Đorđević (IT-05-87/1)
Đorđević, Vlastimir
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié
Arrêt
2014
27 janv. 2014 Arrêt
27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt
Jugement
2011
23 févr. 2011 Résumé du jugement
23 févr. 2011 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2010
23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience
1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic
23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic
22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic
30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation
24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković
3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire
22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević
2009
14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater
3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A
27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238
20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević
9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a
1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo
14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips
13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement
24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement
22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation
10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević
21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement
19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation
14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement
28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement
9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement
18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation
16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation
12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement
5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement
4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation
13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a
11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement
10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation
5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation
2008
3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié
18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts
6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč
2007
6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević
4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces
Ordonnances de la Chambre de première instance
2011
4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge
19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique
19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense
2008
16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès
1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation
10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement
6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2007
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer
22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état
Décisions de la Chambre d'appel
2011
16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević
2010
16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević
Ordonnances de la Chambre d'appel
2013
15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2012
22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat
18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S
10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2011
29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Ordonnances du Président
2012
27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
2011
8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2008
15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge
2007
21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état
Décisions du Greffe
2009
28 août 2009 Decision
2008
1 oct. 2008 Decision
2007
15 août 2007 Decision
Vidéos
2014
27 janv. 2014 Video- Arrêt
2011
23 févr. 2011 Vidéo du jugement
2007
19 juin 2007 Video - Comparution Initiale
Comptes rendus d'audiences
2014
janvier
27
2013
novembre
juillet
mai
13
17
13
avril
09
2012
décembre
août
mai
05
23
11
janvier
16
2011
septembre
mai
février
21
30
23
2010
juillet
mai
avril
13 , 14
17 , 18 , 19 , 20
19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28
mars
février
janvier
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
20 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
2009
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14
30 , 30
26 , 27 , 28
septembre
août
juillet
01 , 01 , 02 , 02 , 28 , 29
17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31
01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22
juin
mai
avril
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30
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01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29
mars
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02 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27
26 , 27 , 28 , 30
2008
décembre
octobre
juillet
16
17
17
juin
février
20
22
2007
novembre
juillet
juin
02
16
19
Communiqués de presse
2014
27 janv. 2014 Confirmation en appel de la responsabilité de Vlastimir Ðorđević dans les crimes commis au Kosovo
2011
23 févr. 2011 Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo
2009
23 janv. 2009 Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009
2007
17 juin 2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2003
20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić
Chiffres clés des affaires
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Đorđević, Vlastimir
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21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié
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2014
27 janv. 2014 Arrêt
27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt
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2011
23 févr. 2011 Résumé du jugement
23 févr. 2011 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2010
23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience
1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic
23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic
22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic
30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation
24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković
3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire
22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević
2009
14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater
3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A
27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238
20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević
9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a
1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo
14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips
13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement
24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement
22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation
10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević
21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement
19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation
14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement
28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement
9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement
18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation
16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation
12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement
5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement
4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation
13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a
11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement
10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation
5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation
2008
3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié
18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts
6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč
2007
6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević
4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces
Ordonnances de la Chambre de première instance
2011
4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge
19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique
19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense
2008
16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès
1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation
10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement
6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2007
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer
22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état
Décisions de la Chambre d'appel
2011
16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević
2010
16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević
Ordonnances de la Chambre d'appel
2013
15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2012
22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat
18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S
10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2011
29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Ordonnances du Président
2012
27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
2011
8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2008
15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge
2007
21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état
Décisions du Greffe
2009
28 août 2009 Decision
2008
1 oct. 2008 Decision
2007
15 août 2007 Decision
Vidéos
2014
27 janv. 2014 Video- Arrêt
2011
23 févr. 2011 Vidéo du jugement
2007
19 juin 2007 Video - Comparution Initiale
Comptes rendus d'audiences
2014
janvier
27
2013
novembre
juillet
mai
13
17
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avril
09
2012
décembre
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05
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16
2011
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21
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2010
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17 , 18 , 19 , 20
19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28
mars
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2009
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2008
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Communiqués de presse
2014
27 janv. 2014 Confirmation en appel de la responsabilité de Vlastimir Ðorđević dans les crimes commis au Kosovo
2011
23 févr. 2011 Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo
2009
23 janv. 2009 Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009
2007
17 juin 2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2003
20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 562057.13
-
https://www.icty.org/fr/case/djordjevic/
Data Source: un
Đorđević (IT-05-87/1)
Đorđević, Vlastimir
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié
Arrêt
2014
27 janv. 2014 Arrêt
27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt
Jugement
2011
23 févr. 2011 Résumé du jugement
23 févr. 2011 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2010
23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience
1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic
23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic
22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic
30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation
24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković
3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire
22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević
2009
14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater
3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A
27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238
20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević
9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a
1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo
14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips
13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement
24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement
22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation
10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević
21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement
19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation
14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement
28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement
9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement
18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation
16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation
12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement
5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement
4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation
13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a
11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement
10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation
5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation
2008
3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié
18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts
6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč
2007
6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević
4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces
Ordonnances de la Chambre de première instance
2011
4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge
19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique
19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense
2008
16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès
1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation
10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement
6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2007
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer
22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état
Décisions de la Chambre d'appel
2011
16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević
2010
16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević
Ordonnances de la Chambre d'appel
2013
15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2012
22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat
18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S
10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2011
29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Ordonnances du Président
2012
27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
2011
8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2008
15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge
2007
21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état
Décisions du Greffe
2009
28 août 2009 Decision
2008
1 oct. 2008 Decision
2007
15 août 2007 Decision
Vidéos
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27 janv. 2014 Video- Arrêt
2011
23 févr. 2011 Vidéo du jugement
2007
19 juin 2007 Video - Comparution Initiale
Comptes rendus d'audiences
2014
janvier
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2014
27 janv. 2014 Confirmation en appel de la responsabilité de Vlastimir Ðorđević dans les crimes commis au Kosovo
2011
23 févr. 2011 Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo
2009
23 janv. 2009 Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009
2007
17 juin 2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2003
20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić
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21 juil 2008 Quatrième acte d'accusation modifié
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27 janv. 2014 Résumé de l'arrêt
Jugement
2011
23 févr. 2011 Résumé du jugement
23 févr. 2011 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2010
23 juin 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience
1 juin 2010 Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic
23 avril 2010 Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic
22 avril 2010 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic
30 mars 2010 Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation
24 mars 2010 Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković
3 févr. 2010 Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire
22 janv. 2010 Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević
2009
14 déc. 2009 Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
7 déc. 2009 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
11 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater
3 nov. 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A
27 oct. 2009 Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238
20 oct. 2009 Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević
9 oct. 2009 Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a
1 oct. 2009 Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo
14 août 2009 Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips
13 août 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement
24 juil 2009 Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement
22 juil 2009 Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
2 juil 2009 Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
23 juin 2009 Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation
10 juin 2009 Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević
21 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement
19 mai 2009 Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation
14 mai 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement
28 avril 2009 Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement
9 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement
18 mars 2009 Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation
16 mars 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation
12 mars 2009 Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement
5 mars 2009 Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement
4 mars 2009 Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation
13 févr. 2009 Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a
11 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement
10 févr. 2009 Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation
5 févr. 2009 Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation
2008
3 oct. 2008 Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
7 juil 2008 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié
18 avril 2008 Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
16 avril 2008 Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
6 févr. 2008 Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts
6 févr. 2008 Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč
2007
6 déc. 2007 Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević
4 juil 2007 Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces
Ordonnances de la Chambre de première instance
2011
4 mai 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
1 févr. 2011 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2010
6 mai 2010 Ordonnance portant calendrier
2009
19 nov. 2009 Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge
19 nov. 2009 Ordonnance concernant la traduction de documents
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer
29 avril 2009 Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
2 mars 2009 Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique
19 févr. 2009 Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense
2008
16 déc. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
11 déc. 2008 Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès
1 déc. 2008 Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état
18 nov. 2008 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
17 oct. 2008 Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation
10 oct. 2008 Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement
6 oct. 2008 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2007
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer
22 juin 2007 Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état
Décisions de la Chambre d'appel
2011
16 mars 2011 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević
2010
16 févr. 2010 Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević
Ordonnances de la Chambre d'appel
2013
15 nov. 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
2012
22 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat
18 oct. 2012 Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S
10 juil 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
29 mars 2012 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
2011
29 nov. 2011 Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Ordonnances du Président
2012
27 sept. 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
7 mars 2012 Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
2011
8 mars 2011 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
2008
15 déc. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
28 nov. 2008 Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
27 nov. 2008 Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge
2007
21 juin 2007 Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état
Décisions du Greffe
2009
28 août 2009 Decision
2008
1 oct. 2008 Decision
2007
15 août 2007 Decision
Vidéos
2014
27 janv. 2014 Video- Arrêt
2011
23 févr. 2011 Vidéo du jugement
2007
19 juin 2007 Video - Comparution Initiale
Comptes rendus d'audiences
2014
janvier
27
2013
novembre
juillet
mai
13
17
13
avril
09
2012
décembre
août
mai
05
23
11
janvier
16
2011
septembre
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2010
juillet
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19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28
mars
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01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
20 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
2009
décembre
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01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22
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02 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27
26 , 27 , 28 , 30
2008
décembre
octobre
juillet
16
17
17
juin
février
20
22
2007
novembre
juillet
juin
02
16
19
Communiqués de presse
2014
27 janv. 2014 Confirmation en appel de la responsabilité de Vlastimir Ðorđević dans les crimes commis au Kosovo
2011
23 févr. 2011 Vlastimir Đordević reconnu coupable de crimes commis au Kosovo
2009
23 janv. 2009 Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009
2007
17 juin 2007 Vlastimir Đorđević en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2003
20 oct. 2003 Acte d’accusation rendu public dans l’affaire Le Procureur contre Nebojša Pavković, Vladimir Lazarević,Vlastimir Ðorđević et Sreten Lukić
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 562057.13
-
https://www.icty.org/fr/case/djordjevic/4
Data Source: un
(IT-06-90)
Gotovina, Ante
Čermak, Ivan
Markač, Mladen
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié
2006
21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint
2004
19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie
2001
21 mai 2001 Acte d'accusation
Arrêt
2012
16 nov. 2012 Résumé de l’arrêt
Jugement
2011
15 avril 2011 Résumé
Décisions de la Chambre de première instance
2011
14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement
2010
18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation
3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin
10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de
21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge
2009
7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement
2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du
2007
28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina
18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel
31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina
12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina
12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac
27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak
31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina
3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard
27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence
18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic
26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007
26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai
19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic
19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina
13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc
27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic
12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac
2005
9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005
Ordonnances de la Chambre de première instance
2010
26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010
14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience
2009
18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
2007
11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire
25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe
25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac
27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état
25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve
23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier
19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés
4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement
29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier
6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état
2006
29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état
14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état,
2005
12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive
2004
8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation
Décisions de la Chambre d'appel
2010
6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée
2009
7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes
2007
29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković
6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence
16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina
4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle
2006
25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances
Ordonnances de la Chambre d'appel
2012
2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
Ordonnances du Président
2010
11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel
19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2007
14 déc. 2007 Corrigendum
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
Décisions du Greffe
2008
7 févr. 2008 Décision
7 févr. 2008 Decision
2007
10 mai 2007 Décision
12 janv. 2007 Attestaton
2005
12 déc. 2005 Décision
12 déc. 2005 Décision
Vidéos
2012
16 nov. 2012 Vidéo - Arrêt
2011
15 avril 2011 Vidéo - Jugement
2008
12 mars 2008 Vidéo - Déclarations liminaires de la Défense
11 mars 2008 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
2004
12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2012
novembre
septembre
mai
16
18
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Communiqués de presse
2012
16 nov. 2012 La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération
2011
15 avril 2011 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak
31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011
2007
29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač
2006
26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač
25 sept. 2006 Article inexact de Večernji list au sujet du quartier pénitentiaire du TPIY
2005
10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2004
8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre
2001
26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi
15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
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Procès en MIFRTP
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Score: 560657.1
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Gotovina, Ante
Čermak, Ivan
Markač, Mladen
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
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Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié
2006
21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint
2004
19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie
2001
21 mai 2001 Acte d'accusation
Arrêt
2012
16 nov. 2012 Résumé de l’arrêt
Jugement
2011
15 avril 2011 Résumé
Décisions de la Chambre de première instance
2011
14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement
2010
18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation
3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin
10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de
21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge
2009
7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement
2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du
2007
28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina
18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel
31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina
12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina
12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac
27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak
31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina
3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard
27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence
18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic
26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007
26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai
19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic
19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina
13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc
27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic
12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac
2005
9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005
Ordonnances de la Chambre de première instance
2010
26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010
14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience
2009
18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
2007
11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire
25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe
25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac
27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état
25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve
23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier
19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés
4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement
29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier
6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état
2006
29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état
14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état,
2005
12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive
2004
8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation
Décisions de la Chambre d'appel
2010
6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée
2009
7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes
2007
29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković
6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence
16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina
4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle
2006
25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances
Ordonnances de la Chambre d'appel
2012
2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
Ordonnances du Président
2010
11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel
19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2007
14 déc. 2007 Corrigendum
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
Décisions du Greffe
2008
7 févr. 2008 Décision
7 févr. 2008 Decision
2007
10 mai 2007 Décision
12 janv. 2007 Attestaton
2005
12 déc. 2005 Décision
12 déc. 2005 Décision
Vidéos
2012
16 nov. 2012 Vidéo - Arrêt
2011
15 avril 2011 Vidéo - Jugement
2008
12 mars 2008 Vidéo - Déclarations liminaires de la Défense
11 mars 2008 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
2004
12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2012
novembre
septembre
mai
16
18
14 , 23
janvier
26
2011
septembre
avril
29
15
2010
septembre
août
juin
01
30 , 31
02 , 03 , 10 , 11
avril
mars
février
14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22
04 , 05 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
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janvier
11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 27
2009
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18
02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30
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septembre
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01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 17 , 21 , 23 , 24
juin
mai
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02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30
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03
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02 , 03 , 04 , 05 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25
02 , 03 , 04 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 26 , 27
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16 nov. 2012 La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération
2011
15 avril 2011 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak
31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011
2007
29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač
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26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač
25 sept. 2006 Article inexact de Večernji list au sujet du quartier pénitentiaire du TPIY
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10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2004
8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre
2001
26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi
15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak
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12 mars 2008 Acte d’accusation conjoint modifié
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21 juil 2006 Acte d'accusation conjoint
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19 févr. 2004 Acte d'accusation modifie
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21 mai 2001 Acte d'accusation
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15 avril 2011 Résumé
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14 avril 2011 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les conditions de dépôt des documents de l’ecmm en vertu de l’article 70 du règlement
2010
18 juin 2010 Décision relative à la demande de suspension de délai présentée par l'accusation
3 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense d'Ante Gotovina aux fins d'une ordonnance enjoignant à l'union européenne de mener des investigations supplémentaires concernant le journal de marche du centre régional de Knin
10 mai 2010 Décision relative aux requêtes des conseils d'Ivan Cermak et de Mladen Markac aux fins de certification de l'appel envisagé contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 21 avril 2010 autorisant l'Accusation à rouvrir la présentation de
21 avril 2010 Décision relative à la demande de réouverture de la présentation des moyens à charge
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7 août 2009 Décision relative à la requête d'ivan Cermak priant la Chambre de première instance d'enjoindre à l'accusation de communiquer des éléments de preuve à décharge en application de l'article 68 du règlement
2 avril 2009 Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du
2007
28 nov. 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire et à la demande de rejet des appendices 11,12,13,14,15,16,17 et 18 de la réponse par laquelle l'Accusation s'oppose à la mise en liberté provisoire, présentées par Ante Gotovina
18 sept. 2007 Décision relative à la requéte aux fins d'eclaircissement, de réexamen ou de certification de l'appel
31 juil 2007 Décision relative à la demande d'éclaircissement de l'ordonnance de la Chambre de première instance adressée à l'accusation au sujet du conflit d'intérêts présumé concernant Me Gregory Kehoe, et de suspension des délais prévus à l'article 73 c) du Règlement, présentée par Ante Gotovina
12 juil 2007 Décision relative à la demande de désignation d'un procureur amicus curiae en vue de l'instruction prévue à l'article 77 du Règlement, présentàe par Ante Gotovina
12 juil 2007 Decision relative à la demande d'éclaircissements sur les conditions de mise en liberté provisoire, présentée par Mladen Markac
27 juin 2007 Décision relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak
31 mai 2007 Décision relative à la demande urgente de lever la confidentialité du document déposé le 17 mai 2007 dans lequel l'accusation a apportè des éclaircissements à l'acte d'accusation, présentée par l'accusé ante Gotovina
3 mai 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai et à la notification de retard
27 avril 2007 Décision relative a la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
23 avril 2007 Décision relative à plusieurs excepitions d'incompétence
18 avril 2007 Opinion dissidente du Juge Orie sur la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic rendue le 5 avril 2007
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Cedo Prodanovic et Jadranka Slokovic
5 avril 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic
26 mars 2007 Decision portant suspension de l'exécution de la decision rendue par la Chambre de première instance le 6 mars 2007
26 mars 2007 Decision relative à la demande de prorogation de délai
19 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c/ Milan Babic
19 mars 2007 Décision relative aux execeptions pour vices de forme de l'acte d'accusation conjoint soulevées par Ante Gotovina
13 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Miroslav Separovic et à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
6 mars 2007 Décision relative à la conclusion imputant une faute professionnelle à Me Miroslav Separovic
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et Mladen Markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire Le procureur Cimilan Bablc
1 mars 2007 Décision relative à la requête conjointe d'Ivan Cermak et mladen markac aux fins de consulter des témoignages et documents confidentiels dans l'affaire le procureur c / Slobodan Milosevlc
27 févr. 2007 Décision relative au conflit d'intérêts concernant m Miroslav Separovic
12 janv. 2007 Décision Relative A La Demande D'éclaircissement Présentée Par Mladen Markac
2005
9 déc. 2005 Décision relative à la demande de l~accusationv isant à obtenir la modification de la décision de la chambre de première instance en date du 19 octobre 2005
Ordonnances de la Chambre de première instance
2010
26 août 2010 Order issuing a public redacted version of the confidential ''decision on Ivan Cermak's motion for provisional release pursuant to rules 54 and 65'' of 9 July 2010
14 mai 2010 Ordonnance fixant la date d’une audience
2009
18 déc. 2009 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
2007
11 déc. 2007 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
26 oct. 2007 Ordonnance relative au rétablissement de la mise en liberté provisoire
25 juil 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation au sujet du conflit d'intérêts allégué concernant maître Gregory Kehoe
25 juil 2007 Ordonnance relative au choix de nouveaux conseils par Ivan Cermak et Mladen Markac
27 juin 2007 Nouvelle ordonnance relative à la conférence de mise en état
25 juin 2007 Ordonnance adressée au Greffier concernant la commission de Me Gregory Kehoe à la défense d'Ante Gotovina
25 juin 2007 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
1 juin 2007 Ordonnance adressée à l'Accusation en application de l'article 77 du règlement de procédure et de preuve
23 avril 2007 Ordonnance portant calendrier
19 avril 2007 Ordonnance portant report de l'ouverture du procés
4 avril 2007 Ordonnance relative aux observations du Greffier sur la mise en liberté provisoire d'Ivan Cermak, présentées en application de l'article 33 b) du règlement
29 mars 2007 Ordonnance relative à plusieurs demandes de présentation d'exposés introduites par la défense et ordonnance portant calendrier
6 févr. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
26 janv. 2007 Ordonnance révoquant la mise en liberté provisoire
6 janv. 2007 Ordonnance fixant la date d'une conference de mise en état
2006
29 nov. 2006 Ordonnance relative à la composition d'une Chambre de première instance et portant désignation d'un Juge de la mise en état
14 nov. 2006 Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état,
2005
12 déc. 2005 Ordonnance aux fins de mise en détention préventive
2004
8 mars 2004 Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, de la décision portant autorisation de modifier l'acte d'accusation et confirmation de l'acte d'accusation modifié et ordonnance de non-divulgation
Décisions de la Chambre d'appel
2010
6 juil 2010 Décision relative à l’appel interjeté par la défense d’Ante Gotovina au titre de l’article 54 bis du règlement, à la requête de l’accusation aux fins de radiation de l’acte f’appel déposé par Ante Gotovina et à la demande de prorogation de délai présentée
2009
7 mai 2009 Decision relative à l’ appel conjoint interjete contre la deuxieme decision relative à la demande de suppression des precisions supplementaires apportees par l' accusation concernant l'identite des victmes
2007
29 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Ivan Čermak contre la décision relative au conflit d'intérêts concernant Me Čedo Prodanović et Jadranka Sloković
6 juin 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire formé par Ante Gotovina contre la décision relative à plusieurs exceptions d'incompétence
16 mai 2007 Décision relative à la requête urgente présentée par Ivan Cermak aux fins de déposer une réplique unique faisant suite aux réponses de l'Accusation et d'Ante Gotovina
4 mai 2007 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Me Miroslav Separovic contre les décisions de la chambre de premiere instance relatives au conflict d'intérêts et à la faute professionnelle
2006
25 oct. 2006 Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision de la chambre de première instance autorisant la modification de l'acte d'accusation et la jonction d'instances
Ordonnances de la Chambre d'appel
2012
2 nov. 2012 Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
Ordonnances du Président
2010
11 juin 2010 Ordonnance portant designation des juges du collège de la chambre d'appel
19 mai 2010 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2007
14 déc. 2007 Corrigendum
7 déc. 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
20 juil 2007 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre D'Appel
Décisions du Greffe
2008
7 févr. 2008 Décision
7 févr. 2008 Decision
2007
10 mai 2007 Décision
12 janv. 2007 Attestaton
2005
12 déc. 2005 Décision
12 déc. 2005 Décision
Vidéos
2012
16 nov. 2012 Vidéo - Arrêt
2011
15 avril 2011 Vidéo - Jugement
2008
12 mars 2008 Vidéo - Déclarations liminaires de la Défense
11 mars 2008 Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
2004
12 mars 2004 Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2012
novembre
septembre
mai
16
18
14 , 23
janvier
26
2011
septembre
avril
29
15
2010
septembre
août
juin
01
30 , 31
02 , 03 , 10 , 11
avril
mars
février
14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22
04 , 05 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26
24 , 25 , 26
janvier
11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 , 27
2009
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18
02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30
01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30
septembre
août
juillet
01 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30
24 , 25 , 31
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 17 , 21 , 23 , 24
juin
mai
avril
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30
25 , 27 , 28 , 29
03
mars
février
janvier
02 , 03 , 04 , 05 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25
02 , 03 , 04 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 26 , 27
12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30
2008
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18
03 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 28
01 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 29 , 30 , 31
septembre
août
juillet
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29
25 , 26 , 27 , 28
01 , 02 , 03 , 04 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25
juin
mai
avril
02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 11 , 12 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 30
01 , 02 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29
15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29
mars
janvier
10 , 11 , 12 , 13 , 14
18
2007
octobre
juillet
avril
26
06
03
février
09 , 28
2006
décembre
septembre
05
07
Communiqués de presse
2012
16 nov. 2012 La Chambre d’appel acquitte Ante Gotovina et Mladen Markač et ordonne leur libération
2011
15 avril 2011 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak
31 mars 2011 Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011
2007
29 déc. 2007 Le Tribunal ordonne l’arrestation et le transfert à La Haye de Mladen Markač
2006
26 oct. 2006 La Chambre d’appel confirme la décision de joindre les affaires concernant Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač
25 sept. 2006 Article inexact de Večernji list au sujet du quartier pénitentiaire du TPIY
2005
10 déc. 2005 Ante Gotovina transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies
2004
8 mars 2004 Ivan Čermak et Mladen Markač mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre
2001
26 juil 2001 Déclaration du Procureurau sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi
15 avril 2001 Le Tribunal condamne Ante Gotovina et Mladen Markač, et acquitte Ivan Čermak
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 560657.1
-
https://www.icty.org/fr/case/gotovina
Data Source: un
Stanišić & Simatović (IT-03-69)
Stanišić, Jovica
Simatović, Franko
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
9 juil 2008 Troisième acte d’accusation modifié
2006
15 mai 2006 Deuxième Acte d'accusation modifié révisé
2003
9 déc. 2003 Acte d'accusation modifié
1 mai 2003 Acte d'accusation initial
Arrêt
2015
15 déc. 2015 Résumé de l’arrêt
9 déc. 2015 Arrêt
Jugement
2013
30 mai 2013 Jugement (Tome II de II)
30 mai 2013 Jugement (Tome I de II)
Décisions de la Chambre de première instance
2013
30 mai 2013 Décision relative à des questions pendantes
2011
13 déc. 2011 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović
2010
22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović
22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation
31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić
2009
1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić
2008
24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj
6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées
2007
7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007
5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire
17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007
7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation
2006
27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles
2005
10 nov. 2005 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement
11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement
2004
6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès
26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection
20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire
28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire
29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer
7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire
6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire
2003
14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense
22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement
20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents
1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection
1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2013
15 mai 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés
2010
12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance
26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins
2007
19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail
2006
13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels
11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13 and flag = 3;décembre 2005
2005
20 juil 2005 Ordonnance portant délai
7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic
2004
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen
29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire
23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance
20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai
2003
22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci
2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
2008
16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès
2004
3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation
3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire
11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance
Ordonnances de la Chambre d'appel
2015
3 nov. 2015 Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt
Décisions du Greffe
2004
8 mars 2004 Décision
2003
26 nov. 2003 Décision
26 nov. 2003 Décision
23 oct. 2003 Décision
24 juil 2003 Décision
24 juil 2003 Corrigendum
18 juil 2003 Décision
18 juil 2003 Décision
2 juin 2003 Decision
Vidéos
2015
15 déc. 2015 Video - Arrêt
2013
30 mai 2013 Vidéo - Jugement
31 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
30 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
29 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
2003
13 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Stanišić
2 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Simatović
Comptes rendus d'audiences
2015
décembre
juillet
15
06
2013
mai
janvier
30
29 , 30 , 31
2012
juin
mai
mars
07 , 12
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31
06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 20 , 21 , 26 , 28 , 29
février
janvier
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2009
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2007
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12
2005
septembre
juin
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20 , 20
2004
septembre
mai
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23 , 23
10 , 10 , 10 , 11 , 25 , 26
20
2003
septembre
juin
23
02 , 13
Communiqués de presse
2009
5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin
2008
18 mars 2008 Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné
2005
11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
2003
11 juin 2003 La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003
30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
6 mai 2003 Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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Language:English
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https://www.icty.org/fr/case/stanisic_simatovic/
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Stanišić & Simatović (IT-03-69)
Stanišić, Jovica
Simatović, Franko
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
9 juil 2008 Troisième acte d’accusation modifié
2006
15 mai 2006 Deuxième Acte d'accusation modifié révisé
2003
9 déc. 2003 Acte d'accusation modifié
1 mai 2003 Acte d'accusation initial
Arrêt
2015
15 déc. 2015 Résumé de l’arrêt
9 déc. 2015 Arrêt
Jugement
2013
30 mai 2013 Jugement (Tome II de II)
30 mai 2013 Jugement (Tome I de II)
Décisions de la Chambre de première instance
2013
30 mai 2013 Décision relative à des questions pendantes
2011
13 déc. 2011 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović
2010
22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović
22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation
31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić
2009
1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić
2008
24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj
6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées
2007
7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007
5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire
17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007
7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation
2006
27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles
2005
10 nov. 2005 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement
11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement
2004
6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès
26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection
20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire
28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire
29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer
7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire
6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire
2003
14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense
22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement
20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents
1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection
1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2013
15 mai 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés
2010
12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance
26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins
2007
19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail
2006
13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels
11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13 and flag = 3;décembre 2005
2005
20 juil 2005 Ordonnance portant délai
7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic
2004
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen
29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire
23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance
20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai
2003
22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci
2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
2008
16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès
2004
3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation
3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire
11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance
Ordonnances de la Chambre d'appel
2015
3 nov. 2015 Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt
Décisions du Greffe
2004
8 mars 2004 Décision
2003
26 nov. 2003 Décision
26 nov. 2003 Décision
23 oct. 2003 Décision
24 juil 2003 Décision
24 juil 2003 Corrigendum
18 juil 2003 Décision
18 juil 2003 Décision
2 juin 2003 Decision
Vidéos
2015
15 déc. 2015 Video - Arrêt
2013
30 mai 2013 Vidéo - Jugement
31 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
30 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
29 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
2003
13 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Stanišić
2 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Simatović
Comptes rendus d'audiences
2015
décembre
juillet
15
06
2013
mai
janvier
30
29 , 30 , 31
2012
juin
mai
mars
07 , 12
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31
06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 20 , 21 , 26 , 28 , 29
février
janvier
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29
10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 31
2011
décembre
novembre
octobre
06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15
08 , 09 , 10 , 15 , 21 , 24 , 28 , 29
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 18 , 19 , 20
septembre
août
juillet
01 , 02
16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20
juin
mai
avril
14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
05
07 , 11 , 12
février
janvier
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 18
25 , 26 , 27
2010
décembre
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octobre
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04 , 05 , 06 , 13 , 14 , 26 , 27 , 28 , 29
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26 , 27
08 , 19 , 20
juin
mai
avril
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03 , 04 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27
12 , 13 , 22 , 23 , 28 , 29
mars
février
janvier
03 , 04 , 05 , 08 , 09
03 , 04 , 08 , 09 , 17 , 18 , 19 , 22
20 , 21 , 25 , 26
2009
décembre
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01 , 08 , 09 , 14 , 15
30
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26 , 27
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2008
novembre
mai
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17 , 18
2007
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juin
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Communiqués de presse
2009
5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin
2008
18 mars 2008 Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné
2005
11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
2003
11 juin 2003 La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003
30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
6 mai 2003 Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY
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Stanišić & Simatović (IT-03-69)
Stanišić, Jovica
Simatović, Franko
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Comptes rendus d'audiences
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Décisions
Ordonnances
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Divers
Décisions du Greffe
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Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
9 juil 2008 Troisième acte d’accusation modifié
2006
15 mai 2006 Deuxième Acte d'accusation modifié révisé
2003
9 déc. 2003 Acte d'accusation modifié
1 mai 2003 Acte d'accusation initial
Arrêt
2015
15 déc. 2015 Résumé de l’arrêt
9 déc. 2015 Arrêt
Jugement
2013
30 mai 2013 Jugement (Tome II de II)
30 mai 2013 Jugement (Tome I de II)
Décisions de la Chambre de première instance
2013
30 mai 2013 Décision relative à des questions pendantes
2011
13 déc. 2011 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović
2010
22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović
22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation
31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić
2009
1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić
2008
24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj
6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées
2007
7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007
5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire
17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007
7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation
2006
27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles
2005
10 nov. 2005 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement
11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement
2004
6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès
26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection
20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire
28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire
29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer
7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire
6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire
2003
14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense
22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement
20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents
1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection
1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2013
15 mai 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés
2010
12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance
26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins
2007
19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail
2006
13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels
11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13 and flag = 3;décembre 2005
2005
20 juil 2005 Ordonnance portant délai
7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic
2004
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen
29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire
23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance
20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai
2003
22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci
2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
2008
16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès
2004
3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation
3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire
11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance
Ordonnances de la Chambre d'appel
2015
3 nov. 2015 Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt
Décisions du Greffe
2004
8 mars 2004 Décision
2003
26 nov. 2003 Décision
26 nov. 2003 Décision
23 oct. 2003 Décision
24 juil 2003 Décision
24 juil 2003 Corrigendum
18 juil 2003 Décision
18 juil 2003 Décision
2 juin 2003 Decision
Vidéos
2015
15 déc. 2015 Video - Arrêt
2013
30 mai 2013 Vidéo - Jugement
31 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
30 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
29 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
2003
13 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Stanišić
2 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Simatović
Comptes rendus d'audiences
2015
décembre
juillet
15
06
2013
mai
janvier
30
29 , 30 , 31
2012
juin
mai
mars
07 , 12
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31
06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 20 , 21 , 26 , 28 , 29
février
janvier
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29
10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 31
2011
décembre
novembre
octobre
06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15
08 , 09 , 10 , 15 , 21 , 24 , 28 , 29
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 18 , 19 , 20
septembre
août
juillet
01 , 02
16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20
juin
mai
avril
14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
05
07 , 11 , 12
février
janvier
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 18
25 , 26 , 27
2010
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16
01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 11 , 23 , 24 , 25 , 30
04 , 05 , 06 , 13 , 14 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 20 , 29
26 , 27
08 , 19 , 20
juin
mai
avril
01 , 02 , 15 , 16 , 17 , 22 , 28 , 29
03 , 04 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27
12 , 13 , 22 , 23 , 28 , 29
mars
février
janvier
03 , 04 , 05 , 08 , 09
03 , 04 , 08 , 09 , 17 , 18 , 19 , 22
20 , 21 , 25 , 26
2009
décembre
novembre
septembre
01 , 08 , 09 , 14 , 15
30
14
août
juillet
juin
26 , 27
06 , 07 , 15 , 16
02 , 09 , 10 , 29 , 30
mai
mars
12
11
2008
novembre
mai
avril
12
06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 20
01 , 02 , 07 , 08 , 14 , 28 , 29
mars
17 , 18
2007
novembre
juillet
mars
23
18
21
2006
novembre
août
mars
29
15
16
janvier
12
2005
septembre
juin
janvier
29
03
20 , 20
2004
septembre
mai
janvier
23 , 23
10 , 10 , 10 , 11 , 25 , 26
20
2003
septembre
juin
23
02 , 13
Communiqués de presse
2009
5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin
2008
18 mars 2008 Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné
2005
11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
2003
11 juin 2003 La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003
30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
6 mai 2003 Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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Language:English
Score: 560605.4
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https://www.icty.org/fr/case/stanisic_simatovic
Data Source: un
