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STRENGTHENING NATIONAL HEALTH INFORMATION SYSTEMS : THE CONCEPT OF NATIONAL INTEGRATED STATISTICAL HEALTH DATABASE : INVITED PAPER / SUBMITTED BY THE WHO REGIONAL OFFICE FOR EUROPE, UNIT OF EPIDEMIOLOGY, STATISTICS AND HEALTH INFORMATION
S'ils ont besoin de données sous une forme différente, il leur faut, dans la pratique, adresser une demande spéciale de recherche, de synthèse ou d'analyse des données au service de statistique ou à d'autres organismes compétents. (...) - Informations communiquées régulièrement sur les ressources, les effectifs et l'utilisation des services hospitaliers internes : nombre de lits, de médecins, d'infirmiers(ères), etc; patients entrant à l'hôpital/sortant de l'hôpital, durée du séjour par spécialité. - Informations communiquées régulièrement sur les ressources, les effectifs et l'utilisation des services de consultation externe : nombre de médecins, d'infirmiers(ères), nombre de contacts/visites selon le type, l'âge, le diagnostic et la spécialité; estimations de la fréquence et de la prévalence par diagnostic
Idioma:Francés
Puntuación: 188.87 - daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=CES/AC.36/1998/5&Lang=F
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RESPONSIBILITY OF INTERNATIONAL ORGANIZATIONS : COMMENTS AND OBSERVATIONS RECEIVED FROM INTERNATIONAL ORGANIZATIONS
L’un des principaux arguments avancé par le Rapporteur spécial en faveur de la responsabilité internationale des organisations A/CN.4/637 911-23328 internationales est que la Cour internationale de Justice a déclaré dans son avis consultatif sur le Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme4, que l’Organisation des Nations Unies peut certes être amenée à supporter les conséquences dommageables de « tels actes »5. (...) Au contraire, sa compétence juridique est circonscrite par son acte constitutif qui, avec les règles et les décisions adoptées sur son fondement, constitue le principe de spécialité. La responsabilité de l’organisation à __________________ 4 C.I.J. (...) Cette solution va à l’encontre du principe de spécialité. 3. Deuxièmement, nombre des projets d’articles ne se prêtent pas à une application universelle.
Idioma:Francés
Puntuación: 188.21 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=A/CN.4/637&Lang=F
Fuente de datos: ods
STUDY OF THE SITUATION OF THE RAILWAYS IN MEMBER COUNTRIES / TRANSMITTED BY THE GOVERNMENTS OF BELGIUM, LUXEMBOURG, PORTUGAL AND SWITZERLAND
Modernisation et renouvellement des installations fixes ; situation définitive. 894.000.000,- 7 Création d’un faisceau de remisage pour le matériel roulant en Gare de Luxembourg. 1.000.000.000,- 8 Mise à trois voies du viaduc ‘Pulvermuhle’ en Gare de Luxembourg. 1.000.000.000,- 9 Installation d’un dispositif d’arrêt automatique des trains et installation d’un système de contrôle de vitesse sur l’ensemble du réseau. 995.000.000,- 10 Aménagement de nouveaux quais pour voyageurs. 400.000.000,- 11 Alimentation du réseau ferroviaire luxembourgeois en énergie électrique de traction dans l’optique du trafic au début du 21e siècle. 1.416.011.000,- 12 Renouvellement et suppression de passages à niveau sur l’ensemble du réseau. 498.000.000,- 13 Modernisation et renouvellement de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. 900.000.000,- 14 Renouvellement de voie et d’appareil de voie, aménagement de nouvelles voies et de nouveaux appareils de voie tertiaires et aménagement de supports spéciaux antigraissage dans les aiguilles des appareils de voie. 350.000.000,- 12.232.576.000,- LUF TOTAL: 303.237.638,17,- € Evolution du trafic Fret 1972 – 2000 1972 21.958 1973 22.534 1974 23.098 1975 16.828 1976 15.681 1977 14.394 1978 15.669 1979 18.736 TRANS/SC.2/2001/10/Add.1 page 7 1980 17.401 1981 15.151 1982 13.802 1983 12.976 1984 15.581 1985 16.743 1986 15.656 1987 14.801 1988 16.587 1989 17.874 1990 17.586 1991 17.376 1992 16.826 1993 17.365 1994 19.213 1995 16.582 1996 16.500 1997 17.701 1998 18.237 1999 19.300 2000 20.000 Evolution du Service public voyageurs (national et transfrontalier) Nombre de voyages par le rail en service public national et transfrontalier par semaine (source: CFL) Les chemins de fer connaissent actuellement une forte augmentation du nombre de voyages en général. (...) Pour les années 1999 et 2000 il est possible de montrer un investissement par spécialité, dans le Tableau 5. Table 4: Investissement en Infrastructure ANNEE Investissement 1995 37 836 1996 52 125(*) 1997 95 523(**) 1998 107 468 1999 68.559 2000 80.473 Source: CP E.P. et REFER E.P. (...) TRANS/SC.2/2001/10/Add.1 page 15 Tableau 5: Investissement en Infrastructure par Spécialité SPECIALITE – TYPE D’INVESTISSEMENT 1999 2000 Caténaire 3.124.823.466 2.922.811.047 Construction Civile et O.A. 7.015.104.696 15.885.015.692 Autres Edifices et Bâtiments 1.265.434.194 3.154.025.363 Gares 12.150.869.988 6.016.817.745 Lignes d’Alimentation 1.064.887.494 74.021.816 Passages à Niveau 1.473.113.564 2.322.421.200 Signalisation 9.430.256.691 6.922.896.845 Sous-stations d’Energie 1.215.735.054 600.989.939 Télécommunications 2.599.774.805 2.495.371.545 Terrains 3.448.041.433 5.481.357.835 Voie 16.448.864.672 20.508.642.150 Autres 9.322.928.687 14.089.601.397 Total d’Investissements 68.559.834.744 80.473.972.574 Source: REFER E.P.
Idioma:Francés
Puntuación: 188.19 - daccess-ods.un.org/acce...RANS/SC.2/2001/10/ADD.1&Lang=F
Fuente de datos: ods
CONSIDERATION OF REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 18 OF THE CONVENTION : CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF DISCRIMINATION AGAINST WOMEN : INITIAL REPORTS OF STATES PARTIES : ADDENDUM : ROMANIA
Dans l'agriculture, 60 % de la cons ces appl és aux jeunes filles pour la formation r fait réserver des emplois spécifiques ientation professionnelle de la ture des métiers, spécialités et par les femmes. Au fur et à mesure de amélioration des conditions de travail, emplois accessibles aux femmes. (...) Le travail de nuit dans les unités industrielles est interdit aux femmes; il est permis seulement dans des situations spéciales, dans les branches de production établies par le Conseil des ministres, avec l'accord du Conseil central des syndicats, ainsi que dans les cas admis aux termes de la Convention de l'OIT en la matière (art. 153 du Code du travail). (...) Dans les lycées, le rapport entre le nombre des filles et celui des garçons est fonction de la spécialité et du métier choisis. Dans les lycées sanitaires, pédagogiques, d'industrie légère, d'économie, d'alimentation publique, le nombre des filles dépasse celui des garçons.
Idioma:Francés
Puntuación: 187.86 - https://daccess-ods.un.org/acc...pen&DS=CEDAW/C/5/ADD.45&Lang=F
Fuente de datos: ods
LETTER DATED 12 OCTOBER 1979 FROM THE PERMANENT REPRESENTATIVE OF URUGUAY TO THE UNITED NATIONS ADDRESSED TO THE SECRETARY-GENERAL
Question : Vous a-t-on donné la possibilité de vous livrer à un travail corres- pondant à votre spécialité pendant votre détention? Réponse: Oui, j'ai fait quatre travaux sur les mathématiques, et j'étais en train de faire une étude sur la philosophie présocratique et les mathématiques en me fondant sur une documentation que ma soeur m'a apportée à l'unité où je me trouvais précéde~ent (...) A/C.3/34/3 Français Page 7 - médecin et infirmier assurant une garde en permanence médecins odontologues donnant des soins dentaires pendant huit heures tous les jours - trois infirmiers assurant un service· permanent soins médicaux intensifs, toutes les spécialités et chirurgie, à l'Hôpital central des forces armées fourniture de tous les médicaments nécessaires.
Idioma:Francés
Puntuación: 186.5 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=A/C.3/34/3&Lang=F
Fuente de datos: ods
INTERNATIONAL COOPERATION IN CRIMINAL MATTERS : NOTE / BY THE SECRETARIAT
Ajouter une note à l’article 6, libellée comme suit : "Certains pays souhaiteront peut-être prévoir une dérogation à la règle de la spécialité dans le cas de la procédure d’extradition simplifiée". (...) Ajouter une nouvelle note à l’alinéa a) du paragraphe 1, libellée comme suit : "Certains pays souhaiteront peut-être aussi disposer que la règle de la spécialité ne s’applique pas aux infractions donnant lieu à extradition établies à partir des mêmes éléments de preuve et passibles de la même peine ou d’une peine inférieure à celle qu’entraîne l’infraction fondant la demande d’extradition initiale". 11.
Idioma:Francés
Puntuación: 186.5 - daccess-ods.un.org/acce...et?open&DS=A/C.3/52/L.8&Lang=F
Fuente de datos: ods
IDENTICAL LETTERS DATED 1 FEBRUARY 2003 FROM THE PERMANENT REPRESENTATIVE OF IRAQ TO THE UNITED NATIONS ADDRESSED TO THE SECRETARY-GENERAL AND TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
Le groupe a posé des questions au chef du Département de biologie sur le nombre de titulaires d’un doctorat dans le département et la spécialité de ceux-ci, a demandé si le département travaillait dans le domaine du génie génétique ou de la biologie moléculaire, a posé des questions sur les recherches en cours dans le département, a demandé si les professeurs de la faculté supervisaient des étudiants dans d’autres lieux, a demandé quelle était 4 0323963f.doc S/2003/138 l’entité qui avait délivré un doctorat au chef du département et quel était le nombre des enseignants dans le département, et les types de bactéries sur lesquelles des travaux étaient effectués. (...) Le groupe a rencontré le directeur général adjoint en présence de scientifiques de l’entreprise et leur a posé des questions sur le nom de l’entreprise, sa spécialité, ses différents produits, le nombre de départements qu’elle comprend, le plan d’action, et les principales recherches qui ont été menées depuis 1998.
Idioma:Francés
Puntuación: 186.5 - https://daccess-ods.un.org/acc.../get?open&DS=S/2003/138&Lang=F
Fuente de datos: ods
INTERNATIONAL COOPERATION IN CRIMINAL MATTERS : RESOLUTION / ADOPTED BY THE GENERAL ASSEMBLY
Ajouter au titre de l'article 6 une note libellée comme suit: «Certains pays souhaiteront peut-être prévoir une dérogation à la règle de la spécialité dans le cas de la procédure d'extradition simplifiée». (...) Ajouter à l'alinéa a du paragraphe 1 une nouvelle note libellée comme suit: «Certains pays souhaiteront peut-être aussi disposer que la règle de la spécialité ne s'applique pas aux infractions donnant lieu à /...
Idioma:Francés
Puntuación: 186.5 - daccess-ods.un.org/acce...get?open&DS=A/RES/52/88&Lang=F
Fuente de datos: ods
LAWS AND REGULATIONS PROMULGATED TO GIVE EFFECT TO THE PROVISIONS OF THE INTERNATIONAL TREATIES ON NARCOTIC DRUGS AND PSYCHOTROPIC SUBSTANCES : REPUBLIC OF COTE D'IVOIRE / COMMUNICATED BY THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF COTE D'IVOIRE
Fait à Abidjan, le 4 août 1999 Henri Konan BEDIE E/NL. 2006/39-40 Page 8 E/NL.2006/40 ARRÊTÉ No. 243/MSPS/DSPH VISANT AU RENFORCEHENT DU CONTROLE DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES INCLUSES AUX TABLEAUX III ET IV DE LA CONVENTION DE 1971 LE MINISTRE VU la Loi No. 60-272 du 2 septembre 1960, portant création d'un Ordre National des Pharmaciens; VU la Loi No. 62-249 du 31 juillet 1962, instituant un Code de Déontologie Pharmaceutique; VU le Décret No. 84-93 du 15 février 1984, portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les Substances Psychotropes de 1971; VU le Décret No. 91-65 du 20 février 1991, portant organisation du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale; VU le Décret No. 91-755 du 14 novembre 1991, portant nomination des Membres du Gouvernement; VU le Décret No. 91-806 du 11 décembre 1991, portant attributions des Membres du Gouvernement, notamment en son article 13; VU les Dispositions de l'article 12 de la Convention de 1971; VU l'Arrêté No. 213/HSPS/CAB-l du 16 août 1991, portant attributions et organisation de la Direction des Services Pharmaceutiques; VU les nécessités de services; ARRETE Article 1 L'importation en Côte d'Ivoire des substances psychotropes incluses aux Tableaux III et IV de la Convention de 1971 (liste jointe en annexe), par tout établissement pharmaceutique ou sanitaire agrée, doit être consécutive à l'obtention d'un certificat d'importation délivré par la Direction des Services Pharmaceutiques (Bureau National des Stupéfiants); Article 2 La déclaration d’exportation qui accompagne l’envoi de spécialités pharmaceutiques contenant des substances psychotropes du Tableau III doit être endossée par l’importateur après avoir indiqué les quantités effectivement reçues et la date de réception; Article 3 La déclaration d'exportation visée à l'article 2 ci-dessus doit être adressée à la Direction des Services Pharmaceutiques dans les huit (8) jours qui suivent la date de réception de l'envoi ; Article 4 L'importation des spécialités pharmaceutiques contenant des substances visées à l'article 1er ci-dessus par tout établissement pharmaceutique ou sanitaire agrée doit faire l'objet d’une déclaration mensuelle auprès de la Direction des Services Pharmaceutiques; cette déclaration doit préciser pour chaque substance: E/NL. 2006/39-40 Page 9 - les quantités de produits importés, - le dosage par unité de prise, - le nom et l'adresse du fournisseur; Elle doit être accompagnée des factures justificatives de la conformité entre les quantités commandées et les quantités reçues; Article 5 L'exportation de ces mêmes substances ou des médicaments qui en contiennent, par un établissement d'industrie chimique ivoirien, est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation émanant de la Direction des Services Pharmaceutiques; Article 6 Tous les mouvements de substances psychotropes au plan national (entre entreprises, entre entreprises et des tiers dûment autorisés) doivent être consignés dans des registres paraphés par la Direction des Services Pharmaceutiques et accessibles pendant une période minimale de trois (3) ans aux Pharmaciens Inspecteurs; Article 7 Tout manquement aux dispositions du présent arrêté expose son auteur aux sanctions prévues par la loi No 88-686 du 22 juillet 19881 relative à la répression du trafic et de l'usage illicite des Stupéfiants, des Substances Psychotropes et des Substances Vénéneuses; Article 8 Le Directeur des Services Pharmaceutiques est chargé de veiller à la stricte application du présent arrêté qui prend effet à partir de la date de signature; Article 9 Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
Idioma:Francés
Puntuación: 186.5 - daccess-ods.un.org/acce...open&DS=E/NL.2006/39-40&Lang=F
Fuente de datos: ods
RENEWAL OF THE HEADQUARTERS MEDICAL AND DENTAL INSURANCE PLANS EFFECTIVE 1 JULY 1997, AND ANNUAL ENROLMENT CAMPAIGN, 2-6 JUNE 1997 / FROM THE CONTROLLER
Fonctionnaires en congé spécial sans traitement 15. Il est rappelé qu’un fonctionnaire en congé spécial sans traitement peut, à sa discrétion, continuer de participer aux plans d’assurance maladie et soins dentaires ou interrompre sa participation pendant la durée du congé : a) Maintien de la participation. Si le fonctionnaire souhaite maintenir sa participation pendant la durée de son congé spécial sans traitement, il DOIT en informer directement la Section des assurances un mois au moins avant le début du congé, en personne s’il est en poste au Siège, ou par écrit s’il est en poste ailleurs. (...) Un fonctionnaire qui décide d’interrompre son assurance pendant un congé spécial sans traitement n’a aucune disposition particulière à prendre au moment où il prend son congé; c) Réaffiliation à l’issue du congé spécial.
Idioma:Francés
Puntuación: 186.42 - daccess-ods.un.org/acce...t?open&DS=ST/IC/1997/32&Lang=F
Fuente de datos: ods