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Stanišić & Simatović (IT-03-69) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Stanišić & Simatović (IT-03-69) Stanišić, Jovica Simatović, Franko Fiche informative Documents afférants (UCR) Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2008 9 juil 2008 Troisième acte d’accusation modifié 2006 15 mai 2006 Deuxième Acte d'accusation modifié révisé 2003 9 déc. 2003 Acte d'accusation modifié 1 mai 2003 Acte d'accusation initial Arrêt 2015 15 déc. 2015 Résumé de l’arrêt 9 déc. 2015 Arrêt Jugement 2013 30 mai 2013 Jugement (Tome II de II) 30 mai 2013 Jugement (Tome I de II) Décisions de la Chambre de première instance 2013 30 mai 2013 Décision relative à des questions pendantes 2011 13 déc. 2011 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater 21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić 21 avril 2011 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović 2010 22 juil 2010 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović 22 juil 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić 12 avril 2010 Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation 31 mars 2010 Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić 2009 1 avril 2009 Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić 2008 24 avril 2008 Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj 6 mars 2008 Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées 2007 7 nov. 2007 Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007 5 sept. 2007 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire 17 juil 2007 Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007 7 mai 2007 Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation 2006 27 avril 2006 Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles 2005 10 nov. 2005 Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation 22 août 2005 Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100) 11 mars 2005 Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement 11 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement 2004 6 déc. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès 26 oct. 2004 Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection 20 août 2004 Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire 28 juil 2004 Décision relative à la mise en liberté provisoire 29 juin 2004 Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer 7 mai 2004 Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire 6 mai 2004 Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire 2003 14 nov. 2003 Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense 22 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement 20 oct. 2003 Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents 1 août 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection 1 mai 2003 Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation Ordonnances de la Chambre de première instance 2013 15 mai 2013 Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés 2010 12 mai 2010 Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance 26 avril 2010 Ordonnance relative au rappel de deux témoins 2007 19 janv. 2007 Ordonnance fixant un plan de travail 2006 13 sept. 2006 Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels 11 janv. 2006 Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13 and flag = 3;décembre 2005 2005 20 juil 2005 Ordonnance portant délai 7 juil 2005 Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances 7 juin 2005 Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic 2004 5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 5 oct. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 20 sept. 2004 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel 2 sept. 2004 Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen 29 juil 2004 Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire 23 juil 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance 26 févr. 2004 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance 20 févr. 2004 Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai 2003 22 juil 2003 Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci 2 juin 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état 2 juin 2003 Ordonnance d'incarcération provisoire 30 mai 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance Décisions de la Chambre d'appel 2008 16 mai 2008 Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès 2004 3 déc. 2004 Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation 3 déc. 2004 Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire 11 nov. 2004 Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire 30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire 30 sept. 2004 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire 29 sept. 2004 Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance Ordonnances de la Chambre d'appel 2015 3 nov. 2015 Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt Décisions du Greffe 2004 8 mars 2004 Décision 2003 26 nov. 2003 Décision 26 nov. 2003 Décision 23 oct. 2003 Décision 24 juil 2003 Décision 24 juil 2003 Corrigendum 18 juil 2003 Décision 18 juil 2003 Décision 2 juin 2003 Decision Vidéos 2015 15 déc. 2015 Video - Arrêt 2013 30 mai 2013 Vidéo - Jugement 31 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 30 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 29 janv. 2013 Vidéo - Réquisitoire et Plaidoiries 2003 13 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Stanišić 2 juin 2003 Vidéo - Comparution initiale - Simatović Comptes rendus d'audiences 2015 décembre juillet 15 06 2013 mai janvier 30 29 , 30 , 31 2012 juin mai mars 07 , 12 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 10 , 14 , 15 , 17 , 22 , 23 , 24 , 29 , 30 , 31 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 20 , 21 , 26 , 28 , 29 février janvier 01 , 02 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 28 , 29 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 24 , 25 , 26 , 31 2011 décembre novembre octobre 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 08 , 09 , 10 , 15 , 21 , 24 , 28 , 29 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 18 , 19 , 20 septembre août juillet 01 , 02 16 , 17 , 18 , 22 , 23 , 24 , 25 , 31 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 18 , 19 , 20 juin mai avril 14 , 15 , 21 , 22 , 23 , 24 , 28 , 29 , 30 05 07 , 11 , 12 février janvier 01 , 02 , 03 , 08 , 09 , 18 25 , 26 , 27 2010 décembre novembre octobre 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 01 , 02 , 03 , 09 , 10 , 11 , 23 , 24 , 25 , 30 04 , 05 , 06 , 13 , 14 , 26 , 27 , 28 , 29 septembre août juillet 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 13 , 14 , 15 , 20 , 29 26 , 27 08 , 19 , 20 juin mai avril 01 , 02 , 15 , 16 , 17 , 22 , 28 , 29 03 , 04 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27 12 , 13 , 22 , 23 , 28 , 29 mars février janvier 03 , 04 , 05 , 08 , 09 03 , 04 , 08 , 09 , 17 , 18 , 19 , 22 20 , 21 , 25 , 26 2009 décembre novembre septembre 01 , 08 , 09 , 14 , 15 30 14 août juillet juin 26 , 27 06 , 07 , 15 , 16 02 , 09 , 10 , 29 , 30 mai mars 12 11 2008 novembre mai avril 12 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 20 01 , 02 , 07 , 08 , 14 , 28 , 29 mars 17 , 18 2007 novembre juillet mars 23 18 21 2006 novembre août mars 29 15 16 janvier 12 2005 septembre juin janvier 29 03 20 , 20 2004 septembre mai janvier 23 , 23 10 , 10 , 10 , 11 , 25 , 26 20 2003 septembre juin 23 02 , 13 Communiqués de presse 2009 5 juin 2009 Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin 2008 18 mars 2008 Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné 2005 11 nov. 2005 La demande de jonctions des affaires Martić, Stanisić et Simatović et Šešelj est rejetée 2003 11 juin 2003 La comparution initiale de Jovica Stanisić aura lieu le vendredi 13 juin 2003 30 mai 2003 Franko Simatović transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 6 mai 2003 Jovica Stanisić et Franko Simatović accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par le TPIY Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées 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Galić (IT-98-29) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Galić (IT-98-29) Galić, Stanislav Fiche informative Documents afférants (UCR) Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 1999 26 mars 1999 Acte d'Accusation 1998 24 avril 1998 Acte d'Accusation Arrêt 2006 30 nov. 2006 Résumé de l'arrêt 30 nov. 2006 Arrêt Jugement 2003 5 déc. 2003 Opinion individuelle et dissidente du Judge Nieto-Navia 5 déc. 2003 Jugement et opinion 5 déc. 2003 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2004 27 sept. 2004 Décision relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement 2003 11 avril 2003 Décision relative à l'admission de documents présentés pendant les dépositions de Radoslav Radinovic, Dusan Dunjic et Svetlana Radovanovic et à la "requête concernant le document du 14 mai 1992" 10 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification d'un appel contre la décision du bureau relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement 2 avril 2003 Décision relative à la réplique 2 avril 2003 Décision relative à la duplique 1 avril 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspendre le procès 4 févr. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de transport à Sarajevo de la Chambre de Première Instance 2002 3 oct. 2002 Décision relative à la demande d'acquittement de l'accusé Stanislav Galic 3 juil 2002 Décision relative aux témoins experts Ewa Tabeau et Richard Philipps 2001 19 oct. 2001 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'indiquer qu'il convient de considérer les annexes 1 et 2 de l'acte d'accusation daté du 10 octobre 2001 comme l'acte d'accusation modifié 16 oct. 2001 Décision sur la requete du Procureur sollicitant une derogation quant a' la longueur de son memoire preleable au proces 4 oct. 2001 Décision 2000 17 mai 2000 Décision reportant l'Audience sur une Demande de Mise en Liberté Ordonnances de la Chambre de première instance 2004 2 sept. 2004 Ordonnance fixant la date d'une audience publique 2003 11 nov. 2003 Ordonnance relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à conviction présentées à titre confidentiel 1 oct. 2003 Ordonnance relative à certaines piéces récemment communiquées à la Défense 2001 30 nov. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 30 nov. 2001 Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire 23 nov. 2001 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel 2 nov. 2001 Ordonnance portant annulation de l'ordonnance de non-divulgation 19 oct. 2001 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépot de son dernier mémoire préalable au procès 5 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier 8 juin 2001 Ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à requête de l'accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance à Sarajevo 26 avril 2001 Ordonnance portant calendrier et relative à la "Requête [de l'accusation] présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement" 7 mars 2001 Ordonnance portant corrigendum à l' "ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement " déposée par l'accusation ", rendue le 21 février 2001 22 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation 21 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation 2000 4 oct. 2000 Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement 27 juil 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense 4 juil 2000 Ordonnance portant Calendrier 5 juin 2000 Ordonnance relative aux Requêtes du Procureur aux fins de Mesures de Protection et de Prorogation de Delai 11 mai 2000 Ordonnance relative à une autre Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé 11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de rejeter l'Acte d'accusation pour Insuffisance des Moyens à Charge 11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer des Eléments de Preuve matériels 11 mai 2000 Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense 11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé 11 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de Communication 1999 29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Diffusion des Enregistrements audiovisuels 29 déc. 1999 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 29 déc. 1999 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies 22 déc. 1999 Ordonnance du Président par Intérim relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance et au Traitement des Affaires courantes Décisions de la Chambre d'appel 2006 16 févr. 2006 Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic 2005 23 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Stanislav Galic 21 mars 2005 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement 16 mars 2005 Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit pour la réponse de l'accusation à la troisième requête présentée par Galic en application de l'article 115 du règlement 7 févr. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et aux fins d'une ordonnance requérant la traduction officielle des documents joints à la troisième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires 28 janv. 2005 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir la suppression de l'argument avancé pour la première fois par l'appelant dans son mémoire en réplique concernant des erreurs commises par la chambre de première instance 2004 3 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer des passages du mémoire d'appel de l'appelant, de son mémoire en réplique et de la liste de ses sources 27 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins de modification de la décision rendue le 17 septembre 2004 par le juge de la mise en état en appel 17 sept. 2004 Décision rélative à la requête de la défense aux fins de dépassement du nombre limité de pages et de prorogation de delai 2 sept. 2004 Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins d'ordonner à l'appelant de déposer à nouveau son mémoire d'appel et demande d'autorisation de dépasser le nombre de mots fixé pour la requête 21 juil 2004 Décision rélative à la requête de la défense en application de l'article 126 bis du règlement 21 juil 2004 Décision rélative à la requête de l'accusation aux fins du dépassement du nombre limité de pages 16 juil 2004 Décision relative à la demande de réexamen déposee par la defense 28 juin 2004 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de proroger le délai fixé pour le dépôt de sa réponse à la requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires déposée le 18 juin 2004 19 mai 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire de l'appelant 2003 22 déc. 2003 Décision realtive à la demande de prorogation du délai de dépot de l'acte d'appel Ordonnances de la Chambre d'appel 2007 21 févr. 2007 Ordonnance fixant la date d'une audience publique 2004 17 sept. 2004 Ordonnance de référé 2003 18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel Ordonnances du Président 2003 18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel 1999 30 déc. 1999 Corrigendum Vidéos 2006 30 nov. 2006 Vidéo - Arrêt 2003 5 déc. 2003 Vidéo - Jugement 1999 29 déc. 1999 Vidéo - Nouvelle comparution Comptes rendus d'audiences 2006 novembre août juin 30 29 29 mars 02 2005 novembre juillet mars 02 07 11 2004 novembre juillet mars 22 28 31 2003 mai mars février 06 , 07 , 08 , 09 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 13 , 17 , 18 , 18 , 21 , 24 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 12 , 13 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 janvier 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 2002 décembre novembre octobre 03 , 04 , 06 , 09 , 10 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 21 , 22 , 23 , 28 , 29 , 30 , 31 septembre août juillet 20 , 20 01 , 02 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 30 , 31 , 31 juin mai avril 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 13 , 14 , 15 , 16 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 24 , 25 mars février janvier 01 , 04 , 06 , 07 , 11 , 12 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 27 , 28 01 , 04 , 05 , 06 , 07 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 27 , 28 09 , 10 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 2001 décembre novembre septembre 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 08 , 12 07 juin mai mars 13 02 15 janvier 30 2000 novembre octobre juillet 27 18 , 25 10 juin avril 08 11 1999 décembre 29 Communiqués de presse 2009 15 janv. 2009 Stanislav Galić transféré en Allemagne pour y purger sa peine 2006 30 nov. 2006 Stanislav Galić condamné à la réclusion à perpétuité par la chambre d’appel pour des crimes commis lors du siège de sarajevo 2003 5 déc. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Stanislav Galic L'accusé condamné à 20 ans d'emprisonnement 2001 30 nov. 2001 Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira lundi 3 décembre 2001 Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées 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Galić (IT-98-29) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Galić (IT-98-29) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Simić et al. (IT-95-9) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

(IT-95-9) Simić, Blagoje Tadić, Miroslav Zarić, Simo Fiche informative Documents afférants (UCR) Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié 30 mai 2002 Cinquième Acte d'accusation Modifié 9 janv. 2002 Quatrième Acte d'accusation Modifié 2001 27 avril 2001 Corrigendum au trosième acte d'accusation modifié 1999 25 mars 1999 Second Amended Indictment 1998 11 déc. 1998 Second Acte d'accusation Modifié 25 août 1998 Premier Acte d'accusation Modifié 1995 21 juil 1995 Acte d'accusation Initial Arrêt 2006 28 nov. 2006 Résumé de l'arrêt 28 nov. 2006 Arrêt Jugement 2003 17 oct. 2003 Résumé du jugement 17 oct. 2003 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2003 2 mai 2003 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de réexamen de la décision du 15 avril 2003 interdisant que soit rappelée à la mémoire des témoins une déclaration faite en application de l’article 92 bis b) du règlement, ou à défaut, de certificat 28 avril 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de re-examen par la chambre de premiére instance de sa décision rendue le 2 Avril 2003 concernant le contre-interrogatoire des temoins à décharge présentés en application de l'article 92bis du reglement ou, à défaut, de certification d'un appel en application de l'article 73(B) du reglement de procedure et de preuve 28 févr. 2003 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de certification d'un appel en vertu de l'article 73 de règlement (rapport d'expert) 2002 11 oct. 2002 Motifs de la décision relative aux demandes d'acquittement 2001 11 sept. 2001 Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'ajouter d'autres pièces à liste des pièces à conviction à charge déposée à titre confidentiel le 9 Avril 2001 11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Milan Simic demandant à la Chambre de Première Instance de limiter le témoignage de M. Gow 11 sept. 2001 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins d'exclure les éléments de preuve concernant les actes commis par Stevan Todorovic 15 mai 2001 Décision accordant l'autorisation de modifier l'acte d'accusation 27 mars 2001 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic de quitter provisoirement sa Résidence pour subir un Examen médical 19 janv. 2001 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter sa Résidence temporairement pour suivre un Traitement médical et une Physiothérapie 2000 18 oct. 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Assistance judiciaire de la part de la SFOR et d'autres Entités 16 oct. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux supplémentaires 11 sept. 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux 27 juil 2000 Decision on de novo Application of the Accused Mr. Miroslav Tadic to provisionally leave his Residence for medical Examinations 27 juil 2000 Décision relative à la nouvelle Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux 17 juil 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'ordonner la Communication 7 juil 2000 Décision relative à la Requête de la Défense demandant à la Chambre de première instance de dresser un Constat judiciaire 29 juin 2000 Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux 7 juin 2000 Décision portant Rejet de la Requête aux fins d'Assistance en vue d'obtenir des Documents et des Témoins du Comité international de la Croix-rouge 31 mai 2000 Décision rejetant la nouvelle Requête aux fins de disjoindre le Procès de Stevan Todorovic de celui de l'Accusé Milan Simic 29 mai 2000 Décision relative à la Requête deposée par Milan Simic aux fins de Mise en Liberté provisoire 6 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de Miroslav Tadic 4 avril 2000 Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de l'Accusé Simo Zaric 1999 15 févr. 1999 Décision relative à la Requête aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de Miroslav Tadic 15 févr. 1999 Décision relative à la Requête Déposée par Simo Zaric aux Fins de Mise en Liberté provisoire 15 févr. 1999 Décision portant Rejet d'une Demande de Modification 1998 26 mars 1998 Décision sur la Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé 1995 21 juil 1995 Examen de l'Acte d'Accusation Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 juil 2005 Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 2004 17 sept. 2004 Ordonnance 21 janv. 2004 Ordonnance du président relative à la demande de libération anticipée de Simo Zaric 19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel 2003 15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre d'appel 27 oct. 2003 Ordonnance du Président relative à la demande de liberation anticipée de Milan Simic 2002 23 sept. 2002 Ordonnace levant la confidentialite de certains documents 26 juil 2002 Ordonnance du Président Relative à la Requête du Procureur aux fins de Modification des Mesures de Protection des Témoins 2001 7 sept. 2001 Ordonnance du President portant affectation de deux juges ad litem à un procès 7 août 2001 Ordonnance du Président relative au transfert d'une affaire de la Chambre de première Instance III à la Chambre de première Instance II 2 mai 2001 Ordonnance portant calendrier 11 avril 2001 Ordonnance portant Prorogation de Délai 3 avril 2001 Corrigendum 20 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juge à la Chambre de première instance 16 mars 2001 Ordonnance portant Calendrier 15 mars 2001 Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies 15 mars 2001 Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel 15 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première instance 12 mars 2001 Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive 7 mars 2001 Corrigendum 7 mars 2001 Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres 14 févr. 2001 Ordonnance portant Calendrier 24 janv. 2001 Ordonnance portant Disjonction d'Instances et Ordonnance portant Calendrier 24 janv. 2001 Ordonnance portant Calendrier 24 janv. 2001 Ordonnance portant disjunction d’instances et ordonnance portant calendrier 2000 29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen 18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier 15 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier 13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires 11 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier 4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier 23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 22 sept. 2000 Ordonnance fixant la Date d'une Conférence de Mise en Etat 1 août 2000 Ordonnance portant Remise d'Eléments de Preuve matériels 7 juil 2000 Ordonnance faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai et portant Calendrier d'une Audience 21 juin 2000 Modification de l'Ordonnance portant Calendrier relative à la Requête de la Défense aux fins d'Assistance judiciaire 7 juin 2000 Ordonnance relative à la Comparution 16 mai 2000 Ordonnance relative à la Requête portant Demande de Mise en Liberté provisoire de Milan Simic 19 avril 2000 Ordonnance portant Calendrier 6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 1999 21 déc. 1999 Ordonnance relative à la Requête du Comité international de la Croix-rouge aux fins d'une Prolongation de Délai 12 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier relative aux Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil 9 nov. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais 5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Tenue d'une Séance à Huis Clos dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil 1 nov. 1999 Ordonnance accordant un Accès limité aux Dossiers du Greffe 1 oct. 1999 Ordonnance aux fins de Communication d'une Décision confidentielle et ex parte de la Chambre de première Instance 30 sept. 1999 Ordonnance relative aux Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil 10 août 1999 Ordonnance portant Calendrier 20 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier 8 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier 2 juil 1999 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel 14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier 11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel 28 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 10 mai 1999 Ordonnance portant Calendrier 10 mai 1999 Ordonnance requérant la Présence de l'Accusé 7 mai 1999 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 22 avril 1999 Ordonnance portant Calendrier 1 avril 1999 Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Instructions 31 mars 1999 Ordonnance du Président aux fins de la Nomination Temporaire d'un Juge du Tribunal à une Chambre de Première Instance 19 mars 1999 Ordonnance portant Calendrier 11 mars 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 23 févr. 1999 Ordonnance du Président du Tribunal autorisant une Chambre de Première Instance à Procéder en l'Absence de l'un de ses Membres 18 févr. 1999 Ordonnance autorisant un Enquêteur à Assister au Procès 28 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier 28 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes 26 janv. 1999 Ordonnance Portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat 13 janv. 1999 Ordonnance Portant Calendrier 1998 18 déc. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance 11 déc. 1998 Ordonnance autorisant le Dépôt d'un deuxième Acte d'accusation Modifié et Confirmant celui-ci 30 sept. 1998 Ordonnance Autorisant les Photographes 30 sept. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel 2 sept. 1998 Ordonnance Relative au Contrôle Judiciaire de Milan Simic 25 août 1998 Ordonnance Autorisant le Dépôt d'un Acte d'Accusation Modifié et Confirmant Celui-ci 17 févr. 1998 Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel 17 févr. 1998 Ordonnance aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins 17 févr. 1998 Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance 17 févr. 1998 Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes 17 févr. 1998 Ordonnance du President aux Fins d'Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler une Question en l'Absence de l'Un de ses Membres 1997 13 mai 1997 Ordonnance aux fins de présenter un Rapport sur les Mesures prises pour effectuer la Signification à Personne de l'Acte d'accusation 17 févr. 1997 Ordonnance du Président aux Fins d’ and flag = 3;Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler des Affaires Courantes en l’Absence de l’Un de ses Membres Décisions de la Chambre d'appel 2004 21 oct. 2004 Corrigendum 21 oct. 2004 Décision relative à la requête déposée par Blagoje Simic en application de l'article 65 i) du règlement aux fins de mise en liberté provisoire pour une période donnée afin de lui permettre d'assister aux cérémonies organisées en mémoire de son père 27 sept. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer certains passages du mémoire en réplique 23 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de communication d'éléments de preuve 16 sept. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic auc fins de modification de son acte d'appel 10 août 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé 5 juil 2004 Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai 19 janv. 2004 Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de proroger le délai de dépôt de son mémoire d'appel et à sa demande visant à obtenir une décision rapidement 2003 23 mai 2003 Décision relative aux appels interlocutoires interjetés par l'accusation concernant l'utilisation de déclarations non admises en vertu de l'article 92 bis du reglement pour contester la credibilité d'un temoin et pour raviver ses souvenirs 2000 5 déc. 2000 Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel déposée par l'Accusation le 26 octobre 2000 de la Décision de la Chambre de première instance datée du 18 octobre 2000 4 déc. 2000 Décision relative à l'Appel interlocutoire du Procureur interjeté le 26 octobre 2000 contre la Décision de la Chambre de première instance du 18 octobre 2000 8 nov. 2000 Décision et Ordonnance portant Calendrier 18 oct. 2000 Opinion individuelle du Juge Robinson 3 mai 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance le 7 mars 2000 19 avril 2000 Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel 1999 13 oct. 1999 Décision relative à l'Appel interjeté par Stevan Todorovic contre la Décision orale du 4 mars 1999 et la Décision écrite du 25 mars 1999 de la Chambre de Première Instance III 1 juil 1999 Décision portant sur la Requête de Stevan Todorovic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision orale rendue par la Chambre de Première Instance III le 4 mars 1999 8 juin 1999 Décision relative à la Requête de Miroslav Tadic aux Fins d'être autorisé à interjeter Appel de la Décision sur la Mise en Liberté provisoire 18 mai 1999 Décision et Ordonnance portant Calendrier Ordonnances de la Chambre d'appel 2008 9 juil 2008 Ordonnance portant Calendrier 2007 9 mai 2007 Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 2004 17 sept. 2004 Ordonnance 19 janv. 2004 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel 2002 9 juil 2002 Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel 2000 29 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen 18 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier 13 déc. 2000 Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires 4 déc. 2000 Ordonnance portant Calendrier 23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 21 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 15 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel 9 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 8 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 6 avril 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 1999 10 juil 1999 Ordonnance portant Calendrier 14 juin 1999 Ordonnance portant Calendrier 14 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel Ordonnances du Président 1999 11 juin 1999 Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel 28 mai 1999 Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 28 avril 1999 Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel Décisions du Greffe 2003 18 nov. 2003 Décision Vidéos 2006 28 nov. 2006 Vidéo - Arrêt 2003 17 oct. 2003 Vdéo - Jugement 2001 15 mars 2001 Vidéo - Comparution initiale - Blagoje Simić 1998 26 févr. 1998 Vidéo - Comparution initiale - Simo Zarić 17 févr. 1998 Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Tadić Comptes rendus d'audiences 2006 novembre octobre juin 28 02 02 février 17 2005 octobre juin février 13 15 17 2004 octobre juin mars 20 17 05 2003 octobre 17 2002 mai 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 09 , 09 , 10 2001 octobre septembre juillet 01 , 02 , 03 , 04 , 05 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 20 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 25 juin mai mars 26 15 15 février janvier 08 19 2000 décembre octobre juillet 13 11 25 juin mars 28 01 , 29 1999 décembre novembre octobre 01 , 02 01 , 02 , 04 , 23 , 24 , 29 , 30 05 , 06 septembre juillet juin 29 , 30 30 08 , 09 avril mars février 29 04 , 04 , 09 23 janvier 21 , 21 1998 novembre octobre septembre 20 28 03 , 03 , 30 juin mars février 04 26 17 , 17 , 26 Communiqués de presse 2007 27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine 27 mars 2007 Blagoje Simić transféré pour purger sa peine 2006 28 nov. 2006 L'appel interjeté par Blagoje Simić est partiellement accordé, sa peine est réduite à 15 ans d'emprisonnement 2004 4 nov. 2004 Libération anticipée de Miroslav Tadić 22 janv. 2004 Libération anticipée de Simo Zarić 2003 17 oct. 2003 Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Blagoje Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric 1998 25 févr. 1998 Comparution initiale de Simo Zarić le jeudi 26 février Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts | Conditions d’utilisation | Confidentialité de l'information

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Score: 559441.46 - https://www.icty.org/fr/case/simic

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Simić et al. (IT-95-9) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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HCDH | Rapports annuels

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(...) Pour tous les autres documents relatifs au mandat, veuillez consulter la rubrique Documents . Rapports au Conseil des droits de l'homme Session Documents Titre CDH 46 e session - 2021 A/HRC/46/57 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Discours de haine, médias sociaux et minorités CDH 43 e session - 2020 A/HRC/43/47 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Éducation, langue et droits de l’homme des minorités CDH 40 e session - 2019 A/HRC/40/64 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Apatridie en tant que question relative aux minorités CDH 37 e session - 2018 A/HRC/37/66 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Priorités et vision du mandat CDH 34 e session - 2017 A/HRC/34/53 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Réflexions sur les six années de mandat CDH 31 e session - 2016 A/HRC/31/56 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Minorités et discrimination fondée sur la caste et sur les systèmes analogues de statut héréditaire CDH 29 e session - 2015 A/HRC/29/24 Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde et plus particulièrement sur le phénomène de l’antitsiganisme HRC 28 e session - 2015 A/HRC/28/64 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Discours de haine et incitation à la haine à l’égard des minorités dans les médias CDH 25 e session - 2014 A/HRC/25/56 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Assurer l’intégration des questions relatives aux minorités dans le programme de développement pour l’après-2015 HRC 22 e session - 2013 A/HRC/22/49 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Droits des minorités linguistiques CDH19 e session - 2012 A/HRC/19/56 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Priorités inscrites au programme de travail de l’experte indépendante pour la période 2012-2014 CDH 16 e session - 2011 A/HRC/16/45 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - le rôle de la protection des droits des minorités dans la promotion de la stabilité et de la prévention des conflits CDH 13 e session - 2010 A/HRC/13/23 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Les minorités et la participation politique effective: examen du droit et des pratiques nationales CDH 10 e session - 2009 A/HRC/10/11 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement: minorités, pauvreté et processus de développement CDH 7 e session - 2008 A/HRC/7/23 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall – Minorités et déni ou privation discriminatoires de la citoyenneté CDH 4 e session - 2007 A/HRC/4/9 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall – Minorités, pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement : évaluation des problèmes mondiaux CDH 62 e session - 2006 E/CN.4/2006/74 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall Rapports à l'Assemblée générale Session Document Titre AG 76 e session - 2021 A/76/162 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Minorités, égalité de participation, développement économique et social et Programme de développement durable à l’horizon 2030 AG 75 e session - 2020 A/75/211 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Étude de l’importance et de la portée des quatre catégories de minorités – nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques AG 74 e session - 2019 A/74/160 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – Étude sur la notion de minorité AG 73 e session - 2018 A/73/205 Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes – L’apatridie : une question qui concerne les minorités AG 72 e session - 2017 A/72/165 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye AG 71 e session - 2016 A/71/254 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák-Ndiaye - Minorités dans des situations de crise humanitaire AG 70 e session - 2015 A/70/212 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités,Rita Izsak - Les minorités et le processus de justice pénale AG 69 e session - 2014 A/69/266 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsak - Approches axées sur les droits fondamentaux des minorités en ce qui concerne la protection et de la promotion des droits des minorités religieuses GA 68 e session - 2013 A/68/268 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Minority rights-based approaches to the protection and promotion of the rights of religious minorities AG 67 e session - 2012 A/67/293 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Rita Izsák - Rôle et activités des institutions nationales dans la promotion et la protection des droits des minorités AG 65 e session - 2010 A/65/287 Rapport de l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Gay McDougall - Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques VOIR CETTE PAGE EN : 中文 English Mots-clés Minorités et groupes vulnérables Retour en haut Notre action Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le principal organisme des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et a pour mandat unique de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme. © HCDH 1996-2022 À la une Articles d'intérêt Centre des médias Réunions et événements Ressources Bases de données Bibliothèque Publications Se connecter Nous contacter Suivez-nous Travailler avec nous Réseaux sociaux Facebook Twitter Instagram YouTube Faites un don Conditions d'utilisation Contact Données personnelles Droits d'auteur

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Prlić et al. (IT-04-74) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

(IT-04-74) Prlić, Jadranko Stojić, Bruno Praljak, Slobodan Petković, Milivoj Ćorić, Valentin Pušić, Berislav Fiche informative Documents afférants (UCR) Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Divers Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2011 26 mai 2011 Deuxième acte d’accusation modifié 2009 8 oct. 2009 Corrigendum à l'acte d'accusation 2008 11 juin 2008 Deuxième acte d’accusation modifié 2005 16 nov. 2005 Acte d'accusation modifié 2004 4 mars 2004 Acte d'accusation initial Arrêt 2017 29 nov. 2017 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts Jugement 2013 29 mai 2013 Jugement - Tome 3 de 6 29 mai 2013 Jugement - Tome 2 de 6 29 mai 2013 Jugement - Tome 5 de 6 29 mai 2013 Jugement - Tome 4 de 6 29 mai 2013 Jugement - Tome 1 de 6 29 mai 2013 Résumé du jugement dans l’affaire Prlić et consorts 29 mai 2013 Jugement - Tome 6 de 6 Décisions de la Chambre de première instance 2013 17 mai 2013 Décision sur le statut MFI de deux pièces à conviction 8 mai 2013 Version publique expurgée de la Décision relative à la demande d'examen, présentée par [EXPURGÉ] de la Décision du Greffier adjoint en date du [EXPURGÉ] concernant la contribution de l'Accusé au Règlement des frais de sa Défense 2012 16 oct. 2012 Décision relative à la'demande de l'accusé Praljak de prolonger davantage le délai de recours à l'encontre de la décision du greffier du 22 août 2012 5 sept. 2012 Version publique et expurgée de la« décision portant sur la requête de Slobodan Praljak relative à sa mise en liberté provisoire » 30 août 2012 Décision relative à la demande de l'accusé Praljak de prolonger le délai de recours à l'en cotre de la décision du greffier du 22 août 2012 14 mars 2012 Version expurgée de la décision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković 8 mars 2012 Version publique et expurgee de la decision portant sur la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire et de modifications des conditions assorties a la mise en liberté provisoire de l’accuse Slobodan Praljak 2011 30 nov. 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković 24 nov. 2011 Decision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić 21 avril 2011 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire déposée par l'accusé Praljak 21 avril 2011 Décision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de Jadranko Prlić 25 mars 2011 Décision relative à la requête de l'accusation concernant le dépôt des versions publiques des mémoires en clôture 7 mars 2011 Décision relative aux requêtes de Mićo Stanisić et Stojanć Župljanin aux fins de communication des documents Confidentiels issus de l'affaire Prlić et consorts (it-04-74-t) 31 janv. 2011 Décision portant sur deux requêtes présentées par la défense Prlić (organisation d'une réunion 65 ter et demande d'admission du document id 00526) 31 janv. 2011 Décision portant sur la demande de temps supplémentaire présentée par la défense prlié pour sa plaidoirie finale 2010 22 déc. 2010 Décision portent sur la requite de la defense Prlic relative à l'expurgation de certains extraits de la pièce P 01040 (vidéo) 16 déc. 2010 Décision portant sur la demande conjointe des défenses Praljak, Stojić, Petković et Ćorić relative à la reconsidération de la décision du greffe du 9 novembre 2010 (modalités de financement des équipes de la Défense) 15 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stoić de certifier l'appel de la décision portant sur la réouverture de sa cause (Décision du 25 novembre 2010) 14 déc. 2010 Décision modifiant la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause 13 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision du 24 novembre 2010 9 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de certification d'appel de la décision du 23 novembre 2010 (réouverture de cause) 7 déc. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans 'alternative, de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Petković en réouverture de sa cause 25 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la defense Stojić en réouverture de sa cause 24 nov. 2010 Décision portant sur la demande de Jadranko Prlic aux fins d'admission d'éléments de preuve réfutant ceux admis par la décision du 6 octobre 2010 23 nov. 2010 Décision portant sur la demande de la defense Petković en réouverture de sa cause 23 nov. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Praljak en réouverture de sa cause 12 nov. 2010 Décision portant rappel à l'ordre aux conseils de l'accusé Praljak et à l'accusé Praljak 2 nov. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation visant à proroger le délai pour déposer une réponse consolidée aux demandes des défenses Prlić, Stojić, Praljak et Petković en réouverture de leur cause 2 nov. 2010 Corrigendum à la décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155 1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation du 6 octobre 2010 1 nov. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de certification d'appel de la décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause 27 oct. 2010 Décision portant sur la requête de la défense Ćorić de certifier appel de la décision relative à la réouverture de la cause de l'accusation 27 oct. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de certifier l'appel de la décision sur la réouverture de la cause de l'accusation et portant clarification de la décision du 6 octobre 2010 19 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Stojić de suspension du délai octroyé pour déposer une demande en réouverture de cause 12 oct. 2010 Décision portant sur les demandes de Jadranko Prlić relatives aux éléments de preuve liés à Viktor Andreev et au Général Bo Pellnas 12 oct. 2010 Décision portant sur la demande d'extension du délai de certification d'appel de deux décisions rendues par la chambre le 6 Octobre 2010 6 oct. 2010 Décision relative à la requête de l'accusation d'admettre comme élément de preuve la seconde page de la pièce IC 01155 6 oct. 2010 Décision portant reprise du procès 6 oct. 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause 6 oct. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de lever la confidentialité du journal de Mladić et de l'autoriser à divulguer son contenu à la presse et d'en débattre avec elle 4 oct. 2010 Décision du président relative à la demande de dessaisissement du juge Arpad Prandler présentée par Jadranko Prlić 20 sept. 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de suspension de la procédure 24 août 2010 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010 18 août 2010 Décision relative à la demande de la défense prlić portant depôt d'une réplique à la réponse de l'accusation à la demande de la défense prlić de certification d'appel de la décision du 26 juillet 2010 30 juil 2010 Corrigendum à « la décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge Prandler et Viktor Andreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique» 26 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de (1) clarification sur le lien entre le juge prandler et ViktorAndreev et (2) relative à la tenue d'une audience publique 14 juil 2010 Decision on request by Valentin Ćorić’s defence for an extension of the deadline to file two requests for reconsideration or certification to appeal 14 juil 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de proroger le délai pour déposer deux requêtes en reconsideration ou en certification d'appel 6 juil 2010 Decision relative a la demande de l'Accusation aux fins de re-examen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'Ordonnance portant sur le rejet de la demande de suspension du delai de depot de sa demande de replique 28 juin 2010 Décision portant sur la demande de reconsidération, ou dans l'alternative de certification d'appel de la décision du 1 février 2010 portant application de l'article 73 d) du règlement à la défense Prlic 23 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur la demande de la défense Stojić admission d'un élément de preuve (2D 03088) 22 juin 2010 Décision portant sur la demande de certification d'appel de la défense Praljak de 'ordonnance du 20 mai 2010 (Franjo Lozić) 16 juin 2010 Décision portant sur la requête de l'accusation en réouverture de sa cause 15 juin 2010 Corrigendum à la« décision portant sur la demande de l'accusation d'admission de la pièce p 01032 »du 14 janvier 2009 14 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić de reconsidérer ou, dans l'alternative, de certifier l'appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires 11 juin 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidérer, ou dans l'alternative, de certifier appel de la décision portant sur sa demande d'admission d'éléments de preuve documentaires 1 juin 2010 Décision portant sur la demande de la défense Petković d'admission d'éléments de preuve documentaires 25 mai 2010 Décision portant sur la demande de la défense Ćorić d'admission d'éléments de preuve documentaires 19 mai 2010 Décision portant clarification de la décision du 21 Avril 2010 17 mai 2010 Décision relative a la demande de Jadranko Prlić aux fins derejet de la théorie de l'entreprise criminelle commune et d'application de la notion de coaction 13 mai 2010 Décision relative à la demande de la défense praljak aux fins d'éclaircissements et de réexamen ou, dans l'alternative, de certification d'appel, de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak 26 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Petkovic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Vinko Maric 21 avril 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Radmilo Jasak 16 avril 2010 Décision relative à la demande de suspension temporaire de l'instance déposée par la défense Praljak 14 avril 2010 Ordonnance portant admission d'un élément de preuve relatif au témoin 92 ter Pero Nikolic 1 avril 2010 Décision portant sur la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve documentaires 1 avril 2010 Décision relative aux demandes de la défense Praljak de certification d'appel des décisions des 16 février et 17 mars 2010 29 mars 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojic de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak 12 mars 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération et de clarification de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoignage de Slobodan Praljak (p 09533, p 10936, 3d 00374) 17 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Bozo Pavlović 3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB 3 févr. 2010 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin 4D-AB 1 févr. 2010 Décision concernant la demande de réexamen de la décision du 2 janvier 2010 et portant application de l'article 73 d) du réglement a la défense Prlić 28 janv. 2010 Décision portant levée de mesures de protection ordonnées dans une affaire antérieure 21 janv. 2010 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Curćić (4D 01467) 21 janv. 2010 Décision concernant la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense Prlić de reconsidérer le rejet de certaines vidéos 19 janv. 2010 Décision relative à la demande de l'accusation de reporter la comparution de Millvoj Petković, témoin viva vocede la défense Petković 14 janv. 2010 Décision concernant la demande de l'accusation de reéxamen du corrigendum du 17 novembre 2009 ou, à défaut, certification d'appel 2009 7 déc. 2009 Décision modifiant les décisions relative à l'admission des dépositions de Stjepan Mesić et du témoin DP 7 déc. 2009 Décision portant sur la demande de la défense Prlić de certification d'appel 3 déc. 2009 Corrigendum a l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Čurcić (p 09324) 26 nov. 2009 Décision sur la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits jugés (Le Procureur c/Naletilćé et Martinovic) 24 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de réexaminer la décision de rejeter les pièces pour lesquelles l'identité des sources a été tardivement dévoilée 19 nov. 2009 Décision relative au réexamen de la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires 17 nov. 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire présentée par l'accusation (deux requêtes hvo/Herceg-Bosna) 11 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak d'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92 quater du règlement 9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Praljak de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević 9 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Petković de reconsidération ou, dans l'alternative, de certification d'appel de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević 3 nov. 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Jurcević 3 nov. 2009 Decision subsequente au rapport de l' amicus curiae 21 oct. 2009 Décision relative à une demande de la défense Petković aux fins d'ajout de 37 pièces a sa liste 65 ter (Milan Gorjanc) 14 oct. 2009 Decision relative à une demande de la défense de communication d'éléments de preuve en vertu de l'article 68 du règlement 2 sept. 2009 Decision portant sur la demande de la defense Praljak d' ajouter deux temoins 92 biset deux declarations 92 bis a sa liste65 ter 31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires (coopération entre autorités et forces armées de herceg-bosna et autorités et forces armées del'abih) 31 août 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision portant admission d'éléments de preuve documentaire relatifs au fonctionnement du département de la défense du hvo, du hvo de la hz h-b et de structures connexes 26 août 2009 Decision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de la décision du 6 mars 2009 (Bozić) 17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires 17 août 2009 Décision portant sur la demande de la défense Stojić d'admission d'éléments de preuve documentaires 21 juil 2009 Decision portant sur la demande de la defense Stojić d' admission d'elements de preuve documentaires (Cooperation entre autorites et Forces armees d' Hercegbosna et autorites et Forces armees de l' ABiH) 16 juil 2009 Décision portant certification d'appel de la décision relativ e à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires 8 juil 2009 Decision relative à l' appel interjeté par l' accusation contre la decision de la chambre de premiére instance portant sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par Slobodan Praljak 8 juil 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de reconsiderer la décision du 28 mai 2009 portant reconsideration de la décision du 9 a vril2009 3 juil 2009 Decision portant sur la requête de la défense Prlić en réouverture de sa cause 29 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić en vue du réexamen de la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve documentaires 17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petković 17 juin 2009 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojić 11 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragutin Cehulić 9 juin 2009 Décision relative à la requête de la défense petković de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admissionr d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić 9 juin 2009 Décision relative a la demande de la défense Stojić de reconsidéra tion de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Dragan Jurić 4 juin 2009 Décision relative à la demande de la défense stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mario Milos 28 mai 2009 Décision relative à la requête de l'Accusation de tenir une audience ou une conférence . consacrée à la présentation des moyens à décharge de la Défense Praljak 28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsiderer la décision du 9 a vril2 28 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de certification d'appel et de reconsidération de la décision du 9 a vril2009 (Éléments de preuve proposés mentionnés dans le rapport du témoin expert Milan Cvikl) 25 mai 2009 Version expurgée de la« decision portant sur la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé praljak (vacances judiciaires été 2009) »rendue le 18 mai 2009 21 mai 2009 Décision portant sur la demande de la défense praljak d'ajouter deux pièces à sa liste 65 ter 13 mai 2009 Décision relative à la demande de la défense prlić de reconsidérer la décision portant admission de comptesrendus presidentiels 13 mai 2009 Decision on Prlić defence motion for reconsideration of decision admitting presidential transcripts 7 mai 2009 Décision relative à la demande de réexamen ou de certification d'appel de l'ordonnance du 22 avril 2009 déposée par la défense petković 5 mai 2009 Decision portant sur la requêtrde la defense stojič concernant le dépôt de requêtes en ver'i'ude la ligne directrice 9 4 mai 2009 Décision portant sur la Demande de l'Accusation concernant l'admission des documents relatifs à la pièce P 03630 29 avril 2009 Décision portant sur la demande de la défense Praljak en vue d'ajouter des pièces à sa liste 65 ter des pièces â conviction 27 avril 2009 Decision relative a la notification de la defense Praljak concernant la tenue de declarations liminaires en application des articles 84 et 84 bisdu reglement 22 avril 2009 Décision relative à la demande de la défense Stojić de reconsidération de l'ordonnance portant sur l'admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Ante Kvesić 20 avril 2009 Décision relative à la demande d'examen de la décision du greffe relative à la commission de m. Marko Sladojević comme collaborateur juridique, présentée par l'accusation 14 avril 2009 Décision portant sur la demande de r econsidération présentée par l'accusation relative à l'admission des pièces P 05507, P 05508, P 05511 ,P 05512 et P 05514 (témoin 2d-ab) 9 avril 2009 Décision portant sur la« deuxiè demande d'admission d'éléments de preuve documentaire »présentée par la défense Prlić 7 avril 2009 Décision relative à la demande de l'accusation de reconsidération de l'ordonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Stipo Buljan 1 avril 2009 Corrigendum à la décision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires 1 avril 2009 Decision concernant la demande de nouvelles lignes directrices presentee par Milivoj Petkovic 26 mars 2009 Décision portant sur les demandes en reconsidéra non des décisions de la chambre déposées par les parties 26 mars 2009 Décision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Mario Milos 25 mars 2009 Décision portant sur la demande de l'accusation relative à l'admission d'extraits de la pièce p 10768 23 mars 2009 Decision portant sur une demande de la défense Stojic relative à la mention de décisions confidentielles rendues par d'autres chambres 20 mars 2009 Décision relative à une demande de la défense Stojić aux fins d'ajout de trois pièces a sa liste 65 ter (Andjelko Makar) 16 mars 2009 Décision portant sur la demande de reconsidération présentée par la défense Praljak relative à l'admission de la pièce 3d 02653 6 mars 2009 Decision portant sur la demande de la défense Prlić d'admission d'éléments de preuve documentaires 4 mars 2009 Décision relative à la demande de la défense Prlić de certification d'appel de la décision du 12 février 2009 portant sur le supplément à la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement 4 mars 2009 Décision portant admission de comptes rendus présidentials 27 févr. 2009 Decision relative à la demande de l'accusation d'exclure le témoignage de Dragan Pinjuh 12 févr. 2009 Décision relative au supplément a la déclaration de l'accusé Prlić en vertu de l'article 84 bis du règlement 6 févr. 2009 Decision portant sur la requete de la defense Praljak d'admission de declarations ecrites en vertu de l'article 92 bisdu reglement 5 févr. 2009 Opinion Individuelle du Président de la Chambre, le Juge Jean-Claude Antonetti, relative à une décision portant rappel à l'ordre Le Bureau du Procureur: M. (...) Miller en vertu de l'article 94 bis A) et B) 7 sept. 2007 Décision portant sur la liste des pičces à conviction 6 sept. 2007 Décision portant sur la demande de l'accusation de rexamen d'une decision ou subsidiairement d'admission d'éléments de preuve documentaire (compte rendus présidentiels) 23 août 2007 Décision portant sur les demandes d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux municipalités de Capljina et Stolac 22 août 2007 Décision portant sur la demande d'admission de la déclaration de Jadranko Prlic' 22 août 2007 Décision allouant du temps supplémentaire pour achever la présentation des moyens à charge 17 août 2007 Decision portant sur la demande de disjonction d'instances presentee par Jadranko Prlic 17 août 2007 Décision portant sur la communication de trois rapports d'expertise de Ewa Tabeau en vertu de l'article 94 bis A) et B) 8 août 2007 Décision portant sur la demande de l'Accusation d'admission d'éléments de preuve et d'ętre dispensée de la Ligne directrice 6 a) iv) 28 juin 2007 Décision certifiant l'appel de la décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins 25 juin 2007 Décision relative à l'application de l'article 92 ter du réglement 13 juin 2007 Décision portant sur la demande de séparation du procčs de l'accusé Prlic' 11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Pusic 11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Praljak 11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Coric 11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Petkovic 11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Stojic 11 juin 2007 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Prlic 6 juin 2007 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation à la suite de la décision de la chambre de première instance faisant suite à la décision de la chambre d'appel et à la nouvelle certification accordée 30 mai 2007 Décision relative à la demande de certification d'appel de la décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation du 25 avril 2007 16 mai 2007 Décision relative à la demande de réexamen ou subsidiairement de certification d'appel de la décision de la chambre du 3 avril 2007 portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Josip Praljak 10 mai 2007 Décision relative à la requête de Slobodan Praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'éléments à décharge 10 mai 2007 Décision portant sur les modalités de l'interrogatoire des témoins 10 mai 2007 Ddécision relative à la requête de slobodan praljak aux fins de communication, en application de l'article 68 du règlement, d'élémentsà décharge 4 mai 2007 Décision portant sur la liste des pièces à conviction 25 avril 2007 Décision portant sur la demande de la défense de supprimer certains passages de l'acte d'accusation alléguant la coaction, la coaction indirecte, la perpétration indirecte et la complicité d'entreprise criminelle commune 19 avril 2007 Décision relative à la demande de l'accusation de compléter la liste des pièces à conviction 27 mars 2007 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application des articles 92 bis et quater du règlement 27 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du lerma rs 2007 22 mars 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision de la chambre du 1er mars 2007 19 mars 2007 DOrdonnance portant admission d'éléments de preuve relatifs au témoin Mufida Likic 1 mars 2007 Opinion individuelle du juge Jean-Claude Antonetti, Président de la Chambre de première instance, relative à la décision faisant suite à la décision de la 1 mars 2007 Chambre d'appel du 6 février 2007 relative à l'appel interjeté contre la réduction de la durée de la présentation des moyens à charge 1 mars 2007 Décision portant sur l’admission d'éléments de preuve documentaire relatifs aux structures et rouages de la Herceg-Bosna/du HVO 2006 1 déc. 2006 Décision portant sur la demande d'admission d'éléments de preuve documentaire relatifs à Prozor, présentée par l'Accusation 29 nov. 2006 Décision portant modification de la Décision portant sur l'admission d'éléments de preuve du 13 juillet 2006 19 oct. 2006 Décision portant sur la Demande d'admission d'un compte rendu de témoignage présentée par l'Accusation en application de l'article 92is du Règlement (Ashdown) 11 oct. 2006 Décision relative à la demande du Gouvernement de la République de Croatie d'intervenir en qualité d'amicus curiae 28 sept. 2006 Décision relative à la demande de l'Accusation aux fins de verser un compte rendu de témoignage en application de l'article 92 bis du Règlement 8 sept. 2006 Décision relative aux requêtes des 14 et 23 juin 2006de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis 23 juil 2006 Requête aux fins du constat judiciare de faits admis 28 avril 2006 Version révisée de la décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès 26 avril 2006 Décision portant adoption de lignes directrices relatives à la conduite du procès 4 avril 2006 Décison relative à l'admission des comptes rendus de dépositions en application de l'article 92is du règlement 4 avril 2006 Décison relative à l'admission de déclarations écrites en application de l'article 92is du règlement 14 mars 2006 Décision relative à la requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans d’autres affaires en application de l’article 94 b) du règlement 15 févr. 2006 Décision relative à la commission d’office d’un conseil de la défense 9 févr. 2006 Décision relative à la demande d’admission d’éléments de preuve (documents de l’ECMM) présentée par l’accusation 3 févr. 2006 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits de notoriété publique et d'admission de moyens de preuve documentaires en application des articles 94 a) et 89 c) du règlement, 2005 3 nov. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié 31 oct. 2005 Décision relative à la requête de Rasim Delic aux fins de consultation de pièces confidentielles 18 oct. 2005 Décision relative à la demande d’autorisation de modifier l’acte d’accusation et aux griefs de la défense sur le projet d’acte d’accusation modifié 14 oct. 2005 Décision de faire droit à la demande supplémentaire de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire 7 oct. 2005 Décision faisant droit à la requête de Milivoj Petkovic aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire 26 sept. 2005 Décision portant rejet des exceptions préjudicielles d’incompétence du Tribunal 21 sept. 2005 Décision relative à la demande d’examen présentée par (supprimé) de la décision du greffier adjoint en date du (supprimé) 2005 concernant la demande de commission d’office d’un conseil 19 sept. 2005 Décision relative à la demande de Milivoj Petkovic de certifier l'appel de la décision portant sur des exceptions préjudicielles fondées sur des vices de forme de l’acte d'accusation 25 août 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de prorogation de délai 3 août 2005 Décision relative à la demande urgente de Slobodan Praljak aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire 22 juil 2005 Décision relative à la demande de Valentin Coric de certifier l'appel de la décision portant sur des requêtes aux fins de disjonction d’instances et de disjonction de chefs d’accusation 22 juil 2005 Décision relative aux exceptions préjudicielles de la défense fondées sur un vice de forme de l'acte d'accusation 1 juil 2005 Décision relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à décharge relevant de l'article 70 et des témoignages à décharge sensibles dans des affaires connexes 1 juil 2005 Décision relative à la demande de Slobodan Praljak afin qu’il soit ordonné à l’accusation de communiquer des informations au sujet de témoins vulnérables 1 juil 2005 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de disjonction d'instances et de disjonction de chefs d'accusation 9 mars 2005 Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels 2004 10 déc. 2004 Décision relative à la requête de Bruno Stojic aux fins de proroger le délai de dépôt d'une exception préjudicielle 9 déc. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'ordonnance aux fins de mesures de protection 11 nov. 2004 Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour les exceptions préjudicielles 5 oct. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection s'appliquant à la communication de pièces confidentielles à Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura 3 sept. 2004 Décision relative à la requête de Hadzihasanovic et Kubura aux fins d'obtenir l'acces a des pieces 30 juil 2004 Décision relative aux demandes de commission de conseils 17 juin 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à la divulgation de pièces jointes à l'acte d'accusation jusqu'au règlement de questions en suspens Ordonnances de la Chambre de première instance 2013 15 avril 2013 Ordonnance portant calendrier 11 mars 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković » 8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić 8 mars 2013 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Stojić 26 févr. 2013 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić » 2012 4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Stojlć 4 déc. 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić 3 déc. 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković » 19 nov. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić» 11 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liderté provisoire de l'accusé Stojić» 10 sept. 2012 Version publique et expurgée de l'« ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Milivoj Petković » 6 sept. 2012 Version publique et expurgee de « l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić » 5 sept. 2012 Version publique et expurgée de.« l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de laccusé Jadranko Prlić » 27 août 2012 Version publique et expurgee de l' 'Ordonnance portant modification des modalites de la mise en liberte provisoire de l'Accuse Slobodan Praljak' 13 juin 2012 Version publique et expurgée de l' « ordonnance portant sur la demande de prolongation de la miseen liberté provisoire et de modifications des conditions assorties à celle-ci de l'accusé Slobodan Praljak » 7 juin 2012 Version publique et expurgee de « l’Ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Ćorić » 7 juin 2012 Version publique et expurgée de « l'Ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić » 6 juin 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Jadranko Prlić 8 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Bruno Stojić 6 mars 2012 Version publique et expurgée de l'ordonnance relative à la demande de prolongation de la mise en liberté provisoire de l'accusé Ćorić 1 mars 2012 Version publique et expurgee de l’ordonnance relative a la demande de prolongation de la mise en liberte provisoire de l’accuse Jadranko Prlić 1 mars 2012 Redacted and public version of order on Jadranko Prlić’s motion to extend his provisional release 2011 4 janv. 2011 Troisieme Ordonnance portant modification du calendrier (memoires en cloture, requisitoire et plaidoiries finales) 2010 21 déc. 2010 Deuxieme ordonnance portant sur l'admission d

Language:English

Score: 558924.9 - https://www.icty.org/fr/case/prlic

Data Source: un

Prlić et al. (IT-04-74) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Language:English

Score: 558924.9 - https://www.icty.org/fr/case/prlic/4

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Prlić et al. (IT-04-74) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Language:English

Score: 558924.9 - https://www.icty.org/fr/node/11435

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