THE ICIDH-2 : USING THE CLASSIFICATION FOR STATISTICS AND RESEARCH : INVITED PAPER / SUBMITTED BY THE OFFICE OF NATIONAL STATISTICS, LONDON
D'après le projet de manuel, les principaux buts
de la CIH-2 peuvent se résumer ainsi :
C Constituer une base scientifique pour la compréhension et l'étude
des conséquences des problèmes de santé
CES/AC.36/1998/11
EUR/ICP/INFO 020603/11
page 4
C Créer un langage commun pour décrire les conséquences des
problèmes de santé en vue d'améliorer la communication entre les
professionnels de la santé, d'autres secteurs et les personnes
ayant des incapacités
C Fournir les bases nécessaires pour comprendre l'effet des
phénomènes handicapants sur la vie des êtres humains et leur
participation à la vie de la société
C Définir les conséquences des problèmes de santé en vue d'offrir
des soins et des services de meilleure qualité et de faciliter
ainsi la participation à la vie sociale des personnes ayant de
tels problèmes
C Permettre la comparaison de données entre les pays, les diverses
spécialités médicales, les services et les époques
C Offrir une codification organisée pour les systèmes d'information
sur la santé
C Stimuler la recherche sur les conséquences des problèmes de santé
C Recueillir des données sur les facilitateurs et les obstacles qui,
dans la société, influent sur la participation des personnes
handicapées
Bien que la CIH-2 soit surtout une classification qui concerne les
milieux de la santé, tout comme la précédente classification, elle sera sans
doute utilisée dans d'autres contextes et notamment les secteurs des
assurances, de la sécurité sociale, de l'emploi et de l'économie ainsi que par
le législateur.
(...) De telles analyses ont été effectuées en Australie,
en Espagne, en France, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas .6
Rééducation
Il n'est pas étonnant de constater que la CIH est très souvent utilisée
dans le domaine de la rééducation, étant donné que cette spécialité médicale,
tout comme la classification, se préoccupe des conséquences de la maladie.

Idioma:Francés
Puntuación: 183.81
-
daccess-ods.un.org/acce...en&DS=CES/AC.36/1998/11&Lang=F
Fuente de datos: ods
TRANSFER OF SENTENCED PERSONS (ARTICLE 17 OF THE ORGANIZED CRIME CONVENTION)
Il est apparu sous
la forme d’un article distinct (10 bis) à la cinquième session du Comité spécial sur
l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée,
l’organe de négociation compétent pour la Convention et ses Protocoles, et a été
finalisé et approuvé sans autre modification à la dixième session 10.
10. (...) La Convention sur le transfèrement des personnes condamnées a été complétée
en 1997 par un protocole additionnel qui réglemente les transferts dans deux
circonstances spéciales : a) lorsque la personne délinquante a fui l’État de
condamnation vers son pays d’origine ; et b) lorsque l’auteur de l’infraction fait
__________________
15 Voir ONUDC, État de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption :
incrimination, détection et répression, et coopération internationale , 2e éd. (...) D’autres
considérations pertinentes sont les suivantes : les personnes condamnées ont-elles le
droit d’être représentées par un avocat et, dans l’affirmative, à quel stade de la
procédure ; les mineurs et les personnes souffrant de troubles mentaux peuvent -ils
être transférés et, dans l’affirmative, des procédures et des protections spéciales
s’appliquent-elles ; la transférabilité des personnes condamnées en liberté
conditionnelle, en probation ou sous d’autres formes de libération conditionnelle ;
l’impact que les transfèrements ont sur les droits des ressortissant(e)s qui rentrent au
pays et le statut au regard de l’immigration des personnes condamnées transférées ;
l’identification des limites des poursuites engagées par la suite en ce qui concerne le
comportement qui constitue la base de l’infraction transférée ; et toute exigence
spécifique de signalement des pays de condamnation et d’administration30.

Idioma:Francés
Puntuación: 183.55
-
https://daccess-ods.un.org/acc...DS=CTOC/COP/WG.3/2022/2&Lang=F
Fuente de datos: ods
LETTER DATED 12 NOVEMBER 1999 FROM THE CHARGÉ D'AFFAIRES A.I. OF THE PERMANENT MISSION OF YUGOSLAVIA TO THE UNITED NATIONS ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
Une quinzaine de médecins, au moins, de spécialités diverses, cinq
dentistes et un pharmacien sont nécessaires pour assurer la prestation de
services médicaux de base dans la région de Gnjilane.
Idioma:Francés
Puntuación: 183.48
-
https://daccess-ods.un.org/acc...get?open&DS=S/1999/1164&Lang=F
Fuente de datos: ods
REPORT OF THE WORKING GROUP ON INTERNATIONAL COOPERATION AND JUDICIAL ASSISTANCE
Exécution des demandes présentées en application de
l'article 90
[Article 92] Règle de la spécialité
A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11
page 2
2. Le Groupe de travail sur la coopération internationale et l'assistance
judiciaire a consacré, du 25 juin au 2 juillet 1998, cinq séances à l'examen
de ces articles.
Idioma:Francés
Puntuación: 182.92
-
daccess-ods.un.org/acce.../CONF.183/C.1/WGIC/L.11&Lang=F
Fuente de datos: ods
DRAFT DECISION OF THE COUNCIL OF THE INTERNATIONAL SEABED AUTHORITY RELATING TO THE ELECTION OF MEMBERS OF THE LEGAL AND TECHNICAL COMMISSION
Décide que la procédure suivie lors de l’élection des membres de la
Commission sera fondée sur le principe de la répartition géographique équitable des
sièges et de la représentation des intérêts particuliers et des domaines de spécialité
concernés ;
__________________
* Présenté pour la première fois en 2017.
1 ISBA/23/C/2.
Idioma:Francés
Puntuación: 182.36
-
https://daccess-ods.un.org/acc...t?open&DS=ISBA/25/C/L.2&Lang=F
Fuente de datos: ods
OFFERS BY MEMBER STATES OF STUDY AND TRAINING FACILITIES FOR INHABITANTS OF NON-SELF-GOVERNING TERRITORIES : REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL : ADDENDUM
Dans une note verbale datée du 1er juin 2007, la Mission permanente de Cuba
auprès de l’Organisation des Nations Unies a informé le Secrétaire général qu’au
titre de la période 2007-2008, le Gouvernement de Cuba a offert aux étudiants des
territoires non autonomes les bourses d’études qui se répartissent comme suit :
Territoires
Nombre
d’étudiants Spécialité
Anguilla 1 Foresterie
Îles Vierges britanniques 1 Foresterie
Îles Turques et Caïques 1 Machinisme agricole
Îles Caïmanes 1 Génie civil
Bermudes 1 Génie mécanique
Îles Malvinas 1 Génie électrique
Îles Vierges américaines 1 Architecture
Montserrat 1 Agronomie
Sainte-Hélène 1 Médecine vétérinaire
Gibraltar 1 Licence es sciences économiques
Guam 1 Licence en psychologie
Nouvelle-Calédonie 1 Licence d’enseignement en éducation spécialisée
Pitcairn 1 Licence d’enseignement en sciences vétérinaires
Samoa américaine 1 Licence d’enseignement en sciences naturelles
Tokélaou 1 Licence d’enseignement préscolaire
Sahara occidental 1 Licence d’enseignement primaire
Total 16
2.

Idioma:Francés
Puntuación: 182.36
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daccess-ods.un.org/acce...t?open&DS=A/62/68/ADD.1&Lang=F
Fuente de datos: ods
LETTER DATED 31 DECEMBER 1985 FROM THE ACTING PERMANENT REPRESENTATIVE OF ISRAEL TO THE UNITED NATIONS ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL.
Elle en a fait depuis sa
spécialité; les aéroports continuent d'être la scène d'actes de terrorisme
international, tels que les attaques contre les terminaux de Rome et de Vienne.
Idioma:Francés
Puntuación: 181.8
-
https://daccess-ods.un.org/acc...nsf/get?open&DS=S/17703&Lang=F
Fuente de datos: ods
ASSISTANCE TO STUDENT REFUGEES IN SOUTHERN AFRICA : REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL
L'objectif généra] est de doter les jeunes réfugiés des connaissances et
compétences de base n~cessaires pour qu'ils deviennent productifs et autonomes dans
leur pays d'asile et de les préparer à assumer des rôles dirigeants dans leurs
spécialités respectives à leur retour dans leur pays d'origine.
2.
Idioma:Francés
Puntuación: 181.8
-
daccess-ods.un.org/acce...sf/get?open&DS=A/44/404&Lang=F
Fuente de datos: ods
DRAFT INTERNATIONAL COVENANT ON HUMAN RIGHTS AND MEASURES OF IMPLEMENTATION : SUGGESTIONS / SUBMITTED BY THE DIRECTOR-GENERAL OF THE WORLD HEALTH ORGANIZATION
Certains gouvernements, en effet, disposant
d'énormes ressources financières, peuvent se pencher sur des problèmes de haute
spécialité, prendre des mesures ne bénéficiant qu'à un très petit nombre de
personnes, alors que d'autres ne peuvent encore songer qu'à créer un corps
médical et des services d'hygiène publique avant d'envisager une action quelconque.
Idioma:Francés
Puntuación: 181.8
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daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=E/CN.4/544&Lang=F
Fuente de datos: ods
COMMUNICATION NO. 281/2005 :COMMITTEE AGAINST TORTURE, 38TH SESSION, 30 APRIL-18 MAY 2007 : DECISION
Elle est représentée par un conseil.
1.2 Par une note verbale datée du 22 septembre 2005, le Comité a transmis la requête à lÉtat
partie, en même temps quune demande de son rapporteur spécial chargé des mesures provisoires
de protection le priant, en application du paragraphe 1 de larticle 108 du Règlement intérieur,
de ne pas renvoyer la requérante en Turquie tant que sa requête serait à lexamen.
(...) Il a noté également que lÉtat partie a indiqué avoir reçu des autorités turques des
assurances diplomatiques concernant lapplication à légard de la requérante de la «règle de
la spécialité» prévue à larticle 14 de la Convention européenne sur lextradition et que la
requérante na fait aucune observation à ce propos. (...) Dans le cas
despèce, les tribunaux azerbaïdjanais nont trouvé aucun «motif spécial» ni constaté lexistence
dun risque «réel, prévisible et personnel» de torture couru par la requérante.
Idioma:Francés
Puntuación: 181.67
-
https://daccess-ods.un.org/acc...&DS=CAT/C/38/D/281/2005&Lang=F
Fuente de datos: ods