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(IT-06-90) Gotovina, Ante Čermak, Ivan Markač, Mladen Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié 2006 21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint 2004 19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie 2001 21 mai 2001 Acte d'accusation Arrêt 2012 16 nov. 2012 Résumé de l’arrêt Jugement 2011 15 avril 2011 Résumé Décisions de la Chambre de première instance 2011 14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement 2010 18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation 3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin 10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de 21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge 2009 7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement 2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du 2007 28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina 18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel 31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina 12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina 12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac 27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak 31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina 3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard 27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence 18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic 26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007 26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai 19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic 19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina 13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc 27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic 12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac 2005 9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005 Ordonnances de la Chambre de première instance 2010 26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010 14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience 2009 18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès 2007 11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel 26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire 25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe 25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac 27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état 25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve 23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier 19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés 4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement 29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier 6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état 2006 29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état 14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état, 2005 12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive 2004 8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2010 6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée 2009 7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes 2007 29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković 6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence 16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina 4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle 2006 25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances Ordonnances de la Chambre d'appel 2012 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt Ordonnances du Président 2010 11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel 19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2007 14 déc. 2007 Corrigendum 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel 20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel Décisions du Greffe 2008 7 févr. 2008 Décision 7 févr. 2008 Decision 2007 10 mai 2007 Décision 12 janv. 2007 Attestaton 2005 12 déc. 2005 Décision 12 déc. 2005 Décision Vidéos 2012 16 nov. 2012 Vidéo - Arrêt 2011 15 avril 2011 Vidéo - Jugement 2008 12 mars 2008 Vidéo - Déclarations liminaires de la Défense 11 mars 2008 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 2004 12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2012 novembre septembre mai 16 18 14 , 23 janvier     26       2011 septembre avril   29 15     2010 septembre août juin 01 30 , 31 02 , 03 , 10 , 11 avril mars février 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 04 , 05 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 24 , 25 , 26 janvier     11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 27       2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 septembre août juillet 01 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 24 , 25 , 31 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 17 , 21 , 23 , 24 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 25 , 27 , 28 , 29 03 mars février janvier 02 , 03 , 04 , 05 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 02 , 03 , 04 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 26 , 27 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30   2008 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 03 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 , 30 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 01 , 02 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 mars janvier   10 , 11 , 12 , 13 , 14 18     2007 octobre juillet avril 26 06 03 février     09 , 28       2006 décembre septembre   05 07   Communiqués de presse 2012 16 nov. 2012 La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération 2011 15 avril 2011 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak 31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011 2007 29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač 2006 26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač 25 sept. 2006 Article inexact de Večernji list au sujet du quartier pénitentiaire du TPIY 2005 10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2004 8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre 2001 26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi 15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 553226.3 - https://www.icty.org/fr/case/gotovina/4
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Đorđević (IT-05-87/1) Đorđević, Vlastimir Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié Arrêt 2014 27 janv. 2014 Arrêt 27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt Jugement 2011 23 févr. 2011 Résumé du jugement 23 févr. 2011 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience 1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic 23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic 22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic 30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation 24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković 3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire 22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević 2009 14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater 3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A 27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238 20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević 9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a 1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo 14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips 13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement 24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement 22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation 10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević 21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement 19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation 14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement 28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement 9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement 18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation 16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation 12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement 5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement 4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation 13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a 11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement 10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation 5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation 2008 3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation 7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié 18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts 6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč 2007 6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević 4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces Ordonnances de la Chambre de première instance 2011 4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge 19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević 2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique 19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense 2008 16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès 1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état 18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation 10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement 6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2007 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer 22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état Décisions de la Chambre d'appel 2011 16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević 2010 16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević Ordonnances de la Chambre d'appel 2013 15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2012 22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat 18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S 10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2011 29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Ordonnances du Président 2012 27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 2011 8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel 2008 15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge 2007 21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état Décisions du Greffe 2009 28 août 2009 Decision 2008 1 oct. 2008 Decision 2007 15 août 2007 Decision Vidéos 2014 27 janv. 2014 Video- Arrêt 2011 23 févr. 2011 Vidéo du jugement 2007 19 juin 2007 Video - Comparution Initiale Comptes rendus d'audiences 2014 janvier     27       2013 novembre juillet mai 13 17 13 avril     09       2012 décembre août mai 05 23 11 janvier     16       2011 septembre mai février 21 30 23   2010 juillet mai avril 13 , 14 17 , 18 , 19 , 20 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 mars février janvier 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 20 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29   2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 30 , 30 26 , 27 , 28 septembre août juillet 01 , 01 , 02 , 02 , 28 , 29 17 , 18 , 19 , 20 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2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2003 20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Đorđević (IT-05-87/1) Đorđević, Vlastimir Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié Arrêt 2014 27 janv. 2014 Arrêt 27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt Jugement 2011 23 févr. 2011 Résumé du jugement 23 févr. 2011 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience 1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic 23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic 22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic 30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation 24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković 3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire 22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević 2009 14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater 3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A 27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238 20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević 9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a 1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo 14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips 13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement 24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement 22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation 10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević 21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement 19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation 14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement 28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement 9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement 18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation 16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation 12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement 5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement 4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation 13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a 11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement 10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation 5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation 2008 3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation 7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié 18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts 6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč 2007 6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević 4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces Ordonnances de la Chambre de première instance 2011 4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge 19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević 2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique 19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense 2008 16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès 1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état 18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation 10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement 6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2007 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer 22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état Décisions de la Chambre d'appel 2011 16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević 2010 16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević Ordonnances de la Chambre d'appel 2013 15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2012 22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat 18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S 10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2011 29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Ordonnances du Président 2012 27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 2011 8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel 2008 15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge 2007 21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état Décisions du Greffe 2009 28 août 2009 Decision 2008 1 oct. 2008 Decision 2007 15 août 2007 Decision Vidéos 2014 27 janv. 2014 Video- Arrêt 2011 23 févr. 2011 Vidéo du jugement 2007 19 juin 2007 Video - Comparution Initiale Comptes rendus d'audiences 2014 janvier     27       2013 novembre juillet mai 13 17 13 avril     09       2012 décembre août mai 05 23 11 janvier     16       2011 septembre mai février 21 30 23   2010 juillet mai avril 13 , 14 17 , 18 , 19 , 20 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 mars février janvier 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 20 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29   2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 30 , 30 26 , 27 , 28 septembre août juillet 01 , 01 , 02 , 02 , 28 , 29 17 , 18 , 19 , 20 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2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2003 20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Đorđević (IT-05-87/1) Đorđević, Vlastimir Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié Arrêt 2014 27 janv. 2014 Arrêt 27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt Jugement 2011 23 févr. 2011 Résumé du jugement 23 févr. 2011 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience 1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic 23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic 22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic 30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation 24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković 3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire 22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević 2009 14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater 3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A 27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238 20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević 9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a 1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo 14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips 13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement 24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement 22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation 10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević 21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement 19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation 14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement 28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement 9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement 18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation 16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation 12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement 5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement 4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation 13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a 11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement 10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation 5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation 2008 3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation 7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié 18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts 6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč 2007 6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević 4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces Ordonnances de la Chambre de première instance 2011 4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge 19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević 2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique 19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense 2008 16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès 1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état 18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation 10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement 6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2007 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer 22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état Décisions de la Chambre d'appel 2011 16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević 2010 16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević Ordonnances de la Chambre d'appel 2013 15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2012 22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat 18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S 10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2011 29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Ordonnances du Président 2012 27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 2011 8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel 2008 15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge 2007 21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état Décisions du Greffe 2009 28 août 2009 Decision 2008 1 oct. 2008 Decision 2007 15 août 2007 Decision Vidéos 2014 27 janv. 2014 Video- Arrêt 2011 23 févr. 2011 Vidéo du jugement 2007 19 juin 2007 Video - Comparution Initiale Comptes rendus d'audiences 2014 janvier     27       2013 novembre juillet mai 13 17 13 avril     09       2012 décembre août mai 05 23 11 janvier     16       2011 septembre mai février 21 30 23   2010 juillet mai avril 13 , 14 17 , 18 , 19 , 20 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 mars février janvier 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 20 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29   2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 30 , 30 26 , 27 , 28 septembre août juillet 01 , 01 , 02 , 02 , 28 , 29 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 mars février janvier 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 02 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 26 , 27 , 28 , 30   2008 décembre octobre juillet 16 17 17 juin février   20 22     2007 novembre juillet juin 02 16 19 Communiqués de presse 2014 27 janv. 2014 Confirmation en appel de la responsabilité de Vlastimir Ðorđević dans les crimes commis au Kosovo 2011 23 févr. 2011 Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo 2009 23 janv. 2009 Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009 2007 17 juin 2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2003 20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Đorđević (IT-05-87/1) Đorđević, Vlastimir Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié Arrêt 2014 27 janv. 2014 Arrêt 27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt Jugement 2011 23 févr. 2011 Résumé du jugement 23 févr. 2011 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2010 23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience 1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic 23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic 22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic 30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation 24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković 3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire 22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević 2009 14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience 11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater 3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A 27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238 20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević 9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a 1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo 14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips 13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement 24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement 22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement 23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation 10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević 21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement 19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation 14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement 28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement 9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement 18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation 16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation 12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement 5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement 4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation 13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a 11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement 10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation 5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation 2008 3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation 7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié 18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement 6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts 6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč 2007 6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević 4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces Ordonnances de la Chambre de première instance 2011 4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2010 6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier 2009 19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge 19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer 29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević 2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique 19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense 2008 16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance 11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès 1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état 18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation 10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement 6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2007 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer 22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état Décisions de la Chambre d'appel 2011 16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević 2010 16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević Ordonnances de la Chambre d'appel 2013 15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement 2012 22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat 18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S 10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 2011 29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état Ordonnances du Président 2012 27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel 2011 8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel 2008 15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance 28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance 27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge 2007 21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état Décisions du Greffe 2009 28 août 2009 Decision 2008 1 oct. 2008 Decision 2007 15 août 2007 Decision Vidéos 2014 27 janv. 2014 Video- Arrêt 2011 23 févr. 2011 Vidéo du jugement 2007 19 juin 2007 Video - Comparution Initiale Comptes rendus d'audiences 2014 janvier     27       2013 novembre juillet mai 13 17 13 avril     09       2012 décembre août mai 05 23 11 janvier     16       2011 septembre mai février 21 30 23   2010 juillet mai avril 13 , 14 17 , 18 , 19 , 20 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 mars février janvier 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 20 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29   2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 30 , 30 26 , 27 , 28 septembre août juillet 01 , 01 , 02 , 02 , 28 , 29 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 14 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 mars février janvier 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 02 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 26 , 27 , 28 , 30   2008 décembre octobre juillet 16 17 17 juin février   20 22     2007 novembre juillet juin 02 16 19 Communiqués de presse 2014 27 janv. 2014 Confirmation en appel de la responsabilité de Vlastimir Ðorđević dans les crimes commis au Kosovo 2011 23 févr. 2011 Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo 2009 23 janv. 2009 Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009 2007 17 juin 2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2003 20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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(IT-06-90) Gotovina, Ante Čermak, Ivan Markač, Mladen Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié 2006 21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint 2004 19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie 2001 21 mai 2001 Acte d'accusation Arrêt 2012 16 nov. 2012 Résumé de l’arrêt Jugement 2011 15 avril 2011 Résumé Décisions de la Chambre de première instance 2011 14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement 2010 18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation 3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin 10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de 21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge 2009 7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement 2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du 2007 28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina 18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel 31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina 12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina 12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac 27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak 31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina 3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard 27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence 18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic 26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007 26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai 19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic 19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina 13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc 27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic 12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac 2005 9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005 Ordonnances de la Chambre de première instance 2010 26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010 14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience 2009 18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès 2007 11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel 26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire 25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe 25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac 27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état 25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve 23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier 19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés 4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement 29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier 6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état 2006 29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état 14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état, 2005 12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive 2004 8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2010 6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée 2009 7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes 2007 29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković 6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence 16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina 4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle 2006 25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances Ordonnances de la Chambre d'appel 2012 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt Ordonnances du Président 2010 11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel 19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2007 14 déc. 2007 Corrigendum 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel 20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel Décisions du Greffe 2008 7 févr. 2008 Décision 7 févr. 2008 Decision 2007 10 mai 2007 Décision 12 janv. 2007 Attestaton 2005 12 déc. 2005 Décision 12 déc. 2005 Décision Vidéos 2012 16 nov. 2012 Vidéo - Arrêt 2011 15 avril 2011 Vidéo - Jugement 2008 12 mars 2008 Vidéo - Déclarations liminaires de la Défense 11 mars 2008 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 2004 12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2012 novembre septembre mai 16 18 14 , 23 janvier     26       2011 septembre avril   29 15     2010 septembre août juin 01 30 , 31 02 , 03 , 10 , 11 avril mars février 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 04 , 05 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 24 , 25 , 26 janvier     11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 27       2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 septembre août juillet 01 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 24 , 25 , 31 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 17 , 21 , 23 , 24 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 25 , 27 , 28 , 29 03 mars février janvier 02 , 03 , 04 , 05 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 02 , 03 , 04 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 26 , 27 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30   2008 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 03 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 , 30 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 01 , 02 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 mars janvier   10 , 11 , 12 , 13 , 14 18     2007 octobre juillet avril 26 06 03 février     09 , 28       2006 décembre septembre   05 07   Communiqués de presse 2012 16 nov. 2012 La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération 2011 15 avril 2011 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak 31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011 2007 29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač 2006 26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač 25 sept. 2006 Article inexact de Večernji list au sujet du quartier pénitentiaire du TPIY 2005 10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2004 8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre 2001 26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi 15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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(IT-06-90) Gotovina, Ante Čermak, Ivan Markač, Mladen Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié 2006 21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint 2004 19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie 2001 21 mai 2001 Acte d'accusation Arrêt 2012 16 nov. 2012 Résumé de l’arrêt Jugement 2011 15 avril 2011 Résumé Décisions de la Chambre de première instance 2011 14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement 2010 18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation 3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin 10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de 21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge 2009 7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement 2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du 2007 28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina 18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel 31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina 12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina 12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac 27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak 31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina 3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard 27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence 18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic 26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007 26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai 19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic 19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina 13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc 27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic 12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac 2005 9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005 Ordonnances de la Chambre de première instance 2010 26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010 14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience 2009 18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès 2007 11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel 26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire 25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe 25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac 27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état 25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve 23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier 19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés 4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement 29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier 6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état 2006 29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état 14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état, 2005 12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive 2004 8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2010 6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée 2009 7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes 2007 29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković 6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence 16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina 4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle 2006 25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances Ordonnances de la Chambre d'appel 2012 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt Ordonnances du Président 2010 11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel 19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2007 14 déc. 2007 Corrigendum 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel 20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel Décisions du Greffe 2008 7 févr. 2008 Décision 7 févr. 2008 Decision 2007 10 mai 2007 Décision 12 janv. 2007 Attestaton 2005 12 déc. 2005 Décision 12 déc. 2005 Décision Vidéos 2012 16 nov. 2012 Vidéo - Arrêt 2011 15 avril 2011 Vidéo - Jugement 2008 12 mars 2008 Vidéo - Déclarations liminaires de la Défense 11 mars 2008 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 2004 12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2012 novembre septembre mai 16 18 14 , 23 janvier     26       2011 septembre avril   29 15     2010 septembre août juin 01 30 , 31 02 , 03 , 10 , 11 avril mars février 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 04 , 05 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 24 , 25 , 26 janvier     11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 27       2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 septembre août juillet 01 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 24 , 25 , 31 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 17 , 21 , 23 , 24 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 25 , 27 , 28 , 29 03 mars février janvier 02 , 03 , 04 , 05 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 02 , 03 , 04 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 26 , 27 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30   2008 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 03 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 , 30 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 01 , 02 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 mars janvier   10 , 11 , 12 , 13 , 14 18     2007 octobre juillet avril 26 06 03 février     09 , 28       2006 décembre septembre   05 07   Communiqués de presse 2012 16 nov. 2012 La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération 2011 15 avril 2011 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak 31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011 2007 29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač 2006 26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač 25 sept. 2006 Article inexact de Večernji list au sujet du quartier pénitentiaire du TPIY 2005 10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2004 8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre 2001 26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi 15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Score: 550971.34 - https://www.icty.org/fr/case/gotovina/
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(IT-06-90) Gotovina, Ante Čermak, Ivan Markač, Mladen Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié 2006 21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint 2004 19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie 2001 21 mai 2001 Acte d'accusation Arrêt 2012 16 nov. 2012 Résumé de l’arrêt Jugement 2011 15 avril 2011 Résumé Décisions de la Chambre de première instance 2011 14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement 2010 18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation 3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin 10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de 21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge 2009 7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement 2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du 2007 28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina 18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel 31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina 12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina 12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac 27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak 31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina 3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard 27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence 18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic 5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic 26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007 26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai 19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic 19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina 13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc 1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc 27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic 12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac 2005 9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005 Ordonnances de la Chambre de première instance 2010 26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010 14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience 2009 18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès 2007 11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel 26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire 25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe 25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac 27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état 25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina 25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état 1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve 23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier 19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés 4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement 29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier 6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire 6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état 2006 29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état 14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état, 2005 12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive 2004 8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation Décisions de la Chambre d'appel 2010 6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée 2009 7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes 2007 29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković 6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence 16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina 4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle 2006 25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances Ordonnances de la Chambre d'appel 2012 2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt Ordonnances du Président 2010 11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel 19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2007 14 déc. 2007 Corrigendum 7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel 20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel Décisions du Greffe 2008 7 févr. 2008 Décision 7 févr. 2008 Decision 2007 10 mai 2007 Décision 12 janv. 2007 Attestaton 2005 12 déc. 2005 Décision 12 déc. 2005 Décision Vidéos 2012 16 nov. 2012 Vidéo - Arrêt 2011 15 avril 2011 Vidéo - Jugement 2008 12 mars 2008 Vidéo - Déclarations liminaires de la Défense 11 mars 2008 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur 2004 12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale Comptes rendus d'audiences 2012 novembre septembre mai 16 18 14 , 23 janvier     26       2011 septembre avril   29 15     2010 septembre août juin 01 30 , 31 02 , 03 , 10 , 11 avril mars février 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 04 , 05 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 24 , 25 , 26 janvier     11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 27       2009 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 septembre août juillet 01 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 24 , 25 , 31 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 17 , 21 , 23 , 24 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 25 , 27 , 28 , 29 03 mars février janvier 02 , 03 , 04 , 05 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 02 , 03 , 04 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 26 , 27 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30   2008 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 03 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28 01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 , 30 , 31 septembre août juillet 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 juin mai avril 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30 01 , 02 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 mars janvier   10 , 11 , 12 , 13 , 14 18     2007 octobre juillet avril 26 06 03 février     09 , 28       2006 décembre septembre   05 07   Communiqués de presse 2012 16 nov. 2012 La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération 2011 15 avril 2011 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak 31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011 2007 29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač 2006 26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač 25 sept. 2006 Article inexact de Večernji list au sujet du quartier pénitentiaire du TPIY 2005 10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies 2004 8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre 2001 26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi 15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Stanišić & Simatović (IT-03-69) Stanišić, Jovica Simatović, Franko Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 9 juil 2008 Troisième acte d’accusation modifié 2006 15 mai 2006 Deuxième Acte d'accusation modifié révisé 2003 9 déc. 2003 Acte d'accusation modifié 1 mai 2003 Acte d'accusation initial Arrêt 2015 15 déc. 2015 Résumé de l’arrêt 9 déc. 2015 Arrêt Jugement 2013 30 mai 2013 Jugement (Tome II de II) 30 mai 2013 Jugement (Tome I de II) Décisions de la Chambre de première instance 2013 30 mai 2013 Décision relative à des questions pendantes 2011 13 déc. 2011 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater 21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić 21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović 2010 22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović 22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić 12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation 31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić 2009 1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić 2008 24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj 6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées 2007 7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007 5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire 17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007 7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation 2006 27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles 2005 10 nov. 2005 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation 22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100) 11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement 11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement 2004 6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès 26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection 20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire 28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire 29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer 7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire 6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire 2003 14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense 22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement 20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents 1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection 1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation Ordonnances de la Chambre de première instance 2013 15 mai 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés 2010 12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance 26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins 2007 19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail 2006 13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels 11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13  and flag = 3;décembre 2005 2005 20 juil 2005 Ordonnance portant délai 7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances 7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic 2004 5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel 2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen 29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire 23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance 26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance 20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai 2003 22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci 2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire 30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2008 16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès 2004 3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation 3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire 11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire 30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire 30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire 29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 3 nov. 2015 Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt Décisions du Greffe 2004 8 mars 2004 Décision 2003 26 nov. 2003 Décision 26 nov. 2003 Décision 23 oct. 2003 Décision 24 juil 2003 Décision 24 juil 2003 Corrigendum 18 juil 2003 Décision 18 juil 2003 Décision 2 juin 2003 Decision Vidéos 2015 15 déc. 2015 Video - Arrêt 2013 30 mai 2013 Vidéo - Jugement 31 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 30 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 29 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 2003 13 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Stanišić 2 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Simatović Comptes rendus d'audiences 2015 décembre juillet   15 06     2013 mai janvier   30 29 , 30 , 31     2012 juin mai mars 07 , 12 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 20 , 21 , 26 , 28 , 29 février janvier   01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 31     2011 décembre novembre octobre 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 08 , 09 , 10 , 15 , 21 , 24 , 28 , 29 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 18 , 19 , 20 septembre août juillet 01 , 02 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 juin mai avril 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 05 07 , 11 , 12 février janvier   01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 18 25 , 26 , 27     2010 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 11 , 23 , 24 , 25 , 30 04 , 05 , 06 , 13 , 14 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 20 , 29 26 , 27 08 , 19 , 20 juin mai avril 01 , 02 , 15 , 16 , 17 , 22 , 28 , 29 03 , 04 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27 12 , 13 , 22 , 23 , 28 , 29 mars février janvier 03 , 04 , 05 , 08 , 09 03 , 04 , 08 , 09 , 17 , 18 , 19 , 22 20 , 21 , 25 , 26   2009 décembre novembre septembre 01 , 08 , 09 , 14 , 15 30 14 août juillet juin 26 , 27 06 , 07 , 15 , 16 02 , 09 , 10 , 29 , 30 mai mars   12 11     2008 novembre mai avril 12 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 20 01 , 02 , 07 , 08 , 14 , 28 , 29 mars     17 , 18       2007 novembre juillet mars 23 18 21   2006 novembre août mars 29 15 16 janvier     12       2005 septembre juin janvier 29 03 20 , 20   2004 septembre mai janvier 23 , 23 10 , 10 , 10 , 11 , 25 , 26 20   2003 septembre juin   23 02 , 13   Communiqués de presse 2009 5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin 2008 18 mars 2008 Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné 2005 11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée 2003 11 juin 2003 La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003 30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 6 mai 2003 Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater 21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić 21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović 2010 22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović 22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić 12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation 31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić 2009 1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić 2008 24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj 6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées 2007 7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007 5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire 17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007 7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation 2006 27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles 2005 10 nov. 2005 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation 22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100) 11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement 11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement 2004 6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès 26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection 20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire 28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire 29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer 7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire 6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire 2003 14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense 22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement 20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents 1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection 1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation Ordonnances de la Chambre de première instance 2013 15 mai 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés 2010 12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance 26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins 2007 19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail 2006 13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels 11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13  and flag = 3;décembre 2005 2005 20 juil 2005 Ordonnance portant délai 7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances 7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic 2004 5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel 2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen 29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire 23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance 26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance 20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai 2003 22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci 2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire 30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2008 16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès 2004 3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation 3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire 11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire 30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire 30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire 29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 3 nov. 2015 Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt Décisions du Greffe 2004 8 mars 2004 Décision 2003 26 nov. 2003 Décision 26 nov. 2003 Décision 23 oct. 2003 Décision 24 juil 2003 Décision 24 juil 2003 Corrigendum 18 juil 2003 Décision 18 juil 2003 Décision 2 juin 2003 Decision Vidéos 2015 15 déc. 2015 Video - Arrêt 2013 30 mai 2013 Vidéo - Jugement 31 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 30 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 29 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 2003 13 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Stanišić 2 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Simatović Comptes rendus d'audiences 2015 décembre juillet   15 06     2013 mai janvier   30 29 , 30 , 31     2012 juin mai mars 07 , 12 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 20 , 21 , 26 , 28 , 29 février janvier   01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 31     2011 décembre novembre octobre 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 08 , 09 , 10 , 15 , 21 , 24 , 28 , 29 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 18 , 19 , 20 septembre août juillet 01 , 02 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 juin mai avril 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 05 07 , 11 , 12 février janvier   01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 18 25 , 26 , 27     2010 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 11 , 23 , 24 , 25 , 30 04 , 05 , 06 , 13 , 14 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 20 , 29 26 , 27 08 , 19 , 20 juin mai avril 01 , 02 , 15 , 16 , 17 , 22 , 28 , 29 03 , 04 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27 12 , 13 , 22 , 23 , 28 , 29 mars février janvier 03 , 04 , 05 , 08 , 09 03 , 04 , 08 , 09 , 17 , 18 , 19 , 22 20 , 21 , 25 , 26   2009 décembre novembre septembre 01 , 08 , 09 , 14 , 15 30 14 août juillet juin 26 , 27 06 , 07 , 15 , 16 02 , 09 , 10 , 29 , 30 mai mars   12 11     2008 novembre mai avril 12 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 20 01 , 02 , 07 , 08 , 14 , 28 , 29 mars     17 , 18       2007 novembre juillet mars 23 18 21   2006 novembre août mars 29 15 16 janvier     12       2005 septembre juin janvier 29 03 20 , 20   2004 septembre mai janvier 23 , 23 10 , 10 , 10 , 11 , 25 , 26 20   2003 septembre juin   23 02 , 13   Communiqués de presse 2009 5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin 2008 18 mars 2008 Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné 2005 11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée 2003 11 juin 2003 La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003 30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 6 mai 2003 Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 550904.15 - https://www.icty.org/fr/case/stanisic_simatovic/4
Data Source: un