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Krajišnik (IT-00-39) Krajišnik, Momčilo Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 7 mars 2002 Acte d'accusation consolidé modifié 2001 9 mars 2001 Acte d'accusation consolidé 2000 21 mars 2000 Acte d'Accusation Modifié Arrêt 2009 17 mars 2009 Résumé de l'arrêt Jugement 2006 27 sept. 2006 Jugement 27 sept. 2006 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 31 août 2005 Décision relative à l’admission de documents produits par Momcilo Krajisnik 31 août 2005 Décision relative à l'admission de documents produits par Momcilo Krajisnik 15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d’un appel interlocutoire présentée par la défense 15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire présentée par la défense 4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense 4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense 2004 16 déc. 2004 Décision rendue en application de l’article 15 bis d) du règlement 16 déc. 2004 Décision rendue en application de l'article 15 bis d) du règlement 21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès 14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004 14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004 31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer) 31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer) 16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine 16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine 20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle 20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle 2003 5 sept. 2003 Décision relative à la requête aux fins de consultation de l'annexe A d'une requête aux fins de modification de mesures de protection datée du 22 mars 2002 30 juil 2003 Décision 30 juil 2003 Décision 23 juil 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions 6 juin 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions 13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste 13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter un témoin à sa liste 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l'organisation des nations unies 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de joki aux fins d’accès à des documents confidentiels 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation d’ajouter un témoin à sa liste 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l’organisation des nations unies 31 janv. 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Momcilo Krajisnik aux fins d'accéder à des pièces confidentielles 2002 8 avril 2002 Décision relative à la 1ère et à la seconde requête de l'accusation déposées en application de l'article 75 (D) du règlement aux fins de certaines mesures de protection 2001 1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès 23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires 8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik 27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement 27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement 27 avril 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krjisnik, 8 May 2001 27 avril 2001 Décision relative à la requête de Biljana Plavsic aux fins de disjonction d'instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 2000 22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé 22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé 4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY 4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY 1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation 1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation 14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation 14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation Ordonnances de la Chambre de première instance 2006 9 févr. 2006 Ordonnance prescrivant d’indiquer l’ordre de comparution des témoins à décharge 2005 26 août 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 65 ter g) du règlement portant modification du calendrier du procès 20 juin 2005 Ordonnance de production de documents 18 mai 2005 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection présentée par l’accusation 22 avril 2005 Ordonnance portant désignation d’un nouveau juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 25 janv. 2005 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre de première instance 2004 21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès 19 juil 2004 Ordonnance relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 bis du règlement 2003 16 sept. 2003 Ordonnance du Vice-Président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 23 juil 2003 Corrigendum à la décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions 2002 18 avril 2002 Décision relative à la requeteaux fins de consultation de l'annue a d'une requetea aux fins de modification de mesures de protection datée dv22 mars 2002 8 avril 2002 2001 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire 5 nov. 2001 Ordonnance portant calendrier 1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès 23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires 8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik 1 mai 2001 Ordonnance portant calendrier 16 mars 2001 Ordonnance portant calendrier 15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance 9 mars 2001 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Ecriture plus longue et Ordonnance portant calendrier 1 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 24 janv. 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat 24 janv. 2001 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes 18 janv. 2001 Ordonnance du Président relative à la Requête de la Défense aux fins de modifier les Conditions de Détention de l'Accusée 12 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 11 janv. 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies 11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel 11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 9 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 22 sept. 2000 Opinion individuelle du Juge Bennouna 27 juin 2000 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Réplique et fixant la Tenue d'une Audience 31 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai 4 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai 13 avril 2000 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes 7 avril 2000 Ordonnance relative à l'Examen de l'acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de non Divulgation 4 avril 2000 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première Instance et au Traitement des Affaires courantes Décisions de la Chambre d'appel 2007 11 sept. 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik et à la demande de l'accusation 14 août 2007 Décision relative à l'appel interjeté par Momcilo Krajisnik contre la décision rejetant la requête de la défense aux fins de constater que le Juge Canivell ne peut continuer de siéger dans cette affaire 10 août 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils 11 mai 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik d'assurer lui-même sa défense, aux demandes du conseil concernant la désignation d'un amicus cumae et à la demande présentée par l'accusation le 16 février 2007 2000 13 sept. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance relative à l'Exception préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation Ordonnances de la Chambre d'appel 2009 23 janv. 2009 Ordonnance levant la confidentialité de documents 2007 17 août 2007 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par Mico Stanisic pour consulter toutes les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Krajisnik Décisions du Président 2007 2 juil 2007 Corrigendum à la Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international 28 juin 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international 1 févr. 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils Ordonnances du Président 2013 29 juil 2013 Orđonnance du president relative a la liberation anticipee de Momčilo Krajišnik Décisions du Greffe 2004 3 févr. 2004 Décision Vidéos 2009 17 mars 2009 Vidéo de l'arrêt 2006 27 sept. 2006 Vidéo - Jugement 2000 7 avril 2000 Vidéo - Comparution Initial Comptes rendus d'audiences 2009 mars     17       2008 novembre août juillet 03 , 05 , 11 21 21 mars     31       2007 novembre juillet avril 02 05 05 mars     26       2006 décembre septembre août 11 27 29 , 30 , 31 juillet juin mai 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 26 , 27 , 28 , 30 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 avril mars février 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 30 , 31 23 janvier     16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31       2005 décembre novembre octobre 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 06 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 31 septembre août juillet 28 16 , 19 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30 09 , 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 mars février   01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 29 , 30 , 31 28     2004 décembre novembre octobre 01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 15 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 06 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 30 , 31 16 , 26 , 27 , 28 , 29 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 24 , 25 , 26 , 27 , 28 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 février     03 , 03 , 04 , 05 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27       2003 novembre mai mars 19 13 12   2001 janvier     25       2000 septembre juillet   27 19   Communiqués de presse 2009 8 sept. 2009 Momčilo Krajišnik transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine 17 mars 2009 Momcilo Krajisnik condamné à 20 ans d'emprisonnement par la Chambre d'appel 13 mars 2009 L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009 2006 27 sept. 2006 Momcilo Krajisnik reconnu coupable de crimes contre l'humanité et acquitté de génocide et de complicité de génocide 2005 19 août 2005 Affaire Krajišnik : la requête aux fins d’acquittement est rejetée Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Krajišnik (IT-00-39) Krajišnik, Momčilo Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 7 mars 2002 Acte d'accusation consolidé modifié 2001 9 mars 2001 Acte d'accusation consolidé 2000 21 mars 2000 Acte d'Accusation Modifié Arrêt 2009 17 mars 2009 Résumé de l'arrêt Jugement 2006 27 sept. 2006 Jugement 27 sept. 2006 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 31 août 2005 Décision relative à l’admission de documents produits par Momcilo Krajisnik 31 août 2005 Décision relative à l'admission de documents produits par Momcilo Krajisnik 15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d’un appel interlocutoire présentée par la défense 15 mars 2005 Décision relative à la demande de certification d'un appel interlocutoire présentée par la défense 4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense 4 mars 2005 Decision relative à la deuxième requête aux fins de suspension du proces présentée par la défense 2004 16 déc. 2004 Décision rendue en application de l’article 15 bis d) du règlement 16 déc. 2004 Décision rendue en application de l'article 15 bis d) du règlement 21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès 14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004 14 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la délivrance d'une ordonnance infirmant en partie la décision du greffier du 3 février 2004 31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer) 31 mars 2004 Décision relative à deux témoins experts (Nielsen et Riedlmayer) 16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine 16 févr. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'interdire à Miroslav Deronjic de témoigner avant la fixation de sa peine 20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle 20 janv. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir une ordonnance infirmant la décision du greffier de déclarer Momcilo Krajisnik partiellement indigent en ce qui concerne l'aide juridictionelle 2003 5 sept. 2003 Décision relative à la requête aux fins de consultation de l'annexe A d'une requête aux fins de modification de mesures de protection datée du 22 mars 2002 30 juil 2003 Décision 30 juil 2003 Décision 23 juil 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions 6 juin 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions 13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste 13 mai 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter un témoin à sa liste 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Jokic aux fins d'accès à des documents confidentiels 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'ajouter un témoin à sa liste 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l'organisation des nations unies 17 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense de joki aux fins d’accès à des documents confidentiels 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’obtenir l’autorisation d’ajouter un témoin à sa liste 17 avril 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’annuler les mesures de protection octroyées à un témoin de l’organisation des nations unies 31 janv. 2003 Décision relative à la requête de la Défense de Momcilo Krajisnik aux fins d'accéder à des pièces confidentielles 2002 8 avril 2002 Décision relative à la 1ère et à la seconde requête de l'accusation déposées en application de l'article 75 (D) du règlement aux fins de certaines mesures de protection 2001 1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès 23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires 8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik 27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement 27 avril 2001 Décision relative à la requête de Momcilo Krajisnik aux fins d'exclure certains documents communiqués en application de l'article 66 du règlement 27 avril 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krjisnik, 8 May 2001 27 avril 2001 Décision relative à la requête de Biljana Plavsic aux fins de disjonction d'instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 2000 22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé 22 sept. 2000 Motifs de la Décision relative à l'Exception préjudicielle d'Incompétence du TPIY soulevée par l'Accusé 4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY 4 août 2000 Décision concernant l'Exception préjudicielle de l'Accusé relative à la Compétence du TPIY 1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation 1 août 2000 Décision relative à l'Exception préjudicielle du Défenseur fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation 14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation 14 juil 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé concernant sa Représentation Ordonnances de la Chambre de première instance 2006 9 févr. 2006 Ordonnance prescrivant d’indiquer l’ordre de comparution des témoins à décharge 2005 26 août 2005 Ordonnance rendue en application de l’article 65 ter g) du règlement portant modification du calendrier du procès 20 juin 2005 Ordonnance de production de documents 18 mai 2005 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection présentée par l’accusation 22 avril 2005 Ordonnance portant désignation d’un nouveau juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 25 janv. 2005 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre de première instance 2004 21 sept. 2004 Motifs de la décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension du procès 19 juil 2004 Ordonnance relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 bis du règlement 2003 16 sept. 2003 Ordonnance du Vice-Président du Tribunal portant Affectation de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 23 juil 2003 Corrigendum à la décision relative à la requête de la défense aux fins d'une ordonnance et d'instructions 2002 18 avril 2002 Décision relative à la requeteaux fins de consultation de l'annue a d'une requetea aux fins de modification de mesures de protection datée dv22 mars 2002 8 avril 2002 2001 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire 5 nov. 2001 Ordonnance portant calendrier 1 juin 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'autoriser la Défense à être présente lors de la Vérification des Déclarations et d'enregistrer en Vidéo les Débats relatifs aux Auditions avant le Procès 23 mai 2001 Décision relative à la Requête de Biljana Plavsic aux fins de Non-Lieu ou de Mesures subsidiaires 8 mai 2001 Décision relative à la requête aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'accusation de communiquer des précisions déposée par Momcilo Krajisnik 1 mai 2001 Ordonnance portant calendrier 16 mars 2001 Ordonnance portant calendrier 15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance 9 mars 2001 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Ecriture plus longue et Ordonnance portant calendrier 1 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 23 févr. 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Jonction d'Instances 24 janv. 2001 Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en Etat 24 janv. 2001 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes 18 janv. 2001 Ordonnance du Président relative à la Requête de la Défense aux fins de modifier les Conditions de Détention de l'Accusée 12 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 11 janv. 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies 11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel 11 janv. 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 9 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 2000 22 sept. 2000 Opinion individuelle du Juge Bennouna 27 juin 2000 Ordonnance autorisant le Dépôt d'une Réplique et fixant la Tenue d'une Audience 31 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai 4 mai 2000 Ordonnance portant Prorogation de Délai 13 avril 2000 Ordonnance aux fins de règlementer le Dépôt des Requêtes et des Réponses y afférentes 7 avril 2000 Ordonnance relative à l'Examen de l'acte d'accusation en Application de l'Article 19 du Statut et Ordonnance aux fins de non Divulgation 4 avril 2000 Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première Instance et au Traitement des Affaires courantes Décisions de la Chambre d'appel 2007 11 sept. 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik et à la demande de l'accusation 14 août 2007 Décision relative à l'appel interjeté par Momcilo Krajisnik contre la décision rejetant la requête de la défense aux fins de constater que le Juge Canivell ne peut continuer de siéger dans cette affaire 10 août 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils 11 mai 2007 Décision relative à la demande de Momcilo Krajisnik d'assurer lui-même sa défense, aux demandes du conseil concernant la désignation d'un amicus cumae et à la demande présentée par l'accusation le 16 février 2007 2000 13 sept. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance relative à l'Exception préjudicielle fondée sur des Vices de Forme de l'Acte d'accusation Ordonnances de la Chambre d'appel 2009 23 janv. 2009 Ordonnance levant la confidentialité de documents 2007 17 août 2007 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par Mico Stanisic pour consulter toutes les pièces confidentielles déposées dans l’affaire Krajisnik Décisions du Président 2007 2 juil 2007 Corrigendum à la Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international 28 juin 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissements de l'ordonnance rendue le 16 mai 2007 par le Président du Tribunal international 1 févr. 2007 Décision relative à la demande d'examen des décisions du greffe concernant la commission d'office de conseils Ordonnances du Président 2013 29 juil 2013 Orđonnance du president relative a la liberation anticipee de Momčilo Krajišnik Décisions du Greffe 2004 3 févr. 2004 Décision Vidéos 2009 17 mars 2009 Vidéo de l'arrêt 2006 27 sept. 2006 Vidéo - Jugement 2000 7 avril 2000 Vidéo - Comparution Initial Comptes rendus d'audiences 2009 mars     17       2008 novembre août juillet 03 , 05 , 11 21 21 mars     31       2007 novembre juillet avril 02 05 05 mars     26       2006 décembre septembre août 11 27 29 , 30 , 31 juillet juin mai 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 26 , 27 , 28 , 30 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 avril mars février 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 30 , 31 23 janvier     16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31       2005 décembre novembre octobre 05 , 06 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 06 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 31 septembre août juillet 28 16 , 19 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 06 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30 09 , 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 mars février   01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 29 , 30 , 31 28     2004 décembre novembre octobre 01 , 02 , 06 , 07 , 09 , 10 , 15 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 06 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 30 , 31 16 , 26 , 27 , 28 , 29 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 24 , 25 , 26 , 27 , 28 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 février     03 , 03 , 04 , 05 , 06 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27       2003 novembre mai mars 19 13 12   2001 janvier     25       2000 septembre juillet   27 19   Communiqués de presse 2009 8 sept. 2009 Momčilo Krajišnik transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine 17 mars 2009 Momcilo Krajisnik condamné à 20 ans d'emprisonnement par la Chambre d'appel 13 mars 2009 L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009 2006 27 sept. 2006 Momcilo Krajisnik reconnu coupable de crimes contre l'humanité et acquitté de génocide et de complicité de génocide 2005 19 août 2005 Affaire Krajišnik : la requête aux fins d’acquittement est rejetée Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses Règlement type - 21e édition révisée (Vol. (...) Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses Règlement type - 20e édition révisée - (Vol. (...) Recommandations Relatives au Transport des Marchandises Dangereuses Règlement Type - 18e édition révisée (vol.
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Karadžić (IT-95-5/18) Karadžić, Radovan Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Requêtes et soumissions Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2009 19 oct. 2009 Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications) 27 févr. 2009 Troisième acte d’accusation modifié 18 févr. 2009 Deuxième acte d’accusation modifié 2000 28 avril 2000 Acte d'accusation modifié 1995 16 nov. 1995 Acte d'accusation Initial (Srebrenica) 24 juil 1995 Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine) Arrêt 2013 11 juil 2013 Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic 11 juil 2013 Arrêt (article 98 bis) Jugement 2016 24 mars 2016 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2016 5 avril 2016 Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić 2013 2 août 2013 Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge 9 mai 2013 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir 2012 13 juin 2012 Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé 6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010 6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2 13 févr. 2012 Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire 2011 23 sept. 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić 28 janv. 2011 Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 28 janv. 2011 Décision relative au transport sur les lieux 13 janv. 2011 Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić 2010 8 sept. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement 26 août 2010 Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen 18 août 2010 Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse 18 août 2010 Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur 14 juil 2010 Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation 6 juil 2010 Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak) 2 juil 2010 Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine 2 juil 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić 30 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française 17 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence 19 mai 2010 Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins 5 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience 4 mai 2010 Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation 3 mai 2010 Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun 25 mars 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492 4 janv. 2010 Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554 2009 22 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran 18 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises 17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey 5 nov. 2009 Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès 5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine 5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem 2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan 2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran 2 nov. 2009 Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages) 30 oct. 2009 Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487 30 oct. 2009 Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires 29 oct. 2009 Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546) 20 oct. 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney 15 oct. 2009 Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S 12 oct. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique) 8 oct. 2009 Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement 5 oct. 2009 Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas) 25 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie 24 août 2009 Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne 20 août 2009 Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation 19 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 11 août 2009 Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement 30 juil 2009 Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé 24 juil 2009 Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique 17 juil 2009 Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé 16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins) 16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198) 15 juil 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation 8 juil 2009 Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses 8 juil 2009 Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé 8 juil 2009 Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley 8 juil 2009 Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley 6 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae 3 juil 2009 Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées 2 juil 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement 19 juin 2009 Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation 16 juin 2009 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement 5 juin 2009 Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark 5 juin 2009 Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées 5 juin 2009 Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation 12 mai 2009 Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure 12 mai 2009 Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation 5 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure 5 mai 2009 Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence 29 avril 2009 Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer 28 avril 2009 Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence 27 avril 2009 Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement 22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge 22 avril 2009 Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke 22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail 26 févr. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié 16 févr. 2009 Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation 19 janv. 2009 Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations 6 janv. 2009 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin 2008 12 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić 13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić 13 nov. 2008 Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection 14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic 9 oct. 2008 Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé 2 sept. 2008 Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation 1996 24 juil 1996 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal 11 juil 1996 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve 5 juil 1996 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 4 mai 2012 Ordonnance adressée à la république française 2011 16 sept. 2011 Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing 5 juil 2011 Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître 20 janv. 2011 Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević 2010 7 sept. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine) 27 mai 2010 Ordonnance relative au calendrier des audiences 1 avril 2010 Ordonnance portant calendrier 3 mars 2010 Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint 11 févr. 2010 Ordonnance fixant le déroulement d'une audience 29 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement 13 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 2009 30 nov. 2009 Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan 30 nov. 2009 Ordonnance adressée à La République Francaise 20 oct. 2009 Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès 15 oct. 2009 Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic 14 oct. 2009 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès 12 oct. 2009 Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins 8 oct. 2009 Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces 29 sept. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 22 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé 15 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès 14 sept. 2009 Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces 4 sept. 2009 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance 25 août 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement 21 août 2009 Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater 20 août 2009 Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement 10 août 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 10 août 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe 24 juil 2009 Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement 15 juil 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 7 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement) 1 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis 1 juil 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe 29 juin 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement 28 mai 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai 15 mai 2009 Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement 24 avril 2009 Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer 23 avril 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 6 avril 2009 Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail 2 févr. 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation 2008 5 déc. 2008 Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement 28 oct. 2008 Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation 30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies 30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état 30 juil 2008 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale 30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies 30 juil 2008 Ordonnance de mise en détention préventive 30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état 2002 11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2009 12 oct. 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke 26 juin 2009 Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3 19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič 6 avril 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke 27 janv. 2009 Décision relative àla demande de prorogation de délai 1999 16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve 1998 18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la Décisions du Président 2009 28 oct. 2009 Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić 18 mai 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard 21 avril 2009 Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste 2008 21 août 2008 Décision relative au dessaisissement de juges Ordonnances du Président 2013 17 juin 2013 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel 2010 9 mars 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2009 22 sept. 2009 Ordonnance portant saisine 4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 31 août 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 30 juin 2009 Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement 8 mai 2009 Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête 2008 18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance 21 août 2008 Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état 22 juil 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Requêtes et soumissions 2009 1 mai 2009 NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE https://icr.icty.org/ Divers 1996 11 juil 1996 Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement Vidéos 2016 24 mars 2016 Video - Jugement 2014 7 oct. 2014 Video - Réplique de l'Accusation 2 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense 1 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense 30 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation 29 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation 28 janv. 2014 Video - Témoignage de Ratko Mladić 2012 16 oct. 2012 Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis) 28 juin 2012 Video - Jugement Règle 98 bis 2010 2 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense 1 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense 2009 2 nov. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 27 oct. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 3 mars 2009 Vidéo - Nouvelle comparution 2008 29 août 2008 Vidéo - Nouvelle comparution 31 juil 2008 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2016 mars     24       2015 septembre janvier   29 28     2014 octobre septembre mars 01 , 02 , 07 29 , 30 03 février janvier   03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30     2013 décembre novembre octobre 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 29 , 30 , 31 août juillet juin 01 02 , 03 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 mai avril mars 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 février janvier   04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31     2012 décembre novembre octobre 03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 27 , 28 , 29 , 30 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 30 , 31 septembre juin mai 03 11 , 13 , 28 01 , 02 , 03 , 04 avril mars février 10 , 11 , 12 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 janvier     10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31       2011 décembre novembre octobre 01 , 02 , 05 , 07 , 08 , 09 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 03 , 04 , 05 , 06 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 27 , 28 , 30 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai mars 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 10 , 31 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 février janvier   01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 25 , 26 , 28 , 31     2010 décembre novembre octobre 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 29 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 15 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 27 , 28 , 29 , 30 17 , 18 , 19 , 20 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 31 13 , 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 mars février janvier 01 , 02 15 28   2009 novembre octobre septembre 02 , 03 06 , 26 , 27 08 août juillet juin 20 01 , 23 03 mai avril mars 06 , 12 02 03 février janvier   20 19     2008 octobre septembre août 28 17 29 juillet     31       1996 juillet juin   01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 11 27 , 28     1995 mai     15 , 16     Communiqués de presse 2016 24 mars 2016 Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić 24 mars 2016 Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine 18 févr. 2016 Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016 2013 11 juil 2013 La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine 5 juil 2013 La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić. 2012 28 juin 2012 Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui 5 juin 2012 Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs) 2011 16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo 2010 3 nov. 2010 La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić 1 avril 2010 Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010 2009 5 nov. 2009 Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense 16 oct. 2009 Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009 16 févr. 2009 L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié 2008 30 juil 2008 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić 30 juil 2008 Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 21 juil 2008 Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić 1996 11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation 8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures 26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic 22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin 1995 16 nov. 1995 ''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica'' 25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Score: 565567.7 - https://www.icty.org/fr/case/karadzic/
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Karadžić (IT-95-5/18) Karadžić, Radovan Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Requêtes et soumissions Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2009 19 oct. 2009 Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications) 27 févr. 2009 Troisième acte d’accusation modifié 18 févr. 2009 Deuxième acte d’accusation modifié 2000 28 avril 2000 Acte d'accusation modifié 1995 16 nov. 1995 Acte d'accusation Initial (Srebrenica) 24 juil 1995 Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine) Arrêt 2013 11 juil 2013 Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic 11 juil 2013 Arrêt (article 98 bis) Jugement 2016 24 mars 2016 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2016 5 avril 2016 Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić 2013 2 août 2013 Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge 9 mai 2013 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir 2012 13 juin 2012 Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé 6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010 6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2 13 févr. 2012 Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire 2011 23 sept. 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić 28 janv. 2011 Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 28 janv. 2011 Décision relative au transport sur les lieux 13 janv. 2011 Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić 2010 8 sept. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement 26 août 2010 Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen 18 août 2010 Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse 18 août 2010 Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur 14 juil 2010 Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation 6 juil 2010 Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak) 2 juil 2010 Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine 2 juil 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić 30 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française 17 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence 19 mai 2010 Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins 5 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience 4 mai 2010 Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation 3 mai 2010 Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun 25 mars 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492 4 janv. 2010 Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554 2009 22 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran 18 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises 17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey 5 nov. 2009 Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès 5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine 5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem 2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan 2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran 2 nov. 2009 Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages) 30 oct. 2009 Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487 30 oct. 2009 Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires 29 oct. 2009 Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546) 20 oct. 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney 15 oct. 2009 Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S 12 oct. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique) 8 oct. 2009 Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement 5 oct. 2009 Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas) 25 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie 24 août 2009 Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne 20 août 2009 Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation 19 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 11 août 2009 Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement 30 juil 2009 Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé 24 juil 2009 Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique 17 juil 2009 Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé 16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins) 16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198) 15 juil 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation 8 juil 2009 Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses 8 juil 2009 Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé 8 juil 2009 Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley 8 juil 2009 Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley 6 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae 3 juil 2009 Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées 2 juil 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement 19 juin 2009 Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation 16 juin 2009 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement 5 juin 2009 Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark 5 juin 2009 Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées 5 juin 2009 Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation 12 mai 2009 Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure 12 mai 2009 Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation 5 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure 5 mai 2009 Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence 29 avril 2009 Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer 28 avril 2009 Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence 27 avril 2009 Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement 22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge 22 avril 2009 Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke 22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail 26 févr. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié 16 févr. 2009 Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation 19 janv. 2009 Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations 6 janv. 2009 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin 2008 12 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić 13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić 13 nov. 2008 Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection 14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic 9 oct. 2008 Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé 2 sept. 2008 Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation 1996 24 juil 1996 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal 11 juil 1996 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve 5 juil 1996 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 4 mai 2012 Ordonnance adressée à la république française 2011 16 sept. 2011 Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing 5 juil 2011 Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître 20 janv. 2011 Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević 2010 7 sept. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine) 27 mai 2010 Ordonnance relative au calendrier des audiences 1 avril 2010 Ordonnance portant calendrier 3 mars 2010 Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint 11 févr. 2010 Ordonnance fixant le déroulement d'une audience 29 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement 13 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 2009 30 nov. 2009 Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan 30 nov. 2009 Ordonnance adressée à La République Francaise 20 oct. 2009 Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès 15 oct. 2009 Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic 14 oct. 2009 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès 12 oct. 2009 Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins 8 oct. 2009 Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces 29 sept. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 22 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé 15 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès 14 sept. 2009 Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces 4 sept. 2009 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance 25 août 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement 21 août 2009 Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater 20 août 2009 Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement 10 août 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 10 août 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe 24 juil 2009 Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement 15 juil 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 7 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement) 1 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis 1 juil 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe 29 juin 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement 28 mai 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai 15 mai 2009 Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement 24 avril 2009 Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer 23 avril 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 6 avril 2009 Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail 2 févr. 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation 2008 5 déc. 2008 Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement 28 oct. 2008 Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation 30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies 30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état 30 juil 2008 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale 30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies 30 juil 2008 Ordonnance de mise en détention préventive 30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état 2002 11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2009 12 oct. 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke 26 juin 2009 Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3 19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič 6 avril 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke 27 janv. 2009 Décision relative àla demande de prorogation de délai 1999 16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve 1998 18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la Décisions du Président 2009 28 oct. 2009 Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić 18 mai 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard 21 avril 2009 Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste 2008 21 août 2008 Décision relative au dessaisissement de juges Ordonnances du Président 2013 17 juin 2013 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel 2010 9 mars 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2009 22 sept. 2009 Ordonnance portant saisine 4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 31 août 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 30 juin 2009 Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement 8 mai 2009 Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête 2008 18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance 21 août 2008 Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état 22 juil 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Requêtes et soumissions 2009 1 mai 2009 NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE https://icr.icty.org/ Divers 1996 11 juil 1996 Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement Vidéos 2016 24 mars 2016 Video - Jugement 2014 7 oct. 2014 Video - Réplique de l'Accusation 2 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense 1 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense 30 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation 29 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation 28 janv. 2014 Video - Témoignage de Ratko Mladić 2012 16 oct. 2012 Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis) 28 juin 2012 Video - Jugement Règle 98 bis 2010 2 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense 1 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense 2009 2 nov. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 27 oct. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 3 mars 2009 Vidéo - Nouvelle comparution 2008 29 août 2008 Vidéo - Nouvelle comparution 31 juil 2008 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2016 mars     24       2015 septembre janvier   29 28     2014 octobre septembre mars 01 , 02 , 07 29 , 30 03 février janvier   03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30     2013 décembre novembre octobre 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 29 , 30 , 31 août juillet juin 01 02 , 03 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 mai avril mars 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 février janvier   04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31     2012 décembre novembre octobre 03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 27 , 28 , 29 , 30 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 30 , 31 septembre juin mai 03 11 , 13 , 28 01 , 02 , 03 , 04 avril mars février 10 , 11 , 12 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 janvier     10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31       2011 décembre novembre octobre 01 , 02 , 05 , 07 , 08 , 09 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 03 , 04 , 05 , 06 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 27 , 28 , 30 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai mars 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 10 , 31 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 février janvier   01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 25 , 26 , 28 , 31     2010 décembre novembre octobre 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 29 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 15 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 27 , 28 , 29 , 30 17 , 18 , 19 , 20 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 31 13 , 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 mars février janvier 01 , 02 15 28   2009 novembre octobre septembre 02 , 03 06 , 26 , 27 08 août juillet juin 20 01 , 23 03 mai avril mars 06 , 12 02 03 février janvier   20 19     2008 octobre septembre août 28 17 29 juillet     31       1996 juillet juin   01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 11 27 , 28     1995 mai     15 , 16     Communiqués de presse 2016 24 mars 2016 Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić 24 mars 2016 Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine 18 févr. 2016 Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016 2013 11 juil 2013 La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine 5 juil 2013 La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić. 2012 28 juin 2012 Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui 5 juin 2012 Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs) 2011 16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo 2010 3 nov. 2010 La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić 1 avril 2010 Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010 2009 5 nov. 2009 Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense 16 oct. 2009 Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009 16 févr. 2009 L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié 2008 30 juil 2008 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić 30 juil 2008 Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 21 juil 2008 Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić 1996 11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation 8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures 26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic 22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin 1995 16 nov. 1995 ''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica'' 25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 565567.7 - https://www.icty.org/fr/case/karadzic/4
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Karadžić (IT-95-5/18) Karadžić, Radovan Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Requêtes et soumissions Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2009 19 oct. 2009 Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications) 27 févr. 2009 Troisième acte d’accusation modifié 18 févr. 2009 Deuxième acte d’accusation modifié 2000 28 avril 2000 Acte d'accusation modifié 1995 16 nov. 1995 Acte d'accusation Initial (Srebrenica) 24 juil 1995 Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine) Arrêt 2013 11 juil 2013 Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic 11 juil 2013 Arrêt (article 98 bis) Jugement 2016 24 mars 2016 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2016 5 avril 2016 Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić 2013 2 août 2013 Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge 9 mai 2013 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir 2012 13 juin 2012 Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé 6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010 6 mars 2012 Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2 13 févr. 2012 Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire 2011 23 sept. 2011 Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić 28 janv. 2011 Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 28 janv. 2011 Décision relative au transport sur les lieux 13 janv. 2011 Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić 2010 8 sept. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement 26 août 2010 Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen 18 août 2010 Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse 18 août 2010 Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur 14 juil 2010 Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation 6 juil 2010 Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak) 2 juil 2010 Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine 2 juil 2010 Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić 30 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française 17 juin 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence 19 mai 2010 Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins 5 mai 2010 Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience 4 mai 2010 Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation 3 mai 2010 Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun 25 mars 2010 Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492 4 janv. 2010 Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554 2009 22 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran 18 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises 17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 17 déc. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey 5 nov. 2009 Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès 5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine 5 nov. 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem 2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan 2 nov. 2009 Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran 2 nov. 2009 Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages) 30 oct. 2009 Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487 30 oct. 2009 Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires 29 oct. 2009 Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546) 20 oct. 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney 15 oct. 2009 Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S 12 oct. 2009 Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique) 8 oct. 2009 Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement 5 oct. 2009 Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas) 25 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie 24 août 2009 Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne 20 août 2009 Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation 19 août 2009 Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne 11 août 2009 Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement 30 juil 2009 Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé 24 juil 2009 Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique 17 juil 2009 Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé 16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins) 16 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198) 15 juil 2009 Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation 8 juil 2009 Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses 8 juil 2009 Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé 8 juil 2009 Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley 8 juil 2009 Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley 6 juil 2009 Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae 3 juil 2009 Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées 2 juil 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement 19 juin 2009 Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation 16 juin 2009 Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement 5 juin 2009 Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark 5 juin 2009 Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées 5 juin 2009 Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation 12 mai 2009 Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure 12 mai 2009 Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation 5 mai 2009 Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure 5 mai 2009 Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence 29 avril 2009 Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer 28 avril 2009 Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence 27 avril 2009 Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement 22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge 22 avril 2009 Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke 22 avril 2009 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail 26 févr. 2009 Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié 16 févr. 2009 Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation 19 janv. 2009 Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations 6 janv. 2009 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par stojan zupljanin 2008 12 déc. 2008 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić 13 nov. 2008 Décision relative au supplément à la requête présentée par Momcilo Perisić aux fins de consulter les pièces confidentielles déposées dans l'affaire Karadzić 13 nov. 2008 Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection 14 oct. 2008 Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic 9 oct. 2008 Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé 2 sept. 2008 Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation 1996 24 juil 1996 Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal 11 juil 1996 Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve 5 juil 1996 Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic Ordonnances de la Chambre de première instance 2012 4 mai 2012 Ordonnance adressée à la république française 2011 16 sept. 2011 Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing 5 juil 2011 Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître 20 janv. 2011 Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević 2010 7 sept. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine) 27 mai 2010 Ordonnance relative au calendrier des audiences 1 avril 2010 Ordonnance portant calendrier 3 mars 2010 Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint 11 févr. 2010 Ordonnance fixant le déroulement d'une audience 29 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement 13 janv. 2010 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 2009 30 nov. 2009 Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan 30 nov. 2009 Ordonnance adressée à La République Francaise 20 oct. 2009 Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès 15 oct. 2009 Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic 14 oct. 2009 Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès 12 oct. 2009 Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins 8 oct. 2009 Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces 29 sept. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès 22 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé 15 sept. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès 14 sept. 2009 Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces 4 sept. 2009 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance 25 août 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement 21 août 2009 Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater 20 août 2009 Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement 10 août 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 10 août 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe 24 juil 2009 Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement 15 juil 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 7 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement) 1 juil 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis 1 juil 2009 Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe 29 juin 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement 28 mai 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai 15 mai 2009 Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement 24 avril 2009 Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer 23 avril 2009 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 6 avril 2009 Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail 2 févr. 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation 2008 5 déc. 2008 Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement 28 oct. 2008 Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation 30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies 30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état 30 juil 2008 Ordonnance fixant la date de la comparution initiale 30 juil 2008 Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies 30 juil 2008 Ordonnance de mise en détention préventive 30 juil 2008 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état 2002 11 oct. 2002 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2009 12 oct. 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke 26 juin 2009 Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1 25 juin 2009 Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3 19 mai 2009 Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič 6 avril 2009 Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke 27 janv. 2009 Décision relative àla demande de prorogation de délai 1999 16 févr. 1999 Arrêt relatif à l'Appel du Procureur concernant l'Admissibilité d'Eléments de Preuve 1998 18 déc. 1998 Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la Décisions du Président 2009 28 oct. 2009 Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić 18 mai 2009 Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard 21 avril 2009 Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste 2008 21 août 2008 Décision relative au dessaisissement de juges Ordonnances du Président 2013 17 juin 2013 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel 2010 9 mars 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2009 22 sept. 2009 Ordonnance portant saisine 4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 4 sept. 2009 Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 31 août 2009 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 30 juin 2009 Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement 8 mai 2009 Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête 2008 18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance 21 août 2008 Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état 22 juil 2008 Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance Requêtes et soumissions 2009 1 mai 2009 NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE https://icr.icty.org/ Divers 1996 11 juil 1996 Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement Vidéos 2016 24 mars 2016 Video - Jugement 2014 7 oct. 2014 Video - Réplique de l'Accusation 2 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense 1 oct. 2014 Video - Plaidoirie de la Défense 30 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation 29 sept. 2014 Video - Réquisitoire de l’Accusation 28 janv. 2014 Video - Témoignage de Ratko Mladić 2012 16 oct. 2012 Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis) 28 juin 2012 Video - Jugement Règle 98 bis 2010 2 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense 1 mars 2010 Video - Déclarations liminaires de la Défense 2009 2 nov. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 27 oct. 2009 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 3 mars 2009 Vidéo - Nouvelle comparution 2008 29 août 2008 Vidéo - Nouvelle comparution 31 juil 2008 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2016 mars     24       2015 septembre janvier   29 28     2014 octobre septembre mars 01 , 02 , 07 29 , 30 03 février janvier   03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 27 , 28 , 29 , 30     2013 décembre novembre octobre 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 16 , 17 , 18 , 19 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 29 29 , 30 , 31 août juillet juin 01 02 , 03 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 mai avril mars 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 février janvier   04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 , 31     2012 décembre novembre octobre 03 , 04 , 05 , 06 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 27 , 28 , 29 , 30 15 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 30 , 31 septembre juin mai 03 11 , 13 , 28 01 , 02 , 03 , 04 avril mars février 10 , 11 , 12 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 12 , 13 , 14 , 15 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 janvier     10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31       2011 décembre novembre octobre 01 , 02 , 05 , 07 , 08 , 09 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 03 , 04 , 05 , 06 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 27 , 28 , 30 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 29 , 31 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai mars 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 15 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 10 , 31 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 février janvier   01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 25 , 26 , 28 , 31     2010 décembre novembre octobre 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 29 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 15 , 18 , 19 , 20 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 03 , 06 , 07 , 08 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 27 , 28 , 29 , 30 17 , 18 , 19 , 20 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 juin mai avril 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 19 , 20 , 21 , 26 , 27 , 28 , 31 13 , 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 mars février janvier 01 , 02 15 28   2009 novembre octobre septembre 02 , 03 06 , 26 , 27 08 août juillet juin 20 01 , 23 03 mai avril mars 06 , 12 02 03 février janvier   20 19     2008 octobre septembre août 28 17 29 juillet     31       1996 juillet juin   01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 11 27 , 28     1995 mai     15 , 16     Communiqués de presse 2016 24 mars 2016 Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić 24 mars 2016 Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine 18 févr. 2016 Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016 2013 11 juil 2013 La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine 5 juil 2013 La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić. 2012 28 juin 2012 Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui 5 juin 2012 Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs) 2011 16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo 2010 3 nov. 2010 La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić 1 avril 2010 Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010 2009 5 nov. 2009 Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense 16 oct. 2009 Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009 16 févr. 2009 L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié 2008 30 juil 2008 Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić 30 juil 2008 Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 21 juil 2008 Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić 1996 11 juil 1996 Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation 8 juil 1996 Karadžić et Mladić : La décision relative à la procédure prévue par l’article 61 du Règlement sera rendue le jeudi 11 juillet à 16 heures 26 juin 1996 Mise en accusation publique de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic 22 mai 1996 Les elements de preuve a charge de Radovan Karadzic et Ratko Mladic seront exposes en public a compter du 27 juin 1995 16 nov. 1995 ''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica'' 25 juil 1995 Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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