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LETTER DATED 80/10/16 FROM THE SECRETARY-GENERAL ADDRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
(Signé) Kurt WALDHEIM S/14221 Français Annexe Page 1 b^ ANNEXE Lettre datée du 15 octobre 1980, adressée au Président de l'Iraq par le Secrétaire général 'Je me réfère à mon message du 10 octobre concernant la sécurité des navires actuellement immobilisés dans la zone des combats et mes suggestions en vue de résoudre ce problème qui préoccupe profondément la communauté internationale, Je me suis entretenu de cette question avec S, Ext. (...) Je VOUS serais très reconnaissant de bien vouloir me faire tenir rapidement votre réponse 3, cette question et, en particulier, à la suggestion que jsai faite à lVlrl. Hammadi, tendant à ce que, pour éviter tout malentendu, les navires quittant la zone des combats arborent le pavillon des Nations Unies. A cet égard, je tiens à vous informer que dans une lettre dat6e du 13 octobre, le Gouvernement iranien a accepté cette suggestion. Je voudrais vous donner à nouveau lqassurance que jsai pris cette initiative pour des raisons purement humanitaires et sans préjudice des revendications, positions et droits des parties au conflit.
Langue:Français
Ponctuation: 433800.93 - daccess-ods.un.org/acce...nsf/get?open&DS=S/14221&Lang=F
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ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OFFICIAL RECORDS, 4TH YEAR, 8TH SESSION : 261ST MEETING, HELD AT LAKE SUCCESS, NEW YORK, ON FRIDAY, 4 MARCH 1949
CHANG (China) replied that in the main he had had in mind. suggestions which had al- ready been made in the course 'of the present discussiop, but that fact did not prevent Member States from making further suggestions. (...) CHANG (Chine) declare qu'il pensait essen- tiellement aux suggestions qui avaient deja. ete faites au cours du debat, mais cela n'empeche nullement les Etats Membres d'adresser de de nouvelles suggestions. (...) would take into account all suggestions sent · toutes les suggestions de cet ordre qui pourraient to him. ' lui etre envoyees. ' . ' .
Langue:Français
Ponctuation: 433740.5 - https://daccess-ods.un.org/acc...sf/get?open&DS=E/SR.261&Lang=F
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SUMMARY RECORD OF THE 2ND PART (PUBLIC) OF THE 1955TH MEETING, HELD AT THE PALAIS WILSON, GENEVA, ON FRIDAY, 27 JULY 2001 : HUMAN RIGHTS COMMITTEE, 72ND SESSION
Cette suggestion a été discutée au bureau du Comité des droits de l’homme; un membre du bureau, M. (...) Le Président soumet la suggestion à l’ensemble des membres du Comité. 4. (...) Le PRÉSIDENT constate que le Comité souscrit à la première suggestion faite par les présidents des organes conventionnels.
Langue:Français
Ponctuation: 433737.9 - HTTP://DACCESS-ODS.UN.ORG/ACCE...DS=CCPR/C/SR.1955/ADD.1&LANG=F
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CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF DISCRIMINATION AGAINST WOMEN :DRAFT RESOLUTION / ARGENTINA, AUSTRALIA, CANADA, CHILE, COSTA RICA, DENMARK, FINLAND, FRANCE, ITALY, NETHERLANDS, NEW ZEALAND, NORWAY AND TURKEY.
Conseil économique et social LIMITÉE E/CN.6/1994/L.12 15 mars 1994 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME Trente-huitième session New York, 7-18 mars 1994 Point 4 de l’ordre du jour SUIVI DE L’APPLICATION DES STRATÉGIES PROSPECTIVES D’ACTION DE NAIROBI POUR LA PROMOTION DE LA FEMME Argentine * , Australie, Canada * , Chili, Costa Rica, Danemark * , Finlande, France, Italie, Norvège * , Nouvelle-Zélande * , Pays-Bas et Turquie * : projet de résolution Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Le Conseil économique et social , Considérant que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 1 est un instrument international relatif aux droits de l’homme le plus important pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, Notant avec satisfaction le nombre croissant d’États parties à la Convention, qui s’élève maintenant à 131, Notant avec une profonde préoccupation que la Convention est encore un des instruments relatifs aux droits de l’homme assorti d’un grand nombre de réserves, dont beaucoup vont à l’encontre de son objet et de son but, encore que certains États parties aient retiré leurs réserves, Notant également les suggestions et les recommandations faites par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes conformément à son mandat, en particulier la suggestion No 6 relative à la Conférence internationale sur la population et le développement et la recommandation générale No 21 relative aux articles 9, 15 et 16 de la Convention, faites * Conformément à l’article 69 du règlement des commissions techniques du Conseil économique et social. 1 Résolution 34/180 de l’Assemblée générale, annexe. 94-13134 (F) 150394 150394 /... E/CN.6/1994/L.12 Français Page 2 dernièrement par le Comité à sa treizième session à titre de contribution à l’Année internationale de la famille, Rappelant que dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne 2 adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme il est déclaré que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne, Rappelant aussi que dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Conférence a recommandé l’adoption de nouvelles procédures de manière à ce que l’engagement de garantir l’égalité et les droits fondamentaux des femmes soit mieux suivi d’effets, et a demandé notamment à la Commission de la condition de la femme et au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes d’étudier sans tarder la possibilité d’introduire un droit de soumettre des communications en élaborant un protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Rappelant la résolution 47/94 de l’Assemblée générale, du 16 décembre 1992, Rappelant sa résolution 1993/14 du 27 juillet 1993 et d’autres résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale et par le Conseil économique et social concernant l’appui au Comité, Notant la suggestion No 5 relative à la possibilité d’établir un protocole facultatif se rapportant à la Convention, faite par le Comité à sa treizième session, Notant que le volume de travail du Comité s’est accru en raison de l’accroissement du nombre d’États parties à la Convention et que la session annuelle du Comité est cependant la plus brève de toutes les sessions annuelles des organes créés par les traités relatifs aux droits de l’homme, Se félicitant des efforts faits par le Comité pour améliorer encore ses méthodes de travail en adoptant des observations finales comprenant des suggestions et des recommandations précises, 1. (...) Note avec satisfaction la suggestion No 6 relative à la Conférence internationale sur la population et le développement, faite par le Comité à sa treizième session, et la recommandation générale No 21 relative à l’égalité dans le mariage et dans les relations familiales, qui ont été toutes deux communiquées à la Commission de la condition de la femme à sa trente-huitième session, et encourage le Comité à continuer à adopter des recommandations générales détaillées; 6.
Langue:Français
Ponctuation: 433737.9 - https://daccess-ods.un.org/acc...pen&DS=E/CN.6/1994/L.12&Lang=F
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ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OFFICIAL RECORDS, 39TH SESSION: 1366TH MEETING, THURSDAY, 1 JULY 1965, GENEVA
Sir Keith UNWIN (Royaume-Uni) dit que les membres n'ont pas eu assez de temps pour etudier· !es suggestions contenues dans Ia declaration du s~cre­ taire du Conseil. (...) TREU (Autriche) dit. qu'il n'est pas pret. non plus a etudier dans le detail les. suggestions du Secre- · taire, dont deux lui semb!e~t toutefois particulierement interessantes: Ia public? (...) RAE (Canada) approuve les suggestion~ faites a }a 13648 seance, a l'effet qu'on attende, pour ~)Aaminer le point 12 (Questions relatives a la science et a Ia technique), que le texte fran~ais du dernier rapport du Comite consultatif sur !'
Langue:Français
Ponctuation: 433665.87 - https://daccess-ods.un.org/acc...f/get?open&DS=E/SR.1366&Lang=F
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COMMENTS AND FURTHER INFORMATION RELATED TO THE DRAFT DECISION GUIDANCE DOCUMENT FOR LIQUID FORMULATIONS (EMULSIFIABLE CONCENTRATE AND SOLUBLE CONCENTRATE) CONTAINING PARAQUAT DICHLORIDE AT OR ABOVE 276 G/L, CORRESPONDING TO PARAQUAT ION AT OR ABOVE 200 G/L
UNEP/FAO/RC/COP.6/11/Add.2 3 Pays Section Observations/suggestion Suite donnée arthropodes qu’il ne s’agit pas du seuil de toxicité par contact pour la formulation. (...) Voir également le document paru sous UNEP/FAO/RC/COP.6/11/Add.2 6 Pays Section Observations/suggestion Suite donnée la cote UNEP/FAO/RC/CRC8/INF/12. (...) Les effets mentionnés sont reliés aux UNEP/FAO/RC/COP.6/11/Add.2 15 Pays Section Observations/suggestion Suite donnée être associés à la voie d’exposition.
Langue:Français
Ponctuation: 433569.87 - daccess-ods.un.org/acce...P/FAO/RC/COP.6/11/ADD.2&Lang=F
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ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL, RESUMED 47TH SESSION, OFFICIAL RECORDS, 1647TH MEETING, MONDAY, 17 NOVEMBER 1969
Le PRESIDENT propose. de renvoyer à l'après-midi l'examen du point 16, conformément à la suggestion du représentant de l'Union soviétique. (...) DECASTIAUX (Belgique) n'a aucune objection à la suggestion faite par le représentant de la République-Unie de Tanzanie. 22. (...) BRADLEY (Argentine) appuie les suggestions faites par les représentants de la République-Unie de Tanzanie et de la France. 24.
Langue:Français
Ponctuation: 433228.47 - https://daccess-ods.un.org/acc...f/get?open&DS=E/SR.1647&Lang=F
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SUMMARY RECORD OF THE 18TH MEETING, HELD AT LAKE SUCCESS, 25 JUNE 1947 : COMMISSION ON HUMAN RIGHTS, DRAFTING COMMITTEE, INTERNATIONAL BILL OF RIGHTS, 1ST SESSION
Le Coud té se borne à transmettxe ces suggestions, pour information, à la Commission des droits de l*homne (...) LE RAPPORTEUR indique que si cette suggestion est acceptée la note devra s'appliquer aux deux paragraphes. (...) Le RAPPORTEUR accepte rstte suggestion et propose la substitution du mot"doit" au mot "devrait", dans cet article.
Langue:Français
Ponctuation: 433228.47 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=E/CN.4/AC.1/SR.18&Lang=F
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ESTABLISHMENT OF THE OFFICE OF INTERNAL OVERSIGHT SERVICES
La divulgation non autorisée des suggestions et communications visées constitue une faute passible de mesures disciplinaires. (...) d) Les suggestions et communications confidentielles peuvent être utilisées dans des rapports officiels, à condition que les sources et l’identité des personnes en cause ne soient indiquées ni explicitement ni implicitement. e) La présentation au Bureau de suggestions ou communications dont l’auteur sait qu’elles revêtent un caractère fallacieux, ou omet délibérément de vérifier le bien-fondé, constitue une faute passible de mesures disciplinaires.
Langue:Français
Ponctuation: 433228.47 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=ST/SGB/273&Lang=F
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REVISED SUGGESTIONS FOR FACILITATING THE WORK OF THE INTERNATIONAL SEABED AUTHORITY
REVISED SUGGESTIONS FOR FACILITATING THE WORK OF THE INTERNATIONAL SEABED AUTHORITY
Langue:Français
Ponctuation: 433142.72 - https://daccess-ods.un.org/acc...et?open&DS=ISBA/25/C/27&Lang=F
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