= SET { iso-standard-9541-secx [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-secy [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Scores ::= SET { iso-standard-9541-Score [0] IMPLICIT SET OF Score OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Score ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-scorename [0] IMPLICIT Global-Name, score-property-list [1] IMPLICIT Score-Properties } Score-Properties ::= SET { iso-standard-9541-scoreoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scoreoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-scorethick [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [3] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Variant-Scripts ::= SET { iso-standard-9541-vscript [0] IMPLICIT SET OF Vscript OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Vscript ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-vsname [0] IMPLICIT Global-Name, vscript-property-list [1] IMPLICIT Vscript-Properties } Vscript-Properties ::= SET { iso-standard-9541-vsoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-vsscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment-Spacing ::= SEQUENCE { minlinesp-left [0] IMPLICIT Rel-Rational, minlinesp-right [1] IMPLICIT Rel-Rational } Alignment-Modes ::= SET { iso-standard-9541-align [0] IMPLICIT SET OF Alignment OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Alignment ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-alignname [0] IMPLICIT Global-Name, alignment-property-list [1] IMPLICIT Align-Properties } Align-Properties ::= SET { iso-standard-9541-alignoffsetx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignoffsety [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscalex [2] IMPLICIT Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-alignscaley [3] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfits ::= SET { iso-standard-9541-copyfit [0] IMPLICIT SET OF Copyfit OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Copyfit ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-copyfitname [0] IMPLICIT Global-Name, copyfit-properties [1] IMPLICIT Copyfit-Properties } Copyfit-Properties ::= SET { iso-standard-9541-copyfitmeasure [0] IMPLICIT Rational OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Metrics ::= SET { iso-standard-9541-gmetric [0] IMPLICIT SET OF Glyph-Property-List, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Glyph-Property-List ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-gname [0] IMPLICIT Global-Name, glyph-properties [1] IMPLICIT Glyph-Properties } Glyph-Properties ::= SET { iso-standard-9541-px [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-py [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-ex [2] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ey [3] IMPLICIT Rel-Rational, iso-standard-9541-ext [4] IMPLICIT Extents, iso-standard-9541-lgs [5] IMPLICIT Ligatures OPTIONAL, iso-standard-9541-peas [6] IMPLICIT P-Adjusts OPTIONAL, iso-standard-9541-cpeai [7] IMPLICIT C-Indicator OPTIONAL, iso-standard-9541-eai [8] IMPLICIT E-Code OPTIONAL, iso-standard-9541-minex [9] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-miney [10] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxex [11] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-maxey [12] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [13] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Extents ::= SET { minx [0] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, miny [1] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxx [2] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL, maxy [3] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL } Ligatures ::= SET { iso-standard-9541-lg [0] IMPLICIT SET OF Ligature OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Ligature ::= SET { iso-standard-9541-lgn [0] IMPLICIT Global-Name, iso-standard-9541-lgsn [1] SEQUENCE OF Global-Name } P-Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-pea [0] IMPLICIT SET OF P-Adjust OPTIONAL, non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } P-Adjust ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-pean [0] IMPLICIT Global-Name, p-adjust-property-list [1] IMPLICIT P-Adjust-Properties } P-Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-peax [0] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-peay [1] SEQUENCE OF SEQUENCE {-- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name, rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational} OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdx [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speaforwdy [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdx [4] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, iso-standard-9541-speabackwdy [5] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL, non-iso-properties [6] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } C-Indicator ::= SEQUENCE { c-forward [0] IMPLICIT Cardinal, c-backward [1] IMPLICIT Cardinal } E-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), letter-space(1), word-space(2), no-adjust(3)} -- The following Data Types are used in the above structures -- The following Data Types are used in the above structures Property ::= SEQUENCE { property-name [0] Global-Name, property-value [1] Property-Value } Property-Value ::= CHOICE { value [0] Value, value-list [1] Value-List, ordered-value-list [2] Ordered-Value-List, property-list [3] Property-List, ordered-property-list [4] Ordered-Property-List } Value-List ::= SET OF Value Ordered-Value-List ::= SEQUENCE OF Value Property-List ::= SET OF Property Ordered-Property-List ::= SEQUENCE OF Property Value ::= CHOICE { global-Name [0] Global-Name, match-String [1] Match-String, message [2] Message, octetString [3] OCTET STRING, boolean [4] BOOLEAN, integer [5] Integer, cardinal [6] Cardinal, code [7] Code, rational [8] Rational, rel-Rational [9] Rel-Rational, angle [10] Angle, proprietary-Data [11] Proprietary-Data } Global-Name ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of clause 6.1 prefix-index [0] IMPLICIT Code OPTIONAL, name-value [1] IMPLICIT Structured-Name } Match-String ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Message ::= CHOICE { numeric [0] NumericString, printable [1] PrintableString, teletex [2] TeletexString, videotex [3] VideotexString, visible [4] VisibleString, ia5 [5] IA5String, graphic [6] GraphicString, general [7] GeneralString } Integer ::= INTEGER {first(-2147483648), last(2147483647)} Cardinal ::= INTEGER {first(0), last(4294967295)} Code ::= INTEGER {first(0), last(255)} Rational ::= SEQUENCE { numerator [0] IMPLICIT INTEGER, denominator [1] IMPLICIT INTEGER {first(1), last(2147483647)} OPTIONAL } -- denominator defaults to 1 Rel-Rational ::= Rational -- expresses glyph coordinate units -- denominator defaults to relunits Angle ::= Rational -- expresses units of degrees, with a -- value range of -360 to +360 -- denominator defaults to 1 Proprietary-Data ::= SEQUENCE { prop-data-message [0] Message OPTIONAL, prop-data-key [1] IMPLICIT OCTET STRING OPTIONAL, prop-data [2] IMPLICIT OCTET STRING } END -- Generated by Asnp, the ASN.1 pretty-printer of France Telecom R&D
Language:English
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Data Source: un
. -- ISO-STANDARD-9541-FONT-RESOURCE {1 0 9541 2 1} DEFINITIONS ::= BEGIN IMPORTS Structured-Name FROM ISO9541-SN {1 0 9541 2 3}; Font-Resource ::= SEQUENCE { name-prefixes [0] IMPLICIT SET OF Name-Prefix OPTIONAL , iso-standard-9541-fontname [1] IMPLICIT Global-Name , iso-standard-9541-fontdescription [2] IMPLICIT Font-Description , iso-standard-9541-wrmodes [3] IMPLICIT Writing-Modes , iso-standard-9541-shapes [4] IMPLICIT Glyph-Shapes OPTIONAL , non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } Font-Description ::= SET { iso-standard-9541-dataversion [0] IMPLICIT Data-Version OPTIONAL , iso-standard-9541-Standardversion [1] IMPLICIT Cardinal , iso-standard-9541-datasource [2] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL , iso-standard-9541-datacopyright [3] Message OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnsource [4] IMPLICIT Global-Name , iso-standard-9541-dsncopyright [5] Message OPTIONAL , iso-standard-9541-relunits [6] IMPLICIT Cardinal DEFAULT 1, iso-standard-9541-typeface [7] Message OPTIONAL , iso-standard-9541-fontfamily [8] Match-String , iso-standard-9541-posture [9] IMPLICIT Posture-Code , iso-standard-9541-postureangle [10] IMPLICIT Angle OPTIONAL , iso-standard-9541-weight [11] IMPLICIT Weight-Code , iso-standard-9541-propwidth [12] IMPLICIT Width-Code , iso-standard-9541-glyphcomp [13] IMPLICIT Glyph-Complement , iso-standard-9541-nomwrmode [14] IMPLICIT Global-Name OPTIONAL , iso-standard-9541-dsnsize [15] IMPLICIT Rational , iso-standard-9541-minsize [16] IMPLICIT Rational , iso-standard-9541-maxsize [17] IMPLICIT Rational , iso-standard-9541-capheight [18] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL , iso-standard-9541-lcheight [19] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL , iso-standard-9541-dsngroup [20] IMPLICIT Design-Group , iso-standard-9541-structure [21] IMPLICIT Structure-Code , iso-standard-9541-minfeatsz [22] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL , iso-standard-9541-nomcapstemwidth [23] IMPLICIT Rel-Rational OPTIONAL , iso-standard-9541-nomlcstemwidth [24] IMPLICIT Rel-Rational 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Property-List OPTIONAL } Adjust ::= SET { iso-standard-9541-escadjname [0] IMPLICIT Global-Name , adjust-properties [1] IMPLICIT Adjust-Properties } Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-cpea [0] IMPLICIT CPEA-Properties OPTIONAL , iso-standard-9541-sec [1] IMPLICIT SEC-Properties OPTIONAL , non-iso-properties [2] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } CPEA-Properties ::= SET { iso-standard-9541-ncpeaforwd [0] IMPLICIT Cardinal , iso-standard-9541-ncpeabackwd [1] IMPLICIT Cardinal , iso-standard-9541-cpeax [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL , -- at least one required iso-standard-9541-cpeay [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL , non-iso-properties [4] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } SEC-Properties ::= SET { iso-standard-9541-secx [0] SEQUENCE OF SEQUENCE { -- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational , rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-secy [1] SEQUENCE OF SEQUENCE { -- at least one required rational [0] IMPLICIT Rational , 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P-Adjusts ::= SET { iso-standard-9541-pea [0] IMPLICIT SET OF P-Adjust OPTIONAL , non-iso-properties [1] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } P-Adjust ::= SEQUENCE { iso-standard-9541-pean [0] IMPLICIT Global-Name , p-adjust-property-list [1] IMPLICIT P-Adjust-Properties } P-Adjust-Properties ::= SET { iso-standard-9541-peax [0] SEQUENCE OF SEQUENCE { -- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name , rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-peay [1] SEQUENCE OF SEQUENCE { -- at least one required global-name [0] IMPLICIT Global-Name , rel-rational [1] IMPLICIT Rel-Rational } OPTIONAL , iso-standard-9541-speaforwdx [2] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL , iso-standard-9541-speaforwdy [3] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL , iso-standard-9541-speabackwdx [4] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL , iso-standard-9541-speabackwdy [5] SEQUENCE OF Rel-Rational OPTIONAL , non-iso-properties [6] IMPLICIT Property-List OPTIONAL } C-Indicator ::= SEQUENCE { c-forward [0] IMPLICIT Cardinal , c-backward [1] IMPLICIT Cardinal } E-Code ::= INTEGER { not-applicable(0), letter-space(1), word-space(2), no-adjust(3)} Glyph-Shapes ::= SET OF Glyph-Shape Glyph-Shape ::= EXTERNAL -- see 9541-3 Glyph Shape Representation -- The following Data Types are used in the above structures Property ::= SEQUENCE { property-name [0] Global-Name , property-value [1] Property-Value } Property-Value ::= CHOICE { value [0] Value , value-list [1] Value-List , ordered-value-list [2] Ordered-Value-List , property-list [3] Property-List , ordered-property-list [4] Ordered-Property-List } Value-List ::= SET OF Value Ordered-Value-List ::= SEQUENCE OF Value Property-List ::= SET OF Property Ordered-Property-List ::= SEQUENCE OF Property Value ::= CHOICE { global-Name [0] Global-Name , match-String [1] Match-String , message [2] Message , octetString [3] OCTET STRING , boolean [4] BOOLEAN , integer [5] Integer , cardinal [6] Cardinal , code [7] Code , rational [8] Rational , rel-Rational [9] Rel-Rational , angle [10] Angle , proprietary-Data [11] Proprietary-Data } Global-Name ::= SEQUENCE { -- see global name note at the end of this clause prefix-index [0] IMPLICIT Code OPTIONAL , name-value [1] IMPLICIT Structured-Name } Match-String ::= CHOICE { numeric [0] NumericString , printable [1] PrintableString , teletex [2] TeletexString , videotex [3] VideotexString , visible [4] VisibleString , ia5 [5] IA5String , graphic [6] GraphicString , general [7] GeneralString } Message ::= CHOICE { numeric [0] NumericString , printable [1] PrintableString , teletex [2] TeletexString , videotex [3] VideotexString , visible [4] VisibleString , ia5 [5] IA5String , graphic [6] GraphicString , general [7] GeneralString } Integer ::= INTEGER {first(-2147483648), last(2147483647)} Cardinal ::= INTEGER {first(0), last(4294967295)} Code ::= INTEGER {first(0), last(255)} Rational ::= SEQUENCE { numerator [0] IMPLICIT INTEGER , denominator [1] IMPLICIT INTEGER {first(1), last(2147483647)} OPTIONAL } -- denominator defaults to 1 Rel-Rational ::= Rational -- expresses glyph coordinate units -- denominator defaults to relunits Angle ::= Rational -- expresses units of degrees, with a -- value range of -360 to +360 -- denominator defaults to 1 Proprietary-Data ::= SEQUENCE { prop-data-message [0] Message OPTIONAL , prop-data-key [1] IMPLICIT OCTET STRING OPTIONAL , prop-data [2] IMPLICIT OCTET STRING } END -- Generated by Asnp, the ASN.1 pretty-printer of France Telecom R&D
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Score: 567484.7 - https://www.itu.int/wftp3/Publ...ANDARD-9541-FONT-RESOURCE.html
Data Source: un
Perišić (IT-04-81) Perišić, Momčilo Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 18 févr. 2008 Acte d'accusation 2007 15 oct. 2007 Deuxième acte d'accusation modifié 2005 26 sept. 2005 Acte d'accusation modifié 22 févr. 2005 Acte d'accusation initial Arrêt 2013 28 févr. 2013 Résumé de l’arrêt 28 févr. 2013 Arrêt Jugement 2011 6 sept. 2011 Résumé du jugement 6 sept. 2011 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2012 17 déc. 2012 Décision relative à la deuxième demande de constat judiciaire de faits incriminés survenus à Sarajevo 2011 25 mars 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un document 24 mars 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe a 2010 30 sept. 2010 Décision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de communication de pièces confidentielles de l’affaire Perišić 12 août 2010 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de lever les mesures de protection ordonnées en faveur des documents du lot 410 2 juin 2010 Décision relative à la requête de l’accusation visant à modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe A 4 mai 2010 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés dans d’autres affaires 13 avril 2010 Décision relative à la demande de momčilo perišić aux fins de l’admission d’un témoignage sous le régime de l’article 92 bis du règlement, avec annexe publique a 2009 15 déc. 2009 Décision relative au réexamen de l’ordonnance orale de la chambre de première instance relative au dépôt de la liste en application de l’article 65 ter g) du règlement 9 déc. 2009 Décision relative à la communication par l’accusation d’un complément d’information fourni par le général de division Mungo Melvin 7 déc. 2009 Décision relative au rapport de l’accusation concernant des documents accessibles au public 30 oct. 2009 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un témoin expert 30 oct. 2009 Décision relative à la demande de la défense visant à lever la confidentialité de documents 21 oct. 2009 Décision relative à la qualité d’expert de Mungo Melvin 1 oct. 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue par la chambre de première instance concernant le remplacement du témoin expert de l’accusation 30 sept. 2009 Deuxième décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica 26 août 2009 Décision relative aux rapports d’experts non contestés concernant Srebrenica 19 août 2009 Décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica 22 juil 2009 Décision relative au retrait de la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue oralement le 30 juin 2009 par laquelle la chambre de première instance a refusé, en vertu de l’article 90 e) du règlement, d’obliger le témoin Muham 12 juin 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’une décision anticipée concernant les limites d’un contre-interrogatoire acceptable 26 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de révision de la décision relative à la deuxième demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l’accusation 26 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzlć aux fins de consulter des pièces confidentielles de l'affaire Perisić 26 mai 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’admission de documents figurant sur la septième liste supplémentaire de pièces à conviction 23 avril 2009 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve en application de l’article 92 quater du règlement, présentée par l’accusation 23 avril 2009 Décision relative aux rapports d’expert d’Ewa Tabeau 21 avril 2009 Décision relative à la requête in limine de la défense concernant le témoin à charge Miodrag Starčević 6 avril 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires de pâques présentée par Momčilo Perišić 1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatović aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l’affaire Momčilo Perišić 4 mars 2009 Décision relative aux rapports de l’expert Richard Butler 10 févr. 2009 Dépôt de la version publique expurgée et corrigée de la décision rendue le 2 décembre 2008 relativement à la requête de l’accusation aux fins de recueillir une déposition dans les conditions prévues à l’article 71 du règlement 26 janv. 2009 Décision relative aux rapports d’expert de Richard Higgs 21 janv. 2009 Décision relative au rapport d’expert de P.J.J. van der Weijden 13 janv. 2009 Décision concernant le rapport d’expert de Jožef Poje 2008 17 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver présentée par Momcilo Perisić 27 nov. 2008 Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Patrick Treanor 26 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’étoffer le résumé de la déclaration du témoin Bretton Randall déposé en application de l’article 65 ter du règlement 17 nov. 2008 Décision relative aux rapports d’expert de Helge Brunborg 17 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par la Défense aux fins de préciser si l’Accusation doit demander l’autorisation de modifier la liste des pièces à conviction déposée en application de l’article 65 ter du Règlement 13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić 30 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure le rapport d’expert de Morten Torkildsen 27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports d’expert de Robert Donia 27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports de l’expert Patrick J. Treanor 14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momčilo Perišić aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic 7 oct. 2008 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue le 1er septembre 2008 par la chambre de première instance 2 oct. 2008 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 bis du règlement, déposée par l’accusation 25 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de déclarations de culpabilité prononcées au TPIY 2 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de faits et documents concernant les faits incriminés survenus à Zagreb présentée par l’accusation 1 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de communications interceptées à Srebrenica, présentée par l’accusation, accompagnées d’annexes confidentielles 24 juil 2008 Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots et supplément à l’opposition de la défense à la requête de l’accusation aux fins de constat judiciaire de Faits et de moyens de preuve documentaire relatifs aux faits incriminés surven 15 juil 2008 Décision relative à la treizième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 27 juin 2008 Décision relative au rapport sur le resserrement du dossier à charge 26 juin 2008 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis relatifs à Sarajevo 8 mai 2008 Décision relative à la demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 18 avril 2008 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’une réplique faisant suite à la réponse de la défense à la requête déposée par l’accusation aux fins d’autorisation de déposer un quatrième supplément à sa liste 65 ter 11 mars 2008 Décision relative à la onzième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 17 janv. 2008 Décision relative au dépôt par l’accusation d’un deuxième acte d’accusation modifié 2007 10 déc. 2007 Décision relative à la requête présentée par le conseil de l’accusé aux fins de participation à une conférence de mise en état par voie de téléconférence 6 déc. 2007 Décision relative à la dixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 23 nov. 2007 Décision relative à la demande de sanctions pour non-respect du droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif 27 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense en vue d’obtenir la transcription en b/c/s de la déclaration de l’accusé 26 sept. 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 11 sept. 2007 Décision relative à la huitième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 24 août 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 13 août 2007 Décision relative à la demande urgente de modification des conditions de mise en liberté provisoire 26 juil 2007 Décision relative à la demande d’ordonnance de non-divulgation concernant des témoins protégés présentée par l’accusation 20 juil 2007 Décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 18 juin 2007 Décision relative à la demande de désignation d’un amicus curiae pour enquêter sur l’égalité des armes 15 mai 2007 Décision relative à l’application de l’article 73 bis du règlement et à la modification de l’acte d’accusation 18 avril 2007 Décision relative à la demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation présentée par l’accusation visant à remplacer la liste des témoins et les résumés des déclarations de témoin déposés en application de l’article 65ter e) du règlement 28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation de dépasser le nombre limite de mots contenus dans le mémoire préalable au procès présentée par le conseil 16 mars 2007 Décision portant modification du plan de travail 14 mars 2007 Décision relative à la demande présentèe par le conseil pour participer par voie de téléconférence à la conférence prévue à l’article 65 ter 6 mars 2007 Décision relative à la sixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 2006 14 août 2006 Décision relative à la demande de modification des conditions de liberté provisoire 2005 27 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation pour des témoins 9 sept. 2005 Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Momcilo Perisic Ordonnances de la Chambre de première instance 2009 24 juin 2009 Ordonnance portant levée de la confidentialité d'une ordonnance 21 mai 2009 Ordonnance relative au transport de la Chambre sur les lieux et Annexe portant code de procédure et de conduite en la matière 2008 31 oct. 2008 Ordonnance adressée à l’accusation au sujet de la demande presentée par la défense aux fins d’exclure des rapports complémentaires du témoin à charge Reynaud Theunens 29 oct. 2008 Ordonnance portant adoption de lignes directrices relatives à la présentation et à l’admission des éléments de preuve, ainsi qu’au comportement des conseils dans le prétoire 2 oct. 2008 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance 8 août 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić 8 juil 2008 Ordonnance enjoignant à l’accusation de fournir à la défense des documents dans une langue que l’accusé comprend 18 juin 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić 3 mai 2008 Ordonnance fixant la date du début du procès 20 mars 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre aux fins de mise en état 2007 22 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents confidentiels et aux demandes de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots présentées par la défense 2 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents présentés par la défense concernant plusieurs rapports d’expert communiqués par l’accusation en application de l’article 94 bis du règlement 2006 11 oct. 2006 Ordonnance faisant suite à une conférence de mise en état 10 août 2006 Ordonnance aux fins d’éclaircissement concernant l’identité d’une personne 12 avril 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Perišić 22 févr. 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Milosevic 2005 1 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de modification des conditions de mise en liberté provisoire 27 avril 2005 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt des exceptions préjudicielles 9 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de mise en état 8 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 8 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 8 mars 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 7 mars 2005 Ordonnance de divulgation de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt respectivement délivré et dressé à l'encontre de Momcilo Perisic Décisions de la Chambre d'appel 2009 27 avril 2009 Decision relative a la demande de cons ul t a tion de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić 2006 16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic 18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic Ordonnances du Président 2008 2 oct. 2008 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance 29 mai 2008 Ordonnance portant affectation de juges ad litem à la mise en état 20 mars 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre e première instance Décisions du Greffe 2008 22 déc. 2008 Decision 2007 25 avril 2007 Décision 2005 21 avril 2005 Décision 9 mars 2005 Décision Vidéos 2013 28 févr. 2013 Vidéo - Arrêt 2011 9 juin 2011 Vidéo - Jugement 2005 9 mars 2005 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2013 février     28       2012 octobre juillet mars 30 05 07   2011 septembre mars février 06 28 , 29 , 30 , 31 08 janvier     11       2010 décembre novembre octobre 02 , 06 04 , 05 , 15 15 , 27 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 25 , 26 , 30 , 31 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 juin mai avril 01 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 21 , 22 , 23 , 23 , 24 , 25 03 12 , 13 mars février janvier 01 , 02 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 10 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 25 , 29   2009 novembre octobre septembre 02 , 03 , 04 , 12 26 , 27 02 , 15 , 16 , 28 , 29 , 30 août juillet juin 20 , 21 , 24 , 25 , 26 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 13 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 29 , 30 mai avril mars 05 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 06 , 07 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 12 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 février janvier   02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 14 , 19 , 21 , 26 , 27 , 29     2008 décembre novembre octobre 01 , 02 , 04 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 03 , 04 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 27 , 28 , 29 septembre juin mai 02 , 24 16 , 16 06 , 23 , 28 janvier     15       2007 septembre mai février 19 23 06   2006 octobre juin février 11 14 15   2005 octobre juillet mars 25 06 09 Communiqués de presse 2013 28 févr. 2013 La Chambre d’appel acquitte Momčilo Perišić et ordonne sa libération 2011 6 sept. 2011 Le Tribunal déclare Momčilo Perišić coupable de crimes commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie 29 août 2011 Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011 2009 24 juin 2009 Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica 2005 7 mars 2005 Les chefs d’accusation retenus contre Momčilo Perišićsont rendus publics Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Perišić (IT-04-81) Perišić, Momčilo Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 18 févr. 2008 Acte d'accusation 2007 15 oct. 2007 Deuxième acte d'accusation modifié 2005 26 sept. 2005 Acte d'accusation modifié 22 févr. 2005 Acte d'accusation initial Arrêt 2013 28 févr. 2013 Résumé de l’arrêt 28 févr. 2013 Arrêt Jugement 2011 6 sept. 2011 Résumé du jugement 6 sept. 2011 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2012 17 déc. 2012 Décision relative à la deuxième demande de constat judiciaire de faits incriminés survenus à Sarajevo 2011 25 mars 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un document 24 mars 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe a 2010 30 sept. 2010 Décision relative à la requête urgente de Zdravko Tolimir aux fins de communication de pièces confidentielles de l’affaire Perišić 12 août 2010 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de lever les mesures de protection ordonnées en faveur des documents du lot 410 2 juin 2010 Décision relative à la requête de l’accusation visant à modifier les conditions de dépôt de certaines pièces à conviction admises sous scellés, avec annexe A 4 mai 2010 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés dans d’autres affaires 13 avril 2010 Décision relative à la demande de momčilo perišić aux fins de l’admission d’un témoignage sous le régime de l’article 92 bis du règlement, avec annexe publique a 2009 15 déc. 2009 Décision relative au réexamen de l’ordonnance orale de la chambre de première instance relative au dépôt de la liste en application de l’article 65 ter g) du règlement 9 déc. 2009 Décision relative à la communication par l’accusation d’un complément d’information fourni par le général de division Mungo Melvin 7 déc. 2009 Décision relative au rapport de l’accusation concernant des documents accessibles au public 30 oct. 2009 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de remplacer un témoin expert 30 oct. 2009 Décision relative à la demande de la défense visant à lever la confidentialité de documents 21 oct. 2009 Décision relative à la qualité d’expert de Mungo Melvin 1 oct. 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue par la chambre de première instance concernant le remplacement du témoin expert de l’accusation 30 sept. 2009 Deuxième décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica 26 août 2009 Décision relative aux rapports d’experts non contestés concernant Srebrenica 19 août 2009 Décision portant sur les faits convenus relatifs à Srebrenica 22 juil 2009 Décision relative au retrait de la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue oralement le 30 juin 2009 par laquelle la chambre de première instance a refusé, en vertu de l’article 90 e) du règlement, d’obliger le témoin Muham 12 juin 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’une décision anticipée concernant les limites d’un contre-interrogatoire acceptable 26 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de révision de la décision relative à la deuxième demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l’accusation 26 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzlć aux fins de consulter des pièces confidentielles de l'affaire Perisić 26 mai 2009 Décision relative à la demande présentée par l’accusation aux fins d’admission de documents figurant sur la septième liste supplémentaire de pièces à conviction 23 avril 2009 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve en application de l’article 92 quater du règlement, présentée par l’accusation 23 avril 2009 Décision relative aux rapports d’expert d’Ewa Tabeau 21 avril 2009 Décision relative à la requête in limine de la défense concernant le témoin à charge Miodrag Starčević 6 avril 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires de pâques présentée par Momčilo Perišić 1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatović aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l’affaire Momčilo Perišić 4 mars 2009 Décision relative aux rapports de l’expert Richard Butler 10 févr. 2009 Dépôt de la version publique expurgée et corrigée de la décision rendue le 2 décembre 2008 relativement à la requête de l’accusation aux fins de recueillir une déposition dans les conditions prévues à l’article 71 du règlement 26 janv. 2009 Décision relative aux rapports d’expert de Richard Higgs 21 janv. 2009 Décision relative au rapport d’expert de P.J.J. van der Weijden 13 janv. 2009 Décision concernant le rapport d’expert de Jožef Poje 2008 17 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver présentée par Momcilo Perisić 27 nov. 2008 Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Patrick Treanor 26 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’étoffer le résumé de la déclaration du témoin Bretton Randall déposé en application de l’article 65 ter du règlement 17 nov. 2008 Décision relative aux rapports d’expert de Helge Brunborg 17 nov. 2008 Décision relative à la requête présentée par la Défense aux fins de préciser si l’Accusation doit demander l’autorisation de modifier la liste des pièces à conviction déposée en application de l’article 65 ter du Règlement 13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić 30 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure le rapport d’expert de Morten Torkildsen 27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports d’expert de Robert Donia 27 oct. 2008 Décision relative à la requête présentée par la défense aux fins d’exclure les rapports de l’expert Patrick J. Treanor 14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momčilo Perišić aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic 7 oct. 2008 Décision relative à la demande de réexamen de la décision rendue le 1er septembre 2008 par la chambre de première instance 2 oct. 2008 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 bis du règlement, déposée par l’accusation 25 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de déclarations de culpabilité prononcées au TPIY 2 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de faits et documents concernant les faits incriminés survenus à Zagreb présentée par l’accusation 1 sept. 2008 Décision relative à la demande de constat judiciaire de communications interceptées à Srebrenica, présentée par l’accusation, accompagnées d’annexes confidentielles 24 juil 2008 Décision relative à la demande de dépassement du nombre limite de mots et supplément à l’opposition de la défense à la requête de l’accusation aux fins de constat judiciaire de Faits et de moyens de preuve documentaire relatifs aux faits incriminés surven 15 juil 2008 Décision relative à la treizième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 27 juin 2008 Décision relative au rapport sur le resserrement du dossier à charge 26 juin 2008 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis relatifs à Sarajevo 8 mai 2008 Décision relative à la demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 18 avril 2008 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt d’une réplique faisant suite à la réponse de la défense à la requête déposée par l’accusation aux fins d’autorisation de déposer un quatrième supplément à sa liste 65 ter 11 mars 2008 Décision relative à la onzième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 17 janv. 2008 Décision relative au dépôt par l’accusation d’un deuxième acte d’accusation modifié 2007 10 déc. 2007 Décision relative à la requête présentée par le conseil de l’accusé aux fins de participation à une conférence de mise en état par voie de téléconférence 6 déc. 2007 Décision relative à la dixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 23 nov. 2007 Décision relative à la demande de sanctions pour non-respect du droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif 27 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense en vue d’obtenir la transcription en b/c/s de la déclaration de l’accusé 26 sept. 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 11 sept. 2007 Décision relative à la huitième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 24 août 2007 Nouvelle décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 13 août 2007 Décision relative à la demande urgente de modification des conditions de mise en liberté provisoire 26 juil 2007 Décision relative à la demande d’ordonnance de non-divulgation concernant des témoins protégés présentée par l’accusation 20 juil 2007 Décision relative à la deuxième demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 18 juin 2007 Décision relative à la demande de désignation d’un amicus curiae pour enquêter sur l’égalité des armes 15 mai 2007 Décision relative à l’application de l’article 73 bis du règlement et à la modification de l’acte d’accusation 18 avril 2007 Décision relative à la demande présentée par l’accusation en application de l’article 54 bis du règlement 28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation présentée par l’accusation visant à remplacer la liste des témoins et les résumés des déclarations de témoin déposés en application de l’article 65ter e) du règlement 28 mars 2007 Décision relative à la demande d’autorisation de dépasser le nombre limite de mots contenus dans le mémoire préalable au procès présentée par le conseil 16 mars 2007 Décision portant modification du plan de travail 14 mars 2007 Décision relative à la demande présentèe par le conseil pour participer par voie de téléconférence à la conférence prévue à l’article 65 ter 6 mars 2007 Décision relative à la sixième demande de modification des conditions de mise en liberté provisoire 2006 14 août 2006 Décision relative à la demande de modification des conditions de liberté provisoire 2005 27 sept. 2005 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation pour des témoins 9 sept. 2005 Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Momcilo Perisic Ordonnances de la Chambre de première instance 2009 24 juin 2009 Ordonnance portant levée de la confidentialité d'une ordonnance 21 mai 2009 Ordonnance relative au transport de la Chambre sur les lieux et Annexe portant code de procédure et de conduite en la matière 2008 31 oct. 2008 Ordonnance adressée à l’accusation au sujet de la demande presentée par la défense aux fins d’exclure des rapports complémentaires du témoin à charge Reynaud Theunens 29 oct. 2008 Ordonnance portant adoption de lignes directrices relatives à la présentation et à l’admission des éléments de preuve, ainsi qu’au comportement des conseils dans le prétoire 2 oct. 2008 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance 8 août 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić 8 juil 2008 Ordonnance enjoignant à l’accusation de fournir à la défense des documents dans une langue que l’accusé comprend 18 juin 2008 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Momčilo Perišić 3 mai 2008 Ordonnance fixant la date du début du procès 20 mars 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre aux fins de mise en état 2007 22 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents confidentiels et aux demandes de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots présentées par la défense 2 févr. 2007 Ordonnance relative aux documents présentés par la défense concernant plusieurs rapports d’expert communiqués par l’accusation en application de l’article 94 bis du règlement 2006 11 oct. 2006 Ordonnance faisant suite à une conférence de mise en état 10 août 2006 Ordonnance aux fins d’éclaircissement concernant l’identité d’une personne 12 avril 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Perišić 22 févr. 2006 Ordonnance relative à la demande d’accès à des informations confidentielles dans l’affaire Milosevic 2005 1 juil 2005 Ordonnance relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de modification des conditions de mise en liberté provisoire 27 avril 2005 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt des exceptions préjudicielles 9 mars 2005 Ordonnance désignant le juge de mise en état 8 mars 2005 Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 8 mars 2005 Ordonnance portant mise en détention provisoire 8 mars 2005 Ordonnance autorisant la prise de photographies 7 mars 2005 Ordonnance de divulgation de l'acte d'accusation et du mandat d'arrêt respectivement délivré et dressé à l'encontre de Momcilo Perisic Décisions de la Chambre d'appel 2009 27 avril 2009 Decision relative a la demande de cons ul t a tion de documents confidentiels de l'affaire Dragomir Milošević presentee par Momćilo Perišić 2006 16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic 18 janv. 2006 Décision relative à la demande d'accès aux documents confidentiels dans l'affaire Blagojevic et Jokic présentée par Momcilo Perisic Ordonnances du Président 2008 2 oct. 2008 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance 29 mai 2008 Ordonnance portant affectation de juges ad litem à la mise en état 20 mars 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre e première instance Décisions du Greffe 2008 22 déc. 2008 Decision 2007 25 avril 2007 Décision 2005 21 avril 2005 Décision 9 mars 2005 Décision Vidéos 2013 28 févr. 2013 Vidéo - Arrêt 2011 9 juin 2011 Vidéo - Jugement 2005 9 mars 2005 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2013 février     28       2012 octobre juillet mars 30 05 07   2011 septembre mars février 06 28 , 29 , 30 , 31 08 janvier     11       2010 décembre novembre octobre 02 , 06 04 , 05 , 15 15 , 27 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 25 , 26 , 30 , 31 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 juin mai avril 01 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 21 , 22 , 23 , 23 , 24 , 25 03 12 , 13 mars février janvier 01 , 02 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 10 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 25 , 29   2009 novembre octobre septembre 02 , 03 , 04 , 12 26 , 27 02 , 15 , 16 , 28 , 29 , 30 août juillet juin 20 , 21 , 24 , 25 , 26 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 13 , 14 , 16 , 20 , 21 , 22 , 23 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 29 , 30 mai avril mars 05 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 06 , 07 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 12 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 février janvier   02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 14 , 19 , 21 , 26 , 27 , 29     2008 décembre novembre octobre 01 , 02 , 04 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 03 , 04 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 27 , 28 , 29 septembre juin mai 02 , 24 16 , 16 06 , 23 , 28 janvier     15       2007 septembre mai février 19 23 06   2006 octobre juin février 11 14 15   2005 octobre juillet mars 25 06 09 Communiqués de presse 2013 28 févr. 2013 La Chambre d’appel acquitte Momčilo Perišić et ordonne sa libération 2011 6 sept. 2011 Le Tribunal déclare Momčilo Perišić coupable de crimes commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie 29 août 2011 Momčilo Perišić : prononcé du jugement le 6 septembre 2011 2009 24 juin 2009 Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica 2005 7 mars 2005 Les chefs d’accusation retenus contre Momčilo Perišićsont rendus publics Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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