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Il se réfère à la déclaration du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon laquelle un isolement cellulaire de plus de quinze jours est considéré comme un traitement cruel et inhumain4. Le requérant affirme que les directives des États-Unis autorisent l’isolement cellulaire pendant une période pouvant aller jusqu’à dix-huit mois ; en réalité la mesure est appliquée bien au-delà de cette limite5. 3.5 Enfin le requérant fait valoir que s’il est extradé aux États-Unis le principe de spécialité (double incrimination) et son droit à un procès équitable seraient violés. (...) Le Bureau du Procureur fédéral des États-Unis a donné deux fois l’assurance que les États-Unis « [reconnaissaient] les limites imposées par la disposition relative à la règle de la spécialité figurant à l’article 17 du traité d’extradition avec la Hongrie et qu’ils ne [chercheraient] pas à obtenir la condamnation du requérant pour les chefs d’accusation 4 et 5 ».

Kimse Yok Mu jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. (...) Elle a proposé des jusqu’à sept spécialités dans des domaines tels que l’informatique, la pâtisserie, la couture, etc. (...) Les bénévoles ont réalisé à la main des sacs conçus spécialement pour être vendus. Ces sacs, dont on a fait la publicité sur les réseaux sociaux, ont suscité un vif intérêt.

Pays dans lesquels il s’est rendu sur demande des gouvernements concernés pour fournir une assistance technique dans son domaine de spécialité et pour lesquels des mesures et programmes de réforme ont été élaborés: 1992: Albanie, Argentine, Bolivie, Équateur, Espagne, Maurice, Panama et Paraguay 1991: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Espagne, France, Japon, Nicaragua, Ouganda, Panama, Paraguay, Pérou, Rwanda, Tchécoslovaquie et Tunisie E/CN.15/2003/13 4 1990: Botswana, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Haïti, Iraq, Jordanie, Malte, Paraguay et Syrie 1989: Argentine, Barbade, Brésil, Chypre, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, Iraq, Malawi, Maurice, Pérou et Thaïlande 1988: Argentine, Brésil, Chine, Éthiopie, Japon, Koweït, Ouganda, Pologne et Union des Républiques socialistes soviétiques 1987: Arabie saoudite, Argentine, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Guatemala et Japon 1986: Bahamas, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Japon et Turquie 1985: Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Égypte, États-Unis d’Amérique, Finlande, Inde, Italie, Jordanie, Panama et Uruguay 1984: Arabie saoudite, Argentine, Barbade, Chili, Chypre, Cuba, Égypte, Espagne, Mexique, Pakistan et Union des Républiques socialistes soviétiques 1983: Bahreïn, Chine, Colombie, Espagne, Éthiopie, Irak, Italie, Jamaïque, Japon, Pérou, Philippines, Thaïlande et Zambie 1982: Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, République dominicaine et Venezuela Publications Livres Compilación, organización e introducción. (...) Plus de 100 articles scientifiques ont été publiés dans des revues de sa spécialité en anglais, chinois, espagnol, français, italien et portugais.

Tous ceux qui terminent le cycle d'enseignement offert dans la spécialité qu'ils ont choisie reçoivent un diplôme (art. 60 de la loi de la RSS de Biélorussie sur l'instruction publique). 30. (...) L'article 63 de la loi sur l'instruction publique en énonce les principaux objectifs : - Former des spécialistes hautement qualifiés, possédant à fond la théorie marxiste-léniniste, ayant des connaissances théoriques approfondies et une solide expérience pratique dans leur spécialité et en matière d'organisation du travail sur le plan politique et pédagogique; - Développer chez les étudiants de hautes qualités morales et une conscience communiste; leur donner le sens de la culture, de l'internationalisme socialiste, du patriotisme vis-à-vis de l'Union soviétique; les préparer à défendre la patrie socialiste; veiller à leur épanouissement physique; - Améliorer constamment la qualité de la formation spécialisée, en tenant ccxnpte des besoins de la production moderne, de la science, de la technique et de la culture, et de leurs perspectives de développement; - Effectuer des recherches scientifiques qui contribuent à améliorer la qualité de la formation de spécialistes et à favoriser le progrès - social, scientifique et technique; - Produire des manuels et du matériel d'enseignement; - Former des professeurs de sciences; - Améliorer les qualifications des professeurs de l'enseignement secondaire et supérieur ainsi que des travailleurs qui ont fait des études supérieures et travaillent, suivant leur spécialité, dans divers secteurs de l'économie nationale. 33. (...) L'exercice de ces droits est garanti par l'octroi aux femmes de possibilités égales à celles des hommes d'accéder à l'instruction et à la formation professionnelle, de travailler, d'être rémunérées en conséquence, de bénéficier de promotions, d'exercer une activité sociale, politique et culturelle; il est garanti également par des mesures spéciales concernant la protection du travail et de la santé des femmes; par la création de conditions permettant aux femmes d'associer travail et maternité; il est garanti par la protection juridique, par le soutien matériel et moral de la mère et de l'enfant, y compris l'octroi de congés payés et autres avantages aux femmes enceintes et aux mères, et à la réduction progressive de la journée de travail des femmes ayant des enfants en bas âge."

Étant donné que les femmes tendent davantage que les hommes à étudier dans des community colleges au cours de leur cursus avant d’obtenir un diplôme de niveau licence, la faible offre d’enseignements en mathématiques et en sciences dans ces établissements est aussi un facteur limitant la représentation des femmes parmi les diplômés dans les spécialités d’enseignement, de formation et de sciences et technologies. (...) Même celles qui arrivent avec de solides connaissances en sciences et en mathématiques affirment être très peu encouragées et soutenues dans la poursuite de leurs études en vue d’obtenir des diplômes dans ces spécialités. Selon certaines études, les cursus professionnels pourraient involontairement renforcer les stéréotypes sexistes de par leur recours à des tests d’évaluation qui s’avèrent plus pertinents pour apprécier les capacités d’apprentissage et les centres d’intérêt des hommes que ceux des femmes.

Mandat 2.4 Une fois la demande reçue, la direction du Service médical établit un projet de mandat du médecin tiers ou de la commission médicale, assorti de toutes indications nécessaires, et le communique au membre du personnel. 2.5 Le projet de mandat précise les points suivants : a) la portée du réexamen, qui est limitée aux aspects médicaux de la constatation médicale contestée ; b) le plafond des honoraires du médecin ou de la commission médicale chargé(e) du réexamen (taux horaire) ainsi que des dépenses pouvant leur être remboursées, qui est établi sur la base des tarifs raisonnables et habituels en vigueur à l’endroit où exercent les praticiens et sur le fondement de leurs qualifications ou spécialités et de la durée escomptée du réexamen. 2.6 Le membre du personnel peut proposer des modifications dans un délai de 14 jours civils à compter de la réception du projet de mandat. (...) Section 3 Réexamen par un médecin tiers 3.1 Le médecin tiers est un praticien qualifié et autorisé à exercer la spécialité médicale que la direction du Service médical a jugée pertinente aux fins du réexamen.

Dans une note verbale datée du 26 février 2008, la Mission permanente de l’Argentine auprès de l’Organisation des Nations Unies a informé le Secrétariat que la position de l’Argentine était la suivante : L’Assemblée générale, par la résolution 2065 (XX) et ses résolutions ultérieures, et le Comité spécial de la décolonisation ont reconnu à la question des îles Malvinas le caractère d’une situation coloniale spéciale et particulière du fait de l’existence d’un conflit de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ont établi que la manière d’y mettre un terme est le règlement pacifique et négocié du conflit de souveraineté et ont prié les deux gouvernements de poursuivre sans retard les négociations recommandées par l’Assemblée et par le Comité spécial. (...) Dans une note verbale datée du 7 février 2008, la Mission permanente de Cuba auprès de l’Organisation des Nations Unies a informé le Secrétaire général que, pour la période 2008-2009, le Gouvernement cubain a offert aux étudiants des territoires non autonomes des bourses d’études ainsi réparties : Nombre d’étudiants Spécialité 1 . . . . . . . . . . . . . . Géologie 1 . . . . . . . . . . . . . . (...) Licence de physique A/63/67 08-280164 Nombre d’étudiants Spécialité 1 . . . . . . . . . . . . . . Licence de chimie 2 . . . . . . . . . . . . . .

Pays dans lesquels il s’est rendu à leur demande pour fournir des conseils techniques dans son domaine de spécialité et pour lesquels des mesures et programmes de réforme ont été élaborés: 1992 Albanie, Argentine, Bolivie, Équateur, Espagne, Maurice, Panama et Paraguay 1991 Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Espagne, France, Japon, Nicaragua, Ouganda, Panama, Paraguay, Pérou, Rwanda, Tchécoslovaquie et Tunisie 4 E/CN.15/2008/17 1990 Botswana, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Haïti, Iraq, Jordanie, Malte, Paraguay et République arabe syrienne 1989 Argentine, Barbade, Brésil, Chypre, Costa Rica, États-Unis, Éthiopie, Iraq, Malawi, Maurice, Pérou et Thaïlande 1988 Argentine, Brésil, Chine, Éthiopie, Japon, Koweït, Ouganda, Pologne et Union des Républiques socialistes soviétiques 1987 Arabie saoudite, Argentine, Costa Rica, États-Unis, Guatemala et Japon 1986 Bahamas, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Japon et Turquie 1985 Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Égypte, États-Unis d’Amérique, Finlande, Inde, Italie, Jordanie, Panama et Uruguay 1984 Arabie saoudite, Argentine, Barbade, Chili, Chypre, Cuba, Égypte, Espagne, Mexique, Pakistan et Union des Républiques socialistes soviétiques 1983 Bahreïn, Chine, Colombie, Espagne, Éthiopie, Iraq, Italie, Jamaïque, Japon, Pérou, Philippines, Thaïlande et Zambie 1982 Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, République dominicaine et Venezuela Nominations à des conseils, comités ou autres organes Membre du Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), Turin (Italie), depuis 2003. (...) Plus de 150 articles et communications scientifiques publiés dans des revues ou présentés à des conférences dans son domaine de spécialité en anglais, chinois, espagnol, français, italien et portugais. (...) Eduardo Fungairiño [Original: Anglais] Date et lieu de naissance 30 mai 1946, Madrid Formation Diplôme de droit de l’Université de Madrid, 1964 à 1970 Poste actuel Procureur à la Cour suprême espagnole (deuxième chambre criminelle) depuis février 2006 Expérience professionnelle Entre au Ministère public espagnol (Ministerio fiscal) en 1972 Étudie à l’École judiciaire de Madrid de 1972 à 1973 Procureur du Tribunal provincial de Barcelone (Audiencia provencial de Barcelona) de 1973 à 1980 Procureur, premier procureur adjoint et procureur principal à la Cour pénale centrale espagnole (Audiencia nacional) de 1980 à 2006 7 E/CN.15/2008/17 Fonctions universitaires et de consultant Conférencier dans des séminaires et ateliers sur la coopération judiciaire, en Espagne et à l’étranger Expert professionnel spécial pour le Parlement européen et la Crown Court en Angleterre (Southwark Crown Court, Londres)

Sir Michael Wood souscrit aux observations du Rapporteur spécial concernant les projets d’article 32, 36 et 37. (...) Au paragraphe 84 de son huitième rapport, le Rapporteur spécial propose de conserver le texte actuel du projet d’article 39 − et M. (...) Le texte proposé par le Rapporteur spécial montre que cela est parfaitement possible.