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GENERAL ASSEMBLY, 18TH SESSION, 2ND COMMMITTEE, 946TH MEETING, THURSDAY, 5 DECEMBER 1963, NEW YORK
Elle serait done disposee ~ examiner en temps opportun la premi~re des suggestions presen- tees dans la note du President. (...) GHEBEH (Syrie) appuie sans reserve les suggestions faites par le President, notamment celle qui tend ~ supprimer la discussion generale. (...) La delegation malienne appuie dans leurs grandes !ignes les suggestions contenues dans la note du President. 18.
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Ponctuation: 448194.34 - https://daccess-ods.un.org/acc...et?open&DS=A/C.2/SR.946&Lang=F
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PRIVATELY FINANCED INFRASTRUCTURE PROJECTS : DRAFT CHAPTERS OF A LEGISLATIVE GUIDE ON PRIVATELY FINANCED INFRASTRUCTURE PROJECTS : REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL
Elle a noté et approuvé dans l’ensemble la structure révisée.4 Elle a examiné diverses suggestions concernant les projets de chapitres.5 II. (...) Un projet révisé, tenant compte des suggestions formulées à la trente-deuxième session de la Commission,7 fait l’objet d’un additif au présent document (A/CN.9/471/Add.1). (...) Un projet révisé, tenant compte des suggestions formulées à la trente- deuxième session de la Commission,8 fait l’objet d’un additif au présent document (A/CN.9/471/Add.2).
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Ponctuation: 448016.9 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=A/CN.9/471&Lang=F
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DRAFT DECISION IPBES-6/[XX]: DEVELOPMENT OF A DRAFT STRATEGIC FRAMEWORK UP TO 2030 AND ELEMENTS OF THE ROLLING WORK PROGRAMME OF THE PLATFORM
Limitée 23 mars 2018 Français Original : anglais Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Sixième session Medellin (Colombie), 18-24 mars 2018 Point 11 de l’ordre du jour provisoire* Élaboration d’un deuxième programme de travail Projet de décision IPBES-6/[XX] : Élaboration d’un projet de cadre stratégique pour la période allant jusqu’en 2030 et d’éléments du programme de travail glissant de la Plateforme Prie le Groupe d’experts multidisciplinaire et le Bureau, avec l’appui du secrétariat : a) D’élaborer un projet de cadre stratégique pour la période allant jusqu’en 2030 et d’éléments du programme de travail glissant de la Plateforme, en tenant compte des vues qu’elle a exprimées à sa sixième session, y compris sur le calendrier indicatif des examens du programme de travail et les appels supplémentaires à la soumission de demandes, contributions et suggestions concernant le programme de travail ; b) D’organiser une série de consultations régionales, y compris par la voie des médias électroniques, pour recueillir auprès des gouvernements, des partenaires au sein du système des Nations Unies, des accords multilatéraux sur l’environnement s’occupant de la biodiversité et des services écosystémiques, des organisations intergouvernementales et des parties prenantes des idées supplémentaires sur le projet de cadre stratégique et d’éléments du programme de travail de la Plateforme ; c) D’encourager les gouvernements et les entités énumérées au paragraphe b) ci-dessus à soumettre par écrit des observations sur le projet de cadre stratégique et les futurs éléments du programme de travail ; d) De lancer un appel officiel à la soumission de demandes, contributions et suggestions concernant aussi bien les priorités à court terme que les besoins stratégiques à plus long terme, avec pour date limite le 30 septembre 2018, selon la procédure convenue et les orientations énoncées dans la décision IPBES-1/3 relative à la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes présentées à la Plateforme, et : i) D’inviter les membres et les observateurs admis à participer dans une plus large mesure en vertu de la décision IPBES-5/4, ainsi que les es accords multilatéraux sur l’environnement se rapportant à la biodiversité et aux services écosystémiques à présenter des demandes, comme indiqué par leurs organes directeurs respectifs ; ii) D’inviter les organismes des Nations Unies compétents dans le domaine de la diversité biologique et des services écosystémiques ainsi que les parties prenantes, telles que les organisations internationales concernées, * IPBES/6/1. IPBES/6/L.7 2 les organisations scientifiques internationales et régionales, les fonds d’affectation spéciale pour l’environnement, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les communautés locales, et le secteur privé, à présenter des contributions et des suggestions ; iii) D’inviter des experts des savoirs autochtones et locaux, et des détenteurs de ces savoirs, à présenter des contributions et des suggestions par l’intermédiaire du mécanisme participatif de la Plateforme ; e) D’informer les secrétariats des accords multilatéraux sur l’environnement concernés de l’appel à demandes mentionné à l’alinéa i) du paragraphe d) ci-dessus et de leur accorder une extension du délai de présentation des demandes pour tenir compte du calendrier de réunion de leurs organes directeurs respectifs ; f) De permettre l’accès à toutes les demandes, contributions et suggestions présentées par les membres de la Plénière de la Plateforme, les observateurs admis à participer dans une plus large mesure en vertu de la décision IPBES-5/4 et les accords multilatéraux sur l’environnement ; g) De compiler les demandes, contributions et suggestions présentées et de préparer un rapport contenant une liste récapitulative hiérarchisée de ces demandes, contributions et suggestions, qu’elle examinera à sa septième session ; h) De poursuivre la révision du projet de cadre stratégique pour la période allant jusqu’en 2030 et l’élaboration des éléments du programme de travail de la Plateforme en tenant compte du rapport contenant la liste récapitulative hiérarchisée mentionnée au paragraphe g) ci-dessus ; i) De soumettre le projet de cadre stratégique pour la période allant jusqu’en 2030 et d’éléments du programme de travail de la Plateforme ainsi révisé aux gouvernements et aux parties prenantes pour observations supplémentaires ; j) D’établir la version définitive du projet de cadre stratégique pour la période allant jusqu’en 2030 et d’éléments du programme de travail de la Plateforme en tenant compte des observations reçues durant l’examen mentionné au paragraphe i) ci-dessus, pour qu’elle l’examine et l’approuve à sa septième session.
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Ponctuation: 446995.46 - https://daccess-ods.un.org/acc...get?open&DS=IPBES/6/L.7&Lang=F
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RECENT DEVELOPMENTS IN THE UNITED NATIONS ON RELATIONS WITH CIVIL SOCIETY : NOTE / BY THE SECRETARIAT
Le rapport du Secrétaire général contient des suggestions précises touchant l’application des recommandations du Groupe. Ces suggestions sont résumées ci-après et accompagnées d’une description succincte de la situation en la matière en ce qui concerne le processus découlant de la Convention. 11. (...) FCCC/SBI/2005/5 page 5 III. SUGGESTIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL A. Accroître la participation des organisations non gouvernementales dans les organes intergouvernementaux 1.
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Ponctuation: 446181.1 - daccess-ods.un.org/acce...open&DS=FCCC/SBI/2005/5&Lang=F
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GENERAL ASSEMBLY, 18TH SESSION, 2ND COMMMITTEE, 880TH MEETING, WEDNESDAY, 25 SEPTEMBER 1963, NEW YORK
Hire- math estime que les suggestions du Pr~sident pr~­ voient suffisamment de temps pour l'examen des questions qu 'il y aurait lieu d '(ltudier sf:lpar(lment. 26. (...) II appuie ~galement la suggestion tendant a ce que les quatre d~clarations du SecrHariat soient :faites le plus t6t possible. 27. (...) GHEBEH (Syrie) pense que les suggestions du Pr~sident ne sont pas incompatibles avec le d(lsi!
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Ponctuation: 445993.36 - https://daccess-ods.un.org/acc...et?open&DS=A/C.2/SR.880&Lang=F
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PERIODIC REPORTS ON HUMAN RIGHTS : MEMORANDUM / BY THE SECRETARY-GENERAL
E/CN.4/776 Français Annexe Page 1 ANNEXE SUGGESTIONS DESTINEES A AIDER LES GOUVERNEMENTS DANS LA PREPARATION DES RAPPORTS TRIENNAUX SUR LES DROITS DE L'HOMME 1. (...) SUGGESTIONS CONCERNANT LES FAITS NOUVEAUX DONT IL ï A LIEU DE RENDRE COMPTE 2. (...) / » • « E/CN.V776 Français Annexe Page 2 B. SUGGESTIONS CONCERNANT LES DROITS SUR LESQUELS LES RAPPORTS DOIVENT PORTER 6.
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Ponctuation: 445905.2 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=E/CN.4/776&Lang=F
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COMMENTS AND FURTHER INFORMATION RELATED TO THE DRAFT DECISION GUIDANCE DOCUMENT FOR OCTABROMODIPHENYL ETHER COMMERCIAL MIXTURES
UNEP/FAO/RC/COP.6/9/Add.2 4 Pays Section Observations / Suggestions Suites données Section 3.7 Section 4 Section 5 ANNEXE 2 Dans la notification, la section 2.4.2.2. mentionne « Environnement ». (...) UNEP/FAO/RC/COP.6/9/Add.2 8 Pays Section Observations / Suggestions Suites données Section 2.1.3 Section 2.2.4 2. (...) UNEP/FAO/RC/COP.6/9/Add.2 10 Pays Section Observations / Suggestions Suites données Section 2.2.8 Section 2.2.9 Section 3 Section 3.1 PBDE par œuf.
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Ponctuation: 445692.1 - daccess-ods.un.org/acce...EP/FAO/RC/COP.6/9/ADD.2&Lang=F
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GENERAL ASSEMBLY, 23RD SESSION, OFFICIAL RECORDS, 6TH COMMITTEE, 1088TH MEETING, FRIDAY, 06 DECEMBER, 1968, NEW YORK
Ben Messouda ne jugera pas nécessaire de main- tenir sa suggestion, 14. M, BEN MESSOUDA (Tunisie) dit que sa délé- gation aurait préféré une rédaction plus exacte, mais n 'inistera pas sur la modification en question, L'article 11 est adopté. (...) La suggestion tendant à rem- placer les mots "encommun"parleterme "ensemble" est inspirée par le même souci. 35, M. (...) Conformément ~ la décision de principe qui a été prise ~ propos des suggestions concernant le regroupement des articles et leur place dans la future convention, le Comité de rédactionadécidéd1ajourner l'examen de la suggestion du Mexique jusqu'à une phase ultérieure de ses travaux.
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Ponctuation: 445441 - https://daccess-ods.un.org/acc...t?open&DS=A/C.6/SR.1088&Lang=F
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TECHNICAL ASSISTANCE TO PROMOTE THE TEACHING, STUDY, DISSEMINATION AND WIDER APPRECIATION OF INTERNATIONAL LAW
76 Assemblée générale - Dix-huitième seHion 1968 (XVIII), Assistance technique pour favoriser l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit inter- national A L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 1816 (XVII) du 18 dé- cembre 1962 concernant l'assistance technique pour favoriser l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international, Rappelant que, dès 1947, elle avait, par sa résolu- tion 176 (II) du 21 novembre 1947, invité les gou- vernements des Etats Membres à prendre les mesures propres à intensifier l'enseignement du droit interna- tional sous tous ses aspects, y compris son développe- ment et sa codification, dans les universités et établis- sements d'enseignement supérieur, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général7, qui contient certaines suggestions pratiques concernant la proclamation d'une décennie des Nations Unies pour le droit international et un programme initial d'assis- tance et d'échanges dans le domaine du droit inter- national, Tenant compte des utiles propos1t10ns, suggestions et renseignements présentés par les Etats Membres et par les organisations et institutions internationales, Estimant que l'encouragement, la diffusion et une meilleure compréhension du droit international, ainsi que l'enseignement de ce droit dans les universités et les établissements d'enseignement supérieur, contri- buent au développement progressif du droit interna- tional ainsi qu'aux relations amicales et à la coopé- ration entre les Etats, Estimant en outre que, pour traduire dans la pra- tique les dispositions de la résolution 1816 (XVII), il faut entreprendre un étude détaillée des suggestions et propositions faites par les Etats Membres, par les organisations et institutions internationales et par le Secrétaire général, l. Décide de créer un Comité spécial d'assistance technique pour favoriser l'enseignement, l'étude, la dif- fusion et une oompréhension plus large du droit inter- national - composé de l'Afghanistan, de la Belgique, de l'Equateur, du Ghana, de la Hongrie et de l'Ir- lande - chargé d'établir un plan et les propositions de caractère pratique en tenant compte: a) Des suggestions faites par le Secrétaire général dans son rapport; b) Des propositions, suggestions et renseignements présentés par les Etats Membres et par les organisa- tions et institutions internationales; c) Des opinions exprimées et des suggestions faites par les reprF.sentants des Etats Membres aux dix- septième et dix-huitième sessions de l'Assemblée gé- nérale; d) De toutes autres propositions ou opinions que les Etats Membres pourraient soumettre au Secrétaire général, pour transmission au Comité spécial, avant le 15 février 1964; 2. (...) Rappelant que, dès 1947, elle avait, par sa résolu- tion 176 (II) du 21 novembre 1947, invité les gou- Résolutions adoptées sur les rapports de la Sixième Commission 77 vernements des Etats Membres à prendre les mesures propres à intensifier l'enseignement du droit interna- tional sous tous ses aspects, y compris son développe- ment et sa codification, dans les universités et établis- sements d'enseignement supérieur, Ayant examiné le rapport du Secrétaire généraF, qui contient certaines suggestions pratiques concer- nant la proclamation d'une décennie des Nations Unies pour le droit international et un programme initial d'assistance et d'échanges dans le domaine du droit international, I.
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Ponctuation: 444790.9 - https://daccess-ods.un.org/acc...en&DS=A/RES/1968(XVIII)&Lang=F
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IMPLEMENTATION OF THE LIMA WORK PROGRAMME ON GENDER AND ITS GENDER ACTION PLAN. REPORT BY THE SECRETARIAT. EXECUTIVE SUMMARY
Les autres domaines prioritaires faisaient l’objet de la plupart des suggestions concernant les domaines se prêtant à des améliorations et les travaux supplémentaires à exécuter. 19. (...) F C C C /S B I/2 0 1 9 /1 5 G E .1 9 -1 7 3 1 1 1 1 Annexe I Programme de travail de Lima relatif au genre : état d’avancement et domaines se prêtant à des améliorations Mandat en vertu du programme de travail de Lima relatif au genre Acteurs responsables État d’avancement Exemples de suggestions d’améliorations et de travaux supplémentaires 4. (...) Le document technique produit (FCCC/TP/2019/3) souligne les considérations relatives au genre dans le cadre du financement de l’adaptation, notamment dans l’évaluation des conséquences du financement de l’adaptation et dans la Voir les suggestions sur le renforcement des capacités dans le cadre du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes à l’annexe II.
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Ponctuation: 444530.2 - daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=FCCC/SBI/2019/15&Lang=F
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