Stanišić & Simatović (IT-03-69)
Stanišić, Jovica
Simatović, Franko
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2008
9 juil 2008 Troisième acte d’accusation modifié
2006
15 mai 2006 Deuxième Acte d'accusation modifié révisé
2003
9 déc. 2003 Acte d'accusation modifié
1 mai 2003 Acte d'accusation initial
Arrêt
2015
15 déc. 2015 Résumé de l’arrêt
9 déc. 2015 Arrêt
Jugement
2013
30 mai 2013 Jugement (Tome II de II)
30 mai 2013 Jugement (Tome I de II)
Décisions de la Chambre de première instance
2013
30 mai 2013 Décision relative à des questions pendantes
2011
13 déc. 2011 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović
2010
22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović
22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation
31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić
2009
1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić
2008
24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj
6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées
2007
7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007
5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire
17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007
7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation
2006
27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles
2005
10 nov. 2005 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation
22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement
11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement
2004
6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès
26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection
20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire
28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire
29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer
7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire
6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire
2003
14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense
22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement
20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents
1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection
1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2013
15 mai 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés
2010
12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance
26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins
2007
19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail
2006
13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels
11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13 and flag = 3;décembre 2005
2005
20 juil 2005 Ordonnance portant délai
7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic
2004
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen
29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire
23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance
20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai
2003
22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci
2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire
30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
2008
16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès
2004
3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation
3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire
11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance
Ordonnances de la Chambre d'appel
2015
3 nov. 2015 Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt
Décisions du Greffe
2004
8 mars 2004 Décision
2003
26 nov. 2003 Décision
26 nov. 2003 Décision
23 oct. 2003 Décision
24 juil 2003 Décision
24 juil 2003 Corrigendum
18 juil 2003 Décision
18 juil 2003 Décision
2 juin 2003 Decision
Vidéos
2015
15 déc. 2015 Video - Arrêt
2013
30 mai 2013 Vidéo - Jugement
31 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
30 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
29 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries
2003
13 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Stanišić
2 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Simatović
Comptes rendus d'audiences
2015
décembre
juillet
15
06
2013
mai
janvier
30
29 , 30 , 31
2012
juin
mai
mars
07 , 12
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31
06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 20 , 21 , 26 , 28 , 29
février
janvier
01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29
10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 31
2011
décembre
novembre
octobre
06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15
08 , 09 , 10 , 15 , 21 , 24 , 28 , 29
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 18 , 19 , 20
septembre
août
juillet
01 , 02
16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 31
04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20
juin
mai
avril
14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30
05
07 , 11 , 12
février
janvier
01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 18
25 , 26 , 27
2010
décembre
novembre
octobre
01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16
01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 11 , 23 , 24 , 25 , 30
04 , 05 , 06 , 13 , 14 , 26 , 27 , 28 , 29
septembre
août
juillet
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 20 , 29
26 , 27
08 , 19 , 20
juin
mai
avril
01 , 02 , 15 , 16 , 17 , 22 , 28 , 29
03 , 04 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27
12 , 13 , 22 , 23 , 28 , 29
mars
février
janvier
03 , 04 , 05 , 08 , 09
03 , 04 , 08 , 09 , 17 , 18 , 19 , 22
20 , 21 , 25 , 26
2009
décembre
novembre
septembre
01 , 08 , 09 , 14 , 15
30
14
août
juillet
juin
26 , 27
06 , 07 , 15 , 16
02 , 09 , 10 , 29 , 30
mai
mars
12
11
2008
novembre
mai
avril
12
06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 20
01 , 02 , 07 , 08 , 14 , 28 , 29
mars
17 , 18
2007
novembre
juillet
mars
23
18
21
2006
novembre
août
mars
29
15
16
janvier
12
2005
septembre
juin
janvier
29
03
20 , 20
2004
septembre
mai
janvier
23 , 23
10 , 10 , 10 , 11 , 25 , 26
20
2003
septembre
juin
23
02 , 13
Communiqués de presse
2009
5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin
2008
18 mars 2008 Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné
2005
11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée
2003
11 juin 2003 La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003
30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
6 mai 2003 Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 560605.4
-
https://www.icty.org/fr/node/11482
Data Source: un
Galić (IT-98-29)
Galić, Stanislav
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
1999
26 mars 1999 Acte d'Accusation
1998
24 avril 1998 Acte d'Accusation
Arrêt
2006
30 nov. 2006 Résumé de l'arrêt
30 nov. 2006 Arrêt
Jugement
2003
5 déc. 2003 Opinion individuelle et dissidente du Judge Nieto-Navia
5 déc. 2003 Jugement et opinion
5 déc. 2003 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2004
27 sept. 2004 Décision relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2003
11 avril 2003 Décision relative à l'admission de documents présentés pendant les dépositions de Radoslav Radinovic, Dusan Dunjic et Svetlana Radovanovic et à la "requête concernant le document du 14 mai 1992"
10 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification d'un appel contre la décision du bureau relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2 avril 2003 Décision relative à la réplique
2 avril 2003 Décision relative à la duplique
1 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspendre le procès
4 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de transport à Sarajevo de la Chambre de Première Instance
2002
3 oct. 2002 Décision relative à la demande d'acquittement de l'accusé Stanislav Galic
3 juil 2002 Décision relative aux témoins experts Ewa Tabeau et Richard Philipps
2001
19 oct. 2001 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'indiquer qu'il convient de considérer les annexes 1 et 2 de l'acte d'accusation daté du 10 octobre 2001 comme l'acte d'accusation modifié
16 oct. 2001 Décision sur la requete du Procureur sollicitant une derogation quant a' la longueur de son memoire preleable au proces
4 oct. 2001 Décision
2000
17 mai 2000 Décision reportant l'Audience sur une Demande de Mise en Liberté
Ordonnances de la Chambre de première instance
2004
2 sept. 2004 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2003
11 nov. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à conviction présentées à titre confidentiel
1 oct. 2003 Ordonnance relative à certaines piéces récemment communiquées à la Défense
2001
30 nov. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
30 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
23 nov. 2001 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
2 nov. 2001 Ordonnance portant annulation de l'ordonnance de non-divulgation
19 oct. 2001 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépot de son dernier mémoire préalable au procès
5 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier
8 juin 2001 Ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à requête de l'accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance à Sarajevo
26 avril 2001 Ordonnance portant calendrier et relative à la "Requête [de l'accusation] présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement"
7 mars 2001 Ordonnance portant corrigendum à l' "ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement " déposée par l'accusation ", rendue le 21 février 2001
22 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
21 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
2000
4 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement
27 juil 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
4 juil 2000 Ordonnance portant Calendrier
5 juin 2000 Ordonnance relative aux Requêtes du Procureur aux fins de Mesures de Protection et de Prorogation de Delai
11 mai 2000 Ordonnance relative à une autre Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de rejeter l'Acte d'accusation pour Insuffisance des Moyens à Charge
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer des Eléments de Preuve matériels
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de Communication
1999
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Diffusion des Enregistrements audiovisuels
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
22 déc. 1999 Ordonnance du Président par Intérim relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance et au Traitement des Affaires courantes
Décisions de la Chambre d'appel
2006
16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
2005
23 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Stanislav Galic
21 mars 2005 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
16 mars 2005 Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit pour la réponse de l'accusation à la troisième requête présentée par Galic en application de l'article 115 du règlement
7 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et aux fins d'une ordonnance requérant la traduction officielle des documents joints à la troisième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
28 janv. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir la suppression de l'argument avancé pour la première fois par l'appelant dans son mémoire en réplique concernant des erreurs commises par la chambre de première instance
2004
3 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer des passages du mémoire d'appel de l'appelant, de son mémoire en réplique et de la liste de ses sources
27 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins de modification de la décision rendue le 17 septembre 2004 par le juge de la mise en état en appel
17 sept. 2004 Décision rélative à la requête de la défense aux fins de dépassement du nombre limité de pages et de prorogation de delai
2 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins d'ordonner à l'appelant de déposer à nouveau son mémoire d'appel et demande d'autorisation de dépasser le nombre de mots fixé pour la requête
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de la défense en application de l'article 126 bis du règlement
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de l'accusation aux fins du dépassement du nombre limité de pages
16 juil 2004 Décision relative à la demande de réexamen déposee par la defense
28 juin 2004 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de proroger le délai fixé pour le dépôt de sa réponse à la requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires déposée le 18 juin 2004
19 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire de l'appelant
2003
22 déc. 2003 Décision realtive à la demande de prorogation du délai de dépot de l'acte d'appel
Ordonnances de la Chambre d'appel
2007
21 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2004
17 sept. 2004 Ordonnance de référé
2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
Ordonnances du Président
2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
1999
30 déc. 1999 Corrigendum
Vidéos
2006
30 nov. 2006 Vidéo - Arrêt
2003
5 déc. 2003 Vidéo - Jugement
1999
29 déc. 1999 Vidéo - Nouvelle comparution
Comptes rendus d'audiences
2006
novembre
août
juin
30
29
29
mars
02
2005
novembre
juillet
mars
02
07
11
2004
novembre
juillet
mars
22
28
31
2003
mai
mars
février
06 , 07 , 08 , 09
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 18 , 21 , 24
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28
janvier
08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
2002
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 06 , 09 , 10
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31
septembre
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01 , 02
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juin
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02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
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2001
décembre
novembre
septembre
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10
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2000
novembre
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27
18 , 25
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juin
avril
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1999
décembre
29
Communiqués de presse
2009
15 janv. 2009 Stanislav Galić transféré en Allemagne pour y purger sa peine
2006
30 nov. 2006 Stanislav Galić condamné à la réclusion à perpétuité par la chambre d’appel pour des crimes commis lors du siège de sarajevo
2003
5 déc. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Stanislav Galic L'accusé condamné à 20 ans d'emprisonnement
2001
30 nov. 2001 Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira lundi 3 décembre 2001
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
Contacts |
Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 559676.1
-
https://www.icty.org/fr/case/galic/
Data Source: un
Galić (IT-98-29)
Galić, Stanislav
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
1999
26 mars 1999 Acte d'Accusation
1998
24 avril 1998 Acte d'Accusation
Arrêt
2006
30 nov. 2006 Résumé de l'arrêt
30 nov. 2006 Arrêt
Jugement
2003
5 déc. 2003 Opinion individuelle et dissidente du Judge Nieto-Navia
5 déc. 2003 Jugement et opinion
5 déc. 2003 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2004
27 sept. 2004 Décision relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2003
11 avril 2003 Décision relative à l'admission de documents présentés pendant les dépositions de Radoslav Radinovic, Dusan Dunjic et Svetlana Radovanovic et à la "requête concernant le document du 14 mai 1992"
10 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification d'un appel contre la décision du bureau relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2 avril 2003 Décision relative à la réplique
2 avril 2003 Décision relative à la duplique
1 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspendre le procès
4 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de transport à Sarajevo de la Chambre de Première Instance
2002
3 oct. 2002 Décision relative à la demande d'acquittement de l'accusé Stanislav Galic
3 juil 2002 Décision relative aux témoins experts Ewa Tabeau et Richard Philipps
2001
19 oct. 2001 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'indiquer qu'il convient de considérer les annexes 1 et 2 de l'acte d'accusation daté du 10 octobre 2001 comme l'acte d'accusation modifié
16 oct. 2001 Décision sur la requete du Procureur sollicitant une derogation quant a' la longueur de son memoire preleable au proces
4 oct. 2001 Décision
2000
17 mai 2000 Décision reportant l'Audience sur une Demande de Mise en Liberté
Ordonnances de la Chambre de première instance
2004
2 sept. 2004 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2003
11 nov. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à conviction présentées à titre confidentiel
1 oct. 2003 Ordonnance relative à certaines piéces récemment communiquées à la Défense
2001
30 nov. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
30 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
23 nov. 2001 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
2 nov. 2001 Ordonnance portant annulation de l'ordonnance de non-divulgation
19 oct. 2001 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépot de son dernier mémoire préalable au procès
5 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier
8 juin 2001 Ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à requête de l'accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance à Sarajevo
26 avril 2001 Ordonnance portant calendrier et relative à la "Requête [de l'accusation] présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement"
7 mars 2001 Ordonnance portant corrigendum à l' "ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement " déposée par l'accusation ", rendue le 21 février 2001
22 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
21 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
2000
4 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement
27 juil 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
4 juil 2000 Ordonnance portant Calendrier
5 juin 2000 Ordonnance relative aux Requêtes du Procureur aux fins de Mesures de Protection et de Prorogation de Delai
11 mai 2000 Ordonnance relative à une autre Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de rejeter l'Acte d'accusation pour Insuffisance des Moyens à Charge
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer des Eléments de Preuve matériels
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de Communication
1999
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Diffusion des Enregistrements audiovisuels
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
22 déc. 1999 Ordonnance du Président par Intérim relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance et au Traitement des Affaires courantes
Décisions de la Chambre d'appel
2006
16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
2005
23 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Stanislav Galic
21 mars 2005 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
16 mars 2005 Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit pour la réponse de l'accusation à la troisième requête présentée par Galic en application de l'article 115 du règlement
7 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et aux fins d'une ordonnance requérant la traduction officielle des documents joints à la troisième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
28 janv. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir la suppression de l'argument avancé pour la première fois par l'appelant dans son mémoire en réplique concernant des erreurs commises par la chambre de première instance
2004
3 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer des passages du mémoire d'appel de l'appelant, de son mémoire en réplique et de la liste de ses sources
27 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins de modification de la décision rendue le 17 septembre 2004 par le juge de la mise en état en appel
17 sept. 2004 Décision rélative à la requête de la défense aux fins de dépassement du nombre limité de pages et de prorogation de delai
2 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins d'ordonner à l'appelant de déposer à nouveau son mémoire d'appel et demande d'autorisation de dépasser le nombre de mots fixé pour la requête
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de la défense en application de l'article 126 bis du règlement
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de l'accusation aux fins du dépassement du nombre limité de pages
16 juil 2004 Décision relative à la demande de réexamen déposee par la defense
28 juin 2004 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de proroger le délai fixé pour le dépôt de sa réponse à la requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires déposée le 18 juin 2004
19 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire de l'appelant
2003
22 déc. 2003 Décision realtive à la demande de prorogation du délai de dépot de l'acte d'appel
Ordonnances de la Chambre d'appel
2007
21 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2004
17 sept. 2004 Ordonnance de référé
2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
Ordonnances du Président
2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
1999
30 déc. 1999 Corrigendum
Vidéos
2006
30 nov. 2006 Vidéo - Arrêt
2003
5 déc. 2003 Vidéo - Jugement
1999
29 déc. 1999 Vidéo - Nouvelle comparution
Comptes rendus d'audiences
2006
novembre
août
juin
30
29
29
mars
02
2005
novembre
juillet
mars
02
07
11
2004
novembre
juillet
mars
22
28
31
2003
mai
mars
février
06 , 07 , 08 , 09
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 18 , 21 , 24
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28
janvier
08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
2002
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 06 , 09 , 10
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
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septembre
août
juillet
20 , 20
01 , 02
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31 , 31
juin
mai
avril
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28
02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
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mars
février
janvier
01 , 04 , 06 , 07 , 11 , 12 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28
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2001
décembre
novembre
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03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10
08 , 12
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13
02
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30
2000
novembre
octobre
juillet
27
18 , 25
10
juin
avril
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11
1999
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Communiqués de presse
2009
15 janv. 2009 Stanislav Galić transféré en Allemagne pour y purger sa peine
2006
30 nov. 2006 Stanislav Galić condamné à la réclusion à perpétuité par la chambre d’appel pour des crimes commis lors du siège de sarajevo
2003
5 déc. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Stanislav Galic L'accusé condamné à 20 ans d'emprisonnement
2001
30 nov. 2001 Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira lundi 3 décembre 2001
Chiffres clés des affaires
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Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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Score: 559676.1
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Data Source: un
Galić (IT-98-29)
Galić, Stanislav
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
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Ordonnances
Jugement
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Ordonnances du Président
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Communiqués de presse
Acte d'accusation
1999
26 mars 1999 Acte d'Accusation
1998
24 avril 1998 Acte d'Accusation
Arrêt
2006
30 nov. 2006 Résumé de l'arrêt
30 nov. 2006 Arrêt
Jugement
2003
5 déc. 2003 Opinion individuelle et dissidente du Judge Nieto-Navia
5 déc. 2003 Jugement et opinion
5 déc. 2003 Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2004
27 sept. 2004 Décision relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2003
11 avril 2003 Décision relative à l'admission de documents présentés pendant les dépositions de Radoslav Radinovic, Dusan Dunjic et Svetlana Radovanovic et à la "requête concernant le document du 14 mai 1992"
10 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification d'un appel contre la décision du bureau relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
2 avril 2003 Décision relative à la réplique
2 avril 2003 Décision relative à la duplique
1 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspendre le procès
4 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de transport à Sarajevo de la Chambre de Première Instance
2002
3 oct. 2002 Décision relative à la demande d'acquittement de l'accusé Stanislav Galic
3 juil 2002 Décision relative aux témoins experts Ewa Tabeau et Richard Philipps
2001
19 oct. 2001 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'indiquer qu'il convient de considérer les annexes 1 et 2 de l'acte d'accusation daté du 10 octobre 2001 comme l'acte d'accusation modifié
16 oct. 2001 Décision sur la requete du Procureur sollicitant une derogation quant a' la longueur de son memoire preleable au proces
4 oct. 2001 Décision
2000
17 mai 2000 Décision reportant l'Audience sur une Demande de Mise en Liberté
Ordonnances de la Chambre de première instance
2004
2 sept. 2004 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2003
11 nov. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à conviction présentées à titre confidentiel
1 oct. 2003 Ordonnance relative à certaines piéces récemment communiquées à la Défense
2001
30 nov. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
30 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
23 nov. 2001 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
2 nov. 2001 Ordonnance portant annulation de l'ordonnance de non-divulgation
19 oct. 2001 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépot de son dernier mémoire préalable au procès
5 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier
8 juin 2001 Ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à requête de l'accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance à Sarajevo
26 avril 2001 Ordonnance portant calendrier et relative à la "Requête [de l'accusation] présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement"
7 mars 2001 Ordonnance portant corrigendum à l' "ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement " déposée par l'accusation ", rendue le 21 février 2001
22 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
21 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
2000
4 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement
27 juil 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
4 juil 2000 Ordonnance portant Calendrier
5 juin 2000 Ordonnance relative aux Requêtes du Procureur aux fins de Mesures de Protection et de Prorogation de Delai
11 mai 2000 Ordonnance relative à une autre Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de rejeter l'Acte d'accusation pour Insuffisance des Moyens à Charge
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer des Eléments de Preuve matériels
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de Communication
1999
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Diffusion des Enregistrements audiovisuels
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
29 déc. 1999 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
22 déc. 1999 Ordonnance du Président par Intérim relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance et au Traitement des Affaires courantes
Décisions de la Chambre d'appel
2006
16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
2005
23 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Stanislav Galic
21 mars 2005 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
16 mars 2005 Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit pour la réponse de l'accusation à la troisième requête présentée par Galic en application de l'article 115 du règlement
7 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et aux fins d'une ordonnance requérant la traduction officielle des documents joints à la troisième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
28 janv. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir la suppression de l'argument avancé pour la première fois par l'appelant dans son mémoire en réplique concernant des erreurs commises par la chambre de première instance
2004
3 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer des passages du mémoire d'appel de l'appelant, de son mémoire en réplique et de la liste de ses sources
27 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins de modification de la décision rendue le 17 septembre 2004 par le juge de la mise en état en appel
17 sept. 2004 Décision rélative à la requête de la défense aux fins de dépassement du nombre limité de pages et de prorogation de delai
2 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins d'ordonner à l'appelant de déposer à nouveau son mémoire d'appel et demande d'autorisation de dépasser le nombre de mots fixé pour la requête
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de la défense en application de l'article 126 bis du règlement
21 juil 2004 Décision rélative à la requête de l'accusation aux fins du dépassement du nombre limité de pages
16 juil 2004 Décision relative à la demande de réexamen déposee par la defense
28 juin 2004 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de proroger le délai fixé pour le dépôt de sa réponse à la requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires déposée le 18 juin 2004
19 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire de l'appelant
2003
22 déc. 2003 Décision realtive à la demande de prorogation du délai de dépot de l'acte d'appel
Ordonnances de la Chambre d'appel
2007
21 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une audience publique
2004
17 sept. 2004 Ordonnance de référé
2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
Ordonnances du Président
2003
18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
1999
30 déc. 1999 Corrigendum
Vidéos
2006
30 nov. 2006 Vidéo - Arrêt
2003
5 déc. 2003 Vidéo - Jugement
1999
29 déc. 1999 Vidéo - Nouvelle comparution
Comptes rendus d'audiences
2006
novembre
août
juin
30
29
29
mars
02
2005
novembre
juillet
mars
02
07
11
2004
novembre
juillet
mars
22
28
31
2003
mai
mars
février
06 , 07 , 08 , 09
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 18 , 21 , 24
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28
janvier
08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
2002
décembre
novembre
octobre
03 , 04 , 06 , 09 , 10
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29
03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31
septembre
août
juillet
20 , 20
01 , 02
01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31 , 31
juin
mai
avril
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28
02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31
02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 24 , 25
mars
février
janvier
01 , 04 , 06 , 07 , 11 , 12 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28
01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28
09 , 10 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31
2001
décembre
novembre
septembre
03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10
08 , 12
07
juin
mai
mars
13
02
15
janvier
30
2000
novembre
octobre
juillet
27
18 , 25
10
juin
avril
08
11
1999
décembre
29
Communiqués de presse
2009
15 janv. 2009 Stanislav Galić transféré en Allemagne pour y purger sa peine
2006
30 nov. 2006 Stanislav Galić condamné à la réclusion à perpétuité par la chambre d’appel pour des crimes commis lors du siège de sarajevo
2003
5 déc. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Stanislav Galic L'accusé condamné à 20 ans d'emprisonnement
2001
30 nov. 2001 Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira lundi 3 décembre 2001
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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Conditions d’utilisation |
Confidentialité de l'information
Language:English
Score: 559676.1
-
https://www.icty.org/fr/node/11358
Data Source: un
(IT-95-9)
Simić, Blagoje
Tadić, Miroslav
Zarić, Simo
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2002
30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié
30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié
9 janv. 2002 Quatrième Acte d'accusation Modifié
2001
27 avril 2001 Corrigendum au trosième acte d'accusation modifié
1999
25 mars 1999 Second Amended Indictment
1998
11 déc. 1998 Second Acte d'accusation Modifié
25 août 1998 Premier Acte d'accusation Modifié
1995
21 juil 1995 Acte d'accusation Initial
Arrêt
2006
28 nov. 2006 Résumé de l'arrêt
28 nov. 2006 Arrêt
Jugement
2003
17 oct. 2003 Résumé du jugement
17 oct. 2003 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2003
2 mai 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de réexamen de la décision du 15 avril 2003 interdisant que soit rappelée à la mémoire des témoins une déclaration faite en application de l’article 92 bis b) du règlement, ou à défaut, de certificat
28 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de re-examen par la chambre de premiére instance de sa décision rendue le 2 Avril 2003 concernant le contre-interrogatoire des temoins à décharge présentés en application de l'article 92bis du reglement ou, à défaut, de certification d'un appel en application de l'article 73(B) du reglement de procedure et de preuve
28 févr. 2003 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de certification d'un appel en vertu de l'article 73 de règlement (rapport d'expert)
2002
11 oct. 2002 Motifs de la décision relative aux demandes d'acquittement
2001
11 sept. 2001 Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'ajouter d'autres pièces à liste des pièces à conviction à charge déposée à titre confidentiel le 9 Avril 2001
11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Milan Simic demandant à la Chambre de Première Instance de limiter le témoignage de M. Gow
11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins d'exclure les éléments de preuve concernant les actes commis par Stevan Todorovic
15 mai 2001 Décision accordant l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
27 mars 2001 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic de quitter provisoirement sa Résidence pour subir un Examen médical
19 janv. 2001 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter sa Résidence temporairement pour suivre un Traitement médical et une Physiothérapie
2000
18 oct. 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Assistance judiciaire de la part de la SFOR et d'autres Entités
16 oct. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux supplémentaires
11 sept. 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
27 juil 2000 Decision on de novo Application of the Accused Mr. Miroslav Tadic to provisionally leave his Residence for medical Examinations
27 juil 2000 Décision relative à la nouvelle Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
17 juil 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'ordonner la Communication
7 juil 2000 Décision relative à la Requête de la Défense demandant à la Chambre de première instance de dresser un Constat judiciaire
29 juin 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
7 juin 2000 Décision portant Rejet de la Requête aux fins d'Assistance en vue d'obtenir des Documents et des Témoins du Comité international de la Croix-rouge
31 mai 2000 Décision rejetant la nouvelle Requête aux fins de disjoindre le Procès de Stevan Todorovic de celui de l'Accusé Milan Simic
29 mai 2000 Décision relative à la Requête deposée par Milan Simic aux fins de Mise en Liberté provisoire
6 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de Miroslav Tadic
4 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de l'Accusé Simo Zaric
1999
15 févr. 1999 Décision relative à la Requête aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de Miroslav Tadic
15 févr. 1999 Décision relative à la Requête Déposée par Simo Zaric aux Fins de Mise en Liberté provisoire
15 févr. 1999 Décision portant Rejet d'une Demande de Modification
1998
26 mars 1998 Décision sur la Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé
1995
21 juil 1995 Examen de l'Acte d'Accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2005
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2004
17 sept. 2004 Ordonnance
21 janv. 2004 Ordonnance du président relative à la demande de libération anticipée de Simo Zaric
19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
2003
15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre d'appel
27 oct. 2003 Ordonnance du Président relative à la demande de liberation anticipée de Milan Simic
2002
23 sept. 2002 Ordonnace levant la confidentialite de certains documents
26 juil 2002 Ordonnance du Président Relative à la Requête du Procureur aux fins de Modification des Mesures de Protection des Témoins
2001
7 sept. 2001 Ordonnance du President portant affectation de deux juges ad litem à un procès
7 août 2001 Ordonnance du Président relative au transfert d'une affaire de la Chambre de première Instance III à la Chambre de première Instance II
2 mai 2001 Ordonnance portant calendrier
11 avril 2001 Ordonnance portant Prorogation de Délai
3 avril 2001 Corrigendum
20 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juge à la Chambre de première instance
16 mars 2001 Ordonnance portant Calendrier
15 mars 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
15 mars 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel
15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première instance
12 mars 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
7 mars 2001 Corrigendum
7 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant Disjonction d'Instances et Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant disjunction d’instances et ordonnance portant calendrier
2000
29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen
18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires
11 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
22 sept. 2000 Ordonnance fixant la Date d'une Conférence de Mise en Etat
1 août 2000 Ordonnance portant Remise d'Eléments de Preuve matériels
7 juil 2000 Ordonnance faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai et portant Calendrier d'une Audience
21 juin 2000 Modification de l'Ordonnance portant Calendrier relative à la Requête de la Défense aux fins d'Assistance judiciaire
7 juin 2000 Ordonnance relative à la Comparution
16 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête portant Demande de Mise en Liberté provisoire de Milan Simic
19 avril 2000 Ordonnance portant Calendrier
6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1999
21 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête du Comité international de la Croix-rouge aux fins d'une Prolongation de Délai
12 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier relative aux Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
9 nov. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Tenue d'une Séance à Huis Clos dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
1 nov. 1999 Ordonnance accordant un Accès limité aux Dossiers du Greffe
1 oct. 1999 Ordonnance aux fins de Communication d'une Décision confidentielle et ex parte de la Chambre de première Instance
30 sept. 1999 Ordonnance relative aux Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
10 août 1999 Ordonnance portant Calendrier
20 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
8 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
2 juil 1999 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
28 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
10 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
10 mai 1999 Ordonnance requérant la Présence de l'Accusé
7 mai 1999 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
22 avril 1999 Ordonnance portant Calendrier
1 avril 1999 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Instructions
31 mars 1999 Ordonnance du Président aux fins de la Nomination Temporaire d'un Juge du Tribunal à une Chambre de Première Instance
19 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier
11 mars 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
23 févr. 1999 Ordonnance du Président du Tribunal autorisant une Chambre de Première Instance à Procéder en l'Absence de l'un de ses Membres
18 févr. 1999 Ordonnance autorisant un Enquêteur à Assister au Procès
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
28 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
26 janv. 1999 Ordonnance Portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
13 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
1998
18 déc. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
11 déc. 1998 Ordonnance autorisant le Dépôt d'un deuxième Acte d'accusation Modifié et Confirmant celui-ci
30 sept. 1998 Ordonnance Autorisant les Photographes
30 sept. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
2 sept. 1998 Ordonnance Relative au Contrôle Judiciaire de Milan Simic
25 août 1998 Ordonnance Autorisant le Dépôt d'un Acte d'Accusation Modifié et Confirmant Celui-ci
17 févr. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
17 févr. 1998 Ordonnance aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
17 févr. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
17 févr. 1998 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
17 févr. 1998 Ordonnance du President aux Fins d'Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler une Question en l'Absence de l'Un de ses Membres
1997
13 mai 1997 Ordonnance aux fins de présenter un Rapport sur les Mesures prises pour effectuer la Signification à Personne de l'Acte d'accusation
17 févr. 1997 Ordonnance du Président aux Fins d’ and flag = 3;Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler des Affaires Courantes en l’Absence de l’Un de ses Membres
Décisions de la Chambre d'appel
2004
21 oct. 2004 Corrigendum
21 oct. 2004 Décision relative à la requête déposée par Blagoje Simic en application de l'article 65 i) du règlement aux fins de mise en liberté provisoire pour une période donnée afin de lui permettre d'assister aux cérémonies organisées en mémoire de son père
27 sept. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer certains passages du mémoire en réplique
23 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de communication d'éléments de preuve
16 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic auc fins de modification de son acte d'appel
10 août 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
5 juil 2004 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
19 janv. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de proroger le délai de dépôt de son mémoire d'appel et à sa demande visant à obtenir une décision rapidement
2003
23 mai 2003 Décision relative aux appels interlocutoires interjetés par l'accusation concernant l'utilisation de déclarations non admises en vertu de l'article 92 bis du reglement pour contester la credibilité d'un temoin et pour raviver ses souvenirs
2000
5 déc. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel déposée par l'Accusation le 26 octobre 2000 de la Décision de la Chambre de première instance datée du 18 octobre 2000
4 déc. 2000 Décision relative à l'Appel interlocutoire du Procureur interjeté le 26 octobre 2000 contre la Décision de la Chambre de première instance du 18 octobre 2000
8 nov. 2000 Décision et Ordonnance portant Calendrier
18 oct. 2000 Opinion individuelle du Juge Robinson
3 mai 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance le 7 mars 2000
19 avril 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
1999
13 oct. 1999 Décision relative à l'Appel interjeté par Stevan Todorovic contre la Décision orale du 4 mars 1999 et la Décision écrite du 25 mars 1999 de la Chambre de Première Instance III
1 juil 1999 Décision portant sur la Requête de Stevan Todorovic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision orale rendue par la Chambre de Première Instance III le 4 mars 1999
8 juin 1999 Décision relative à la Requête de Miroslav Tadic aux Fins d'être autorisé à interjeter Appel de la Décision sur la Mise en Liberté provisoire
18 mai 1999 Décision et Ordonnance portant Calendrier
Ordonnances de la Chambre d'appel
2008
9 juil 2008 Ordonnance portant Calendrier
2007
9 mai 2007 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
2004
17 sept. 2004 Ordonnance
19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
2002
9 juil 2002 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
2000
29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen
18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires
4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1999
10 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
14 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
Ordonnances du Président
1999
11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
Décisions du Greffe
2003
18 nov. 2003 Décision
Vidéos
2006
28 nov. 2006 Vidéo - Arrêt
2003
17 oct. 2003 Vdéo - Jugement
2001
15 mars 2001 Vidéo - Comparution initiale - Blagoje Simić
1998
26 févr. 1998 Vidéo - Comparution initiale - Simo Zarić
17 févr. 1998 Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Tadić
Comptes rendus d'audiences
2006
novembre
octobre
juin
28
02
02
février
17
2005
octobre
juin
février
13
15
17
2004
octobre
juin
mars
20
17
05
2003
octobre
17
2002
mai
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 09 , 10
2001
octobre
septembre
juillet
01 , 02 , 03 , 04 , 05
10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28
25
juin
mai
mars
26
15
15
février
janvier
08
19
2000
décembre
octobre
juillet
13
11
25
juin
mars
28
01 , 29
1999
décembre
novembre
octobre
01 , 02
01 , 02 , 04 , 23 , 24 , 29 , 30
05 , 06
septembre
juillet
juin
29 , 30
30
08 , 09
avril
mars
février
29
04 , 04 , 09
23
janvier
21 , 21
1998
novembre
octobre
septembre
20
28
03 , 03 , 30
juin
mars
février
04
26
17 , 17 , 26
Communiqués de presse
2007
27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
2006
28 nov. 2006 L'appel interjeté par Blagoje Simić est partiellement accordé, sa peine est réduite à 15 ans d'emprisonnement
2004
4 nov. 2004 Libération anticipée de Miroslav Tadić
22 janv. 2004 Libération anticipée de Simo Zarić
2003
17 oct. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Blagoje Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric
1998
25 févr. 1998 Comparution initiale de Simo Zarić le jeudi 26 février
Chiffres clés des affaires
Carte interactive
Liste des jugements
Plaidoyer de culpabilité
Renvoi d'affaires
Exécution des peines
Outrage au Tribunal
Procès en MIFRTP
Affaires renvoyées
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(IT-95-9)
Simić, Blagoje
Tadić, Miroslav
Zarić, Simo
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2002
30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié
30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié
9 janv. 2002 Quatrième Acte d'accusation Modifié
2001
27 avril 2001 Corrigendum au trosième acte d'accusation modifié
1999
25 mars 1999 Second Amended Indictment
1998
11 déc. 1998 Second Acte d'accusation Modifié
25 août 1998 Premier Acte d'accusation Modifié
1995
21 juil 1995 Acte d'accusation Initial
Arrêt
2006
28 nov. 2006 Résumé de l'arrêt
28 nov. 2006 Arrêt
Jugement
2003
17 oct. 2003 Résumé du jugement
17 oct. 2003 Jugement
Décisions de la Chambre de première instance
2003
2 mai 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de réexamen de la décision du 15 avril 2003 interdisant que soit rappelée à la mémoire des témoins une déclaration faite en application de l’article 92 bis b) du règlement, ou à défaut, de certificat
28 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de re-examen par la chambre de premiére instance de sa décision rendue le 2 Avril 2003 concernant le contre-interrogatoire des temoins à décharge présentés en application de l'article 92bis du reglement ou, à défaut, de certification d'un appel en application de l'article 73(B) du reglement de procedure et de preuve
28 févr. 2003 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de certification d'un appel en vertu de l'article 73 de règlement (rapport d'expert)
2002
11 oct. 2002 Motifs de la décision relative aux demandes d'acquittement
2001
11 sept. 2001 Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'ajouter d'autres pièces à liste des pièces à conviction à charge déposée à titre confidentiel le 9 Avril 2001
11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Milan Simic demandant à la Chambre de Première Instance de limiter le témoignage de M. Gow
11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins d'exclure les éléments de preuve concernant les actes commis par Stevan Todorovic
15 mai 2001 Décision accordant l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
27 mars 2001 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic de quitter provisoirement sa Résidence pour subir un Examen médical
19 janv. 2001 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter sa Résidence temporairement pour suivre un Traitement médical et une Physiothérapie
2000
18 oct. 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Assistance judiciaire de la part de la SFOR et d'autres Entités
16 oct. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux supplémentaires
11 sept. 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
27 juil 2000 Decision on de novo Application of the Accused Mr. Miroslav Tadic to provisionally leave his Residence for medical Examinations
27 juil 2000 Décision relative à la nouvelle Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
17 juil 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'ordonner la Communication
7 juil 2000 Décision relative à la Requête de la Défense demandant à la Chambre de première instance de dresser un Constat judiciaire
29 juin 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
7 juin 2000 Décision portant Rejet de la Requête aux fins d'Assistance en vue d'obtenir des Documents et des Témoins du Comité international de la Croix-rouge
31 mai 2000 Décision rejetant la nouvelle Requête aux fins de disjoindre le Procès de Stevan Todorovic de celui de l'Accusé Milan Simic
29 mai 2000 Décision relative à la Requête deposée par Milan Simic aux fins de Mise en Liberté provisoire
6 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de Miroslav Tadic
4 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de l'Accusé Simo Zaric
1999
15 févr. 1999 Décision relative à la Requête aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de Miroslav Tadic
15 févr. 1999 Décision relative à la Requête Déposée par Simo Zaric aux Fins de Mise en Liberté provisoire
15 févr. 1999 Décision portant Rejet d'une Demande de Modification
1998
26 mars 1998 Décision sur la Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé
1995
21 juil 1995 Examen de l'Acte d'Accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
2005
15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
2004
17 sept. 2004 Ordonnance
21 janv. 2004 Ordonnance du président relative à la demande de libération anticipée de Simo Zaric
19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
2003
15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre d'appel
27 oct. 2003 Ordonnance du Président relative à la demande de liberation anticipée de Milan Simic
2002
23 sept. 2002 Ordonnace levant la confidentialite de certains documents
26 juil 2002 Ordonnance du Président Relative à la Requête du Procureur aux fins de Modification des Mesures de Protection des Témoins
2001
7 sept. 2001 Ordonnance du President portant affectation de deux juges ad litem à un procès
7 août 2001 Ordonnance du Président relative au transfert d'une affaire de la Chambre de première Instance III à la Chambre de première Instance II
2 mai 2001 Ordonnance portant calendrier
11 avril 2001 Ordonnance portant Prorogation de Délai
3 avril 2001 Corrigendum
20 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juge à la Chambre de première instance
16 mars 2001 Ordonnance portant Calendrier
15 mars 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
15 mars 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel
15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première instance
12 mars 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
7 mars 2001 Corrigendum
7 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant Disjonction d'Instances et Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001 Ordonnance portant disjunction d’instances et ordonnance portant calendrier
2000
29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen
18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires
11 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
22 sept. 2000 Ordonnance fixant la Date d'une Conférence de Mise en Etat
1 août 2000 Ordonnance portant Remise d'Eléments de Preuve matériels
7 juil 2000 Ordonnance faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai et portant Calendrier d'une Audience
21 juin 2000 Modification de l'Ordonnance portant Calendrier relative à la Requête de la Défense aux fins d'Assistance judiciaire
7 juin 2000 Ordonnance relative à la Comparution
16 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête portant Demande de Mise en Liberté provisoire de Milan Simic
19 avril 2000 Ordonnance portant Calendrier
6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1999
21 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête du Comité international de la Croix-rouge aux fins d'une Prolongation de Délai
12 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier relative aux Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
9 nov. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Tenue d'une Séance à Huis Clos dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
1 nov. 1999 Ordonnance accordant un Accès limité aux Dossiers du Greffe
1 oct. 1999 Ordonnance aux fins de Communication d'une Décision confidentielle et ex parte de la Chambre de première Instance
30 sept. 1999 Ordonnance relative aux Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
10 août 1999 Ordonnance portant Calendrier
20 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
8 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
2 juil 1999 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
28 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
10 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier
10 mai 1999 Ordonnance requérant la Présence de l'Accusé
7 mai 1999 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
22 avril 1999 Ordonnance portant Calendrier
1 avril 1999 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Instructions
31 mars 1999 Ordonnance du Président aux fins de la Nomination Temporaire d'un Juge du Tribunal à une Chambre de Première Instance
19 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier
11 mars 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
23 févr. 1999 Ordonnance du Président du Tribunal autorisant une Chambre de Première Instance à Procéder en l'Absence de l'un de ses Membres
18 févr. 1999 Ordonnance autorisant un Enquêteur à Assister au Procès
28 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
28 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
26 janv. 1999 Ordonnance Portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
13 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier
1998
18 déc. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
11 déc. 1998 Ordonnance autorisant le Dépôt d'un deuxième Acte d'accusation Modifié et Confirmant celui-ci
30 sept. 1998 Ordonnance Autorisant les Photographes
30 sept. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
2 sept. 1998 Ordonnance Relative au Contrôle Judiciaire de Milan Simic
25 août 1998 Ordonnance Autorisant le Dépôt d'un Acte d'Accusation Modifié et Confirmant Celui-ci
17 févr. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
17 févr. 1998 Ordonnance aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
17 févr. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
17 févr. 1998 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
17 févr. 1998 Ordonnance du President aux Fins d'Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler une Question en l'Absence de l'Un de ses Membres
1997
13 mai 1997 Ordonnance aux fins de présenter un Rapport sur les Mesures prises pour effectuer la Signification à Personne de l'Acte d'accusation
17 févr. 1997 Ordonnance du Président aux Fins d’ and flag = 3;Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler des Affaires Courantes en l’Absence de l’Un de ses Membres
Décisions de la Chambre d'appel
2004
21 oct. 2004 Corrigendum
21 oct. 2004 Décision relative à la requête déposée par Blagoje Simic en application de l'article 65 i) du règlement aux fins de mise en liberté provisoire pour une période donnée afin de lui permettre d'assister aux cérémonies organisées en mémoire de son père
27 sept. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer certains passages du mémoire en réplique
23 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de communication d'éléments de preuve
16 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic auc fins de modification de son acte d'appel
10 août 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
5 juil 2004 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
19 janv. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de proroger le délai de dépôt de son mémoire d'appel et à sa demande visant à obtenir une décision rapidement
2003
23 mai 2003 Décision relative aux appels interlocutoires interjetés par l'accusation concernant l'utilisation de déclarations non admises en vertu de l'article 92 bis du reglement pour contester la credibilité d'un temoin et pour raviver ses souvenirs
2000
5 déc. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel déposée par l'Accusation le 26 octobre 2000 de la Décision de la Chambre de première instance datée du 18 octobre 2000
4 déc. 2000 Décision relative à l'Appel interlocutoire du Procureur interjeté le 26 octobre 2000 contre la Décision de la Chambre de première instance du 18 octobre 2000
8 nov. 2000 Décision et Ordonnance portant Calendrier
18 oct. 2000 Opinion individuelle du Juge Robinson
3 mai 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance le 7 mars 2000
19 avril 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
1999
13 oct. 1999 Décision relative à l'Appel interjeté par Stevan Todorovic contre la Décision orale du 4 mars 1999 et la Décision écrite du 25 mars 1999 de la Chambre de Première Instance III
1 juil 1999 Décision portant sur la Requête de Stevan Todorovic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision orale rendue par la Chambre de Première Instance III le 4 mars 1999
8 juin 1999 Décision relative à la Requête de Miroslav Tadic aux Fins d'être autorisé à interjeter Appel de la Décision sur la Mise en Liberté provisoire
18 mai 1999 Décision et Ordonnance portant Calendrier
Ordonnances de la Chambre d'appel
2008
9 juil 2008 Ordonnance portant Calendrier
2007
9 mai 2007 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
2004
17 sept. 2004 Ordonnance
19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
2002
9 juil 2002 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
2000
29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen
18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires
4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier
23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
1999
10 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier
14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier
14 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
Ordonnances du Président
1999
11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
Décisions du Greffe
2003
18 nov. 2003 Décision
Vidéos
2006
28 nov. 2006 Vidéo - Arrêt
2003
17 oct. 2003 Vdéo - Jugement
2001
15 mars 2001 Vidéo - Comparution initiale - Blagoje Simić
1998
26 févr. 1998 Vidéo - Comparution initiale - Simo Zarić
17 févr. 1998 Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Tadić
Comptes rendus d'audiences
2006
novembre
octobre
juin
28
02
02
février
17
2005
octobre
juin
février
13
15
17
2004
octobre
juin
mars
20
17
05
2003
octobre
17
2002
mai
01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 09 , 10
2001
octobre
septembre
juillet
01 , 02 , 03 , 04 , 05
10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28
25
juin
mai
mars
26
15
15
février
janvier
08
19
2000
décembre
octobre
juillet
13
11
25
juin
mars
28
01 , 29
1999
décembre
novembre
octobre
01 , 02
01 , 02 , 04 , 23 , 24 , 29 , 30
05 , 06
septembre
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29 , 30
30
08 , 09
avril
mars
février
29
04 , 04 , 09
23
janvier
21 , 21
1998
novembre
octobre
septembre
20
28
03 , 03 , 30
juin
mars
février
04
26
17 , 17 , 26
Communiqués de presse
2007
27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
2006
28 nov. 2006 L'appel interjeté par Blagoje Simić est partiellement accordé, sa peine est réduite à 15 ans d'emprisonnement
2004
4 nov. 2004 Libération anticipée de Miroslav Tadić
22 janv. 2004 Libération anticipée de Simo Zarić
2003
17 oct. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Blagoje Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric
1998
25 févr. 1998 Comparution initiale de Simo Zarić le jeudi 26 février
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Le Rapporteur spécial est tenu de présenter chaque année un rapport au Conseil des droits de l’homme lors d’une de ses sessions ordinaires. (...) Pour tous les autres documents relatifs au mandat, veuillez consulter la rubrique Documents .
Rapports au Conseil des droits de l'homme
Session
Documents
Titre
CDH 46 e session - 2021
A/HRC/46/57
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Discours de haine, médias sociaux et minorités
CDH 43 e session - 2020
A/HRC/43/47
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Éducation, langue et droits de l’homme des minorités
CDH 40 e session - 2019
A/HRC/40/64
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Apatridie en tant que question relative aux minorités
CDH 37 e session - 2018
A/HRC/37/66
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Priorités et vision du mandat
CDH 34 e session - 2017
A/HRC/34/53
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Réflexions sur les six années de mandat
CDH 31 e session - 2016
A/HRC/31/56
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Minorités et discrimination fondée sur la caste et sur les systèmes analogues de statut héréditaire
CDH 29 e session - 2015
A/HRC/29/24
Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde et plus particulièrement sur le phénomène de l’antitsiganisme
HRC 28 e session - 2015
A/HRC/28/64
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Discours de haine et incitation à la haine à l’égard des minorités dans les médias
CDH 25 e session - 2014
A/HRC/25/56
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Assurer l’intégration des questions relatives aux minorités dans le programme de développement pour l’après-2015
HRC 22 e session - 2013
A/HRC/22/49
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Droits des minorités linguistiques
CDH19 e session - 2012
A/HRC/19/56
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Priorités inscrites au programme de travail de l’experte indépendante pour la période 2012-2014
CDH 16 e session - 2011
A/HRC/16/45
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - le rôle de la protection des droits des minorités dans la promotion de la stabilité et de la prévention des conflits
CDH 13 e session - 2010
A/HRC/13/23
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Les minorités et la participation politique effective: examen du droit et des pratiques nationales
CDH 10 e session - 2009
A/HRC/10/11
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement: minorités, pauvreté et processus de développement
CDH 7 e session - 2008
A/HRC/7/23
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall – Minorités et déni ou privation discriminatoires de la citoyenneté
CDH 4 e session - 2007
A/HRC/4/9
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall – Minorités, pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement : évaluation des problèmes mondiaux
CDH 62 e session - 2006
E/CN.4/2006/74
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall
Rapports à l'Assemblée générale
Session
Document
Titre
AG 76 e session - 2021
A/76/162
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Minorités, égalité de participation, développement économique et social et Programme de développement durable à l’horizon 2030
AG 75 e session - 2020
A/75/211
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Étude de l’importance et de la portée des quatre catégories de minorités – nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
AG 74 e session - 2019
A/74/160
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Étude sur la notion de minorité
AG 73 e session - 2018
A/73/205
Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – L’apatridie : une question qui concerne les minorités
AG 72 e session - 2017
A/72/165
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye
AG 71 e session - 2016
A/71/254
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Minorités dans des situations de crise humanitaire
AG 70 e session - 2015
A/70/212
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités,Rita Izsak - Les minorités et le processus de justice pénale
AG 69 e session - 2014
A/69/266
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsak - Approches axées sur les droits fondamentaux des minorités en ce qui concerne la protection et de la promotion des droits des minorités religieuses
GA 68 e session - 2013
A/68/268
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Minority rights-based approaches to the protection and promotion of the rights of religious minorities
AG 67 e session - 2012
A/67/293
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Rôle et activités des institutions nationales dans la promotion et la protection des droits des minorités
AG 65 e session - 2010
A/65/287
Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
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Minorités et groupes vulnérables
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Language:English
Score: 558973.73
-
https://www.ohchr.org/fr/speci...minority-issues/annual-reports
Data Source: un
(IT-04-74)
Prlić, Jadranko
Stojić, Bruno
Praljak, Slobodan
Petković, Milivoj
Ćorić, Valentin
Pušić, Berislav
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2011
26 mai 2011 Deuxième acte d’accusation modifié
2009
8 oct. 2009 Corrigendum à l'acte d'accusation
2008
11 juin 2008 Deuxième acte d’accusation modifié
2005
16 nov. 2005 Acte d'accusation modifié
2004
4 mars 2004 Acte d'accusation initial
Arrêt
2017
29 nov. 2017 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts
Jugement
2013
29 mai 2013 Jugement - Tome 3 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 2 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 5 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 4 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 1 de 6
29 mai 2013 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts
29 mai 2013 Jugement - Tome 6 de 6
Décisions de la Chambre de première instance
2013
17 mai 2013 Décision sur le statut MFI de deux pièces à conviction
8 mai 2013 Version publique expurgée de la Décision relative à la demande d'examen, présentée par [EXPURGÉ] de la Décision du Greffier adjoint en date du [EXPURGÉ] concernant la contribution de l'Accusé au Règlement des frais de sa Défense
2012
16 oct. 2012 Décision relative à la'demande de l'accusé Praljak de prolonger davantage le délai de recours à l'encontre de la décision du greffier du 22 août 2012
5 sept. 2012 Version publique et expurgée de la« décision portant sur la requête de Slobodan Praljak relative à sa mise en liberté provisoire »
30 août 2012 Décision relative à la demande de l'accusé Praljak de prolonger le délai de recours à l'en cotre de la décision du greffier du 22 août 2012
14 mars 2012 Version expurgée de la décision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković
8 mars 2012 Version publique et expurgee de la decision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire et de modifications des conditions assorties a la mise en liberté provisoire de l’accuse Slobodan Praljak
2011
30 nov. 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković
24 nov. 2011 Decision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić
21 avril 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire déposée par l'accusé Praljak
21 avril 2011 Décision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de Jadranko Prlić
25 mars 2011 Décision relative à la requête de l'accusation concernant le dépôt des versions publiques des mémoires en clôture
7 mars 2011 Décision relative aux requêtes de Mićo Stanisić et Stojanć Župljanin aux fins de communication des documents Confidentiels issus de l'affaire Prlić et consorts (it-04-74-t)
31 janv. 2011 Décision portant sur deux requêtes présentées par la défense Prlić (organisation d'une réunion 65 ter et demande d'admission du document id 00526)
31 janv. 2011 Décision portant sur la demande de temps supplémentaire présentée par la défense prlié pour sa plaidoirie finale
2010
22 déc. 2010 Décision portent sur la requite de la defense Prlic relative à l'expurgation de certains extraits de la pièce P 01040 (vidéo)
16 déc. 2010 Décision portant sur la demande conjointe des défenses Praljak, Stojić, Petković et Ćorić relative à la reconsidération de la décision du greffe du 9 novembre 2010 (modalités de financement des équipes de la Défense)
15 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stoić de certifier l'appel de la décision portant sur la réouverture de sa cause (Décision du 25 novembre 2010)
14 déc. 2010 Décision modifiant la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause
13 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision du 24 novembre 2010
9 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de certification d'appel de la décision du 23 novembre 2010 (réouverture de cause)
7 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans 'alternative, de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause
25 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la defense Stojić en réouverture de sa cause
24 nov. 2010 Décision portant sur la demande de Jadranko Prlic aux fins d'admission d'éléments de preuve réfutant ceux admis par la décision du 6 octobre 2010
23 nov. 2010 Décision portant sur la demande de la defense Petković en réouverture de sa cause
23 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Praljak en réouverture de sa cause
12 nov. 2010 Décision portant rappel à l'ordre aux conseils de l'accusé Praljak et à l'accusé Praljak
2 nov. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation visant à proroger le délai pour déposer une réponse consolidée aux demandes des défenses Prlić, Stojić, Praljak et Petković en réouverture de leur cause
2 nov. 2010 Corrigendum à la décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155
1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation du 6 octobre 2010
1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de certification d'appel de la décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
27 oct. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Ćorić de certifier appel de la décision relative à la réouverture de la cause de l'accusation
27 oct. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation et portant clarification de la décision du 6 octobre 2010
19 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Stojić de suspension du délai octroyé pour déposer une demande en réouverture de cause
12 oct. 2010 Décision portant sur les demandes de Jadranko Prlić relatives aux éléments de preuve liés à Viktor Andreev et au Général Bo Pellnas
12 oct. 2010 Décision portant sur la demande d'extension du délai de certification d'appel de deux décisions rendues par la chambre le 6 Octobre 2010
6 oct. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155
6 oct. 2010 Décision portant reprise du procès
6 oct. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
6 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de lever la confidentialité du journal de Mladić et de l'autoriser à divulguer son contenu à la presse et d'en débattre avec elle
4 oct. 2010 Décision du président relative à la demande de dessaisissement du juge Arpad Prandler présentée par Jadranko Prlić
20 sept. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de suspension de la procédure
24 août 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010
18 août 2010 Décision relative à la demande de la défense prlić portant depôt d'une réplique à la réponse de l'accusation à la demande de la défense prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010
30 juil 2010 Corrigendum à « la décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge Prandler et Viktor Andreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique»
26 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge prandler et ViktorAndreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique
14 juil 2010 Decision on request by Valentin Ćorić’s defence for an extension of the deadline to file two requests for reconsideration or certification to appeal
14 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de proroger le délai pour déposer deux requêtes en reconsideration ou en certification d'appel
6 juil 2010 Decision relative a la demande de l'Accusation aux fins de re-examen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'Ordonnance portant sur le rejet de la demande de suspension du delai de depot de sa demande de replique
28 juin 2010 Décision portant sur la demande de reconsidération, ou dans l'alternative de certification d'appel de la décision du 1 février 2010 portant application de l'article 73 d) du règlement à la défense Prlic
23 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur la demande de la défense Stojić admission d'un élément de preuve (2D 03088)
22 juin 2010 Décision portant sur la demande de certification d'appel de la défense Praljak de 'ordonnance du 20 mai 2010 (Franjo Lozić)
16 juin 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
15 juin 2010 Corrigendum à la« décision portant sur la demande de l'accusation d'admission de la pièce p 01032 »du 14 janvier 2009
14 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de reconsidérer ou, dans l'alternative, de certifier l'appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires
11 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidérer, ou dans l'alternative, de certifier appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Petković d'admission d'éléments de preuve documentaires
25 mai 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić d'admission d'éléments de preuve documentaires
19 mai 2010 Décision portant clarification de la décision du 21 Avril 2010
17 mai 2010 Décision relative a la demande de Jadranko Prlić aux fins derejet de la théorie de l'entreprise criminelle commune et d'application de la notion de coaction
13 mai 2010 Décision relative à la demande de la défense praljak aux fins d'éclaircissements et de réexamen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak
26 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Petkovic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Vinko Maric
21 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Radmilo Jasak
16 avril 2010 Décision relative à la demande de suspension temporaire de l'instance déposée par la défense Praljak
14 avril 2010 Ordonnance portant admission d'un élément de preuve relatif au témoin 92 ter Pero Nikolic
1 avril 2010 Décision portant sur la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 avril 2010 Décision relative aux demandes de la défense Praljak de certification d'appel des décisions des 16 février et 17 mars 2010
29 mars 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak
12 mars 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération et de clarification de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak (p 09533, p 10936, 3d 00374)
17 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Bozo Pavlović
3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB
3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB
1 févr. 2010 Décision concernant la demande de réexamen de la décision du 2 janvier 2010 et portant application de l'article 73 d) du réglement a la défense Prlić
28 janv. 2010 Décision portant levée de mesures de protection ordonnées dans une affaire antérieure
21 janv. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Curćić (4D 01467)
21 janv. 2010 Décision concernant la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Prlić de reconsidérer le rejet de certaines vidéos
19 janv. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reporter la comparution de Millvoj Petković, témoin viva vocede la défense Petković
14 janv. 2010 Décision concernant la demande de l'accusation de reéxamen du corrigendum du 17 novembre 2009 ou, à défaut, certification d'appel
2009
7 déc. 2009 Décision modifiant les décisions relative à l'admission des dépositions de Stjepan Mesić et du témoin DP
7 déc. 2009 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de certification d'appel
3 déc. 2009 Corrigendum a l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Čurcić (p 09324)
26 nov. 2009 Décision sur la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits jugés (Le Procureur c/Naletilćé et Martinovic)
24 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de réexaminer la décision de rejeter les pièces pour lesquelles l'identité des sources a été tardivement dévoilée
19 nov. 2009 Décision relative au réexamen de la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
17 nov. 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire présentée par l'accusation (deux requêtes hvo/Herceg-Bosna)
11 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 quater du règlement
9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
3 nov. 2009 Decision subsequente au rapport de l' amicus curiae
21 oct. 2009 Décision relative à une demande de la défense Petković aux fins d'ajout de 37 pièces a sa liste 65 ter (Milan Gorjanc)
14 oct. 2009 Decision relative à une demande de la défense de communication d'éléments de preuve en vertu de l'article 68 du règlement
2 sept. 2009 Decision portant sur la demande de la defense Praljak d' ajouter deux temoins 92 biset deux declarations 92 bis a sa liste65 ter
31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires (coopération entre autorités et forces armées de herceg-bosna et autorités et forces armées del'abih)
31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision portant admission d'éléments de preuve documentaire relatifs au fonctionnement du département de la défense du hvo, du hvo de la hz h-b et de structures connexes
26 août 2009 Decision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision du 6 mars 2009 (Bozić)
17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires
17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires
21 juil 2009 Decision portant sur la demande de la defense Stojić d' admission d'elements de preuve documentaires (Cooperation entre autorites et Forces armees d' Hercegbosna et autorites et Forces armees de l' ABiH)
16 juil 2009 Décision portant certification d'appel de la décision relativ e à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires
8 juil 2009 Decision relative à l' appel interjeté par l' accusation contre la decision de la chambre de premiére instance portant sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Slobodan Praljak
8 juil 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsiderer la décision du 28 mai 2009 portant reconsideration de la décision du 9 a vril2009
3 juil 2009 Decision portant sur la requête de la défense Prlić en réouverture de sa cause
29 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires
17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petković
17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojić
11 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragutin Cehulić
9 juin 2009 Décision relative à la requête de la défense petković de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admissionr d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić
9 juin 2009 Décision relative a la demande de la défense Stojić de reconsidéra tion de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić
4 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mario Milos
28 mai 2009 Décision relative à la requête de l'Accusation de tenir une audience ou une conférence . consacrée à la présentation des moyens à décharge de la Défense Praljak
28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsiderer la décision du 9 a vril2
28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de certification d'appel et de reconsidération de la décision du 9 a vril2009 (Éléments de preuve proposés mentionnés dans le rapport du témoin expert Milan Cvikl)
25 mai 2009 Version expurgée de la« decision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé praljak (vacances judiciaires été 2009) »rendue le 18 mai 2009
21 mai 2009 Décision portant sur la demande de la défense praljak d'ajouter deux pièces à sa liste 65 ter
13 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsidérer la décision portant admission de comptesrendus presidentiels
13 mai 2009 Decision on Prlić defence motion for reconsideration of decision admitting presidential transcripts
7 mai 2009 Décision relative à la demande de réexamen ou de certification d'appel de l'ordonnance du 22 avril 2009 déposée par la défense petković
5 mai 2009 Decision portant sur la requêtrde la defense stojič concernant le dépôt de requêtes en ver'i'ude la ligne directrice 9
4 mai 2009 Décision portant sur la Demande de l'Accusation concernant l'admission des documents relatifs à la pièce P 03630
29 avril 2009 Décision portant sur la demande de la défense Praljak en vue d'ajouter des pièces à sa liste 65 ter des pièces â conviction
27 avril 2009 Decision relative a la notification de la defense Praljak concernant la tenue de declarations liminaires en application des articles 84 et 84 bisdu reglement
22 avril 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Ante Kvesić
20 avril 2009 Décision relative à la demande d'examen de la décision du greffe relative à la commission de m. Marko Sladojević comme collaborateur juridique, présentée par l'accusation
14 avril 2009 Décision portant sur la demande de r econsidération présentée par l'accusation relative à l'admission des pièces P 05507, P 05508, P 05511 ,P 05512 et P 05514 (témoin 2d-ab)
9 avril 2009 Décision portant sur la« deuxiè demande d'admission d'éléments de preuve documentaire »présentée par la défense Prlić
7 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Stipo Buljan
1 avril 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 avril 2009 Decision concernant la demande de nouvelles lignes directrices presentee par Milivoj Petkovic
26 mars 2009 Décision portant sur les demandes en reconsidéra non des décisions de la chambre déposées par les parties
26 mars 2009 Décision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Mario Milos
25 mars 2009 Décision portant sur la demande de l'accusation relative à l'admission d'extraits de la pièce p 10768
23 mars 2009 Decision portant sur une demande de la défense Stojic relative à la mention de décisions confidentielles rendues par d'autres chambres
20 mars 2009 Décision relative à une demande de la défense Stojić aux fins d'ajout de trois pièces a sa liste 65 ter (Andjelko Makar)
16 mars 2009 Décision portant sur la demande de reconsidération présentée par la défense Praljak relative à l'admission de la pièce 3d 02653
6 mars 2009 Decision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
4 mars 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 12 février 2009 portant sur le supplément à la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement
4 mars 2009 Décision portant admission de comptes rendus présidentials
27 févr. 2009 Decision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Dragan Pinjuh
12 févr. 2009 Décision relative au supplément a la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement
6 févr. 2009 Decision portant sur la requete de la defense Praljak d'admission de declarations ecrites en vertu de l'article 92 bisdu reglement
5 févr. 2009 Opinion Individuelle du Président de la Chambre, le Juge Jean-Claude Antonetti, relative à une décision portant rappel à l'ordre Le Bureau du Procureur: M. (...) Miller en vertu de l'article 94 bis A) et B)
7 sept. 2007 Décision portant sur la liste des pičces à conviction
6 sept. 2007 Décision portant sur la demande de l'accusation de rexamen d'une decision ou subsidiairement d'admission d'éléments de preuve documentaire (compte rendus présidentiels)
23 août 2007 Décision portant sur les demandes d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux municipalités de Capljina et Stolac
22 août 2007 Décision portant sur la demande d'admission de la déclaration de Jadranko Prlic'
22 août 2007 Décision allouant du temps supplémentaire pour achever la présentation des moyens à charge
17 août 2007 Decision portant sur la demande de disjonction d'instances presentee par Jadranko Prlic
17 août 2007 Décision portant sur la communication de trois rapports d'expertise de Ewa Tabeau en vertu de l'article 94 bis A) et B)
8 août 2007 Décision portant sur la demande de l'Accusation d'admission d'éléments de preuve et d'ętre dispensée de la Ligne directrice 6 a) iv)
28 juin 2007 Décision certifiant l'appel de la décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins
25 juin 2007 Décision relative à l'application de l'article 92 ter du réglement
13 juin 2007 Décision portant sur la demande de séparation du procčs de l'accusé Prlic'
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Pusic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Praljak
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Coric
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petkovic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Prlic
6 juin 2007 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation à la suite de la décision de la chambre de première instance faisant suite à la décision de la chambre d'appel et à la nouvelle certification accordée
30 mai 2007 Décision relative à la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation du 25 avril 2007
16 mai 2007 Décision relative à la demande de réexamen ou subsidiairement de certification d'appel de la décision de la chambre du 3 avril 2007 portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Praljak
10 mai 2007 Décision relative à la requête de Slobodan Praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'éléments à décharge
10 mai 2007 Décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins
10 mai 2007 Ddécision relative à la requête de slobodan praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'élémentsà décharge
4 mai 2007 Décision portant sur la liste des pièces à conviction
25 avril 2007 Décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation alléguant la coaction, la coaction indirecte, la perpétration indirecte et la complicité d'entreprise criminelle commune
19 avril 2007 Décision relative à la demande de l'accusation de compléter la liste des pièces à conviction
27 mars 2007 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application des articles 92 bis et quater du règlement
27 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du lerma rs 2007
22 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du 1er mars 2007
19 mars 2007 DOrdonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mufida Likic
1 mars 2007 Opinion individuelle du juge Jean-Claude Antonetti, Président de la Chambre de première instance, relative à la décision faisant suite à la décision de la
1 mars 2007 Chambre d'appel du 6 février 2007 relative à l'appel interjeté contre la réduction de la durée de la présentation des moyens à charge
1 mars 2007 Décision portant sur l’admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux structures et rouages de la Herceg-Bosna/du HVO
2006
1 déc. 2006 Décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs à Prozor, présentée par l'Accusation
29 nov. 2006 Décision portant modification de la Décision portant sur l'admission d'éléments de preuve du 13 juillet 2006
19 oct. 2006 Décision portant sur la Demande d'admission d'un compte rendu de témoignage présentée par l'Accusation en application de l'article 92is du Règlement (Ashdown)
11 oct. 2006 Décision relative à la demande du Gouvernement de la République de Croatie d'intervenir en qualité d'amicus curiae
28 sept. 2006 Décision relative à la demande de l'Accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application de l'article 92 bis du Règlement
8 sept. 2006 Décision relative aux requêtes des 14 et 23 juin 2006de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis
23 juil 2006 Requête aux fins du constat judiciare de faits admis
28 avril 2006 Version révisée de la décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès
26 avril 2006 Décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès
4 avril 2006 Décison relative à l'admission des comptes rendus de dépositions en application de l'article 92is du règlement
4 avril 2006 Décison relative à l'admission de déclarations écrites en application de l'article 92is du règlement
14 mars 2006 Décision relative à la requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans d’autres affaires en application de l’article 94 b) du règlement
15 févr. 2006 Décision relative à la commission d’office d’un conseil de la défense
9 févr. 2006 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve (documents de l’ECMM) présentée par l’accusation
3 févr. 2006 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits de notoriété publique et d'admission de moyens de preuve documentaires en application des articles 94 a) et 89 c) du règlement,
2005
3 nov. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié
31 oct. 2005 Décision relative à la requête de Rasim Delic aux fins de consultation de pièces confidentielles
18 oct. 2005 Décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié
14 oct. 2005 Décision de faire droit à la demande supplémentaire de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
7 oct. 2005 Décision faisant droit à la requête de Milivoj Petkovic aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
26 sept. 2005 Décision portant rejet des exceptions préjudicielles d’incompétence du Tribunal
21 sept. 2005 Décision relative à la demande d’examen présentée par (supprimé) de la décision du greffier adjoint en date du (supprimé) 2005 concernant la demande de commission d’office d’un conseil
19 sept. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision portant sur des exceptions préjudicielles fondées sur des vices de forme de l’acte d'accusation
25 août 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de prorogation de délai
3 août 2005 Décision relative à la demande urgente de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
22 juil 2005 Décision relative à la demande de Valentin Coric de certifier l'appel de la décision portant sur des requêtes aux fins de disjonction d’instances et de disjonction de chefs d’accusation
22 juil 2005 Décision relative aux exceptions préjudicielles de la défense fondées sur un vice de forme de l'acte d'accusation
1 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à décharge relevant de l'article 70 et des témoignages à décharge sensibles dans des affaires connexes
1 juil 2005 Décision relative à la demande de Slobodan Praljak afin qu’il soit ordonné à l’accusation de communiquer des informations au sujet de témoins vulnérables
1 juil 2005 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de disjonction d'instances et de disjonction de chefs d'accusation
9 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
2004
10 déc. 2004 Décision relative à la requête de Bruno Stojic aux fins de proroger le délai de dépôt d'une exception préjudicielle
9 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'ordonnance aux fins de mesures de protection
11 nov. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour les exceptions préjudicielles
5 oct. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection s'appliquant à la communication de pièces confidentielles à Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura
3 sept. 2004 Décision relative à la requête de Hadzihasanovic et Kubura aux fins d'obtenir l'acces a des pieces
30 juil 2004 Décision relative aux demandes de commission de conseils
17 juin 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à la divulgation de pièces jointes à l'acte d'accusation jusqu'au règlement de questions en suspens
Ordonnances de la Chambre de première instance
2013
15 avril 2013 Ordonnance portant calendrier
11 mars 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić
8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Stojić
26 févr. 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić »
2012
4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Stojlć
4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić
3 déc. 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
19 nov. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić»
11 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liderté provisoire de l'accusé Stojić»
10 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
6 sept. 2012 Version publique et expurgee de « l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić »
5 sept. 2012 Version publique et expurgée de.« l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de laccusé Jadranko Prlić »
27 août 2012 Version publique et expurgee de l' 'Ordonnance portant modification des modalites de la mise en liberte provisoire de l'Accuse Slobodan Praljak'
13 juin 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance portant sur la demande de prolongation de la miseen liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à celle-ci de l'accusé Slobodan Praljak »
7 juin 2012 Version publique et expurgee de « l’Ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić »
7 juin 2012 Version publique et expurgée de « l'Ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić »
6 juin 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić
8 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić
6 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić
1 mars 2012 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Jadranko Prlić
1 mars 2012 Redacted and public version of order on Jadranko Prlić’s motion to extend his provisional release
2011
4 janv. 2011 Troisieme Ordonnance portant modification du calendrier (memoires en cloture, requisitoire et plaidoiries finales)
2010
21 déc. 2010 Deuxieme ordonnance portant sur l'admission d
Language:English
Score: 558924.9
-
https://www.icty.org/fr/case/prlic
Data Source: un
(IT-04-74)
Prlić, Jadranko
Stojić, Bruno
Praljak, Slobodan
Petković, Milivoj
Ćorić, Valentin
Pušić, Berislav
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2011
26 mai 2011 Deuxième acte d’accusation modifié
2009
8 oct. 2009 Corrigendum à l'acte d'accusation
2008
11 juin 2008 Deuxième acte d’accusation modifié
2005
16 nov. 2005 Acte d'accusation modifié
2004
4 mars 2004 Acte d'accusation initial
Arrêt
2017
29 nov. 2017 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts
Jugement
2013
29 mai 2013 Jugement - Tome 3 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 2 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 5 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 4 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 1 de 6
29 mai 2013 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts
29 mai 2013 Jugement - Tome 6 de 6
Décisions de la Chambre de première instance
2013
17 mai 2013 Décision sur le statut MFI de deux pièces à conviction
8 mai 2013 Version publique expurgée de la Décision relative à la demande d'examen, présentée par [EXPURGÉ] de la Décision du Greffier adjoint en date du [EXPURGÉ] concernant la contribution de l'Accusé au Règlement des frais de sa Défense
2012
16 oct. 2012 Décision relative à la'demande de l'accusé Praljak de prolonger davantage le délai de recours à l'encontre de la décision du greffier du 22 août 2012
5 sept. 2012 Version publique et expurgée de la« décision portant sur la requête de Slobodan Praljak relative à sa mise en liberté provisoire »
30 août 2012 Décision relative à la demande de l'accusé Praljak de prolonger le délai de recours à l'en cotre de la décision du greffier du 22 août 2012
14 mars 2012 Version expurgée de la décision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković
8 mars 2012 Version publique et expurgee de la decision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire et de modifications des conditions assorties a la mise en liberté provisoire de l’accuse Slobodan Praljak
2011
30 nov. 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković
24 nov. 2011 Decision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić
21 avril 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire déposée par l'accusé Praljak
21 avril 2011 Décision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de Jadranko Prlić
25 mars 2011 Décision relative à la requête de l'accusation concernant le dépôt des versions publiques des mémoires en clôture
7 mars 2011 Décision relative aux requêtes de Mićo Stanisić et Stojanć Župljanin aux fins de communication des documents Confidentiels issus de l'affaire Prlić et consorts (it-04-74-t)
31 janv. 2011 Décision portant sur deux requêtes présentées par la défense Prlić (organisation d'une réunion 65 ter et demande d'admission du document id 00526)
31 janv. 2011 Décision portant sur la demande de temps supplémentaire présentée par la défense prlié pour sa plaidoirie finale
2010
22 déc. 2010 Décision portent sur la requite de la defense Prlic relative à l'expurgation de certains extraits de la pièce P 01040 (vidéo)
16 déc. 2010 Décision portant sur la demande conjointe des défenses Praljak, Stojić, Petković et Ćorić relative à la reconsidération de la décision du greffe du 9 novembre 2010 (modalités de financement des équipes de la Défense)
15 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stoić de certifier l'appel de la décision portant sur la réouverture de sa cause (Décision du 25 novembre 2010)
14 déc. 2010 Décision modifiant la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause
13 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision du 24 novembre 2010
9 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de certification d'appel de la décision du 23 novembre 2010 (réouverture de cause)
7 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans 'alternative, de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause
25 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la defense Stojić en réouverture de sa cause
24 nov. 2010 Décision portant sur la demande de Jadranko Prlic aux fins d'admission d'éléments de preuve réfutant ceux admis par la décision du 6 octobre 2010
23 nov. 2010 Décision portant sur la demande de la defense Petković en réouverture de sa cause
23 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Praljak en réouverture de sa cause
12 nov. 2010 Décision portant rappel à l'ordre aux conseils de l'accusé Praljak et à l'accusé Praljak
2 nov. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation visant à proroger le délai pour déposer une réponse consolidée aux demandes des défenses Prlić, Stojić, Praljak et Petković en réouverture de leur cause
2 nov. 2010 Corrigendum à la décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155
1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation du 6 octobre 2010
1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de certification d'appel de la décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
27 oct. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Ćorić de certifier appel de la décision relative à la réouverture de la cause de l'accusation
27 oct. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation et portant clarification de la décision du 6 octobre 2010
19 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Stojić de suspension du délai octroyé pour déposer une demande en réouverture de cause
12 oct. 2010 Décision portant sur les demandes de Jadranko Prlić relatives aux éléments de preuve liés à Viktor Andreev et au Général Bo Pellnas
12 oct. 2010 Décision portant sur la demande d'extension du délai de certification d'appel de deux décisions rendues par la chambre le 6 Octobre 2010
6 oct. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155
6 oct. 2010 Décision portant reprise du procès
6 oct. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
6 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de lever la confidentialité du journal de Mladić et de l'autoriser à divulguer son contenu à la presse et d'en débattre avec elle
4 oct. 2010 Décision du président relative à la demande de dessaisissement du juge Arpad Prandler présentée par Jadranko Prlić
20 sept. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de suspension de la procédure
24 août 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010
18 août 2010 Décision relative à la demande de la défense prlić portant depôt d'une réplique à la réponse de l'accusation à la demande de la défense prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010
30 juil 2010 Corrigendum à « la décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge Prandler et Viktor Andreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique»
26 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge prandler et ViktorAndreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique
14 juil 2010 Decision on request by Valentin Ćorić’s defence for an extension of the deadline to file two requests for reconsideration or certification to appeal
14 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de proroger le délai pour déposer deux requêtes en reconsideration ou en certification d'appel
6 juil 2010 Decision relative a la demande de l'Accusation aux fins de re-examen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'Ordonnance portant sur le rejet de la demande de suspension du delai de depot de sa demande de replique
28 juin 2010 Décision portant sur la demande de reconsidération, ou dans l'alternative de certification d'appel de la décision du 1 février 2010 portant application de l'article 73 d) du règlement à la défense Prlic
23 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur la demande de la défense Stojić admission d'un élément de preuve (2D 03088)
22 juin 2010 Décision portant sur la demande de certification d'appel de la défense Praljak de 'ordonnance du 20 mai 2010 (Franjo Lozić)
16 juin 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
15 juin 2010 Corrigendum à la« décision portant sur la demande de l'accusation d'admission de la pièce p 01032 »du 14 janvier 2009
14 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de reconsidérer ou, dans l'alternative, de certifier l'appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires
11 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidérer, ou dans l'alternative, de certifier appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Petković d'admission d'éléments de preuve documentaires
25 mai 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić d'admission d'éléments de preuve documentaires
19 mai 2010 Décision portant clarification de la décision du 21 Avril 2010
17 mai 2010 Décision relative a la demande de Jadranko Prlić aux fins derejet de la théorie de l'entreprise criminelle commune et d'application de la notion de coaction
13 mai 2010 Décision relative à la demande de la défense praljak aux fins d'éclaircissements et de réexamen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak
26 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Petkovic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Vinko Maric
21 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Radmilo Jasak
16 avril 2010 Décision relative à la demande de suspension temporaire de l'instance déposée par la défense Praljak
14 avril 2010 Ordonnance portant admission d'un élément de preuve relatif au témoin 92 ter Pero Nikolic
1 avril 2010 Décision portant sur la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 avril 2010 Décision relative aux demandes de la défense Praljak de certification d'appel des décisions des 16 février et 17 mars 2010
29 mars 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak
12 mars 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération et de clarification de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak (p 09533, p 10936, 3d 00374)
17 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Bozo Pavlović
3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB
3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB
1 févr. 2010 Décision concernant la demande de réexamen de la décision du 2 janvier 2010 et portant application de l'article 73 d) du réglement a la défense Prlić
28 janv. 2010 Décision portant levée de mesures de protection ordonnées dans une affaire antérieure
21 janv. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Curćić (4D 01467)
21 janv. 2010 Décision concernant la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Prlić de reconsidérer le rejet de certaines vidéos
19 janv. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reporter la comparution de Millvoj Petković, témoin viva vocede la défense Petković
14 janv. 2010 Décision concernant la demande de l'accusation de reéxamen du corrigendum du 17 novembre 2009 ou, à défaut, certification d'appel
2009
7 déc. 2009 Décision modifiant les décisions relative à l'admission des dépositions de Stjepan Mesić et du témoin DP
7 déc. 2009 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de certification d'appel
3 déc. 2009 Corrigendum a l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Čurcić (p 09324)
26 nov. 2009 Décision sur la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits jugés (Le Procureur c/Naletilćé et Martinovic)
24 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de réexaminer la décision de rejeter les pièces pour lesquelles l'identité des sources a été tardivement dévoilée
19 nov. 2009 Décision relative au réexamen de la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
17 nov. 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire présentée par l'accusation (deux requêtes hvo/Herceg-Bosna)
11 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 quater du règlement
9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
3 nov. 2009 Decision subsequente au rapport de l' amicus curiae
21 oct. 2009 Décision relative à une demande de la défense Petković aux fins d'ajout de 37 pièces a sa liste 65 ter (Milan Gorjanc)
14 oct. 2009 Decision relative à une demande de la défense de communication d'éléments de preuve en vertu de l'article 68 du règlement
2 sept. 2009 Decision portant sur la demande de la defense Praljak d' ajouter deux temoins 92 biset deux declarations 92 bis a sa liste65 ter
31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires (coopération entre autorités et forces armées de herceg-bosna et autorités et forces armées del'abih)
31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision portant admission d'éléments de preuve documentaire relatifs au fonctionnement du département de la défense du hvo, du hvo de la hz h-b et de structures connexes
26 août 2009 Decision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision du 6 mars 2009 (Bozić)
17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires
17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires
21 juil 2009 Decision portant sur la demande de la defense Stojić d' admission d'elements de preuve documentaires (Cooperation entre autorites et Forces armees d' Hercegbosna et autorites et Forces armees de l' ABiH)
16 juil 2009 Décision portant certification d'appel de la décision relativ e à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires
8 juil 2009 Decision relative à l' appel interjeté par l' accusation contre la decision de la chambre de premiére instance portant sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Slobodan Praljak
8 juil 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsiderer la décision du 28 mai 2009 portant reconsideration de la décision du 9 a vril2009
3 juil 2009 Decision portant sur la requête de la défense Prlić en réouverture de sa cause
29 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires
17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petković
17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojić
11 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragutin Cehulić
9 juin 2009 Décision relative à la requête de la défense petković de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admissionr d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić
9 juin 2009 Décision relative a la demande de la défense Stojić de reconsidéra tion de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić
4 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mario Milos
28 mai 2009 Décision relative à la requête de l'Accusation de tenir une audience ou une conférence . consacrée à la présentation des moyens à décharge de la Défense Praljak
28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsiderer la décision du 9 a vril2
28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de certification d'appel et de reconsidération de la décision du 9 a vril2009 (Éléments de preuve proposés mentionnés dans le rapport du témoin expert Milan Cvikl)
25 mai 2009 Version expurgée de la« decision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé praljak (vacances judiciaires été 2009) »rendue le 18 mai 2009
21 mai 2009 Décision portant sur la demande de la défense praljak d'ajouter deux pièces à sa liste 65 ter
13 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsidérer la décision portant admission de comptesrendus presidentiels
13 mai 2009 Decision on Prlić defence motion for reconsideration of decision admitting presidential transcripts
7 mai 2009 Décision relative à la demande de réexamen ou de certification d'appel de l'ordonnance du 22 avril 2009 déposée par la défense petković
5 mai 2009 Decision portant sur la requêtrde la defense stojič concernant le dépôt de requêtes en ver'i'ude la ligne directrice 9
4 mai 2009 Décision portant sur la Demande de l'Accusation concernant l'admission des documents relatifs à la pièce P 03630
29 avril 2009 Décision portant sur la demande de la défense Praljak en vue d'ajouter des pièces à sa liste 65 ter des pièces â conviction
27 avril 2009 Decision relative a la notification de la defense Praljak concernant la tenue de declarations liminaires en application des articles 84 et 84 bisdu reglement
22 avril 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Ante Kvesić
20 avril 2009 Décision relative à la demande d'examen de la décision du greffe relative à la commission de m. Marko Sladojević comme collaborateur juridique, présentée par l'accusation
14 avril 2009 Décision portant sur la demande de r econsidération présentée par l'accusation relative à l'admission des pièces P 05507, P 05508, P 05511 ,P 05512 et P 05514 (témoin 2d-ab)
9 avril 2009 Décision portant sur la« deuxiè demande d'admission d'éléments de preuve documentaire »présentée par la défense Prlić
7 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Stipo Buljan
1 avril 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 avril 2009 Decision concernant la demande de nouvelles lignes directrices presentee par Milivoj Petkovic
26 mars 2009 Décision portant sur les demandes en reconsidéra non des décisions de la chambre déposées par les parties
26 mars 2009 Décision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Mario Milos
25 mars 2009 Décision portant sur la demande de l'accusation relative à l'admission d'extraits de la pièce p 10768
23 mars 2009 Decision portant sur une demande de la défense Stojic relative à la mention de décisions confidentielles rendues par d'autres chambres
20 mars 2009 Décision relative à une demande de la défense Stojić aux fins d'ajout de trois pièces a sa liste 65 ter (Andjelko Makar)
16 mars 2009 Décision portant sur la demande de reconsidération présentée par la défense Praljak relative à l'admission de la pièce 3d 02653
6 mars 2009 Decision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
4 mars 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 12 février 2009 portant sur le supplément à la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement
4 mars 2009 Décision portant admission de comptes rendus présidentials
27 févr. 2009 Decision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Dragan Pinjuh
12 févr. 2009 Décision relative au supplément a la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement
6 févr. 2009 Decision portant sur la requete de la defense Praljak d'admission de declarations ecrites en vertu de l'article 92 bisdu reglement
5 févr. 2009 Opinion Individuelle du Président de la Chambre, le Juge Jean-Claude Antonetti, relative à une décision portant rappel à l'ordre Le Bureau du Procureur: M. (...) Miller en vertu de l'article 94 bis A) et B)
7 sept. 2007 Décision portant sur la liste des pičces à conviction
6 sept. 2007 Décision portant sur la demande de l'accusation de rexamen d'une decision ou subsidiairement d'admission d'éléments de preuve documentaire (compte rendus présidentiels)
23 août 2007 Décision portant sur les demandes d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux municipalités de Capljina et Stolac
22 août 2007 Décision portant sur la demande d'admission de la déclaration de Jadranko Prlic'
22 août 2007 Décision allouant du temps supplémentaire pour achever la présentation des moyens à charge
17 août 2007 Decision portant sur la demande de disjonction d'instances presentee par Jadranko Prlic
17 août 2007 Décision portant sur la communication de trois rapports d'expertise de Ewa Tabeau en vertu de l'article 94 bis A) et B)
8 août 2007 Décision portant sur la demande de l'Accusation d'admission d'éléments de preuve et d'ętre dispensée de la Ligne directrice 6 a) iv)
28 juin 2007 Décision certifiant l'appel de la décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins
25 juin 2007 Décision relative à l'application de l'article 92 ter du réglement
13 juin 2007 Décision portant sur la demande de séparation du procčs de l'accusé Prlic'
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Pusic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Praljak
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Coric
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petkovic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Prlic
6 juin 2007 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation à la suite de la décision de la chambre de première instance faisant suite à la décision de la chambre d'appel et à la nouvelle certification accordée
30 mai 2007 Décision relative à la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation du 25 avril 2007
16 mai 2007 Décision relative à la demande de réexamen ou subsidiairement de certification d'appel de la décision de la chambre du 3 avril 2007 portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Praljak
10 mai 2007 Décision relative à la requête de Slobodan Praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'éléments à décharge
10 mai 2007 Décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins
10 mai 2007 Ddécision relative à la requête de slobodan praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'élémentsà décharge
4 mai 2007 Décision portant sur la liste des pièces à conviction
25 avril 2007 Décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation alléguant la coaction, la coaction indirecte, la perpétration indirecte et la complicité d'entreprise criminelle commune
19 avril 2007 Décision relative à la demande de l'accusation de compléter la liste des pièces à conviction
27 mars 2007 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application des articles 92 bis et quater du règlement
27 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du lerma rs 2007
22 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du 1er mars 2007
19 mars 2007 DOrdonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mufida Likic
1 mars 2007 Opinion individuelle du juge Jean-Claude Antonetti, Président de la Chambre de première instance, relative à la décision faisant suite à la décision de la
1 mars 2007 Chambre d'appel du 6 février 2007 relative à l'appel interjeté contre la réduction de la durée de la présentation des moyens à charge
1 mars 2007 Décision portant sur l’admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux structures et rouages de la Herceg-Bosna/du HVO
2006
1 déc. 2006 Décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs à Prozor, présentée par l'Accusation
29 nov. 2006 Décision portant modification de la Décision portant sur l'admission d'éléments de preuve du 13 juillet 2006
19 oct. 2006 Décision portant sur la Demande d'admission d'un compte rendu de témoignage présentée par l'Accusation en application de l'article 92is du Règlement (Ashdown)
11 oct. 2006 Décision relative à la demande du Gouvernement de la République de Croatie d'intervenir en qualité d'amicus curiae
28 sept. 2006 Décision relative à la demande de l'Accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application de l'article 92 bis du Règlement
8 sept. 2006 Décision relative aux requêtes des 14 et 23 juin 2006de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis
23 juil 2006 Requête aux fins du constat judiciare de faits admis
28 avril 2006 Version révisée de la décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès
26 avril 2006 Décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès
4 avril 2006 Décison relative à l'admission des comptes rendus de dépositions en application de l'article 92is du règlement
4 avril 2006 Décison relative à l'admission de déclarations écrites en application de l'article 92is du règlement
14 mars 2006 Décision relative à la requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans d’autres affaires en application de l’article 94 b) du règlement
15 févr. 2006 Décision relative à la commission d’office d’un conseil de la défense
9 févr. 2006 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve (documents de l’ECMM) présentée par l’accusation
3 févr. 2006 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits de notoriété publique et d'admission de moyens de preuve documentaires en application des articles 94 a) et 89 c) du règlement,
2005
3 nov. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié
31 oct. 2005 Décision relative à la requête de Rasim Delic aux fins de consultation de pièces confidentielles
18 oct. 2005 Décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié
14 oct. 2005 Décision de faire droit à la demande supplémentaire de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
7 oct. 2005 Décision faisant droit à la requête de Milivoj Petkovic aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
26 sept. 2005 Décision portant rejet des exceptions préjudicielles d’incompétence du Tribunal
21 sept. 2005 Décision relative à la demande d’examen présentée par (supprimé) de la décision du greffier adjoint en date du (supprimé) 2005 concernant la demande de commission d’office d’un conseil
19 sept. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision portant sur des exceptions préjudicielles fondées sur des vices de forme de l’acte d'accusation
25 août 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de prorogation de délai
3 août 2005 Décision relative à la demande urgente de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
22 juil 2005 Décision relative à la demande de Valentin Coric de certifier l'appel de la décision portant sur des requêtes aux fins de disjonction d’instances et de disjonction de chefs d’accusation
22 juil 2005 Décision relative aux exceptions préjudicielles de la défense fondées sur un vice de forme de l'acte d'accusation
1 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à décharge relevant de l'article 70 et des témoignages à décharge sensibles dans des affaires connexes
1 juil 2005 Décision relative à la demande de Slobodan Praljak afin qu’il soit ordonné à l’accusation de communiquer des informations au sujet de témoins vulnérables
1 juil 2005 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de disjonction d'instances et de disjonction de chefs d'accusation
9 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
2004
10 déc. 2004 Décision relative à la requête de Bruno Stojic aux fins de proroger le délai de dépôt d'une exception préjudicielle
9 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'ordonnance aux fins de mesures de protection
11 nov. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour les exceptions préjudicielles
5 oct. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection s'appliquant à la communication de pièces confidentielles à Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura
3 sept. 2004 Décision relative à la requête de Hadzihasanovic et Kubura aux fins d'obtenir l'acces a des pieces
30 juil 2004 Décision relative aux demandes de commission de conseils
17 juin 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à la divulgation de pièces jointes à l'acte d'accusation jusqu'au règlement de questions en suspens
Ordonnances de la Chambre de première instance
2013
15 avril 2013 Ordonnance portant calendrier
11 mars 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić
8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Stojić
26 févr. 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić »
2012
4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Stojlć
4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić
3 déc. 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
19 nov. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić»
11 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liderté provisoire de l'accusé Stojić»
10 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
6 sept. 2012 Version publique et expurgee de « l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić »
5 sept. 2012 Version publique et expurgée de.« l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de laccusé Jadranko Prlić »
27 août 2012 Version publique et expurgee de l' 'Ordonnance portant modification des modalites de la mise en liberte provisoire de l'Accuse Slobodan Praljak'
13 juin 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance portant sur la demande de prolongation de la miseen liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à celle-ci de l'accusé Slobodan Praljak »
7 juin 2012 Version publique et expurgee de « l’Ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić »
7 juin 2012 Version publique et expurgée de « l'Ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić »
6 juin 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić
8 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić
6 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić
1 mars 2012 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Jadranko Prlić
1 mars 2012 Redacted and public version of order on Jadranko Prlić’s motion to extend his provisional release
2011
4 janv. 2011 Troisieme Ordonnance portant modification du calendrier (memoires en cloture, requisitoire et plaidoiries finales)
2010
21 déc. 2010 Deuxieme ordonnance portant sur l'admission d
Language:English
Score: 558924.9
-
https://www.icty.org/fr/case/prlic/4
Data Source: un
(IT-04-74)
Prlić, Jadranko
Stojić, Bruno
Praljak, Slobodan
Petković, Milivoj
Ćorić, Valentin
Pušić, Berislav
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
Comptes rendus d'audiences
Chambre de première instance
Décisions
Ordonnances
Jugement
Chambre d'appel
Décisions
Ordonnances
Arrêt
President's Documents
Décisions du Président
Ordonnances du Président
Divers
Décisions du Greffe
Divers
Vidéos
Communiqués de presse
Acte d'accusation
2011
26 mai 2011 Deuxième acte d’accusation modifié
2009
8 oct. 2009 Corrigendum à l'acte d'accusation
2008
11 juin 2008 Deuxième acte d’accusation modifié
2005
16 nov. 2005 Acte d'accusation modifié
2004
4 mars 2004 Acte d'accusation initial
Arrêt
2017
29 nov. 2017 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts
Jugement
2013
29 mai 2013 Jugement - Tome 3 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 2 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 5 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 4 de 6
29 mai 2013 Jugement - Tome 1 de 6
29 mai 2013 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts
29 mai 2013 Jugement - Tome 6 de 6
Décisions de la Chambre de première instance
2013
17 mai 2013 Décision sur le statut MFI de deux pièces à conviction
8 mai 2013 Version publique expurgée de la Décision relative à la demande d'examen, présentée par [EXPURGÉ] de la Décision du Greffier adjoint en date du [EXPURGÉ] concernant la contribution de l'Accusé au Règlement des frais de sa Défense
2012
16 oct. 2012 Décision relative à la'demande de l'accusé Praljak de prolonger davantage le délai de recours à l'encontre de la décision du greffier du 22 août 2012
5 sept. 2012 Version publique et expurgée de la« décision portant sur la requête de Slobodan Praljak relative à sa mise en liberté provisoire »
30 août 2012 Décision relative à la demande de l'accusé Praljak de prolonger le délai de recours à l'en cotre de la décision du greffier du 22 août 2012
14 mars 2012 Version expurgée de la décision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković
8 mars 2012 Version publique et expurgee de la decision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire et de modifications des conditions assorties a la mise en liberté provisoire de l’accuse Slobodan Praljak
2011
30 nov. 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković
24 nov. 2011 Decision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić
21 avril 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire déposée par l'accusé Praljak
21 avril 2011 Décision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de Jadranko Prlić
25 mars 2011 Décision relative à la requête de l'accusation concernant le dépôt des versions publiques des mémoires en clôture
7 mars 2011 Décision relative aux requêtes de Mićo Stanisić et Stojanć Župljanin aux fins de communication des documents Confidentiels issus de l'affaire Prlić et consorts (it-04-74-t)
31 janv. 2011 Décision portant sur deux requêtes présentées par la défense Prlić (organisation d'une réunion 65 ter et demande d'admission du document id 00526)
31 janv. 2011 Décision portant sur la demande de temps supplémentaire présentée par la défense prlié pour sa plaidoirie finale
2010
22 déc. 2010 Décision portent sur la requite de la defense Prlic relative à l'expurgation de certains extraits de la pièce P 01040 (vidéo)
16 déc. 2010 Décision portant sur la demande conjointe des défenses Praljak, Stojić, Petković et Ćorić relative à la reconsidération de la décision du greffe du 9 novembre 2010 (modalités de financement des équipes de la Défense)
15 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stoić de certifier l'appel de la décision portant sur la réouverture de sa cause (Décision du 25 novembre 2010)
14 déc. 2010 Décision modifiant la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause
13 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision du 24 novembre 2010
9 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de certification d'appel de la décision du 23 novembre 2010 (réouverture de cause)
7 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans 'alternative, de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause
25 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la defense Stojić en réouverture de sa cause
24 nov. 2010 Décision portant sur la demande de Jadranko Prlic aux fins d'admission d'éléments de preuve réfutant ceux admis par la décision du 6 octobre 2010
23 nov. 2010 Décision portant sur la demande de la defense Petković en réouverture de sa cause
23 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Praljak en réouverture de sa cause
12 nov. 2010 Décision portant rappel à l'ordre aux conseils de l'accusé Praljak et à l'accusé Praljak
2 nov. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation visant à proroger le délai pour déposer une réponse consolidée aux demandes des défenses Prlić, Stojić, Praljak et Petković en réouverture de leur cause
2 nov. 2010 Corrigendum à la décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155
1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation du 6 octobre 2010
1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de certification d'appel de la décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
27 oct. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Ćorić de certifier appel de la décision relative à la réouverture de la cause de l'accusation
27 oct. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation et portant clarification de la décision du 6 octobre 2010
19 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Stojić de suspension du délai octroyé pour déposer une demande en réouverture de cause
12 oct. 2010 Décision portant sur les demandes de Jadranko Prlić relatives aux éléments de preuve liés à Viktor Andreev et au Général Bo Pellnas
12 oct. 2010 Décision portant sur la demande d'extension du délai de certification d'appel de deux décisions rendues par la chambre le 6 Octobre 2010
6 oct. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155
6 oct. 2010 Décision portant reprise du procès
6 oct. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
6 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de lever la confidentialité du journal de Mladić et de l'autoriser à divulguer son contenu à la presse et d'en débattre avec elle
4 oct. 2010 Décision du président relative à la demande de dessaisissement du juge Arpad Prandler présentée par Jadranko Prlić
20 sept. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de suspension de la procédure
24 août 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010
18 août 2010 Décision relative à la demande de la défense prlić portant depôt d'une réplique à la réponse de l'accusation à la demande de la défense prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010
30 juil 2010 Corrigendum à « la décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge Prandler et Viktor Andreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique»
26 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge prandler et ViktorAndreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique
14 juil 2010 Decision on request by Valentin Ćorić’s defence for an extension of the deadline to file two requests for reconsideration or certification to appeal
14 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de proroger le délai pour déposer deux requêtes en reconsideration ou en certification d'appel
6 juil 2010 Decision relative a la demande de l'Accusation aux fins de re-examen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'Ordonnance portant sur le rejet de la demande de suspension du delai de depot de sa demande de replique
28 juin 2010 Décision portant sur la demande de reconsidération, ou dans l'alternative de certification d'appel de la décision du 1 février 2010 portant application de l'article 73 d) du règlement à la défense Prlic
23 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur la demande de la défense Stojić admission d'un élément de preuve (2D 03088)
22 juin 2010 Décision portant sur la demande de certification d'appel de la défense Praljak de 'ordonnance du 20 mai 2010 (Franjo Lozić)
16 juin 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause
15 juin 2010 Corrigendum à la« décision portant sur la demande de l'accusation d'admission de la pièce p 01032 »du 14 janvier 2009
14 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de reconsidérer ou, dans l'alternative, de certifier l'appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires
11 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidérer, ou dans l'alternative, de certifier appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Petković d'admission d'éléments de preuve documentaires
25 mai 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić d'admission d'éléments de preuve documentaires
19 mai 2010 Décision portant clarification de la décision du 21 Avril 2010
17 mai 2010 Décision relative a la demande de Jadranko Prlić aux fins derejet de la théorie de l'entreprise criminelle commune et d'application de la notion de coaction
13 mai 2010 Décision relative à la demande de la défense praljak aux fins d'éclaircissements et de réexamen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak
26 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Petkovic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Vinko Maric
21 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Radmilo Jasak
16 avril 2010 Décision relative à la demande de suspension temporaire de l'instance déposée par la défense Praljak
14 avril 2010 Ordonnance portant admission d'un élément de preuve relatif au témoin 92 ter Pero Nikolic
1 avril 2010 Décision portant sur la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 avril 2010 Décision relative aux demandes de la défense Praljak de certification d'appel des décisions des 16 février et 17 mars 2010
29 mars 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak
12 mars 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération et de clarification de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak (p 09533, p 10936, 3d 00374)
17 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Bozo Pavlović
3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB
3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB
1 févr. 2010 Décision concernant la demande de réexamen de la décision du 2 janvier 2010 et portant application de l'article 73 d) du réglement a la défense Prlić
28 janv. 2010 Décision portant levée de mesures de protection ordonnées dans une affaire antérieure
21 janv. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Curćić (4D 01467)
21 janv. 2010 Décision concernant la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Prlić de reconsidérer le rejet de certaines vidéos
19 janv. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reporter la comparution de Millvoj Petković, témoin viva vocede la défense Petković
14 janv. 2010 Décision concernant la demande de l'accusation de reéxamen du corrigendum du 17 novembre 2009 ou, à défaut, certification d'appel
2009
7 déc. 2009 Décision modifiant les décisions relative à l'admission des dépositions de Stjepan Mesić et du témoin DP
7 déc. 2009 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de certification d'appel
3 déc. 2009 Corrigendum a l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Čurcić (p 09324)
26 nov. 2009 Décision sur la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits jugés (Le Procureur c/Naletilćé et Martinovic)
24 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de réexaminer la décision de rejeter les pièces pour lesquelles l'identité des sources a été tardivement dévoilée
19 nov. 2009 Décision relative au réexamen de la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
17 nov. 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire présentée par l'accusation (deux requêtes hvo/Herceg-Bosna)
11 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 quater du règlement
9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
3 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević
3 nov. 2009 Decision subsequente au rapport de l' amicus curiae
21 oct. 2009 Décision relative à une demande de la défense Petković aux fins d'ajout de 37 pièces a sa liste 65 ter (Milan Gorjanc)
14 oct. 2009 Decision relative à une demande de la défense de communication d'éléments de preuve en vertu de l'article 68 du règlement
2 sept. 2009 Decision portant sur la demande de la defense Praljak d' ajouter deux temoins 92 biset deux declarations 92 bis a sa liste65 ter
31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires (coopération entre autorités et forces armées de herceg-bosna et autorités et forces armées del'abih)
31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision portant admission d'éléments de preuve documentaire relatifs au fonctionnement du département de la défense du hvo, du hvo de la hz h-b et de structures connexes
26 août 2009 Decision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision du 6 mars 2009 (Bozić)
17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires
17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires
21 juil 2009 Decision portant sur la demande de la defense Stojić d' admission d'elements de preuve documentaires (Cooperation entre autorites et Forces armees d' Hercegbosna et autorites et Forces armees de l' ABiH)
16 juil 2009 Décision portant certification d'appel de la décision relativ e à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires
8 juil 2009 Decision relative à l' appel interjeté par l' accusation contre la decision de la chambre de premiére instance portant sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Slobodan Praljak
8 juil 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsiderer la décision du 28 mai 2009 portant reconsideration de la décision du 9 a vril2009
3 juil 2009 Decision portant sur la requête de la défense Prlić en réouverture de sa cause
29 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires
17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petković
17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojić
11 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragutin Cehulić
9 juin 2009 Décision relative à la requête de la défense petković de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admissionr d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić
9 juin 2009 Décision relative a la demande de la défense Stojić de reconsidéra tion de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić
4 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mario Milos
28 mai 2009 Décision relative à la requête de l'Accusation de tenir une audience ou une conférence . consacrée à la présentation des moyens à décharge de la Défense Praljak
28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsiderer la décision du 9 a vril2
28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de certification d'appel et de reconsidération de la décision du 9 a vril2009 (Éléments de preuve proposés mentionnés dans le rapport du témoin expert Milan Cvikl)
25 mai 2009 Version expurgée de la« decision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé praljak (vacances judiciaires été 2009) »rendue le 18 mai 2009
21 mai 2009 Décision portant sur la demande de la défense praljak d'ajouter deux pièces à sa liste 65 ter
13 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsidérer la décision portant admission de comptesrendus presidentiels
13 mai 2009 Decision on Prlić defence motion for reconsideration of decision admitting presidential transcripts
7 mai 2009 Décision relative à la demande de réexamen ou de certification d'appel de l'ordonnance du 22 avril 2009 déposée par la défense petković
5 mai 2009 Decision portant sur la requêtrde la defense stojič concernant le dépôt de requêtes en ver'i'ude la ligne directrice 9
4 mai 2009 Décision portant sur la Demande de l'Accusation concernant l'admission des documents relatifs à la pièce P 03630
29 avril 2009 Décision portant sur la demande de la défense Praljak en vue d'ajouter des pièces à sa liste 65 ter des pièces â conviction
27 avril 2009 Decision relative a la notification de la defense Praljak concernant la tenue de declarations liminaires en application des articles 84 et 84 bisdu reglement
22 avril 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Ante Kvesić
20 avril 2009 Décision relative à la demande d'examen de la décision du greffe relative à la commission de m. Marko Sladojević comme collaborateur juridique, présentée par l'accusation
14 avril 2009 Décision portant sur la demande de r econsidération présentée par l'accusation relative à l'admission des pièces P 05507, P 05508, P 05511 ,P 05512 et P 05514 (témoin 2d-ab)
9 avril 2009 Décision portant sur la« deuxiè demande d'admission d'éléments de preuve documentaire »présentée par la défense Prlić
7 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Stipo Buljan
1 avril 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
1 avril 2009 Decision concernant la demande de nouvelles lignes directrices presentee par Milivoj Petkovic
26 mars 2009 Décision portant sur les demandes en reconsidéra non des décisions de la chambre déposées par les parties
26 mars 2009 Décision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Mario Milos
25 mars 2009 Décision portant sur la demande de l'accusation relative à l'admission d'extraits de la pièce p 10768
23 mars 2009 Decision portant sur une demande de la défense Stojic relative à la mention de décisions confidentielles rendues par d'autres chambres
20 mars 2009 Décision relative à une demande de la défense Stojić aux fins d'ajout de trois pièces a sa liste 65 ter (Andjelko Makar)
16 mars 2009 Décision portant sur la demande de reconsidération présentée par la défense Praljak relative à l'admission de la pièce 3d 02653
6 mars 2009 Decision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires
4 mars 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 12 février 2009 portant sur le supplément à la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement
4 mars 2009 Décision portant admission de comptes rendus présidentials
27 févr. 2009 Decision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Dragan Pinjuh
12 févr. 2009 Décision relative au supplément a la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement
6 févr. 2009 Decision portant sur la requete de la defense Praljak d'admission de declarations ecrites en vertu de l'article 92 bisdu reglement
5 févr. 2009 Opinion Individuelle du Président de la Chambre, le Juge Jean-Claude Antonetti, relative à une décision portant rappel à l'ordre Le Bureau du Procureur: M. (...) Miller en vertu de l'article 94 bis A) et B)
7 sept. 2007 Décision portant sur la liste des pičces à conviction
6 sept. 2007 Décision portant sur la demande de l'accusation de rexamen d'une decision ou subsidiairement d'admission d'éléments de preuve documentaire (compte rendus présidentiels)
23 août 2007 Décision portant sur les demandes d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux municipalités de Capljina et Stolac
22 août 2007 Décision portant sur la demande d'admission de la déclaration de Jadranko Prlic'
22 août 2007 Décision allouant du temps supplémentaire pour achever la présentation des moyens à charge
17 août 2007 Decision portant sur la demande de disjonction d'instances presentee par Jadranko Prlic
17 août 2007 Décision portant sur la communication de trois rapports d'expertise de Ewa Tabeau en vertu de l'article 94 bis A) et B)
8 août 2007 Décision portant sur la demande de l'Accusation d'admission d'éléments de preuve et d'ętre dispensée de la Ligne directrice 6 a) iv)
28 juin 2007 Décision certifiant l'appel de la décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins
25 juin 2007 Décision relative à l'application de l'article 92 ter du réglement
13 juin 2007 Décision portant sur la demande de séparation du procčs de l'accusé Prlic'
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Pusic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Praljak
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Coric
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petkovic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojic
11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Prlic
6 juin 2007 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation à la suite de la décision de la chambre de première instance faisant suite à la décision de la chambre d'appel et à la nouvelle certification accordée
30 mai 2007 Décision relative à la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation du 25 avril 2007
16 mai 2007 Décision relative à la demande de réexamen ou subsidiairement de certification d'appel de la décision de la chambre du 3 avril 2007 portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Praljak
10 mai 2007 Décision relative à la requête de Slobodan Praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'éléments à décharge
10 mai 2007 Décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins
10 mai 2007 Ddécision relative à la requête de slobodan praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'élémentsà décharge
4 mai 2007 Décision portant sur la liste des pièces à conviction
25 avril 2007 Décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation alléguant la coaction, la coaction indirecte, la perpétration indirecte et la complicité d'entreprise criminelle commune
19 avril 2007 Décision relative à la demande de l'accusation de compléter la liste des pièces à conviction
27 mars 2007 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application des articles 92 bis et quater du règlement
27 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du lerma rs 2007
22 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du 1er mars 2007
19 mars 2007 DOrdonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mufida Likic
1 mars 2007 Opinion individuelle du juge Jean-Claude Antonetti, Président de la Chambre de première instance, relative à la décision faisant suite à la décision de la
1 mars 2007 Chambre d'appel du 6 février 2007 relative à l'appel interjeté contre la réduction de la durée de la présentation des moyens à charge
1 mars 2007 Décision portant sur l’admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux structures et rouages de la Herceg-Bosna/du HVO
2006
1 déc. 2006 Décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs à Prozor, présentée par l'Accusation
29 nov. 2006 Décision portant modification de la Décision portant sur l'admission d'éléments de preuve du 13 juillet 2006
19 oct. 2006 Décision portant sur la Demande d'admission d'un compte rendu de témoignage présentée par l'Accusation en application de l'article 92is du Règlement (Ashdown)
11 oct. 2006 Décision relative à la demande du Gouvernement de la République de Croatie d'intervenir en qualité d'amicus curiae
28 sept. 2006 Décision relative à la demande de l'Accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application de l'article 92 bis du Règlement
8 sept. 2006 Décision relative aux requêtes des 14 et 23 juin 2006de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis
23 juil 2006 Requête aux fins du constat judiciare de faits admis
28 avril 2006 Version révisée de la décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès
26 avril 2006 Décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès
4 avril 2006 Décison relative à l'admission des comptes rendus de dépositions en application de l'article 92is du règlement
4 avril 2006 Décison relative à l'admission de déclarations écrites en application de l'article 92is du règlement
14 mars 2006 Décision relative à la requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans d’autres affaires en application de l’article 94 b) du règlement
15 févr. 2006 Décision relative à la commission d’office d’un conseil de la défense
9 févr. 2006 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve (documents de l’ECMM) présentée par l’accusation
3 févr. 2006 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits de notoriété publique et d'admission de moyens de preuve documentaires en application des articles 94 a) et 89 c) du règlement,
2005
3 nov. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié
31 oct. 2005 Décision relative à la requête de Rasim Delic aux fins de consultation de pièces confidentielles
18 oct. 2005 Décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié
14 oct. 2005 Décision de faire droit à la demande supplémentaire de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
7 oct. 2005 Décision faisant droit à la requête de Milivoj Petkovic aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
26 sept. 2005 Décision portant rejet des exceptions préjudicielles d’incompétence du Tribunal
21 sept. 2005 Décision relative à la demande d’examen présentée par (supprimé) de la décision du greffier adjoint en date du (supprimé) 2005 concernant la demande de commission d’office d’un conseil
19 sept. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision portant sur des exceptions préjudicielles fondées sur des vices de forme de l’acte d'accusation
25 août 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de prorogation de délai
3 août 2005 Décision relative à la demande urgente de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
22 juil 2005 Décision relative à la demande de Valentin Coric de certifier l'appel de la décision portant sur des requêtes aux fins de disjonction d’instances et de disjonction de chefs d’accusation
22 juil 2005 Décision relative aux exceptions préjudicielles de la défense fondées sur un vice de forme de l'acte d'accusation
1 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à décharge relevant de l'article 70 et des témoignages à décharge sensibles dans des affaires connexes
1 juil 2005 Décision relative à la demande de Slobodan Praljak afin qu’il soit ordonné à l’accusation de communiquer des informations au sujet de témoins vulnérables
1 juil 2005 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de disjonction d'instances et de disjonction de chefs d'accusation
9 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
2004
10 déc. 2004 Décision relative à la requête de Bruno Stojic aux fins de proroger le délai de dépôt d'une exception préjudicielle
9 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'ordonnance aux fins de mesures de protection
11 nov. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour les exceptions préjudicielles
5 oct. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection s'appliquant à la communication de pièces confidentielles à Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura
3 sept. 2004 Décision relative à la requête de Hadzihasanovic et Kubura aux fins d'obtenir l'acces a des pieces
30 juil 2004 Décision relative aux demandes de commission de conseils
17 juin 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à la divulgation de pièces jointes à l'acte d'accusation jusqu'au règlement de questions en suspens
Ordonnances de la Chambre de première instance
2013
15 avril 2013 Ordonnance portant calendrier
11 mars 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić
8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Stojić
26 févr. 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić »
2012
4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Stojlć
4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić
3 déc. 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
19 nov. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić»
11 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liderté provisoire de l'accusé Stojić»
10 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković »
6 sept. 2012 Version publique et expurgee de « l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić »
5 sept. 2012 Version publique et expurgée de.« l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de laccusé Jadranko Prlić »
27 août 2012 Version publique et expurgee de l' 'Ordonnance portant modification des modalites de la mise en liberte provisoire de l'Accuse Slobodan Praljak'
13 juin 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance portant sur la demande de prolongation de la miseen liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à celle-ci de l'accusé Slobodan Praljak »
7 juin 2012 Version publique et expurgee de « l’Ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić »
7 juin 2012 Version publique et expurgée de « l'Ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić »
6 juin 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić
8 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić
6 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić
1 mars 2012 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Jadranko Prlić
1 mars 2012 Redacted and public version of order on Jadranko Prlić’s motion to extend his provisional release
2011
4 janv. 2011 Troisieme Ordonnance portant modification du calendrier (memoires en cloture, requisitoire et plaidoiries finales)
2010
21 déc. 2010 Deuxieme ordonnance portant sur l'admission d
Language:English
Score: 558924.9
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https://www.icty.org/fr/node/11435
Data Source: un