Quelle: Eigene Erhebung RTR (vorläufiger Stand 08/2003)Source: RTR by end of /2003
Modalités et conditions de l’interconnexion
Source: ITU
Inter-
connection
functions
performed
Bundling vs.
unbundling of
interconnection
functions
Geographic
structure of
interconnection
Location of the
POI in the network
architecture of the
incumbent´s PSTN
Technical
interfaces and
standards
Quality
provisions
Information
disclosure
terms
Billing/
payment
terms
Interconnection Terms Interconnection Terms
Price Aspects Price Aspects
Non-price Aspects Non-price Aspects
Admini-
strative
terms
Technical
operational
terms
Future plans
for incumbent´s
network
Current situation
of incumbent´s
network
Arrangements
for reporting/
clearing faults
Quality
standards
Co-
location
Location of
POIs
Single or
multi-part
Bundled/
unbundled
Average/
de-average
Structure
of prices
Level of
prices
5
Remèdes disponibles
6
Les quatre principes.
Principes pour choisir les remèdes
Source: RTR/Commission européenne
Principe 1: les ARN devraient produire des décisions motivées conformes à leurs obligations au titre des directives – bonne gouvernance
Principe 2: protection des consommateurs lorsque la reproduction n’est pas jugée faisable – protection des consommateurs
Principe 3: soutien des investissements d’infrastructure faisables - dynamique
Principe 4: les remèdes devraient être conçus pour être compatibles avec les mesures d’incitation - exécution
7
Remèdes figurant dans les directives.
Remèdes disponibles
Source: RTR/European Commission
Les remèdes sont indiqués dans la directive “Accès” et dans la directive “Service universel”
Remèdes de la directive “Accès”:
Obligation de transparence (art. 9)
Obligation de non-discrimination (art. 10)
Obligation de séparation comptable (art. 11)
Obligation d’accès (art. 12)
Obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts (art. 13)
Autres obligations dans des circonstances exceptionnelles (art. 8 (3))
Remèdes de la directive “Service universel”
Contrôles réglementaires sur les services de détail (art. 17)
Contrôles réglementaires sur l’ensemble minimal de lignes louées (art. 18)
Sélection et présélection des opérateurs (art. 19)
8
Obligations de détail.
Langue:Français
Ponctuation: 893768.5
-
https://www.itu.int/ITU-D/fina...ar-09/pdf/Jour_1/session_3.pdf
Source de données: un
Guterres.
« Si le virus tue, les fausses nouvelles l’y aident quand elles propagent de faux espoirs et de faux remèdes, quand elles viennent délégitimer des consignes sanitaires ou des discours scientifiques », a déclaré la Directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay. (...) Une analyse récente a révélé que plus de 40% des messages sur le virus diffusés sur une grande plate-forme de médias sociaux ont été publiés par des bots - des programmes automatisés déguisés en personnes.
« Le remède à cette pandémie de désinformation est l'actualité et l'analyse factuelles. (...) Guterres les a exhortés à poursuivre ces efforts qui contribuent à éviter la propagation de rumeurs dangereuses et de faux remèdes.
Les Nations Unies travaillent avec les plateformes de médias sociaux pour promouvoir des messages qui assurent la sécurité et la santé de tous.
Langue:Français
Ponctuation: 860228.5
-
https://news.un.org/fr/story/2020/05/1068082
Source de données: un
Les journalistes fournissent un « remède » à la désinformation sur le COVID-19, selon le chef de l'O
Langue:Français
Ponctuation: 815956
-
https://news.un.org/fr/story/2020/05/1068002
Source de données: un
Predrag Banović
“ Je regrette toutes les victimes… Je voudrais que ces paroles puissent être considérées comme un remède à toutes les plaies et une voie vers la réconciliation à Prijedor, pour que l’on puisse vivre ensemble comme c’était le cas avant la guerre. ”
Predrag Banović , était gardien au camp de détention de Keraterm, en Bosnie-Herzégovine, en 1992. (...) Je voudrais que ces paroles puissent être considérées comme un remède à toutes les plaies et une voie vers la réconciliation à Prijedor, pour que l’on puisse vivre ensemble, comme c’était le cas avant la guerre. ”
> En savoir plus sur cette affaire
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Langue:Français
Ponctuation: 787562.16
-
https://www.icty.org/fr/content/predrag-banovi%C4%87
Source de données: un
Predrag Banović
“ Je regrette toutes les victimes… Je voudrais que ces paroles puissent être considérées comme un remède à toutes les plaies et une voie vers la réconciliation à Prijedor, pour que l’on puisse vivre ensemble comme c’était le cas avant la guerre. ”
Predrag Banović , était gardien au camp de détention de Keraterm, en Bosnie-Herzégovine, en 1992. (...) Je voudrais que ces paroles puissent être considérées comme un remède à toutes les plaies et une voie vers la réconciliation à Prijedor, pour que l’on puisse vivre ensemble, comme c’était le cas avant la guerre. ”
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Langue:Français
Ponctuation: 787562.16
-
https://www.icty.org/fr/sid/209
Source de données: un
Predrag Banović
“ Je regrette toutes les victimes… Je voudrais que ces paroles puissent être considérées comme un remède à toutes les plaies et une voie vers la réconciliation à Prijedor, pour que l’on puisse vivre ensemble comme c’était le cas avant la guerre. ”
Predrag Banović , était gardien au camp de détention de Keraterm, en Bosnie-Herzégovine, en 1992. (...) Je voudrais que ces paroles puissent être considérées comme un remède à toutes les plaies et une voie vers la réconciliation à Prijedor, pour que l’on puisse vivre ensemble, comme c’était le cas avant la guerre. ”
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Langue:Français
Ponctuation: 787562.16
-
https://www.icty.org/fr/node/8329
Source de données: un
OMS | Pas de remède miracle, mais pas d’excuses non plus: nous savons ce qui fonctionne pour la sant
Langue:Français
Ponctuation: 780900.4
-
https://www.who.int/mediacentr...ntaries/women-girls-health/fr/
Source de données: un
Cette régulation devrait reposer sur une approche graduée qui proposerait une typologie de remèdes appropriés aux effets relevés : monitoring de plateformes structurantes, régulation par la donnée, définition de remèdes ciblés et proportionnés tels que l’accès des partenaires/concurrents aux données non-personnelles détenues par les plateformes, transparence de certains algorithmes essentiels utilisés par ces plateformes, portabilité de données essentielles de plateformes structurantes (afin de limiter les coûts de transferts), interopérabilité et maintenance des API (interfaces de programmation) ainsi que l’accès des concurrents à des fonctionnalités contrôlées par la plateforme, etc. (...) Arcep-DEI 2/3
de réguler tout internet, ces remèdes n’étant appliqués qu’aux acteurs déterminés comme structurants et contribueraient à "re-décentraliser" Internet en redonnant le pouvoir à la multitude.
Langue:Français
Ponctuation: 771195.26
-
https://www.itu.int/en/ITU-D/C...-contribution-GSR20_French.pdf
Source de données: un
Surmonter l'héritage politique du système haï de l'apartheid s'est révélé plus facile que trouver remède aux injustices économiques et sociales qu'il a léguées.
(...) Cela étant, de nombreux militants en faveur de l'action contre le sida et autres observateurs ont critiqué le gouvernement, accusé de n'avoir pas agi plus tôt et de manière plus décisive pour trouver remède au problème.
De manière générale, la croissance économique a été plus faible qu'on ne l'escomptait. (...) Reconnaissant le danger que ces disparités pourraient un jour poser pour l'Afrique du Sud, le gouvernement s'emploie à y porter remède. C'est ainsi qu'il a prévu dans le budget de 2004 de nouveaux crédits substantiels pour des programmes de travaux publics, le perfectionnement des compétences, la formation professionnelle et la formation de capital industriel.
Langue:Français
Ponctuation: 763264.36
-
https://www.un.org/africarenew...-d%C3%A9cennie-de-libert%C3%A9
Source de données: un
Remède à l'impasse sur la polio au Nigéria | AfriqueRenouveau
Langue:Français
Ponctuation: 763264.36
-
https://www.un.org/africarenew...e-sur-la-polio-au-nig%C3%A9ria
Source de données: un