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. - Jugement 2 nov. 2001 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 13 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 30 mars 2005 Décision relative à la demande de grâce ou de commutation de peine 2004 10 sept. 2004 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement 4 sept. 2004 Décision relative à la Requête de Zoran Zigic aux fins de la Communication de Documents Manuscripts 2001 17 avril 2001 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de présenter des Pièces à Conviction 29 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Modification de la longuer du Mémoire en Clôture de l'Accusation 16 mars 2001 Décision relative au Versement au Dossier de l'Enregistrement de l'Interrogatoire de l'Accusé Kvocka 14 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies (le 31 janv. 2001 Corrigendum à la Décision relative aux Demandes d'Acquittement de la Défense 2000 5 déc. 2000 Decision relative à la 30 oct. 2000 Décision relative à l'Avis du Procureur sur les Déclarations sous Serments 13 oct. 2000 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'obtenir l'Autorisation de déposer un Acte d'accusation rectificatif et de corriger les Annexes confidentielles 3 oct. 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'Accès à des Informations confidentielles 21 juil 2000 Décision relative à la Défense d'Alibi de l'Accusé Zoran Zigic 21 juin 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'une Erpertise médicale et psychiatrique de l'Accusé Zoran Zigic 18 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Dragoljub Prcac 12 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Miroslav Kvocka 1999 19 oct. 1999 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances 12 avril 1999 Décision relative aux Exceptions préjudicielles de la Défense portant sur la Forme de l'Acte d'accusation 29 janv. 1999 Décision Relative à la Demande aux Fins de la Mise en Liberté Provisoire de Milojica Kos 0001 1 janv. 0001 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement 1 janv. 0001 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka 2004 16 sept. 2004 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka 16 mars 2004 Ordonnance 11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel 10 mars 2004 Ordonnance 26 févr. 2004 Ordonnance 18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel 2003 16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel 11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel 17 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel 15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai 2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé 2002 1 févr. 2002 Ordonnance du Président relative à la requête de la défense dans l'affaire le Procureur c/Miroslav Kvocka et consorts aux fins dautoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le Procureur c/Dusko Tadic 2001 4 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la Chambre d'appel 25 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier 3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 3 avril 2001 Ordonnance portant Modification de la Décision de la Chambre de première instance relative à la deuxième Liste révisée des Témoins à décharge concernant l'Accusé Zigic 14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 2000 18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 8 juin 2000 Ordonnance dressant Constat judiciaire 19 avril 2000 Ordonnance portant Examen psychologique et médico-psychiatrique de l'Accusé Radic 29 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre un Expert médical pour l'Accusé Mlado Radic 13 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de protèger les Victimes et les Témoins 1999 23 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accuse Miroslav Kvocka aux fins d'obtenir les Déclarations de Témoins supplémentaires potentiels 2 juil 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais 19 mars 1999 Ordonnance Portant Calendrier 17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Demande aux Fins de Verser au Dossier le Témoignage d'un Témoin Expert 17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Requête aux Fins du Versement au Dossier d'Eléments de Preuve Documentaires 2 févr. 1999 Ordonnance faisant Droit aux Demandes de Prolongation de Délai 29 janv. 1999 Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre le Procés 28 janv. 1999 Projets d'Ordonnances Supplémentaires du Procureur 13 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt de Requêtes 13 janv. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais 12 janv. 1999 Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat 1998 16 déc. 1998 Ordonnance Portant Calendrier 4 déc. 1998 Ordonnance du Président Autorisant Chambre de Première Instance à Examiner une Question en l'Absence d'Un de ses Membres 9 nov. 1998 Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant Décisions de la Chambre d'appel 2006 1 sept. 2006 Décision relative à la requête des appelants aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du Règlement 2004 9 juin 2004 Décision relative à la demande de Zigic aux fins de déposer une réplique 7 mai 2004 Décision relative à la requête aux fins d'admission en appel du rapport sur la détention de Zoran Zigic 22 mars 2004 Décision 12 mars 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter des moyens en réplique 10 mars 2004 Décision relative à la notification adressée par Zoran Zigic à la Chambre d'Appel 2003 17 déc. 2003 Décision relative à la requête de Miroslav Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire 24 nov. 2003 Décision relative à la requête aux fins de disjonction de l'appel interjeté par Miroslav Kvocka et à la requête de Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire jusqu'à l'ouverture des débats en appel 10 oct. 2003 Décision relative à la requête aux fins d'appliquer une nouvelle régle de droit devant le TPIY 29 sept. 2003 Decision relative à la demande faite par Zoran Zigic de reexaminer l'arret rendu par la chambre d'appel le 28 fevrier 2005 dans l'affaire no IT-980/1-A 19 juin 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre de pages autorisé 16 juin 2003 Décision relative à la demande d'autorisation de l'accusation de dépasser le nombre limite de pages 6 juin 2003 Décision relative à la demande d’autorisation de l’accusation aux fins de déposer une duplique 2001 16 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance I du 5 décembre 2000 8 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 31 octobre 2000 2000 22 nov. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue le 13 octobre 2000 par la Chambre de première instance I 27 oct. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel 10 oct. 2000 Décision relative à la Demande aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel Ordonnances de la Chambre d'appel 2005 9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka 2004 16 mars 2004 Ordonnance 11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel 10 mars 2004 Ordonnance 26 févr. 2004 Ordonnance 18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel 2003 7 août 2003 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka 16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel 11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel 15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai 2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé 2001 3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 2000 18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel Décisions du Président 2013 9 janv. 2013 Version publique expurgée de la décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Mlađo Radić, du 13 février 2012 2010 23 avril 2010 Décision du président relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Mlado Radić 2007 22 juin 2007 Décision du président relative à la réduction de peine Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Vidéos 2005 28 févr. 2005 Vidéo - Arrêt 2001 2 nov. 2001 Vidéo - Jugement 2000 10 mars 2000 Vidéo - Comparution initiale - Kvočka et consorts - Prcać, Dragoljub Comptes rendus d'audiences 2005 février     28       2004 novembre juillet mars 10 19 , 20 , 21 , 21 23 , 24 , 25 , 26   2003 octobre juin février 13 13 14   2002 octobre juin mars 28 28 08   2001 novembre juillet juin 02 16 , 17 , 18 , 19 01 , 18 mai avril mars 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 28 , 29 , 30 09 , 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 février janvier   05 , 06 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 19 , 20 , 20 12 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25     2000 novembre octobre septembre 28 02 , 03 , 04 , 05 , 06 01 , 05 , 06 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 25 , 26 , 27 , 28 août juillet juin 28 , 29 , 29 , 30 , 31 , 31 03 , 04 , 04 , 05 , 06 , 06 , 07 , 10 , 11 , 11 , 12 05 , 06 , 06 , 08 , 09 , 13 , 14 , 14 mai mars février 02 , 02 , 03 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 01 , 02 , 06 , 07 15 , 24 , 28 , 28 , 29 janvier     21 , 21       1999 décembre septembre juin 10 27 , 27 03 mars     09 , 09       1998 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 juin 2006 Dario Kordić et Zoran Žigić transférés en Autriche pour y purger leur peine 2005 16 nov. 2005 Mlađo Radić transféré en France pour y purger sa peine de vingt ans d’emprisonnement 31 mars 2005 Libération anticipée de Miroslav Kvočka 4 mars 2005 Dragoljub Prcać a purgé sa peine 2002 11 sept. 2002 Arrêt de la Chambre d'Appel dans l'Affaire : Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac 2001 2 nov. 2001 Jugement dans l'Affaire Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac : (Omarska/Keraterm/Trnopolje). 2000 6 mars 2000 Dragoljub Prcać arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye 24 févr. 2000 Ouverture du procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić lundi 28 février 2000 Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité de l'information
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Score: 557937.94 - https://www.icty.org/fr/case/kvocka/4
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. - Jugement 2 nov. 2001 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 13 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 30 mars 2005 Décision relative à la demande de grâce ou de commutation de peine 2004 10 sept. 2004 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement 4 sept. 2004 Décision relative à la Requête de Zoran Zigic aux fins de la Communication de Documents Manuscripts 2001 17 avril 2001 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de présenter des Pièces à Conviction 29 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Modification de la longuer du Mémoire en Clôture de l'Accusation 16 mars 2001 Décision relative au Versement au Dossier de l'Enregistrement de l'Interrogatoire de l'Accusé Kvocka 14 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies (le 31 janv. 2001 Corrigendum à la Décision relative aux Demandes d'Acquittement de la Défense 2000 5 déc. 2000 Decision relative à la 30 oct. 2000 Décision relative à l'Avis du Procureur sur les Déclarations sous Serments 13 oct. 2000 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'obtenir l'Autorisation de déposer un Acte d'accusation rectificatif et de corriger les Annexes confidentielles 3 oct. 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'Accès à des Informations confidentielles 21 juil 2000 Décision relative à la Défense d'Alibi de l'Accusé Zoran Zigic 21 juin 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'une Erpertise médicale et psychiatrique de l'Accusé Zoran Zigic 18 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Dragoljub Prcac 12 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Miroslav Kvocka 1999 19 oct. 1999 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances 12 avril 1999 Décision relative aux Exceptions préjudicielles de la Défense portant sur la Forme de l'Acte d'accusation 29 janv. 1999 Décision Relative à la Demande aux Fins de la Mise en Liberté Provisoire de Milojica Kos 0001 1 janv. 0001 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement 1 janv. 0001 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka 2004 16 sept. 2004 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka 16 mars 2004 Ordonnance 11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel 10 mars 2004 Ordonnance 26 févr. 2004 Ordonnance 18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel 2003 16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel 11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel 17 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel 15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai 2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé 2002 1 févr. 2002 Ordonnance du Président relative à la requête de la défense dans l'affaire le Procureur c/Miroslav Kvocka et consorts aux fins dautoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le Procureur c/Dusko Tadic 2001 4 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la Chambre d'appel 25 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier 3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 3 avril 2001 Ordonnance portant Modification de la Décision de la Chambre de première instance relative à la deuxième Liste révisée des Témoins à décharge concernant l'Accusé Zigic 14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 2000 18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 8 juin 2000 Ordonnance dressant Constat judiciaire 19 avril 2000 Ordonnance portant Examen psychologique et médico-psychiatrique de l'Accusé Radic 29 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre un Expert médical pour l'Accusé Mlado Radic 13 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de protèger les Victimes et les Témoins 1999 23 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accuse Miroslav Kvocka aux fins d'obtenir les Déclarations de Témoins supplémentaires potentiels 2 juil 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais 19 mars 1999 Ordonnance Portant Calendrier 17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Demande aux Fins de Verser au Dossier le Témoignage d'un Témoin Expert 17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Requête aux Fins du Versement au Dossier d'Eléments de Preuve Documentaires 2 févr. 1999 Ordonnance faisant Droit aux Demandes de Prolongation de Délai 29 janv. 1999 Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre le Procés 28 janv. 1999 Projets d'Ordonnances Supplémentaires du Procureur 13 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt de Requêtes 13 janv. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais 12 janv. 1999 Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat 1998 16 déc. 1998 Ordonnance Portant Calendrier 4 déc. 1998 Ordonnance du Président Autorisant Chambre de Première Instance à Examiner une Question en l'Absence d'Un de ses Membres 9 nov. 1998 Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant Décisions de la Chambre d'appel 2006 1 sept. 2006 Décision relative à la requête des appelants aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du Règlement 2004 9 juin 2004 Décision relative à la demande de Zigic aux fins de déposer une réplique 7 mai 2004 Décision relative à la requête aux fins d'admission en appel du rapport sur la détention de Zoran Zigic 22 mars 2004 Décision 12 mars 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter des moyens en réplique 10 mars 2004 Décision relative à la notification adressée par Zoran Zigic à la Chambre d'Appel 2003 17 déc. 2003 Décision relative à la requête de Miroslav Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire 24 nov. 2003 Décision relative à la requête aux fins de disjonction de l'appel interjeté par Miroslav Kvocka et à la requête de Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire jusqu'à l'ouverture des débats en appel 10 oct. 2003 Décision relative à la requête aux fins d'appliquer une nouvelle régle de droit devant le TPIY 29 sept. 2003 Decision relative à la demande faite par Zoran Zigic de reexaminer l'arret rendu par la chambre d'appel le 28 fevrier 2005 dans l'affaire no IT-980/1-A 19 juin 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre de pages autorisé 16 juin 2003 Décision relative à la demande d'autorisation de l'accusation de dépasser le nombre limite de pages 6 juin 2003 Décision relative à la demande d’autorisation de l’accusation aux fins de déposer une duplique 2001 16 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance I du 5 décembre 2000 8 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 31 octobre 2000 2000 22 nov. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue le 13 octobre 2000 par la Chambre de première instance I 27 oct. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel 10 oct. 2000 Décision relative à la Demande aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel Ordonnances de la Chambre d'appel 2005 9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka 2004 16 mars 2004 Ordonnance 11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel 10 mars 2004 Ordonnance 26 févr. 2004 Ordonnance 18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel 2003 7 août 2003 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka 16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel 11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel 15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai 2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé 2001 3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 2000 18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel Décisions du Président 2013 9 janv. 2013 Version publique expurgée de la décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Mlađo Radić, du 13 février 2012 2010 23 avril 2010 Décision du président relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Mlado Radić 2007 22 juin 2007 Décision du président relative à la réduction de peine Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Vidéos 2005 28 févr. 2005 Vidéo - Arrêt 2001 2 nov. 2001 Vidéo - Jugement 2000 10 mars 2000 Vidéo - Comparution initiale - Kvočka et consorts - Prcać, Dragoljub Comptes rendus d'audiences 2005 février     28       2004 novembre juillet mars 10 19 , 20 , 21 , 21 23 , 24 , 25 , 26   2003 octobre juin février 13 13 14   2002 octobre juin mars 28 28 08   2001 novembre juillet juin 02 16 , 17 , 18 , 19 01 , 18 mai avril mars 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 28 , 29 , 30 09 , 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 février janvier   05 , 06 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 19 , 20 , 20 12 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25     2000 novembre octobre septembre 28 02 , 03 , 04 , 05 , 06 01 , 05 , 06 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 25 , 26 , 27 , 28 août juillet juin 28 , 29 , 29 , 30 , 31 , 31 03 , 04 , 04 , 05 , 06 , 06 , 07 , 10 , 11 , 11 , 12 05 , 06 , 06 , 08 , 09 , 13 , 14 , 14 mai mars février 02 , 02 , 03 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 01 , 02 , 06 , 07 15 , 24 , 28 , 28 , 29 janvier     21 , 21       1999 décembre septembre juin 10 27 , 27 03 mars     09 , 09       1998 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 juin 2006 Dario Kordić et Zoran Žigić transférés en Autriche pour y purger leur peine 2005 16 nov. 2005 Mlađo Radić transféré en France pour y purger sa peine de vingt ans d’emprisonnement 31 mars 2005 Libération anticipée de Miroslav Kvočka 4 mars 2005 Dragoljub Prcać a purgé sa peine 2002 11 sept. 2002 Arrêt de la Chambre d'Appel dans l'Affaire : Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac 2001 2 nov. 2001 Jugement dans l'Affaire Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac : (Omarska/Keraterm/Trnopolje). 2000 6 mars 2000 Dragoljub Prcać arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye 24 févr. 2000 Ouverture du procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić lundi 28 février 2000 Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité 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. - Jugement 2 nov. 2001 Résumé du jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 13 juil 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire 30 mars 2005 Décision relative à la demande de grâce ou de commutation de peine 2004 10 sept. 2004 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement 4 sept. 2004 Décision relative à la Requête de Zoran Zigic aux fins de la Communication de Documents Manuscripts 2001 17 avril 2001 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de présenter des Pièces à Conviction 29 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins de Modification de la longuer du Mémoire en Clôture de l'Accusation 16 mars 2001 Décision relative au Versement au Dossier de l'Enregistrement de l'Interrogatoire de l'Accusé Kvocka 14 mars 2001 Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies (le 31 janv. 2001 Corrigendum à la Décision relative aux Demandes d'Acquittement de la Défense 2000 5 déc. 2000 Decision relative à la 30 oct. 2000 Décision relative à l'Avis du Procureur sur les Déclarations sous Serments 13 oct. 2000 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'obtenir l'Autorisation de déposer un Acte d'accusation rectificatif et de corriger les Annexes confidentielles 3 oct. 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'Accès à des Informations confidentielles 21 juil 2000 Décision relative à la Défense d'Alibi de l'Accusé Zoran Zigic 21 juin 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d'une Erpertise médicale et psychiatrique de l'Accusé Zoran Zigic 18 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Dragoljub Prcac 12 mai 2000 Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre des Experts pour l'Accusé Miroslav Kvocka 1999 19 oct. 1999 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances 12 avril 1999 Décision relative aux Exceptions préjudicielles de la Défense portant sur la Forme de l'Acte d'accusation 29 janv. 1999 Décision Relative à la Demande aux Fins de la Mise en Liberté Provisoire de Milojica Kos 0001 1 janv. 0001 Décision de procéder par Voie de Déposition en Application de l'Article 71 du Règlement 1 janv. 0001 Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de la Jonction d'Instances Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka 2004 16 sept. 2004 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka 16 mars 2004 Ordonnance 11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel 10 mars 2004 Ordonnance 26 févr. 2004 Ordonnance 18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel 2003 16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel 11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel 17 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel 15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai 2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé 2002 1 févr. 2002 Ordonnance du Président relative à la requête de la défense dans l'affaire le Procureur c/Miroslav Kvocka et consorts aux fins dautoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le Procureur c/Dusko Tadic 2001 4 déc. 2001 Ordonnance du Président portant nomination de Juges à un collège de la Chambre d'appel 25 oct. 2001 Ordonnance portant calendrier 3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 3 avril 2001 Ordonnance portant Modification de la Décision de la Chambre de première instance relative à la deuxième Liste révisée des Témoins à décharge concernant l'Accusé Zigic 14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 2000 18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 23 nov. 2000 Ordonnance portant Calendrier 21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 8 juin 2000 Ordonnance dressant Constat judiciaire 19 avril 2000 Ordonnance portant Examen psychologique et médico-psychiatrique de l'Accusé Radic 29 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de commettre un Expert médical pour l'Accusé Mlado Radic 13 mars 2000 Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de protèger les Victimes et les Témoins 1999 23 nov. 1999 Ordonnance portant Calendrier 5 nov. 1999 Ordonnance relative à la Demande de l'Accuse Miroslav Kvocka aux fins d'obtenir les Déclarations de Témoins supplémentaires potentiels 2 juil 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais 19 mars 1999 Ordonnance Portant Calendrier 17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Demande aux Fins de Verser au Dossier le Témoignage d'un Témoin Expert 17 mars 1999 Ordonnance accédant à la Requête aux Fins du Versement au Dossier d'Eléments de Preuve Documentaires 2 févr. 1999 Ordonnance faisant Droit aux Demandes de Prolongation de Délai 29 janv. 1999 Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre le Procés 28 janv. 1999 Projets d'Ordonnances Supplémentaires du Procureur 13 janv. 1999 Ordonnance Relative au Dépôt de Requêtes 13 janv. 1999 Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais 12 janv. 1999 Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat 1998 16 déc. 1998 Ordonnance Portant Calendrier 4 déc. 1998 Ordonnance du Président Autorisant Chambre de Première Instance à Examiner une Question en l'Absence d'Un de ses Membres 9 nov. 1998 Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant Décisions de la Chambre d'appel 2006 1 sept. 2006 Décision relative à la requête des appelants aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du Règlement 2004 9 juin 2004 Décision relative à la demande de Zigic aux fins de déposer une réplique 7 mai 2004 Décision relative à la requête aux fins d'admission en appel du rapport sur la détention de Zoran Zigic 22 mars 2004 Décision 12 mars 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter des moyens en réplique 10 mars 2004 Décision relative à la notification adressée par Zoran Zigic à la Chambre d'Appel 2003 17 déc. 2003 Décision relative à la requête de Miroslav Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire 24 nov. 2003 Décision relative à la requête aux fins de disjonction de l'appel interjeté par Miroslav Kvocka et à la requête de Kvocka aux fins de mise en liberté provisoire jusqu'à l'ouverture des débats en appel 10 oct. 2003 Décision relative à la requête aux fins d'appliquer une nouvelle régle de droit devant le TPIY 29 sept. 2003 Decision relative à la demande faite par Zoran Zigic de reexaminer l'arret rendu par la chambre d'appel le 28 fevrier 2005 dans l'affaire no IT-980/1-A 19 juin 2003 Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre de pages autorisé 16 juin 2003 Décision relative à la demande d'autorisation de l'accusation de dépasser le nombre limite de pages 6 juin 2003 Décision relative à la demande d’autorisation de l’accusation aux fins de déposer une duplique 2001 16 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision de la Chambre de première instance I du 5 décembre 2000 8 févr. 2001 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 31 octobre 2000 2000 22 nov. 2000 Décision relative à la Demande de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue le 13 octobre 2000 par la Chambre de première instance I 27 oct. 2000 Décision relative à la Requête de l'Accusé Zoran Zigic aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel 10 oct. 2000 Décision relative à la Demande aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel Ordonnances de la Chambre d'appel 2005 9 févr. 2005 Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Miroslav Kvocka 2004 16 mars 2004 Ordonnance 11 mars 2004 Ordonnance portant modification de la décision de mise en liberté provisoire de Miroslav Kvocka aux fins de son retour au Tribunal pendant les audiences d'appel 10 mars 2004 Ordonnance 26 févr. 2004 Ordonnance 18 févr. 2004 Ordonannce portant remplacement d'un Juge dans une affaire devant la Chambre d'Appel 2003 7 août 2003 Ordonnance du Président en réponse a la demande de grace présentée par Miroslav Kvocka 16 juil 2003 Ordonnance portant désignation du Juge de la mise en état en appel 11 juil 2003 Ordonannce portant désignation d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel 15 mai 2003 Ordonnance portant prorogation de délai 2 mai 2003 Ordonnance autorisant le dépassement du nombre de pages autorisé 2001 3 juil 2001 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'appel 14 mars 2001 Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel 2000 18 déc. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 21 nov. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 26 oct. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel 15 sept. 2000 Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel Décisions du Président 2013 9 janv. 2013 Version publique expurgée de la décision du président du tribunal relative à la libération anticipée de Mlađo Radić, du 13 février 2012 2010 23 avril 2010 Décision du président relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Mlado Radić 2007 22 juin 2007 Décision du président relative à la réduction de peine Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Vidéos 2005 28 févr. 2005 Vidéo - Arrêt 2001 2 nov. 2001 Vidéo - Jugement 2000 10 mars 2000 Vidéo - Comparution initiale - Kvočka et consorts - Prcać, Dragoljub Comptes rendus d'audiences 2005 février     28       2004 novembre juillet mars 10 19 , 20 , 21 , 21 23 , 24 , 25 , 26   2003 octobre juin février 13 13 14   2002 octobre juin mars 28 28 08   2001 novembre juillet juin 02 16 , 17 , 18 , 19 01 , 18 mai avril mars 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 28 , 29 , 30 09 , 10 , 11 , 17 , 18 , 19 , 20 , 23 , 24 , 25 , 26 06 , 07 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 février janvier   05 , 06 , 08 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 19 , 19 , 20 , 20 12 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25     2000 novembre octobre septembre 28 02 , 03 , 04 , 05 , 06 01 , 05 , 06 , 08 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 25 , 26 , 27 , 28 août juillet juin 28 , 29 , 29 , 30 , 31 , 31 03 , 04 , 04 , 05 , 06 , 06 , 07 , 10 , 11 , 11 , 12 05 , 06 , 06 , 08 , 09 , 13 , 14 , 14 mai mars février 02 , 02 , 03 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 01 , 02 , 06 , 07 15 , 24 , 28 , 28 , 29 janvier     21 , 21       1999 décembre septembre juin 10 27 , 27 03 mars     09 , 09       1998 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 juin 2006 Dario Kordić et Zoran Žigić transférés en Autriche pour y purger leur peine 2005 16 nov. 2005 Mlađo Radić transféré en France pour y purger sa peine de vingt ans d’emprisonnement 31 mars 2005 Libération anticipée de Miroslav Kvočka 4 mars 2005 Dragoljub Prcać a purgé sa peine 2002 11 sept. 2002 Arrêt de la Chambre d'Appel dans l'Affaire : Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac 2001 2 nov. 2001 Jugement dans l'Affaire Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac : (Omarska/Keraterm/Trnopolje). 2000 6 mars 2000 Dragoljub Prcać arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye 24 févr. 2000 Ouverture du procès de Miroslav Kvočka, Milojica Kos, Mlađo Radić et Zoran Žigić lundi 28 février 2000 Chiffres clés des affaires Carte interactive Liste des jugements Plaidoyer de culpabilité Renvoi d'affaires Exécution des peines Outrage au Tribunal Procès en MIFRTP Affaires renvoyées Contacts   |   Conditions d’utilisation   |   Confidentialité 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(IT-02-65) Mejakić, Željko Gruban, Momčilo Fuštar, Dušan Knežević, Duško Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Chambre d'appel Décisions Divers Décisions du Greffe Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 5 juil 2002 Acte d'accusation consolidé 2001 18 juil 2001 Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié 1998 3 juin 1998 Acte d'accusation 2 juin 1998 Meakic et consorts - Acte d'accusation 28 mai 1998 Acte d'accusation 1995 13 févr. 1995 Meakic et consorts - Acte d'accusation Décisions de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement 25 janv. 2005 Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès » 2004 2 nov. 2004 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique 6 juil 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 17 juin 2004 Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 20 avril 2004 Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal 1 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement 23 févr. 2004 Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement 23 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement 2003 14 nov. 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense 4 sept. 2003 Décision 4 sept. 2003 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès 31 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins 30 juil 2003 Decision 16 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire 11 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès 22 mai 2003 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire 28 avril 2003 Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation 28 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation 1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic 28 mars 2003 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 16 févr. 2005 Ordonnance de report de la conférence de mise en état 10 févr. 2005 Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état 2004 26 oct. 2004 Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans 4 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement 4 oct. 2004 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement 29 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse 22 sept. 2004 Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement 9 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse 3 août 2004 Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai 11 mai 2004 Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique 8 mars 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance 2003 8 juil 2003 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement 27 juin 2003 Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés 2002 30 sept. 2002 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions de la Chambre d'appel 2004 6 oct. 2004 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mars     03 , 04       2004 octobre juillet mars 26 06 11   2003 novembre juillet juin 12 07 , 23 26 avril février   08 20     2002 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 mai 2006 Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2005 20 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fustar et Duško Knežević devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2003 4 juil 2003 Željko Meakić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 2002 2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye 11 avril 2002 Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation 31 janv. 2002 Reddition volontaire de Dušan Fuštar au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1996 30 oct. 1996 Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
Language:English
Score: 557640.53 - https://www.icty.org/fr/case/mejakic
Data Source: un
(IT-02-65) Mejakić, Željko Gruban, Momčilo Fuštar, Dušan Knežević, Duško Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Chambre d'appel Décisions Divers Décisions du Greffe Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 5 juil 2002 Acte d'accusation consolidé 2001 18 juil 2001 Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié 1998 3 juin 1998 Acte d'accusation 2 juin 1998 Meakic et consorts - Acte d'accusation 28 mai 1998 Acte d'accusation 1995 13 févr. 1995 Meakic et consorts - Acte d'accusation Décisions de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement 25 janv. 2005 Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès » 2004 2 nov. 2004 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique 6 juil 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 17 juin 2004 Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 20 avril 2004 Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal 1 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement 23 févr. 2004 Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement 23 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement 2003 14 nov. 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense 4 sept. 2003 Décision 4 sept. 2003 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès 31 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins 30 juil 2003 Decision 16 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire 11 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès 22 mai 2003 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire 28 avril 2003 Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation 28 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation 1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic 28 mars 2003 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 16 févr. 2005 Ordonnance de report de la conférence de mise en état 10 févr. 2005 Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état 2004 26 oct. 2004 Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans 4 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement 4 oct. 2004 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement 29 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse 22 sept. 2004 Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement 9 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse 3 août 2004 Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai 11 mai 2004 Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique 8 mars 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance 2003 8 juil 2003 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement 27 juin 2003 Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés 2002 30 sept. 2002 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions de la Chambre d'appel 2004 6 oct. 2004 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mars     03 , 04       2004 octobre juillet mars 26 06 11   2003 novembre juillet juin 12 07 , 23 26 avril février   08 20     2002 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 mai 2006 Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2005 20 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fustar et Duško Knežević devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2003 4 juil 2003 Željko Meakić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 2002 2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye 11 avril 2002 Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation 31 janv. 2002 Reddition volontaire de Dušan Fuštar au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1996 30 oct. 1996 Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
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(IT-02-65) Mejakić, Željko Gruban, Momčilo Fuštar, Dušan Knežević, Duško Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Chambre d'appel Décisions Divers Décisions du Greffe Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 5 juil 2002 Acte d'accusation consolidé 2001 18 juil 2001 Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié 1998 3 juin 1998 Acte d'accusation 2 juin 1998 Meakic et consorts - Acte d'accusation 28 mai 1998 Acte d'accusation 1995 13 févr. 1995 Meakic et consorts - Acte d'accusation Décisions de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement 25 janv. 2005 Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès » 2004 2 nov. 2004 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique 6 juil 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 17 juin 2004 Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 20 avril 2004 Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal 1 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement 23 févr. 2004 Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement 23 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement 2003 14 nov. 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense 4 sept. 2003 Décision 4 sept. 2003 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès 31 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins 30 juil 2003 Decision 16 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire 11 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès 22 mai 2003 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire 28 avril 2003 Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation 28 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation 1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic 28 mars 2003 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 16 févr. 2005 Ordonnance de report de la conférence de mise en état 10 févr. 2005 Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état 2004 26 oct. 2004 Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans 4 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement 4 oct. 2004 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement 29 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse 22 sept. 2004 Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement 9 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse 3 août 2004 Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai 11 mai 2004 Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique 8 mars 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance 2003 8 juil 2003 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement 27 juin 2003 Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés 2002 30 sept. 2002 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions de la Chambre d'appel 2004 6 oct. 2004 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mars     03 , 04       2004 octobre juillet mars 26 06 11   2003 novembre juillet juin 12 07 , 23 26 avril février   08 20     2002 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 mai 2006 Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2005 20 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fustar et Duško Knežević devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2003 4 juil 2003 Željko Meakić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 2002 2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye 11 avril 2002 Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation 31 janv. 2002 Reddition volontaire de Dušan Fuštar au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1996 30 oct. 1996 Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
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Score: 557640.53 - https://www.icty.org/fr/case/mejakic/
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(IT-02-65) Mejakić, Željko Gruban, Momčilo Fuštar, Dušan Knežević, Duško Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Chambre d'appel Décisions Divers Décisions du Greffe Communiqués de presse Acte d'accusation 2002 5 juil 2002 Acte d'accusation consolidé 2001 18 juil 2001 Nouveau dépôt de l’acte d’accusation modifié 1998 3 juin 1998 Acte d'accusation 2 juin 1998 Meakic et consorts - Acte d'accusation 28 mai 1998 Acte d'accusation 1995 13 févr. 1995 Meakic et consorts - Acte d'accusation Décisions de la Chambre de première instance 2005 9 févr. 2005 Décision demandant un complément d'informations dans le cadre de la requête aux fins de renvoi présentée par le procureur en application de l'article 11 bis du règlement 25 janv. 2005 Décision portant sur la demande de Dusko Knezevic aux fins de la certification d'un appel interlocutoire contre l'« ordonnance relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices A à F de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès » 2004 2 nov. 2004 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour déposer une réplique 6 juil 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de la décision de la chambre de première instance relative à la seconde requête aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 17 juin 2004 Décision relative à la deuxième requême requête de l'accusation aux fins de résoudre la situation de conflit d'intérêsts dans laquelle se trouve maitre Jovan Simic 20 avril 2004 Décision relative aux requêtes aux fins de retrait de photographies d'accusés du site web du tribunal 1 avril 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire en application de l'article 94 B) du règlement 23 févr. 2004 Corrigendum à ladécision relative à la requêtede l'accusation aux fins d'autorisation de modifiersa liste de témoins et sa liste de pièces à convictiondressées en application de l'article 65 ter durèglement 23 févr. 2004 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier ses lists de témoins et de pièces à conviction, dressées en application de l'article 65 ter du règlement 2003 14 nov. 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Zeljko Mejakic pour vice de forme de l'acte d'accusation 18 sept. 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de régler le conflit d'intérêts concernants Jovan Simic, avocat de la défense 4 sept. 2003 Décision 4 sept. 2003 Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l'acte d'accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l'article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans le mémoire préalable au procès 31 juil 2003 Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins 30 juil 2003 Decision 16 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de modification de la décision rendue le 11 juillet 2003 par la chambre de première instance s'agissant des conditions de la mise en liberté provisioire 11 juil 2003 Décision relative à la requête urgente de Dusan Fustar aux fins de mise en liberté provisoire pour assister à l'office célébré à la mémoire de son dédunt père quarante jours après son décès 22 mai 2003 Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de modifier les conditions de mise en liberté provisoire 28 avril 2003 Corrigendum à ladécision relative à l'exception préjudicielledéposée par Momcilo Gruban pour vicede forme de l'acte d'accusation 28 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Momcilo Gruban pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Predrag Banovic pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusan Fustar pour vice de forme de l'acte d'accusation 4 avril 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par Dusko Knezevic pour vice de forme de l'acte d'accusation 1 avril 2003 Décision relative à la requête de Momcilo Gruban aux fins d'avoir accès à des pièces confidentielles de l'affaire Brdjanin et Talic 28 mars 2003 Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de depot des mémoires préalables au procès Ordonnances de la Chambre de première instance 2005 15 août 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 16 févr. 2005 Ordonnance de report de la conférence de mise en état 10 févr. 2005 Ordonnance relative au report de la conférence de mise en état 2004 26 oct. 2004 Ordonnance relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de modifier les appendices a à f de l’acte d’accusation consolidé, les résumés des déclarations de témoins relevant de l’article 65 ter du règlement et les résumés des faits exposés dans 4 oct. 2004 Ordonnance portant renvoi d’une requête présentée en application de l’article 11 bis du règlement 4 oct. 2004 Ordonnance fixant la composition d’une chambre de première instance chargée de déterminer si l’acte d’accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l’article 11 bis du règlement 29 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépôt d'une réponse 22 sept. 2004 Ordonnance préliminaire en réponse à la requête du procureur en application de l'article 11 bis du règlement 9 sept. 2004 Ordonnance portant prorogation du délai de dépot d'une réponse 3 août 2004 Ordonnance relative à la requête de Duško Knežević aux fins de prorogation de Délai 11 mai 2004 Ordonnance autorisant le dépôt d'une duplique 8 mars 2004 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire dont est saisie une chambre de première instance 2003 8 juil 2003 Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer sa réponse rapidement 27 juin 2003 Ordonnance annulant la tenue de la conférence préalable au procés 2002 30 sept. 2002 Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel Décisions de la Chambre d'appel 2004 6 oct. 2004 Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation afin de résoudre le conflit d'intérêts concernant Jovan Simic Décisions du Greffe 2004 9 nov. 2004 Décision Comptes rendus d'audiences 2005 mars     03 , 04       2004 octobre juillet mars 26 06 11   2003 novembre juillet juin 12 07 , 23 26 avril février   08 20     2002 décembre     10     Communiqués de presse 2006 9 mai 2006 Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fuštar et Duško Knežević transférés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2005 20 juil 2005 Le Tribunal décide de renvoyer l’affaire concernant Željko Mejakić, Momčilo Gruban, Dušan Fustar et Duško Knežević devant les autorités de Bosnie-Herzégovine 2003 4 juil 2003 Željko Meakić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY 2002 2 mai 2002 Nikola Sainovic et Momcilo Gruban transferés à La Haye 11 avril 2002 Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation 31 janv. 2002 Reddition volontaire de Dušan Fuštar au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1996 30 oct. 1996 Le Tribunal International exige l'arrestation immédiate des accusés.
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(IT-95-13/1) Mrkšić, Mile Radić, Miroslav Šljivančanin, Veselin Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2004 15 nov. 2004 Troisième Acte d'accusation modifié consolidé 26 août 2004 Deuxième acte d'accusation modifié consolidé 9 févr. 2004 Acte d'accusation modifié consolidé 2002 28 août 2002 Deuxième Acte d'accusation Modifié 1997 2 déc. 1997 2e Acte d'accusation modifié 1995 26 oct. 1995 Acte d'Accusation Arrêt 2010 8 déc. 2010 Arrêt de révision - Veselin Šljivančanin 2009 5 mai 2009 Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur contre Mrksić et Šljivančanin 5 mai 2009 Arrêt Jugement 2007 27 sept. 2007 Résumé du jugement 27 sept. 2007 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 21 nov. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de faire comparaître des témoins par vidéoconférence 10 oct. 2005 Décision relative à la demande de mesures présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter f) du règlement 22 sept. 2005 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de report du procès 15 sept. 2005 Décision demendant un complément d'informations dans la cadre de la demande de renvoi présentée par le procureur en application d l'article 11is du règlement 30 juin 2005 Décision relative à la demande de l'accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l'acte d'accusation en application de l'article 11 bis du règlement et la demande y relative 9 mars 2005 Décision relative aux demandes confidentielles de mesures de protection et de non-divulgation présentées par l'accusation, avec annexe a confidentielle 9 mars 2005 Décision relative au troisième acte d'accusation modifié consolidé 9 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense 3 mars 2005 Décision portant sur la requête de la défense aux fins d’examiner la décision du greffier relative au degré de complexité de l’affaire 2004 29 oct. 2004 Décision relative à la forme du deuxième acte d'accusation modifié consolidé 23 sept. 2004 Décision 13 août 2004 Décision relative à la prorogation du délai de dépôt de la version modifiée de l'acte d'accusation modifié consolidé 20 mai 2004 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Radic 11 mai 2004 Décision relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur c/Mrksic, Radic et Sljivancanin aux fins de consulter des comptes rendus et des documents 4 mai 2004 Décision révisée du greffe relative à la capacité de l'accusé de rémunérer ses conseils 30 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Mrksic aux fins d'examen de la Décision du Greffier du 6 octobre 2003 9 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la Décision du Greffier déclarant Mrksic partiellement indigent 30 janv. 2004 Décision rendue en application de l'article 65 du règlement faisant droit à la requête de Mrksic aux fins d'assister aux funérailles de sa mère 2003 28 nov. 2003 Décision portant rejet de la requête de Radic aux fins d'autorisation de déposer une réplique 21 nov. 2003 Decision portant rejet de la demande d'autorisation de deposer une replique presentee par Mrksic 20 août 2003 Décision relative a la Commission d'office de conseils de la Défense 1 août 2003 Décision aux fins de proroger le délai imparti dans l'ordonnance portant calendrier pour le dépôt d'écritures 15 juil 2003 Décision faisant droit á la demande de Radic de surseoir á statuer sur la question de la mise en liberté provisoire 25 juin 2003 Décision rejetant l'exception préjudicielle de la défense déposée par Miroslav Radic 19 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme de l'acte d'accusation 29 mai 2003 Décision certifiant la nécessité de former appel 7 mai 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la détermination de règles de communication avec des témoins potentiels de la partie adverse 15 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique Ordonnances de la Chambre de première instance 2010 23 juil 2010 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation 1 juin 2010 Ordonnance relative à la requête de Mile Mrkšić concernant l’ordonnance rendue par la chambre d’appel fixant la date d’une audience 21 mai 2010 Ordonnance relative à la demande de modification du déroulement d’une audience présentée par l’accusation et portant modification du déroulement de l’audience 2005 19 sept. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 10 févr. 2005 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement 2004 24 nov. 2004 Ordonnance fixant un délai pour la communication de pièces en application de l'article 66 a) ii) du règlement 24 sept. 2004 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 22 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par le greffe 6 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de la défense aux fins de l'examen de la decision du greffier du 30 Janvier 2004 2003 15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance 12 déc. 2003 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier du 7 Octobre 2003 28 nov. 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes 14 oct. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance 20 sept. 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance 20 août 2003 Ordonnance aux fins d'annuler et de remplacer une décision 2 juil 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance 2 juil 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 2 juil 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de mise en état 24 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel 13 juin 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes 21 mai 2003 Ordonnance portant mise en détention préventive 20 mai 2003 Ordonnance portant designation d'un juge de la mise en état 20 mai 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels Décisions de la Chambre d'appel 2010 7 oct. 2010 Décision relative aux différentes écritures de l’accusation 21 sept. 2010 Décision relative à l’admission d’éléments de preuve et au déroulement de l’audience en révision 14 juil 2010 Décision relative à la demande en révision présentée par Veselin Šljivančanin 22 mars 2010 Décision relative à la requête de Veselin Sljivancanin aux fins d'ordonner à l'accusation de justifier le dépôt d'une écriture plus longue 2008 22 juil 2008 Décision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise en liberté provisoireDécision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise 6 mai 2008 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour modifier son acte d'appel 2007 22 avril 2007 Décision relative à la requête de Veselin Šljivančanin aux fins de consultation de documents confidentiels de l’affaire Kordić et Čerkez 2005 19 sept. 2005 Décision relative à la demande d'autarisation d'interjeter appel 2003 30 juil 2003 Décision relative à l'appel interlocutoire de la défense concernant la communication avec des témoins potentiels de la partie adverse 30 juin 2003 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de la réplique Ordonnances de la Chambre d'appel 2008 3 sept. 2008 Ordonnance relative à la présentation d'informations confidentielles 23 juil 2008 Ordonnance concernant le mémoire de l'intimé présenté par l'accusation Décisions du Président 2010 5 juil 2010 Décision du président relative à la libération anticipée de Veselin šljivančanin Ordonnances du Président 2012 26 janv. 2012 Ordonnance portant designation de l'etat dans le quel mile Mrkšić purgera sa peine Décisions du Greffe 2004 30 janv. 2004 Décision 2003 8 déc. 2003 Décision 8 nov. 2003 Décision 7 oct. 2003 Décision 29 sept. 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 3 juil 2003 Décision 3 juil 2003 Decision Vidéos 2010 8 déc. 2010 Vidéo de l'arrêt relatif à la révision 2009 5 mai 2009 Vidéo de l'arrêt 2007 27 sept. 2007 Vidéo du jugement 2003 3 juil 2003 Vidéo - Comparution initiale - Veselin Šljivančanin 21 mai 2003 Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Radić 2002 16 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale - Mile Mrkšić Comptes rendus d'audiences 2010 décembre octobre juin 08 12 03   2009 mai janvier   05 21 , 23 , 23     2008 octobre juin février 16 19 19   2007 septembre mars   27 14 , 15 , 16     2006 décembre novembre octobre 01 , 05 , 06 , 07 , 08 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 02 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 septembre août juin 01 , 04 , 06 , 08 , 11 , 12 , 14 , 15 , 25 , 26 , 27 28 , 30 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 12 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 28 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 30 , 31 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 23 , 24 , 25 , 26 , 31     2005 décembre novembre octobre 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31 septembre mai février 07 12 , 12 04   2004 octobre juin février 07 11 16   2003 octobre juillet mai 22 02 , 03 , 10 21 mars     05       2002 novembre juillet mai 11 19 16   1996 avril mars   03 20 , 26 , 27 , 28   Communiqués de presse 2014 2 juil 2014 La comparution initiale de Veselin Šljivančanin aura lieu le 3 juillet 2003 2012 17 août 2012 Mile Mrkšić transféré au Portugal pour y purger sa peine 2009 5 mai 2009 La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić 1 mai 2009 Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai 2007 27 sept. 2007 Mile Mrksic reconnu coupable de complicité de meurtre à Ovacara, Sljivancanin reconnu coupable de torture, Radic acquitté 2005 1 juil 2005 La Formation de renvoi fait droit à la demande de l’Accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l’acte d'accusation.
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(IT-95-13/1) Mrkšić, Mile Radić, Miroslav Šljivančanin, Veselin Fiche informative   Documents afférants (UCR)   Acte d'accusation Comptes rendus d'audiences Chambre de première instance Décisions Ordonnances Jugement Chambre d'appel Décisions Ordonnances Arrêt President's Documents Décisions du Président Ordonnances du Président Divers Décisions du Greffe Vidéos Communiqués de presse Acte d'accusation 2004 15 nov. 2004 Troisième Acte d'accusation modifié consolidé 26 août 2004 Deuxième acte d'accusation modifié consolidé 9 févr. 2004 Acte d'accusation modifié consolidé 2002 28 août 2002 Deuxième Acte d'accusation Modifié 1997 2 déc. 1997 2e Acte d'accusation modifié 1995 26 oct. 1995 Acte d'Accusation Arrêt 2010 8 déc. 2010 Arrêt de révision - Veselin Šljivančanin 2009 5 mai 2009 Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur contre Mrksić et Šljivančanin 5 mai 2009 Arrêt Jugement 2007 27 sept. 2007 Résumé du jugement 27 sept. 2007 Jugement Décisions de la Chambre de première instance 2005 21 nov. 2005 Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de faire comparaître des témoins par vidéoconférence 10 oct. 2005 Décision relative à la demande de mesures présentée par l’accusation en application de l’article 65 ter f) du règlement 22 sept. 2005 Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de report du procès 15 sept. 2005 Décision demendant un complément d'informations dans la cadre de la demande de renvoi présentée par le procureur en application d l'article 11is du règlement 30 juin 2005 Décision relative à la demande de l'accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l'acte d'accusation en application de l'article 11 bis du règlement et la demande y relative 9 mars 2005 Décision relative aux demandes confidentielles de mesures de protection et de non-divulgation présentées par l'accusation, avec annexe a confidentielle 9 mars 2005 Décision relative au troisième acte d'accusation modifié consolidé 9 mars 2005 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par la défense 3 mars 2005 Décision portant sur la requête de la défense aux fins d’examiner la décision du greffier relative au degré de complexité de l’affaire 2004 29 oct. 2004 Décision relative à la forme du deuxième acte d'accusation modifié consolidé 23 sept. 2004 Décision 13 août 2004 Décision relative à la prorogation du délai de dépôt de la version modifiée de l'acte d'accusation modifié consolidé 20 mai 2004 Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé Radic 11 mai 2004 Décision relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur c/Mrksic, Radic et Sljivancanin aux fins de consulter des comptes rendus et des documents 4 mai 2004 Décision révisée du greffe relative à la capacité de l'accusé de rémunérer ses conseils 30 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense de Mrksic aux fins d'examen de la Décision du Greffier du 6 octobre 2003 9 mars 2004 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la Décision du Greffier déclarant Mrksic partiellement indigent 30 janv. 2004 Décision rendue en application de l'article 65 du règlement faisant droit à la requête de Mrksic aux fins d'assister aux funérailles de sa mère 2003 28 nov. 2003 Décision portant rejet de la requête de Radic aux fins d'autorisation de déposer une réplique 21 nov. 2003 Decision portant rejet de la demande d'autorisation de deposer une replique presentee par Mrksic 20 août 2003 Décision relative a la Commission d'office de conseils de la Défense 1 août 2003 Décision aux fins de proroger le délai imparti dans l'ordonnance portant calendrier pour le dépôt d'écritures 15 juil 2003 Décision faisant droit á la demande de Radic de surseoir á statuer sur la question de la mise en liberté provisoire 25 juin 2003 Décision rejetant l'exception préjudicielle de la défense déposée par Miroslav Radic 19 juin 2003 Décision relative à l'exception préjudicielle pour vices de forme de l'acte d'accusation 29 mai 2003 Décision certifiant la nécessité de former appel 7 mai 2003 Décision relative à la requête de la défense aux fins de la détermination de règles de communication avec des témoins potentiels de la partie adverse 15 avril 2003 Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique Ordonnances de la Chambre de première instance 2010 23 juil 2010 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation 1 juin 2010 Ordonnance relative à la requête de Mile Mrkšić concernant l’ordonnance rendue par la chambre d’appel fixant la date d’une audience 21 mai 2010 Ordonnance relative à la demande de modification du déroulement d’une audience présentée par l’accusation et portant modification du déroulement de l’audience 2005 19 sept. 2005 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 23 mars 2005 Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel 10 févr. 2005 Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11 bis du règlement 2004 24 nov. 2004 Ordonnance fixant un délai pour la communication de pièces en application de l'article 66 a) ii) du règlement 24 sept. 2004 LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE 22 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai présentée par le greffe 6 avril 2004 Ordonnance relative à la demande de la défense aux fins de l'examen de la decision du greffier du 30 Janvier 2004 2003 15 déc. 2003 Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance 12 déc. 2003 Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins d'examen de la décision du Greffier du 7 Octobre 2003 28 nov. 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes 14 oct. 2003 Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance 20 sept. 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance 20 août 2003 Ordonnance aux fins d'annuler et de remplacer une décision 2 juil 2003 Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance 2 juil 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels 2 juil 2003 Ordonnance portant nomination d'un Juge de mise en état 24 juin 2003 Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel 13 juin 2003 Ordonnance relative au dépôt des requêtes et à des questions connexes 21 mai 2003 Ordonnance portant mise en détention préventive 20 mai 2003 Ordonnance portant designation d'un juge de la mise en état 20 mai 2003 Ordonnance autorisant la prise de photographies et concernant la diffusion d'enregistrements audiovisuels Décisions de la Chambre d'appel 2010 7 oct. 2010 Décision relative aux différentes écritures de l’accusation 21 sept. 2010 Décision relative à l’admission d’éléments de preuve et au déroulement de l’audience en révision 14 juil 2010 Décision relative à la demande en révision présentée par Veselin Šljivančanin 22 mars 2010 Décision relative à la requête de Veselin Sljivancanin aux fins d'ordonner à l'accusation de justifier le dépôt d'une écriture plus longue 2008 22 juil 2008 Décision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise en liberté provisoireDécision relative à requête preséntée par Veselin Sljivancanin aux fins de la modification des conditions de sa mise 6 mai 2008 Décision relative à la demande d'autorisation présentée par l'accusation pour modifier son acte d'appel 2007 22 avril 2007 Décision relative à la requête de Veselin Šljivančanin aux fins de consultation de documents confidentiels de l’affaire Kordić et Čerkez 2005 19 sept. 2005 Décision relative à la demande d'autarisation d'interjeter appel 2003 30 juil 2003 Décision relative à l'appel interlocutoire de la défense concernant la communication avec des témoins potentiels de la partie adverse 30 juin 2003 Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de la réplique Ordonnances de la Chambre d'appel 2008 3 sept. 2008 Ordonnance relative à la présentation d'informations confidentielles 23 juil 2008 Ordonnance concernant le mémoire de l'intimé présenté par l'accusation Décisions du Président 2010 5 juil 2010 Décision du président relative à la libération anticipée de Veselin šljivančanin Ordonnances du Président 2012 26 janv. 2012 Ordonnance portant designation de l'etat dans le quel mile Mrkšić purgera sa peine Décisions du Greffe 2004 30 janv. 2004 Décision 2003 8 déc. 2003 Décision 8 nov. 2003 Décision 7 oct. 2003 Décision 29 sept. 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 15 juil 2003 Décision 3 juil 2003 Décision 3 juil 2003 Decision Vidéos 2010 8 déc. 2010 Vidéo de l'arrêt relatif à la révision 2009 5 mai 2009 Vidéo de l'arrêt 2007 27 sept. 2007 Vidéo du jugement 2003 3 juil 2003 Vidéo - Comparution initiale - Veselin Šljivančanin 21 mai 2003 Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Radić 2002 16 mai 2002 Vidéo - Comparution initiale - Mile Mrkšić Comptes rendus d'audiences 2010 décembre octobre juin 08 12 03   2009 mai janvier   05 21 , 23 , 23     2008 octobre juin février 16 19 19   2007 septembre mars   27 14 , 15 , 16     2006 décembre novembre octobre 01 , 05 , 06 , 07 , 08 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 02 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 25 , 26 , 27 , 30 , 31 septembre août juin 01 , 04 , 06 , 08 , 11 , 12 , 14 , 15 , 25 , 26 , 27 28 , 30 01 , 02 , 06 , 07 , 08 , 12 , 14 , 15 , 16 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 28 mai avril mars 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 22 , 23 , 24 , 25 , 30 , 31 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 10 , 11 , 12 , 25 , 26 , 27 , 28 01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 février janvier   01 , 02 , 03 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 27 , 28 23 , 24 , 25 , 26 , 31     2005 décembre novembre octobre 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 01 , 02 , 03 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 10 , 11 , 25 , 26 , 27 , 28 , 31 septembre mai février 07 12 , 12 04   2004 octobre juin février 07 11 16   2003 octobre juillet mai 22 02 , 03 , 10 21 mars     05       2002 novembre juillet mai 11 19 16   1996 avril mars   03 20 , 26 , 27 , 28   Communiqués de presse 2014 2 juil 2014 La comparution initiale de Veselin Šljivančanin aura lieu le 3 juillet 2003 2012 17 août 2012 Mile Mrkšić transféré au Portugal pour y purger sa peine 2009 5 mai 2009 La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić 1 mai 2009 Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai 2007 27 sept. 2007 Mile Mrksic reconnu coupable de complicité de meurtre à Ovacara, Sljivancanin reconnu coupable de torture, Radic acquitté 2005 1 juil 2005 La Formation de renvoi fait droit à la demande de l’Accusation de retirer la requête aux fins de renvoyer l’acte d'accusation.
Language:English
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