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WRITTEN SUBMISSION BY THE STATE OF PALESTINE: INDEPENDENT COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS - NOTE BY THE SECRETARIAT
The occupation authorities refuse to register or grant residency to hundreds of thousands of Palestinians because they were outside the Palestinian territories at the beginning of the occupation in 1967 or spent periods abroad between 1967 and 1994. While Israelis consider Jews living in the West Bank to be Israeli citizens, they do not lose that status regardless of the number of years they spend abroad. Israel, the occupying power, also violates the right of Palestinians to marry and form families, with policies and laws related to nationality and residency. (...) Forced displacement in occupied Jerusalem In occupied East Jerusalem, Israel subjects the vast majority of the hundreds of thousands of Palestinians who live there, to a legal status that undermines their right to reside there, in a systematic discriminatory manner aimed at Judaizing and controlling the city.
Langue:Français
Ponctuation: 1558684.4 - https://daccess-ods.un.org/acc...t?open&DS=A/HRC/47/NI/3&Lang=F
Source de données: ods
And we must not ignore the growing risks children are facing as they spend more time online.  This can leave children vulnerable to online sexual exploitation and grooming.   (...) With the global recession gathering pace, there could be hundreds of thousands additional child deaths in 2020.  These are just some of the findings of the report we are issuing today. 
Langue:Français
Ponctuation: 1418359.4 - https://www.un.org/sg/en/conte...scroll-down-for-french-version
Source de données: un
NOTE VERBALE DATED 16 DECEMBER 2019 FROM THE PERMANENT MISSION OF AZERBAIJAN TO THE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA ADDRESSED TO THE OFFICE OF THE UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS
As a consequence of the occupation of Azerbaijani territories, hundreds of thousands of IDPs remain expelled from their homes due to the ethnic cleansing policy. (...) According to the Global Militarization Index, Armenia is the most militarized state in the OSCE area and ranks the third globally. Armenia spends more from its GDP for military purposes than any other OSCE participating State to sustain the occupation of the Azerbaijani territories.
Langue:Français
Ponctuation: 1417675.6 - https://daccess-ods.un.org/acc...et?open&DS=A/HRC/43/G/6&Lang=F
Source de données: ods
Winiarski, président Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/1 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/2 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/3 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/4 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/5 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin) Disponible en : Langue originale Affaires Précédente Suivante Vue d'ensemble de l'affaire Introduction de l'instance Exceptions préliminaires Procédure écrite Procédure orale Autres documents Ordonnances Arrêts Résumés des arrêts et des ordonnances Communiqués de presse Correspondance Voir autres affaires impliquant Libéria Afrique du Sud Voir autres affaires ayant donné lieu à Exceptions préliminaires Accueil Contact Clauses d'utilisation Accessibilité Faq Emploi Plan du site Recherche sur le site Recherche de documents © Cour internationale de Justice 2017-2022 – tous droits réservés.
Langue:Français
Ponctuation: 1404955.4 - https://www.icj-cij.org/fr/affaire/47/procedure-orale
Source de données: un
Winiarski, président Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/1 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/2 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/3 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/4 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/5 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin) Disponible en : Langue originale Affaires Précédente Suivante Vue d'ensemble de l'affaire Introduction de l'instance Exceptions préliminaires Procédure écrite Procédure orale Autres documents Ordonnances Arrêts Résumés des arrêts et des ordonnances Communiqués de presse Correspondance Voir autres affaires impliquant Ethiopie Afrique du Sud Voir autres affaires ayant donné lieu à Exceptions préliminaires Accueil Contact Clauses d'utilisation Accessibilité Faq Emploi Plan du site Recherche sur le site Recherche de documents © Cour internationale de Justice 2017-2022 – tous droits réservés.
Langue:Français
Ponctuation: 1404955.4 - https://www.icj-cij.org/fr/affaire/46/procedure-orale
Source de données: un
Winiarski, président Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/1 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/2 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/3 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/4 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/5 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin) Disponible en : Langue originale Autres documents Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48) (Version anglaise seulement) 24 mai 1965 Disponible en : Anglais Ordonnances Ordonnance du 13 janvier 1961 Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 20 mai 1961 Jonction d'affaires et désignation de juge ad hoc Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 5 décembre 1961 Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 5 février 1963 Fixation de délai: contre-mémoire Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 18 septembre 1963 Prorogation de délai: contre-mémoire Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 20 janvier 1964 Fixation de délais: réplique et duplique Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 20 octobre 1964 Prorogation de délai: duplique Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 18 mars 1965 Composition de la Cour Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 29 novembre 1965 Visite sur les lieux Disponible en : Français Anglais Bilingue Arrêts Arrêt du 21 décembre 1962 Exceptions préliminaires Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Français Anglais Bilingue Déclaration de M. (...) Basdevant Français Anglais Bilingue Opinion dissidente commune de Sir Percy Spender et Sir Gerald Fitzmaurice (traduction) Français Anglais Bilingue Opinion dissidente de M. Morelli Français Anglais Bilingue Opinion dissidente de M. van Wyk (traduction) Français Anglais Bilingue Arrêt du 18 juillet 1966 Deuxième phase Disponible en : Français Anglais Bilingue Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt) Français Anglais Bilingue Opinion individuelle de M.
Langue:Français
Ponctuation: 1267363.9 - https://www.icj-cij.org/fr/affaire/47
Source de données: un
Winiarski, président Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/1 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/2 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/3 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/4 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite) Disponible en : Langue originale Compte rendu 1965/5 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin) Disponible en : Langue originale Autres documents Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48) (Version anglaise seulement) 24 mai 1965 Disponible en : Anglais Ordonnances Ordonnance du 13 janvier 1961 Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 20 mai 1961 Jonction d'affaires et désignation de juge ad hoc Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 5 décembre 1961 Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 5 février 1963 Fixation de délai: contre-mémoire Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 18 septembre 1963 Prorogation de délai: contre-mémoire Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 20 janvier 1964 Fixation de délais: réplique et duplique Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 20 octobre 1964 Prorogation de délai: duplique Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 18 mars 1965 Composition de la Cour Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 29 novembre 1965 Visite sur les lieux Disponible en : Français Anglais Bilingue Arrêts Arrêt du 21 décembre 1962 Exceptions préliminaires Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Français Anglais Bilingue Déclaration de M. (...) Basdevant Français Anglais Bilingue Opinion dissidente commune de Sir Percy Spender et Sir Gerald Fitzmaurice (traduction) Français Anglais Bilingue Opinion dissidente de M. Morelli Français Anglais Bilingue Opinion dissidente de M. van Wyk (traduction) Français Anglais Bilingue Arrêt du 18 juillet 1966 Deuxième phase Disponible en : Français Anglais Bilingue Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt) Français Anglais Bilingue Opinion individuelle de M.
Langue:Français
Ponctuation: 1267363.9 - https://www.icj-cij.org/fr/affaire/46
Source de données: un
Espagne)(Nouvelle requête: 1962) - Exceptions préliminaires Affaires Précédente Suivante Vue d'ensemble de l'affaire Introduction de l'instance Exceptions préliminaires Procédure écrite Procédure orale Autres documents Ordonnances Arrêts Résumés des arrêts et des ordonnances Communiqués de presse Correspondance Voir autres affaires impliquant Belgique Espagne Voir autres affaires ayant donné lieu à Exceptions préliminaires Procedure ecrite Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol 15 mars 1963 Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Français Observations et conclusions du Gouvernement belge 14 août 1963 Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Français Autres documents Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Français Anglais Procedure orale Compte rendu 1964/1 Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 11 mars au 19 mai et le 24 juillet 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux) Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Langue originale Compte rendu 1964/2 Annexes aux procès-verbaux des audiences publiques tenues du 16 avril au 19 mai 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (suite et fin) Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Langue originale Decision(s) de la Cour Arrêt du 24 juillet 1964 Exceptions préliminaires Procédure/s : Exceptions préliminaires Disponible en : Français Anglais Bilingue Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt) Français Anglais Bilingue Déclaration de M.
Langue:Français
Ponctuation: 1265944.8 - https://www.icj-cij.org/fr/aff...re/50/exceptions-preliminaires
Source de données: un
Importations soumises à des contingents tarifaires et autres D’après le Tableau MA:2. 185OMC ITC CNUCED Profils tarifaires dans le monde 2012 III A n n e x e s t e c h n Iq u e s Télécharger les données: www.wto.org/statistiques Unité 2 Quantité consolidé Importations notifiées Membre (Année de la notification la plus récente) TQID et D scription du contingent tarifaire 1 BRBQ005 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter MT 477.7 477.7 BRBQ006 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs MT 65.5 0 BRBQ007 Tomatoes, fresh or chilled MT 22.1 22.1 BRBQ008 Onions, fresh or chilled MT 1,533.4 1,490.5 BRBQ009 Shallot (eschallots) MT 0.55 0.55 BRBQ010 Cabbages, fresh or chilled MT 33.9 33.9 BRBQ011 Cauliflowers, fresh or chilled MT 0.092 0.092 BRBQ012 Lettuce, fresh or chilled MT 167.7 167.7 BRBQ013 Carrots MT 55.0 55.0 BRBQ014 Beets, fresh or chilled MT 10.7 9.6 BRBQ015 Cucumbers, fresh or chilled MT 16.0 16.0 BRBQ016 String beans, shelled or unshelled, fresh or chilled MT 21.4 0.6 BRBQ017 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled MT 145.6 5.3 BRBQ018 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled MT 3.9 1.5 BRBQ019 Ochroes MT 20.4 0 BRBQ020 Pumpkins, fresh or chilled MT 18.3 18.3 BRBQ021 Sweet corn (corn-on-the-cob), fresh or chilled MT 11.2 11.2 BRBQ022 Sweet peppers MT 2.6 2.6 BRBQ023 Other fruits of the genus Capsicum or of the genus pimenta (hot peppers) MT 2.9 2.9 BRBQ024 Sweet Potatoes MT 115.5 1.3 BRBQ025 Melons (including water melons) MT 2.1 2.1 BRBQ026 Paw-Paw MT 23.1 1.7 BRBQ027 Wheat or meslin flour MT 1,312.6 1,312.6 BRBQ028 Sausages and similar products, of meat offal or blood; food preparation based on these products MT 105.4 82.2 BRBQ029 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood MT 0.55 0.55 BRBQ030 Beet sugar and cane sugar, in solid form MT 2.0 2.0 BRBQ031 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes MT 93.7 93.7 BRBQ032 Orange juices concentrated Thousand L 167.6 167.6 BRBQ033 Other orange juice Thousand L 189.3 189.3 BRBQ034 Grapefruit juice concentrated Thousand L 11.5 11.5 BRBQ035 Other grapefruit juice Thousand L 84.6 84.6 BRBQ036 Aerated beverages Thousand L 255.0 255.0 BRAQ001 Manzanas y Peras Thousand MT 10 206 BRAQ002 Froment (blé) dur, froment a l'exclusion du froment (blé) dur Thousand MT 750 6,638 CANQ001 Broiler hatching eggs and chicks Thousand doz (egg equivalent basis) 7,949 11,705 CANQ002 Chicken, live, meat and products MT (eviscerated product basis) 39,844 71,498 CANQ003 Turkey, live, meat and products MT (eviscerated product basis) 5,588 5,558 CANQ004 Beef and Veal MT (product weight) 76,409 42,637 CANQ006 Cream* MT (product weight) 394 394 CANQ007 Concentrated/Condensed Milk/Cream MT (product weight) 12 0 CANQ008 Yogurt MT (product weight) 332 332 CANQ009 Powdered Buttermilk MT (product weight) 908 96 CANQ010 Dry Whey* MT (product weight) 3,198 3,198 CANQ011 Other Products of Milk Constituents MT (product weight) 4,345 4,021 CANQ012 Butter* MT (product weight) 3,274 3,260 CANQ013 Cheese MT (product weight) 20,412 20,412 CANQ014 Other Dairy MT (product weight) 70 8 CANQ015 Ice Cream MT (product weight) 484 441 CANQ016 Eggs and egg products Thousand doz (egg equivalent basis) 21,370 19,885 CANQ017 Wheat* MT 226,883 118,619 CANQ018 Barley* MT 399,000 64,348 CANQ019 Wheat products* MT (grain equivalent basis) 123,557 133,836 CANQ020 Barley products* MT (grain equivalent basis) 19,131 22,370 CANQ021 Margarine MT (product weight) 7,558 2,756 CANQ022 Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives, not elsewhere specified or included; hide powder, whether or not chromed MT 10,000 8,832 Brésil (2007) Canada (2010 et année de commercialisation 2009/2010 distinguée par *) e Tableau 2. (...) (suite) 186 OMC ITC CNUCED Profils tarifaires dans le monde 2012 Télécharger les données: www.wto.org/statistiques Unité 2 Quantité consolidé Importations notifiées Membre (Année de la notification la plus récente) TQID et D scription du contingent tarifaire 1 CHLQ001 Azúcar de caña o remolacha y sacarosa químicamente pura, en estado sólido: Los demás MT 60,000 49,007 CHNQ001 Wheat Thousand MT 9,636 904 CHNQ002 Corn Thousand MT 7,200 84 CHNQ003 Rice, short and medium grain Thousand MT 2,660 357 CHNQ004 Rice, long grain Thousand MT 2,660 0 CHNQ008 Sugar Thousand MT 1,945 1,064 CHNQ009 Wool Thousand MT 287 287 CHNQ010 Cotton Thousand MT 894 894 COLQ002 Carne de animales de la especie bovina, congelada. (...) MT 90 620 COLQ013 Trigo y morcajo (tranquillón). Thousand MT 692 1,422 COLQ014 Cebada. MT 90,050 243,316 COLQ018 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón).
Langue:Français
Ponctuation: 1246496.6 - https://www.wto.org/french/res..._f/wtp2012_special_topic_f.pdf
Source de données: un
Malgré cette reconnaissance, la plupart des déclarations, des documents... 2019 Network Mongolian National Federation of Pasture User Groups Non-governmental organization NFPUG is a national level organization with 80 thousand members. The NFPUG has 81.6 thousand members, of which 80.0 thousand are herder households, 1445 pasture user groups (PUGs), 156 Soum association pasture user groups (APUGs), 18 Aimag federation of pasture user groups (AFEDs), 87 marketing and credit and saving cooperatives...
Langue:Français
Ponctuation: 1221503.5 - https://www.fao.org/family-farming/themes/pastoralism/fr/
Source de données: un