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On considère que la substitution constitue l’un des principes de l’action écologique. (...) Pour chaque type de substitution, il existe une option réglementaire. Il est évident qu’une législation appropriée peut constituer une importante incitation à la substitution. (...) Des arguments pour la substitution : le DDT et ses substituts. 8. Critères et instruments, d’une part, pour la sélection et la comparaison des solutions de remplacement, en tant que moyens permettant de recenser les possibilités de substitution, entre autres le modèle en colonne élaboré en Allemagne et l’analyse du cycle de vie, avec une discussion des besoins de données ; et d’autre part, pour l’établissement des priorités et la prise de décision ultérieure, ainsi que le conseil – à caractère qualitatif et quantitatif - en matière de risques et son rôle dans la promotion de la sécurité. 9.
Langue:Français
Ponctuation: 959589.5 - https://www.who.int/ifcs/docum...s/forums/forum6/f6_02ts.fr.doc
Source de données: un
Toutefois, toutes les substitutions entraînent une série de conséquences. Les substitutions au-delà des plus petites échelles impliquent des changements de système. (...) Comment promouvoir efficacement le principe de substitution _ leçons pratiques à partir d'études de cas Lothar LISSNER Allemagne / Kooperationsstelle Hamburg Le cadre juridique européen encourage le recours à la substitution. (...) En règle générale, la substitution exige l'adaptation des matériels ou des processus existants.
Langue:Français
Ponctuation: 957504.4 - https://www.who.int/ifcs/docum...s/forum6/abstract_subst_fr.doc
Source de données: un
John Livingston   La chambre d’appel du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international") * , ATTENDU que le 25 janvier 1999, la Chambre d’appel a rendu une décision orale autorisant l’appelant à modifier l’acte d’appel et à déposer un "Mémoire modifié pour le compte de l’appelant", document devant se substituer au mémoire initial qu’il a déposé le 12 janvier 1998, VU la version modifiée du "Mémoire en réponse au mémoire de l’Accusation (partie ayant introduit l’appel incident)" déposée par l’appelant le 19 janvier 1998 ("le Mémoire de substitution)" aux fins de la substituer à la version déposée auprès de la Chambre d’appel le 24 juillet 1998 par le précédent Conseil principal, ATTENDU que l’appelant n’a pas demandé au préalable l’autorisation de déposer ledit Mémoire de substitution, ATTENDU que le 21 janvier 1999, le Bureau du Procureur ("Accusation") a demandé l’autorisation de déposer un "Mémoire en opposition au mémoire de l’appelant du 19 janvier 1999", dénonçant l’admission du Mémoire de substitution, opposition réaffirmée lors de la conférence de mise en état organisée le 25 janvier 1999, au motif que l’Accusation n’était alors pas en mesure de se prononcer sur la question de savoir si le Mémoire de substitution peut purement et simplement supplanter le mémoire antérieur, VU le principe selon lequel lorsque l’autorisation d’une Chambre est requise pour le dépôt d’un document, elle doit être obtenue avant le dépôt dudit document, ATTENDU qu’il serait utile à la Chambre d’appel que l’Accusation confirme si, à son avis, le Mémoire de substitution peut purement et simplement supplanter le mémoire antérieur, ATTENDU, EN OUTRE , que, dans l’hypothèse où cette confirmation serait donnée, il ne serait plus alors nécessaire, aux termes de la décision de la Chambre d’appel du 25 janvier 1999, que l’Accusation dépose de nouveaux documents en réponse au Mémoire de substitution, dans la mesure où toutes les questions pertinentes pourraient alors être soulevées au cours de l’audience consacrée au débat oral sur le fond, ATTENDU, ÉGALEMENT , que la Chambre d’appel souhaite fixer la suite de la procédure en l’espèce, PAR CES MOTIFS , ORDONNE ce qui suit : (1) le dépôt par l’Accusation de son "Opposition au mémoire de l’appelant du 19 janvier 1999" est accepté ; (2) dans un délai de sept jours suivant la date de dépôt de la présente ordonnance, l’Accusation informera par écrit la Chambre d’appel et l’appelant si, en se fondant sur la décision de la Chambre d’appel du 25 janvier 1999, elle convient que le Mémoire de substitution peut purement et simplement supplanter le mémoire antérieur ; (3) la Chambre d’appel se prononcera ensuite, dès que possible, sur la recevabilité dudit mémoire de substitution ; (4) les audiences consacrées à l’appel, à l’appel incident et à l’appel relatif à la peine auront lieu du lundi 19 au vendredi 23 avril 1999 ; (5) afin de mettre en forme et de clarifier leurs positions respectives, les parties soumettront à la Chambre d’appel, le lundi 19 mars 1999, un résumé de leurs arguments relatifs à l’appel, à l’appel incident et à l’appel relatif à la peine.  
Langue:Français
Ponctuation: 917923.4 - https://www.icty.org/x/cases/tadic/tord/fr/90217SO36853.htm
Source de données: un
Elle leur permettra aussi de voir comment la nanotechnologie peut éventuellement contribuer au développement durable et comment répartir équitablement les avantages et les risques de la nanotechnologie ainsi que les responsabilités qu’elle suppose. Substitution et autres solutions La substitution fait partie des moyens de protection de l’environnement quasiment depuis les débuts de la politique environnementale. (...) La substitution est un processus courant, inhérent au développement de la technologie, à l’activité industrielle et à l’innovation. (...) La séance plénière aura pour but d’étudier et de faire mieux connaître la stratégie de la substitution (par des solutions chimiques ou non), stratégie à l’efficacité prouvée pour réduire les risques dans une perspective multiple et en faisant intervenir de multiples acteurs ; de recenser et d’analyser les moteurs possibles du processus de substitution, y compris les outils d’analyse qui aident à fixer les priorités et à prendre des décisions ; de déterminer par quels moyens et de quelle façon procéder à la substitution ; d’étudier les mécanismes de substitution, en particulier pour les pays qui manquent de ressources. 3 Transport international de plomb et de cadmium dans le cadre des échanges commerciaux: un sujet de préoccupation internationale?
Langue:Français
Ponctuation: 883742.4 - https://www.who.int/ifcs/documents/general/v7_n2r3_fr.pdf
Source de données: un
Nanotechnologie et nanomatériaux manufacturés: possibilités et enjeux 7. Substitution et autres solutions 8. Transport international de plomb et cadmium par l’intermédiaire du commerce: un souci international? (...) Point 7 de l’ordre du jour : Substitution et autres solutions Depuis que l’on se soucie d’écologie, la substitution est l’un des moyens utilisés pour protéger l’environnement. (...) La séance plénière sur la substitution et les autres solutions vise à sensibiliser les participants à ces questions et à débattre des possibilités offertes par la substitution (chimique ou non) en tant qu’instrument efficace et qui a fait ses preuves d’atténuation du risque, en tenant compte de divers points de vue et en faisant participer plusieurs parties prenantes ; à recenser et à analyser les motifs et les événements déclencheurs qui pourraient amener à appliquer des procédés de substitution et les outils d’analyse facilitant l’établissement des priorités et la prise de décisions ; à définir les moyens et méthodes permettant d’appliquer le principe de substitution et à débattre des procédés de substitution, en particulier pour les pays pauvres.
Langue:Français
Ponctuation: 878869.1 - https://www.who.int/ifcs/docum...ts/forums/forum6/f6_02w.fr.doc
Source de données: un
Contrôle des précurseurs L'Assemblée générale , Reconnaissant que, les dernières années, le détournement de précurseurs (16) est devenu un des phénomènes les plus graves dans le domaine de la fabrication de drogues illicites, Notant que la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 (17) , la Convention de 1971 sur les substances psychotropes 13 et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 10 constituent le fondement international du contrôle des drogues et des précurseurs, Réaffirmant la place essentielle que revêt, dans une stratégie globale de lutte contre l'abus et le trafic des drogues, la prévention du détournement de produits chimiques du commerce légitime vers la fabrication de drogues illicites, Reconnaissant que la lutte contre ce phénomène appelle l'adoption et l'application effective de lois strictes et modernes qui permettent de prévenir et de sanctionner ce comportement criminel, ainsi que la mise en place d'organes d'enquête et de justice efficaces et parfaitement formés dotés des ressources humaines et matérielles voulues pour faire front au problème, Notant le problème particulier que posent les drogues synthétiques, qui peuvent être fabriquées illicitement sous diverses formes au moyen de substances chimiques, dont beaucoup peuvent facilement se substituer les unes aux autres, Notant également les progrès réalisés dans l'élaboration de directives pratiques pour l'application des conventions internationales relatives au contrôle des drogues, en particulier les Directives visant à prévenir le détournement de précurseurs et de produits chimiques essentiels à l'usage des autorités nationales , et l'annexe intitulée «Résumé des recommandations aux gouvernements de l'Organe international de contrôle des stupéfiants concernant l'application de l'article 12 de la Convention de 1988", qui paraît chaque année dans le rapport de celui-ci sur l'application de l'article 12 de la Convention de 1988, Consciente des progrès réalisés dans le contrôle des expéditions de précurseurs grâce à la coopération entre les autorités nationales compétentes d'un certain nombre d'États et à l'important travail accompli par l'Organe international de contrôle des stupéfiants, qui favorise cette coopération et aide les gouvernements à vérifier la légitimité de chaque transaction afin d'éviter le détournement des substances vers le trafic illicite, Consciente également du fait que de nombreux États manquent des ressources voulues pour mener les enquêtes approfondies qui leur permettraient de déterminer la légitimité des transactions, Considérant que l'expérience en matière de contrôle des précurseurs démontre que l'échange multilatéral d'informations entre autorités compétentes de tous les États concernés, et les organisations internationales concernées, complété par des accords bilatéraux et régionaux de partage de l'information lorsque c'est nécessaire, est indispensable pour prévenir le détournement de précurseurs, Profondément préoccupée par le fait que les trafiquants de drogues continuent d'avoir accès aux précurseurs nécessaires à la fabrication illicite de drogues, y compris aux substances inscrites aux tableaux I et II de la Convention de 1988 ainsi qu'à d'autres substances qui sont utilisées comme substituts, Considérant que l'efficacité des mesures de lutte contre le détournement de précurseurs passe par une action concertée à l'échelle mondiale et une coopération internationale inspirée par des principes et des objectifs communs, Décide d'adopter les mesures, exposées ci-après, pour prévenir la fabrication, l'importation, l'exportation, le trafic, la distribution illicites et le détournement des circuits licites vers le trafic illicite de précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, y compris de produits chimiques de substitution, y compris les mesures additionnelles visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine du contrôle des précurseurs. (...) Produits chimiques de substitution Le problème 13. Par suite de l'application des dispositions de la Convention de 1988, il est devenu particulièrement difficile de se procurer certaines des substances, nécessaires à la fabrication de drogues illicites, qui sont inscrites aux tableaux I et II de cette convention.
Langue:Français
Ponctuation: 866519.7 - https://www.un.org/french/ga/20special/coop.htm
Source de données: un
A l’issue de cette évaluation, et en fonction des résultats obtenus, Boots peut appliquer 3 différentes stratégies de substitution. - 3 - Substitution stratégique • Basée sur les informations commerciales et les conditions du marché. • Basée sur l’expertise de l’entreprise et les recommandations émanant du groupe de travail sur les produits chimiques. • Bien souvent basée sur le principe de précaution. • Sortie habituellement planifiée sur 3 à 10 ans • Gestion des coûts • Prédiction des dépenses Substitution progressive • Type de substitution le plus fréquent • Basée sur les préoccupations scientifiques exprimées par le groupe de travail sur les produits chimiques. • Souvent basée sur le principe de précaution. • Sortie habituellement planifiée sur 3 à 10 ans. • Gestion des coûts Substitution en cas de problème • Risque imprévu • Préoccupation imprévisible des consommateurs • Préoccupation imprévisible en matière d’innocuité • Peu fréquente • Extrêmement coûteuse • Remplacement immédiat/ Élimination du produit chimique.
Langue:Français
Ponctuation: 849394.4 - https://www.who.int/ifcs/docum...forum5/precaution/boots_fr.pdf
Source de données: un
Ces mesures se répartissent en trois catégories : réduction, substitution et compensation. Le présent document les évalue d’un point de vue économique et en tenant compte des actions requises et de leurs conséquences. (...) Les effets des mesures de substitution sont les suivants : a) Réduction notable des émissions, car les coûts liés aux émissions sont moindres par rapport au scénario de référence. En cas de substitution complète, il n’y a pas de dépendance vis-à-vis de l’évolution du prix des droits d’émission, car il n’y a pas d’émissions directes ; b) Aucune dépendance vis-à-vis de l’évolution des prix de l’énergie en cas de substitution complète par l’autoproduction, car il n’y a pas de coûts énergétiques directs ; c) Dépendance vis-à-vis de l’évolution des prix de l’énergie et de la disponibilité des énergies renouvelables lorsqu’il s’agit d’une substitution par l’achat d’énergie renouvelable.
Langue:Français
Ponctuation: 840467 - https://unece.org/sites/defaul...8/ECE_ENERGY_GE.6_2021_3_f.pdf
Source de données: un
Ce rapport examine les sources possibles de biais dans l’IPC tels que le biais de substitution, le biais de substitution des points de vente, le biais de changement de qualité et le biais de nouveaux 4 Rep-II-F-MELS-2001-07-0074-21/v.3 produits. (...) On doit normalement recourir à la moyenne géométrique lorsque l’élasticité de substitution est proche de un. Elle n’est pas forcément appropriée pour tous les agrégats élémentaires, notamment lorsque le prix peut être zéro, ou lorsque les consommateurs n’ont qu’une possibilité limitée d’opérer des substitutions entre produits ou points de vente. (...) On a dit que, pour un indice dont le principal objectif est de mesurer l’évolution du coût de la vie, il conviendrait, pour les agrégats élémentaires, d’utiliser la moyenne géométrique lorsque l’élasticité de substitution est proche de un, et le ratio des moyennes arithmétiques lorsque l’élasticité de substitution est proche de zéro.
Langue:Français
Ponctuation: 839950 - www.ilo.org/public/fren...eau/stat/download/mels-r-2.pdf
Source de données: un