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DRAFTING OF AN INTERNATIONAL CONVENTION AGAINST THE TAKING OF HOSTAGES : REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL
Invite les gouvernements à soumettre ou à mettre à jour leurs suggestions et propositions aux fins d'examen par le Comité spécial;" 3. (...) A la date du 20 septembre 1978, le Secrétaire général avait reçu, en réponse à sa note, des suggestions et propositions de l'Indonésie, de la République démocratique populaire lao et du Saint-Siège. (...) . / ... II. SUGGESTIONS ET PROPOSITIONS COMMUNIQUEES PAR IiES GOUVT:RNEJ\1EJITTS INDONESIE A/33/194 Français Page 3 Loriginal anglai_i7 Ller fevrier l97Q7 l.
Langue:Français
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EXPERIENCE WITH THE REVIEW OF 1ST NATIONAL COMMUNICATIONS : NOTE / BY THE SECRETARIAT
Résultats obtenus et suggestions . . . . . 5 - 13 3 FCCC/SBI/1997/20 page 2 I. (...) Elle contient aussi des suggestions concernant les mesures que le SBI pourrait prendre au sujet de l'examen des deuxièmes communications nationales de ces Parties. (...) Si elle était acceptée, cette suggestion permettrait de réduire le volume global des documents relatifs au processus d'examen qui seraient traduits .2 11.
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Ponctuation: 435563.7 - daccess-ods.un.org/acce...pen&DS=FCCC/SBI/1997/20&Lang=F
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REPORT OF THE AD HOC COMMITTEE ON RADIOLOGICAL WEAPONS
- CD/RW/WP.64 et Rev.l, datés du 1er et du 6 août 1985, présentés par le Président et intitulés "Suggestion du Président pour un élément sur les 'Utilisations pacifiques'" - CD/RW/WP.65 et Rev.l, datés du 8 et du 12 août 1985, présentés par le Président et intitulés "Suggestions du Président pour un élément sur le 'Désarmement nucléaire'" - CD/RW/WP.66, daté du 8 août 1985, intitulé "Projet de rapport du Comité spécial des armes radiologiques" - CD/RW/WP.67, daté du 12 août 1985, présenté par le Président et intitulé "Suggestions du Président pour des projets d'éléments d'une annexe relative à l'article II b)". (...) A sa deuxième réunion, le 14 juin, le Comité spécial a décidé, sur la suggestion du Président, de baser ses travaux sur une approche "unitaire" des deux grandes questions dont il était saisi, à savoir l’interdiction des "armes radiologiques proprement dites" et l'interdiction des attaques contre des installations nucléaires. (...) Le Président a présenté un certain nombre de suggestions concernant des projets d’éléments de traité qui ont servi de base aux discussions du Comité spécial et ont donné lieu à une récapitulation, par le Président, des projets de dispositions qui reflètent l’état actuel des délibérations sur les deux grandes questions soumises au Comité spécial.
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FIFTEENTH ANNIVERSARY OF THE UNIVERSAL DECLARATION OF HUMAN RIGHTS : NOTE / BY THE SECRETARY-GENERAL
Le Comité a tenu compte des vues et suggestions présentées par les institutions spécialisées (S'r/SG/AC.4/3 et 4 et S'P/SG/AC.4/SR. 3) ? (...) Il est entendu que les suggestions et recommandations présentées aux gouvernements seront mises en oeuvre dan? (...) La mise en oeuvre des suggestions et recommandations ci-après, qui figurent sous la rubrique "I.
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DISARMAMENT COMMISSION : 192ND MEETING, THURSDAY, 13 APRIL 1995, NEW YORK
Hellbeck (Allemagne) (interprétation de l’an- glais) : Je voudrais m’associer aux suggestions très utiles faites par les représentants de l’Indonésie et de Cuba. (...) Le représentant de Cuba a fait une suggestion intéres- sante et utile : limiter les déclarations à une période très courte — une minute — et en faire distribuer le texte inté- gral. (...) S’il n’y a pas de commentaires ou d’objections à cette suggestion, je considérerai que les membres sont d’accord.
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SUMMARY RECORD OF THE 608TH MEETING HELD AT HEADQUARTERS, NEW YORK, ON TUESDAY 1 APRIL 1958 : COMMISSION ON HUMAN RIGHTS, 14TH SESSION
Les.pays qui n’ont pas encore-envoyé leur premier rapport devraient, semble-t-il, l'établir en s'inspirant de suggestions formulées par le Secrétaire général (E/gN.1̂ /757, paragraphe 11, pages 1- à 6). (...) assocIe sux observations que là délégation israélienne a faites sur les suggestions belges et exprime l^espoir que le représentant de là Belgique, ne les présentera pas en tant que proposition formelle» M. (...) AZKOÜL (Liban) estime que les suggestions belges présentent un intérêt exceptionnel; la Commission y reviendra certainement en temps utile.
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SUMMARY RECORD OF THE 911TH MEETING, HELD AT HEADQUARTERS, NEW YORK, ON MONDAY, 28 JUNE 2010 : UNITED NATIONS COMMISSION ON INTERNATIONAL TRADE LAW, 43RD SESSION
Mme Hu Shengtao (Chine) dit qu’elle souscrit à la suggestion du secrétariat. 15. La Présidente dit qu’elle croit comprendre que la suggestion du secrétariat est acceptée. 16. (...) Compte tenu de cela, il ne voit pas de difficulté à accepter la suggestion. 92. La Présidente, notant l’absence d’accord, dit qu’au stade atteint dans l’examen de ces questions, il est préférable de ne pas accepter la suggestion de la Banque mondiale. 93. (...) La Présidente invite la Commission à examiner la suggestion faite par l’OMPI concernant le paragraphe 35. 101.
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SPECIAL COMMITTEE ON REFUGEES AND DISPLACED PERSONS SUMMARY RECORD OF 28TH MEETING
.:.nsmet ·s:;Lmplement au Oomi te un re:;;:wn6 des suggestions contenues dans' l_e memorandum porte a 'son attention ct qu'il a considerees : c~)Jnme ayant trai,t a ia question. (...) M.TSIEN (Chine), Prcsident.du Sous-comite spe~ial, explique 'que les suggestions contenues dans 1e rapport 1ont ete divi~ees en deux •' '\ .. (...) Le PRESIDENT fait observer qu 'il res~ort clairement, au rapport \ ' du Sous-comi te special que ·ceiui-ci. ne ·fait que tTarismettre les suggestions formulees dans les memoranda des diverses organisations interessees., ,, '· ·-- f • 1
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Ponctuation: 435065.23 - https://daccess-ods.un.org/acc...sf/get?open&DS=E/REF/70&Lang=F
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TECHNICAL REVIEW OF THE 1ST READING TEXT : [DRAFT DECLARATION ON THE RIGHT AND RESPONSIBILITY OF INDIVIDUALS, GROUPS AND ORGANS OF SOCIETY TO PROMOTE AND PROTECT UNIVERSALLY RECOGNIZED HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS] : REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL PREPARED PURSUANT TO PARAGRAPH 6 OF COMMISSION ON HUMAN RIGHTS RESOLUTION 1992/82
OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS CONCERNANT LES ARTICLES ....................................... 23 - 47 5 GE.92-14594/9977C (F) E/CN.4/1993/WG.6/2 page 2 Introduction 1. (...) Le présent document contient les observations et les suggestions, de caractère général ou particulier, qui ont été faites concernant certains chapitres et/ou articles des versions anglaise, espagnole, française et russe du texte du projet de déclaration adopté en première lecture. (...) II. OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS CONCERNANT LE PREAMBULE 14. Le Conseiller juridique a suggéré de changer l’ordre des alinéas du préambule de manière que soient présentés d’abord les objectifs généraux puis les objectifs particuliers et de regrouper les alinéas qui expriment les mêmes idées. 15.
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Ponctuation: 434882.37 - daccess-ods.un.org/acce...n&DS=E/CN.4/1993/WG.6/2&Lang=F
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SUMMARY RECORD OF THE 2ND MEETING, HELD AT THE PALAIS DES NATIONS, GENEVA, ON MONDAY, 5 NOVEMBER 2007 : 1ST CONFERENCE OF THE HIGH CONTRACTING PARTIES TO PROTOCOL V ON EXPLOSIVES REMNANTS OF WAR TO THE CONVENTION ON PROHIBITIONS OR RESTRICTIONS ON THE USE OF CERTAIN CONVENTIONAL WEAPONS WHICH MAY BE DEEMED TO BE EXCESSIVELY INJURIOUS OR TO HAVE INDISCRIMINATE EFFECTS, GENEVA, 5 NOVEMBER 2007
Le PRÉSIDENT convient de la nécessité de limiter la multiplication des réunions et considère que la suggestion comporte à la fois des avantages et des inconvénients. (...) Le PRÉSIDENT dit que, même si la suggestion faite par le représentant des États-Unis est logique, elle a certaines incidences financières et pratiques. (...) KHELIF (Observateur de l’Algérie) fait part de ses préoccupations concernant la suggestion faite par le représentant des États-Unis.
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Ponctuation: 434882.37 - daccess-ods.un.org/acce...=CCW/P.V/CONF/2007/SR.2&Lang=F
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