Krajišnik (IT-00-39)
Krajišnik, Momčilo
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2002
7 mars 2002 Acte d'accusation consolidé modifié
2001
9 mars 2001 Acte d'accusation consolidé
2000
21 mars 2000 Acte d'Accusation Modifié
Arrêt
2009
17 mars 2009 Résumé de l'arrêt
Jugement
2006
27 sept. 2006 Jugement
27 sept. 2006 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2005
31 août 2005 Décision relative à l’admission de documents produits par Momcilo Krajisnik
31 août 2005 Décision relative à l'admission de documents produits par Momcilo Krajisnik
15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d’un appel interlocutoire présentée par la défense
15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire présentée par la défense
4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense
4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense
2004
16 déc. 2004 Décision rendue en application de l’article 15 bis d) du règlement
16 déc. 2004 Décision rendue en application de l'article 15 bis d) du règlement
21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès
14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004
14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004
31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer)
31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer)
16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine
16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine
20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle
20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle
2003
5 sept. 2003 Décision relative à la requête aux fins de consultation de l'annexe A d'une requête aux fins de modification de mesures de protection datée du 22 mars 2002
30 juil 2003 Décision
30 juil 2003 Décision
23 juil 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
6 juin 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste
13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste
17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter un témoin à sa liste
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l'organisation des nations unies
17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de joki aux fins d’accès à des documents confidentiels
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation d’ajouter un témoin à sa liste
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l’organisation des nations unies
31 janv. 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Momcilo Krajisnik aux fins d'accéder à des pièces confidentielles
2002
8 avril 2002 Décision relative à la 1ère et à la seconde requête de l'accusation déposées en application de l'article 75 (D) du règlement aux fins de certaines mesures de protection
2001
1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès
23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires
8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik
27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement
27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement
27 avril 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krjisnik, 8 May 2001
27 avril 2001 Décision relative à la requête de Biljana Plavsic aux fins de disjonction d'instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
2000
22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé
22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé
4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY
4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY
1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation
14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2006
9 févr. 2006 Ordonnance prescrivant d’indiquer l’ordre de comparution des témoins à décharge
2005
26 août 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 65 ter g) du règlement portant modification du calendrier du procès
20 juin 2005 Ordonnance de production de documents
18 mai 2005 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection présentée par l’accusation
22 avril 2005 Ordonnance portant désignation d’un nouveau juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
25 janv. 2005 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre de première instance
2004
21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès
19 juil 2004 Ordonnance relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 bis du règlement
2003
16 sept. 2003 Ordonnance du Vice-Président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
23 juil 2003 Corrigendum à la décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
2002
18 avril 2002 Décision relative à la requeteaux fins de consultation de l'annue a d'une requetea aux fins de modification de mesures de protection datée dv22 mars 2002
8 avril 2002
2001
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
5 nov. 2001 Ordonnance portant calendrier
1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès
23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires
8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik
1 mai 2001 Ordonnance portant calendrier
16 mars 2001 Ordonnance portant calendrier
15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
9 mars 2001 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Ecriture plus longue et Ordonnance portant calendrier
1 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
24 janv. 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
24 janv. 2001 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes
18 janv. 2001 Ordonnance du Président relative à la Requête de la Défense aux fins de modifier les Conditions de Détention de l'Accusée
12 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
11 janv. 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel
11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
9 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
22 sept. 2000 Opinion individuelle du Juge Bennouna
27 juin 2000 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Réplique et fixant la Tenue d'une Audience
31 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai
4 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai
13 avril 2000 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes
7 avril 2000 Ordonnance relative à l'Examen de l'acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de non Divulgation
4 avril 2000 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première Instance et au Traitement des Affaires courantes
Décisions de la Chambre d'appel
2007
11 sept. 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik et à la demande de l'accusation
14 août 2007 Décision relative à l'appel interjeté par Momcilo Krajisnik contre la décision rejetant la requête de la défense aux fins de constater que le Juge Canivell ne peut continuer de siéger dans cette affaire
10 août 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils
11 mai 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik d'assurer lui-même sa défense, aux demandes du conseil concernant la désignation d'un amicus cumae et à la demande présentée par l'accusation le 16 février 2007
2000
13 sept. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance relative à l'Exception préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
Ordonnances de la Chambre d'appel
2009
23 janv. 2009 Ordonnance levant la confidentialité de documents
2007
17 août 2007 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par Mico Stanisic pour consulter toutes les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Krajisnik
Décisions du Président
2007
2 juil 2007 Corrigendum à la Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international
28 juin 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international
1 févr. 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils
Ordonnances du Président
2013
29 juil 2013 Orđonnance du president relative a la liberation anticipee de Momčilo Krajišnik
Décisions du Greffe
2004
3 févr. 2004 Décision
Vidéos
2009
17 mars 2009 Vidéo de l'arrêt
2006
27 sept. 2006 Vidéo - Jugement
2000
7 avril 2000 Vidéo - Comparution Initial
Comptes rendus d'audiences
2009
mars
17
2008
novembre
août
juillet
03 , 05 , 11
21
21
mars
31
2007
novembre
juillet
avril
02
05
05
mars
26
2006
décembre
septembre
août
11
27
29 , 30 , 31
juillet
juin
mai
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 26 , 27 , 28 , 30
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31
avril
mars
février
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28
08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 30 , 31
23
janvier
16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
2005
décembre
novembre
octobre
05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24
06 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 31
septembre
août
juillet
28
16 , 19
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22
juin
mai
avril
01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30
09 , 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27
mars
février
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 29 , 30 , 31
28
2004
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 15
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
01 , 02 , 03 , 06 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30
30 , 31
16 , 26 , 27 , 28 , 29
juin
mai
avril
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25
24 , 25 , 26 , 27 , 28
13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23
février
03 , 03 , 04 , 05 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27
2003
novembre
mai
mars
19
13
12
2001
janvier
25
2000
septembre
juillet
27
19
Communiqués de presse
2009
8 sept. 2009 Momčilo Krajišnik transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine
17 mars 2009 Momcilo Krajisnik condamné à 20 ans d'emprisonnement par la Chambre d'appel
13 mars 2009 L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009
2006
27 sept. 2006 Momcilo Krajisnik reconnu coupable de crimes contre l'humanité et acquitté de génocide et de complicité de génocide
2005
19 août 2005 Affaire Krajišnik : la requête aux fins d’acquittement est rejetée
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 566333.15
-
https://www.icty.org/fr/case/krajisnik
Data Source: un
Krajišnik (IT-00-39)
Krajišnik, Momčilo
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2002
7 mars 2002 Acte d'accusation consolidé modifié
2001
9 mars 2001 Acte d'accusation consolidé
2000
21 mars 2000 Acte d'Accusation Modifié
Arrêt
2009
17 mars 2009 Résumé de l'arrêt
Jugement
2006
27 sept. 2006 Jugement
27 sept. 2006 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2005
31 août 2005 Décision relative à l’admission de documents produits par Momcilo Krajisnik
31 août 2005 Décision relative à l'admission de documents produits par Momcilo Krajisnik
15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d’un appel interlocutoire présentée par la défense
15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire présentée par la défense
4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense
4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense
2004
16 déc. 2004 Décision rendue en application de l’article 15 bis d) du règlement
16 déc. 2004 Décision rendue en application de l'article 15 bis d) du règlement
21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès
14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004
14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004
31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer)
31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer)
16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine
16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine
20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle
20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle
2003
5 sept. 2003 Décision relative à la requête aux fins de consultation de l'annexe A d'une requête aux fins de modification de mesures de protection datée du 22 mars 2002
30 juil 2003 Décision
30 juil 2003 Décision
23 juil 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
6 juin 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste
13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste
17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter un témoin à sa liste
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l'organisation des nations unies
17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de joki aux fins d’accès à des documents confidentiels
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation d’ajouter un témoin à sa liste
17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l’organisation des nations unies
31 janv. 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Momcilo Krajisnik aux fins d'accéder à des pièces confidentielles
2002
8 avril 2002 Décision relative à la 1ère et à la seconde requête de l'accusation déposées en application de l'article 75 (D) du règlement aux fins de certaines mesures de protection
2001
1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès
23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires
8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik
27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement
27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement
27 avril 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krjisnik, 8 May 2001
27 avril 2001 Décision relative à la requête de Biljana Plavsic aux fins de disjonction d'instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
2000
22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé
22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé
4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY
4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY
1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation
14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2006
9 févr. 2006 Ordonnance prescrivant d’indiquer l’ordre de comparution des témoins à décharge
2005
26 août 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 65 ter g) du règlement portant modification du calendrier du procès
20 juin 2005 Ordonnance de production de documents
18 mai 2005 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection présentée par l’accusation
22 avril 2005 Ordonnance portant désignation d’un nouveau juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
25 janv. 2005 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre de première instance
2004
21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès
19 juil 2004 Ordonnance relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 bis du règlement
2003
16 sept. 2003 Ordonnance du Vice-Président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'appel
23 juil 2003 Corrigendum à la décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions
2002
18 avril 2002 Décision relative à la requeteaux fins de consultation de l'annue a d'une requetea aux fins de modification de mesures de protection datée dv22 mars 2002
8 avril 2002
2001
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
5 nov. 2001 Ordonnance portant calendrier
1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès
23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires
8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik
1 mai 2001 Ordonnance portant calendrier
16 mars 2001 Ordonnance portant calendrier
15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
9 mars 2001 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Ecriture plus longue et Ordonnance portant calendrier
1 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances
24 janv. 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
24 janv. 2001 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes
18 janv. 2001 Ordonnance du Président relative à la Requête de la Défense aux fins de modifier les Conditions de Détention de l'Accusée
12 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
11 janv. 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel
11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
9 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
2000
22 sept. 2000 Opinion individuelle du Juge Bennouna
27 juin 2000 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Réplique et fixant la Tenue d'une Audience
31 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai
4 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai
13 avril 2000 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes
7 avril 2000 Ordonnance relative à l'Examen de l'acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de non Divulgation
4 avril 2000 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première Instance et au Traitement des Affaires courantes
Décisions de la Chambre d'appel
2007
11 sept. 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik et à la demande de l'accusation
14 août 2007 Décision relative à l'appel interjeté par Momcilo Krajisnik contre la décision rejetant la requête de la défense aux fins de constater que le Juge Canivell ne peut continuer de siéger dans cette affaire
10 août 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils
11 mai 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik d'assurer lui-même sa défense, aux demandes du conseil concernant la désignation d'un amicus cumae et à la demande présentée par l'accusation le 16 février 2007
2000
13 sept. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance relative à l'Exception préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation
Ordonnances de la Chambre d'appel
2009
23 janv. 2009 Ordonnance levant la confidentialité de documents
2007
17 août 2007 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par Mico Stanisic pour consulter toutes les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Krajisnik
Décisions du Président
2007
2 juil 2007 Corrigendum à la Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international
28 juin 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international
1 févr. 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils
Ordonnances du Président
2013
29 juil 2013 Orđonnance du president relative a la liberation anticipee de Momčilo Krajišnik
Décisions du Greffe
2004
3 févr. 2004 Décision
Vidéos
2009
17 mars 2009 Vidéo de l'arrêt
2006
27 sept. 2006 Vidéo - Jugement
2000
7 avril 2000 Vidéo - Comparution Initial
Comptes rendus d'audiences
2009
mars
17
2008
novembre
août
juillet
03 , 05 , 11
21
21
mars
31
2007
novembre
juillet
avril
02
05
05
mars
26
2006
décembre
septembre
août
11
27
29 , 30 , 31
juillet
juin
mai
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 26 , 27 , 28 , 30
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31
avril
mars
février
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28
08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 30 , 31
23
janvier
16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
2005
décembre
novembre
octobre
05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24
06 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 31
septembre
août
juillet
28
16 , 19
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22
juin
mai
avril
01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30
09 , 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27
mars
février
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 29 , 30 , 31
28
2004
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 15
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
01 , 02 , 03 , 06 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30
30 , 31
16 , 26 , 27 , 28 , 29
juin
mai
avril
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25
24 , 25 , 26 , 27 , 28
13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23
février
03 , 03 , 04 , 05 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27
2003
novembre
mai
mars
19
13
12
2001
janvier
25
2000
septembre
juillet
27
19
Communiqués de presse
2009
8 sept. 2009 Momčilo Krajišnik transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine
17 mars 2009 Momcilo Krajisnik condamné à 20 ans d'emprisonnement par la Chambre d'appel
13 mars 2009 L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009
2006
27 sept. 2006 Momcilo Krajisnik reconnu coupable de crimes contre l'humanité et acquitté de génocide et de complicité de génocide
2005
19 août 2005 Affaire Krajišnik : la requête aux fins d’acquittement est rejetée
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 566333.15
-
https://www.icty.org/fr/node/11378
Data Source: un
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
Règlement type - 21e édition révisée (Vol. (...) Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
Règlement type - 20e édition révisée - (Vol. (...) Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses
Règlement Type - 18e édition révisée (vol.
Language:English
Score: 566089
-
https://shop.un.org/taxonomy/term/2223
Data Source: un
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
Règlement type - 21e édition révisée (Vol. (...) Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
Règlement type - 20e édition révisée - (Vol. (...) Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses
Règlement Type - 18e édition révisée (vol.
Language:English
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Data Source: un
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
Règlement type - 21e édition révisée (Vol. (...) Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
Règlement type - 20e édition révisée - (Vol. (...) Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses
Règlement Type - 18e édition révisée (vol.
Language:English
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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses
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Data Source: un
Karadžić (IT-95-5/18)
Karadžić, Radovan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Requêtes et soumissions
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2009
19 oct. 2009 Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications)
27 févr. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
18 févr. 2009 Deuxième acte d’accusation modifié
2000
28 avril 2000 Acte d'accusation modifié
1995
16 nov. 1995 Acte d'accusation Initial (Srebrenica)
24 juil 1995 Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine)
Arrêt
2013
11 juil 2013 Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic
11 juil 2013 Arrêt (article 98 bis)
Jugement
2016
24 mars 2016 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2016
5 avril 2016 Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić
2013
2 août 2013 Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge
9 mai 2013 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir
2012
13 juin 2012 Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé
6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010
6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2
13 févr. 2012 Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire
2011
23 sept. 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić
28 janv. 2011 Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
28 janv. 2011 Décision relative au transport sur les lieux
13 janv. 2011 Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić
2010
8 sept. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement
26 août 2010 Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen
18 août 2010 Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse
18 août 2010 Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur
14 juil 2010 Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation
6 juil 2010 Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak)
2 juil 2010 Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine
2 juil 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić
30 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française
17 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence
19 mai 2010 Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins
5 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience
4 mai 2010 Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation
3 mai 2010 Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun
25 mars 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492
4 janv. 2010 Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
2009
22 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
18 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey
5 nov. 2009 Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
2 nov. 2009 Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages)
30 oct. 2009 Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487
30 oct. 2009 Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires
29 oct. 2009 Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546)
20 oct. 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney
15 oct. 2009 Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S
12 oct. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique)
8 oct. 2009 Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement
5 oct. 2009 Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas)
25 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie
24 août 2009 Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne
20 août 2009 Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation
19 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
11 août 2009 Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement
30 juil 2009 Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé
24 juil 2009 Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique
17 juil 2009 Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins)
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198)
15 juil 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation
8 juil 2009 Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses
8 juil 2009 Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
8 juil 2009 Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley
8 juil 2009 Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley
6 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae
3 juil 2009 Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées
2 juil 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement
19 juin 2009 Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation
16 juin 2009 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement
5 juin 2009 Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark
5 juin 2009 Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées
5 juin 2009 Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation
12 mai 2009 Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure
12 mai 2009 Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation
5 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure
5 mai 2009 Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
29 avril 2009 Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
28 avril 2009 Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
27 avril 2009 Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge
22 avril 2009 Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail
26 févr. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié
16 févr. 2009 Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation
19 janv. 2009 Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations
6 janv. 2009 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin
2008
12 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
13 nov. 2008 Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection
14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
9 oct. 2008 Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé
2 sept. 2008 Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation
1996
24 juil 1996 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal
11 juil 1996 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve
5 juil 1996 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic
Ordonnances de la Chambre de première instance
2012
4 mai 2012 Ordonnance adressée à la république française
2011
16 sept. 2011 Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing
5 juil 2011 Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître
20 janv. 2011 Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević
2010
7 sept. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine)
27 mai 2010 Ordonnance relative au calendrier des audiences
1 avril 2010 Ordonnance portant calendrier
3 mars 2010 Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint
11 févr. 2010 Ordonnance fixant le déroulement d'une audience
29 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement
13 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2009
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à La République Francaise
20 oct. 2009 Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès
15 oct. 2009 Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic
14 oct. 2009 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
12 oct. 2009 Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins
8 oct. 2009 Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces
29 sept. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
22 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé
15 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
14 sept. 2009 Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces
4 sept. 2009 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance
25 août 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement
21 août 2009 Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater
20 août 2009 Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement
10 août 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
10 août 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
24 juil 2009 Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement
15 juil 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
7 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement)
1 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis
1 juil 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
29 juin 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement
28 mai 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai
15 mai 2009 Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement
24 avril 2009 Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
23 avril 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
6 avril 2009 Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail
2 févr. 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation
2008
5 déc. 2008 Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement
28 oct. 2008 Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
30 juil 2008 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance de mise en détention préventive
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
2002
11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation
Décisions de la Chambre d'appel
2009
12 oct. 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke
26 juin 2009 Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3
19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič
6 avril 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke
27 janv. 2009 Décision relative àla demande de prorogation de délai
1999
16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve
1998
18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la
Décisions du Président
2009
28 oct. 2009 Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić
18 mai 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard
21 avril 2009 Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste
2008
21 août 2008 Décision relative au dessaisissement de juges
Ordonnances du Président
2013
17 juin 2013 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2010
9 mars 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2009
22 sept. 2009 Ordonnance portant saisine
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
31 août 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
30 juin 2009 Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement
8 mai 2009 Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête
2008
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance
21 août 2008 Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état
22 juil 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Requêtes et soumissions
2009
1 mai 2009 NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE https://icr.icty.org/
Divers
1996
11 juil 1996 Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement
Vidéos
2016
24 mars 2016 Video - Jugement
2014
7 oct. 2014 Video - Réplique de l'Accusation
2 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense
1 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense
30 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation
29 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation
28 janv. 2014 Video - Témoignage de Ratko Mladić
2012
16 oct. 2012 Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis)
28 juin 2012 Video - Jugement Règle 98 bis
2010
2 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense
1 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense
2009
2 nov. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
27 oct. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
3 mars 2009 Vidéo - Nouvelle comparution
2008
29 août 2008 Vidéo - Nouvelle comparution
31 juil 2008 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2016
mars
24
2015
septembre
janvier
29
28
2014
octobre
septembre
mars
01 , 02 , 07
29 , 30
03
février
janvier
03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20
16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30
2013
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
29 , 30 , 31
août
juillet
juin
01
02 , 03 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27
mai
avril
mars
07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28
février
janvier
04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28
15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31
2012
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20
01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 27 , 28 , 29 , 30
15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 30 , 31
septembre
juin
mai
03
11 , 13 , 28
01 , 02 , 03 , 04
avril
mars
février
10 , 11 , 12 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26
01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29
janvier
10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
2011
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 05 , 07 , 08 , 09
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
03 , 04 , 05 , 06 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 31
septembre
août
juillet
01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 27 , 28 , 30
16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22
juin
mai
mars
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
10 , 31
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21
février
janvier
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28
13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 25 , 26 , 28 , 31
2010
décembre
novembre
octobre
07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 29
05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 15 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 27 , 28 , 29 , 30
17 , 18 , 19 , 20
01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22
juin
mai
avril
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30
05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 31
13 , 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28
mars
février
janvier
01 , 02
15
28
2009
novembre
octobre
septembre
02 , 03
06 , 26 , 27
08
août
juillet
juin
20
01 , 23
03
mai
avril
mars
06 , 12
02
03
février
janvier
20
19
2008
octobre
septembre
août
28
17
29
juillet
31
1996
juillet
juin
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 11
27 , 28
1995
mai
15 , 16
Communiqués de presse
2016
24 mars 2016 Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić
24 mars 2016 Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine
18 févr. 2016 Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016
2013
11 juil 2013 La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine
5 juil 2013 La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić.
2012
28 juin 2012 Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui
5 juin 2012 Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs)
2011
16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo
2010
3 nov. 2010 La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
1 avril 2010 Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010
2009
5 nov. 2009 Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
16 oct. 2009 Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
16 févr. 2009 L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
2008
30 juil 2008 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
30 juil 2008 Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
21 juil 2008 Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić
1996
11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation
8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
1995
16 nov. 1995 ''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica''
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 565567.7
-
https://www.icty.org/fr/case/karadzic/
Data Source: un
Karadžić (IT-95-5/18)
Karadžić, Radovan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Requêtes et soumissions
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2009
19 oct. 2009 Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications)
27 févr. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
18 févr. 2009 Deuxième acte d’accusation modifié
2000
28 avril 2000 Acte d'accusation modifié
1995
16 nov. 1995 Acte d'accusation Initial (Srebrenica)
24 juil 1995 Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine)
Arrêt
2013
11 juil 2013 Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic
11 juil 2013 Arrêt (article 98 bis)
Jugement
2016
24 mars 2016 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2016
5 avril 2016 Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić
2013
2 août 2013 Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge
9 mai 2013 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir
2012
13 juin 2012 Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé
6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010
6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2
13 févr. 2012 Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire
2011
23 sept. 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić
28 janv. 2011 Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
28 janv. 2011 Décision relative au transport sur les lieux
13 janv. 2011 Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić
2010
8 sept. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement
26 août 2010 Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen
18 août 2010 Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse
18 août 2010 Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur
14 juil 2010 Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation
6 juil 2010 Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak)
2 juil 2010 Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine
2 juil 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić
30 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française
17 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence
19 mai 2010 Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins
5 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience
4 mai 2010 Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation
3 mai 2010 Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun
25 mars 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492
4 janv. 2010 Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
2009
22 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
18 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey
5 nov. 2009 Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
2 nov. 2009 Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages)
30 oct. 2009 Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487
30 oct. 2009 Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires
29 oct. 2009 Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546)
20 oct. 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney
15 oct. 2009 Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S
12 oct. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique)
8 oct. 2009 Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement
5 oct. 2009 Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas)
25 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie
24 août 2009 Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne
20 août 2009 Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation
19 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
11 août 2009 Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement
30 juil 2009 Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé
24 juil 2009 Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique
17 juil 2009 Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins)
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198)
15 juil 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation
8 juil 2009 Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses
8 juil 2009 Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
8 juil 2009 Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley
8 juil 2009 Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley
6 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae
3 juil 2009 Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées
2 juil 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement
19 juin 2009 Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation
16 juin 2009 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement
5 juin 2009 Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark
5 juin 2009 Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées
5 juin 2009 Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation
12 mai 2009 Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure
12 mai 2009 Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation
5 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure
5 mai 2009 Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
29 avril 2009 Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
28 avril 2009 Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
27 avril 2009 Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge
22 avril 2009 Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail
26 févr. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié
16 févr. 2009 Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation
19 janv. 2009 Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations
6 janv. 2009 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin
2008
12 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
13 nov. 2008 Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection
14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
9 oct. 2008 Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé
2 sept. 2008 Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation
1996
24 juil 1996 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal
11 juil 1996 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve
5 juil 1996 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic
Ordonnances de la Chambre de première instance
2012
4 mai 2012 Ordonnance adressée à la république française
2011
16 sept. 2011 Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing
5 juil 2011 Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître
20 janv. 2011 Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević
2010
7 sept. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine)
27 mai 2010 Ordonnance relative au calendrier des audiences
1 avril 2010 Ordonnance portant calendrier
3 mars 2010 Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint
11 févr. 2010 Ordonnance fixant le déroulement d'une audience
29 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement
13 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2009
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à La République Francaise
20 oct. 2009 Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès
15 oct. 2009 Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic
14 oct. 2009 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
12 oct. 2009 Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins
8 oct. 2009 Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces
29 sept. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
22 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé
15 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
14 sept. 2009 Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces
4 sept. 2009 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance
25 août 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement
21 août 2009 Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater
20 août 2009 Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement
10 août 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
10 août 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
24 juil 2009 Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement
15 juil 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
7 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement)
1 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis
1 juil 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
29 juin 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement
28 mai 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai
15 mai 2009 Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement
24 avril 2009 Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
23 avril 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
6 avril 2009 Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail
2 févr. 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation
2008
5 déc. 2008 Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement
28 oct. 2008 Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
30 juil 2008 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance de mise en détention préventive
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
2002
11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation
Décisions de la Chambre d'appel
2009
12 oct. 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke
26 juin 2009 Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3
19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič
6 avril 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke
27 janv. 2009 Décision relative àla demande de prorogation de délai
1999
16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve
1998
18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la
Décisions du Président
2009
28 oct. 2009 Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić
18 mai 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard
21 avril 2009 Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste
2008
21 août 2008 Décision relative au dessaisissement de juges
Ordonnances du Président
2013
17 juin 2013 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2010
9 mars 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2009
22 sept. 2009 Ordonnance portant saisine
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
31 août 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
30 juin 2009 Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement
8 mai 2009 Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête
2008
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance
21 août 2008 Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état
22 juil 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Requêtes et soumissions
2009
1 mai 2009 NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE https://icr.icty.org/
Divers
1996
11 juil 1996 Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement
Vidéos
2016
24 mars 2016 Video - Jugement
2014
7 oct. 2014 Video - Réplique de l'Accusation
2 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense
1 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense
30 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation
29 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation
28 janv. 2014 Video - Témoignage de Ratko Mladić
2012
16 oct. 2012 Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis)
28 juin 2012 Video - Jugement Règle 98 bis
2010
2 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense
1 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense
2009
2 nov. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
27 oct. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
3 mars 2009 Vidéo - Nouvelle comparution
2008
29 août 2008 Vidéo - Nouvelle comparution
31 juil 2008 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2016
mars
24
2015
septembre
janvier
29
28
2014
octobre
septembre
mars
01 , 02 , 07
29 , 30
03
février
janvier
03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20
16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30
2013
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
29 , 30 , 31
août
juillet
juin
01
02 , 03 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27
mai
avril
mars
07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28
février
janvier
04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28
15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31
2012
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20
01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 27 , 28 , 29 , 30
15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 30 , 31
septembre
juin
mai
03
11 , 13 , 28
01 , 02 , 03 , 04
avril
mars
février
10 , 11 , 12 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26
01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29
janvier
10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
2011
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 05 , 07 , 08 , 09
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
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01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22
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2010
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13 , 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28
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2009
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2008
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1996
juillet
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01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 11
27 , 28
1995
mai
15 , 16
Communiqués de presse
2016
24 mars 2016 Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić
24 mars 2016 Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine
18 févr. 2016 Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016
2013
11 juil 2013 La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine
5 juil 2013 La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić.
2012
28 juin 2012 Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui
5 juin 2012 Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs)
2011
16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo
2010
3 nov. 2010 La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
1 avril 2010 Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010
2009
5 nov. 2009 Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
16 oct. 2009 Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
16 févr. 2009 L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
2008
30 juil 2008 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
30 juil 2008 Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
21 juil 2008 Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić
1996
11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation
8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
1995
16 nov. 1995 ''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica''
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés
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Language:English
Score: 565567.7
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https://www.icty.org/fr/case/karadzic/4
Data Source: un
Karadžić (IT-95-5/18)
Karadžić, Radovan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Requêtes et soumissions
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2009
19 oct. 2009 Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications)
27 févr. 2009 Troisième acte d’accusation modifié
18 févr. 2009 Deuxième acte d’accusation modifié
2000
28 avril 2000 Acte d'accusation modifié
1995
16 nov. 1995 Acte d'accusation Initial (Srebrenica)
24 juil 1995 Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine)
Arrêt
2013
11 juil 2013 Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic
11 juil 2013 Arrêt (article 98 bis)
Jugement
2016
24 mars 2016 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2016
5 avril 2016 Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić
2013
2 août 2013 Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge
9 mai 2013 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir
2012
13 juin 2012 Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé
6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010
6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2
13 févr. 2012 Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire
2011
23 sept. 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić
28 janv. 2011 Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
28 janv. 2011 Décision relative au transport sur les lieux
13 janv. 2011 Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić
2010
8 sept. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement
26 août 2010 Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen
18 août 2010 Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse
18 août 2010 Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur
14 juil 2010 Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation
6 juil 2010 Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak)
2 juil 2010 Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine
2 juil 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić
30 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française
17 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence
19 mai 2010 Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins
5 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience
4 mai 2010 Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation
3 mai 2010 Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun
25 mars 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492
4 janv. 2010 Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
2009
22 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
18 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey
5 nov. 2009 Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine
5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan
2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
2 nov. 2009 Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages)
30 oct. 2009 Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487
30 oct. 2009 Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires
29 oct. 2009 Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546)
20 oct. 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney
15 oct. 2009 Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S
12 oct. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique)
8 oct. 2009 Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement
5 oct. 2009 Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas)
25 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie
24 août 2009 Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne
20 août 2009 Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation
19 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
11 août 2009 Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement
30 juil 2009 Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé
24 juil 2009 Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique
17 juil 2009 Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins)
16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198)
15 juil 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation
8 juil 2009 Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses
8 juil 2009 Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
8 juil 2009 Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley
8 juil 2009 Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley
6 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae
3 juil 2009 Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées
2 juil 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement
19 juin 2009 Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation
16 juin 2009 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement
5 juin 2009 Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark
5 juin 2009 Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées
5 juin 2009 Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation
12 mai 2009 Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure
12 mai 2009 Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation
5 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure
5 mai 2009 Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
29 avril 2009 Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
28 avril 2009 Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
27 avril 2009 Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge
22 avril 2009 Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke
22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail
26 févr. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié
16 févr. 2009 Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation
19 janv. 2009 Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations
6 janv. 2009 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin
2008
12 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić
13 nov. 2008 Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection
14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
9 oct. 2008 Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé
2 sept. 2008 Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation
1996
24 juil 1996 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal
11 juil 1996 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve
5 juil 1996 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic
Ordonnances de la Chambre de première instance
2012
4 mai 2012 Ordonnance adressée à la république française
2011
16 sept. 2011 Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing
5 juil 2011 Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître
20 janv. 2011 Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević
2010
7 sept. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine)
27 mai 2010 Ordonnance relative au calendrier des audiences
1 avril 2010 Ordonnance portant calendrier
3 mars 2010 Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint
11 févr. 2010 Ordonnance fixant le déroulement d'une audience
29 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement
13 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2009
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan
30 nov. 2009 Ordonnance adressée à La République Francaise
20 oct. 2009 Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès
15 oct. 2009 Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic
14 oct. 2009 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
12 oct. 2009 Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins
8 oct. 2009 Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces
29 sept. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
22 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé
15 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
14 sept. 2009 Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces
4 sept. 2009 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance
25 août 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement
21 août 2009 Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater
20 août 2009 Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement
10 août 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
10 août 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
24 juil 2009 Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement
15 juil 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
7 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement)
1 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis
1 juil 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
29 juin 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement
28 mai 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai
15 mai 2009 Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement
24 avril 2009 Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
23 avril 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
6 avril 2009 Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail
2 févr. 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation
2008
5 déc. 2008 Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement
28 oct. 2008 Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
30 juil 2008 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008 Ordonnance de mise en détention préventive
30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
2002
11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation
Décisions de la Chambre d'appel
2009
12 oct. 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke
26 juin 2009 Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1
25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3
19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič
6 avril 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke
27 janv. 2009 Décision relative àla demande de prorogation de délai
1999
16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve
1998
18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la
Décisions du Président
2009
28 oct. 2009 Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić
18 mai 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard
21 avril 2009 Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste
2008
21 août 2008 Décision relative au dessaisissement de juges
Ordonnances du Président
2013
17 juin 2013 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2010
9 mars 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2009
22 sept. 2009 Ordonnance portant saisine
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
31 août 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
30 juin 2009 Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement
8 mai 2009 Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête
2008
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance
21 août 2008 Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état
22 juil 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
Requêtes et soumissions
2009
1 mai 2009 NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE https://icr.icty.org/
Divers
1996
11 juil 1996 Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement
Vidéos
2016
24 mars 2016 Video - Jugement
2014
7 oct. 2014 Video - Réplique de l'Accusation
2 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense
1 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense
30 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation
29 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation
28 janv. 2014 Video - Témoignage de Ratko Mladić
2012
16 oct. 2012 Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis)
28 juin 2012 Video - Jugement Règle 98 bis
2010
2 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense
1 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense
2009
2 nov. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
27 oct. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
3 mars 2009 Vidéo - Nouvelle comparution
2008
29 août 2008 Vidéo - Nouvelle comparution
31 juil 2008 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2016
mars
24
2015
septembre
janvier
29
28
2014
octobre
septembre
mars
01 , 02 , 07
29 , 30
03
février
janvier
03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20
16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30
2013
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29
29 , 30 , 31
août
juillet
juin
01
02 , 03 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27
mai
avril
mars
07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28
février
janvier
04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28
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2012
décembre
novembre
octobre
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01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 27 , 28 , 29 , 30
15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 30 , 31
septembre
juin
mai
03
11 , 13 , 28
01 , 02 , 03 , 04
avril
mars
février
10 , 11 , 12 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26
01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29
janvier
10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31
2011
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 05 , 07 , 08 , 09
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
03 , 04 , 05 , 06 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 31
septembre
août
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01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 27 , 28 , 30
16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22
juin
mai
mars
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
10 , 31
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21
février
janvier
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28
13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 25 , 26 , 28 , 31
2010
décembre
novembre
octobre
07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 29
05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 15 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 27 , 28 , 29 , 30
17 , 18 , 19 , 20
01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22
juin
mai
avril
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30
05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 31
13 , 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28
mars
février
janvier
01 , 02
15
28
2009
novembre
octobre
septembre
02 , 03
06 , 26 , 27
08
août
juillet
juin
20
01 , 23
03
mai
avril
mars
06 , 12
02
03
février
janvier
20
19
2008
octobre
septembre
août
28
17
29
juillet
31
1996
juillet
juin
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 11
27 , 28
1995
mai
15 , 16
Communiqués de presse
2016
24 mars 2016 Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić
24 mars 2016 Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine
18 févr. 2016 Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016
2013
11 juil 2013 La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine
5 juil 2013 La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić.
2012
28 juin 2012 Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui
5 juin 2012 Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs)
2011
16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo
2010
3 nov. 2010 La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
1 avril 2010 Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010
2009
5 nov. 2009 Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
16 oct. 2009 Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
16 févr. 2009 L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
2008
30 juil 2008 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
30 juil 2008 Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
21 juil 2008 Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić
1996
11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation
8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures
26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic
22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin
1995
16 nov. 1995 ''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica''
25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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-
https://www.icty.org/fr/case/karadzic
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