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Le Sous-Secrétaire général a fait aussi état de développements politiques susceptibles de remettre en question encore davantage la confiance entre les parties, en particulier l’adoption, en première lecture, d’un amendement à la Loi fondamentale: « Jérusalem, capitale d’Israël ». (...) Jenča, en soulignant l’impact démographique d’une telle législation, susceptible de déclencher un nouveau cycle de violences.
Langue:Français
Ponctuation: 372037.65 - https://www.un.org/press/fr/2017/cs12963.doc.htm
Source de données: un
Les experts externes qui conseillent l’OMS sont tenus de présenter une déclaration dans laquelle ils précisent en détail les intérêts professionnels et financiers susceptibles de compromettre l’impartialité de leurs avis. (...) Critiques: compréhensibles mais infondées Les perceptions du public sur la pandémie actuelle de grippe H1N1 et les plans nationaux de préparation ont été fortement influencés par une surveillance attentive, pendant cinq ans, du virus A(H5N1) de la grippe aviaire, souvent mortel et que l’on considérait très généralement comme le plus susceptible de déclencher une nouvelle pandémie. Heureusement, il est frappant de constater que la réalité de la pandémie actuelle diffère énormément de celle qu’engendrerait une pandémie provoquée par un virus tuant 60% des sujets infectés.
Langue:Français
Ponctuation: 372037.65 - https://www.who.int/csr/diseas...lu/notes/briefing_20091203/fr/
Source de données: un
Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): 4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: [ ] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:       5.
Langue:Français
Ponctuation: 369478.17 - https://www.wto.org/french/tra...op_f/sps_f/routine_notif_f.doc
Source de données: un
Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): 4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: [ ] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:       5.
Langue:Français
Ponctuation: 369478.17 - https://www.wto.org/french/tra.../sps_f/routine_notif_rev_f.doc
Source de données: un
Lobjectif de la Table ronde dOslo était double: a) engager des discussions sur les activités de coopération susceptibles de renforcer la capacité du secteur de la santé publique, de surveiller les maladies liées à leau et den réduire la prévalence; et b) étudier la possibilité de créer une structure au sein de laquelle les pays, les organisations et les institutions financières partenaires pourraient poursuivre avec les pays de lEOCAC et de lESE un dialogue efficace sur les moyens de réduire le fardeau des maladies dans le contexte du Protocole sur leau et la santé. 5. (...) Ils devaient aussi proposer des mécanismes susceptibles de répondre efficacement à ces besoins dans le cadre de processus conduits par les pays, ainsi que dinterventions au niveau local3. (...) Lexpérience acquise dans le cadre de lapplication de la Convention sur leau a montré que des organes comme la Réunion des Parties, le Bureau de la Réunion des Parties ou le Groupe de travail de leau et de la santé étaient peu susceptibles de soccuper des questions opérationnelles liées à la préparation, à lexamen, à la promotion et au financement de projets sur leau et la santé comme ceux qui sont évoqués plus haut. 27.
Langue:Français
Ponctuation: 368873.1 - https://unece.org/fileadmin/DA.../wg.4/mp.wat.wg.4.2004.8.f.pdf
Source de données: un
Par ailleurs, il permet aux États ayant subi des dommages résultant de l’action d’autres États de demander réparation. Il est susceptible de jouer un rôle important dans la promotion de la responsabilité des États en assurant une mise en œuvre efficace des obligations internationales, que ce soit en facilitant le dialogue entre les États ou en invoquant leur responsabilité légale. 8. (...) Les poursuites juridiques menées contre les mesures antitabac dans le cadre d’accords commerciaux ou d’investissement, qui font état de manquements aux obligations stipulées dans de tels accords, sont susceptibles de soulever des questions « à propos de l’interprétation ou de l’application » de la Convention-cadre de l’OMS. (...) Les décisions de la Convention-cadre de l’OMS et de la Conférence des Parties, y compris les directives d’application, sont susceptibles de renforcer la capacité juridique des Parties à défendre les mesures faisant l’objet d’une poursuite sans recourir au règlement des différends tel que stipulé à l’article 27.
Langue:Français
Ponctuation: 366308.84 - https://www.who.int/fctc/cop/cop7/FCTC_COP_7_20_FR.pdf
Source de données: un
OMC | Nouvelles 2021 - Un projet d’accord sur les subventions à la pêche est présenté aux Ministres en vue de la CM12 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Accueil   |  L’OMC   |  Nouvelles et événements   |  Domaines   |  Membres de l’OMC   |  Documents et ressources   |  Relations extérieures Contactez-nous   |  Plan du site   |  A-Z   |  Recherche english   español accueil nouvelles nouvelles 2021 nouvelles NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE Pour en savoir plus    “Le projet actuel reflète une tentative honnête pour trouver un équilibre entre les positions des Membres et c'est selon moi la manière la plus susceptible de conduire à l'établissement d'un consensus, sans compromettre notre objectif de durabilité, et de conclure avec succès plus de 20 ans de négociations”, a déclaré le Président.
Langue:Français
Ponctuation: 365881.67 - https://www.wto.org/french/new..._f/news21_f/fish_25nov21_f.htm
Source de données: un
Voir aussi: Réunions ordinaires du Conseil des ADPIC Indications géographiques Travaux du Conseil des ADPIC réuni en session extraordinaire L'Article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC invite le Conseil des ADPIC à négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins susceptibles de bénéficier d'une protection dans les Membres participant au système, afin de faciliter la protection des indications géographiques pour les vins Ce mandat de négociation intégré est limité aux vins.
Langue:Français
Ponctuation: 365881.67 - https://www.wto.org/french/tra...council_special_sessions_f.htm
Source de données: un
Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle.( 5 ) Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 65, du paragraphe 8 de l'article 70 et du paragraphe 3 du présent article, des brevets pourront être obtenus et il sera possible de jouir de droits de brevet sans discrimination quant au lieu d'origine de l'invention, au domaine technologique et au fait que les produits sont importés ou sont d'origine nationale. 2.     (...) En cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, lorsque les pouvoirs publics ou l'entreprise contractante, sans faire de recherche de brevet, savent ou ont des raisons démontrables de savoir qu'un brevet valide est ou sera utilisé par les pouvoirs publics ou pour leur compte, le détenteur du droit en sera avisé dans les moindres délais;   c)    la portée et la durée d'une telle utilisation seront limitées aux fins auxquelles celle-ci a été autorisée, et dans le cas de la technologie des semi-conducteurs ladite utilisation sera uniquement destinée à des fins publiques non commerciales ou à remédier à une pratique dont il a été déterminé, à l'issue d'une procédure judiciaire ou administrative, qu'elle est anticoncurrentielle;   d)    une telle utilisation sera non exclusive;   e)    une telle utilisation sera incessible, sauf avec la partie de l'entreprise ou du fonds de commerce qui en a la jouissance;   f)    toute utilisation de ce genre sera autorisée principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur du Membre qui a autorisé cette utilisation;   g)    l'autorisation d'une telle utilisation sera susceptible d'être rapportée, sous réserve que les intérêts légitimes des personnes ainsi autorisées soient protégés de façon adéquate, si et lorsque les circonstances y ayant conduit cessent d'exister et ne se reproduiront vraisemblablement pas. (...) Aux fins de cet article, les expressions “activité inventive” et “susceptible d'application industrielle” pourront être considérées par un Membre comme synonymes, respectivement, des termes “non évidente” et “utile” . retour au texte 6 .
Langue:Français
Ponctuation: 365643.77 - https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_04c_f.htm
Source de données: un
Elle a présenté plusieurs éléments essentiels, notamment : a) des données factuelles étayant l’hypothèse selon laquelle la prévalence du tabagisme parmi les populations touchées par un conflit est susceptible d’être fortement influencée par la prévalence préexistante du tabagisme avant ce conflit. b) des constats contradictoires à propos de l’impact d’un conflit sur la consommation de tabac. (...) De plus, il n’existe aucune donnée factuelle montrant comment les schémas de consommation de tabac sont susceptibles d’avoir évolué sur la durée dans une situation de post-conflit. (...) La mise en œuvre effective de la Convention-cadre de l’OMS est susceptible d’être très difficile dans les situations d’urgence sanitaire complexes.
Langue:Français
Ponctuation: 365643.77 - https://www.who.int/fctc/cop/s...ions/cop8/FCTC_COP_8_13_FR.pdf
Source de données: un