WRITTEN SUBMISSION BY THE STATE OF PALESTINE: INDEPENDENT COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS - NOTE BY THE SECRETARIAT
The occupation authorities refuse to register or grant residency to hundreds of
thousands of Palestinians because they were outside the Palestinian territories at the
beginning of the occupation in 1967 or spent periods abroad between 1967 and 1994. While
Israelis consider Jews living in the West Bank to be Israeli citizens, they do not lose that
status regardless of the number of years they spend abroad.
Israel, the occupying power, also violates the right of Palestinians to marry and form families,
with policies and laws related to nationality and residency. (...) Forced displacement in occupied Jerusalem
In occupied East Jerusalem, Israel subjects the vast majority of the hundreds of thousands of
Palestinians who live there, to a legal status that undermines their right to reside there, in a
systematic discriminatory manner aimed at Judaizing and controlling the city.
Langue:Français
Ponctuation: 1558684.4
-
https://daccess-ods.un.org/acc...t?open&DS=A/HRC/47/NI/3&Lang=F
Source de données: ods
And we must not ignore the growing risks children are facing as they spend more time online.
This can leave children vulnerable to online sexual exploitation and grooming.
(...) With the global recession gathering pace, there could be hundreds of thousands additional child deaths in 2020.
These are just some of the findings of the report we are issuing today.
Langue:Français
Ponctuation: 1418359.4
-
https://www.un.org/sg/en/conte...scroll-down-for-french-version
Source de données: un
NOTE VERBALE DATED 16 DECEMBER 2019 FROM THE PERMANENT MISSION OF AZERBAIJAN TO THE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA ADDRESSED TO THE OFFICE OF THE UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS
As a consequence of the occupation of Azerbaijani territories, hundreds of thousands
of IDPs remain expelled from their homes due to the ethnic cleansing policy. (...) According to the Global Militarization Index, Armenia is the most
militarized state in the OSCE area and ranks the third globally. Armenia spends more from
its GDP for military purposes than any other OSCE participating State to sustain the
occupation of the Azerbaijani territories.
Langue:Français
Ponctuation: 1417675.6
-
https://daccess-ods.un.org/acc...et?open&DS=A/HRC/43/G/6&Lang=F
Source de données: ods
Winiarski, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/1
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/2
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/3
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
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Compte rendu 1965/4
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
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Compte rendu 1965/5
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin)
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Langue:Français
Ponctuation: 1404955.4
-
https://www.icj-cij.org/fr/affaire/47/procedure-orale
Source de données: un
Winiarski, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
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Compte rendu 1965/1
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
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Compte rendu 1965/2
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
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Compte rendu 1965/3
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
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Compte rendu 1965/4
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
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Compte rendu 1965/5
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin)
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Langue:Français
Ponctuation: 1404955.4
-
https://www.icj-cij.org/fr/affaire/46/procedure-orale
Source de données: un
Winiarski, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/1
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
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Langue originale
Compte rendu 1965/2
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/3
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/4
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/5
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin)
Disponible en :
Langue originale
Autres documents
Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48)
(Version anglaise seulement)
24 mai 1965
Disponible en :
Anglais
Ordonnances
Ordonnance du 13 janvier 1961
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 mai 1961
Jonction d'affaires et désignation de juge ad hoc
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 5 décembre 1961
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 5 février 1963
Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 septembre 1963
Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 janvier 1964
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 octobre 1964
Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 mars 1965
Composition de la Cour
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 29 novembre 1965
Visite sur les lieux
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Arrêts
Arrêt du 21 décembre 1962
Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. (...) Basdevant
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente commune de Sir Percy Spender et Sir Gerald Fitzmaurice (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. Morelli
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. van Wyk (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Arrêt du 18 juillet 1966
Deuxième phase
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M.
Langue:Français
Ponctuation: 1267363.9
-
https://www.icj-cij.org/fr/affaire/47
Source de données: un
Winiarski, président
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/1
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/2
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/3
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/4
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - suite)
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1965/5
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender, président (Annexes aux procès-verbaux - fin)
Disponible en :
Langue originale
Autres documents
Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite (Règlement 1946, Article 48)
(Version anglaise seulement)
24 mai 1965
Disponible en :
Anglais
Ordonnances
Ordonnance du 13 janvier 1961
Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 mai 1961
Jonction d'affaires et désignation de juge ad hoc
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 5 décembre 1961
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 5 février 1963
Fixation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 septembre 1963
Prorogation de délai: contre-mémoire
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 janvier 1964
Fixation de délais: réplique et duplique
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 20 octobre 1964
Prorogation de délai: duplique
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 18 mars 1965
Composition de la Cour
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Ordonnance du 29 novembre 1965
Visite sur les lieux
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Arrêts
Arrêt du 21 décembre 1962
Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. (...) Basdevant
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente commune de Sir Percy Spender et Sir Gerald Fitzmaurice (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. Morelli
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. van Wyk (traduction)
Français
Anglais
Bilingue
Arrêt du 18 juillet 1966
Deuxième phase
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français
Anglais
Bilingue
Opinion individuelle de M.
Langue:Français
Ponctuation: 1267363.9
-
https://www.icj-cij.org/fr/affaire/46
Source de données: un
Espagne)(Nouvelle requête: 1962) - Exceptions préliminaires
Affaires
Précédente
Suivante
Vue d'ensemble de l'affaire
Introduction de l'instance
Exceptions préliminaires
Procédure écrite
Procédure orale
Autres documents
Ordonnances
Arrêts
Résumés des arrêts et des ordonnances
Communiqués de presse
Correspondance
Voir autres affaires impliquant
Belgique
Espagne
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Exceptions préliminaires
Procedure ecrite
Exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement espagnol
15 mars 1963
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Observations et conclusions du Gouvernement belge
14 août 1963
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Autres documents
Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Procedure orale
Compte rendu 1964/1
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 11 mars au 19 mai et le 24 juillet 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Compte rendu 1964/2
Annexes aux procès-verbaux des audiences publiques tenues du 16 avril au 19 mai 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (suite et fin)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale
Decision(s) de la Cour
Arrêt du 24 juillet 1964
Exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M.
Langue:Français
Ponctuation: 1265944.8
-
https://www.icj-cij.org/fr/aff...re/50/exceptions-preliminaires
Source de données: un
Importations soumises à des contingents tarifaires et autres D’après le Tableau MA:2.
185OMC ITC CNUCED Profils tarifaires dans le monde 2012
III A
n n
e x
e s
t e
c h
n Iq
u e
s
Télécharger les données: www.wto.org/statistiques
Unité 2 Quantité
consolidé Importations
notifiées Membre (Année de la notification la plus récente)
TQID et D scription du contingent tarifaire 1
BRBQ005 Milk and cream concentrated or containing added sugar or other sweetening matter
MT 477.7 477.7
BRBQ006 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs MT 65.5 0 BRBQ007 Tomatoes, fresh or chilled MT 22.1 22.1 BRBQ008 Onions, fresh or chilled MT 1,533.4 1,490.5 BRBQ009 Shallot (eschallots) MT 0.55 0.55 BRBQ010 Cabbages, fresh or chilled MT 33.9 33.9 BRBQ011 Cauliflowers, fresh or chilled MT 0.092 0.092 BRBQ012 Lettuce, fresh or chilled MT 167.7 167.7 BRBQ013 Carrots MT 55.0 55.0 BRBQ014 Beets, fresh or chilled MT 10.7 9.6 BRBQ015 Cucumbers, fresh or chilled MT 16.0 16.0 BRBQ016 String beans, shelled or unshelled, fresh or chilled MT 21.4 0.6 BRBQ017 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled MT 145.6 5.3 BRBQ018 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled MT 3.9 1.5 BRBQ019 Ochroes MT 20.4 0 BRBQ020 Pumpkins, fresh or chilled MT 18.3 18.3 BRBQ021 Sweet corn (corn-on-the-cob), fresh or chilled MT 11.2 11.2 BRBQ022 Sweet peppers MT 2.6 2.6 BRBQ023 Other fruits of the genus Capsicum or of the genus pimenta (hot peppers) MT 2.9 2.9 BRBQ024 Sweet Potatoes MT 115.5 1.3 BRBQ025 Melons (including water melons) MT 2.1 2.1 BRBQ026 Paw-Paw MT 23.1 1.7 BRBQ027 Wheat or meslin flour MT 1,312.6 1,312.6
BRBQ028 Sausages and similar products, of meat offal or blood; food preparation based on these products MT 105.4 82.2
BRBQ029 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood MT 0.55 0.55 BRBQ030 Beet sugar and cane sugar, in solid form MT 2.0 2.0 BRBQ031 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes MT 93.7 93.7 BRBQ032 Orange juices concentrated Thousand L 167.6 167.6 BRBQ033 Other orange juice Thousand L 189.3 189.3 BRBQ034 Grapefruit juice concentrated Thousand L 11.5 11.5 BRBQ035 Other grapefruit juice Thousand L 84.6 84.6 BRBQ036 Aerated beverages Thousand L 255.0 255.0
BRAQ001 Manzanas y Peras Thousand MT 10 206 BRAQ002 Froment (blé) dur, froment a l'exclusion du froment (blé) dur Thousand MT 750 6,638
CANQ001 Broiler hatching eggs and chicks Thousand doz (egg equivalent basis) 7,949 11,705
CANQ002 Chicken, live, meat and products MT (eviscerated product basis) 39,844 71,498
CANQ003 Turkey, live, meat and products MT (eviscerated product basis) 5,588 5,558
CANQ004 Beef and Veal MT (product weight) 76,409 42,637 CANQ006 Cream* MT (product weight) 394 394 CANQ007 Concentrated/Condensed Milk/Cream MT (product weight) 12 0 CANQ008 Yogurt MT (product weight) 332 332 CANQ009 Powdered Buttermilk MT (product weight) 908 96 CANQ010 Dry Whey* MT (product weight) 3,198 3,198 CANQ011 Other Products of Milk Constituents MT (product weight) 4,345 4,021 CANQ012 Butter* MT (product weight) 3,274 3,260 CANQ013 Cheese MT (product weight) 20,412 20,412 CANQ014 Other Dairy MT (product weight) 70 8 CANQ015 Ice Cream MT (product weight) 484 441
CANQ016 Eggs and egg products Thousand doz (egg equivalent basis) 21,370 19,885
CANQ017 Wheat* MT 226,883 118,619 CANQ018 Barley* MT 399,000 64,348 CANQ019 Wheat products* MT (grain equivalent basis) 123,557 133,836 CANQ020 Barley products* MT (grain equivalent basis) 19,131 22,370 CANQ021 Margarine MT (product weight) 7,558 2,756
CANQ022 Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives, not elsewhere specified or included; hide powder, whether or not chromed MT 10,000 8,832
Brésil (2007)
Canada (2010 et année de commercialisation 2009/2010 distinguée par *)
e
Tableau 2. (...) (suite)
186 OMC ITC CNUCED Profils tarifaires dans le monde 2012
Télécharger les données: www.wto.org/statistiques
Unité 2 Quantité
consolidé Importations
notifiées Membre (Année de la notification la plus récente)
TQID et D scription du contingent tarifaire 1
CHLQ001 Azúcar de caña o remolacha y sacarosa químicamente pura, en estado sólido: Los demás MT 60,000 49,007
CHNQ001 Wheat Thousand MT 9,636 904 CHNQ002 Corn Thousand MT 7,200 84 CHNQ003 Rice, short and medium grain Thousand MT 2,660 357 CHNQ004 Rice, long grain Thousand MT 2,660 0 CHNQ008 Sugar Thousand MT 1,945 1,064 CHNQ009 Wool Thousand MT 287 287 CHNQ010 Cotton Thousand MT 894 894
COLQ002 Carne de animales de la especie bovina, congelada. (...) MT 90 620 COLQ013 Trigo y morcajo (tranquillón). Thousand MT 692 1,422 COLQ014 Cebada. MT 90,050 243,316 COLQ018 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón).
Langue:Français
Ponctuation: 1246496.6
-
https://www.wto.org/french/res..._f/wtp2012_special_topic_f.pdf
Source de données: un
Malgré cette reconnaissance, la plupart des déclarations, des documents...
2019
Network
Mongolian National Federation of Pasture User Groups
Non-governmental organization
NFPUG is a national level organization with 80 thousand members. The NFPUG has 81.6 thousand members, of which 80.0 thousand are herder households, 1445 pasture user groups (PUGs), 156 Soum association pasture user groups (APUGs), 18 Aimag federation of pasture user groups (AFEDs), 87 marketing and credit and saving cooperatives...
Langue:Français
Ponctuation: 1221503.5
-
https://www.fao.org/family-farming/themes/pastoralism/fr/
Source de données: un