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MEMORANDEM ON SITES ALREADY FORMALLY PROPOSED FOR THE HEADQUARTERS OF THE UNITED NATIONS ORGANIZATION SUBMITTED BY COMMITTEE 10
Sour.1is par le Coni.t~ 10. Quatrc_ suggestions ont deja etc fornrulecs touchant 1 1 cmplacemcnt ou 1 10rganisation des Nations Unies pourrait etablir son si~ge: 1. (...) Navy Island sur le f'.l.euve"' Nio.gara, a la fronticrc du Conada ct des Etats-Unis. Cetto suggestion a etc faitc pa.r le Cor,u.to international pour lo choix de Navy Island cornuc siege permanent de l 1 0rgnnisation des Nations Unies. (...) d 1une faiOll COi;1plete par les autcurs, tnnt cnnadicns q_U1S:.:.1Cricains de la suggestion, dru1s deux lettrcs ct quclquos docuruEmts annexes.- 3.
Langue:Français
Ponctuation: 442449.1 - https://daccess-ods.un.org/acc.../get?open&DS=PC/EX/G/12&Lang=F
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REPORT OF THE WORKING GROUP ON INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICES ON THE WORK OF ITS 28TH SESSION, NEW YORK, 2-13 MARCH 1998
On a appuyé les principes énoncés au paragraphe 1 mais un certain nombre de suggestions ont été faites au sujet de sa formulation exacte. Une suggestion tendait à supprimer la première phrase. (...) Le Groupe de travail a jugé cette suggestion acceptable dans l'ensemble. 52. D'après une autre suggestion encore, il fallait, pour traiter les cas où le paiement de la créance cédée était effectué en nature, remplacer le terme "paiement" par les mots "exécution de l'obligation du débiteur".
Langue:Français
Ponctuation: 442160.74 - daccess-ods.un.org/acce.../get?open&DS=A/CN.9/447&Lang=F
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FURTHER PROMOTION AND ENCOURAGEMENT OF RESPECT FOR RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS INCLUDING THE QUESTION OF A LONG-TERM PROGRAMME OF WORK OF THE COMMISSION ON HUMAN RIGHTS
Observations générales 5 - 9 I I . Suggestions r e l a t i v e s aux techniques ou aux méthodes de t r a v a i l 10 - 11 I I I . Suggestions concernant les questions à i n s c r i r e au programme de travail- de l a Commission ' 12 -15 GE.76-1779 .Î! (...) Etats Membres qui n'avaient pas f a i t connaître leurs vues, eu suggestions à cette date, a f i n de les p r i e r de les communiquer avant l e 1er janvier 1976. 4.
Langue:Français
Ponctuation: 442061.33 - daccess-ods.un.org/acce...en&DS=E/CN.4/1168/ADD.2&Lang=F
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THE QUESTION OF CYPRUS : NOTE / BY THE SECRETARY-GENERAL
Il ne fait pas de doute que les suggestions de M. Plaza, étant ses suggestions personnelles, ne peuvent aucunement lui être attribuées en sa qualité juridique de Médiateur dans le différend chypriote et ne peuvent avoir aucun effet juridique en tant qu'élément de médiation. Ces suggestions ne peuvent donc constituer la base d'aucune négociation relative au différend. (...) Il est intéressant de noter a cet égard que les suggestions personnelles formulées dans le rapport ressemblent de façon frappante - si même elles ne leur soient pas entièrement identiques - aUx vUes des dirigeants chypriotes grecs et de la Grèce.
Langue:Français
Ponctuation: 442061.33 - daccess-ods.un.org/acce....nsf/get?open&DS=S/6279&Lang=F
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ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL, 35TH SESSION, OFFICIAL RECORDS, 1253RD MEETING, WEDNESDAY, 10 APRIL, 1963, NEW YORK
La délégation indienne appuie donc la suggestion faite par le Secrétaire générai, aux para- graphss 5, 18 et 19 de son rapport (E/3702), tendant à ce que l'examen proposé ait lieu lors de la session d'été du Conseil. (...) Parsons appuie pleinement la suggestion, faite au paragraphe 9 du rapport, selon laquelle les commissions techniques se réuni- raient vne fois seulement tous les deux ans. (...) Quijano indique que la délé- gation argentine aurait aimé que le projet de réso- lution mentionne aussi le paragraphe 12 de l'autre rapport du Secrétaire général (E/3741), dans lequel il formule des suggestions précises à l'intention du Conseil. Ces suggestions témoignent d'une attitude réaliste à l'égard d'un problème qu'il faudra aborder tôt ou tard.
Langue:Français
Ponctuation: 442043.8 - https://daccess-ods.un.org/acc...f/get?open&DS=E/SR.1253&Lang=F
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SUMMARY RECORD OF THE 336TH MEETING, HELD ON MONDAY, 30 APRIL 1956 : INTERNATIONAL LAW COMMISSION, 8TH SESSION, EXTRACT FROM THE YEARBOOK OF THE INTERNATIONAL LAW COMMISSION, 1956, VOL 1
Passant en revue ces points de détail, Sir Gerald accepte la suggestion du Secrétariat tendant à supprimer des comptes rendus analytiques les questions de procédure d'importance mineure, ainsi que les autres suggestions qui figurent au paragraphe 9 de la note et qui ont trait aux documents de travail. (...) Spiropoulos est disposé à se rallier à la suggestion tendant à faire imprimer d'abord les documents relatifs aux années 1953- 1955. 21. (...) Les propositions du Président et la suggestion supplé- mentaire visant l'insertion d'un index dans chaque volume sont approuvées.
Langue:Français
Ponctuation: 442043.8 - https://daccess-ods.un.org/acc...t?open&DS=A/CN.4/SR.336&Lang=F
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Distr. GENERALE CR
Mme SANTOS PAIS (Rapporteur) donne lecture des suggestions et recommandations contenues dans le projet de conclusions publié sous la cote CRC/C/15/Add.18. 2. (...) Mme SANTOS PAIS (Rapporteur) donne lecture des suggestions et recommandations contenues dans le projet de conclusions publié sous la cote CRC/C/15/Add.19. 5. (...) Mme SANTOS PAIS (Rapporteur) donne lecture des suggestions et recommandations contenues dans le projet de conclusions publié sous la cote CRC/C/15/Add.20. 8.
Langue:Français
Ponctuation: 441520.75 - daccess-ods.un.org/acce...et?open&DS=CRC/C/SR.156&Lang=F
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SUMMARY RECORD OF THE 659TH MEETING, HELD AT THE VIENNA INTERNATIONAL CENTRE, VIENNA, ON WEDNESDAY, 26 MAY 1999 : UNITED NATIONS COMMISSION ON INTERNATIONAL TRADE LAW, 32ND SESSION
Achèvement du projet, prorogation et résiliation (suite) (A/CN.9/458/Add.7) Suggestions de caractère général touchant la rédaction du chapitre VI (suite) 1. (...) Mme Nikanjam (République islamique d'Iran) appuie cette suggestion car elle permettrait de mieux équilibrer le texte. 3. (...) Mazilu (Roumanie) appuie cette suggestion. 13. Le Président considère que la Commission approuve cette suggestion. 14.
Langue:Français
Ponctuation: 441430.3 - daccess-ods.un.org/acce...t?open&DS=A/CN.9/SR.659&Lang=F
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PROCEDURE FOR THE COMMUNICATION OF REGULATIONS OR PROHIBITIONS (1.1.4.1), SPECIAL AGREEMENTS (1.5.1), EMERGENCY MEASURES (1.5.3) AND TRANSPORT RESTRICTIONS (1.7.4.5), AS PROPOSED IN DOCUMENT TRANS/WP.15/AC.1/R.964-OCTI/RID/GT-III/1318 / TRANSMITTED BY THE INTERNATIONAL RAIL TRANSPORT COMMITTEE (CIT)
En complément à la suggestion contenue dans le document principal, le Comité international des transports ferroviaires (CIT) suggère concrètement les libellés suivants : _________ */ Diffusé par l'Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI) sous la cote OCTI/RID/GT-III/1332/Add.1. GE.97-22050 a:\5Add.1f TRANS/WP.15/AC.1/1997/5/Add.1 page 2 1ère suggestion 1.1.4.1 (2), 2e phrase Les Etats membres/Parties contractantes communiquent ces mesures, le cas échéant par l'intermédiaire de l'Office central/du secrétariat compétent des Nations Unies, aux autres Etats membres /Parties contractantes; ces mesures sont également à porter à la connaissance de la clientèle et des transporteurs. 2e suggestion 1.5.1 (1), dernière phrase Ces dérogations doivent être communiquées par l'autorité qui a pris l'initiative de la dérogation particulière à l'Office central/au secrétariat compétent des Nations Unies qui les portera à la connaissance des Etats membres/Parties contractantes; ces dérogations sont également à porter à la connaissance de la clientèle et des transporteurs. 3e suggestion 1.5.3 [nouvel alinéa (4)] Les Etats membres/Parties contractantes communiquent les mesures selon (1), le cas échéant par l'intermédiaire de l'Office central/du secrétariat compétent des Nations Unies, aux autres Etats membres/Parties contractantes; ces mesures sont également à porter à la connaissance de la clientèle et des transporteurs. 4e suggestion 1.7.4.5 (3) et [(4) nouveau] (3) Les Etats membres /Parties contractantes fixent le cas échéant des conditions uniformes pour les mesures citées aux (1) et (2)
Langue:Français
Ponctuation: 441424.17 - daccess-ods.un.org/acce...WP.15/AC.1/1997/5/ADD.1&Lang=F
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TRUSTEESHIP COUNCIL - 6TH SESSION, OFFICIAL RECORDS, 69TH MEETING, HELD AT THE PALAIS DES NATIONS, GENEVA, ON FRIDAY, 24 MARCH 1950
Aquino demande au Conseil d'examiner dans le même esprit humanitaire les suggestions du représentant de l'Egypte dont il est saisi. 28. (...) C'est pourquoi, si les suggestions de J'Egypte étaient mises aux voix, M. (...) Enfin, elle a l'avantage de ne pas imposer au Gouverneur la responsabilité financière qui lui incomberait si le Conseil adoptait les suggestions de l'Egypte. 53. M. SHUKAIRY (Syrie) demande que la suite de l'examen des suggestions de l'Egypte soit renvoyée à la prochaine séance de façon à laisser aux représentants le temps d'étudier le texte proposé par le représentant de la France. 54.
Langue:Français
Ponctuation: 441231.74 - https://daccess-ods.un.org/acc.../get?open&DS=T/6S/SR.69&Lang=F
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